Download APPEL D`OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N

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APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 03-2013 DU 17/12/2013 à 11H
RELATIF A:
• Lot 1 : Fourniture des climatiseurs
• Lot 2 : Fourniture d'un extracteur avec accessoires
• Lot 3 : Fourniture et installation des chauffes eau solaires
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ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'Offres ouvert lancé sur offres de prix en 3 lots séparés a pour objet la
fourniture de :
Lot 1 : Fourniture des climatiseurs
Lot 2 : Fourniture d'un extracteur avec accessoires
Lot 3: Fourniture et installation des chauffes eau solaires
et ce, conformément aux spécifications figurant en annexe (SPECIFICAT10NS
TECHN1QUES).
Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché.
ARTICLE 2 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES
Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en
vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants:
./ Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
)'ONHYM
./ La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques
et autres organismes, promulguée par le Dahir nO 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (II
novembre 2003)
./ La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09- J 5 du 22 safar 1430 (18
février 2009), Notamment J'article 5 de ladite loi,
./ S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.
ARTICLE 3 - CONSSISTANCE :
Lot 1 :
Ce lot a pour objet la livraison, l'installation et la maintenance des climatiseurs split­
système, réversibles, des climatiseurs mobiles et des armoires de climatisation pour
oATACENTER.
Les locaux de l'ONHYM où seront installés ces climatiseurs sont situés respectivement:
•
•
•
Au Nouvel immeuble du siège sis à 5,7 Charia Moulay AI Hassan et dans les
locaux de la oSl situés au campus, Chari a ALfadila, CYM Rabat.
Au Campus ONHYM sis à avenue ALFAoILA, CYM Rabat.
Aux chantiers sis à la zone d'Essaouira et/ou au Gharb (zone Belaksiri).
Les climatiseurs demandés doivent répondre aux caractéristiques décrites en annexe 1.
MAINTENANCE:
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Pour le lot nO 1, le titulaire du marché s'engage à assurer la maintenance du matériel selon
les dispositions du contrat de maintenance établi sur la base du CPS de maintenance ci­
annexé, Cette maintenance fera l'objet d'un contrat séparé reconductible prenant effet au
lendemain de la réception définitive du marché relatif à ce lot.
Lot 2:
Ce lot a pour objet la fourniture d'un extracteur avec accessoires pour les laboratoires
mines de l'ONHYM,
L'extracteur demandé doit aux caractéristiques décrites en annexe rr.
Lot 3:
Ce lot a pour objet la foumiture et pose de chauffes eau solaires pour alimenter les
sanitaires des bâtiments ONHYM, sis à la base Zaères ONHYM, Charia ALFA DI LA et
au siège de l'ONHYM 5-7 Charia Moulay AL HASSAN- RABAT,
Les chauffes eau solaires demandés doivent répondre aux caractéristiques décrites en
annexe III.
ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX
Le marché est à prix unitaires, Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la
durée du marché et s'entendent:
.:. pour le titulaire du marché non résident au Maroc.
CFR CASABLANCA PORT (INCOTERMS 2010 de la CCI).
•:. pour le titulaire du marché résident au Maroc.
Hors taxes, TTC, rendu base ONHYM - 34 charia EL FADILA ­
RABAT, tous frais compris.
ARTICLE 5 - VISITE DES LIEUX
Le titulaire du marché reconnaît avoir procédé par lui-même à une reconnaissance de la
zone des fournitures et installations et en avoir évalué toutes les difficultés avant d'avoir
eu à élaborer son offre et avant d'exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se
prévaloir d'un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la
volonté de l'ONHYM ou prétendre à une indemnité.
ARTICLE 6 - DELAI DE LIVRAISON
Par lot:
Le délai de livraison est fixé par lot comme suit:
Lot N°l: 120 jours calendaires
Lot N°2 : 90 jours calendaires
Lot N°3 : 90 jours calendaires
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.:. Pour le titulaire du marché non résident au Maroc, ce délai court à compter
de:
o la date mentionnée dans J'ordre de service en cas de transfert bancaire,
o l'ordre de service et la réception de la lettre de crédit par son
bénéficiaire et dont notification devra en être faite à l'ONHYM à titre
d'accusé de réception,
La date d'embarquement mentionnée sur le titre de transport fait foi pour le
calcul du délai de livraison.
ARTICLE 7 - PENALITE DE RETARD
Par lot:
En cas de non-respect du délai de livraison (lot considéré) et sauf cas de force majeure
dûment justifiée et admise par l'ONHYM, il sera appliqué par jour calendaire de retard,
une pénalité égale à 111000 du montant total du marché pour le lot considéré (TTC pour
le titulaire du marché résident au Maroc ou CFR pour le titulaire du marché non résident
au Maroc).
Le montant des pénalités ne peut dépasser 10% du montant total du marché pour Je Jot
considéré (TTC pour le titulaire du marché résident au Maroc ou CFR pour le titulaire du
marché non résident au Maroc). Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure
préalable et déduite d'office de la facture du titulaire du marché ou réglée par Je titulaire
du marché par virement bancaire au compte de l'ONHYM.
L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des
autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre dudit marché.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Par lot:
Titulaire du marché non résident au Maroc: Dans le cas d'une importation par
l'ONHYM, ce dernier mettra en place une assurance auprès de son assureur habituel pour
couvrir la marchandise contre tous les risques.
Titulaire du marché résident au Maroc: Le titulaire du marché fera son affaire en
matière d'assurances pour se couvrir contre tout risque de perte ou dommage découlant
de la fabrication, de l'acquisition, de l'emmagasinage, du transport et de la livraison de la
marchandise jusqu'au magasin de l'ONHYM à RABAT.
ARTICLE 9 - EMBALLAGE
Afin de prévenir tout risque d'avaries et dommages à la marchandise transportée,
l'emballage devra être approprié à la nature de la marchandise, résistant en toutes
circonstances, à une manutention brutale, à des températures extrêmes et aux
précipitations atmosphériques ..... etc et ce, conformément aux règles de l'art.
ARTICLE 10 - MODALITE DE LIVRAISON, VERIFICATION QUALITATIVE
ET QUANTITATIVE
Par lot:
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La marchandise n'ayant jamais été utilisée, accompagnée d'un bon de livraison détaillant
tous les articles, devra être 1ivrée à l'état neuf, en bon état de fonctionnement, sans aucun
défaut de fabrication, y compris la documentation demandée en annexe, comme suit:
Marchandise rendue base ONHYM, sise au 34 Avenue AI Fadila - 10050 - RABAT
Une commission technique ONHYM désignée pour effectuer la réception procèdera à
une vérification qualitative et quantitative de la marchandise en ses locaux. Au terme de
cette vérification, toute marchandise reconnue non conforme ou défectueuse devra être
remplacée par le titulaire du marché, à ses frais:
La marchandise reconnue non conforme ou défectueuse sera isolée et remplacée dès
(transport, livraison et assurance inclus au siège de
l'ONHYM).
notification par l'ONHYM
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Vérification-Essais et démarrage:
Une commission technique ONHYM désignée pour effectuer la réception en
compagnie d'un technicien représentant le titulaire du marché procèdera à
une vérification qualitative et quantitative de la marchandise et aux essais
éventuels de démarrage des équipements fournis dans les locaux de
l'ONHYM. Le technicien du titulaire du marché aura la charge de former le
personnel ONHYM sur le fonctionnement et la maintenance desdits
équipements. Au terme de cette vérification, toute marchandise reconnue
non conforme ou défectueuse devra être remplacée par le titulaire du
marché, à ses frais. Tous les frais (billet d'avion aller retour, nourriture,
hébergement et déplacement) demeurent à la charge du titulaire du marché.
Tout manquant constaté sera fourni par le titulaire du marché dans les mêmes conditions
précitées.
Le remplacement des articles reconnus non-conformes, défectueux ou de tout
manquant constaté ne donnera pas droit à une prorogation du délai initial de
livraison contractuel.
ARTICLE 11- RECEPTION PROVISOIRE
Par lot:
ARTICLE 12 - GARANTIE
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Le titulaire du marché reste tenu d'exécuter à ses frais et à la satisfaction de l'üNHYM,
toutes les opérations de mises au point ou réglages reconnus nécessaires pour satisfaire
les conditions du marché et de remplacer toutes les parties du matériel présentant des
défectuosi tés,
ARTICLE 13- RECEPTION DEFINITIVE
Parlot:
Sous réserve que le titulaire du marché ait satisfait à tous les termes et conditions du
marché et au terme de la durée de garantie, la réception définitive sera prononcée et
constatée par un procès-verbal de réception définitive signé conjointement par l'üNHYM
et le titulaire du marché,
ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Par lot:
Le cautionnement provisoire ne comportant aucune date limite, délivré par une Banque
marocaine agréée est fixé comme suit:
LOT N°l: 14.000,00 DH
LOT N°2 : 6.000,00 DH
LOT N°3 : 3.000,00 DH
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Le cautionnement provisoire sera restitué :
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aux soumissionnaires non retenus dès l'attribution du marché.
