Download RC Natu_lot 09 - Préfecture de l`Isère

PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
PREFECTURE DE L'ISERE - DRM / Service de la Logistique des Affaires
Immobilières et du Patrimoine
Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Monsieur le Préfet
Conducteur d’opération
Direction Départementale des Territoires
Service Logement Construction / Bureau des Constructions
17, Bd Joseph Vallier
38000 GRENOBLE
Objet de la consultation
Création d'une plate-forme régionale d'instruction des demandes de
naturalisation à la Préfecture de l'Isère. Mise en sécurité incendie des zones
impactées et réorganisation des services.
Remise des offres
Date et heure limites de réception : 28 Août 2015 à 12h00
La présente consultation concerne uniquement le lot 09 (consultation du
27/07/2015 déclarée infructueuse).
Domaine Trx mars 2015
28/07/2015
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION............................................................4
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ................................................................4
2-1. Définition de la procédure....................................................................................................4
2-2. Décomposition en tranches et en lots ...............................................................................4
2-3. Nature de l'attributaire ..........................................................................................................5
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières ..................5
2-5. Variantes ................................................................................................................................5
2-6. Prestations complémentaires ou alternatives ..................................................................5
2-7. Délai d'exécution des travaux .............................................................................................5
2-8. Modifications de détail au dossier de consultation ..........................................................5
2-9. Délai de validité des offres ..................................................................................................6
2-10. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense ....................................6
2-11. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau ................................................6
2-12. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) .................6
2-13. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain.......................................6
2-14. Appréciation des équivalences dans les normes ..........................................................6
2-15. Clauses sociales et environnementales..........................................................................7
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION ..........................................................7
3-1. Solution de base ...................................................................................................................7
3-2. Variantes ................................................................................................................................9
ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION........................................................9
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE....................................10
5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique ..................11
5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation......11
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES......................................................12
2/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
INFORMATION IMPORTANTE SUR LA PRESENCE DE CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Dans le cadre de la modernisation des achats publics d’une part, et dans le cadre
général fixé pour répondre à l'objectif d'exemplarité de l’État en matière de
développement durable et de responsabilité sociétale de l’État d’autre part, les
ministères en charge du développement durable se sont engagés à promouvoir et
conduire une politique d’achats durables à laquelle les prestations objet du présent
marché devront se conformer.
Le présent marché intègre des clauses environnementales qui concernent les produits
ou matériaux utilisés, la qualité des prestations, ainsi que plus généralement les
processus dans lesquels sont réalisées les prestations.
3/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage".
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation concerne :
la création d'une plate-forme régionale d'instruction des demandes de
naturalisation à la Préfecture de l'Isère. Les travaux comportent la mise en
sécurité incendie des zones impactées et la réorganisation des services.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens du
Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ).
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
PRÉFECTURE DE L'ISERE - 12 Place de Verdun - 38000 GRENOBLE
La présente consultation concerne uniquement le lot 09 (consultation du
27/07/2015 déclarée infructueuse).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 26 II
du Code des Marchés Publics (CMP).
2-2. Décomposition en tranches et en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 10 lots désignés ci-après qui
seront traités par marchés à lots séparés :
Lot 01
Lot 02
Lot 03
Lot 04
Lot 05
Lot 06
Lot 07
Lot 08
Lot 09
Lot 10
Désignation des lots
Démolition - Cloisons - Faux-plafonds
Flocage
Menuiserie Bois - Agencement
Cloison amovible
Mur mobile
Carrelage - Faïence
Sols souples
Peinture
Électricité – Courants forts & courants faibles
Plomberie – Sanitaire - CVC
4/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
2-3. Nature de l'attributaire
Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires.
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques
particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
2-5. Variantes
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Si, lors de son examen, l'offre de base est rejetée au motif qu'elle est irrégulière,
inacceptable ou inappropriée, la ou les variantes seront néanmoins examinées.
