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AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
NOTICE D'USAGE
C.
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.
Ik'^' !Othf.qu£!
P. Laville
avec /a collaboration de
D. Batkowski, A. Ezzine, JM. Trouillard
mars 1999
R 40525
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Mots clés : Captages, eau potable, irrigation, eau souterraine, SIG, banque de données,
police de l'eau, Aube, manuel d'utilisation.
E n bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :
Laville P . , D . Batkowski, A . Ezzine, J . M . Trouillard (1999) - Système d'information
départemental de l'Aube : A T L A S D E S C A P T A G E S D ' E A U . Notice d'usage, Rapport
B R G M R40525, 20 pages, 4 figures, 2 planches, 2 annexes.
© B R G M , 1999, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du B R G M .
Rapport BRGM R 40525
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Synthèse
L'ensemble des ressources en eau potable du département de l'Aube provient des eaux
souterraines. Il revient donc aux acteurs locaux de préserver cette richesse patrimoniale,
indiscutable. Dans cette perspective, le Conseil général de l'Aube a confié au B R G M le
soin d'élaborer un des volets de son système d'information sur la ressource en eau
souterraine. C'est en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la police de l'eau
( D D A S S , D D A F , . D D E , D I R E N et D R I R E ) , des techniciens (Agence de l'eau SeineNormandie) et des utilisateurs ( S D D E A , Chambre d'agriculture) que le Service régional
du B R G M et le Service d'Aménagement Rural et de l'Environnement du Département
ont élaboré cet atlas numérique. Avec l'appui financier du F N D A E et de l'Agence de
l'eau Seine-Normandie, le Conseil général a permis à tous les partenaires de disposer
d'une m ê m e information, homogène, actualisée et aussi exhaustive que possible sur
l'exploitation de cette ressource.
Conçu autour d ' u n système d'information géographique et d'une base de données
nationale, cet atlas offre de multiple possibilités de représentation cartographique sur
fond topographique de l'IGN ou géologique du B R G M . E n outre, la production d'états,
de tableaux sur l'exploitation de l'eau souterraine est offerte à tous les partenaires de
l'atlas pour porter ces informations à la connaissance du public de manière immédiate et
intelligible.
Sous cette forme numérique, l'information sur les captages peut être confrontée à
d'autres critères déterminants et numérisés c o m m e l'importance des ressources, leur
vulnérabilité, les différentes pressions de pollution, etc.
Premier volet de la mise en c o m m u n des moyens et des informations dont chaque acteur
départemental doit disposer, ce projet mettra en lumière l'importance des enjeux dans le
domaine de l'eau et facilitera la préservation de la richesse économique et patrimoniale
du département de l'Aube.
La présente notice est destinée à la prise en main de ces données numériques et fournit
en annexe un atlas «papier» sommaire, conforme à l'édition précédente de 1992
(BRGM 1991).
Rapport BRGM R40525
1
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Sommaire
SYNTHÈSE
1
INTRODUCTION
5
1. ORGANISATION DE L'ATLAS
8
1.1. LES FOURNISSEURS DE DONNÉES
1.2 ORGANISATION ET ÉCHANGES DES DONNÉES
1.3 LES DONNÉES
1.3.1. Fonds cartographiques de référence
1.3.2. Base de données des captages
1.3.3. Documents associés à la protection des captages
2. UTILISATION DES DONNÉES
8
9
9
10
13
13
14
2.1 F O N D S IGN SCAN25 ®
2.2 CARTES GÉOLOGIQUES
2.3 DOCUMENT COMPLÉMENTAIRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
2.4 CARTE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET DES LIMITES DES BASSINS
HYDROGRAPHIQUES
14
16
16
16
3. PRINCD?ES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN D'UN SIG
17
BIBLIOGRAPHIE
18
PLANCHES HORS TEXTE
ANNEXE 1
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
AVERTISSEMENT
LISTES
CARTES
DOCUMENTS
ANNEXE 2
TABLES D'ÉCHANGE DE LA BASE DE DONNÉES A T L A S D E S C A P T A G E S D E L ' A U B E
AVERTISSEMENT
1. Echange de la « Base de données mère » vers l'utilisateur.
2. Echange de l'utilisateur vers la « Base de données mère »
TABLES
Rapport BRGM R40525
1
/
2
3 à 10
3
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Liste des figures
Fig.l Exemple de représentation obtenue par l'atlas numérique sous environnement
Maplnfo
Fig.2 Principes d'organisation de l'atlas
Fig.3 Carte d'assemblage des 86 pavés des cartes topographiques à 1/25 000 avec
numérotation I G N
Fig.4 Carte d'assemblage des 86 pavés de cartes géologiques à 1/50 000 d é n o m m é s par
leur indices de colonne et de ligne.
4
Rapport BRGM R 40525
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Notice d'usage
Introduction
L'objectif de l'atlas numérique
du département de l'Aube consiste à préserver une des
richesse du département dans le cadre d'une politique de développement durable. L'eau
souterraine est un des éléments déterminant du développement local. Cet atlas en est
l'un des outils de gestion.
Initialement réalisé à partir des données sur les captages d'eau potable et leur périmètre
de protection (BRGM 1991), l'atlas numérique des captages d'eau du département de
l'Aube a été étendu aux autres prélèvements d'eau souterraine (irrigation, industrie) et
rassemble l'ensemble de l'information réglementaire et technique localisée. D'abord
conçu de manière traditionnelle sur support papier, cet atlas évolue vers les supports
numériques car d'une part, l'information de base est maintenant systématiquement
acquise ou gérée par ce moyen et d'autre part, les utilisateurs de cette information sont
de mieux en mieux pourvus en ordinateur et logiciel pour la mettre en valeur, y compris
sous forme cartographique (Fig.l).
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Fig.l Exemple
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de représentation obtenue
Rapport BRGM R40525
par l'atlas numérique sous environnement
JtT
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Le passage aux systèmes d'information numérique et de surcroît géographique, offre à
tous les utilisateurs de nombreux avantages c o m m e une mise à jour rapide et
simultanée, une consultation simple ou complexe éventuellement associée à ses propres
informations connexes.
Sous maîtrise d'ouvrage du Conseil général et avec le supportfinancierde l'Agence de
l'eau Seine-Normandie et du Fond National de Développement des Adductions d'Eau
( F N D A E ) , une base de données de l'information publique sur l'eau a été conçue par le
B R G M (Service géologique régional Champagne-Arderme et département Système
d'Information pour l'Aménagement).
L'essentiel de ces données provient de la Banque du sous-sol alimentée par les
déclarations d'ouvrages de plus de dix mètres de profondeur (articles 131 et 132 du
code minier). Gérées par le B R G M , ces données initiales ont été complétées par le
service géologique régional grâce aux informations fournies par les partenaires
départementaux représentant les administrations concernées par la police de l'eau
( D D A F , D D A S S , D R I R E , D D E ) , les établissement publics compétents dans le domaine
de l'eau (Agence de l'eau Seine-Normandie) et les organisations chargées de la
distribution de l'eau ( S D D E A ) ou utilisatrices (Chambre d'agriculture).
Dans la suite de la notice et dans l'usage de l'atlas, il sera implicitement fait référence à
des textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires, règlements, etc.) dont on trouvera
référence et extraits dans une publication récente du B R G M (A. L A L L E M A N D B A R R E S , J.C. R O U X 1999). Pour tirer parti des informations de l'atlas, les utilisateurs
souhaitant obtenir ou rafraîchir des notions d'hydrogéologie se référeront à deux
publications (G. C A S T A N Y , J. M A R G A T 1977 et J.R. D A U M , A M A R T E L A T 1997).
A l'aide d'un système d'information géographique (SIG), des fonds cartographiques de
référence (topographiques et géologiques) permettent de multiples cartographies des
eaux souterraines et de leur exploitation. E n retour, tous les partenaires partagent la
m ê m e information, organisée selon les recommandations du Réseau National des
Données sur l'Eau ( R N D E ) , c'est à dire fondée sur les notions et les formats d'échange
définis par le Secrétariat d'Administration Nationale des Données Relatives à l'Eau
( S A N D R E ) . Toute information à ce sujet est accessible sur Internet à l'adresse :
www.rnde.tm.fr
Selon leur degré d'équipement en système d'information géographique, les partenaires
peuvent mettre en valeur individuellement ou simultanément ces données. Il appartient
donc à chacun de réaliser les connections entre son logiciel SIG et celui de gestion de
base de données. Dans le cadre la réalisation de l'atlas, le B R G M ne fournit que les
données nécessaires mais il peut sur demande réaliser les liens entre logiciels et/ou
développer les outils de requête sur SIG. Les principes de fonctionnement de cet
ensemble de logiciels sont exposés au chapitre 3 de la notice.
6
Rapport BRGM R 40525
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Au-delà des données initiales, l'atlas est aussi un partenariat départemental o ù le service
géologique régional du B R G M maintient et rassemble les données nouvelles tout en les
rediffusant périodiquement à tous les autres partenaires.
D e manière à permettre le contrôle, la consultation et/ou la saisie de nouvelles données
sur chaque ouvrage, u n ensemble de formulaires Access a été livré avec la base de
données.
Il comprend u n formulaire d'entrée
et une série de 7 formulaires à
onglets insérés les uns dans les
autres pour visualiser l'ensemble
des rubriques prévues dans la base
de données (cf. planches 1 et 2 en
annexe).
A titre d'exemple, le formulaire
général est reproduit ci-dessous.
Sauf recherche d ' u n Indice national
connu, il ne permet pas d'effectuer
de requête particulière. Celles-ci
doivent être réalisées à l'aide des
outils standards d'Access o u de
formulaires appropriés, créés sous
Access.
BU Gestion d e * Ouvrage*
Indice National :
Mis à ¡our le:
02228X2001 P U
mm
Par: FABRIS
Dénomination :
Descriptif
11/06/193308:02:12
Détail | Géographie | Organisation | Etat / Utilisations |
Créé le :
Classement: [fflfalq
II
Nature: |PUITS
10)02(1995
Importance :
Par : |A. KERBAUL
Propriétaire :
|M.DOMBRECHTEN1967
Martre d'oeuvre :
Exploitant :
M. DOMBRECHT EN 1967
Entrepreneur :
Hb observations :
I
V,
^ |
Travaux terminés l e : |
Echantillons :
Références : DOSSIER ERH - REPERE MESURE : 1,55 M - DOSSIER DEJA MICROFICHE
Généralités
• ' Elements
' ^Techniques
Enr;.: M l < I f "
Hydro
1 <•'• I > ' ! » * ! sur 3599
Rapport BRGM R40525
Chimie
Périmètres
Réseaux
Compléments
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Notice d'usage
1.
1.1
.
Organisation de l'atlas
LES FOURNISSEURS DE DONNEES
Données relatives à la Police de l'Eau
DDAF10
J
Données sur la qualité de l'eau potable et sa distribution
Données sur la préparation des protections des captages d'eau potable et sur sa
sa gestion et son utilisation aisi que sur les propriétaires des ouvrages
distribution,
Fonds de carte topographique à 1/25 000
AM IRE
Fournisseur des déclarations des captages des données sur les prélèvements d'eau
industrielle
Gestionnaire des données de la banque du sous-sol, concepteur de la base de
données, fournisseur des fonds géologiques et diffuseur des informations de l'atlas
BRGM
A.
Fournisseur des données sur les bassins versants hydrographiques
^\ibe
Maître d'ouvrage
Conseil Générai
8
Rapport BRGM R 40525
I
I
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Système d'information départemental de l'Aube
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Notice d'usage
1.2. ORGANISATION ET ECHANGES DES DONNEES
Basé sur l'équipement initial et diversifié des partenaires, l'organisation et l'échange
des données proposés permettent une adaptation à diversité de leurs logiciels actuels et
futurs. Selon sa disponibilité en SIG, chaque partenaire pourra ou non tirer parti des
cartes numérisées : topographiques, géologiques, limites des périmètres de protection,
emplacement des captages. Toutefois, sous un tableur ou un gestionnaire de bases de
données, la plupart des requêtes (questions) sur de multiples critères et la plupart des
états (tableau, listes) pourront être réalisées exceptés ceux avec des éléments
géographiques ou des fonds cartographiques.
Le schéma de la figure 2 résume cette organisation et les échanges qui en découlent.
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'^
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S D 0 E A
Access
Maplnfo
A
Af
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IKM
cView Maplnfo Access
Fig. 2 Principes d'organisation de l'atlas
En s' appuyant sur une base régionale unique, alimentée par la banque de données
nationale sur l'eau souterraine et par l'ensemble des partenaires, le service géologique
régionale réalise une mise à jour cohérente et identique du système d'information de
chaque partenaire.
1.3. LES DONNEES
Les données utilisables par les différents partenaires comprennent d'une part, une base
de données relationnelle gérée par des logiciels de type Access ou Oracle et décrivant
chaque captage au moyen de multiples critères et de documents attachés à certains
ouvrages (extrait de plans cadastraux, tableau de prescriptions attachées aux différents
périmètres de protection, etc.), et d'autre part, des fonds cartographiques de référence,
gérables par des logiciels de type SIG et comprenant une carte des limites des
périmètres de protection éloignés (BRGM), une carte des limites de bassin versant
Rapport BRGM R40525
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
( A E S N ) et des fonds topographiques (IGN) et géologiques ( B R G M ) , ces derniers au
format image.
1.3.1. Fonds cartographiques de référence
Présentées de manière générale dans ce paragraphe, la mise en œuvre de ces cartes est
présentée dans le paragraphe 2 . Les cartes originales ont été numérisées selon un
système de projection et de coordonnées Lambert métriques.
C o m m e le département de l'Aube couvre deux de ces zones Lambert (I et II), les fonds
cartographiques ont été assemblés et projetés selon le système Lambert II étendu, pour
être gérés dans un système d'information géographique (SIG) de manière homogène,
sans distorsion quand deux zones Lambert voisines dans la m ê m e fenêtre W i n d o w s ® .
Les coordonnées Lambert II sont exprimées selon la notation dite « carto » car le
premier des 7 chiffres des coordonnées de latitude (Y Lambert ou axe Nord-Sud) est un
2 pour le Lambert II carto (1 pour le Lambert I carto et 3 pour le Lambert III carto). Les
coordonnées de longitude (X Lambert ou axe Est-Ouest) sont à 6 chiffres et identiques à
celles du Lambert non carto. Les captages sont repérés selon les m ê m e s principes et
leurs coordonnées Lambert II figurent dans la base de données.
Les cartes géologiques et topographiques ont été numérisées sous forme d'image (mode
raster au format T I F F ® ) , c'est à dire décomposées en petite maille carrées alignées
a)
Topographiques
C e sont les fonds scannés des cartes à 1/25 000 de l'IGN (Scan 25 ® ) qui sont utilisées.
Fournies par le Conseil général de l'Aube à l'ensemble des partenaires disposant d'un
SIG, ces fonds sont distribués en pavés de 10 par 10 kilomètres, découpés dans la
mosaïque des coupures standard les plus récentes (Fig.3). L'ensemble de ce pavage est
projeté selon le système Lambert II étendu et comprend 86 pavés. Chacun de ces pavés
est une image qui comporte donc 4 000 x 4 000 pixels de 2,5 m de côté. Chaque image
est associée à un fichier d é n o m m é par un numéro (Fig.3) précédé de « 10_ » et suivi de
l'extension « .TIF ». Chaque image doit être géoréférencée dans le système Lambert
pour être assemblée avec les autres et visualisable dans des fenêtres cartes du SIG. L a
carte d'assemblage des pavés est fournie par l'IGN sur 3 C D - R O M mais sans une seule
légende.
10
Rapport BRGM R 40525
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ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
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Fig.3 Carte d'assemblage des 86 pavés des cartes topographiques à 1/25 000 avec
numérotation IGN
b) Géologiques
Fournis dans leur intégralité par le B R G M sur 3 C D - R o m , ce sont les cartes scannées
les plus récentes à 1/1 000 000 et à 1/50 000 qui permettent de situer les captages par
rapport à la géologie. La première permet une vue départementale, les autres des vues à
l'échelle communale ou plus grande.
Les cartes à 1/50 000 forment un pavage de 153 carrés de 10 kilomètres de côté. Pour
l'atlas, seuls les 86 homologues de ceux de l'IGN sont nécessaires (Fig.4).
Indépendamment du pavage, chaque carte comporte une légende distincte sous forme
d'image de format TIFF, également affichable sous SIG ou traitement d'image (Paint).
Le n o m du fichier correspondant à chaque légende est composée de la lettre L suivie du
numéro de la carte tel qu'il apparaît sur la figure 4 (ex : L223.TIF).
Pour un pavé de carte géologique à 1/50 000, sa taille est de 2 001 x 2 001 pixels de 5 m
de côté. A chaque pavé correspond une image dont le n o m de fichier porte un n o m
défini par la lettre de sa colonne (A à L ) , un chiffre de sa ligne (1 à 10) et une extension
« .TIF ». L a couverture géologique du département étant incomplète, des lacunes
apparaissent dans la mosaïque des cartes. E n outre, le découpage n'étant pas dans le
Rapport BRGM R40525
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SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
système Lambert, les limites de ces lacunes ne sont pas parallèles aux pavés de 10 par
10 kilomètres.
Fig.4 Carte d'assemblage des 86pavés de cartes géologiques à 1/50 000 dénommés par
leur indices de colonne et de ligne (Les cartes géologiques de l'Aube sont repérées par
leur emprise régionale, leur nom et leur numéro en gras).
L a carte à 1/1 000 000 est livrée en deux images auxquelles correspondent deux fichiers
de format TIFF composés de pixels de 26,3 m de côté. Le premier correspond à la carte,
l'autre à la légende. Les pavés correspondant aux deux cartes manquantes (Chavanges
et Brienne-le-Château) seront fournies au fur et à mesure de leur parution.
c) Limites de bassins hydrographiques
Fournis par l'Agence de bassin Seine-Normandie, cette couche d'information
correspond aux limites définies pour la gestion des eaux par cet établissement. A chaque
bassin correspond un polygone caractérisé par un code, les noms de sa tête et de son
exutoire. L efichierest fourni au format export d'ArcInfo ® (fichier A E S N . E 0 0 ) .
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Rapport BRGM R 40525
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
d) Limites des périmètres de protection
éloignés
Numérisées par le B R G M en fonction des documents élaborés par les hydrogéologues
agréés, ces limites correspondent à des polygones caractérisés par l'indice national d u
captage. L e fichier est fourni au format export d'ArcInfo ® (fichier PPE10.E00).
1.3.2. Base de données des captages
La base de données d u département de l'Aube a été élaborée selon les rubriques
disponibles dans le volet « Eau souterraine » de la Banque d u Sous-Sol ( D .
B O N N E F O Y et al. 1997, B R G M 1998), agréée par la C N I L et gérée par le B R G M . A
ces rubriques nationales ont été ajoutées quelques autres spécifiques de l'atlas
départemental (avancement des procédures, documents attachés aux ouvrages, etc.) et
surtout une importante mise à jour des données de la Banque d u Sous-Sol a été
effectuée grâce à celles plus récentes apportées par les autres partenaires ( D D A S S ,
DDAF, SDDEA).
D e ce fait, cet ensemble d'informations hérite de la structure en tables de la Banque des
données sur l'Eau Souterraine (Bd_ES), ce qui garantie une possibilité de mise à jour
cohérente, une homogénéité des bases de données nationale, départementale et
particulière à chaque partenaire. Conçue sous le système de gestion de base de données
( S G B D ) Access ® version 97, cette base de données peut être transmise aux partenaires
sous ce format (Planches 1 et 2). Toutefois, sans garantie de conservation des liens entre
tables, les données peuvent aussi être remises sous un format ASCII (texte délimité) o u
selon divers autres format de S G B D ou tableur (Dbase 3 à 5 ® , Excel 3 à 97, FoxPro 2 à
3 ® ) . Dans ce dernier cas, le partenaire doit reconstituer les liens entre tables pour
assurer une exploitation de l'ensemble de l'information. L a structure des tables de la
base Access ® est indiquée dans l'annexe 2 .
1.3.3. Documents associés à la protection des captages
Composés d'images de plans (cadastre) ou de manuscrit au format TIFF, de fichiers
ASCII (texte délimité) de tableur, de fichier de traitement de texte (Word ou autre), ces
documents sont éventuellement exploitables sous u n S G B D qui gère les liens O L E .
C'est à dire, que depuis le S G B D , il est possible d'associer cefichierà u n logiciel
approprié, installé avec l'atlas sur le poste de travail : traitement de texte, tableur pour
les fichiers ASCII, traitement d'image pour les images. Cet environnement est à adapter
par chaque utilisateur.
Rapport BRGM R40525
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SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
2. Utilisation des données
Selon l'équipement en logiciel disponible, les possibilités d'usage sont plus ou moins
complètes. Dans les paragraphes ci-dessous, les procédures décrites sont celles
correspondant à l'équipement le plus fréquemment rencontré chez les différents
partenaires de l'atlas, au m o m e n t de la rédaction de cette notice : Access 97 ® et
Maplnfo 4.5 ® . Cependant, il faut rappeler que d'une part, Access et Maplnfo sont des
logiciels que l'ont peut étroitement associer et que d'autre part, ils sont capables
d'échanger des données avec de nombreux autres logiciels ( O R A C L E , E X C E L ,
ArcView, GéoConcept, etc.).
Pour un usage confortable de ces données (temps d'affichage à l'écran, permanence des
adresses des données pour les logiciels de l'atlas), il est recommandé de les recopier sur
un disque et avec une arborescence de répertoires permanente. L e modèle ci-joint est
recommandé (les types de fichiers sont indiqués par leur extension) :
REPERTOIRE « RACINE » DU DISQUE DE STOCKAGE
S I G _ A U B E REPERTOIRE A T L A S A U B E
T O P O REPERTOIRE DES CARTES TOPOGRAPHIQUES
IGN
Scan25_dep10 Répertoire des cartes SCAN25 de l ' A u b e
Fichier d'affichage des cartes topographiques SCAN25_10.WOR (document Maplnfo)
Fichiers .TIF (86 images des pavés) et . T A B (calage Maplnfo)
Fichiers .TIF (1 image d'une légende) et. T A B (calage Maplnfo)
G E O L REPERTOIRE DES CARTES GEOLOGIQUES
BRGM
Scangeol50_dep10 R é p e r t o i r e d e s c a r t e s g é o l o g i q u e s d e
l'Aube
Fichier d'affichage des cartes géologiques G E O L _ 1 0 . W O R (document Maplnfo)
Fichiers .TIF (image d'un pavé) et . T A B (calage Maplnfo)
Fichiers .TIF (image d'une légende) et. T A B (calage Maplnfo)
PERI
REPERTOIRE
DES CARTES
BRGM
(LIMITES DES PERIMETRES
DE
PROTECTION)
Fichiers . T A B , . M A P , .IND, . D A T
B A S S REPERTOIRE DES CARTES AESN (LIMITE DES BASSINS
HYDROGRAPHIQUES)
Fichiers . T A B , . M A P , .IND, . D A T
D O C U REPERTOIRE DES DOCUMENTS
COMPLEMENTAIRES
(DES PERIMETRES DE
PROTECTION)
Fichiers .TIF (image d'un document) et . T A B (calage Maplnfo)
C A P T REPERTOIRE DE LA BASE DE DONNEES
(CAPTAGES)
Fichiers . M D B (Base Access)
OUTI
REPERTOIRE
FOURRE-TOUT
Fichiers outils de l'atlas . M B X (macro-commande Maplnfo)
T R A N REPERTOIRE DE TRANSIT
Fichiers d'importation de données graphiques .E00
Fichiers d'importation de données texte . T X T
Fichiers d'exportation de données pour le B R G M . X L S , . D O C
Enfin, au-delà d ' u n disque de 6 G o de capacité minimale, une configuration du matériel
dotée de 64 M o de mémoire vive et d'une carte graphique 2 D avec 8 M o de mémoire
sont des conditions nécessaires à un fonctionnement souple de l'atlas numérique.
14
Rapport BRGM R 40525
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
2.1 FONDS IGN SCAN25 ®
Les pavés de carte à 1/25 000 de l'IGN doivent être géoréférencés par chaque utilisateur
en fonction de la procédure propre à son SIG. Les procédures des autres logiciels que
Mapinfo (ArcView®, GéoConcept®, etc.) diffèrent par l'emplacement du point de
repérage par rapport au pixel (surface carrée, élémentaire d'une image) et par leur m e n u
de paramétrage. Les images ont été livrées par l'IGN sur 3 C D - R O M .
Dans Mapinfo et pour chaque image, il faut constituer une unfichierdévolu au calage
dans le système orthonormé Lambert. Celui-ci porte le n o m de l'image associée et une
extension « . T A B ». Il est de format texte (ASCII), editable dans un logiciel de
traitement de texte c o m m e Write ou WordPad, distribué avec les systèmes W i n d o w s ® .
Dans cefichier,les 4 coins supérieurs gauches des pixels aux 4 coins de l'image doivent
être caractérisés par 1 paire de coordonnées Lambert II en mètres avec un point c o m m e
séparateur décimal.
La procédure Mapinfo® imposée par le m e n u de calage étant lourde à reproduire pour
les 86fichiersdu département, il est plus simple de réaliser unfichiermodèle et de le
modifier sous traitement de texte. E n effet, les modifications ne concernent alors que le
n o m de l'image ( N O M . T I F ) et les coordonnées Lambert des 4 points de calage.
Pour des raisons de cohérence, il est souhaitable que le fichier de calage Mapinfo®
( N O M . T A B ) porte le m ê m e n o m que l'image TIF fournie par l'IGN et que l'adresse du
répertoire et du disque où Mapinfo cherchera les images ne change plus. Dans le cas
contraire, il faudrait modifier cette adresse dans chaquefichierN O M . T A B .
Dans le cas du pavé 10_003, ce fichier 10_003.TAB a la structure suivante (les parties
en gras sont invariantes) :
! table
! v e r s i o n 300
! c h a r s e t WindowsLatinl
D e f i n i t i o n Table
F i l e "\scan25_depl0\10_0003.tif"
Type "RASTER"
( 6 7 0 0 0 0 , 2 3 9 0 0 0 0 ) ( 0 , 0) L a b e l "NW",
( 6 7 9 9 9 7 . 5 , 2 3 9 0 0 0 0 ) ( 3 9 9 9 , 0) L a b e l "NE",
( 6 7 9 9 9 7 . 5 , 2 3 8 0 0 0 2 . 5 ) ( 3 9 9 9 , 3 9 9 9 ) L a b e l "SE",
( 6 7 0 0 0 0 , 2 3 8 0 0 0 2 . 5 ) ( 0 , 3 9 9 9 ) L a b e l "SW"
CoordSys
Earth
Projection
3, 1002,
"m", 0,
4 5 . 8 9 8 9 1 8 9 6 4 4 1 9 , 47.696014502038, 600000, 2200000
U n i t s "m"
46.8,
Pour les coordonnées, des translations de 10 000 mètres selon X puis Y permettent de
construire à partir d'un fichier tous les autres.