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au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitif dans les 30 jours
suivant la notification de l'approbation du marché et ce, sous peine de
confiscation au-delà de ce délai conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15
GARANTIE
- CAUTIONNEMENT
DEFINITIF ET
DE
RETENUE
DE
Parlot:
Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à
3% du montant (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (CFR pour le concurrent
non résident au Maroc). Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements
contractuels du titulaire du marché jusqu'à la réception définitive.
Il devra être constitué dans un délai de JO jours à compter de la notification de
l'approbation du marché. Le cautionnement définitif devra obligatoirement être délivré
par un organisme bancaire marocain agréé. Cette caution sera libérée à la réception
définitive. L'üNHYM en donnera mainlevée.
Le montant de la retenue de garantie est fixé à 7% du montant (TTC pour le concurrent
résident au Maroc) et (CFR pour le concurrent non résident au Maroc). Ce montant sera
déduit de la facture présentée par le titulaire du marché. Cette retenue de garantie pourra
être transformée, à la demande du titulaire du marché, par une caution bancaire de
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retenue de garantie, délivrée par une banque marocaine agréée, libérable par ]'ONHYM à
la réception définitive. L'ONHYM en donnera mainlevée,
ARTICLE 16 - MODALITES DE PAIEMENT
ParIot:
Le paiement sera effectué à 60 jours à compter de la date de présentation des factures en
6 exemplaires originaux et signature du procès-verbal de réception provisoire
conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché,
ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par
la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et
269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en
demander la résiliation.
En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à
l'ONHYM, l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de
commencement des événements ainsi que la date de leur fin,
Le titulaire du marché continuera d'exécuter dans la mesure du possible ses obligations et
s'efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont~~=~
l'exécution ne serait pas entravée par la force majeure.
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Les délais d'exécution du marché seront prolongés d'une durée égale à celle p dant
laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure.
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ARTICLE 18 - NANTISSEMENT
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Le titulaire du marché pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice­
du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au
nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs nO 1.60.371 du 14
chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé
que:
• 1/ La liquidation des sommes dues par ]'ONHYM en exécution du présent
marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l'ONHYM ;
•
2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états
prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de
l'ONHYM;
•
3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier
Payeur de l'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du marché;
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Le Directeur Général de l'ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa
demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent
marché. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à la société titulaire du marché
ainsi que les frais de timbre de l'original conservé par l'ONHYM sont à la
charge de la société titulaire du marché.
ARTICLE 19 - DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE
Le titulaire du marché garantira formellement l'ONHYM contre toute réclamation de
porteurs de brevets d'invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de
fabrique ou de données qui pounaient avoir des droits sur leur utilisation.
ARTICLE 20 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cet appel d'offres sont utilisées
exclusivement pour l'étude des offres avant l'attribution et pour le suivi du contrat après
attribution du marché.
Les personnes concernées ont le droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour les données
les concernant.
Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la Division
APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES; ONHYM; 34, Avenue AL FADILA; IO,.:.O~50~~....
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ARTICLE 21- DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
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Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire _~~'t'
du marché.
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ARTICLE 22 - RESILIATION
En cas de non-respect des clauses du marché par le titulaire du marché, l'ONHYM se
réserve Je droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucun
dommage et intérêts et ce, après l'avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations
contractuelles dans un délai de 15 jours.
Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra
être résilié de plein droit et sans aucune indemnité.
Les cas de résiliation prévus au présent marché ainsi que les dispositions en la matière du
CCAG-T restent applicables.
ARTICLE 23 - JURIDICTION
En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux
de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain.
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ARTICLE 24 - VALIDITE DU MARCHE
Le marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par j'autorité compétente
et son visa par le Contrôleur d'état, le cas échéant.
ARTICLE 25 - NOMBRE D'ANNEXES
Le présent CPS comprend les annexes suivantes:
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
1 : Spécifications techniques lot N° 1
Il : Spécifications techniques lot N°2
III : Spécifications techniques lot N°]
IV : Déclaration sur 1'hormeur
V: Acte d'engagement
VI: Bordereau des prix-Détail estimatif
VII : Attestation de visite des lieux
VIII: CPS du marché reconductible Lot N°l
IX : Bordereau des prix-Détail estimatif du marché reconductible Lot N° 1
Le Directeur des Prestations et Supports
techniques
NOM ET QUALITE DU
PRESTATAIRE
CACHET ET SIGNATURE
LU ET ACCEPTE (A porter à la main)
Le Direc~teurde p, tati ns
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Le chef de la Division
Approvisionnements et Marchés
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ANNEXES
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
1 : Spécifications techniques lot N° 1
II : Spécifications techniques lot N°2
III : Spécifications techniques lot N°3
IV : Déclaration sur l'honneur
V: Acte d'engagement
VI: Bordereau des prix-Détail estimatif
VII : Attestation de visite des lieux
VIII: CPS du marché reconductible Lot N°]
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ANNEXE 1
SPECIFICATIONS TECHNIQUES- LOT N°l
1- Climatiseurs Split-système 12000 BTU / H :
Climatiseurs réversibles en Split système à détente directe type Air-Conditioner de KFR­
35 GW capacité 12000 BTU/h), à condensation par air, réversible de marque CARRIER
ou similaire.
Chaque climatiseur comprendra l'unité intérieure et extérieure ci-après dont les
caractéristiques sont les suivantes:
Unité intérieure de soufflage:
• Ventilateur centrifuge à entraînement direct à 3 vitesses
• Filtre régénérables
• Batterie à détente directe avec tubes cuivre et ailettes en aluminium
• Thermostat d'ambiance et dispositif de contrôle avec signalisation
marche/arrêt, potentiomètre pour le réglage de la température de
consigne, sélecteur de vitesse et de fonctionnement.
• Grille de soufflage à doubles déflexions et grille de reprise fixe
Unité extérieure avec
•
•
•
•
•
•
•
compresseur à condensation par air, réversible:
Installation extérieure
Compresseur rotatif, résistances de carter intégré
Batterie à ailettes aluminium et tubes cuivre
Ventilateur hélicoïde à entraînement direct
Fluide frigorifique R41 OA ou équivalent
Raccords rapides
Installation sur socle avec plots antivibratoires
En outre de la fourniture des climatiseurs en Split, la proposition comprend:
• La fixation de l'unité intérieure et extérieure avec supports
galvanisés suffisamment dimensionnés, pour montage avec rails et
accessoires de marque reconnue de premier choix.
• Les liaisons frigorifiques calorifugées en mousse de caoutchouc
synthétique avec habillage en feuille d'aluminium à l'extérieur
contre le rayon UV.
• Raccordements frigorifiques, aérauliques et électriques
• Platine de commande à distance
Ce prix comprend la fourniture, la pose de câblage, tuyauterie, conduite, protection,
finition, pose de raccordement, pièce de fixation, essai et mise en œuvre en état de
fonctionnement, branchement au courant électrique et toutes sujétions de fonctionnement.
11- Climatiseurs 12000 BTU mobiles
•
•
Climatiseur mobile réversible.
Puissance thermique: 12000 BTU/h.
• Technologie DC Inverter.
• Fonctions: Climatisation, chauffage, déshumidification et
ventilation.
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Label énergétique: Classe A ou B en modes chaud et froid,
Fluide R41 OA ou équivalent.
Filtre anti-odeur et anti-poussière,
Télécommande infrarouge.
IlI- Armoires climatisantes pour DATACENTER :
La fourniture, la pose et les raccordements hydrauliques, aérauliques et électriques d'une
climatisation par armoires de climatisation pour locaux techniques, avec soufflage en
faux plancher, ainsi que toutes les sujétions de régulation de la température de l'air de
J'ambiance et son humidité. Les armoires doivent être équipées d'un système automatique
pour travai 11er alternativement.
• Unité intérieure;
• Unité extérieure;
• L'exécution de tous réseaux hydrauliques y compris peintures antirouille
protection thermique et accessoires tel que vannes, clapets, filtres,
thermomètres, manomètres etc....
• L'exécution du calorifugeage
• La fourniture et la pose des grilles.
• La mise en place de tous appareils de contrôle et de régulation.
• La mise en place des tableaux électriques.
• La prévision des borniers à contacts secs libres de potentiel pour les
raccordements de tous les appareils à la GTC et les doigts de gants pour le
matériel de G.T.C
• L'assistance et les raccordements de l'installation.