Les candidats peuvent présenter, pour tous les lots, une offre comportant une ou des
variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes :
-
Pas d’incidence sur un autre lot ;
-
Pas d’incidence sur les délais ;
Les modalités de leur présentation sont précisées à l'article 3-2 ci-après.
2-6. Prestations complémentaires ou alternatives
Les candidats ont l'obligation de chiffrer les seules prestations complémentaires ou
alternatives suivantes :
N°
07-01
10-01
10-02
10-03
10-04
Lot
07
10
10
10
10
Prestations complémentaires ou alternatives
PV pour revêtement MARMOLEUM en remplacement du PVC
F & P d’un déshumidificateur pour local archives
PV pour batterie électrique dans CTA de la zone 2 - ENTRESOL
PV pour batterie électrique dans CTA de la zone 3 - RDC BAS
Remplacement d’un équipement de régulation terminale
2-7. Délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement.
2-8. Modifications de détail au dossier de consultation
Le RPA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base
du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
5/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
2-9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres.
2-10. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense
Sans objet.
2-11. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
2-12. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier
(SPS)
A. Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993
et des textes pris pour son application, sont joints au présent dossier de
consultation :
Le Plan Général Simplifié de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé (PGSCSPS) ;
B. Plan Particulier Simplifié de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSSPS)
Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret n° 94-1159 du 26
décembre 1994 modifié.
L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront tenus
notamment de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier Simplifié de
Sécurité et de Protection de la Santé.
2-13. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain
Aucune stipulation particulière.
2-14. Appréciation des équivalences dans les normes
Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité
des produits à ces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à
d’autres normes en vigueur dans d’autres états membres de l'Union européenne si elles
sont reconnues comme équivalentes.
Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le
candidat pourra proposer au maître de l’ouvrage des produits qui bénéficient de modes
de preuves en vigueur dans d’autres états membres de Union européenne, qu’il estime
équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (par des organismes
signataires des accords dits "EA" ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à
l’EN 45011). Le candidat devra alors apporter au maître de l’ouvrage les éléments de
preuve qui sont nécessaires à l’appréciation de l’équivalence.
Les deux clauses précédentes n’amoindrissent en aucune manière le fait que la norme
française transposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit
être respectée par les produits.
6/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
2-15. Clauses sociales et environnementales
S’agissant de la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique
Sans objet.
S’agissant de la clause environnementale
Les conditions d’exécution des marchés comportent des éléments à caractère
environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en
conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement
et progrès social.
Ces conditions sont les suivantes pour l’ensemble des lots : organisation des travaux
pour réduire le volume des déchets – les nuisances sonores – les temps
d’interventions.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait
du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil
d'acheteur.
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de
transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte
également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à
une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à
l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire
communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le
candidat.
L’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des
candidat(s).
3-1. Solution de base
3-1.1. Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par :
L’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication ;
Le présent règlement ;
Les pièces du projet de marché, énumérées à l'article 3-1.2 ci-après, à
compléter ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’ensemble des
lots;
7/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
Les plans ;
Le Plan Général Simplifié de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé (PGSCSPS) ;
La/Les pièce(s) non contractuelle(s) destinée(s) au jugement de l'offre ;
3-1.2. Composition de l’offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une
offre comprendra les pièces suivantes :
- Un dossier de candidature : cf. liste des documents à produire indiquée dans l’Avis
d’Appel Public à la Concurrence ;
- Un projet de marché comprenant :
L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s)
représentant(s) habilité(s) de l'entreprise ;
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31
décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en
l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce
formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires
- Marchés publics). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également
joindre les renseignements exigés par l'article 114 1° du CMP.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la
créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au
bénéfice de l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à
l'article 4 de l'acte d'engagement.