Rapport BRGM R40525
15
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Pour des raisons de commodité dans la création des légendes de l'atlas, une légende de
carte I G N à 1/25 000 a été ajoutée par le B R G M . L a visualisation de cette image avec
Mapinfo ne nécessite pas de géoréférencement. Son calage aboutit automatiquement à
la production du m ê m e fichier . T A B .
LefichierL T O P O . T A B à la structure suivante :
'.Table
¡ V e r s i o n 300
¡ c h a r s e t WindowsLatinl
D e f i n i t i o n Table
F i l e "LTOPO.TIF"
Type "RASTER"
(1,1) (1,1) L a b e l
(5,1) (5,1) L a b e l
(5,5) (5,5) L a b e l
Coordsys Nonearth
U n i t s "mm"
" P t 1",
" P t 2",
" P t 3"
U n i t s "mm"
2.2 CARTES GEOLOGIQUES
Pour ces cartes et leurs légendes, la procédure est quasi identique à la précédente. Elle
n'en diffère que par l'affichage de la carte à 1/1 000 000 qui n'est pas u n carré de 10 par
10 k m mais u n rectangle.
2.3 DOCUMENT COMPLEMENTAIRES DES PERIMETRES DE
PROTECTION
Leur m o d e de calage sous Mapinfo® est identique à celui des légendes des cartes
précédentes. Toutefois, pour associer ces documents à un captage affiché sous Mapinfo,
il convient de disposer d ' u n outil (Macro-commande) approprié. Pour réaliser une
association d ' u n document à un captage sous A C C E S S ® , se reporter au paragraphe
1.3.3.
Tous lesfichierslivrés sur le C D - R O M du B R G M sont au format TIFF et doivent être
stockés sur disque avant utilisation.
2.4 CARTE DES PERIMETRES DE PROTECTION ET DES LIMITES DES
BASSINS HYDROGRAPHIQUES
Pour chaque utilisateur, il suffit d'importer lesfichiers.E00 avec les outils standards de
son SIG.
16
Rapport BRGM R 40525
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
3. Principes de fonctionnement au sein d'un SIG
U n e fois les données descriptives et graphiques installées et les liens fonctionnels établis
entre le logiciel de type base de données et celui de type SIG, leur utilisation repose sur
le principe suivant :
Dans la base de données descriptives des captages,
Requête sur u n ou plusieurs critères aboutissant à la création d'une table
temporaire comprenant nécessairement l'indice national et les coordonnées X et
Y de chaque captage. S'il est nécessaire à la représentation cartographique, la
requête peut ajouter n'importe quel autre critère à cette table,
Dans le SIG,
Création de la couche graphique des points en fonction des coordonnées figurant
dans la table temporaire issue de la requête précédente,
Affichage des fonds de référence et des cartes des périmètres ou de bassins
versants,
Rédaction de la composition cartographique,
Eventuellement, si o n dispose d ' u n outil approprié, consultation des documents
scannés attachés à chaque points.
L'élaboration d'outils de consultation pour le logiciel Mapinfo est u n développement
simple qui demeure à réaliser en fonction des besoins de chaque utilisateur. Parmi les
fonctions utiles qui pourraient être implantées, o n peut citer :
U n affichage de documents scannées en désignant sur une carte l'ouvrage
correspondant,
U n centrage de la carte sur u n objet de la carte (captage, périmètre de protection,
c o m m u n e , bassin, etc.) par désignation de son item dans une liste.
L a constitution de requêtes standardisées sur les données des captages à partir d ' u n S I G
est également réalisables.
Rapport BRGM R40525
17
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Bibliographie
D . B O N N E F O Y et A . D A V I D (1997) - Organisation et développement des données sur
les eaux souterraines pour l'aide à la connaissance et à la gestion de l'eau. 18 pages,
5 figures, 3 annexes. Rapport B R G M R39219, mars 1997.
B R G M (1991) - Atlas des périmètres de protection rapprochés et éloignés des captages
d'eau potable du département de l'Aube. 1 figure, 13 cartes, 2 listes, extraits de
documents produits pour la mise en place des périmètres. Rapport B R G M R33131
CHA4S91.
B R G M (1998)- Dictionnaire de la banque de données des Eaux Souterraines (Bd_ES).
29 pages, 1 annexe, Rapport B R G M 40189, juillet 1998.
J.R. D A U M , A . M A R T E L A T (1997) - Guide sur la gestion et la protection des forages
d'eau potable dans les nappes alluviales. Document technique F N D A E n° 19. ? p.
A . L A L L E M A N D - B A R R E S , J.C. R O U X (1999) - Périmètres de protection des
captages d'eau souterraine destinée à la consommation humaine. Coll. Manuels et
Méthodes n° 33. 2 è m e édition. B R G M éd. 335 p. ISSN 0245-9345. I S B N 2-7159-0875X.
G . C A S T A N Y , J. M A R G A T (1977) - Dictionnaire français d'hydrogéologie. B R G M
éd. 249 p.
18
Rapport BRGM R 40525
Système d'information départemental de l'Aube
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Notice d'usage
Planches hors texte
AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
Rapport BRGM R40525
FNDAE
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CARTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Planche 1. Structure et relations de la base de données gérée au B R G M (Partie 1)
N B : Les tables figurées avec un titre en M A J U S C U L E S sont celles de laB d _ E S , celles avec un titre en Minuscules sont celles propres à l'atlas de l'Aube
3137
ES^W5FHW€THE_PRCQEEDURE,
ÎNXŒJ'SWEIRE
NUM_DEPARTEMENT
NOMUTl
DATMAJ
Rapport BRGM R40525
REFJWPORT
M>IŒ_PERII'CTRE
CODE_PROCEDURE
DATE_PROŒDURE
CODE_AUTEUR
NOMUTIL
DATMAJ
SYSTEME
D'INFORMATION
DEPARTEMENTAL
DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Planche 2. Structure et relations de la base de données gérée au B R G M (Partie 2)
N B : Les tables figurées avec un titre en MAJUSCULES sont celles de la B d _ E S , celles avec un titre en Minuscules sont celles propres à l'atlas de l'Aube
ÜLÍMMJWBI
NUMJW |
DATC_PRQIV
MUMJWA
PROFONDEUR
MOYEN_PRELEV
OPERATEUR
ORIGINE.EAU
METHODE_FRELEV
LABORATOIRE
IDENTIFICATION
REFERENCE J.ABO
METHODE_fNALYSE
MOTIF_ANALYSE
PERIM_PROTECT
TYPEJRAITEMENT
ASPECT
SAVEUR
ODEUR
COULEUR 1
LŒU_PRELEVEMENT
POTABIUTE
CONFIDENTIEL
NUMJJIV
INDICE
DE5KHMVM
OBJEOIFJOVEAU
PROFJJEB
PROF_FIN
HAUTEUR_UTILE
CODEJJIVEAU
CODE_MARGAT
CODE_GRAND_AQUIFEF
CODE_STRATI_PEB
CODE_5TRATI_FIN
LIBELLE_NIVEAU
LIBELLE_STRAT1
WMCE
r
NUMJWA
CODEJELEMENT
CODE.PRESENŒ
MESURE
UNITE
•c
INDICE
DESIGNATION
PROFJJEB
PROF_FIN
DIAMJNTERNE
TYPEJUBAGE
NATUREJUBAGE
EPAISSEUR
TVPE.CREPINE
SLOT
OUVERTURE
NB_CENTREUR
NOMUm
DATMAJ
y
DÉSIGNATION
DENOMINATION
NOMUTIL
DATMAJ
INDICE_PERIMETRE
ESTRUU.FÛRATIGN
INDICE
DESIGNATION
PROFJJEB
PROF.FIN
DIAMETRE
METHODE_FORATION
FLUIDE_FORATION
NOMUTIL
DATMAJ
ES l ^ f E T H O D E FDBAUON
|METH0DE_FORATlON
INDICE
DESIGNATION
INDICE.DOCUMENT
^s
hbHaaiima.fciiftflia
INDICEJWCUMENT
LIBELLE
TYPE
DATE
Réf .Rapport
COMMENTAIRES
NOM_5CAN
CODE AUTEUR
OODE_PROCEDURE
III
II'MI
COOE AUTEUR
NOM
PRENOM
ORGANISME
ADRESSE
CODE_POSTAL
VILLE
TELEPHONE
FAX
EMAIL
NOMUTIL
DATMAJ
CODE.ELEM
LIB.ELEM
UNITE
TRACE
INFERIEUR
SUPERIEUR
VALMIN
VALMAX
Fica
CODE_SANDRE
b&¡mymi!;ñm\
INDICE
DESIGNATION
ANNEE
VOLUME_AN
CONNAI5_VOLUME
NOMUTIL
DATMAJ
NLM_MOE
LIB_MOI5
1 ce
i oo DESIGNATION
ANNEE
NUM_MOEDEB
oo
NUM_MOI5FIN
UNITE_PEBIT
DEBIT_MOY
DEBIT_MIN
DEBIT_MAX
ES_LEXrvPE_TU.Bî«îÊ
ES LEXM0IS ANNEEJ
I
NUMJiOIS
LIB_ÑOI5
ES LEXUNITE_DE8»T
PERIODE_*RRET
ARRET.POMPE
:
TYPEJUBAGE
ESLEKtWUREJUBAGE i
MusSMËàMiM
IgaattiimgttiqiaMI
• juNnEjJEBrr-
NOMUTIL
DATMAJ
VOLUME
ES L£XPERieDE_RELATlVE
• |PERIODE_RELATIVE
¡NATURETUBAŒ
ÊSJiXCQNfcWS VOLUME
E3JBÍTYPE CREPINE
SIRENJJtfsata*
UTILISATEUR
ADRESSE
TEL
FAX
Unlte_distrib
LIBELLE.COMPLET
— jCONNAI5_VOUJ«
TYPEJCREPINE
Pttnts uMnâteor
INDICE
INDICE
\
DESIGNATION 1
CODE.ETAT
SIRENJJtlísateur
5IREN_geit3ormaire
ESJJXatHDE FOflATluN
DESIGNATION
SJREN Utfcatar
Gé^tlonricffes
5IREN_geítíormaire
BBGM_1,EXIJT.IUSATJ0N
GESTIONNAIRE
ADRESSE
TEL
FAX
LIBELLECOMPLET
CODEJJTILISATION
MOTJJTILISATION
CODÊ_PERE_UTIUSATION
BflSMLUTlUSATKiH
^JFLUIDEJOHAnON
M>ia
DESKhAflON
XJXJVRAGE
VJXiVRAGE
ES_ANMUtó!HE
INDICE
DESIGNATION
PROFJJEB
TYPEJUHJUURE
PROFJ=IN
TYPEJÍEMPLI
NATURE.REMPLI
TEXTUREIREMPLI
GRANULOJ*1IN
GRANULO_MAX
NOMUTIL
DATMAJ
Code.AUbeuNom
Organisme
Adresse
Code postal
Commune
Téléphone
Fax
EMAIL
ZJOUVRAGE
INDICE
DATE.MA.'J^SSŒR
COtt.lLUSON
FLAG_MAJ
NUMJIAKON
SGR
DATE_fuKIC
CONFIDENTIALITE
REGION
6ASSIN_VERSANT
NuMJ)£PARTEMENr
NuM_COMMuNE
LIELlJ'IT
NATURE
NE*<_CBSERV
ECHANTILLON
DATE_flN_TRAVAuX
DATE_D0îSKR
ALiTtuRJîOîîIER
PROPRIETAIRE
MAITRE JJEUVRE
EXPLOITANT
ENTREPRENEUR
RESEAU
WtOP_EAU_SOL
EXTÎXTUBEREMPU
TECrURE_REMPLI
mm
PRECJ?J>uvRAGE
IAMEIERTJXIVRACE
CÍATE_EWJ_SOL
PROFJNVEST
DATE_MAJJMJVRAGE
Z_CK~AM~
PREC_?_OBSERY
DATEjETAEUSjCMEKV
AUTEuR_CCuPE
DIAMETRE
XOuVLîE
YOUVL2E
DATE_MAJ_NIVEAU
r.:'ATEj*AJ_ANA
[>ATE_MAJ_pIE20
DATE_SAIS1E
ORGANISME
CCtf .MINIER
POLICE DES EAUX
BRGWiEXETAT
COOE_ETAT
MOT_ETAT
UTILJAU
IMPORTANCE
REFERENCE
Rapport BRGM R 40525
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
FNDAE
ANNEXE 2
TABLES D'ECHANGE DE LA BASE DE DONNEES
ATLAS DES CAPTAGES DE L'AUBE
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
AVERTISSEMENT
Chaque structure de table présentée ci-dessous doit être utilisée c o m m e modèle pour
échanger des données nouvelles en vue de la mise à jour de l'atlas sur la base mère puis
dans une base d'utilisateur. Cette structure peut être créée dans un logiciel de type S G B D
ou tableur. L ' I M P O R T A N T E S T D E R E S P E C T E R L E S L I B E L L E S D E N O M D E
CHAMP, L'ORDRE DES CHAMPS, LE NOMBRE DE CARACTERES D'UN CHAMP
E T S O N T Y P E D E C O N T E N U (date, réel, entier, caractère, etc.). D e la m ê m e manière,
les lexiques des tables ne peuvent pas être modifiés avant décision du comité de pilotage
de l'Atlas pour les tables A u b e et du comité national de la Banque de Données sur l'Eau
Souterraine pour les tables nationales. Compte tenu de la durée de la procédure nationale, il
faut demander ces modifications assez tôt pour en bénéficier dans l'atlas de l'Aube.
Les tables sont présentées par ordre alphabétique et leur liens sont exposés dans les
planches hors texte 1 et 2 de la notice.
A T T E N T I O N , les champs I N D I C E et D E S I G N A T I O N sont particulièrement importants
car ils forment, seuls ou séparément, les rubriques clef de la plupart des liens entre tables.
E n outre, c o m m e le champ I N D I C E est un numéro normé au plan national, il ne peut être
créé que par le B R G M , il est donc particulièrement nécessaire d'en conserver l'intégrité ou
de corriger les bases de données sources dans lesquelles il serait altéré.
Enfin, les n o m s de tables provenant de la Banque du Sous-Sol et de la B d _ E S , sont écrits
en MAJUSCULE
et ceux des tables propres à l'Aube en Minuscule. A court terme, cette
dénomination locale passera éventuellement dans la B d _ E S selon les décisions du R N D E .
1. Echange de la " Base de données mère " vers l'utilisateur
Pour les utilisateurs d'Access 97, les 35 tables et les 36 lexiques mentionnés dans la
planche 1 hors texte, seront fournis par le B R G M dans ce format.
2. Echange de l'utilisateur vers la " Base de données mère "
Dans ce cas, seuls les formats Access 97 et exceptionnellement Excel seront acceptés. L a
mise à jour de la base de données repose sur le cheminement suivant :
1.
Entre deux mises à jour, saisie dans la base de données de chaque utilisateur des
informations nouvelles selon son domaine de compétence fixé par le Comité de
pilotage etfigurantdans le cahier des charges. Les modifications des lexiques sont
interdites car elles doivent être préalablement proposées au comité de pilotage puis
effectuées sur la base mère.
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
1
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
A TTENTION, les informations déjà transmises au BRGM dans le cadre de l'instruction
des déclarations d'ouvrages au titre du code minier ou de la loi sur l'eau ont été en
principe saisies par le BRGM dans la Banque du sous-soL II n 'est donc pas nécessaire
de fournir ces informations dans la base de données Access. Seules les données
particulières à l'Aube ou celles qui n'auraient pas été déjà transmises au
BRGM
intéressent la mise à jour. CE SONT DONC LES DONNES
QUI NE SONT PAS
LABELLISEES BRGMDANS
LES TABLES CI-APRES QUI SONT DEMANDEES.
2.
Fourniture au B R G M (Service géologique régional de Champagne-Ardenne), d'un
fichier Access d é n o m m é " B D _ E S _ A U B E J o u r _ m o i s _ a n n e e . m d b " et des documents
graphiques à scanner (tableaux de prescription, extraits de plans cadastraux) o u à
digitaliser (limite de périmètres de protection) qui n'auraient pas été transmis au
m o m e n t de l'instruction des déclarations d'ouvrages dans la Banque du sous-sol.
3.
A U S G R , récupération des fichiers Access propres à chaque utilisateur, contrôle des
identifiants des ouvrages, digitalisation des positions des ouvrages sur fonds
topographique à 1/25 000 et contrôle des coordonnées Lambert, digitalisation des
périmètres éloignés des captages A E P , sélection des tables ou des rubriques utiles à la
mise à jour et déchargement dans la base nationale des données selon les procédures en
vigueur pour la base de données nationales. Pour les tables propres à l'Aube qui ne font
pas partie de la Banque de données des Eaux Souterraines (Bd_ES) nationale, elles sont
gérées au S G R .
4 . Extraction de la B d _ E S d'une nouvelle base de données Aube au format Access puis
ajout des tables locales.
5.
2
Gravure des C D - R o m et envoie de la nouvelle version aux utilisateurs.
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
TABLES
N B : Après chaque n o m de table, l'organisme agréé par les utilisateurs de la base de données A u b e
pour saisir la donnée est mentionné en capitales grasses, celui du fournisseur en italiques.
Toutefois c o m m e le détenteur initial de l'information est dans la plupart des cas le propriétaire de
l'ouvrage ou le Syndicat des eaux, il est bon de rappeler qu'ils sont tenus de transmettre
l'information " papier " au B R G M pour qu'il réalise la saisie dans sa banque de données nationale.
Table ANALYSE
Nom du champ '
BRGM DDASS et SDDEA
Type de données
^Numeriqye_
2.Date/H«jre_
jNumérique_
'texte
_Texte_
1 Texte
'Texte
DATE_PRELEV_
NUMÜÑA
PROFONDEUR
MOVEN_PRELEV
OPERATEUR
ORIGINE_EAU __
MEmODE_PR£LÊV
LABORATOIRE _ _ ^
ÍDENTÍFÍCATIÓN _
REFERENCEJABO
f^TJHOpE_ANAUSE_
MOTIF_A~IWLY5E
PERIMJPROÎECT
¡Texte
„Texte_
•Texte
Texte_
T
e¿«...
Texte__
Texte_
Texte _
texte!
texte
textetexte_
Texte
SAVÊLÏR
ODEUR"! ~
ÇpuLEUR___
_
IJËLLPRELEVEMENT
POTABIITE
COTJFlbÉNTÉL"
Descriptor!.
jCode créé automatiquement á la saisie des dpnpéej^daj«lajaUeJMESaHME_
_ Profondeur de prélèvement en mètres de féchantillon
Nom du préleveur de réchantiHon
Nom dyJaboratojre_rfanaryse__
_N^.de.réchartJton transmis parJe laboratoire et créépetle préleveur_
J. N" de référence de f analyse donné par le laboratoire
] Texte
rffE_TRATTF>ÏNT_
ASPECT
1•
;Code_rel!éj¡&defJn*
j Type de pénmètre_
d7ëau6njfë~
; A la date de prélèvement et po^J'éçhantilon^qnné^ potabSté pu non potabiIité_selonJa réglementation en Rigueur
* Niveau d'accès à la mesure
.
Table Aube_point_eau BRGM
Nom du draro
1_ INDICE,
. I
Type de données
Texte
flDESKVvlflTIQN._
GESTIONNAIRE.
UTILISATEUR._ _
-l!
..PeCTTO "
_; Indi» naùonaljtojO;.Mf acterwj n^ dt» carte 1/50 000 keeracteres^ n* de quanùemo decarte{l^oroajap}^
_i type de subdïv»k)n ( I coractèrojXBème, etc.), rfrfordre da^iejSuiuA^j[2_carjtf ¿ « j |
^J
„ DenorrfnattonJocateet ïbre cíe rdûvragBfpzijPl^etc.l.
„ Nom du gestionnaire djs/ouyrage ¿ qui sort confiés fexptoia^_.de reau et: ïpuvenl_M cfctrbutfon (Souvent dfffgèrent deeeM du propriétaire)
., Nom de rorgarisme pour le compte duquel Teau est exploitée et dstribuée (Souvent afferent de cefci du propriétaire de ^ouvrage)
Texts _
Texte
Table Auteur SDDEA
Nom du champ
v> Mw«i»j»rjiJ
NOM
ORGANISME
ADRESSE
CODE .POSTAL
VILLE
TEL
FAX
EMAIL
I
Type de données
' NuméroAuto
j Texte
'<. Texte
! Texte
j Texte
1 Texte
! Texte
: Texte
(Texte
I
Description
i
'• Nom de Tauteur d'un document (rapport, étude, carte, note, etc.,)
!
j
;
'
I
Table BRGM ETAT BRGM
fJom du champ
INDICE
CODE_ETAT
1
Type de données
! Texte
1 Numérique _
|
Description
' Indice national de 1 'ouvrage (cf table Aube_point eau)|
i Code retourné parle lexique BRj5MJ.EXETAT_après choix d'unjibellé
Table BRGM UTILISATION B R G M
Nom du champ
? INDICE
3» CODE UTILISATION
I
Type de données
i Texte
i Numérique
Rapport BRGM R40525
I
Description
i Indice national de 1 'ouvrage (cf table Aube_polnt_eau)
! Code retourné par le lexique BRGM LEXUTILISATION après choix d'un libellé
ANNEXE 2
3
SYSTEME
D'INFORMATION
DEPARTEMENTAL
DE
L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table Document_point_eau BRGM
Worn du champ,
1
Type de données
! Texte
•Texte
i IMuméroAuto
9 INDICE
DESIGNATION
<3>
9 INDICE DOCUMENT
1
Description
¡Indice national de l'ouvrage (cf table Aube_point_eau)
i Désignation libre de l'ouvrage (cf table Aube_point eau)
i
Table Document BRGM
2.
Norn du champ
INDICE DOCUMENT
LIBELLE
TYPE
AUTEUR
DATE
COMMENTAIRES
NOM SCAN
1
Type de données
• Numérique
¡Texte
i Texte
Numérique
Date/Heure
i Texte
: Texte
|
Description
Clef de la table Document_point eau générée automatiquement dans celie-a
¡Titre
(Rapport hydrogéologue agréé, Note, Rapport d'étude, Arrêté préfectoral, etc.]
Code auteur (cf table Auteur)
t
i
j
!
Eventuellement nom du fichier de l'extrait de document scanné
Table DOSSIER BRGM
Nom du champ
INDICE
DATE_MA3_DQ55IER
FÍ.AGJW
5GR
DATE PUBLIC
CONFIDENTIALITE
REGION
BASSIN_VER5ANT
NUM_DEPARTEMENT
NUM.COMMÜNE
LÎELLDÏT
NATURE
NBR_OBSERV_
ÉCHANTILLON
DATEJFIN_TRAVAUX
DATE_DOSSIER
AUTELJR_DOS5IÉR
PROPRIETAIRE
MAITREJ3EUVRE_
EXPLOITANT
ENTREPRENEUR^
IMPORTANCE~
REFERENCE
[
Type de données
Texte
_ Date/Heure
Numérique
i Texte
Date/Heure
Texte
Texte
Texte
l~
' Indice national de l'ouvrage (cf table Aube_point_eau)
Descrption
17 caractères Identifiant le service géologique régional Id 5GR/CHA
: Date de mise dans le domaine public
;C : confidentiel, D ; Domaine public
) Champagne-Ardenne
l Bassin versant identifié par les bassins de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Texte
Texte
¡Texte
!Texte
> Numérique^
i Texte
J Date/Heure_
J Date/Heure
i Texte
J Texte
¡Texte
J I?_xte_
! Texte
¡Texte
'Texte
! Nature du point (Puits, Forage, Sondage, Source)
J Nombred'ouvrages assoclésau dossier (généralement l_seul eympératiyemenyseul)
JEtat de conservatlrjn d'échantillon (O: conservé, N : non conservé)
_; Dejédaction du dossier BSS_
Nom du rédacteur du dossier
Propriétaire de l'ouvrage au sens foncier (cf tables Utilisateur et Gestionnaire)
_ Coordonnateur des travaux pour le propriétaire
_ (cfJ_ableJjesHonnajre£_
Nom de l'entreprise ayant réalisé Touvrage (foreur, spjideur^jetc.^
Note de 1 à 9 sur l'importance de l'ouvrage
J Réf éjerxe ájffjjpcument décr|yantjcuyjrage (indépendant de la table DOCUMENT)
Table DOSSIER PERIMETRE BRGM
Nom du champ
PERIMETRE
NOMUTIL
DATMAJ
?> INDICE
I
Type de données
(Texte
I
•cf table ES POINT EAU
Description
'Texte
Date/Heure
Table ES ANNULAIRE SDDEA
Nom du chamo
INDICE
DESIGNATION
PROF DEB
TYPE ANNULAIRE
PROF FIN
TYPE REMPLI
NATURE_REMPLI
TEXTURE_REMPU
GRANULO MIN
GRANULO MAX
NOMUTIL
DATMAJ
4
1
Type de données
'Texte
Texte
; Numérique
: Texte
Numérique
1
Texte
'Texte
¡Texte
Numérique
Numérique
Texte
Date/Heure
1
Description
.
Profondeur de début de crépine (en m)
' Interne (garniture entre deux tubages) ou externe (garniture entre tubage et rochej
Profondeur de fin de crépine (en m)
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
:
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
¡ Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
Í
Rapport BRGM R40525
...
ANNEXE 2
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table ES_AQUIFERE B R G M
|
Type de données
' Texte
l Texte
i Texte
! Numérique
! Numérique
¡Texte
t Numérique
1 Texte
¡Texte
i Texte
i Texte
Í Texte
¡ Texte
!
Texte
i Date/Heure
Nom du champ
.9 INDICE
9 DESIGNATION
* CODE.ENTITE
•
PROF TOIT AQUIF
PROF MUR AQUIF
LITHO AQUIFERE
EPAIS UTILE AQUIF
AUTRE CODE AQUIF
LITHOJTOIT. AQUIF
LITHO MUR AQUIF
CONNAIS SUBSTRATUM
AQUIF 50LLICITABLE
COMMENTAIRE
NOMUTIL
DATMAJ
1
Description
i
i
! cf table ES ENTITE HYDROGLG (définition SANDRE)
!
i
!
i Code SGR repris de la table NIVEAU, champ CODE NIVEAU
1
!
i Oui/Non
i
!
i
Table ES_DEBIT naturel (artésien ou source) S D D E A
Nom du champ
,
? INDICE
9 DESIGNATION
s
DATE MESURE
• MESURE
NOMUTIL
DATMAJ
|
1
Type de données
'. Texte
i Texte
! Date/Heure
' Numérique
l Texte
!
Date/Heure
Description
'• Débit d'exploitation hors essai de pompage
¡m'/h
;
1
Table ES DIAGRAPHIE S D D E A
Nom du champ
ç INDICE
? DESIGNATION
tf>DIAGRAPHIE
?