• Les percements, encastrements et scellements dans les murs non porteurs et
cloisons; Rainurage à l'aide d'une machine. Le Calfeutrement de tous les
passages dans les parois et dalles doit être réalisé par un matériau MO. les travaux
devront être exécutés avant pose des revêtements.
• La main d'œuvre, les appareils, et toutes installations provisoires et fournitures
nécessaires aux essais, à la mise en service et au réglage des installations.
• La fourniture d'instructions écrites, claires et précises sur la conduite et l'entretien
des appareils.
• La réfection éventuelle des ouvrages défectueux constatés en cours d'exécution
des travaux lors de leur réception et garantie.
• La fourniture et la pose des armoires, câbles, chemins de câbles, goulottes
supports, etc....
• Le repérage par étiquettes dilophanes, lettres blanches sur fond noir au-dessus des
appareils de coupure et de protection coupe-circuit, disjoncteur, minuterie,
(marche, arrêt, défaut de chaque appareil etc....),
• La formation des personnels de maintenance pour le compte du maître d'ouvra
..
EPREUVES ET CONTROLES:
• Essais de l'équipement de réfrigération:
.... ~
L'Équipement de réfrigération sera essayé dans les conditions les plus critiques. Les
~'Jfl')
puissances frigorifiques mesurées seront comparées avec celles données par les
'.'I~ Si?'''C"f7'
constructeurs.
~~ '/
Les courbes enregistrées montreront la variation de la puissance absorbée en fonction de
_ .....
la puissance frigorifique fournie pour température d'eau du condenseur entre 32 et 38° C.
-Essais d'équipements électriques:
Les essais d'équipements électriques se résument dans les points suivants:
"
12
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01 IIY:vl;\O N' O]-2(JI:1 - CI'S
loulïlilurc dc" clullatiscurs
• l.ul 2 '·oumilurc d'Ull Cslr(lclcur ,1VèC ilCC,'s,oircs
., pI ~ hllJrllitlilC ct illslallalioll (il-, Chilllilcs ,'élU ~oldirc,
• 1.01
1 .
~
Mesures d'isolement des différents circuits,
Mesures des chutes de tension à pleine charge,
~ Vérification de l'équilibrage des phases,
~ Continuité des circuits de terre,
~ Étalonnage des appareils de mesure,
~ Contrôle des organes de protection des différents circuits.
~
• Essais et réglage des systèmes de climatisation:
Les systèmes de conditionnement d'air seront réglés pour obtenir les débits d'air spécifiés
et après leur réglage ils seront essayés selon instructions de 1'ONHYM,
Le réglage des débits d'air des bouches et des grilles sera effectué par des registres et
module de régulations multiples à mouvements opposés.
Les groupes de climatisation et les ventilateurs seront contrôlés et réglés pour obtenir des
débits d'air prévus. Les essais seront effectués en utilisant le tube Pitot ou anémomètre,
La puissance absorbée de tous les moteurs des ventilateurs sera contrôlée.
Une liste complète des mesures obtenues sur tous les éléments des ventilateurs:
~ Débits d'air,
~ Puissance absorbée,
~ Vitesse de rotation,
~ Pressions,
~ Rendement.
• Vérification des débits d'air:
L'ONHYM vérifiera le débit total de l'installation dans les différents régimes,
l'installation fonctionnant dans les conditions normales d'utilisation,
Ce débit devra être au moins égal à celui proposé, Il contrôlera les indications du débit
mètre et l'on dressera s'il y a lieu une table de correction.
Il vérifiera également le réglage aux différentes bouches. Ces débits ne devront pas être
inférieurs de plus de 10 % et supérieurs de plus de 30 % aux débits prévus.
JI vérifiera la vitesse de l'air aux différentes bouches.
Les mesures de débit dans les canalisations seront effectuées au tube de Pitot, avec les
précautions d'usage. Les mesures aux bouches seront effectuées à l'anémomètre.
• Mesures de température et d'hygrométrie:
Les mesures seront effectuées toutes les trois heures, en principe aux heures suivantes: 6
h, 9 h, 12 h, 15 h, 18 h, 21 h.
• Vérifications diverses:
L'ONHYM mesurera Je niveau sonore dans les différents locaux et d'une manière
générale, on effectuera toutes les vérifications et essais de fonctionnement, à l'exclusion
des mesures de température et d'hygrométrie qui seront exécutées dans des conditions
aussi voisines que possible des conditions extérieures et d'occupation de base fixées.
• ESSAIS D'ÉTANCHÉITÉ:
Ces essais seront conformes à l'Article 4.3.11 du D.T.U, nO 60.1.
~ Les tuyauteries seront essayées avant l'application du calorifuge.
~ Les tuyauteries seront essayées au moyen de pompes hydrauliques.
13
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hlllrnillilT dl', 'lilildli'l'ill-'
- 1,'12
!\lllllllllll'l' d'lIl1l'\!I.lCklil ,IIC-: <lCêL'"oilL
()~-201,
- CPS
-[ (lI _~ , l "tJrlliltlll' l'I ill,!,i1I~lIilllllk, ,klLlII' L\III,(lhll\:'
-y Avant de mesurer les systèmes sous pression, tous les raccords et joints seront
inspectés. Les tuyauteries seront essayées à 12 bars pendant 24 heures.
• Prescriptions techniques:
CONDITIONS EXTÉRlEURES :
Situation
RABAT
Ville
Condition de bases
Température sèche
ÉTÉ: 32°C
Température sèche
HIVER: SoC
CONDITIONS INTÉRIEURES:
Température sèche ÉTÉ: 20° + 1°C
Humidité: SO% + S%
Température sèche
HIVER: Température sèche: 20°C
COFFICIENTS THERMIQUE:
Le coefficient thermique K sera déterminé selon les règles du D.T.U. Th. K de sa
dernière édition.
• CARACTERISTIQUES TECHNIQUES:
Chacun des climatiseurs proposés doit présenter les caractéristiques suivantes:
• Armoire climatisation:
Fourniture, pose, installation complète en ordre de marche de 04 armoires de
climatisation de 1S kW, conçues pour une salle informatique à détente directe à soufflage
inversé en faux plancher et reprise en vrac, de marque appropriée et validée par
l'ONHYM.
Un tableau de puissance acoustique des appareils proposés devra être fourni par bande
d'OCTAVE pour chaque vitesse de rotation du ventilateur. En aucun cas de niveau de
pression sonore en moyenne vitesse ne devra être supérieure à NR 30.
L'installation de climatisation devra permettre une régulation des valeurs optimales de la
température et de l'hygrométrie intérieure. Les conditions climatiques dans les salles
informatiques seront les suivants:
La climatisation d'ambiance doit être de noc +/- 1°C,
La température en face avant des baies: 17°C +/- 1°C,
La température à la reprise par l'arrière des baies: 24°C+/- 1°C,
L'hygrométrie des salles informatiques: 50% +/-S%.
L'ONHYM devra conserver la faculté de modifier ultérieurement les points de consignes
afin de limiter la consommation électrique des installations.
• Unité intérieure de soufflage:
-y Appareil à détente directe, type armoire de climatisation de base construite en tÔ=..,;I.e_ _1lIa..­
d'acier galvanisé avec une isolation sur l'ensemble des parois en résine méla'
,1 J..4Y
~ousse ~ouple à cell~~es ouvert~s, avec voile aluminium p~ur éviter to.ut,e ~~~~~
IncrustatIOn de pousslere dans l'Isolant et permettre une maIntenance alseftJ, ,/ '.. ',
14
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() Nil Y ~'vl i\ () '\J ' m-' () 1~ - l '1) S
- LOi l ' f'ournitul"c ck, cliI1J<llisl'uIS
- Lot :2 , Fourniture d'Ull e\tructeur ,ivce ,iCcc'ssuirl's
-1 or:; : r'ourniturc cl inSi<lIl<1lioll de~ chaulles e(lU so!uires
~
Batterie froide en tube cuivre avec ailettes aluminium avec bac de condensation
en PVC+ABS permettant d'éviter la formation de condensation externe ainsi que
la conosion interne, Le bac sera incliné pour éviter toute rétention d'eau (bac
sec),Equipée d'un purgeur d'aiL
y Batterie électrique, tubes à ailettes, éléments blindés, avec thermostat de sécurité à
réarmement manuel.
~ Filtre d'air à média ondulé en fibres PVC, classe au feu Ml, haute efficacité (92%
particules 3 microns),
~ Un Ventilateur à entraînement direct du moteur monophasé à trois vitesses
silencieux à turbine tangentielle,
~ Moteur électrique à trois vitesses, entraînement direct, protection thermique.