Le dossier des propositions techniques prévues au 2-6 ci-dessus ;
- Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant les
documents suivants :
• les moyens mis en œuvre en personnels et matériels pour la réalisation des
travaux (nombre, qualification des intervenants),
• la documentation et les fiches techniques des produits proposés,
• une note explicitant la gestion des déchets de chantier,
- Les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre :
La décomposition du prix global forfaitaire : cadre ci-joint à compléter sans
modification hormis la colonne quantité qui est fournie à titre indicatif ;
3-1.3. Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes
Sans objet.
3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
− Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, si le candidat n'a pas déjà fourni le
NOTI 2 ou les pièces demandées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du
8/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
Code du Travail, elles lui seront demandés par le Représentant du Pouvoir
Adjudicateur (RPA) au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu).
Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2)
est téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics).
− Ces pièces seront transmises au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) dans
le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marché
Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celleci pourra être re-matérialisée sous forme "papier" et devra être retournée signée par
l'attributaire.
Les attestations d’assurance visées à l’article 1-6.3 du CCAP seront remises par
l’attributaire avant la notification du marché.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des
salariés étrangers, définie à l'article 1-6.1 du CCAP, sera remise par l’attributaire avant
la notification du marché.
3-2. Variantes
Le dossier général "Variantes" comportera un sous-dossier particulier pour chaque
variante proposée.
Chaque sous-dossier particulier sera constitué de toutes les pièces de l'offre de base
qui sont modifiées par la variante ainsi que les prestations complémentaires exigées au
2-6 ci-dessus.
De plus, y seront ajoutés :
- les adaptations à apporter éventuellement au CCAP ;
- les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter
aux variantes proposées ;
- les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante (plans, notes
de calcul, calendrier d'exécution, etc.).
ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de
remise des offres.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées au
sens de l’article 35 du CMP seront éliminées.
A la suite de cet examen le RPA pourra engager les négociations.
Après classement des offres de chaque lot conformément aux critères pondérés
définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA en
tenant compte des prestations complémentaires ou alternatives.
9/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
Les critères d'attribution des marchés seront pondérés comme suit :
Critère d'attribution
La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du
mémoire technique ;
Le prix des prestations ;
Pondération
40
60
En application de l'article 53 IV 1° du CMP, un dro it de préférence est attribué, à
équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de
production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société
coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises
adaptées.
Lors de l'examen des offres, le RPA se réservera la possibilité de se faire communiquer
les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il
estimera nécessaires.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations
mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du
candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat
suivant dans le classement des offres.
Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs
d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est
ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le
maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents
sont retournés au candidat sans être ouverts.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents
qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli
scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant
serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas
échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un
programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues.
10/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique
électronique
L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :
PREFECTURE DE L'ISERE
DRM / Service de la Logistique des Affaires Immobilières et du Patrimoine
12 Place de Verdun
CS 71046
38000 GRENOBLE CEDEX 1
Offre pour : Création d'une plate-forme régionale d'instruction des
demandes de naturalisation à la Préfecture de l'Isère
Lot n°:
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
« NE PAS OUVRIR »
(*)
En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise
contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de
garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté
"Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés
électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut
pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document
pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et
prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de
dématérialisation sous la référence PREF38-PLATEFORME-NATU-LOT9.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
− L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de
garde du présent règlement ;
− La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du
candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous
les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
− Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à
11/12
PREFECTURE - PLATEFORME NATURALISATION - DCE : RC
leurs auteurs ;
− Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous
forme de fichiers informatiques ;
− Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, seront
acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans
des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment
explicites ;
− Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés
électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne
vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque
document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9
jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
PREFECTURE DE L'ISERE - DRM / Service de la Logistique des Affaires
Immobilières et du Patrimoine
12 Place de Verdun
CS 71046
38000 GRENOBLE Cedex 1
Téléphone : 0476603362
Adresse de courrier électronique (courriel) : [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou
reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une
réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront transmettre une demande
écrite par mail à [email protected] en précisant :
Le nom de l’entreprise - les coordonnées téléphoniques et mail de la
personne à contacter- le lot concerné.
12/12