PROF FIN
PROF DEB
DATE MESURE
NOMUTIL
DATMAJ
1
Type de données
• Texte
!
Texte
Texte
'< Numérique
i Numérique
' Date/Heure
Texte
i Date/Heure
Description
Type de diagraphie
Table ES D O C S C A N B R G M
Nom du champ
? INDICE
tf DESIGNATION
9 NOM 5CAN
•
TYPE SCAN
VOLUME
NOMUTIL
DATMAJ
ORIENTATION
Rapport BRGM R40525
I
Type de données
• Texte
Texte
¡ Texte
• Texte
Numérique
•' Texte
:
Date/Heure
• Texte
I
Description
!
1
t Adresse et nom du fichier (TIFF)
Í Code de la nature du document scanné (cf ES LEX TYPE SCAN)
! Taille du fichier (Mo)
'
í
!
Présentation du document (Portrait, Paysage)
ANNEXE 2
5
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table E S E N T I T E H Y D R O G L G d'un aquifere, d'un système aquifere, d'un domaine
hydrogéologique (* ES_PARAM_HYDRODYNAMIQUE) B R G M
"™"
NorrrduchemD
ENTITÉ
ORIG COOE
NOM_ENTTTE
STATUT
DATE CREATION
AUTEUR FICHE
COOE NATURE
CODE ETAT
COOE .STRUCTURE
GENERAUTES
NOM_STRATI LOCAL
COOE GISEMENT
EPAIS MOUILLEE MOY
EPAE_MOUILL£E_MIN
EPÀISJ*CrUILLEE_MAX _
PRCIFCIND_ACCES_MOY_.
PROFOND_ACŒS~MIN _ ^
PROFONDJkCŒSJ1AX_
TRÂNSMISSÏVÎTE MOY
TRANSMISSWITE MIN
TRANSMISSÏVITE MAX
PERMEABILITE MOY
PERMEABILITE MIN
PERMEABIUTE_MAX
POROSITE UTILE MOY
POROSITE UTILE_MIN
POROSITE UTILE MAX
EMMAGASINEMT MOY
EMMAGASINEMT MIN
EMMAGASINEMT MAX
SUPERFICIE
ECHELLE
COMMENTAIRE
NOMUTIL
DATMA3
2. COOE
—
—
-
i
Type de données
Texte
¡Texte
¡Texte
! Texte
; Date/Heure
Texte
•Texte
Texte
Texte
Mémo
Texte
: Texte
Numérique
• Numérique
•Numérique
'Numérique
Numérique
Numérique
Numérique
Numérique
Numérique
'Numérique
• Numérique
;Numérique
• Numérique
Numérique
• Numérique
'Numérique
Numérique
I Numérique
Numérique
Numérique
Texte
Texte
' Date/Heure
1
De5crc*tbn
Code Marqac 3 cnfrres oDHÇjatores, 2 lettres, 3 chf fres)
Lbdlé Marget
- Statut du code entité (qelé, vaSde, proposition, provisoire)
!
!
; Système aquí ère ou Domaine hydrogéologique (Dèf ¡ration SANDRE)
Nature de la protection de ta nappe (Captive, Ubrej Parties tires et capttveSj Semi-captive i iiïÇJteY?!!?!* . ca PSYe)
1
Structure du système a q u íère (Monocouche, Mubcoudie)
Type cTaquf ère (Karstique, Alluvial, Sodé, Autre)
i
I
i
i
i
1
s
(
!
!
1
i
Table ES_LIMITE_HYDRODYNAMIQUE d'un captage SDDEA
Nom du champ'
9 INDICE
? DESIGNATION
t DATEDEB ESSAI
s
DISTANCE LIMITE
• TYPEJ.IMITE
DESCRIP LIMITE
NOMUTIL
DATMAJ
Type de données
Texte
Texte
Date/Heure
Numérique
s Texte
Texte
Texte
! Date/Heure
|
Description
Í
i
i Distance limite d'influence d'un captage (m)
Í Contexte à la limite de l'aquifere (Perméable/Imperméable)
!
i
Table ES_ORGANISME gérant un réseau S D D E A
Nom du champ
9 CODE RESEAU
«5 NOM ORGANISME
NOMUTIL
DATMAJ
6
|
Type de données
i Texte
! Texte
j Texte
i Date/Heure
Description
N° de code du réseau géré par l'organisme
Nom de l'organisme
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table E S _ P A R A M _ H Y D R O D Y N A M I Q U E d'un essai de pompage
(* ES_ENTITE_HYDROGLG) S D D E A
Nom du champ
2. INDICE
| Type de données
Texte
Description
Indice national de 10 caractères ! n» de carte 1/50 OOP ft caractères?, n° de quantième de carte (1 caractère),
type de subdivision (1 caractère : X Sème, etc.), n° d'ordre dans le quantième (2 caractères)
DESIGNATION
Texte
DATEDEB_ESSAI
Date/Heure
DEBIT_SPiaFIQL)E I Numérique
DEBIT.CRITIQUE
Numérigue_
MAX EXPLOITABLE rïmérlque_
TRANSMISSÏVÏTE
Numérique
_ EMMAGASn^EMJ^I^érique_
PERMEABILITE
Numérique
REFER_RAPPORT__ Texte__
QLWLnE_ESSÂir i fexte_
COMMENTAIRE
! Texte
¡Texte
NO_MUTIL_
• Date/Heure
DATMAJ
DUREE
i Numérique
Table PE_RESEAU réseau de mesure (pas de distribution) B R G M AGENCE
Nom d u champ
9> •WíffW
9
9
DESIGNATION
CODE RESEAU
DATEDEB
DATEFIN
PERIODE
NOMUTIL
DATMAJ
RESP OBSERV
Type de données
Texte
Texte
Texte
Date/Heure
Date/Heure
Texte
Texte
Date/Heure
Texte
I
DE L'EAU
Description
!
\
j
î
!
!
Table ES_PERIMETRE_AEP MISE (DDASS ou DDAF)
Mom du champ
2J INDICE_PERIMETRE
PERIMETRE
• PRIORITE
NOMUTIL
DATMAJ
1
Type de données
Texte
1 Texte
Numérique
; Texte
Date/Heure
1
Description
cf table E5 POINT EAU
! Type de périmètre (Eloigné, Rapproché, Immédiat)
j Priorité de la procédure de protection (0 = différée ou acquise à 6 > urgent)
1
!
Table ES_PERIODE_PRELEVEMENT et volumes prélevés d'un captage SDDEA
N o m d u champ
? • iraiiifaa
9
?
DESIGNATION
ANNEE
•i? NUM MOISDEB
NUM M O I 5 F I N
UNITE DEBIT
DEBIT MOY
DEBIT M I N
DEBIT MAX
PERIODE ARRET
ARRET POMPE
NOMUTIL
DATMAJ
VOLUME
Rapport BRGM R40525
|
Type de données
Texte
Í Texte
! Numérique
Numérique
(Numérique
¡Texte
¡Numérique
[Numérique
Í Numérique
¡Texte
(Numérique
! Texte
i Date/Heure
I Numérique
ANNEXE 2
Description
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table ES PIEZOMETRE BRGM AGENCE DE L'EAU
1
Type de données
! Texte
; Texte
Date/Heure
Date/Heure
I Texte
i
1
"1
ID O
X X
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
DATE CREATION
DATE FERMETURE
TYPE CHRONIQUE
— TYPE.GISEMENT
COMMENTAIRE
NOMUTIL
DATMAJ
Description
1
1
i
i
' Type de niveau mesuré (Niveau NGF, ou profondeur relative au Z)
'• Type de gisement aquif èrejArtésien^ Captif Inconnu LibreA Semi-captif)
!
Texte
i Date/Heure
±
I
Table ES POINT EAU BRGM
N o m du champ
INDICE
DESIGNATION
DENOMINATION
NOMUTIL
DATMAJ
INDICE PERIMETRE
|
Type de données
J Texte
• Texte
1
Description
Désignation libre de fouvrage (cf table Aube_point_eau)
_ Nom du captage (généralement celui de la commune utilisatrice)
Nom de Fauteur de la mise à jour
•• Texte
Texte •
Date/Heure
i Texte
Indice de 10 caractères dorme par concaténation du code départemental £dejestion)
eUju n^Jordrç de saisie du périmètre je plus éloigné (ex : 010-000005)
Table ES PRELEV EAUSDDEA et AGENCE DE L'EAU
s?.
<?
?
•
Nom d u c h a m p
INDICE
DESIGNATION
ANNEE
VOLUME A N
CONNAIS VOLUME
NOMUTIL
DATMAJ
I
i
i
Í
;
i
!
!
T y p e d e données
Texte
Texte
Numérique
Numérique
Texte
Texte
Date/Heure
I
Description
Í
¡
|
j Volume total annuel m *
| Mode de mesure (Mesuré, Estimé, Forfaité)
,;
!
Table ES RESEAU BRGM
Nom du champ
CODE RESEAU
S. NOM
RESEAU
FONCTION
TYPE RESEAU
NIVEAU INTERET
RESP CONTROLE
COMMENTAIRE
NOMUTIL
DATMAJ
ORG ATTACH
(
Type de données
¡Texte
¡Texte
Texte
¡Texte
• Texte
¡Texte
1 Texte
jTexte
' Date/Heure
i Texte
i
Description
!
i
' Objet du réseau (Surveillance installation dassée, Piézométrie, Qualité, Distribution,Modélisation)
! Objectif du réseau (Alerte, Connaissance, Contrôle, Gestion)
; Aire de surveillance (Bassin, Départemental, Local, National, Régional)
>
s
1
|
""
'
Table ES TROU FORATION SDDEA
9
S?
•
S
Nom d u champ
INDICE
DESIGNATION
PROF DEB
PROF F I N
DIAMETRE
METHODE FORATION
FLUIDE FORATION
NOMUTIL
DATMAJ
1
Type d e d o n n é e s
! Texte
Texte
! Numérique
i Numérique
I Numérique
' Texte
: Texte
; Texte
f Date/Heure
|
;
t
Description
i
¡
i
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table ES TUBAGE SDDEA
I
Nom du champ
• fsassmsm
DIAM
INTERNE
TYPE
1
! Numérique
\
Í Texte
|
Í Numérique
NB
!
i Numérique
CENTREUR
Description
i
Numérique
• Texte
! Date/Heure
' Texte
DATMAJ
^
!
Texte
SLOT
OUVERTURE
NOMUTIL
V
: Texte
TUBAGE
EPAISSEUR
TVPE C R E P I N E
^
|
?
'•• N u m é r i q u e
TUBAGE
NATURE
Type de données
| Numérique
INDICE
DESIGNATION
!
Texte
I
i Numérique
P R O F DEB
'<
Table ES VENUE EAU SDDEA
Nom du champ
1
2_ DESIGNATION
INDICE
Type de données
T
Description
i Texte
I Texte
; Numérique
PROFONDEUR
$ H CONTEXTE
I Profondeur en m de la venue d'eau
'* Texte
Numérique.
DEBIT
m } /h
!
NOMUTIL
Texte
j Date/Heure
DATMAJ
Table Gestionnaire SDDEA
Nom du champ
2î HMiMiliP^ldJ
ADRESSE
TEL
FAX
I
Type de données ••
' Texte
1 Texte
: Texte
Texte
1
Description
' Nom du gestionnaire exploitant du captage
1
Adresse du premier exploitant : N°/Voie/Nom voie/Code postal/Nom commune
1
N° de téléphone du premier exploitant : xx.xx.xx.xx.xx
i N° de télécopie du premier exploitant : xx.xx.xx.xx.xx
Table MESCHIMIE DDASS
3
1
Ncm du &\&rc.
NUMjyMA
CODEJLEMENT
CCŒ'PRESENŒ
"
MESURE
UNITE
1
Type ás données '
Numérique
Texte
Texte
Texte
Numérique
Texte
\
.. Oeycrfction
.
. .
N° séquentiel dôme a ta sane faisant » ken avec la table ANALYSE
Abbreviation du type de mesure (Code chimique de Télémert analysé auquel correspond éventuelement un code SANCftE^mesure physique).
Le code SANtAE est oéré dans un lexique LEXELEM.
Valeur réele
Unités de mesure
Table NIVEAU hydrogéologique BRGM
ç
?
?
•
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
OBJECTIF NIVEAU
PROF DEB
NUM NIV
PROF FIN
HAUTEUR UTILE
CODE NIVEAU
CODE MARGAT
CODE GRAND AQUIFERE
CODE STRATI DEB
CODE STRATI FIN
LIBELLE NIVEAU
LIBELLE STRATI
Rapport
BRGM
1
Type de données
i Texte
| Texte
| Texte
; Numérique
• Numérique
Numérique
' Texte
i Texte
• Texte
• Texte
• Numérique
' Numérique
Texte
: Texte
R40525
I
Description
Î
!
i Objet de la reconnaissance hydrogéologique (Reconnaissance Exploitation)
! Numéro séquentiel automatique
i
'. ífcui^iims JwitíiH
:
Code de f aquif ère avec indice de protection ( + = protégé, - = libre)
s
!
' Lithologie et/ou nom de la nappe
1 Stratigraphie d'ensemble ou bornes
ANNEXE
2
9
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table OUVRAGE BRGM
Nom d u champ
INDICE
DESIGNATION
X OUVRAGE
Y OUVRAGE
Z OUVRAGE
LAMBERT OUVRAGE
PREC Z OUVRAGE
CODE LIAISON
NUM LIAISON
RESEAU
PROF EAU_SOL
DATE EAU_SOL
PROF INVEST
— DATE MAJ OUVRAGE
Z OBSERV
"; PREC Z OBSERV
DATE ETABLIS OBSERV
AUTEUR COUPE
DIAMETRE
XOUVL2E
YOUVL2E
DATE MAJ NIVEAU
DATE MAJ ANA
DATE MAJ PIEZO
DATE_SAISIE
ORGANISME
• CODE MINIER
POLICE DES_EAUX
?
9
|
Type de données
! Texte
(
Texte
^Numérique
l Numérique
! Numérique
¡Numérique
! Texte
i Texte
:
Texte
- Texte
Numérique
i Date/Heure
¡Numérique
j Date/Heure
¡Numérique
(Texte
j Date/Heure
i Texte
\ Numérique
? Numérique
' Numérique
¡Date/Heure
! Date/Heure
j Date/Heure
\ Date/Heure
Í Texte
¡Texte
i Texte
|
Description
!
•
1
;
j
[
1
i Code de groupe d'ouvrages
1 N° inventaire hydrogéologique
| N° du réseau d'observation
!
i
!
!
i
1
i
i
i
\
!
í
Table PERIMETRE_PROCEDURE MISE (DDAF ou DDASS)
, . j . _ , Nom d u champ: .
• 1 CODE AUTEUR
•S?; INDICE PERIMETRE
V-. TYPE PROCEDURE
<¡?I DATE PROCEDURE
; REF_RAPPORT
..à
. Tv ie de données i . ^ ^ i,„ / . . , . , „ . , .,,... . . _ . . . . „ , . Descri «tion
i Numérique
1
í Texte
!
Texte
!
t Date/Heure
f
Í Texte
|
Table Propriétaire B R G M
.-;.., Nom du champ
'iï* P.r°Pl!Cí-aií5
Adresse_j)_
Telephone_p_
Telecopie_p
il. . Type de données
(Texte
Texte
Jegdte_
' Texte
Descri tion
Nomdu propriétaire du captage
¡Adresse du p r o p r l é t e J r e ^ J ^ o j e / N o m ^ ^
; N" de téléphone du propriétaire: xx.xx.xx.xx¿xx
'< N" de télécopie du propriétaire ¡ xx.xx.xx.xx.xx
Table Utilisateur SDDEA ou DDAFF ou DRIRE
N o m du champ
UTILISATEUR
ADRE55E
TEL
FAX
Coda Util!
Unte distrib
10
Type de donnée;
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
T"
Description
N o m de l'utilisateur
Adresse de futjisateur : N°/VolejÑom voie/Code postal/Nom commune
N° de téléphone de l'utilisateur ; xx.xx.xx.xx.xx
N? de télécopie de Tutltsateur : xx.xx.xx.xx.xx
ÇocJe INSEE de l'utilisateur du captage ou du groupe de captages, alimenté par le lexique Insee
• Unité de distribution
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
BRGM
Service Reprographie
Impression et façonnage
Système d'information départemental de l'Aube
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
AGENCE DE L'EAU
FNDAE
SEINE-NORMANDIE
ANNEXE
1
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
CARTES, LISTES ET DOCUMENTS
Rapport BRGM R40525
ANNEXE
1
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Notice d'usage
*^ube
ATLAS DES CAOTAGES PEAU
g'/itim» d'Information départemental de l'Aube
Rapport BRGM R 40525
CARTE N°3
ANNEXE
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CQ
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ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
^\ibe
CARTE N°1
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
Con«»)l Général
BR6M
Etat de la protection des captages en eau potable
d'après DDASS 1999
V
Q-
0074
02623X0015
Type de périmètres de protection
\
V
*b, oA
au 01/03/1999 d'après DDAF et DDASS Aube
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Nicolas <^:
la Chape ^02^3^026
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Méfiot if-^
T.
Tous les captages d'eau potable actifs ou
abandonnés sont portés dans ces cartes
Plusieurs périmètres peuvent se superposer
-"N
Longu<
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Plessis,
V
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2604X0071
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Pars-
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Autorisation 87-0013
Projection Lambert II corrigée par BRGM
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Kilomètres
Périmètre défini ou approuvé (160)
Indice national BSS
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Numérotation des captages
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ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
CARTE N°2
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
BRGM
"Aibe
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
CARTE N°3
Con»»ll Q*n*r»l
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Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
BRGM
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
"Aibe
CARTE N°4
Contell Général
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
BRQfVi
M M MMéts HUM
Etat de la protection des captages en eau potable
d'après DDASS 1999
V
Q-
Sans périmètre
(106)
Y,
Périmètre défini ou approuvé (160)
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Numérotation des captages
1\
Indice national BSS
--A/02248X0007
02623X0015
JI2246X0012
Type de périmètres de protection
no Je moi ne
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au 01/03/1999 d'après DDAF et DDASS Aube
D Eloigné
Q Rapproché
Kilomètres
PiSLl
02247X0001
(102)
(29)
NB : Tous les captages d'eau potable^
actifs ou abandonnés sont
portés dans ces cartes
Plusieurs périmètres peuverj
se superposer
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D
32245X0004
02247X0029
245X0018
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C BRGM 1999
©IGN-Série Rouge 1987
Autorisation 87-0013
Projection Lambert II corrigée par BRGM
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ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
CARTE N°5
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
Conaell Générai
V
Q-
Sans périmètre
(106)
BRGM
t
Périmètre défini ou approuvé (160)
Numérotation des captages
Indice national BSS
02623X0015
Type de périmètres de protection
au 01/03/1999 d'après DDAF et DDASS Aube
D
JNB
:
Eloigné
(102)
Rapproché (29)
Tous les captages d'eau potable actifs ou abandonnés sont portés dans ces cartes
Plusieurs périmètres peuvent se superposer
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ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
CARTE N°6
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
Comall Général
N
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02978X0003
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02986X0096
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Sans périmètre
O-
Périmètre défini ou approuvé (160)
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3331X0025
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Numérotation des captages
Indice national BSS
02623X0015
23 I rT"1^
Type de périmètres de protection
A? Sa/ ^%/V
au 01/03/1999 d'après DDAF et DDASS Aube
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Tous les captages d'eau potable actifs ou abandonnés sont portés dans ces cartes.
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Plusieurs périmètres peuvent se superposer
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(102)
Rapproché (29)
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d'après DDASS 1999
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ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
"Aibe
CARTE N°7
Coniail Général
Etat de la protection des captages en eau potable
0
d'après DDASS 1999
V
Q-
Sans périmètre
2.5_
(106)
Périmètre défini ou approuvé (160)
Kilomètres
Numérotation des captages
Indice national BSS
02623X0015
Type de périmètres de protection
au 01/03/1999 d'après DDAF et DDASS Aube
D
Eloigné
(Q) Rapproché
NB
:
(102)
(29)
Tous les captages d'eau potable actifs ou abandonnés sont portés dans ces cartes
Plusieurs périmètres peuvent se superposer
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
BRGM.