~ Filtre régénérateur efficacité classe G3
~ Thermostat électronique d'ambiance comprenant 1 sonde d'ambiance, 3 sorties
pour les vitesses et 1 sortie 230 V pour la vannes 4 voies.
~ Un plénum de soufflage coudé.
~ Alimentation électrique
: 220 V - 1 ph - 50 Hz
~ Raccordement électrique (les attentes sont prévues à proximité armoires par le lot
Électrici té)
~ Filtre à air synthétique lavable facilement démontable avec bac a condensât.
~ Le bac de condensation et le raccordement vers les collecteurs ou la chute.
- Unité extérieure avec compresseur à condensation par air, réversible:
~
~
~
~
~
~
~
Installation extérieure (conduits et câblages)
Compresseur rotatif à double circuit, résistances de carter intégré
Batterie à ailettes aluminium et tubes cuivre
Ventilateur hélicoïde à entraînement direct
Fluide frigorifique écologique
Raccords rapides
Installation sur socle avec plots antivibratoires.
-INSTALLATION:
L'installation doit comprendre:
~ La fixation de l'unité intérieure et extérieure avec supports galvanisés
suffisamment dimensionnés, pour montage avec rails et accessoires de marque
appropriée et validée par l'ÜNHYM.
~ Les plots antivibratoires pour l'unité extérieure et intérieure
~ Les liaisons frigorifiques calorifugées en mousse de caoutchouc synthétique avec
habillage en feuille d'aluminium à l'extérieur contre le rayon UV, y compris la
fourniture de chemin de câble avec protection mécanique.
~ Raccordements frigorifiques, aérauliques et électriques
~ Raccordements condensation.
~ Platine de commande à distance
~ La carte de communication entre les trois armoires pour le fonctionnement
alternativement
~ L'armoire doit être équipée par une sonde et un système de détection
d'inondation
:J ~/'
.-'>
~ L'armoire doit être équipée par un point de consigne pour l'arrêt depuis la', -i
centrale d'extinction moyennant la mise à disposition d'un contact sec
~
1
15
ClNII'r \1 :\Cl',
• 1
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i; - li'')
(II 1 . rOlIrnillirC cie, clilll<1lj~el'"
• l "1 2 .1 l'II: 111111rl' c1·1I11 C\lrLlCIL'Ur d\\:C i\CC'_ ,. ,_
'1 iii .' . Illlllïlillirc l'I in,l;lil<llion Lil" lhallrk·, ·_·.X ,ol;mes
~
Le câblage de l'armoire doit être réalisé avec des câbles de section réglementaire
et non propagateurs de flamme.
• Sécurité incendie: coupe-feu, détection incendie, ...
- Coupe-feu de traversée: Il doit être respecté: Ce coupe-feu de traversée doit être
équivalent au degré coupe-feu des parois de traversée.
- Les batteries électriques des armoires de climatisation Elles doivent être équipées dans
la veine d'air d'un thermostat de sécurité évitant que la température dans la veine d'air
dépasse 120°C (article CH34)
- Détection incendie: Les locaux qui seront climatisés sont dotés de systèmes de
détection incendie. Il est recommandé que son déclenchement doit asservir l'arrêt des
centrales ou armoires de climatisation comme la fermeture des éventuels clapets coupe­ feu. Selon les cas, un dispositif d'arrêt d'urgence devra stopper les armoires de
climatisation afin d'éviter tout mouvement d'air attisant le feu. Il sera tenu compte des
asservissements d'arrêt des armoires de climatisation en cas de détection incendie
Ouvrages payé à l'unité, fourni, posé, y compris fixation, plots anti-vibratiJes, socle,
trappe de
visite éventuelle et toutes sujétions d'exécution au prix n03 du bordereau de prix.
MISE EN OEUVRE DES FOURNITURES:
Percements, scellements et fixations diverses:
Tous les percements, scellements et fixations divers sont à la charge de l'Entrepreneur du
marché.
Pour l'exécution des scellements que l'Entrepreneur est amené à effectuer, l'emploi du
ciment, il doit être du type à prise rapide, le plâtre étant interdit.
Pour les fixations éventuelles prévues sur des parties métalliques, l'Entrepreneur doit
exécuter des raccords antirouille dans le cas ou des soudures ou des percements doivent
réalisés.
Toutes les fixations métalliques sont peintes, galvanisées ou cadmiées.
Traversée des parois:
Elles doivent répondre aux Normes U.T.E.C 15.000 et P.N.M.7.11.C.l 005.
Tous les fourreaux ainsi que les percements et scellements nécessaires à leurs poses sont
effectuées par l'Entrepreneur. Ils doivent être d'un diamètre approprié à celui des câbles
dont ils assurent le passage et dépassent sur chaque face de paroi qu'ils traversent d'un
centimètre.
Repérage des câbles:
Les câbles spécifiques aux appareils sont repérés sur les 3 mètres à leurs points de
départs, changements de direction et d'aboutissement par une bague dont l'indication doit
correspondre aux schémas.
Visseries et boulonnerie:
Seul J'emploi de boulonnerie et de visserie cadmiées et admis.
16
ONIIYM . \0 \J 03-:201:; - Cl'S
• 1,01 1 : 101llïlilurc dcs climiltiseurs
• 1,01:2 , l'ollmiturc d'Ull c\tractlèur (I\'CC <lc('(",:;oirl>:
·101 \
l'OllJ"rlltUIT l'I imd<llldl'iol1 des chaurl('s (,dU ,\ol~lII'es
Câbles utilisés:
Les câbles utilisées sont de type non propagateur d'incendie (NF C 32 310) tension
nominale 500 V et répondre à 3 exigences fondamentales à savoir:
•
Protéger le signal de l'influence des parasites extérieurs (efficacité d'écran),
Restituer le maximum de la puissance captée (affaiblissement).
Conserver ses qualités dans le temps (vieillissement).
17
ONIIY:\[
• 1."1
1:
hllll1lIl Ul"C
de" clilll.lli.
\i 03-2013 - Cf'')
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ClIr,
• 1 (\1 :'. . l "llmillilc tf'lIll c\I!"<lClcur ,1"'-'C dCCl'-""uil"c-;
'1 .. 1 1 1"111"1
Il url' l'I
ill\tdllaliull de, cl1"lIlk~ l',1U ~lll;lil"',
ANNEXE II
SPECIFICATIONS TECHNIQUES-LOT N°2
I-EXTRACTEUR:
•
1 extracteur résistant à l'extraction des gaz acides, de marque CDV ou
similaire, comme suit:
Ayant un débit de 14000 à 15000 m3/h, H.M : 55 m CE, Puissance minimale
du moteur électrique: 15 KW, l'ensemble est monté sur une structure
(châssis),
Extracteur en polypropylène simple ouïe à action avec moteur
électrique, à patte fixe, entrainement par courroie, y compris:
o Les boites de raccordement électrique,
o Les brides d'aspiration pour raccordement,
o Les brides de refoulement pour raccordement,
o Le chassi en fer à U, muni d'articles anti- vibration, à noyer dans du béton
armé
o Les cônes,
o Le coffret électrique pour le raccordement à l'électricité,
o Ainsi que toutes les autres sujétions de fourniture, non listées ci-dessus,
nécessaires à la bonne marche des extracteurs.
II - ACCESSOIRES POUR LE RACCORDEMENT DE 3 EXTRACTEURS
2.1 Accessoires pour le raccordement de l'extracteur
Fourniture et pose des accessoires pour le raccordement d'un extracteur, y
compris:
Brides:
o Une de diamètre 600 mm,
o Deux de diamètre 450 mm,
o Une de diamètre 350 mm.
Contre brides:
o Une de diamètre 600 mm,
o Deux de diamètre 450 mm,
o Une de diamètre 350 mm.
Cônes de réduction:
o Une de diamètres 600x500 mm,
o Deux de diamètres 500x450 mm,
18
0.\-20 l, - CP\
ONIIYJ\iI 1\0
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1 _1 IllllïlilUIT d"
• l"I _ : 1-
clilllilli,curs
lIlI"I jiU/l' d'llil C\ll'il(IL'UI- ,1\(( dlll'''~(lile''
·I_'ll.") _ 1 ('lllllilun- ct ill"l,tibllllll de"
Cil:llIn,-.,
L'dl!
,()I"irL'~
o Une de diamètres 450x350 mm.
Deux Manchettes anti-vibration,
Trois Coudes d'adaptation d'extraction suivant les diamètres des
brides,
2 grilles de protection des moteurs et de la transmission,
1 Visières pare pluie,
2 volets de réglage de débit des extracteurs de diamètre 250 mm,
2 grilles de réglage de débit avec trappe d'accès à la grille,
1 m 2 de joints d'épaisseur de 15 mm,
Un ensemble de boulons avec d'écrous adaptés aux diamètres des
brides et les châssis métaJliques,
4 Colliers de serrage de 10 manchettes anti-vibration.
2.2 Tableau électrique (coffret électrique)
Il sera prévu un tableau électrique dont la tôle aura une épaisseur de
20/1 Oème, Le tableau sera traité contre la corrosion et recevra deux couches
d'impression phosphatante et deux couches de peinture cellulosique, Il sera
pourvu de porte fermant à clé. Ce tableau comprendra, entre-autres, un
interrupteur de coupure générale en amont et un disjoncteur différentiel. Tous
les contacts et bornes seront prévus dans le tableau, y compris: les contacteurs,
les relais thermiques, les fusibles et leur câblage, Tous les composants
électriques seront de marque Merlin Gerin ou équivalent.
Ce tableau comprend également:
- Voyants marche/défaut,
- Boutons poussoirs marche/arrêt,
- Boutons poussoir pour essais des voyants,
- Disjoncteurs,
- Repérage et étiquettes,
-Câblage intérieur,
19
ONHYM !\() N' OJ-20 1J - CI>S
l , hlUrnilurc des climatiseurs
01_\)1:2 ' l'ournilulT ({un c\tracteur (1VCC ilCCl'~s()ircs
01,1'1 j I:ULJlïlitllJ'c l't insl,llléllioll (les chaullcs L'il li \[\1<111'1.:\
o
I,UI
ANNEXE III
SPECIFICATIONS TECHNIQUES- LOT N°3
~
Salles d'eau de l'ancien immeuble- Siège ONHYM (sises au sous-sol, rez-de
chaussée, 1er étage, 2eme étage et 3ème étage):
Fourniture et installation d'un Chauffe-eau solaire de 300 litres, circuit fermé, le chauffe­
eau devra être équipé de ballon de sécurité émaillé à 850°C, de 2 capteurs de 2.3 mZ, y
compris arrivée d'eau froide et départ d'eau chaude, avec support, groupe de sécurité et
accessoires de raccordement, pompe de recyclage, antigel, tableau électrique et toutes
sujétions.
~
SaUes d'eau des immeubles OEP, OEM et OSI au CAMPUS:
Fourniture et installation de 3 Chauffes eau solaire de 200 litres. Chacun est équipé d'un
capteur de 2.3 m 2 , y compris arrivée d'eau froide et départ d'eau chaude, avec support,
groupe de sécurité, accessoires de raccordement, anode de magnésium, verre à micro
prisme, antigel, tableau électrique et toutes sujétions.
~
Principales Caractéristiques:
Ballons:
Ballon émaillé à 850 oC,
L'enveloppe extérieure des ballons est en acier prélaqué, particulièrement
résistant dans les zones à proximité de la mer,
Forte isolation en mousse polyuréthane,
Réservoirs en acier galvanisé avec traitement spécial et testés à une pression de 10
bars,
Traitement spécial de l'intérieur de la cuve: Equipement en Anode de magnésium
de protection contre l'électrolyse. Résistance électrique chromée avec thermostat
incorporé pour assurer la continuité de l'eau chaude avec l'appoint électrique (jour à
faible ensoleillement)
Capteurs:
Châssis en acier anodisé,
Vitres trempées à micro-prismes d'une épaisseur de 4 mm,
Forte isolation de laine de verre,
Tubes en cuivre,
Absorbeurs entièrement en cuivre,
Couche de silicone et joints.
Accessoires livrés par Kit:
Liquide concentré antigel et anticorrosion,
Support en acier galvanisé à chaud,
Soupapes de sécurité,
Groupes de sécurité,
Raccords union et bouchons capteurs,
Kit hydraulique flexible haute pression à forte isolation avec protection Alu antiUV.
(lNII):',,! ,\() \!
II~,'()I~"
lÎ'S
01,11 1 .1 (\lllllilurc dc\ clllll.lli\l'lIr\
• 1 ut
.2 , 1 olln\illlrc d'UJ1e\trélclclIr <1vec ;\Cccssoircs
01.')1,\
InllJ'l1iture ct iJ1sldll:llioll des chaulll's l'dU soldircs
Les chauffes eau proposés doivent être certifiées par le « Centre de
Développement des Energies Renouvelables », le certificat doit être remis avec le dossier
technique
La fourniture d'une documentation technique (Caractéristiques technique, manuel
d'utilisation, manuel d'entretien et pièces de rechange) sur support papier et électronique.
21
ON! l't'vI N) \i ()~-2() 13 • 1>01 1 : 1'()lIl"11ilurc clc\ clilllilli\cllr\
• 1.012' Foumitllrc c1'ull c\tractclir ,I\'e( ,lC(C\\llirc\
·Inl; 1'{)llll1lll1l'C' d ill\\,illillilll1ck Cli:llifll'\ l'dU ~llliJirL'~
cr'')
ANNEXE IV
Modèle
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 03-2013 du 17/12/2013 à Il h
Objet: LOT N°l: Fourniture des climatiseurs
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné
(prénom, nom et Qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu:
..
Affilié à la CNSS sous le N°;
(1)
Inscrit au registre du commerce de
(localité) sous le N0
(l)
N° de patente
(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou li la TGR
(RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné
(prénom, nom, qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de
(raison sociale et forme
juridique de la société)
au capital de:
.
adresse du siège social de la société
..
adresse du domicile élu
.
affiliée à la CNSS sous le N°
(1)
inscrite au registre du commerce
(Iocalité) sous le nO
nO de patente
(I)
(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR
(RIB)
DECLARE sur l'honneur;
1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une
police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;
2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de l'ONHYM relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives li
leur gestion et li leur contrôle
j
- I"lalil l'Il rtdfl'~'l'l1ll'lIt judiciaire .Îat!l'~ll: lJlll' jl' ,tli, fllllori .. t par "autorité l'ompéll'llll' il
pOllr.. ui, rc l" t:rcicl' de 111011 adi,ill' (2)
3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :
à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article
24 du règlement de l'ONHYM précité;
que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni
d'état principal du marché.
22
ONIIYVIt\()'\i \}
• 1 t>l 1 .
o
l.u1::
Or nI ~
l'UUrI1llul"l' dc~ ciilll,lIi'Cllr,
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1 1IUrI1Il lll"\.' tl'ul1 C\!I'iICiLLil'
Cl' 'lCn"'llill'~
il1stall,llitll1 des ch:lLlfil'. l"lU ',01:1
1:lllllïllllirc' cl
l'
4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes
procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.
5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons
ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article 151 du
règlement de l'ONHYM précité;
certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur
et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement de
l'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à
Le
.
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de
provenance.
(2) A supprimer le cas échéant.
(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l'honneur.
23
ONIIYM;\O;--..J· 03-2013-Cl l S
- 1,0\ 1 . hlUJl1ilure des climatiseurs
• 1 \)1 2 : h)LwnilUre <rUIl extracteur avec accc..;soires
-1 (11
j .
IOlllililure cl ilJ,lallatioll dl', chaulle, cau ,olairl'\
ANNEXE IV
Modèle
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 03-2013 du 17/1212013 à Ilh
Objet: lot N°2 : Fourniture d'un extracteur avec accessoires
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné
,. '"
'"
,
(prénom, nom et Qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu:
..
Affilié il la CNSS sous le N° :
(1)
Inscrit au registre du commerce de
(localité) sous le N°
(I)
N° de patente
(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR
(RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné
(prénom, nom, qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de
(raison sociale et forme
juridique de la société)
au capital de:
..
adresse du siège social de la société
..
adresse du domicile élu
.
affiliée il la CNSS sous le N°
inscrite au registre du commerce
(1)
(Iocalité) sous le nO
nO de patente
(I)
(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR
(RIB)
DECLARE sur l'honneur:
1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une
police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;
2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de l'ONHYM relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives il
leur gestion et à leur contrôle;
Elanl Cil rc<Ire"'SCIlIl'n1 judiciaire faltl:slt lJlIl' jl: ... uis aulori\é par "autorilé'
rour\uinc l'c\crcicl' dl' mon acti\it& (2)
3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance:
l'Ompéll'Il!('
<1
il m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article
24 du règlement de l'ONHYM précité;
que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
,~........-!!'~I~:J~~-'
•,
d'état principal du marché.
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4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes
procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.
5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons
ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article 151 du
règlement de l'ONHYM précité;
certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur
et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement de
l'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à
Le
.
Signature et cachet du concurrent
Il pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de
provenance.