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
Conttll Général
CARTE N°8
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
BRGM
i^\ib(
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
CARTE N°9
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
BRGM
Etat de la protection des captages en eau potab
d'après DDASS 1999
V
Sans périmètre
(106)
0- Périmètre défini ou approuvé
(160)
Numérotation des captages
Indice national BSS
02623X0015
Type de périmètres de protection
au 01/03/1999 d'après DDAF et DDASS Aube
D
Sau\
Eloigné
Q Rapproché
(102)
(29)
O BRGM 19S9
eiGN-Série Rouge 1987
Autorisation 87-0013
Projection Lambert II corrigé* par BRGM
0 IGN-BD Carte 1892
NB : Tous les captages d'eau potable
actifs ou abandonnés sont portés
dans ces cartes
Plusieurs périmètres peuvent se
superposer
0
2^
Kilomètres
r^\ibe
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Système d'information départemental de l'Aube
CARTE N°10
Coniéll Général
Service Géologique Régional
Champagne-Ardenne
BRGM
aUMMNUII
Etat de la protection des captages en eau potable
d'après DDASS 1999
V
Sans périmètre
Q- Périmètre défini ou approuvé
(106)
(160)
Numérotation des captages
Indice national BSS
02623X0015
Type de périmètres de protection
au 01/03/1999 d'après DDAF et DDASS Aube
D
Eloigné
Q Rapproché
NB
:
(102)
(29)
Tous les captages d'eau potable actifs ou abandonnés sont portés dans ces cartes
Plusieurs périmètres peuvent se superposer
2.5
Kilomètres
Système d'information départemental de l'Aube
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Notice d'usage
02245X0004
02245X0018
02246X00" i
02247X00C1
02247X0019
02247X0029
02248X0007
02603X1026
02604X0068
02604X0070
02604X00':
02604X0075
02604X0C74
C2604X0C76
02604X0084
02604X0085
C2607X0074
02607X0104
02607X0'' 1£
02M7X0127
026C7X012S
02608X0046
C2611X001C
02612X1004
C2612X10V
02613X1028
026'4X0C19
02614X003'
02615X0027
02615X0033
OSSEY LES TROISMAISONS
PARS-LES-ROMILLY
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
ORVILLIERS SAINT- JULIEN
ORIGNY-LE-SEC
CrtATRES
ORVILL1ERSSAINT- JULIEN
ORIGNY-LE-SEC
SAINT-MESMIN
MERY-SUR-SEINE
PLANCY L ABBAYE
PHEGES-BESSY
C2616X0C1C
02616X00 19
02616X0023
C2617XO0O8
02617X0012
C2617XO016
02617X0030
02617X0031
026 18X0004
C26'BX002S
02621X0003
02621X0006
NOZAY
C2622XÛC2S
02622XO0 29
C2623X0C4C-
02623X0044
Û2624XO023
C2524X0C27
02626X0003
C2625X0006
C2626XOC18
C2627XO009
C2626X0006
02636X0006
02636X00 1 1
02635XO022
02637X0001
02637X0008
FAEP
PAEP
PAEP
PAEP
PAEP:
PAEP
C2637XOC26
C2637XOC3S
02637X0067
C2637X0058
C2637X0069
C2963X0Q07
C2963X0006
02964X0003
C2964X0G14
C2971X0016
02971X0020
C2971X003Î
rRiAEP
FR.3AEP
FAEP93
PAEP
FAEP
PAEP
SAEP
PAEP
PAEP
FAEP
VIAPRES-LE -PETIT
ARCIS-SUR-AUBE
ARCIS-SUR-AUBE
LHUITRE
L HUITRE
CHAPELLE-VALLON
LES GRANDES-CHAPELLE
I ES GRANDES-CHAPELLES
MONTSUZAIN
AVANT-LES-RAMERUP"
JASSEINES
LESMONT
IASSICOURT
MONTMORENCY-BEAUFORT
MAIZIERES-LES-BR1ENNE
SAINT CHRISTOPHE -DODINICOUR1
R ANC ES
LASSICOURT
LASSICOURT
RANCES
LA LOUPTIERETHENARD
TRAINEL
S'AL-DORVIN
SOLIGNY-LES-ETANGS
MARCILLY-LE-HAYER
AVON-LAPEZE
AVON-LA PEZE
Rapport BRGM R40525
ANNEXE
1
Atlas des captages d'eau
INDICE NATIONAL
02245X0004
02245X0018
02246X0012
02247X0001
02247X0019
02247X0029
02248X0007
02603X1026
02604X0068
02604X0070
02604X0071
02604X0073
02604X0074
02604X0076
02604X0084
02604X0085
02607X0074
02607X0104
02607X0115
02607X0127
02607X0129
02608X0048
02611X0010
02612X1004
02612X1011
02613X1028
02614X0019
02614X0031
02615X0027
02615X0033
02616X0010
02616X0019
02616X0023
02617X0008
02617X0012
02617X0016
02617X0030
02617X0031
02618X0004
02618X0029
02621X0003
02621X0008
02622X0028
02622X0029
02623X0043
02623X0044
02624X0023
02624X0027
02625X0003
02625X0006
02625X0018
02627X0009
02628X0009
02635X0005
02636X0011
02636X0022
02637X0001
02637X0008
02637X0025
02637X0035
02637X0057
02637X0058
02637X0059
02963X0002
02963X0006
02964X0003
02964X0014
02971X0016
02971X0020
02971X0032
Page 1 de 4
Désignation
PAEP
FAEP
FI
FAEP1
FAEP2
F1-F2
FAEP
PAEP
PAEP
F1AEP
F2AEP
PAEP
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FE1
FE2
FAEP
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F1
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FAEP92
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FAEP2
FAEP
PAEP
FAEP2
PAEP
FAEP
PAEP
FAEP
FAEP3
PAEP
PAEP
FAEP
FAEP2
FAEP2
PAEP
FAEP
PAEP
PAEP
AEP
PAEP
FAEPN
FAEPS
FI
F2
PAEP
PAEP
PAEP
F1
FAEP
PAEP
PAEP
PAEP
PAEP1
PAEP
P1
F
FR1AEP
FR3AEP
FAEP93
PAEP
FAEP
PAEP
SAEP
PAEP
PAEP
FAEP
LISTE 1
CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
CLASSES PAR INDICE NATIONAL
Commune
SALON
SALON
SEMOINE
MAILLY-LE-CAMP
MAILLY-LE-CAMP
MAILLY-LE-CAMP
POIVRES
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
BARBUISE
LA SAULSOTTE
LA SAULSOTTE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
LA SAULSOTTE
LA SAULSOTTE
LA SAULSOTTE
FONTENAY-DE-BOSSERY
NOGENT-SUR-SEINE
LE MERIOT
LE MERIOT
LA MOTTE-TILLY
FONTAINE-MACON
CRANCEY
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
SAINT-OULPH
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
GELANNES
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PARS-LES-ROMILLY
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
ORIGNY-LE-SEC
CHATRES
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
ORIGNY-LE-SEC
SAINT-MESMIN
MERY-SUR-SEINE
PLANCY-L'ABBAYE
RHEGES-BESSY
NOZAY
VIAPRES-LE-PETIT
ARCIS-SUR-AUBE
ARCIS-SUR-AUBE
LHUITRE
LHUITRE
CHAPELLE-VALLON
LES GRANDES-CHAPELLES
LES GRANDES-CHAPELLES
MONTSUZA1N
AVANT-LES-RAMERUPT
JASSEINES
LESMONT
LASS1COURT
MONTMORENCY-BEAUFORT
MAIZIERES-LES-BRIENNE
SAINT-CHRISTOPHE-DODIN1COURT
RANCES
LASSICOURT
LASSICOURT
RANCES
LA LOUPTIERE-THENARD
TRA1NEL
VAL-D'ORVIN
SOLIGNY-LES-ETANGS
MARCILLY-LE-HAYER
AVON-LA-PEZE
AVON-LA-PEZE
Nature
Système d'information départemental
Lithologie du ou des aquifère(s) soIIidté(s)
PUITS
I CRAIE
FORAGE
¡CRAIE
FORAGE
I CRAIE
FORAGE
ÍCRAIE
FORAGE
¡CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
FORAGE
CRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
FORAGE
iCRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
PUITS
i CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
FORAGE
ALLUVIONS SEINE ET CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE ALLUVIONS SEINE
FORAGE
ALLUVIONS SEINE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
PUITS
i CRAIE
PUITS
I A L L U V I O N S SEINE
PUITS-COMPLEXE IALLUVIONS SEINE
FORAGE
CRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
FORAGE
CRAIE SOUS ALLUVIONS SEINE
PUITS
¡CRAIE
FORAGE
¡CRAIE
PUITS
• CRAIE
FORAGE
i CRAIE
FORAGE
¡CRAIE
PUITS-COMPLEXE ÍCRAIE
PUITS
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FORAGE
¡CRAIE
FORAGE
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FORAGE
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PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
i CRAIE S O U S ALLUVIONS AUBE
PUITS
¡CRAIE S O U S ALLUVIONS AUBE
PUITS
CRAIE
PUITS
ALLUVIONS AUBE
FORAGE
IALLUVIONS AUBE
FORAGE
1 ALLUVIONS AUBE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE 1 CRAIE
PUITS-COMPLEXE ICRAIE
PUITS
, CRAIE
FORAGE
¡CRAIE
FORAGE
iCRAIE
PUITS
i CRAIE
PUITS
¡ALLUVIONS AUBE ET VOIRE
PUITS
ALLUVIONS AUBE
PUITS
CRAIE
PUITS
ALLUVIONS BREVONNE
PUITS
IALLUVIONS AUBE
PUITS
IALLUVIONS AUBE
FORAGE
¡ALLUVIONS AUBE
FORAGE
¡ALLUVIONS AUBE
FORAGE
¡ALLUVIONS AUBE
PUITS
| CRAIE
FORAGE
ICRAIE
CRAIE
PUITS
SOURCE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
CRAIE
PUITS
FORAGE
CRAIE
Rapport BRGM R40525
Notice d'utilisation
Date d'avis de
l'hydrogéologue
agréé
Date de la
dédaration
d'utilité
publique
20/06/89
20/06/89
20/06/89
16/01/91
16/01/91
20/04/90
09/11/92
23/11/83
23/11/83
02/11/88
03/11/88
03/11/88
28/12/89
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09/08/96
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03/11/88
30/11/76
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05/06/96
01/09/93
01/09/93
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20/10/94
20/10/94
12/06/96"
08/05/89
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23/06/95
30/01/86
23/06/91
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05/05/93
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25/09/95
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23/03/95
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12/05/93
28/12/88
20/06/89
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13/06/90
29/10/92
29/10/92
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16/01/91
18/01/96
•
11/12/85
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06/09/88
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07/09/94
24/01/94
22/11/90
28/03/90
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09/09/96
i
25/07/98
25/07/98
Mise à jour du 05/03/99
Atlas des captages d'eau
INDICE NATIONAL Désignation
02972X0005
02972X0010
02972X0019
02973X0006
02973X0010
02974X0005
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02976X0006
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02993X0112
02993X0113
02993X0114
102993X0115
Page 2 de 4
PAEP
PAEP
FAEP
FAEP
PAEP
FAEP
PAEP
PAEP
FSAEP
SAEP
PAEP
SAEP
PAEP
FAEP
SAEP
FAEP
PAEP
FAEP
PAEP3
FAEP92
FAEP
FAEP
PAEP
PAEP
F.AEP
SAEP
FAEP
PAEP
FAEP
FAEPSY
FEXP
FAEP
PAEP
PAEP
F1
FAEP1
FAEP2
iFAEP
PAEP2
PAEP
SAEP
P2
P1
G1
IFAEP
1P6AEP
P7AEP
PAEP2
IPAEP2
IPAEP
ÍPAEP1
¡PAEP2
lp2
iP3
iP4
iP5
>G2
IG3
iP1
|P3
¡P4
|P5
IPAEP
JPAEP
IP1
IP5AEP
IP2
IP3
IP4
IP6
LISTE 1
CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
CLASSES PAR INDICE NATIONAL
Commune
SAINT-LUPIEN
MARIGNY-LE-CHATEL
MARIGNY-LE-CHATEL
ECHEMINES
ECHEMINES
VILLELOUP
SAVIERES
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-LES-GRES
PLANTY
POUY-SUR-VANNES
PALIS
MESNIL-SAINT-LOUP
VILLEMAUR-SUR-VANNE
VILLADIN
PAISY-COSDON
ESTISSAC
NEUVILLE-SUR-VANNES
DIERREY-SAINT-JULIEN
ESTISSAC
PRUGNY
MESSON
FONTVANNES
BUCEY-EN-OTHE
MESSON
PRUGNY
FONTVANNES
SAINT-LYE
MERGEY
VILLACERF
SAINT-LYE
SAINTE-MAURE
FEUGES
VAILLY
SAINTE-MAURE
CRENEY-PRES-TROYES
CRENEY-PRES-TROYES
DOSCHES
DOSCHES
ONJON
TORVILLIERS
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
BUCHERES
BUCHERES
PONT-SAINTE-MARIE
BREVIANDES
BREVIANDES
PONT-SAINTE-MARIE
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
|LA CHAPELLE-SAINT-LUC
ILA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
i LA CHAPELLE-SAINT-LUC
|VILLECHETIF
iROUILLY-SAINT-LOUP
IBRIENNE-LE-CHATEAU
IBRIENNE-LE-CHATEAU
BRIENNE-LA-VIEILLE
IBRIENNE-LA-VIEILLE
! BRIENNE-LA-VIEILLE
Í BRIENNE-LE-CHATEAU
Nature
Système d'information départemental
Lithologie du ou des aquifère(s) sollicitées)
PUITS
i CRAIE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
PUITS
CRAIE
CRAIE
FORAGE
SOURCE
CRAIE - GALERIE D R A I N A N T E
CRAIE
PUITS
SOURCE
CRAIE
PUrTS-COMPLEXE CRAIE
FORAGE
iCRAIE S O U S A L L U V I O N S VANNE
SOURCE
CRAIE
FORAGE
|CRAIE
PUITS
I CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CRAIE
FORAGE
'CRAIE
FORAGE
ICRAIE
FORAGE
iCRAIE
PUITS
¡CRAIE
PUITS
! CRAIE
FORAGE
¡CRAIE A SILEX
PUITS-COMPLEXE I CRAIE
FORAGE
¡CRAIE
PUITS-COMPLEXE ICRAIE
FORAGE
ICRAIE
FORAGE
: CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE ICRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
CRAIE
FORAGE
FORAGE
CRAIE
CRAIE
PUITS
FORAGE
SABLES V E R T S
PUITS
CRAIE
CRAIE
FORAGE
SOURCE
CRAIE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
¡ALLUVIONS SEINE
FORAGE
iCRAIE
PUITS-COMPLEXE IALLUVIONS SEINE
PUITS-COMPLEXE IALLUVIONS SEINE
PUITS
¡ALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS-COMPLEXE ¡ALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
¡ALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
'ALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
¡PUITS
IALLUVIONS SEINE
I PUITS
CRAIE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS AUBE
IFORAGE
IALLUVIONS AUBE
¡PUITS
IALLUVIONS AUBE
¡PUITS
IALLUVIONS AUBE
IPUITS
IPUITS
IALLUVIONS AUBE
IALLUVIONS AUBE
Rapport BRGM R40S2S
Notice d'utilisation
Date d'avis de
rhydrogéologue
agréé
Date de la
déclaration
d'utilité
publique
06/10/89
06/12/93
01/12/95
!
19/01/98
19/01/98
01/01/97
01/09/79
01/03/89
01/12/92
01/10/98
01/10/96
20/06/89
22/11/90
29/09/98
•
01/06/95
20/06/89
28/03/88
01/06/95
01/07/98
01/06/95
22/05/98
01/07/98
01/05/87
19/10/87
01/10/98
01/10/98
28/04/93
20/11/90
22/11/90
28/04/93
01/10/85
01/04/83
01/04/83
12/01/88
01/04/83
01/04/83
01/03/90
20/02/96
01/10/85
05/05/81
05/05/81
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/10/85
01/10/85
01/10/85
01/10/85
18/11/71
01/05/82
01/05/82
01/05/82
01/05/82
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01/05/82
25/10/89
05/04/89
29/08/88
15/10/97
01/03/90
07/12/81
07/12/81
01/03/90
01/03/90
01/03/90
01/03/90
16/01/91
16/01/91
16/01/91
16/01/91
16/01/91
16/01/91
Mise a Jour du 05/03/99
Atlas des captages d'eau
INDICE NATIONAL Désignation
02994X0382
02997X0074
02998X0001
02998X0003
02998X0007
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03344X0004
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03344X0022
03345X0001
03345X0014
03346X0003
03346X0016
Page 3 de 4
FCSA1
PAEP
SAEP
SAEP
PAEP
SAEP
PAEP2
TRANN3
PAEP4
PS1
PS2
SAEP
SAEP
PAEP
CAEP2
CAEP1
FAEP
SAEP
SAEP
SAEP
SAEP
FAEP
FAEP
PFAEP
SAEP
FAEP
SAEP
SAEP
PAEP
SAEP
SAEP1
PAEP
FAEP
SAEP
SAEP3
PAEP
SAEP
SAEP2
SAEP1
PAEP1
PAEP1
SAEP
SAEP
LISTE 1
CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
CLASSES PAR INDICE NATIONAL
Commune
EPOTHEMONT
TRANNES
MONTIER-EN-L'ISLE
ARSONVAL
ARGANCON
TRANNES
ARGANCON
TRANNES
TRANNES
TRANNES
TRANNES
VILLE-SUR-TERRE
COLOM8E-LE-SEC
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
PAISY-COSDON
AIX-EN-OTHE
MARAYE-EN-OTHE
SAINT-MARDS-EN-OTHE
VILLEMOIRON-EN-OTHE
CHENNEGY
MARAYE-EN-OTHE
BERCENAY-EN-OTHE
SOMMEVAL
VAUCHASSIS
VAUCHASSIS
MONTFEY
COURSAN-EN-OTHE
VILLENEUVE-AU-CHEMIN
EAUX-PUISEAUX
MONTFEY
VOSNON
EAUX-PUISEAUX
AUXON
MONTIGNY-LES-MONTS
ERVY-LE-CHATEL
SOULIGNY
SOULIGNY
LAINES-AUX-BOIS
JAVERNANT
VILLERY
JAVERNANT
25 SAINT-POUANGE
RONCENAY
PAEP1
MACHY
FAEP3
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
PAEP2
SAINT-THIBAULT
PAEP1
PAEP2
SAINT-THIBAULT
SAINT-THIBAULT
PAEP3
PAEP
VERRIERES
CRESANTIGNES
PAEP
FAEP2
SAINT-PHAL
SOMMEVAL
FAEP
PVILRY
CRESANTIGNES
LANTAGES
PAEP
VILLEMORIEN
PAEP
JULLY-SUR-SARCE
S1
VENDEUVRE-SUR-BARSE
IPAEP1
VENDEUVRE-SUR-BARSE
FAEPVB
LONGPRE-LE-SEC
SAEP
SPOY
ISAEP
¡FRAVAUX
IBLIGNY
¡PAEP2
BERGERES
ISAEP1
URVILLE
ISAEP
IPAEP
i BAR-SUR-SEINE
BOURGUIGNONS
iPAEP
ISAEP
BUXIERES-SUR-ARCE
ICELLES-SUR-OURCE
IS1
Iso
Nature
Système d'information départemental
FORAGE
SABLES
PUITS
CALCAIRE
SOURCE
CALCAIRE
SOURCE
CALCAIRE
PUITS
ALLUVIONS LANDION
SOURCE
CALCAIRE
PUITS
ALLUVIONS LANDION
PUITS
ALLUVIONS AUBE SUR CALCAIRE
PUITS
ALLUVIONS AUBE
FORAGE
ALLUVIONS AUBE
FORAGE
ALLUVIONS AUBE
SOURCE
iSABLES
SOURCE
i CALCAIRE, MARNE
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
SOURCE
| CRAIE
SOURCE
iCRAIE
FORAGE
CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
SOURCE-CAPTEE CRAIE
FORAGE
CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
'CRAIE
PUITS
¡CRAIE
FORAGE
i CRAIE
SOURCE
iCRAIE
SOURCE
CRAIE
PUITS
CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
JCRAIE
SOURCE
¡CRAIE
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
SOURCE
iCRAIE
SOURCE
i CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CRAIE, GAIZE
PUITS
iCRAIE
FORAGE
¡CRAIE
PUITS
I A L L U V I O N S SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
IALLUVIONS SEINE
PUITS
I CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CRAIE
PUITS
|CALCAIRES DU BARROIS
PUITS
CALCAIRES DU BARROIS
SOURCE
CALCAIRES DU BARROIS
| PUITS
CALCAIRES DU BARROIS
i FORAGE
CALCAIRES DU BARROIS
SOURCE
i CALCAIRES DU BARROIS
SOURCE
CALCAIRES DU BARROIS
SOURCE-CAPTEE CALCAIRE MARNE
i PUITS
! CALCAIRES DU BARROIS
ISOURCE
ICALCAIRE MARNE
[SOURCE
¡CALCAIRE MARNE
¡PUITS
IALLUVIONS SEINE
i PUITS
IALLUVIONS SEINE
SOURCE
¡CALCAIRES DU BARROIS
SOURCE
I CALCAIRE MARNE
Rapport BRGM R40525
Notice d'utilisation
Date de la
déclaration
d'utilité
publique
Date d'avis de
l'hydrogéologue
agréé
lithologie du ou des aquifère(s) sollicitées)
01/07/90
01/02/98
06/06/85
06/06/85
07/10/85
23/01/95
01/09/97
01/09/86
01/09/86
_
15/05/95
20/06/89
20/06/89
22/11/90
22/11/90
01/11/92
14/03/97
01/03/95
30/12/74
01/11/92
18/01/91
08/02/96
28/08/91
•
i
••
I
I
I
I
!
06/11/97
17/02/92
20/10/81
20/10/81
20/10/81
29/02/88
'
i
22/08/86
22/08/86
}~22foém~
i
t
|
19/10/87
22/11/90
!I
02/04/93
I
!
!
'
'
i
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17/02/92
08/02/96
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30/10/89
15/05/95
09/10/89
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!
'<•
Í
I
!
'
1
01/03/95
07/07/98
!
!í
12/05/98
|
'
Mise à jour du 05/03/99
Atlas des captages d'eau
INDICE NATIONAL Désignation
03346X0020
03346X0021
03346X0023
03347X0001
03347X0006
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03348X0001
03348X0002
03351X0003
03351X0022
03351X0034
03351X0035
03351X0051
03351X0052
03351X0056
03352X0012
03352X0028
03355X0006
03356X1001
03356X1008
03688X0002
03691X0027
03691X0030
03691X0031
03691X0032
03691X0033
03691X0034
03691X0035
03692X0024
03693X0005
03694X0001
03694X0008
03694X0011
03694X0016
03695X1001
03695X1009
03695X1010
03696X1002
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03698X0001
03698X0009
03698X0010
03701X0002
03701X0020
03701X0021
03702X0006
03702X0008
03702X0021
03703X0001
03703X0003
03703X0015
03703X0016
03711X2001
03711X2002
Page 4 de 4
PAEP
P1
P2
PAEP
PAEP
SAEP
SAEP
SAEP
SAEP1
SAEP2
SAEP
FAEP
PAEP1
PAEP2
SAEP
P1AEP
FAEP
PAEP
FAEP1
SAEP
PAEP
PAEP
PAEP
PAEPAO
PAEP
FAEPE4
PAEPSY
TURGY1
TURGY2
TURGY3
PAEP2
SAEP
PAEP
PAEP
PAEP
FAEP
ISAEP
|F1
'F2
FAEP
PAEP
ISAEP
P-AEP
'F
ISAEP
ISAEP
¡PSUD
PAEP
¡PAEP
IF97-1
ISAEP
iS1
iF
IF71/73
ÍSAEP2
ISAEP1
LISTE 1
CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
CLASSES PAR INDICE NATIONAL
Commune
VMERS-SUR-ARTAUT
BUXIERES-SUR-ARCE
BUXIERES-SUR-ARCE
VITRY-LE-CROISE
NOE-LES-MALLETS
ESSOYES
LOCHES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
ARCONVILLE
FONTAINE
BAR-SUR-AUBE
BAR-SUR-AUBE
BAR-SUR-AUBE
BAYEL
BAYEL
BAYEL
LONGCHAMP-SUR-AUJON
VILLE-SOUS-LA-FERTE
JUVANCOURT
VILLE-SOUS-LA-FERTE
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
TURGY
BERNON
TURGY
BERNON
TURGY
TURGY
TURGY
CHESLEY
BALNOT-LA-GRANGE
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
AVIREY-LINGEY
ARRELLES
AVIREY-LINGEY
LIGNIERES
LIGNIERES
ILIGNIERES
ETOURVY
iVILLIERS-LE-BOIS
CHANNES
CHANNES
CHANNES
i BALNOT-SUR-LAIGNES
POLISY
iLESRICEYS
PLAINES-SAINT-LANGE
GYE-SUR-SEINE
ÍCOURTERON
| ESSOYES
I ESSOYES
iVERPILLIERES-SUR-OURCE
MUSSY-SUR-SEINE
ICUNFIN
iCUNFIN
Système d'information départemental
Lithologie du ou des aquifère(s) solIidté(s)
PUITS
PUITS
PUITS
PUITS
PUITS-COMPLEXE
SOURCE
SOURCE
SOURCE
SOURCE
SOURCE
SOURCE
FORAGE
PUITS
PUITS
SOURCE
PUITS
FORAGE
CALCAIRE MARNE
ALLUVIONS ARCE
ALLUVIONS ARCE
ALLUVIONS ARCE
¡CALCAIRE MARNE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE, RESURGENCE ALLUVIONS OURCE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE MARNE
ALLUVIONS AUBE
ALLUVIONS AUBE
ALLUVIONS AUBE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRES
ALLUVIONS AUBE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE
ALLUVIONS AUBE
ALLUVIONS AUBE
ALLUVIONS ARMANCON
ALLUVIONS LANDION
CALCAIRE
CALCAIRES DU BARROIS
CALCAIRE
ALLUVIONS L A N D ION /H A U T ER M EN
ALLUVIONS LANDION/HAUTERIVIEN
ALLUVIONS LANDION/HAUTERIVIEN
ALLUVIONS RESURGENCE PORTLANDIEN.
CALCAIRES DU BARROIS
CALCAIRE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE MARNE
SABLE ARGILE
SABLE ARGILE
SABLE ARGILE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRES DU BARROIS
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE
CALCAIRE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRE MARNE
SABLE ET CALCAIRE
CALCAIRE MARNE
CALCAIRES DE LA BELLEREE
CALCAIRE
CALCAIRES DE LA BELLEREE
CALCAIRE
ALLUVIONS ET CALCAIRE
ALLUVIONS ET CALCAIRE
1
CALCAIRE
CALCAIRE
PUITS
FORAGE
SOURCE
PUITS
PUITS
LPUITS
PUITS
LPUITS
FORAGE
PUITS
PUITS
PUITS
PUITS
PUITS
SOURCE
PUITS
PUITS
PUITS
FORAGE
SOURCE
FORAGE
FORAGE
FORAGE
PUITS
SOURCE
PUITS
FORAGE
SOURCE
SOURCE
PUITS
PUITS
PUITS
FORAGE
SOURCE
SOURCE
FORAGE
FORAGE
SOURCE
SOURCE
Rapport BRGM R40S2S
Notice d'utilisation
Date de la
déclaration
d'utilité
publique
Date d'avis de
l'hydrogéologue
agréé
Nature
11/12/75
16/04/92
16/04/92
24/10/97
01/05/97
28/12794
28/12/94
01/11/97
03/03/95
01/05/97
01/05/97
03/08/83
18/03/86
07/07/92
18/03/86
14/06/89
18/04/75
12/10/98
12/10/98
20/09/87
22/02/89
20/09/87
11/04/90
20/09/87
20/09/87
20/09/87
22/02/89
25/10/93
t 22/02/89
( 22/02/89
31/03/98
03/10/88
31/03/98
16/06/92
16/06/92
16/06/92
01/03/96
10/07/90
!
i
01/09/94
i
i
11/04/90
06/11/94
22/12/88
i
06707/91
!
Í
09/12/89
I
!
23/11/94
Í
16/02/93
t
1
Mise à jour du 05/03/99
Atlas des captages d'eau
INDICE NATIONAL Désignation
03322X0013
02623X0043
02623X0044
03351X0003
02998X0007
02998X0019
03694X0011
02998X0003
03328X0005
02628X0009
03694X0008
03694X0016
02971X0020
02971X0032
03693X0005
03701X0002
02604X0068
03351X0034
03351X0035
03351X0051
03345X0001
03351X0052
03351X0056
03352X0012
03324X0003
03344X0019
03691X0030
03691X0032
03344X0009
03345X0014
03694X0001
02986X0095
02986X0096
02993X0112
02993X0113
02993X0114
02993X0008
02993X0072
02993X0115
02978X0021
02986X0067
02986X0068
02986X0103
02986X0104
02986X0105
02986X0106
02986X0107
02986X0108
03346X0003
03346X0021
03346X0023
03346X0016
03347X0016
03348X0001
03348X0002
03698X0001
03698X0009
03698X0010
02625X0003
02617X0016
03323X0019
03692X0024
03006X0017
03327X0003
03702X0021
02611X0010
02983X0018
02983X0019
03335X0005
03335X0031
Page 1 de 4
SAEP
FAEPN
FAEPS
SAEP
PAEP
PAEP2
PAEP
SAEP
SAEP3
FAEP
PAEP
FAEP
PAEP
FAEP
SAEP
SAEP
PAEP
PAEP1
PAEP2
SAEP
PAEP
P1AEP
FAEP
PAEP
PFAEP
SAEP1
PAEP
PAEPSY
PAEP2
PAEP
PAEP
P6AEP
P7AEP
P2
P3
P4
P1
P5AEP
P6
PAEP
P1
G1
P2
P3
P4
P5
G2
G3
SAEP
P1
P2
S1
SAEP
SAEP1
SAEP2
SAEP
P-AEP
F
PAEP
FAEP
FAEP
|PAEP2
ISAEP
iPAEP
IF97-1
IPAEP
IFAEP1
IFAEP2
IPAEP
IPVILRY
LISTE 2
CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
CLASSES PAR COMMUNES
Commune
AIX-EN-OTHE
ARCIS-SUR-AUBE
ARCIS-SUR-AUBE
ARCONVILLE
ARGANCON
ARGANCON
ARRELLES
ARSONVAL
AUXON
AVANT-LES-RAMERUPT
AVIREY-LINGEY
AVIREY-LINGEY
AVON-LA-PEZE
AVON-LA-PEZE
BALNOT-LA-G RANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BARBUISE
BAR-SUR-AUBE
BAR-SUR-AUBE
BAR-SUR^AUBE
BAR-SUR-SEINE
BAYEL
BAYEL
BAYEL
BERCENAY-EN-OTHE
BERGERES
BERNON
BERNON
BLIGNY
BOURGUIGNONS
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BREVIANDES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRIENNE-LE-CHATEAU
BUCEY-EN-OTHE
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUCHERES
BUXIERES-SUR-ARCE
BUXIERES-SUR-ARCE
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHANNES
CHANNES
CHANNES
CHAPELLE-VALLON
CHATRES
CHENNEGY
CHESLEY
ICOLOMBE-LE-SEC
ICOURSAN-EN-OTHE
COURTERON
CRANCEY
CRENEY-PRES-TROYES
ICRENEY-PRES-TROYES
iCRESANTIGNES
iCRESANTIGNES
Nature
Système d'information départemental
Lithologie du ou des aquifère(s) sollicité(s)
SOURCE
FORAGE
FORAGE
SOURCE
PUITS
CRAIE
ALLUVIONS A U B E
ALLUVIONS A U B E
CALCAIRE M A R N E
ALLUVIONS LANDION
ALLUVIONS LANDION
CALCAIRE M A R N E
SOURCE
CALCAIRE
SOURCE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
CALCAIRE M A R N E
puns
FORAGE
CALCAIRE M A R N E
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
SOURCE
CALCAIRES DU BARROIS
SOURCE
CALCAIRE M A R N E
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS A U B E
ALLUVIONS A U B E
SOURCE
CALCAIRE M A R N E
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
CALCAIRE M A R N E
FORAGE
CALCAIRES
PUITS
ALLUVIONS A U B E
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
SOURCE
CALCAIRE M A R N E
PUITS
CALCAIRE
CALCAIRE
PUITS
PUITS
CALCAIRES DU BARROIS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
PUITS
CALCAIRE
PUITS-COMPLEXE ALLUVIONS SEINE
PUITS-COMPLEXE ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS A U B E
ALLUVIONS A U B E
PUITS
PUITS
ALLUVIONS A U B E
PUITS
ALLUVIONS A U B E
FORAGE
ALLUVIONS A U B E
PUITS
ALLUVIONS A U B E
PUITS
CRAIE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
ALLUVIONS SEINE
PUITS
PUITS
ALLUVIONS S E I N E
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
SOURCE
CALCAIRES D U BARROIS
PUITS
ALLUVIONS A R C E
PUITS
ALLUVIONS A R C E
SOURCE
CALCAIRE M A R N E
SOURCE
CALCAIRE M A R N E
SOURCE
CALCAIRE M A R N E
SOURCE
CALCAIRE M A R N E
SOURCE
CALCAIRE M A R N E
PUITS
CALCAIRE
FORAGE
CALCAIRE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
¡FORAGE
CRAIE
¡FORAGE
CRAIE
PUITS
ALLUVIONS R E S U R G E N C E PORTLANDIEN.