21 A supprimer le cas échéant.
JI En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l'honneur.
25
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ANNEXE IV
Modèle
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 03-2013 du 17/1212013 à Ilh
Objet: lot N°3 : Fourniture et installation des chauffes eau solaires
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné
(prénom, nom et Qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu:
..
Affilié à la CNSS sous le N° :
(1)
Inscrit au registre du commerce de
(I)
(localité) sous le N°
N° de patente
(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR
(RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné
(prénom, nom, qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de
(raison sociale et forme
juridique de la société)
au capital de:
.
adresse du siège social de la société
..
adresse du domicile élu
..
affiliée à la CNSS sous le N°
(1)
inscrite au registre du commerce
(Iocalité) sous le nO
(I)
nO de patente
(1)
(RIB)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR
DECLARE sur l'honneur:
1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une
police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;
2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de l'ONHYM relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle;
fIant en
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judiciaire j'altcs((' quc je suis autoris('
,,~r
1'<llllOrité rOlllpèICIl!(' il
POIII'sui\T(' f'e:\l'rcicc <.Je mon lIcti\'it(' (2)
3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :
à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article
24 du règlement de l'ONHYM précité;
que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d'état principal du marché.
26
ONII\ïv! AC)
• Lu\ 1 h1\llïli\mc (les clil1lillisl'lIrs
• I,l>l .2 ' l'lliimilurc d'uil L'\[J,lCleUI' d\eC
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1
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"ourlliwre L'l illS\,t1I,lliull des chiluII'c', c;w sulall'cs
4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes
procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.
5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons
ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article 151 du
règlement de l'ONHYM précité;
certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur
et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement de
l'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à
Le
..
Signature et cachet du concurrent
1/ pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de
provenance.
2/ A supprimer le cas échéant.
3/ En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l'honneur.
27
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ANNEXE V
Modèle
ACTE D'ENGAGEMENT
A- Partie réservée à ONHYM
Appel d'offres ouvert N° 03-2013 du 17/1212013 à Ilh
Objet:
• Lot 1 : Fourniture des climatiseurs
• Lot 2 : Fourniture d'un extracteur avec accessoires
• Lot 3 : Fourniture et installation des chauffes eau solaires
Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de J'article 16 et alinéa 3, paragraphe 3
de l'article 17 règlement de 1'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des
marchés de 1'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
S- Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes physiques
Je (4) soussigné : -------------------------------------------------- (prénom,
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu:
affilié à la CNSS sous le N° :
inscrit au registre du commerce de
sous le N°:
N° de patente:
'"
nom
et
qualité)
.
'
(5)
(localité)
,
(5)
(5)
b - Pour les personnes morales
Je (4) soussigné :
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de
(raison sociale
et forme juridique de la société)
au capital de
,
,
.
adresse du siège social de la société:
.
adresse du domicile élu:
,
,
,.,
.
affiliée à la CNSS sous le N°
(5) et (6)
localité sous le N° .. '
(5) et (6)
inscrite au registre du commerce
N° de patente
(5) et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations
précisées en objet de la partie A ci-dessus;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations:
1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux ma' \ • •
figurant au dossier d'appel d'offres ;
~ ",' "1 ~';'~
2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
... ,\~.....,
spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:
\~·C
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'i
.
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_~ ,\'_ .
(en lettres et en chif
(en lettres et en chiffres)
LOT N°l
• M ontant hors TVA
• Montant TVA (taux en %)
• Montant TTC
28
ONH'Ovl 1\0 N 03-2013 - (1)S
• 1 01 1 : foumitul"C ck~ climiltiseurs
• 1 pl :2 . hlUmilure d'ull è\II""clcur <I\\:C ,tCCl's,;oircs
'Lui:> . j-oumiturc ct instilililtiull des chaull"cs l'élU sol"il"C\
LOT N°2
•
•
•
Montant hors TVA
Montant TVA (taux en %)
Montant TTC
(en lettres et en chiffres)
(en lettres et en chiffres)
(en lettres et en chiffres)
LOT N°3
•
•
•
Montant hors TV A
,
Montant TVA (taux en %)
Montant TTC
(en lettres et en chiffres)
(en lettres et en chiffres)
(en lettres et en chiffres)
L'üNHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
................................. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon
(Localité), sous relevé
nom (ou au nom de la Société) à
d'identification bancaire (RIB) numéro
.
Fait à
Ie
..
(Signature et cachet du concurrent)
(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent mettre:
Nous, souss ignés -------------------------------------------------------------- ....nou s
nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et
ajouter au reste de l'acte d'engagement les recti fications grammaticales
correspondantes) ;
ajouter l'al inéa sui vant : désignons ---------------------------------------- prénoms,
noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.
(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la
référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un
notaire ou organisme professionnel qualifié.
(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation
29
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ANNEXE VI
BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
(Selon spécifications techniques en annexe 1)
LOT N°l
N°
Prix
DESIGNATION
LIVRAISON ET INSTALLATION DE
CLIMATISEURS MURAUX SPLITSYSTEME de
12000 BTUIH
LIVRAISON ET INSTALLATION DE
2 CLIMATISEURS MOBILES DE
12000 BTUIH
LIVRAISON ET INSTALLATION
3 D'ARMOIRES DE CLIMATISATION DE
15KW
MONTANT HTVA
TVA 20 %
MONTANT TTC
1
U
QT
E
P
40
P
02
P
04
PRIX UNITAIRE HORS TAXES
EN
EN LETTRE
CHIFFR
E
Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de
(en chiffres)
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MONTANT
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ANNEXE VI
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
(Selon spécifications techniques en annexe II)
LOTN°2
Désignation
Item
1
UNITE DE MESURE OU
DE COMPTE
Qté
U
1
Extracteur résistant à l'extraction des gaz
acides, de marque CDV ou similaire y
compris toutes sujestions
Prix unitaire en DH / HT
En chiffre
Montant en DH
En chiffre
TOTAL HORS TVA
TVA(%)
TOTAL TTC
Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de
(en chiffres)
31
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ANNEXE VI
BORDEREAU DES PRIX- DETAIL ESTIMATIF
(Selon spécifications techniques en annexe III)
LOT N°3
Item
Désignation
UNITE DE MESURE OU
DE COMPTE
Fourniture et installation d'un Chauffe-eau
solaire de 300 litres y compris toutes sujestions
Fourniture et installation d'un Chauffe-eau
2
solaire de 200 litres y compris toutes sujestions
TOTAL HORS TVA
1
Qté
Prix unitaire en DH / HT
En chiffre
Montant en DH
En chiffre
1
U
03
U
TVA(%)
TOTAL TTC
Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de
(en chiffres)
32
• 1(,II : FOulllitlire des cllln,lIisellrs
• i.(JI ::. . hlLll"llillirc d'lIn C.\llr1Cleur avec <ll"ccssoires
'1 (lI -' . FOUlllilurc l:t installation des cl1~llIrk; l'au sol<lil"'"
ANNEXE VII
ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX
Visite obligatoire
à
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 51-2013 du
h
Objet du Marché:
•
Lot N° 1: Fourniture d'un extracteur avec accessoires, sis à ONHYM, Charia AI
Fadila, Rabat.
•
Lot N° 2: Fourniture d'un extracteur avec accessoires, sis à ONHYM, Charia AI
Fadila, Rabat.
•
Lots N° 3: Fourniture et installation des chauffes eau solaires, sis à ONHYM,
Charia AI Fadila et Charia Moulay AI Hassan, Rabat.
Je soussigné ML
.
Agissant en tant que représentant de l'üNHYM, atteste par la présente que:
Mr
Représentant la société
.
,
.
a visité les lieux, en ce jour du
, pour apprécier et évaluer l'étendue et les
difficultés des prestations demandées dans le cadre du présent appel d'offres.
Le Concurrent
Mr ........
Le Représentant
de J'ONHYM
Mr ........
33
Ol\11YM \U
• 1 Il
,
• 1"12
·1
('!.' :
\01111 illll'C
dc"
llill1:11i~l'III',
1 Ullllllllrc d'lllI ,'\lr:kl 'III' "Vll' ,lC'l',~()il,'~
1 ll\ll'Illllll'l'
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dl" cllilUlk,
C,llI -,(d,lll'C~
ANNEXE VIII
CPS MAINTENANCE
Maintenance des climatiseurs objet du marché principal N° 03-2013
LoU
34
lll'III)llllId'illl \11\1 .... 11~1I111(1\1111·1{1\',"',-'111;111\1(11
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HYDROCARBURES
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DES
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MINE.S
IlP. '
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 03-2013 BIS
RELATIF A LA MAINTENANCE DES CLIMATISEURS
OBJET DU MARCHE INITIAL DECOULANTDE L'AO 03-2013
LOTI
l,..
35
1'1 '1 1 1)' Il Il,1 \ 1 JI '\ I.I{ 1 \1 l, () 1 1(1 S 1)1 1'1( 1\ " Il; -'1111 Il 1\ 1<1 1 YI Il ,\ 1 ,\ \ 1\ 1\ ! 1 \. \ \,(1 1l/ .., CI 1\ 1 \ 1"'1 1 1\..,
'ljlllll>l'\I\I{( 1111111\1 IJl:CI!lî ,\NIDII'\!) O,L201311'11
ARTICLE 1- OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'offres ouvert sur offre de prix en vue de la conclusion d'un marché
reconductible a pour objet l'entretien et la maintenance, y compris la fourniture des pièces
de rechange, des climatiseurs acquis dans le cadre du présent appel d'offres,
Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché.
ARTICLE 2- CONSISTANCE DE LA MAINTENANCE
Le titulaire assurera, sans frais supplémentaires pour l'ONHYM, les prestations suivantes
.:. L'entretien préventif et contrôle périodique du bon état de fonctionnement des
climatiseurs: Quatre visites par an, à raison d'une visite par trimestre, pour le
contrôle y compris le nettoyage de tous les organes des climatiseurs et leur
maintien en bon état de fonctionnement;
.:. La fourniture et le remplacement, sans aucune facturation supplémentaire, chaque
fois que nécessaire, de toutes les pièces de rechange et matière nécessaires au bon
fonctionnement des climatiseurs: Le titulaire du marché s'engage à maintenir un
stock au Maroc des pièces de rechange pour remédier à tout arrêt pouvant
perturber le bon fonctionnement des climatiseurs à entretenir. Les pièces fournies
en échange des pièces défectueuses deviennent la propriété de l'ONHYM.
•:. La maintenance curative qui correspond à la détection du sous ensemble en défaut
et l'exécution sur le site des opérations de réparation, de mise au point et de
remplacement standard des éléments reconnus défectueux.
ARTICLE 3 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES
Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en
vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants:
./ Le règlement de l'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des
marchés de l'ONHYM pris en application de:
./ La loi 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques
et autres organismes promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11
novembre2003) et notamment ses articles13, 17 et J 9.
./ La 6cme résolution du conseil d'Administration de l'ONHYM, dans sa 8eme
session du 25 Avril 2012 .
./ Décret n02-0 1-2332 du 22 rabii l 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur
les prest~ti?ns d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat,; ~I--:;M
que modifie.
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36
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La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques
et autres organismes, promulguée par le Dahir nOl-03-195 du 16 ramadan 1424 (Il
novembre 2003)
../
La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel, promulguée par le Dahir nO 1-09-15 du 22 safar 1430 (18
février 2009). Notamment l'article 5 de ladite loi.
yi'
S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.
ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX
Le marché reconductible est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables
pendant toute la durée du marché et s'entendent. Pour les pièces d'usure à changer le
titulaire du marché doit présenter un devis à l'üNHYM pour approbation avant montage.
Ces pièces seront facturées en sus du montant de la prestation de maintenance annuelle.
Les prix du marché reconductible comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts,
taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la
conséquence nécessaire et directe du travail.
fIs tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent, non
seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore
telles qu'elles seront réellement exécutées.
Le titulaire du marché reconductible renonce expressément à toute révision de prix.
ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE
Le marché reconductible sera conclu (pour le lot considéré), durant la première année,
pour une période allant de la notification de l'ordre de service prescrivant le
commencement des prestations jusqu'au 31 décembre de l'année budgétaire en cours.
Il sera renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale
n'excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur la
base d'une année budgétaire.
La non reconduction du marché reconductible est prise à l'initiative de l'une des deux
parties au marché moyennant un préavis de 4 mois pour le titulaire du marché et 2 mois
pour l'ÜNHYM.
ARTICLE 6 - DELAIS D'EXECUTION
\1'1'11 Il"tlllf(1 \111 \11,1 \[1<11f11<1 \1)11'1<1\\,1;·'11; III" IHI \111
1111111111 \1\1,( 111"!,\III,\1 I)U"(III\.'-'II!! 1 \11 Oi·.:'llIil(l( 1
\ 1 \ \I\/\.il \\\.t 1 III \( 11\1\11\111,\
Le titulaire est tenu d'intervenir dans un délai ne dépassant pas 24 heures suivant la date
de réception de l'écrit signalant le dérangement.
Le délai de réparation sur site est fixé à 2 jours au maximum, à compter du lendemain de
la date de réception de l'écrit de l'ONHYM.
Ce délai pourrait être éventuellement prolongé de 13 jours supplémentaires s'il s'avère
indispensable de réparer le climatiseur défectueux en atelier. Dans ce cas, le titulaire est
tenu d'assurer le remplacement systématique du climatiseur en panne par un autre de
performances au moins égales.
ARTICLE 8 - PENALITE DE RETARD
Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par 1'ONHYM, tout retard de
livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1% du montant total
du lot considéré plafonnée à 10% du montant total du même lot. Cette pénalité sera
appliquée sans mise en demeure préalable et sera soit déduite d'office du montant de la
facture soit réglée par le titulaire du marché par virement bancaire au compte de
l'ONHYM.
ARTICLE 9 - QUALITE DES PRESTATIONS
Le titulaire du marché reconductible s'engage à exécuter la maintenance conformément
aux règles de l'art en vigueur et dans le délai contractuel en utilisant un personnel
qualifié.
Le titulaire du marché reconductible veillera à ce que la qualification professionnelle de
son personnel intervenant dans l'exécution du marché reconductible soit conforme aux
responsabilités et à la mission inhérente au poste occupé.
Le titulaire du marché reconductible s'engage à remplacer toute personne dont ]'ONHYM
jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la qualité
de la prestation.
ARTICLE 10 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE
Pendant toute la période d'exécution du marché reconductible, le titulaire du marché
reconductible devra désigner son représentant auprès de l'ONHYM, investi des pouvoirs
et prérogatives nécessaires pour:
•
•
assurer le suivi et la réalisation du marché reconductible;
participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l'ONHYM.
ARTICLE 11 - CHANGEMENT DU PERSONNEL
Aucun changement de personnel ne devra être effectué sans l'accord préalable de
l'ONHYM.
Si l'ONHYM a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de la performance du
personnel, le titulaire du marché reconductible devra fournir immédiatement un
remplaçant de qualification égale ou supérieure (CV à l'appui) et Je soume .
l'approbation préalable de 1'ONHYM.
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Le titulaire du marché reconductible ne pourra soumettre aucune demande de
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(11\1\11\111,\
titre des coûts supplémentaires résultant du retrait ou du remplacement du personnel.
ARTICLE 12 - RECEPTION DEFINITIVE
Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché reconductible, la réception
définitive pour l'exercice considéré sera prononcée et constatée par un procès-verbal de
réception définitive signé conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché
reconducti ble.
ARTICLE 13 - CAUTIONNEMENTS
~
Cautionnement définitif
Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant TTC du marché
reconductible pour le concurrent résident au Maroc, (hors taxe pour le concurrent non
résident au Maroc). Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements
contractuels du titulaire du marché reconductible jusqu'à la réception définitive. Il devra
être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'approbation du
marché reconductible. Le cautionnement définitifne comportant aucune date limite devra
obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Mainlevée en sera
donnée par l'ONHYM à la réception définitive.
~
Cautionnement de garantie
Aucun cautionnement de garantie n'est demandé pour le présent marché.
ARTICLE 14 - MODALITES DE PAIEMENT
La facturation de la maintenance est annuelle.
Les paiements seront effectués à 60 jours fin de mois par l'ONHYM par virement
bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché reconductible, mentionné dans
son acte d'engagement.
1èn' année;
100% du montant de la redevance annuelle (déterminée au prorata de la
période allant de la date mentionnée dans l'ordre de service au 31 Décembre
de l'année considérée), payable à la fin de l'année considérée et du service fait
attester par un procès-verbal de réception définitive correspondant à la
première année.
2
ème
année et 3
ème
année;
100% du montant de la redevance annuelle à la fin de l'année considérée (31
Décembre) et du service fait attesté par un procès-verbal de réception
définitive correspondant à l'année considérée, signé par l'ONHYM et le
titulaire du marché reconductible.
ARTICLE 15 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Il sera fait application des dispositions de l'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été
modifié et approuvé par le décret nO 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembJ:li'~=~
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2005).