SOURCE
CALCAIRE, M A R N E
i PUITS-COMPLEXE CRAIE
FORAGE
CALCAIRE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
i FORAGE
CRAIE
CRAIE
I PUITS
I PUITS
| CRAIE
I PUITS
CRAIE
purrs
purrs
Notice d'utilisation
Date de la
déclaration
d'utilité
publique
01/10/89
01/10/89
13/06/90
13/06/90
06/06/85
03/10/88
06/06/85
07/10/85
10/07/90
30/12/74
31/03/98
31/03/98
25/07/98
25/07/98
01/09/94
01/05/97
01/05/97
03/08/83
purrs
Rapport BRGM R40525
Date d'avis de
l'hydrogéologue
agréé
18/03/86
07/07/92
18/03/86
;
'
;
;
11/04/90
25/10/93
01/03/95
12/05/98
01/04/83
01/04/83
01/05/82
01/05/82
01/05/82
01/05/82
01/05/82
01/05/82
20/06/89
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/04/83
01/04/83
07/07/98
16/04/92
16/04/92
01/11/97
16/01/91
16/01/91
16/01/91
16/01/91
16/01/91
16/01/91
22/11/90
I
i
!
I
* 28/12/94
» 28/12/94
!
í
i
01/03/96
28/12/88
1
!
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t
i
!
I
|
1
i
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!
i
i
16/01/91
Í
01/05/87
19/10/87
25/10/89
S 05/04/89
i
09/10/89
t
02/04/93
Mise à jour du 05/03/99
Atlas des captages d'eau
INDICE NATIONAL Désignation
03711X2001
03711X2002
02977X0022
02984X0001
02984X0003
03327X0014
03328X0001
02973X0006
02973X0010
02994X0382
03328X0023
03347X0010
03703X0001
03703X0003
02977X0002
02977X0028
03696X1002
02982X0012
03351X0022
02974X0018
02974X0029
02608X0048
02607X0074
02978X0020
02978X0031
03344X0008
02615X0033
03702X0008
02635X0005
03331X0020
03331X0022
03338X0008
03356X1001
02986X0051
02986X0099
02986X0109
02986X0110
02986X0111
02986X0112
02963X0002
02607X0129
02604X0070
02604X0071
02604X0076
02604X0084
02604X0085
03331X0019
03337X0001
02636X0022
02637X0057
02637X0058
02607X0115
02607X0127
02625X0006
02625X0018
03701X0021
02636X0011
02624X0023
02624X0027
03695X1001
03695X1009
03695X1010
03347X0011
03352X0028
03343X0004
02614X0031
03331X0030
02247X0001
02247X0019
02247X0029
Page 2 de 4
SAEP2
SAEP1
PAEP3
FAEP
PAEP2
SAEP1
SAEP
FAEP
PAEP
FCSA1
SAEP
SAEP
SAEP
S1
PAEP
FAEP92
FAEP
PAEP
FAEP
PAEP
FSAEP
PAEP
FAEP
PAEP
FAEP
SO
FAEP
PAEP
PAEP
PAEP1
SAEP
S1
PAEP
P2
PAEP
P1
P3
IP4
'P5
PAEP
FAEP92
F1AEP
,F2AEP
IF3P33
¡FE1
IFE2
IPAEP1
'PAEP
PAEP
iFRIAEP
¡FR3AEP
F1
|FEXP
IPAEP
IPAEP
PSUD
PAEP
F1
|F2
iSAEP
,F1
F2
• SAEP
FAEP1
SAEP
FAEP2
FAEP3
FAEP1
FAEP2
F1-F2
LISTE 2
CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L"AUBE
CLASSES PAR COMMUNES
Commune
CUNFIN
, CUNFIN
DIERREY-SAINT-JULIEN
DOSCHES
DOSCHES
EAUX-PUISEAUX
EAUX-PUISEAUX
ECHEMINES
ECHEMINES
EPOTHEMONT
ERVY-LE-CHATEL
ESSOYES
ESSOYES
ESSOYES
ESTISSAC
ESTISSAC
ETOURVY
FEUGES
FONTAINE
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTVANNES
FONTVANNES
FRAVAUX
GELANNES
GYE-SUR-SEINE
JASSEINES
JAVERNANT
JAVERNANT
JULLY-SUR-SARCE
JUVANCOURT
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA S A U L S O T T E
LA S A U L S O T T E
LA S A U L S O T T E
LA S A U L S O T T E
LA S A U L S O T T E
LAINES-AUX-BOIS
LANTAGES
LASSICOURT
LASSICOURT
LASSICOURT
LE M E R I O T
LE M E R I O T
LES GRANDES-CHAPELLES
ILES GRANDES-CHAPELLES
LES R I C E Y S
'LESMONT
LHUITRE
LHUITRE
.LIGNIERES
iLIGNIERES
| LIGNIERES
i LOCHES-SUR-OURCE
l LONGCHAMP-SUR-AUJON
ILONGPRE-LE-SEC
¡LONGUEVILLE-SUR-AUBE
iMACHY
¡MAILLY-LE-CAMP
¡MAILLY-LE-CAMP
MAILLY-LE-CAMP
Natura
Système d'information départemental
SOURCE
CALCAIRE
SOURCE
CALCAIRE
PUITS
CRAIE
FORAGE
SABLES V E R T S
PUITS
[CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
FORAGE
SABLES
SOURCE
CRAIE
SOURCE
CALCAIRE MARNE
SOURCE
CALCAIRES DE LA BELLEREE
SOURCE
CALCAIRE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CALCAIRE MARNE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
FORAGE
ALLUVIONS AUBE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
SOURCE-CAPTEE CALCAIRE MARNE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CALCAIRES DE LA BELLEREE
PUITS
CRAIE
[PUITS-COMPLEXE CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
CALCAIRES DU BARROIS
PUITS
ALLUVIONS AUBE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS-COMPLEXE IALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
FORAGE
CRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
FORAGE
CRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
FORAGE
ALLUVIONS SEINE ET CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
PUITS
1 CALCAIRES DU BARROIS
PUITS
1 ALLUVIONS A U B E
FORAGE
'ALLUVIONS AUBE
FORAGE
1 ALLUVIONS AUBE
FORAGE
IALLUVIONS SEINE
FORAGE
ICRAIE
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
1 PUITS
ICRAIE
l PUITS
1 SABLE ET CALCAIRE
| PUITS
IALLUVIONS AUBE ET V O I R E
1 FORAGE
ICRAIE
FORAGE
i CRAIE
SOURCE
i SABLE ARGILE
FORAGE
i SABLE ARGILE
FORAGE
SABLE ARGILE
iSOURCE
'CALCAIRE, R E S U R G E N C E ALLUVIONS O U R C E
FORAGE
'CALCAIRE MARNE
SOURCE
CALCAIRES DU BARROIS
i FORAGE
CRAIE S O U S ALLUVIONS SEINE
1 PUITS
¡CRAIE
1 FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
i FORAGE
ICRAIE
Rapport BRGM R4052S
Notice d'utilisation
Date de la
déclaration
d'utilité
publique
Date d'avis de
l'hydrogéologue
agree
Lithologie du ou des aquifêre(s) sollicitées)
01/03/89
01/10/98
01/10/98
01/11/92
14/03/97
01/07/90
01/11/92
14/03/97
09/12/89
16/02/93
01/12/92
01/06/95
03/03/95
19/01/98
19/01/98
01/10/96
15/10/97
23/06/95
22/12/88
28/08/91
12/10/98
01/10/85
01/10/85
01/10/85
01/10/85
01/10/85
01/10/85
'
i
01/10/93
23/11/83
23/11/83
23/11/83
09/08/96
09/08/96
08/02/96
28/01/98
12/02/88
07/09/94
07/09/94
30/11/76
01/09/91
20/06/89
i
l
i
I
11/04/90
11/12/85
12/05/93
12/05/93
16/06/92
16/06/92
16/06/92
08/05/89
01/03/98
05/06/96
03/11/88
03/11/88
03/11/88
i
!
17/07/89
I
i
!1
16/01/91
¡
j
08/07/91
04/11/86
29/10/92
29/10/92
'
I
I
!I
14/06/89
I
Í
22/11/90
!I
I
Í
'
I
¡
'
;
.
i
•
i
rÔÏ/03/90
i 01/03/90
01/03/90
i 01/03/90
rÔ1/03/90
I 01/03/90
09/11/92
I
Mise à jour du 05/03/99
Atlas des captages d'eau
INDICE NATIONAL Désignation
02613X1028
02637X0008
03323X0001
03323X0022
02971X0016
02972X0010
02972X0019
03688X0002
02981X0026
02618X0029
02976X0001
02978X0003
02978X0029
03327X0002
03327X0015
02998X0001
03328X0014
02637X0001
02627X0009
03703X0016
02977X0015
03347X0006
02607X0104
02622X0028
02984X0025
02617X0012
02617X0031
02617X0008
02617X0030
02616X0010
02616X0023
02976X0017
03322X0002
02975X0015
02616X0019
03702X0006
02621X0003
02975X0003
02248X0007
03701X0020
02986X0076
02986X0097
02975X0008
02978X0001
02978X0030
02637X0035
02637X0059
02621X0008
02612X1004
02612X1011
03331X0029
02987X0037
03321X0014
03321X0018
03321X0019
02637X0025
02982X0006
02982X0018
02986X0098
03332X0042
02615X0027
02972X0005
02981X0018
02981X0056
03323X0005
02618X0004
02603X1026
02614X0019
02986X0100
02986X0101
Page 3 de 4
FAEP
PAEP
SAEP
FAEP
PAEP
PAEP
FAEP
PAEP
FAEP
FAEP
PAEP
FAEP
F.AEP
SAEP
PAEP
SAEP
PAEP
PAEP1
F1
F71/73
FAEP
PAEP
PAEP
AEP
PAEP
PAEP
FAEP2
PAEP
FAEP2
PAEP
FAEP3
FAEP
FAEP
SAEP
FAEP
PAEP
PAEP
SAEP
FAEP
SAEP
FAEP
PAEP2
PAEP
FAEP
SAEP
F
FAEP93
PAEP
PAEP1
FAEP2
PAEP1
PAEP
PAEP
CAEP2
CAEP1
P1
FAEP
IF1
IPAEP2
iPAEP2
iPAEP
IPAEP
iPAEP
¡FEXP
ISAEP
iPAEP
|PAEP
IPAEP
IPAEP1
IPAEP2
LISTE 2
CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
CLASSES PAR COMMUNES
Commune
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MARAYE-EN-OTHE
MARAYE-EN-OTHE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MARIGNY-LE-CHATEL
MAROLLES-SOUS-UGNIERES
MERGEY
MERY-SUR-SEINE
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
MESSON
MONTFEY
MONTFEY
MONTIER-EN-L'ISLE
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTSUZAIN
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNES
NOE-LES-MALLETS
NOGENT-SUR-SEINE
NOZAY
ONJON
ORIGNY-LE-SEC
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PAISY-COSDON
PALIS
PARS-LES-ROMILLY
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANCY-L'ABBAYE
PLANTY
POIVRES
POLISY
PONT-SAINTE-MARIE
PONT-SAINTE-MARIE
POUY-SUR-VANNES
PRUGNY
PRUGNY
RANCES
RANCES
RHEGES-BESSY
ROMILLY-SUR-SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
RONCENAY
ROUILLY-SAINT-LOUP
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
SAINTE-MAURE
SAINTE-MAURE
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
iSAINT-LUPIEN
iSAINT-LYE
ISAINT-LYE
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-MESMIN
|SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-OULPH
| SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
l SAINT-PARRES^AUX-TERTRES
Nature
Système d'information départemental
Lithologie du ou des aquifère(s) sollicitées)
FORAGE
iCRAIE
PUITS
lALLUVIONS BREVONNE
SOURCE
ICRAIE
FORAGE
I CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
PUITS
CRAIE
FORAGE
l CRAIE
PUITS
lALLUVIONS ARMANCON
FORAGE
iCRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE iCRAIE
FORAGE
i CRAIE
FORAGE
i CRAIE A SILEX
SOURCE
i CRAIE
PUITS
ICRAIE
SOURCE
i CALCAIRE
PUITS
iCRAIE
PUITS
¡CRAIE
FORAGE
iCRAIE
FORAGE
lALLUVIONS ET CALCAIRE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE CALCAIRE MARNE
PUITS-COMPLEXE ALLUVIONS SEINE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
CRAIE
FORAGE
i CRAIE
SOURCE
i CRAIE
FORAGE
¡CRAIE
PUITS
ICALCAIRE MARNE
PUITS
iCRAIE SOUS ALLUVIONS A U B E
SOURCE
i CRAIE - GALERIE DRAINANTE
FORAGE
CRAIE
SOURCE
i CALCAIRE MARNE
FORAGE
CRAIE
PUITS
¡ALLUVIONS SEINE
PUITS
CRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
PUITS
lALLUVIONS AUBE
FORAGE
¡ALLUVIONS AUBE
PUITS
ICRAIE SOUS ALLUVIONS AUBE
PUITS-COMPLEXE lALLUVIONS SEINE
FORAGE
¡CRAIE SOUS ALLUVIONS SEINE
PUITS
ICRAIE. GAIZE
PUITS
lALLUVIONS SEINE
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
SOURCE
CRAIE
SOURCE
iCRAIE
PUITS
lALLUVIONS AUBE
FORAGE
ICRAIE
FORAGE
CRAIE
PUITS
ALLUVIONS SEINE
FORAGE
ICRAIE
PUITS
¡CRAIE
PUITS
ICRAIE
PUITS-COMPLEXE ¡CRAIE
FORAGE
i CRAIE
SOURCE
¡CRAIE
PUITS
iCRAIE
PUITS
lALLUVIONS SEINE
PUITS
I CRAIE SOUS ALLUVIONS SEINE
PUITS
lALLUVIONS SEINE
PUITS
¡ALLUVIONS SEINE
Rapport BRGM R40525
Notice d'utilisation
Date d'avis de
l'hydrogéologue
agréé
Date de la
déclaration
d'utilité
publique
21/12/93
0Ï/01/82
12/06/96
22/11/90
06/10/89
06/12/93
20/06/89
16/04/92
20/11/90
18/01/96
23/11/94
01/09/79
01/05/97
23/03/95
'
07/09/96
11/07/94
11/07/94
30/01/86
01/05/91
01/01/97
05/05/93
23/06/91
06/11/94
01/10/81
27/11/96
12/01/88
29/08/88
01/10/98
29/09/98
06/09/88
24/01/94
*~28/03/9(T
19/09/97
01/09/93
01/09/93
01/10/89
18/11/71
20/10/94
20/10/94
17/02/92
01/09/86
01/09/86
01/08/82
01/07/98
01/07/98
20/02/96
15/10/97
24/09/91
03/12/92
01/06/95
01/06/95
28/04/93
28/04/93
25/09/95
•
05/05/81
05/05/81
!
107/12/81
107/12/81
Mise à jour du 05/03/99
Atlas des captages d'eau
INDICE NATIONAL Désignation
03335X0029
03331X0025
03333X0013
03333X0014
03333X0039
02245X0004
02245X0018
02974X0011
02246X0012
02964X0014
03324X0013
03335X0030
03331X0006
03331X0018
03344X0004
02985X0018
02963X0006
02997X0074
02998X0016
02998X0020
02998X0028
02998X0034
02998X0035
03691X0027
03691X0031
03691X0033
03691X0034
03691X0035
03344X0022
02982X0014
02964X0003
03324X0015
03324X0017
03342X0002
03342X0018
03703X0015
03333X0041
02622X0029
02981X0050
02976X0016
02987X0032
02974X0005
02976X0006
03323X0015
03338X0004
02604X0073
02604X0074
03327X0007
03331X0021
03355X0006
03356X1008
03001X0004
03697X1002
03347X0001
03346X0020
03327X0016
Page 4 de 4
LISTE 2
CAPTAGES D'EAU POTABLE DE L'AUBE
CLASSES PAR COMMUNES
Commune
SAINT-PHAL
25ÍSAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
PAEP1
PAEP2
SAINT-THIBAULT
SAINT-THIBAULT
PAEP3
PAEP
SALON
SALON
FAEP
PAEP
SAVIERES
F1
SEMOINE
SOLIGNY-LES-ETANGS
SAEP
SOMMEVAL
SAEP
SOMMEVAL
FAEP
SOULIGNY
SAEP2
SOULIGNY
SAEP1
SPOY
SAEP
TORVILLIERS
SAEP
TRAINEL
FAEP
TRANNES
PAEP
TRANNES
SAEP
TRANNES
TRANN3
PAEP4
TRANNES
PS1
TRANNES
TRANNES
PS2
TURGY
PAEPAO
FAEPE4
TURGY
TURGY
TURGY1
TURGY2
TURGY
TURGY
TURGY3
URV1LLE
SAEP
VAILLY
PAEP
VAL-D'ORVIN
PAEP
VAUCHASSIS
FAEP
VAUCHASSIS
SAEP
PAEP1
VENDEUVRE-SUR-BARSE
FAEPVB
VENDEUVRE-SUR-BARSE
F
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
PAEP
PAEP
VIAPRES-LE-PETIT
VILLACERF
FAEPSY
VILLADIN
SAEP
VILLECHETIF
PAEP
VILLELOUP
FAEP
FAEP
VILLEMAUR-SUR-VANNE
VILLEMOIRON-EN-OTHE
iSAEP
VILLEMORIEN
PAEP
VILLENAUXE-LA-GRANDE
• PAEP
PAEP1
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLENEUVE-AU-CHEMIN
SAEP
VILLERY
SAEP
iSAEP
VILLE-SOUS-LA-FERTE
iPAEP
IVILLE-SOUS-LA-FERTE
iVILLE-SUR-TERRE
iSAEP
PAEP
.VILLIERS-LE-BOIS
PAEP
VITRY-LE-CROISE
IPAEP
VIVIERS-SUR-ARTAUT
VOSNON
FAEP
FAEP2
Nature
FORAGE
FORAGE
PUITS
PUITS
PUITS
PUITS
FORAGE
PUITS-COMPLEXE
FORAGE
SOURCE
SOURCE-CAPTEE
FORAGE
SOURCE
SOURCE
SOURCE
SOURCE
FORAGE
PUITS
SOURCE
PUITS
PUITS
FORAGE
FORAGE
PUITS
FORAGE
PUITS
PUITS
PUITS
SOURCE
PUITS-COMPLEXE
PUITS
FORAGE
SOURCE
PUITS
FORAGE
FORAGE
PUITS
PUITS
FORAGE
SOURCE
PUITS
FORAGE
FORAGE
SOURCE
PUITS
PUITS
PUITS-COMPLEXE
SOURCE
SOURCE
SOURCE
PUITS
SOURCE
PUITS
PUITS
PUITS
FORAGE
Rapport BRGM R40S25
Système d'information départemental
Lithologie du ou des aquifère(s) sollicitées)
CRAIE
CRAIE
ALLUVIONS SEINE
ALLUVIONS SEINE
ALLUVIONS SEINE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CALCAIRES DU BARROIS
CRAIE
CRAIE
CALCAIRE
CALCAIRE
ALLUVIONS AUBE SUR CALCAIRE
ALLUVIONS AUBE
ALLUVIONS AUBE
ALLUVIONS AUBE
ALLUVIONS LANDION
CALCAIRES DU BARROIS
ALLUVIONS LANDION/HAUTERIVIEN
ALLUVIONS LANDION/HAUTERIVIEN
ALLUVIONS LANDION/HAUTERIVIEN
CALCAIRE MARNE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CALCAIRES DU BARROIS
CALCAIRES DU BARROIS
ALLUVIONS ET CALCAIRE
ALLUVIONS SEINE
ALLUVIONS AUBE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE SOUS ALLUVIONS VANNE
CRAIE
CALCAIRES DU BARROIS
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CRAIE
CALCAIRE
ALLUVIONS AUBE
SABLES
CALCAIRES DU BARROIS
ALLUVIONS ARCE
CALCAIRE MARNE
CRAIE
Notice d'utilisation
Date d'avis de
l'hydrogéologue
agréé
30/10/89
08/02/96
20/10/81
20/10/81
20/10/81
20/06/89
20/06/89
20/06/89
09/09/96
15/05/95
15/05/95
18/01/91
Date de la
déclaration
d'utilité
publique
l 22/11/90
06/11/97
22/08/86
22/08/86
22/08/86
16/01/91
16/01/91
20/04/90
17/02/92
13/02/95
01/02/98
20/09/87
20/09/87
20/09/87
20/09/87
20/09/87
22/02/89
^22/02/89
22/02/89
1 22/02/89
22/05/98
19/12/97
20/06/89
20/06/89
í 22/11/90
f 22/11/90
29/02/88
I 19/10/87
28/03/88
í 22/11/90
01/12/95
02/11/88
S 28/12/89
18/04/75
12/10/98
23/01/95
• 01/09/97
24/10/97
11/12/75
01/03/95
Mise à jour du 05/03/99
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
Notice d'usage
r&
*at
^- *!2?
*>.-:!
°!W
*
Powr
^-'^fe..
Rapport BRGM R 40525
ANNEXE 2
(DEPARTEMENT
COMMUNE
ARCIS-SUR-AUBE
AUBE
ARCIS-SUR-AUBE
Indice de classement n a t i o n a l
02623X0043 et44
PERIMETRES OE PROTECTION .
geelcncntation « t t * h | * M des prt-sczlptiona
•EJI application de l'article 7 de 1» loi B * ©* - 12*5 du to/12/1964, du décret a* 67 - 1093 du 15/12/1967 il de U circulaire
d'application du 1 6 / L V 1 9 6 8 .
1 • A l'Intérieur du périaètre de protection 1—AMatn ; sont Interdits tous dépôts. Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
3 • A l'intérieur des pixiaètres de protection raonroghée et éloignée t sont interdites, réclerentées ou autorisées, confort
•ément au tableau, les activités suivantes :
Q£¡<ui¿tían
y
A» IWTE37I7ES
Pérûè^rj^ rappxocíié
activités 1 activités
existante* 1 futures
8» REGLEHEVTcES
(voit Í l.l t t ? . 3 )
A ; a
Xi
¡ Péri=¿t;e éloicc; acta vîtes | ¿ers/ire
• ejôitnnt *•*!?«•?*.:?»!
!s : a
A
8
| Xi
: X |x
2 - Le» puits filtrants pour évacuation d'eaux iu«*i eu «¿ne d'eaux pluviales
I •** \
1X
!
S
3 - L'ouverture «t 1*exploitation de carrière* eu de oraviètes
1 X
¡
1 X
î
£
* - (.'ouverture d*excavations. autres eue carrières (a ciel ouvert)
1 ^
¡ X[ 1
• X
m yC
1 y*
S - Le renblaieaent des excavations eu des carrières existantes
1
• \f
¡ V
•
I
1 - Le feraçc de puits
6 - L'installation de dépôts d'ordures eiénacères, d'iwwindices, de détritus, de
produit i radioactifs et de tous les procuits et «atieres.susceptibles d'altérer la égalité des eaux
XI
7 • C implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine doaestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
x j.
X i
9 * le* instaI lotions de «tooc¿cc d'hyezecafoures líquiOs ou çazeux, de produits cMr-i^ues et d'eaux usées de toute nature
13 - L'établissement de toutes constructions Superficielles ou souterraines. s£ce
provisoires autres cue cell*** stricteoent Mcessaaies à l'exploitation et à
l*entrei;**« ces points d'eau
11 - L*ép*ncaçe ou l'ir^iltratian des lisiers et d'eaux usées d'origir.e industrielle et des matières ce vidanges
12 - L*épand>tc* ou infiltration des eaux osées sénagercs et Cut eaux vannes à
l'exception des satières de vidances
/
1 X
j(
>^
j x
X
y
X"
í x x
\<
xi
!*
X j j X x
X i
* i 1 xx
*
Xj
|
| X . \
la • Le stockage du fu=ier, encrais orçanicues ou criijuaues et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisa ta on des sols ou â la lutte exitre les enne*
nis C9S cultures
1
.jx: j x
x j j x;
!*
8 - L*i~e?JantAtion ce canalisations d"hydrocarbures liquides ou de tous autres .
prc*>-its liquidas ou a u eux susceptibles ce porter atteinte directement ou
irwi*r-*cr«—*nt a la çuaiité des eaux
13 - Le stocxaçe de matières feraentescibles destinées a l'alimentation du bétail
I
}C
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12 - L ' é p m d a c e du funier, «ocrais organiques ou eniaiques destinés à la fertilisation des sols
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'La cesmune veillera à l'application des prescriptions énoncées, ta outre, peuvent être Interdits ou réolenentés et doivent, de
ce fait, être déclarés à la Direction Ocpartencntalc de 1*Agriculture, toutes activités ou tous raits susceptibles de porter
atteinte directeaont ou indirectenent à la égalité de l'eau.
V a > Cet inventaire des activités interdites et réalanantees sera .
au ravoir détaillé.
éé en »aticre d'eau et d'nycitne puOlIq"*:
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COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
ARCIS-SUR-AUBE
02623X0043 et44
Situation cadastrale des périmètres de protection immédiate et rapprochée
Extrait de la f e u i l l e cadastrale d'Arcis-sur-Aube, section A, f e u i l l e 2 au l/2500 e
ARGANCON
Département : AUBE
Commune : ARGAWC0W
02998X00007 et 19
PESIttETKES DE PROTECTION
Réglcsentation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n' 67 - 1093 du 15/12/1967 «t de la' circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du périojtre de protection ici-ôdiate : sont Interdits tous dépots. Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'Intérieur des periectres de protection rapprochée et éloignée t sont interdites, régleoentées ou autorisées, conforo«cnt au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
( A = interdites
( ni Interdites
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I B s régleoentées- . / ni*regleaentées
périmètre rapproché
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23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
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22 - Le camping (r¿na sauvage) et le stationnement de evravanes
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21 - La création d'étangs
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20 - Le défrichement
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19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
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18 - Le pacage des iniraux
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17 • L'établissement d'établcs ou de stabulations libres
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15 - L'épandage du funier, engrais organiques ou chimiques destinés a la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
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14 -'Le stockage du fuoier, engrais organiques ou chieiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les enneais des cultures
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13 - Le stockage de cutieres fernentescibles destinées à l'alicentation du bétail
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12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ©enagères et des eaux vannes à
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10 - L'etablisseœnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, oiloe
provisoires autres que celles strictement nécessaires a l'exploitation et a
l'entretien des points d'eau
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9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gareux, de_
duits chimiques et d'eaux usées de toute nature
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5 — Le recblaie^cnt des excavations ou des carrières existantes
8 - L'i=?la.ntation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gareux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité des eaux
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7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
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4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) ••'•)
6 - L'installation de dépôts d'ordures ûnaçères, d'i.-^ondices, de détritus, de
produits radioactifs «t de tous les produits et entières .susceptibles d'altérer la qualité des eaux
¡¡Activités ¿ctvit*;" eAnant *?» futures
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2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou oéac d'eaux pluviales
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1 - Le forage de puits
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activités
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La cor^junc veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou reglem:ntes et doivent, de
ce fait, être déclares à la . S-D.A.*,
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toutes activités ou tous faits susceptibles de potter
atteinte directement ou indirecteoent a la qvaüT^ do'l'
N B t Cet Inventaire des activités interditestíl/tkpxíjtenté es sera anneau au rapport détaillé.
Date : 06/06/85
?./ÚO%fJofy(. /
L'hydrogéologue a g r é é en m a t i è r e d'hygiène publique
pour l e département d e ¿'Aube.
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.
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Indice de classement
National :
369 . 4 . 11
ARRELLES
des Eau:: de A R R E L L E S - V I L L I E R S / P R A S L I N
PERIMETRES DE PRPTECTION
Regleinentation et Prescriptions
SYNDICAT
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dozrest, de fait être déclarés a la î:rec::cn EíFarteíettaJe de î'Agr:culture, teste attirâtes ca t a u faits sas:eptitles de
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Date: " Aaat iS8S
l'Ey:;:çéc::ç:i Agrél en||:aîière d'Eaa et d'Evgièce PaÊIsçue
AVIREY-LINGEY
03694X0008 et 16
Compte tenu des documents portés à notre connaissance, des
éléments recueillis en cours de notre visite et de nos observations,
nous confirmons notre avis du 13 novembre 1994 aussi, nous
émettons un avis favorable à l'exploitation du forage situé sur ¡a
parcelle ZH 1 au lieu-dit "Champ Bodet" à AVIREY-UNGEY pour les
besoins de la commune.
Les MESURES de PROTECTION
La proposition de définition de périmètres de protection comporte la distinction
classique de trois périmètres et s'applique aux deux ouvrages. Notre avis demeurera
valable et notre proposition de délimitation pourra être conservée même dans
l'hypothèse où le puits ancien ne serait plus exploité. En effet, le phénomène de
drainance suggéré par l'interprétation des essais de pompage dans le forage de
reconnaissance puis dans l'ouvrage d'exploitation laisse supposer la possibilité d'une
communication entre les aqu'rfères sous l'influence des pompages.
Le Périmètre de Protection Immédiate : La zone est destinée à protéger
physiquement les ouvrages et leurs abords. La parcelle communale
d'implantation nous apparaît suffisante dans ses dimensions. Une clôture
grillagée est à installer sur les limites cadastrales avec un accès'
débouchant sur le chemin.
La Zone de Protection Rapprochée : La zone que nous proposons
correspond à ce que nous considérons comme la zone d'alimentation du
puits. La présence de l'émergence nous indique qu'un écoulement
gravitaire existe dans la nappe supérieure peut paraître relativement
étendue tant il est vrai que ni la géométrie réelle de l'aquifère ni la
dépression piézomètrique liée aux pompages ne peuvent pas être
facilement appréhendées.
1 ) Les Dimensions
Nous proposons de délimiter (fig.6) une zone bordée par la D32 à
l'Ouest et étendue d'environ 500 m vers le Sud-Est et l'Est. Vers le
Nord-Est nous proposons de suivre le tracé du chemin du Val des
Choux sur une longueur de 500 m incluant un point d'infiltration des
eaux de ruissellement observé en bordure de route.
Le prolongement du périmètre vers le Nord, donc en aval des points
de prélèvement, se justifie par le fait que les pompages occasionnent .
une dépression piézomètrique également dans cette direction.
2) Les Prescriptions
La contrainte essentielle réside dans l'interdiction d'aménager tout
point d'eau ou d'infiltration. Le dépôt et fépandage de matières
fermentescibles sont à proscrire dans les limites proposées. Le
stockage de matières dangereuses et d'hydrocarbures est à interdire
aussi, la cuve à fuel situé sur une parcelle du lieu-dit "la Bergerie" et
désignée aux accompagnateurs de notre visite est à déplacer dans
les meilleurs délais.
Tout accident survenu dans cette zone devra rapidement être signalé
à la mairie et au service des eaux. Il nous paraît opportun de mettre
en place une signalétique à l'entrée (et à la sortie pour les usagers
circulant dans l'autre sens) du périmètre de protection rapprochée sur
la D142.
Commune (TAVIREY-LINGEY
Avis sur rexplortaûon du nouveau forage et sur la définition des pénmètres de protection des ouvrages de captage
Avis d'Hydrogéologue Agréé Ph.JACQUEMlN Mars 1998
|Page7|
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AVIREY-LINGEY
03694X0008 et 16
3) Les Aménagements
Deux points particuliers nous semblent mériter une attention
particulière. Il s'agit d'une part, de l'émergence naturelle avec la mare
et le lavoir et, d'autre part, un point d'infiltration relevé en bordure du
chemin du Val des Choux.
Ces deux sites particuliers méritent la vigilance semblable à celle qui
prévaut dans le périmètre de protection immédiate. Nous proposons,
dés lors :
O d'encourager la commune à présenter un plan d'aménagement
de la mare et du lavoir en une zone qui pourrait être accessible au
public mais où la décomposition des végétaux dans l'eau de la
mare serait évitée (nettoyage complet de la mare après vidange,
maîtrise de la végétation sur les berges...) ;
0 d'éviter l'infiltration des eaux de ruissellement dans la cavité
observée en bordure du chemin du Val des Choux. Les eaux de
ruissellement, qui rejoignent en période pluvieuse ce ruisseau
intermittent, peuvent amener dans la nappe supérieure une
charge de pollution diffuse préjudiciable à sa qualité. Il nous
semble possible de canaliser partiellement le fossé de manière à
ce que les eaux de lessivage atteignent la Sarce sans s'infiltrer
dans la zone de protection.
La Zone de Protection Eloignée :
1 ) Les Dimensions
Pour les mêmes raisons que précédemment, nous proposons de
donner à cette zone des repères topographiques qui amènent à
considérer le puits comme l'aménagement d'une source.
La proposition de délimitation est portée sur la figure 6. Le périmètre
se développe donc essentiellement vers l'Est jusqu'au plateau
correspondant aux lieux-dits "les Poirolliers" et les "Herbiottes".
Pour parfaire la protection de faquifère inférieur nous suggérons,
même si cela n'est pas directement justifiable avec les données
hydrogéologiques en notre possession de lui accorder une extension
de 500 m supplémentaires à la limite du périmètre de protection
rapprochée et d'y inclure le débouché du Val des Riceys en
contrebas de la D 142.
2) Les Prescriptions
A défaut d'être interdit, les stockage et épandage devront dans ce
périmètre être réglementé eu regard des législations spécifiques
reprises par le Règlement Sanitaire Départemental. L'application
dans ce secteur du programme d'action qui accompagne la définition
des zones vulnérables (en application de la directive européenne
"nitrates") est à encourager.
Les gouffres, entonnoirs... ouverts dans cette zone, ou qui
s'ouvriront, doivent, à notre avis, être considérés comme des
périmètres de protection immédiate satellites. Il conviendrait que la
collectivité puisse les acquérir et les clore avec un grillage. I
à Chaumont le 15 ntars 1998.
Ph.J/WjQUEMIN
Dr.en Géologiewppliquée
Commune
tfAVIREY-UNGEY
Avis sur rexptoftation du nouveau forage et sur la définition des périmètres de protection des ouvrages de captage
Avis tfHydrogéologue Agrée Ph.JACQUEMIN Mars 1998
I Page 81
AVON-LA-PEZE
02971X0020 et 32
AVON-LA-PEZE
02971X0020 et 32
- présence de la route D . 4 4 0 à 2 5 0 m à l'Ouest d u captage en surplomb
d'une dizaine de mètres. U n système d e fossés étanches pourrait être
envisagé d u côté Est d e la route a u niveau d u croisement avec la route D . 1 6
( sur a u moins 2 0 0 m , avec u n d é b o u c h é aval hors des périmètres de
protection).
DETERMINATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Article L.20 du Code de la Santé Publique, ,Loi 64 1245 du 16 décembre
1964, Décret 89.3 du 3 janvier 1989 modifié et Arrêté du IO juillet 1989 (J.O.
du 29 juillet 1989 ) , Circulaire du 24 juillet 1990 ( J.O. du 13 septembre
1990), Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992.
Dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, la
réglementation générale destinée à prévenir la pollution des eaux
sera strictement appliquée, particulièrement en ce qui concerne lès
activités, dépôts ou installations qui, par leurs rejets ( déversements,
écoulements, produits de lixiviation....) ou tout autre fait, peuvent
altérer la qualité du milieu naturel.
I- Périmètre de protection immédiate c o m m u n aux 2 ouvrages :
II est destiné à e m p ê c h e r l'accès et les pollutions a u x abords immédiats
des ouvrages. L a parcelle Z T 3 2 , d e forme carrée d'environ 2 5 m de côté,
équipée d ' u n e clôture en b o n état, avait été conçue à l'origine pour la seule
protection d u puits. L'implantation d u forage à l'intérieur de la parcelle
mais en situation excentrée trop proche d u côté Est m e t en question cette
limite, v u la vulnérabilité de la n a p p e à proximité des captages. D a n s ces
conditions, le côté Est d u périmètre immédiat devra être reporté jusqu'à la
limite occidentale de la parcelle n° 2 9 .
C e nouveau périmètre, acquis en pleine propriété, sera clos, et dans le
périmètre immédiat ainsi limité toute circulation, activité, installation ou
dépôt y seront interdits en dehors d e ceux nécessités par l'exploitation et
l'entretien ( désherbants chimiques n o n r e c o m m a n d é s ) .
L e scellement d u capot d u forage devra être étanchéifié.
II- Périmètre de protection rapprochée ( voir plan )
8
AVON-LA-PEZE
02971X0020 et 32
C o m p t e tenu des circulations souterraines les plus vulnérables du Sud vers
le N o r d , le périmètre rapproché aura une forme allongée subméridienne,
dont les limites minimales seront les suivantes :
- au N o r d , une ligne calée sur les limites parcellaires septentrionales des n°s
25, 26, 29, 1191, prolongée vers l'Est dans la parcelle n ° 2 par une droite
W - E jusqu'au chemin rural dit de Basson ;
- à l'Est, la limite sera calée sur le chemin dit de Basson depuis le point
précédent au Nord jusqu'au niveau de la limite entre les parcelles 15 et 16
des « Vignes Betrin » ;
- au S u d , une droite E - W , perpendiculaire à l'axe du vallonnement et en
tète de celui-ci vers son dédoublement amont, coupant la parcelle 6 à
environ 3 0 0 m en amont des captages entre le chemin dit de Basson et la
route D . 4 4 0 ;
- à l'Ouest, la limitesera calée sur la D.440 depuis le point précédent au Sud
jusqu'au chemin dit du puits au Nord, puis sur le chemin dit du puits
jusqu'à la limite orientale de la parcelle 24, puis sur la limite entre les
parcelles 24 et 25.
A l'intérieur de ce périmètre, parmi les activités, dépots et constructions visés
par la législation seront interdits :
-I) Le forage de puits et l'implantation de tous sondages ou
captages autres que ceux destinés au renforcement des installations
faisant l'objet du rapport ;
-2) L'ouverture de carrières et de gravieres et plus
généralement de fouilles susceptibles de modifier le mode de
circulation des eaux et leur sensibilité à la pollution ;
-3) Le remblaiement des excavations par
autres que des matériaux naturels inertes ;
des produits
-4) Le dépôt d'ordures ménagères, d'immondices, de
détritus, de déchets industriels et radioactifs et plus généralement de
tout produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ;
9
AVON-LA-PEZE
02971X0020 et 32
-S) L'établissement
souterraine.
de toute construction superficielle ou
-6) L'installation d'activités industrielles classées ;
-7) La pratique du camping et du caravaning ;
-8) L'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts de
substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau tels
qu'hydrocarbures liquides ou gazeux, produits chimiques ou
radioactifs, matières organiques et eaux usées de toute nature.
-9) La création de cimetière ;
-10)L'établissement de toute installation agricole destinée à
l'élevage ;
-ll)Le stockage
fermentescibles ;
d'effluents agricoles et de matières
-12) L'épandage ou le rejet collectif d'eaux usées de toute
nature, de matières de vidange, de boues de stations d'épurations et
d'effluents industriels ;
-13) L'épandage d'effluents liquides d' origine végétale ou
animale tels que purin et lisier ;
-14) Le déboisement et l'utilisation de défoliants ;
-15) Plus généralement tout fait susceptible de porter
atteinte directement ou indirectement à la qualité de eaux.
On insistera sur le fait que compte-tenu du taux encore satisfaisant de
nitrates ( mais niveau guide atteint), les engrais
et les produits
phytosanitaires doivent être employés en respectant strictement les normes
d'utilisation, afin de limiter au maximum leur lessivage et leur entraînement
vers la nappe.
10
AVON-LA-PEZE
02971X0020 et 32
ITT Périmètrerieprotection éloignée ( voir plan) :
Etant donné la vulnérabilité de la nappe captée, accentuée dans les fonds de
vallonnement, et potentielle sur les hauteurs voisines, le périmètre éloigné
aura les limites suivantes :
- au Nord, sa limite sera calée sur la limite septentrionale d u périmètre
rapproché jusqu'au chemin dit de Basson, prolongée par une droite N W S E jusqu'à la limite entre les parcelles 10 et 11 à 600 m de la station ;
- à l'Est une droite N N E - S S W passant par les « Vignes betrin » et les «
Longues Raies » entre le point précédent et le chemin dit de D o n l'Evêque (
limite communale actuelle );
- au Sud, la limite sera calée sur le chemin dit de D o n l'Evêque entre un
point situé à environ 2 5 0 m du chemin dit de Basson et ce dernier, puis elle
empruntera ce chemin prolongé vers l'Ouest par le chemin dit de la
Potence jusqu'à la route D . 4 4 0 ;
- à l'Ouest la route D . 4 4 0 entre le chemin dit de la potence et les limites
occidentales et septentrionales du périmètre rapproché.
A l'intérieur de ce périmètre, parmi les activités, dépôts ou constructions
prévus par la législation, seront soumis à autorisation du Conseil
Départemental d'Hygiène :
-I) Le forage de puits et l'implantation de tous sondages ou
captages autres que ceux destinés au renforcement des installations
faisant l'objet du rapport ;
-2) L'ouverture de carrières et de gravières et plus
généralement de fouilles susceptibles de modifier le mode de
circulation des eaux et leur sensibilité à la pollution ;
-3) L'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts
d'hydrocarbures liquides et gazeux et de produits chimiques ;
-4) L'installation de tout établissement industriel classé
comme de tout établissement agricole destiné à l'élevage :
M
AVON-LA-PEZE
02971X0020 et 32
-S) Le dépôt d'ordures ménagères, d'immondices,
détritus, de déchets industriels et radioactifs ;
de
-6)L'épandage ou le rejet d'eaux usées de toute nature, de
matières de vidange d'engrais liquides d'origine animale ou
végétale ;
-7) L'utilisation de défoliants ;
8) L'implantation d'ouvrages de transport et le stockage
des eaux usées, brutes ou épurées ;
Les remarques précédemment énoncées sur les intrants destinés à la
fertilisation des sols et à la lutte contre les ennemis des cultures
restent valables ( respect des normes d'utilisation,épandage
raisonné de vinasses....).
Fait à R E I M S Ie2 5 juillet 1998
Prof. André P A S C A L
Hydrogéologue agréé en matière
d'Hygiène Publique pour le Département de l'Aube
12
BALNOT-SUR-LAIGNES
03701X0002
Département de l'AUBE
C O M M U N E de BALNOT-sur-LAIGNES
PERIMETRES de PROTECTION du CAPTAGE dit de la "Source du Bouillon"
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n"64-1245 du 16/12/64, du décret n*67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire d'application du
16/12/63.
1 - A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépots, installations ou activités autres que ceux
strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément
au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
Périmètre d s Protection Périmètre cle Protection
Rapprochée
Boignée
Activités
Activités
Existantes
Futures Existantes
Futures
A
B
A
B
B
B
X
X
X
X
X
X
X
O
X
X
O
{ A = INTERDITES
{
SOUMISES
X{
O { à la REGLEMENTATION
{ B = REGLEMENTEES
{
GENERALE
1-Le forage de puits
2-tes puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-L1nstallation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-Llmplantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
S-LImplantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L'épandage ou l'infiltration de Usier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sols
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'êtables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-Llnstallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Le défrichement.
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
X
X
X
O
O
X
X
O
O
X
O
X
X
X
O
X
O
X
O
X
r
rO •
X
X
O
O
X
X
X
O
O
X
o
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent ïtre interdites ou réglementées et doivent de ce
fait être déclarées à la D.DAS.S toutes les activités ou faits susceptibles de p nier atteinte directement ou indirectement à la
qualité de l'eau captée.
le 30 tout 1994
l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Eau et d'Hygiène Publique
Ph.Jfi
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BAR-SUR-AUBE
03351X0034 et 35
DEPARTEMENT
COMMUNE
PERIMETRES OE PROTECTION
Scglcacntacion et t*l»Ie*u des pr*-scriptions
-en application de l'article 7 de la Ici n* o-»_- 1243 du 16/12/1944, du décret n* 67 • 1093 du Li/12/1967 «t de la circulaire
d'application du 16/1Z/1964.
1 - A l'intérieur du petimetre ce protection {p»*%Jlat^ ; sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceu» strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périaétres de protection r.^pnrocr^e et etoionce s sont interdites, rcçlcaentccs ou autorisées, cooforsw—.nt au tableau, les activités suivantes :
VÍ.$-¿ruX¿on
A - r-VTc20ITcS
dzi ac£isiÂX!t±
S» REGLEUEWTccS
ivoli i l.l Vt 7.3)
Le forage de puits
2 - Le* puits filtrants Tour évacuAtion d'eaux usées ou »ire d'eaux pluviales
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de graviêres
-? * L'ouverture d'excavations, autres eue corrieres (i ciel ouvert)
S - Le rc**olAie»ent des excavations ou des cArriéres existantes
6 • L'installation de dépôts d'orcures sénacéres, d'l**«ndices , de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et «atieres .susceptibles ¿"altérer 1 A qualité des eaux
7 - L*ÍF<plA/)tacion d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine doœstique
ou industrielle, qu*tilts soient brutes ou épurées
> L* i T L * V I cation ce canalisAtions d'ïiydrocarbuxes^ liquides ou de tous autres
pre>>:its liquides ou ça;eux susceptibles de porter atteinte directeoent ou
it>i-reer»*^*nt À 1 A qualité des eaux
9 - Le* installation* ce itoooec d'hydrocarbure* liquide» ou çaaeux, de produits eniriques et d'eaux usées de tcute sature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterrains,
provisoires autres que celles stricteœnt nécessaires À l'exploitation et À
l'entreti**! des points d'eau
11
• L'épArtdaçe ou l'infiltration Cts lisiar s et d 'eaux usées d'origine industrielle et des aatières de vidanges
L'épand¿ge ou infiltration de* eaux usées ménagères et des «aux vannes À
l'exception des natiéres de vidanges
13 - Le stockage de sAticres feracntescibles destinées 1 l'aliaentAtion du bétail
14 • Le stocxAçe du ¿usier, encrais organiques ou cïiiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte ontre les tnre*
ais des cultures
15
L'cpandAçc du ¿usier, encrai* organiques ou chiaiques destinés À 1 A fertilisation des sols
.c - L'épand-age de tous procuits ou substances destinées à L A lutte conr
ois ces cultures
17 * L'établis s ecaent ¿'«tables ou de stAbulAtions libres
15 - Le pacAçe des anirsauac
19 • L'installaticn d'Abreuvoirs ou d'abris destines au bétail
23 - Le défrichement
La création d'étançs
Zt - Le CAnpip<3 (néae sAuvage) et le sutionneaent de caXAvane*
• L A construction ou L A acidification des voies de coominicAtion Ainsi que leurs
conditions d'utilisation
* L A c c w n e veillera a Inapplication des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdit* ou régleœntés et doivent, de
ce ixit, être declares À 1 A Oirection Ocpac teñen tale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte directement. <<u indirectement à la qualité de l'eau.
N 3 s Cet inventaire des activités interdites et réçlefaenxées sera, annexé au rapport détailla•
DA7Z :
¿ o4.oC
Le çéologuo agrée en aaticre d'eau et d*hyo;i*-a« publiqiw
pour le ¿¿parteasen t ce
Département : Aube
Commune : BAR-SUR-AUBE
BAR-SUR-AUBE
PERIMETRES DE PROTECTION
03351X0051
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n # 67 - 1093 du 15/12/1967 «t de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
J - A l'intérieur du périmètre de protection imnédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien ces points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée I sont Interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
. DEFINITION DES ACTIVITES
VA m Interdites
( ni interdites
V )
-Î-)
s
[B
réglementées- . / ni" réglementées
Périmètre rapproché
activités
existantes
A
¡ B
A
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou m e » d'eaux pluviales
_
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que' carrières (à ciel ouvert) ••'•':
} B
î
B
B
6 - L'installation de dépots d'ordures ménagères, d'inmondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières,susceptibles d'altérer la qualité des eaux
X
X
y.
S x •
x
x
x j S
x
S - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
7 * L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
¡activités K t u n '
; exiîrant es future
X 1 '|
x : :
x i ï
: x s
1 - Le forage de puits
3 -;L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières'•*.
• Périmètre éloigr.
activités
futures
1X x
:
x
8 - L'irplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
x 1 j
x
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou gazeux, de\ pro-'
dults chiaiques'et d'eaux usées de toute nature
x |
|
x
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles' ou souterraines, K U
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires i l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
x j
:
x
11 • L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des natières de vidanges
x ;
:
x
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des Batieres de vidanges
x ;
j
x
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
x i
:
x
14 -"Le stockage'du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte antre les ennemis des cultures
x i j
x
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destines à la fertilisation des sols
x j
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
j
j
21 - La création d'étangs
x ! j
x i :
i x :
i x ;
x i '
x : :
22 - Le canping (meme sauvage) «t 1* stationnement ¿e caravanes
X !
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
18 - Le pacage des animaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
|
!
:
x
:
Tolér
Tolér
X
+
+
X
X
X
X
1La consuno veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent êtr c interdits ou réglementes et doivciit, do
ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture', toutes activités ou. tous faits susceptibles de porter
atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
N B i Cet inventaire des activités interdites et réglcwntées sera annexé au rapport détaillé.
Date
3/08/83
M. KERJEAN
xogéologue agréé en matière d'hygiène publiqa
pour l e département de 1'Aube
Département : AUBE
Commune : BAYEL
BAYEL
03351X0052
PERIMETRES DE PROTECTION
Regleocntation et tableau des prescription»
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'Intérieur du periootre ¿^protection iavódiate : sont interdit! tous dépâts, installations ou activités autres <Jue
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A^l'intéricur des pericètres de protection rapprochée et éloignée j «ont Interdites, réglementées ou autorisées, conforDeDcnt au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
( A as interdites
( ni Interdites
V J
-J-)
1 B = régleeentécs- . / ni*réglementées
Périmètre rapproché
activités
existantes
A
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou sea; d'eaux pluviales
3 «-L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières".
_
* B
activités
futures
;
A
B
1
x :
x \
¡ Périmètre éloigne
¡activités setâ/ité:
* existant es futures
;
H
1
•
•
m
•
m
H
D
X ;
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que" carrières (à ciel ouvert) -•'•)
x i
1
1
1
M
R
H
S - Le reeblaieoent des excavatiôr.s ou des carrières existantes
X !
1
i
•
II
a
a
6 - L'installation de dépôts d'ordures nî.-.açères, d'i=oraiices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et catières susceptibles d'altérer la qualité dos eaux
xî
1
1
i
i
i
•
•
H
B
a
a
a
u
m
7 - L'inpl^ntation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestic¡ue
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
xi
8 • L'irplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité des eaux
xi
•
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1
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1
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B
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9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou car eux,
duits chiaiques'et d'eaux usées de toute nature
xi
:
.
10 - L'établisseocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, nése
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires a l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
B
M
1
t
•
de pro-'
B
Xj
x
X
X
X
X
X
X
X
:
x !
X
!
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières de vidanges
X j
x i
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usees senagères et des eaux vannes a
l'exception des matières de vidanges
x i
X
13 - Le stockage de entières fernentescibles destinées à l'alimentation du bétail
X !
X
14 -'Le stockage du funier, engrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte centre les enneais des cultures
X !
X
15 - L'épandage du funier, engrais organiques ou chiciques destinés a la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées a la lutte contre les enneBUS des cultures
17 - L'établissement d'établcs ou de stabulations libres
18 - Le pacage des aniiuux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 • Le défricheront
21 - La création d'étangs
22 - Le camping (mira sauvage) «t le stationnement de caravanes
23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi oue leurs
conditions d'utilisation
1
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s/
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L EJR E : T 0 L E R E
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L EJR E : T 0 L E R E
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I X
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1La ccuunc veillera à l'application des prescxiptions/cnc«»^cXy/íao-<&ítre, peuvent êtr e interdits ou réglementés et doivciit, de
ce fait, être déclarés à la D . p A . b - S A ^ V ^ A
atteinte directement ou Indirecteoent à la qual^t^'de ljeau.
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*etivlt és ou tous f aits susceptibles de po rter
N B s Cet inventaire des activités interdite/et réglecantées/4era annexé au rapport détaillé.
Date
1S/03/S6
FAUX.
Iyraydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour l e département de V Aube
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BAYEL
BAYEL
Commune d e BAYEL
Département d e l'AUBE
03352X0012
COMMUNE d e EAYEL
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation e t P r e s c r i p t i o n s
in a?:::c:c::2 :e ; :::::;« t a .\ - • rltl.'^l- rr •: • • • U l »'-t ••••-»- r.( ."!.• r c - -ii- • : • • • ¡ ' - ' ; t Ai •, . . r . . - i . i r i
d'arpheaeica i: li,:¡;íl,
s t:;- ;içc:r. :r,:ti;:iti:cf :u recites e;
: - A l'icterieir c: per::etre: de prêtée::::
: . J ; J : ::::ed::te ?::: :::e:d:
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.-.e:e::e::e
i'iT:;::v,ii-v. ricprecNe
-t •• Vísersüf
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e: "Ile: r=s-= * s ;£{* lîtif ¿: t=:. réeierertéee :: Mter:«':f
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lC-L'etîtiissestût :e tcuîes ::ns:r:r::c:s un p::ï:£:::es a::res
:e::es nécessaires a i'e; tet:e: in peints d'eau
!!¡-L'á:an:age ou l'leiiiltratic- de listers et d'eau; tsées d'ertgiae
{ industrielle {y ccipris ïstieres de -idaage!