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Le titulaire du marché reconductible devra contracter et remettre à l'ONHyr ~!e .~:. \~'C
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assurance pendant toute la durée du marché reconductible, pour couvrir les risques
inhérents à l'exécution de ce marché (responsabilités civiles, accidents de travail
survenant à ses agents ... etc).
L'ONHYM ne pourra être tenu pour responsable des dommages et indemnités légales à
payer en cas d'accidents survenus au personnel et matériel du titulaire du marché
reconductible.
Le titulaire du marché reconductible garantira l'ONHYM contre toute demande de
dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais,
charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents.
L'ONHYM dégage toute responsabilité en cas de maladie qui surviendraient dans ses
locaux au personnel du titulaire du marché reconductible pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire du marché reconductible justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le
marché par la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les
articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des
obligations, il peut en demander la résiliation.
Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l'exécution
des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une
violation du présent Marché reconductible.
En cas d'arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux
parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre.
Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d'une durée égale à celle
pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure.
ARTICLE 17 - NANTISSEMENT
Le titulaire du marché reconductible pourra demander, s'il remplit les conditions requises,
le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au
nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs na 1.60.371 du 14
chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et na 1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962),
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché reconductible, il
est précisé que:
•
11 La liquidation des sommes dues par l'ONHYM en exécution du présent
marché reconductible sera opérée par les soins du Directeur Général de
l'ONHYM;
•
21 Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché reconductible ainsi
qu'au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou
états prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Généra~I~=~","
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3/ Les paiements prévus au présent marché reconductible seront effectués par
M. le Trésorier Payeur de l'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les
significations des créanciers du titulaire du marché reconductible;
Le Directeur Général de j'ONHYM délivrera au titulaire du marché reconductible, sur sa
demande et contre récépissé, un exemplaire en copie confonne du présent marché
reconductible. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à la société titulaire du marché
reconductible ainsi que les frais de timbre de l'original conservé par l'ONHYM sont à la
charge de la société titulaire du marché reconducti ble.
ARTICLE 18 - SECRET PROFESSIONNEL
Le titulaire du marché reconductible (y compris toute personne amenée à travailler dans le
cadre du marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel
pendant toute la durée d'exécution du marché reconductible et après son achèvement.
Sauf autorisation expresse de l'ONHYM, Je titulaire du marché s'interdira de :
- faire Usage, à d'autres fins que celles du marché, des renseignements et
documents qui lui seront fournis par l'ONHYM.
- Communiquer à des tiers ou de publier des données, appartenant à l'ONHYM,
sous n'importe quel fonnat.
ARTICLE 19 - PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
Du seul fait de la signature du marché reconductible, le titulaire du marché reconductible
garantit l'ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou
matériaux, procédés et moyens uti lisés pour l'exécution des prestations et émanant des
titulaires de brevets d'invention, licences d'exploitation, dessins et modèles industriels,
marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration
(topographie) de circuit intégré.
Il appartient au titulaire du marché reconductible le cas échéant, d'obtenir les cessions,
licences d'exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et
des redevances y afférentes.
En cas d'actions dirigées contre l'ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences,
modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de
configuration utilisés par le titulaire du marché reconductible pour l'exécution des
prestations, ce dernier doit intervenir à l'instance et est tenu d'indemniser l'ONHYM de
tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui.
ARTICLE 20 - DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire du
marché reconductible.
ARTICLE 21 - RESILIATION
Dans le cas où le titulaire du marché reconductible ferait preuve d'une activité
insuffisante ou en cas de non-exécution des clauses du présent marché reconduc..:.!ti~=:~....
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l'ONHYM se réserve Je droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans
un délai de quinze (15) jours à dater de la notification de la mise en demeure.
Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché
reconductible pouna être résilié de plein droit et sans aucune indemnité.
Toutes les dispositions prévues par J'article 33 du CCAG-EMü sont applicables.
ARTICLE 22 - JURIDICTION
En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux
de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain.
ARTICLE 23 - VALIDITE DU MARCHE
Le marché reconductible ne sera valable et définitif qu'après approbation par l'autorité
compétente.
ARTICLE 24 - NOMBRE D'ANNEXES
Le présent CPS comprend les annexes suivantes:
ANNEXE 1 : Déclaration sur l'honneur
ANNEXE II : Acte d'engagement
ANNEXE III : Bordereau des prix
NOM ET QUALITE DU
PRESTATAIRE
CACHET ET SIGNATURE
LU ET ACCEPTE (A porter à la main)
Le Directeur des Prestations et Supports
Techniques
Le chef de la Division
Approvisionnements et Marchés
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MODELE
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Annexe 1
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 03-2013 BIS du 17/12/2013 à 11h.
Objet: Maintenance des climatiseurs objet du Marché initial découlant de l'AO 032013 LotI
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné
(prénom, nom et
Qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu:
.
Affilié à la CNSS sous le N° :
................................................................................................ (1)
Inscrit au registre du commerce de
N°
(localité) sous le
(I)
N° de patente
......................................................................................................................(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la
TGR
(RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné
(prénom, nom, qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de
(raison sociale et forme
juridique de la société)
au capital de:
..
adresse du siège social de la société
..
adresse du domicile élu
..
affiliée à la CNSS sous le N°
inscrite au registre du commerce
(1)
(Iocalité) sous le nO
(I)
nO de patente
(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR
(RIB)
DECLARE sur l'honneur:
1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une
police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;
2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de l'ONHYM relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle;
Flanl l'Il n'drcs~crncnl jlldirillin: j'alli.'''IC qUi.' je suis llutorist par l'aulo,.il·
poursUiHi.' J'cxi.'J"cici.' di.' mOIl acti,ité (2)
3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :
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à m'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par
l'article 24 du règlement de J'ONHYM précité;
que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d'état principal du marché.
4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes
procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.
5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou
des présents en vue d'innuer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
6- m'engager à ne pas être en situation de connit d'intérêt, tel que prévu à J'article 151 du
règlement de J'ONHYM précité;
certifie J'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
J'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement de
J'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à
Le
.
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents
lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.
(2) A supprimer le cas échéant.
(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l'honneur.
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Modèle Annexe II
ACTE D'ENGAGEMENT
A- Partie réservée à ONHYM
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 03-2013 BIS du 17/12/2013 à Il h.
Objet: Maintenance des climatiseurs objet du Marché initial découlant de l'AO 032013 LotI
Passé en application de J'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3,
paragraphe 3 de l'article 17 du présent règlement fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l'Office ainsi que certaines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle.
B- Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes physiques
Je (1) soussigné : --------------------------------------------------- (prénom,
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu:
affilié à la CNSS sous le N° :
inscrit au registredu commerce de
sous le N°:
N° de patente:
b - Pour les personnes morales
Je (1) soussigné:
l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de
au capital de
adresse du siège social de la société:
adresse du domicile élu:
affiliée à la CNSS sous le N°
inscrite au registre du commerce
N° de patente
nom
et
qualité)
..
(5)
(localité)
(5)
(5)
(prénom, nom et qualité au sem de
(raison sociale et forme juridique de la société)
..
.
.
(5) et (6)
(5) et (6)
localité sous le N°
(5) et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations
précisées en objet de la partie A ci-dessus;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations:
3) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles
figurant au dossier d'appel d'offres;
4) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:
Maintenance annuelle
Montant hors TVA
Montant TVA (%)
(en lettres et en chiffr~'
(en lettres et en chiff;és)
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Montant TTC.
(en lettres et en chiffres)
L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
.... _
(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon
nom (ou au nom de la Société) à
(Localité), sous relevé
d'identification bancaire (RIB) numéro
.
Fait à
le
.
(Signature et cachet du concurrent)
(1) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent mettre:
1. Nous, soussignés ------------------------------------------------------------------- .... nous
nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et
ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales
correspondantes) ;
2. ajouter l'alinéa suivant: désignons
---------------------------------------------------------------------------------------- (prénoms
, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.
(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la
référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un
notaire ou organisme professionnel qualifié.
(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation
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Annexe III
BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
Maintenance annuelle des climatiseurs
POUR LE CONCURRENT RESIDENT AU MAROC
N° Article
1
2
3
Désignation
MAITENANCE DE CLIMATISEUR MURAL
12000 BTU/H
MAITENANCE DE CLIMATISEURS
MOBILES DE
12000 BTU/H
MAINTENANCE D'ARMOIRES DE
CLIMATISATION DE 15 KW
Unité
Quantité
P
40
P
02
P
04
Total Hors Taxes en dirhams
Montant de la T.V.A
Total TV A Comprise en dirhams
Arrêté le présent bordereau des prix fonnant détail estimatif à la somme de :
(En chiffres)
47
Prix forfaitaireen
DHJHT
en chiffre
Prix Total
HT