H-le stccitare du íuiier. engrais crearicues eu :i:::ques et de t::s pre::::
! ci suistances destinées à la fertilisa'tie: des sel? es a la destractic:
des enrens des cultures
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i-L'::p:a:tat:c2 de caraiisatec:;: d!iyd:cca:i::e: eu de tc;s ?rrduits
liquides eu gareuz peliuaats
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jlí-l'épaidace ¿a fceisr. engrais erradiques ci camiques îestmés à la
jIE-L'e'paadage de teus rrodïits eu subitáneas destinés e ia !::te centre les !
enseals ces cultures
lIT-i'eîaïlisseient d'étaïles :a de staïulaticns Itères
j
i
i
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I * i.
:s-Le pacage des aaitaus
:5-I':3£ta:iat:ea d'a:reu7::rs eu d'aèris destiaéi au bétail
t
i
i
2:-Le céiricaezent
:i-la créatien d'eteacs
22-Ls carping et le statiesereat ¿a :ara7a:es
[3-La c:;stracti:a eu la ted:f:eat:e: ces veies de ccnuaieatien aias: qie de
leur utilisation
la « B a t e Teillera e l'cfpiicatiea des estuittens e:c::ecs. ÏE ectre, r.iwest être întercites es reglereates et
d-.iïeet, ce fait être déclarés a la Directic: DeFarteieetale se l'Açneuiture, teute activités ca teas faits sssceptiSles de
perter atteiste cirectereat :t ::di:eeteîe:t à la qtsi-te de /eau captée.
i'Eydrîçéoleçïê Agréé e: latiere d'£aa et d'Eygièee îatliqse
rate: !D A:5t 1538
Ph.JACOÜíaiH ..--.
m^.
• :..*-%ï'-,... -.Ci
Département : AUBE
Commune : BF.RNON
Désignation du point d'eau : Puits
Indice de classement national : 369-1X-32
BERNON
03691X0032
PEJIJ>E1R£S DE PïiOTfcCTJOK
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'Intérieur du périoetre de protection ir.-«*diate : sont interdits tous dépots, installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'Intérieur des periectres ce protection rapprochée et éloignée i sont Interdites, réglementées ou autorisées, conforeénent au tableau, les activités suivantes :
( A « Interdites
DEFINITION DES ACTIVITÉS
V j
(
J.)
I B « Réglementées
Application de
Périmètre rapproché
la réglementation activités
(
en vigueur
existantes
A
S
B
1 - Le forage de puits
¡¡activités
icti/ite!
futures
Í exiriant e s
futures
;
A
_
m
u
4 -¡L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) ••'•'•
x ¡
:
x :
•
m
:
8 - L'irplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gueux susceptibles de porter atteinte dircctecwnt ou
¿ndirecteoent à la qualité des eaux
1
x i
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou garcux, de. pro-'
duits chiúques et d'eaux usées de toute nature
N
1
M
10 • L'établisscocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, n£se
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
x i
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers «t d'eaux usées d'origine industrielle et des matières de vidanges
*S S
1
i
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées oénageres et des eaux vannes à
l'exception des naiières de vidanges
x :
x :
i
13 - Le stockage de rutières fernentescibles destinées à l'aliwrilation du bétail
(
*
14 -'Le stockage du fuaier, engrais organiques ou chioiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou À la lutte contre les tnreais des cultures
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre- les ennemis des cultures
18 - Le pacage des aniruux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
x
1
X
* i
«I
a
m
X
a
:
X
N
B
x :
:
A
t
•
I
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a
N
t
1
B
B
t
a
1
X
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•
M
: x :
x : E
i x :
x i :
17 - L'établisseocnt d'établcs ou de stabulations libres
X
«
:
Í * j
IS - L'épandage du furder, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
X
B
:
1
•
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X
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•
1
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•
t
t
X
B
n
B
N
x :
i
B
n
:
M
B
1
i•
i
7 - L'implantation d'ouvrages de transpoct des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
«
(
1
x :
B
ri
:
i
6 - L'installation de dépôts d'ordures nJnaçères, d'icrxjr.dices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et cAtièrcs susceptibles d'altérer la qualité des eaux
:
:
x :
•
5 - Le recblaieraent des excavations ou des carrières existantes
:
i
•
3 -'L'ouverture et l'exploitation de carrières* ou de graviercs •".
B
i
x :
x :
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou oc=c d'eaux pluviales
¡¡Périmètre éloigné
activités
B
X
X
X
X
+
+
Conforme à la législation en vgueur
20 - Le défricheront
21 • La création d'étangs
22 - Le capping (vvi*o sauvage) et le stationneront de CAravar.es
23 - La construction ou la codification des voies de cc<r=uniçation ainsi que leurs
conditions d'utilisation
x ! :
x : :
! x:
•
i
X
X
+
«
a
La cor^unc- veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglenrntes et doivent, de
ce fait, être déclarés à la i . p . A . ^ . S .
_.
• toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte directenent ou lndlrecteoent à la <
S B | Cet inventaire dos activités interdit r / s / e ^ ^ i c ^ t é e s sera annexe au rapport détaille.
Date : 14 février 1992 P//M0RFAUX
L"hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
Sur Les Roches
COMMUNE DE BERNON
? (AUBE)
PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIAT
ET RAPPROCHE DU CAPTAGE AEP
EXTRAIT CADASTRAL
S
"
\o 50
o s;
Département :
Commune :
BOURGUIGNONS
03345X0014
AUBE
BOURGUIGNONS
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n * 6 4 - 1245 du 16/12/1964. du décret n° 6 7 - 1033 du 15/12/1967 et de la
circulaire d'application du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
1 - A l'intérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités suivantes :
PERIMETRE
DEFINITION
( A s interdites
DES ACTIVITES
X
)
( B = réglementées
( ni interdites
RAPPROCHE
ACTIVITES
A
+ )
( ni réglementées
1 - Le forage de puits
ELOIGNE
B
X
2 • Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
X
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
ACTIVITES
B
X
X
X
4 • L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
X
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
X
X
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 • L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
9 - Les intallations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines,
même provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation
et i l'entretien des points d'eau
1 1 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
a l'exception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées â l'alimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertili-
X
X
X
X
sation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
X
18 - Le pacage des animaux
X
X
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
X
+
+
2 0 • Le défrichement
X
X
21 - La création d'étangs
X
X
22 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
X
X
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
X
|
La commune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fait, être déclarés è la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteints directement ou indirectement a la qualité de l'eau.
N B : Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Date : 2 1 / 0 2 / 9 5
M . KERJEAN
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
X
"•«•4/ / ^ ^ W
t-î
BOURGUIGNONS
03345X0014
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
Département de l'AUBE
03694X0001
COMMUNE de BRAGELOGNE-BEAUVOIR
20NE de PROTECTION du CAPTAGE dit "Puits du Village"
Réglementations et Prescriptions
La zone de protection proposée pour le captage ne correspond pas aux périmètres de protection exigés par la réglementation.
H s'agit ici d'une zone sensible dans laquelle les prescriptions énoncées sont à respecter scrupuleusement en l'attente de
l'abandon de cette ressource.
1 • A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux
strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur de la zone de protection, ou zone sensible, sont réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les
DEFINITION
des
ACTIVITES
{ A= INTERDITES
X{
{B=REGLEMENTEES
1-Le forage de puits
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-Llnstallation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-L1mplantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
8-L'implantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L'épandage ou l'infiltration de Usier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sols
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-Llnstallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Le défrichement.
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
Zone de Protection
ou Zone Sensible
Activités
Existantes
Futures
A
A
B
B
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent de ce
fait être déclarées à la D.DAS.S toutes les activités ou faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la
qualité de l'eau captée.
\
le 4 septembre 1994
l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Eau et d'Hygiène Publique
Ph.JACdUEMIN
jvjia
i > «. nie u t
:
nuuc
B R I E N N E - L A - V I E I L L E et
ronrnune : BRIENNE-LA-VIEILLE e t
*
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRIENNE-LE-CHATEAU
Scglc«ntation et tableau des prescription.
0 2 9 9 3 X 0 0 0 8 , 72, 1 12, 113, 114, 115
£n application de l'Article 7 de 1» loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de 1» circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du pcrlodtre de protection ir.-gdiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
crux strieteoent nécessaires À l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée t sont interdites, réglementées ou autorisées, conforcuïcnt au tableau, les activités suivantes :
y
( A «= interdites
. DEFINITION DES ACTIVITES
V )
yériioctre rapproché
( ni interdites-
-J-)
activités
existantes
* * » B «= réglecicntécs- . / ni"réglementées
:B
A
¡ périxètre éloigne
activités
futures
A
¡activités
; existant es futures
!
I
X j
Le forage de puits
2 _ Lc$ puits filtrants pour évacuation d'eaux usees ou ocoe d'eaux pluviiales
:
X !
X ?
L'ouverture et l'exploitation de carrières" ou de gravières'-*-
! x
S x:
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) -••"'
! X
S - Le recblaiencnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures oSnagères, d'insondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et catières.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 - L'irplaniation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
! x
xi
S - L'i=pla-itation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous'autres
produits liquides ou g u e u x susceptibles de porter atteinte directeoent ou
indirectement à la qualité'dcs eaux
,
I
9 - Les installations de stockage ¿' hydrocarbure s llquidëi ou g u e u x , àém pro- *
duits chioiques'et d'eaux usées de toute nature #
10 - L'établisseiacnt de toutes constructions superficielles* ou souterraines, vêoe
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires À l'exploitation et ¿
l'entretien des points d'eau
1
! X ;
11 . L'épandagc ou l'infiltration des.lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des icatières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées cenagères et des eaux vannes a
l'exception des natières de vidanges
13 - Le stockage de natières fernentescibles destinées à l'ai invitation du bétail
14 - ' L e stockage'du fuoier, engrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou À la lutte «Entre les enneais des cultures
15 - L'cpar-dage du funier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
Toléré
16 - L'épandage de tous produits ou si£>stances destinées À la lutte contre les enne
ail des cultures
Toléi-é | Toi4ré : Toléré
Toléjré • Tolér^
17 - L'établissereint d'établcs ou de stabulationj libres
x :
18 - Le pacage des animaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
' X!
20 - Le défrichement
21 - La création d'étangs
x i
22 - Le capping (r?ne sauvage) et le stationnement de caravanes
23
La construction ou la codification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
? X ?
La T n—••-- veillera à l'application des prescriptions cnoncccs. En outre, peuvent être interdit» ou réglementes et doivent, de
ce fait, être déclarés à la Direction Dcparte.Tcntale de l'Agriculture", toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
N B i Cet Inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé
Date
4/03/82
M . KERJEAN
L'hydrogéologue
agréé
î l r e ¿'hygiène publique
BUCEY-EN-OTHE
Désignation du point d'eau :
Indice de classement nacional :
.cemenc : Aube
¿une : BUCEY-EN-OTHE
<
„
02978X0021
PERI>S1R£S D E PHOTtCTIO*
Rcglescntation et
tableau des prescriptions
En application de l'axïiele 7 de 1* loi n* 6t - 1245 ¿* 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 , du décret n* 67 - 1093 du 1 3 / 1 2 / 1 9 6 7 et ce la circulaire
d'application d u 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
1 - A l'Intérieur du perioître de protection ir.-»*di.stg : sont interdits tous dépôts. Installations ou activités autres q u e
ceux strictcccnt nécessaires à l'exploitation et A l'entretien des points d ' e a u .
2 - A l'intérieur des périectres de protection rapprochée et éloignée
oé=cnt au tableau, les activités suivantes :
'~
D£f I M T I O . 1 DES ACTIVITES
V
(A
)
• Interdites
i sont Interdites, r é g l e w n t é e s ou autorisées,
réria»ctre rapproché
( ni Interdites
-J-J
1 B « régleccntécs*
activités
existantes
# ni' réglementées
;
A
1 - Le forage de puits
i
2 - Les puits filtrants poux evacuation d'eaux usées o u o3ac d ' e a u x pluviales
3 - • L ' o u v e r t u r e et l'exploitation de carrières'ou d e gravières •".
¡ rériactre éloigné
activités
futures
A
;
x
:
B
;
; activités feti-ntéf
* exilant es futUffS
:
B
a
:
x i :
x i :
_
4 - . L ' o u v e r t u r e d'excavations, autres que carrières (à ciel o u v e r t ) • • - ' '
x
j
•
S - Le recblaiencn: des excavatió-s ou des carrières existantes
x
j
•
x
x j j
6 - L'installation d e dépôts d'ordures raînaçires, d ' i r - r e d i c e s , d e détritus, de
produits radioactifs et de tous 1rs produits et entières .susceptibles d ' a l térer la qualité des eaux
7 - L'iciplontation d'ouvraoes de transport des eaux usées d ' o r i g i n e dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
i x:
8 - L'irplxntation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou d i tous autres
produits liquides ou g u e u x susceptibles de porter atteinte directeeont o u
indirectement à la qualité*des eaux
x ! j
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides o u g a z e u x , ce,
duits chiciques et d ' e a u x usées de toute nature
confor-
V
A
x | •
pro-"
10 - L'établissco;nt de toutes constructions superficielles" o u souterraines, rvse
provisoires autres que cell's strictement nécessaires à l'exploitation et â
l'entretien des points d'eau
x ! :
x !
11 - L'épondagc ou l'infiltration des l i s i e n et d ' e a u x usées d ' o r i g i n e industrielle et des calieres da vidanges
x i
:
x
12 - L'cpandage ou infiltration des eaux usées cenageres et des e a u x vannes a
l'exception des natières de vidanges
x
|
•
x
13 - L e stockage ce catières fernentescibles destinées à l'aliocntation du bétail
x
!
:
1< - ' L e stockage du fuaier, engrais organiques ou chioiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation <Le* sols ou à la lutte contre les en.-.eois des cultures
x |
•
15 - L'épar.djge du fucier, engrais organiques ou chiciques destines a la
tion des sols
16 - L'épondage de tous produits ou substances destinées a la
mis des cultures
17 - L'établissencnt d'établ»s ou de stabulations
enne-
x
libres
16 - L e pacage des aniraux
|
'
19 • L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
x
20 - Le défricheront
ri - L a création
>
ix:
i x•
fertilisa-
lutte contre les
i
>
d'étings
22 - L e camping (tvno sauvage) et le stationnement d e o x a v o r . e s
23 - L a construction o u la codification des voies d e co=runic*tio.i a i n s i q u e leurs
conditions d'utilisation
•:
:
+
i x:
•
: :
i x •
•
'x
:
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i
:
:
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> ix !
i
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1
1 •
•r
La cftuunc veillera à l'application des prescriptions é n o n c é e s . En o u t r e , peuvent éti e interdits ou régleruntés et doive nt, d o
rtcr
ce fait, être déclarés à la D . D . A . b - S .
» t o u * « * activât es o u tous J aits susceptibles de p o
atteinte directement ou indirectement à la qualité de l ' e a u .
» B f Cet Inventaire d e s activités Interdites et r é g L « i e n » * e s / e r a orwrxu a u rapport d é t a i l l é .
Date : 9/06/89
P. MORFAU/ ^C'rhydrogéologue a g r é é en macière d'hygièr.c p u b l i q u e
Département
Commune :
AUBE
BUCHERES ET BREVIANDES
B U C H E R E S et B R E V I A N D E S
PERPETRES DE PROTECTION
Rcçlcocntation et tableau des prescriptions
002986X0067,68, 95, 96, 103. 104, 105.
106,107 et 108
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 124S du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la' circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du pcrloJtre de protection in,-¿diate : sont interdits tous dépôts^ Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des pericètres de protection rapprochée et éloignée t sont Interdites, réglementées ou autorisées, conforoîccnt au tableau, les activités suivantes :
(A = interdites
. DEFINITION DES ACTIVITES
X )
[B
r
-.
( ni Interdites
• .
-H . ;
réglementées. . / ni' réglementées
Périmètre rapproché
* Périmètre éloigne
activités
futures
¡ acti vites ictââteï
S existant es futures
activités
existantes
1 - Le forage de puits
:x
x • x
ix .
y • x
:x
x : x
2 _ Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou D C O C d'eaux pluviales
3 --L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de grovières -'.
.L'ouverture d'excavations, autres qué carrières (à ciel ouvert)
5 - Le recblaiencnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'Installation de dépôts d'ordures oenagères, d*i=ondices, de d é t r i t u s , de
produits radioactifs et de tous l e s produits et entières .susceptibles d'altérer l a qualité des eaux
7 - L'ijnplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
¡x
8 - L'icplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirect eren t à la qualité*dcs eaux
:x
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou g u e u x , de_ pro-'
duits chimiques et d'eaux usées de toute nature
! x
ÎO • L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, mène
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
ix
11 . L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usees ménagères et des eaux vannes A
l'exception des matières de vidanges
13 . Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alise.ntation du bétail
X i
1< -'Le stockage'du /unier, engrais organiques ou chîoiques et de tous produits ou
substances destinés a la fertilisation des sols ou i h lutte centre les enneBUS des cultures
15 - L'épandage du ¿unier, engrais organiques ou chi tiques destines a la fertilisation des sols
Toi ¿ré
16 . L'épandage de tous produits ou substances destinées à l a lutte contre l e s enne
BUS des cultures
Toi¿ré
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
! X
Toicré
X : X
ix
X : X
18 - Le pacage des animaux
19 _ L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
21 - La création d'étangs
2.2 - Le camping et le stationnement de caravanes (à plus de 200 n du point d'eau).
23 - La construction ou la modification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
La couune veillera à l'application des^
ce fait, être déclarés 1 la Direction Depart
atteinte directement ou inditectcDcnt À la
¡* 8 i Cet inventaire des activités inter;
Date : 26/04/83
neces. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent, de
l'Agriculture', toutes activités ou. tous faits susceptibles de porter
eau.
glceentées sera annexe au rapport d é t a i l l e .
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publiqcva
pour l e département de l'Aube
DEPARTEMENT
Aube
BUXIÈRES-SUR-ARCE
03346X0021 et 23
COMMUNE
\J\LLC
/ f\&c.€.
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation ct t*f«l*»u des prt-scription*
•En application de l'article 7 de la loi n* e 4 . - 12«S dw 16/12/1964. du décret n* 47 - 1093 du 15/12/1947 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du périmètre de protection i—-Vítate » «ont interdits tous dépôts. Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation ct a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée ct éloionce s sont interdites, réglementée* e u autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
Vi^biLtion.
„
A« IMTE2PITES
B- REGLEMENTEES
(vact i 1.1 vt 7.3)
Périmètre rapproché
* Périmètre eloign
activités 1 activités
existantes 1 futures
¡aeiviui|isivn
• «rflfttant e*i fcï—-ei
A
A j 8 j
:«
B
! I IX:
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
|
¡
I^
3 - L'ouverture et l'c?q>loitation de carrières ou de gravlèrcs
|
!
|
* -
|
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
5 « Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
|
S
«•* '
^
^ ¡
¡
\ •
•
|
IX
•«^X •
—1
4 - L'installation de dépits d'ordures ménagères, d'i»»»indices, de detritus, de
produits radioactifs ct de tous les produits et «atieres.susceptible* d ' a l térer la qualité des eaux
IB
m»* \
~~ •
~~
1—
XI I
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou indu5triclle, qu'elles soient brutes ou épurées
! ix-i !
8 - LM-ipJantation ce canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres .
profits liquides ou eaxeux susceptibles de porter atteinte directement ou
in-Hrrcr—»nt à la qualité ¿es eaux
ix
9 * Le* installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gaxeux, de pro*
duits c^.iriques et d'eaux usées de -toute nature
I IX! i I
iXJ
X
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, s u e
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien ces points d'eau
IX! x
11 - L'épandaoe ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres de vidanges
X! !
12 — L'épandaoe ou infiltration des eaux osées^svnaoères «t des eaux vannes a
l'exception des matières de vidanges
X| I
13 - Le «toexaoe da «atieres fermentescibles destinées à 1*alimentation du bétail
X!
la - Le stocxaçe du fustier, engrais organiques ou chimiques ct de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte cotre les ennemis des cultures
IX
16 - L'épandage de tous produits eu substances destinées à la lutte contre le* ennemis des cultures
Ix
i
••
••
a
18 - L e pacage des aniaaux
f
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
5 0 - L e déf richement
21 — L a création d'étangs
•
••
•
•
•
•
•
• Interdits
•
22 - L e camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
23 - La construction ou la modification des voies de coommicatlon ainsi que leurs
conditions d'utilisation
:
X
!
x| j
15 - L'épandae* du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés a la fertilisation des sols
17 - L'établissement d'étables ou de «tabulation* libres
|
IX! X
IXI X
X
X
Xi
i 1
iXi
X
Xi :
IX
— i — : X IX
X • :
X s :
! Xj
• La' commune veillera à l'application d m prescription* énoncées. En outre, peuvent être
ou réglementés et doivent, de
ce fait, être declares à la Direction départementale de l'Agriculture, toutes activités ou1tous fait» susceptibles de porter
atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
X B t Cet Inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Le oéologue agrée ea matière ú*«»u et d'nygi¿ne publique
pour le département de / /tx*ri O- -
-D. JB>ooTor/
^
BUXIÈRES-SUR-ARCE
03346X0021 et 23
CHAPELLE-VALLON
02625X0003
Département : Aube
Commune : CHAPELLE-VALLON
PES:
:¿1S
Kcçlc=or.tat:o.-i et
En application de l'article 7 de 2a loi
«]•»;;»!icatien du 16/l2/:!>i3.
D E PVOIiCTION
tableau ces prescript ions
n* 64 - 12iS du 1 6 / 1 2 / 1 9 W ,
d u décret n* 6 7 -
1093 du 1 S / 1 2 / 1 Ç 6 7 et de la circulaire
1 - A l'intérieur du pcrinitrc de Slp\^rmtim_i^\'ii^'." ; sont interdits tous d é p ô t s . Installations ou activités autres q u e
ceux strictement nécessaires ¿ l'exploitation et a l'entretien d e s points d ' e a u .
2 - A l'intérieur des périrètres de protection raotrrocS'e et
oérxrnt au tableau, les activités suivantes :
éloicrtée j sont interdites, réglcruntécs ou autorisées,
confor-
Et
DEFINITION D E S ACTIVITES
périr-ètre rapproché
( A = Interdites
{ ni interdites
V )
-A-)
[fis
réglementées
/ ni rcgiczaontccs
activités
existantes
A
', B
¡ Péricètre éloigr.é
activités
futures
A
¡activités ¿ctr.itr:
r. ois-.vit es futures
B
;
B
B
H
X
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou oê=o d ' e a u x pluviales
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou do çravïcrcs '
4 - . L ' o u v e r t u r e d'excavations, autres q u e carrières
_
(à ciel ouvert)
1
!
;
x
!
x
?
x
s
X
:
6 - L'installation d e dépôts d'ordures oé.-.açères, d'ir--.or.diccs, d e d é t r i t u s , de
produits radioactifs et de tous les produits et entières.susceptibles d ' a l térer la qualité dos eaux
x
|
X
8 - L'irplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou d-; to-~s autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte dircetcr>înt ou
indirectement à la qualité'dcs eaux
:aS3saas
M S
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origi.-.e domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
1
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou oareux, d e p r o - '
duits chimiques et d ' e a u x usées de toute nature
«t
x i 5
10 - L'ctablissecy;nt de toutes constructions superficielles ou souterraines, rwae
provisoires autres que cellps strictement nécessaires a l'exploitation et à
l'entretien des points d ' e a u
x i
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d ' e a u x usées d'origir.c
le et des catières de vidanges
x ! s
•
1
1
industriel-
i
i
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées oînaçères et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
x :
•
x
•
13 - L e stockage de natières fernentescibles
le - * L e stockage du fu=ier, engrais organiques ou chi=iques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à l a lutte e n t r e les e n n o B I S des cultures
à la
fertilisa-
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte c o n t r e les
mis des cultures
enne-
i
u
M
II
i
n
*•
Ï
n
tt
1 !
destinées à l'alimentation d u bétail
IS - L'cpar.dage du fucier, engrais organiques ou chiriques destinés
tion des sols
x
Il
5 - L e rccblaierïent des evcavatio.-.s ou des carrières existantes
w
i
1
1
i
*•
H
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x : s
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i
i
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M
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17 - L'établissencnt d'établcs ou de ¿tabulations libres
: Tolér ï
i
m
1
H
: x.
: x :
x i :
i x :
18 - Le pacage des aniraux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défricheoent
21 - L a création d'étangs
•
N
i
a
'
: x:
X i
22 - Le earrplng (rvno sauvage) «t 1« stationneront de c-vravarei
23 • La construction ou la codification des voies de cor^unicatio-n ainsi q u e leurs
conditions d'utilisation
La co-_u-.o veillera à l'application des pre
ce fait, C-tre déclarés i la D . p . A b £> •
atteinte dircctccvnt ou indirectement à la
N B I Cet inventaire des activités interdit
Date :
X
V
1 - L e forage de puits
23/12/1988
P.
/
es.
:
! x:
1
i
X
m
a
En o u t r e , peuvent être interdits ou réglcrvntés et doivent, d e
, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
rénteos sera a / w * c
au rjp;ort détaille,
hydrogéologue a g r é é en m a t i è r e d'hygiène p u b l i q u e
pour l e département de l'Aube
département :
AUBE
Commune :
CHATRES
CHATRES
Désignation du point d'eau : Captage AEP
Indice de classement national : 261-7-16
02617X0016
PERIMETRES DE PROrECTICW
Réglementation e t t a b l e a u d e s p r e s c r i p t i o n s
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 124S du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1948.
1 - A l'Intérieur du pcrioctre de protection {«radíate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strietcocnt nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'Intérieur des.péricètres de protection rapprochée et éloignée i sont Interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
u
périmètre rapproché
( A «= interdites
( ni interdites
V )
-J-)
f B * réglementées- . t ni" réglementées
DEFINITION DES ACTIVITES
activités
existantes
A
¡ Périaètre éloigne
activités
futures
A
* B
; activités «tint*,
! oimnl ts futuros
B J B
B
•
!x
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
x !
3 --L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières'-*-
x ;
Sx
_
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que' carrières (à ciel ouvert) ••'•'•
x
x
x
6 — L'installation de dépots d'ordures ménagères, d'immondices, de detritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et catières .susceptibles d'altérer la qualité des eaux
x:
X
X
X
x
X
•
I
1
X
* l1 '
xS
i
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
X
X? X
:x
S - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
: x
: x
?x
¡
¡ X
x
x
X
•
S - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures l'quides ou de tous'autres
produits liquides ou galeux susceptibles de porter atteinte directeoent ou
indirecteoent à la qualité ¿et eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou gareux, de_ pro-"
duits chiniques'et d'eaux usées de toute nature
•
I j .
:x
•1r
t
l X
X
x :
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières de vidanges
•
•
t
14 -"Le stockage'du fuaier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte exitre les ennemis des cultures
IS - L'épandage du fuaier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
1
ïx
X
•
x I
:
x
:x
1
f
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des-matières de vidanges'
13 - Le stockage de matières fermenteseibles destinées à l'alimentation du bétail
X
•
M
i
10 - L'établisseocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, nêoe
provisoires autres que cell's strictement nécessaires a l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
X
X
:
:x
X
•x
i
! i
x
• X
X
i
i
i
x :
X
i
•
i
:T
it
t
! T
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R
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o
R
E
L : E
f
17 - L'établissement d'établcs ou de stabulations libres
18 - Le pacage des inirjux limité à la production fourragère de la parcelle
x :
X j
•
:
70 - Le défrichement
: x
: x
21 - La création d'étangs
•
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
22 • Le canping (rOna sauvage) «t le stationnement ¿« caravanes
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
:+
•
xx i:
I x
•
x
x
Sx
X
:
+
•
H
:x : x
X
ix
s
+
i
i
: x
s x
X
X
}
X
X
•
X
La coréame veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglercntés et doivent, de
ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture', toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte directcavnt ou indirectemertt à la qualité ce l'eau.
J* 8 i Cet Inventaire des a c t i v a s injterditas et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Date
31/12/87
>w
Í. RAMBAUO
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
CHATRES
02617X0016
Extrait du plan cadastral au 1/2 500°
S.R.A.E. - C.A.
CRENEY-PRÈS-TROYES
Département de l'AUBE
Commune de CRENEY
02983X0018 et 19
SYNDICAT de LAVAU/CRENEY/PONT-SAINTE-MARIE
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et Prescriptions
Es îpfliMîica de.ljarricie î de U loi 3 c S M 2 i : d: ! ; / l ; / 8 1 , du décret C67-15S2 du 1S/12/87 et de la circulaire
1-Â t'intirieur di'periâètrê.ie pratsctiCB îsîédiate scat interdi:» tous dépôts, iastallatioas ou activités autres rie
ceux striçte:ent nécessaires s l'eîFlcitaîicn e : e l'entretien des ceints d'eat.
2-AI'intérieur des cériâètrei de srctsctica rapprochée et élciînee'scat interdites, técletentées eu autorisées.
CRESANTIGNES
Désignation du point d'eau :
Indice de classement national
.Département : AUBE
Conaune : CRESANTIGNES
03335X0031
P E S I A R E S DE PSOTcCTia*
Réglementation et tableau des prescriptions
.
En application de l'article 7 de 1» loi n* 64 - 1J«S du 16/12/1964, du décret n» 67 - 1093 du 15/12/1967 et de 1» circulaire
" d'application du 16/12/1968.
. 1 - A l'intérieur du pcrloctre de protection ic-.-ódiate î tont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires 1 1"exploitation et a. l'entretien des points d'eau.
J - A l'intérieur des péricètres de protection rapprochée et éloignée î sont Interdites, régleœntées ou autorisées, confer occent au tableau, les activités suivantes :
( A - Interdites
DEFINITION Des ACTIVITÉS
Y )
(
Application de
re rapproche
r"cri«ctre éloigne
act iv
futu
activâtes ïctvitr;
pistant es futures
-4-) la réglementation act
I B « Réglementées (
en vigueur
e*í
Le forage de puits
2 - Les puits filtrants poux évacuation d'eaux usées ou oê=c d'eaux pluviales
3 -L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravi ère»
_x_
x
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
S - Le rceblaiewnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépots d'ordures cwnacêrcs, d'icaondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières susceptibles d'altérer la qualité dss eaux
7 - L'inplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
S - L'isplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gaxeux susceptibles de porter atteinte dirccte=»?nt ou
indirecteœnt à la qualité'dcs eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou car eux, de. pro-'
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établisseoent de toutes constructions superficielles ou souterraines, •*••»
provisoires autres que cell»» strictement nécessaires à l'exploitation et a
l'entretien des points d'eau
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres de vida.-tçes
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées oénagères et des eaux va.-vxrs a
l'exception des natières de vidajtoes
13 - Le stockage de Batieres ferrcntescibles destinées à l'alicvitation du bétail
14 -"Le stockage du fuaier, engrais organiques ou chioiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les enr.gais des cultures
IS - L'épardage du fucjcr, engrais organiques ou chiciques destines a la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
17 - L'établisseoent d'établcs ou de stabulations libres
1A * Le pacage des aniraux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destines au bétail
20 - Le defricheoent
21 - La creation d'eta.ngs
Le capping {wCm sauvage) et le stationnement de c-vr*vai-«s
23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
La co--iune veillera à l'application des prescription* énoncées. En outre, peuvent être î
ce fait. Ot.-e déclaré* a la D . D A b S..
.
• t o u t « activités
ts ou reglet^n es et doivent, de
out fait» sulce? Ibles de porter
atteinte directement ou lndirecleexrnt à la qualité de l'eau.
v 8 i Cet Inventaire des activités Interdites et ré¿}c=*Vu'eí sera an.n.-»¿ au replet détaille.
Date : 28 août 1991
/ ^ / / ¿ f h y g r o g é o logue agréé en matière d" hygiene publique
//'
• . • ,. ^ n , , - . n H „ f l i de l'Aube
CRESANTIGNES
03335X0031
w
\
X
COMMUNE DE CRESANTIGNES
(AUBE)
Délimitation des périmètres de protection
immédiat e t rapproché du captage AEP
n° 0333-5X-0031
Extrait cadastral - Echelle : 1/2000
//
/
Département : AUBE
Commune : DIERREY-ST-JULIEN
DIERREY-ST-JULIEN
PERIMETRES DE PROTECTION
02977X0022
Réglcocntation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
' d'application du 16/12/1968.
. 1 - A l'intérieur du pérlsctre de protection im.-ódiate : sont Interdits tous dépots. Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires À l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 — A l'intérieur des .pcricctres de protection rapprochée et éloignée t cent interdites, réglementées ou autorisées, conforeécent au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
( A B Interdites
( ni Interdites
V )
«i-)
f B B réglementéesf ni'réglementées
Périmètre rapproché
activités
existantes
A
¡ B
¡ périmètre éloigne
activités
futures
A
¡activités ictisité;
" existant es futures
! B
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i
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou ncac d'eaux pluviales
3 -'L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières'"-
_
x :
X 1
x :
4 -.L'ouverture d'excavations, autres eue carrières (à ciel ouvert) ••'•':
x
!
; X
5 - Le reeblaieracnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures Dcnagères, d'icaondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et catières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
x : :
x ! :
x : :
! x:
i x:
i
X ;
x 1
xi
x :
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, sêoe
provisoires autres que celles strictcocnt nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières da vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
13 - Le stockage de matières fernentescibles destinées à l'alimentation du bétail
14 -'Le stockage" du fuaier, engrais organiques ou chiniques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures
IS - L'épandage du fuaier, engrais organiques ou chimiques destines à la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les erinçais des cultures
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
LB - Le pacage des anir.vix
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défricheront
21 - La création d'étangs
12 - Le capping (rSm> sauvage) «t le stationnement de o u a v a n o
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conditions d'utilisation
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9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou gareux, de. pro-*
duits chiniques et d'eaux usées de toute nature
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S - L'icplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité'dcs eaux
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7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
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I-a confine veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent êtr e interdits ou réglenrntés et doive U , de
<•e fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture, toutes activit és ou tous i alts susceptibles de po• t e r
atteinte directement ou indirecteoent a la qu
X B • Cet Inventaire dos activités interdite
Date : 3 mars 1989
P.
écs sera annexe au rapport d é t a i l l é .
'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
SYNDICAT AEP DES DIERREY
(AUBE)
DIERREY SAINT JULIEN
PERIMETRES DE PROTECTION
IMMEDIAT,
RAPPROCHE ET ELOIGNE DU PUITS AEP
Station de pcnpage
Echelle 1/5 OOO
Vers DIERREY SAINT PIERRE
vers le Village
o
to
a
X
o
o
to
so
m
977
Ganare de
DIERREY SAINT PIERRE
K>
?
C/5
H
èr
*H
M
Z
DOSCHES
Département :
fl¿s£>¿?
Commune:
02984X0001 et 3
J?&&C#&S
PERIMETRES DE PROTECTION
r
Réglementation
En application :
- de la loi N° 64-1245 du 16 Décembre 1964
- du décret 89-3 du 3 Janvier 1989
- de Particle 20 du code de la santé
- de la loi 92-3 du 3 Janvier 1992
et tableau des
prescriptions
- du décret N° 93-743 du 29 Avril 1993
- du décret N° 94-1227 du 2ô Décembre 1994
- du décret N° 95-363 du 5 Avril 1995
1/A l'intérieur du périmètre de protection immédiate : est interdit tout dépôt, et toute installation ou activité autre que celui et
celle strictement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 / A l'intérieur des périmètres de protection r a p p r o c h é e et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
Définition des activités
X
I A = INTERDITES
_
I B = REGLEMENTEES
Périmètre de protection
rapprochée
Activités
Activités
futures
existantes
A 1B
A 18
Périmètre de
protection éloignée
Activités
Activités
futures
existantes
B
B
¡x
x!
Xi
1 - Le forage de puits
2 • Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
XI
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
—1
- -—
S - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de produits radioactifs et de tout produit et matière susceptible d'altérer la qualité des eaux
X!
X!
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou
industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquide ou de tout autre produit
liquide ou gazeux susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la
qualité des eaux
Xi
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toute construction superficielle ou souterraine, même provisoire
autre que celle strictement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau
11 - répandage ou rinfiltration des tsiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des
matière de vidange
12 - L'épandage ou rinfiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des matière de vidange
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
14 • Le stockage de fumier, engrais organique ou chimique et de tout produit ou substance destiné à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures
X!
IX
X|
X|
x
X|
15 - L'épandage de fumier, engrais organique ou chimique desthé à la fertilisation des sols
|X
16 - L'épandage de tout produit ou substance destiné à la lutte contre les ennemis
des cultures
¡X
¡x
1
Xi
17 - L'établissement d'érables ou de stabulations libres
IX
'X
18 - Le pacage des animaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
— 1—
20 - Le défrichement - l'exploitation forestière
21 - La création d'étangs
IX
IX
—1—
x¡
X|
22 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
23 - la construction ou la modification des voies de communication ainsi que les conditions d'utilisation
iX
ix ¡x
N.B. : Cet inventaire des activités interdites et réglementées est un document de synthèse joint au dossier d'expertise et de définition
des périmètres de protection.
Date : ¿>S/. /O *f¿
L e G é o l o g u e A g r é é e n matière d'eau et d'hygiène publique
pour le département de
¿¿c/G^
T:ï D O S C H E S
02984X0001 et 3
LE NOZOT
Périmètre de protection immédiate
nouveau captage
10
NNOT
13
\L
15
38
¿íf-íX-osoí •
Périmètre de protection immédiate
ancien captage
LES.
A
Département : AUBE
Commune : EAUX-PÜISEAÜX
(AEP D'ERVY-LE-CHATEL) PERPETRES DE PROIECTIOM
Réglementation e t tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 • 1245
d'application du 16/12/1968.
EAUX-PUISEAUX
03327X0014
du 16/12/1964, du décret n* 67 • 1093
du 15/12/1967 «t de la' circulaire
1 - A l'intérieur du pcrlDutre de protection ttrâdiatg : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau. '
2 - A l'intérieur des pcricctres de protection rapprochée et éloignée i sont Interdites, réglcoentées ou autorisées, conforeéccnt au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
périoètre rapproché
¡ Périnêtre éloigné
( A - Interdites
(
Application de
V )
-4-) la réglementation activités activités J acti vites ¿ctx-itéf
existantes
futures
" existant es futures
i B « Réglementées (
en vigueur
A
¡ B
A ; B ; B
B
x •
x :
x :
sx
ix
«
:
:
:
:
x
x
x
x
x
X
6 - L'installation de dépars d'ordures o£naçères, d'ic=ondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
x i
] x
X
7 - L'inplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
xi
: x
X
B - L'irplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directeoont ou
indirectement à la qualité'dcs eaux
xi
: x
X
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou garcux, de,
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
X
ï
X
X
1 - Le /orage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou eese d'eaux pluviales
3 •-L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières -"Â -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
•
_
••'••
ix
5 - Le recblaieacnt des excavations ou des carrières existantes
pro-'
;
x
X
X
X
10 - L'établisscocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, mese
provisoires autres que cellos strictement nécessaires à l'exploitation et â
l'entretien des points d'eau
x j
: x
X
11 - L'épancage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres de vidanges
x !
1 x
x
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées cénageres et des eaux vannes a
l'exception des Batieres de vidanges
xi
: x
X
;
X
X
: x
X
13 - Le stockage de ratières fernentescibles destirées à l'alicentation du bétail
•x
! X
xi
14 -'Le stockage'du fuaier, engrais organiques ou chiciques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou i h lutte entre les enteais des cultures
IS - L'épar.dage du fucier, engrais organiques ou chiciques destinés à la fertilisation des sols
ix
ix : x
X
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les enneEÛS des cultures
ix
ix • x
X
: x
X
?x : +
;x : +
+
+
! x '• x
x i : x
xi
: x
Y
X
X
ix : x
X
xi
17 - L'établissement d'établcs ou de sîabulations libres
18 - Le pacage iet
animaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le defricheoent
•X
21 - La création d'étangs
22 - Le cxtping (xTme sauvage) et le stationnement de cvravar.es
23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
ix
:
i
>-a cor^uw veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent êti e interdits ou réglem:ntés et doive n t , d e
, toutes a c t i v i t é s ou tous f a i t s susceptibles de p o r t e r
ce fait, être déclarés â la ï . p . A . J - S .
atteinte directexent ou inditecteoent à la qualité de l'eau
15
X B I Cet inventaire dis activités interdites et réglcrvntécî sera annexé au fi-
Dace :
re
9/U/92
l'Aube
d'hygiène
publique
EPOTHEMONT
02994X0382
DEPARTEMENT : AUBE
COMMUNE
: EPOTHEMONT
PERIMETRES DE PROTECTION
Realcncntation et
•Cn application de l'article 7 de la loi
d'application du 16/12/1968.
tal'leau des priîscriptions
n* 64 - 124S d u 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 et de la circulaire
1 - A l'intérieur du periactre de protection {«wVjiAtf? t sont interdits tous dépôts. Installations ou Activâtes dut tes que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et * l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des per i ««tres de protection r.-tpprocnóg et. éloignée } sont interdites, réglementées ou autorisées, confornt au tableau, les activités suivantes i
DEFINITION OES ACTIVITES
V
Péri metre rapproche
\ A • interdites
)
1 B • regiesen t**»*»
activités
•existantes
activités
futures
¡ &
A
A
¡
8
* Périmètre éloigc*
¡ aciviles
• « s o n t es furaré»
J
B
B
1
!X |
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées o u n?«e d'eaux pluviales
¡ X i
3 • L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de? gravières
|
1 X
' X
t
î
- iX 1
* - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
j
6 • L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d*immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières .susceptibles d'altérer la qualité des «aux
X
•
X
t
X
iX: X 1 X
1X: X í X
{ X
xî
!X: X 1 X
¡
•
X
X
X |
[X
X
•j X : X
X
j Xj X
X
iX 1 X
X
| X; x
X
\ X
X
1
Ix
7 • L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
1
A - L*i<tplantAtion ce canalisations d'nydrocarbures liquides ou de tous autres .
prc.Hits liquides ou gareux susceptibles de porter atteinte directement ou
ir*lírecr«""*nt à la qualité des eaux
ix
9 - L*>? installations de stockage d'hydrocarbures liquid*** ou gazeux, de produits cM"iques et d'eaux usées de toute nature
ÍX
1
1
1
10 - L*établi»setner.t de toutes constructions superficielles ou souterraines, t«=t
provisoires autres que celles strictesent nécessaires à l'exploitation et à
l'entt*ti«*n des points d'eau
f
11 - L'épandjge ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des natières de vidanges
x!
x
12 - L'épandrçe ou infiltration des eaux usées » nager es et des eaux vannes à
l'exception tas aatièxes de vidanges
13 - Le stockage de satières feraient es cibles destinées à l'alimentation du bétail
j
14 - Le stockage du funier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés a la fertilisation des sols ou à la lutte «sntre les ennemis des cultures
X i
x i i x
I
X
•
|
X
*
"
X
|
X ¡ j
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1
1
1
1
1
1
13 - L'épandaçe du fusier , engrais organiques ou chiaiques destinés a la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la latte contre les caceáis des cultures
1
1
" 1
1
X i
17 - L'établissement d'étables ou de «tabulations libres
18 * Le pacage des aniaaux
1
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
|
*
X i
1
:X
>
•
i
!
iX: X
i î
21 - La création d'étangs
|
Í X
I
ï
22 - Le capping (même sauvage) «t le stationnement d e caravanes
j
\ X
iX:X
¡x
jX 1 X
20 - Le défrichement
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
¡ X
X
X
5
X
X
1
.X |
X
X
La ccmnune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent êlere interdit! ou réoleaentés et doiv«ot, de
ce fait, être declares à la Direction Oéparte*cntalc d e l'Agriculture, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte directement <¡u indirectement à la qualité de l ' e a u .
2* 8 t Cet Inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
MIZ : O1/O7/199O
Le géoloeuo aoréé en natierc d'eau «t d'îïygiine publique
popr le departen
P.FROMENT
C o m m u n e d ' E P O T H E M O N T - Situation cadastrale du captage A E P du C.S.A, de son périmètre de protection immédiate et de son périmètre de protection rapprochée -
Département :
Commune :
ERVV-LE-CHATEL
AUBE
ERVY-LE-CHATEL
03328X0023
PERPETRES DE PEOIECTIOX
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'Article 7 de la loi n* 64 - 12ÍS du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et
«l'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du pcrloctre de protection ir.-ódi:>te : sont interdits tous dépôts, installations ou activi
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des pérlcètres ce protection rapprochée et éloignée < sont Interdites, réglementées ou autorisées, corvforo!scnt au tableau, les activités suivantes :
DEFINITlCd DES ACTIVITES
V
périoètre rapproché
( A S interdites
(
Application de
)
-J-) la réglementation a c t i v i t é s a c t i ' i tes
existantes fu
/ s « Réglementées (
en vigueur
• Pcriactre éloigne
activités
odontes
1 - Le forage de puits
2 • Les puits ¿filtrants pour evacuation d'eaux usees ou ccac d'eaux pluviales
-L'ouverture et l'exploitation de carrières" ou de gravicres
4 •.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
5 - Le recblaiefsent ¿es excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures oC-nagûres, d'iesondices, de détritus, de
produits radioactifs «t de tous les produits et entières.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 - L'irplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 • L'icpla-ntation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou ce tous autres
produits liquides ou g u e u x susceptibles de porter atteinte dirccteo>;nt ou
indirecteoent à la qualité des eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou g u e u x , de. pre
duits cMciques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établisscoent ce toutes constructions superficielles ou souterraines, «¿se
provisoires autres que cell's strictement nécessaires à l'exploitation et À
l'entretien des points d'eau
11 - L'épancagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des catières ds vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées aénageres et des eaux vannes X
l'exception des natières de vidanges
13 - Le stockage de entières fernenteseibles destinées à l'ai incitation du bétail
14 —'Le stockage*du fuaier, engrais organiques ou cMoiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les en--.eois des cultures
IS - L'épa.-.dage du fucier, engrais organiques ou chiciques destinés à la fertilisation des sols
16 - L'cpandage de tous produits ou substances destinées À la lutte contre les enne
«ii des cultures
17 - L'établissenont d'établcs ou de «tabulations libres
18
Le pacage des aniuux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défricheront
21 - La creation d'étangs
22 - Le camping (xf«> sauvage) et le stationneront de cira
23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
La cor-iune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou r<glewntés et doivent, ce
ceptlbles de porter
ce fait, être déclarés à la D . p . A . S . S .
, toutes activités ou tous faits
atteinte diieclcmnl ou indirecteoent à la qualité de l'eau,
K 8 i Cet Inventaire dît activités interdites et régleovntéci sera a / w « é
Date : 9 / 1 1 / 9 2
L'hygrogéôTo
oour l e ciénarte!
10
matière d'hygiène publique
l'Aube
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COMMUNE D'ERYYi^CHAXEl:
CAPTAGE WTSAÜSSOI
ERVY-LE-CHATEL
(n- 0332-8X-0023)
03328X0023
Délimitation des périmètres de protectio..
>^>
immédiat et rapproché
«^N
(Extrait cadastral - Echelle 1/2 000 réduit)
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O.
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ESSOYES
03703X0001
COMMUNE d'ESSOYES
PERIMETRES de PROTECTION
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n°64-1245 du 16/12/84, du décret n°67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire
d'application du 16/12/68.
1- A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2-A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
{ A = INTERDITES
X{
ACTIVITES
{B=REGLEMENTEES
{
SOUMISES
O { à la REGLEMENTATION
{
GENERALE
Périmètre Rapproché Périmètre Boigné
Actrvî es
Activité s
Existantes Futures Existante Futures
A
1-Le forage de puits
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
B
A
X
X
X
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
B
B
X
X
B
X
0
X
0
0
X
0
0
X
X
0
0
X
0
X
0
0
6-L*installation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
X
d'altérer la qualité des eaux
7-L'implântation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
^L'implantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
X
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
X
0
X
0
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la
X
0
X
X
0
0
20-Le défrichement
21-La création d'étangs.
X
0
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
X
o
X
0
fertilisation des sols.
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-Llnstallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
leur utilisation.
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent
de ce fait être déclarées à la D . D A F ou à la D.DAS.S toutes activités ou faits susceptibles de porter atteinte directement
ou inditectement à la qualité de l'eau captée.
le 1% décembre 1989
l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Eau et d'Hygiène Publique
LCOUEMIN
ESTISSAC
Département de l'AUBE
COMMUNE d'ESTISSAC
PERIMETRES de PROTECTION du FORAGE REALISE en 1992
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n°64-1245 du 16/12/84, du décret n*67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire
d'application du 16/12/63.
1- A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2-A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
{ A = INTERDITES
{ SOUMISES
X{
O { à la REGLEMENTATION
{B=REGLEMENTEES
{ GENERALE
1-Le (orage de puits
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
S-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-L1nstallation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-L1mplantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
S-LImplantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sols
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-L1nstallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Le défrichement.
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou ta modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
Périmètre d<î Protection Périmètre de Protection
Rapprochée
Eloignée
Activités
Activités
Existantes
Futures Existantes
Futures
A
B
B
B
A
B
X
X
X
X
X
X
X
O
X
o
X
X
o
o
X
X
o
o
X
o
X
o
X
.
X
X
o
X
X
o
X
X
o
o
X
X
X
o
X
o
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent
de ce fait être déclarées à la D.DAF ou à la D.DAS.S toutes activités ou faits su ptibles de porter atteinte directement
ou indirectement à la qualité de l'eau captée.
le 11
embre 1992
l'Hydrogéologue Agréé en I tière d'Eau et d'Hygiène Publique
UEMIN
o
FEUGES
Département :
AUBE
Commune :
FEUGES
02982X0012
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n * 6 4 - 1 2 4 5 du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 , du décret n* 67 - 1 0 9 3 du 1 5 / 1 2 / 1 9 6 7 et de la
circulaire d'application du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
1 - A l'intérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités suivantes :
PERIMETRE
DEFINITION
( A = interdites
DES ACTIVITES
X
)
( B « réglementées
( ni interdites
+ )
( ni réglementées
RAPPROCHE
ELOIGNE
AcnvrrEs
ACTIVITES
A
B
B
1 - Le forage de puits
X
X
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
X
X
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
X
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
X
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
X
X
6 • L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement è la qualité des eaux
9 - Les ¡ntallations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines,
même provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation
et i l'entretien des points d'eau
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
X
X
à l'exception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées è l'alimentation du bétail
X
X
X
X
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou è la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertili-
X
X
X
X
sation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
X
18 - Le pacage des animaux
X
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
X
2 0 • Le défrichement
X
21 - La création d'étangs
X
2 2 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
X
2 3 • La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
X
X
X
,
X
La commune veillera è l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
N B : Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Date : 12/06/95
X
+
+
M. KERJEAN L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
X
FEUGES
02982X0012
<
O
FONTAINE-LES-GRÈS
02974X0018 et 29
Département : Aube
Commune : FONTAINE-LES-GRES
Désignation du point d'eau : Puits et Forage A E P
Indice de classement national : 297-4X-0018 et 29
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Réglementation el tableau des prescriptions
En application du Code de la Santé Publique et de l'article 21 d u décret n * 89-3 d u 3-01-1989 relatif a u x eaux destinées i la
consommation humaine.
1
A l'intérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux stnciement
nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2
A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée el éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au
tableau, les activités suivantes :
DEFINITIONS DES ACTIVITES
1
1
Per.
rap
Pér. cL
S-
L e remblaiement des excavations ou des carrières existantes
lut
lot
Int
Rsp
Rsp
6 -
L'installation de dépôts d'ordure» ménagères, d'immondices, de détritus, de produits radioactifs
et d e tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
lot
Reé
7 •
L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou industrielle,
qu'elles soient brutes ou épurées
8 •
L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres produits liquide»
Lot
Int
Reé
Reé
9 -
Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, d e produits chimiques et
d'eaux usées de toute nature
Int
Reé
10-
L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, m ê m e provisoires autres
que celles strictement nécessaires i l'exploitation et à l'entretien des points d'eau
Int
11 -
L'épondage ou l'infiltration des lisias et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières
de vidanges
Int
Reé
Rgé
12-
L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes i l'exception des
matières de vidanges
13 -
Le stockage de matières fcnnentescibtes destinées à l'alimentation du bétail
14 -
Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou substances
destinés é la fertilisation des sols ou á la lutte contre les ennemis des cultures
IS -
L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés A la fertilisation des sols
1•
Le forage de puits
2 -
Les puitsfiltrantspour évacuation d'eaux usées ou m ê m e d'eaux pluviales
3•
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4 -
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (i ciel ouvert)
Int
Int
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
20 -
Le défrichement
2122 -
La création d'étangs
L e camping ( m i m e sauvage) et le stationnement de caravanes
Int
Rsp
Rsp
bit
R*é
Int
Reé
Int
Int
23 -
La construction ou la modification des voies de communication ainsi que leurs conditions
d'utilisation
Rsp
16-
L'épandage de tous produits ou substances destinées i la lutte contre les ennemis des cultures
17-
L'établissement d*étables ou de stabulations libres
18-
Le pacage des animaux
19 •
L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
lot » activité interdite
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
R g é " activité soumise i la réglementation générale
Rsp » activité soumise i réglementation spécifique ( cf. chap, correspondant de l'avis )
La c o m m u n e veillera a l'application des prescriptions énoncées. E n outre, peuvent ttre interdits ou réglementés et doivent, de ce fait.
être déclarés à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte
directement o u indirectement i la qualité de l'eau.
N B - Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexe au rappon ociauie.
Date: 19/01/1998
Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour
le département do l'Aube
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LE HAUT
DES CAVES
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eparca-nene : Aube
otnmune :
FONTVANNES
FONTVANNES
rtJ»:>STR£s DE psonciios
02978X0020
Bcglcccntation et tableau de* prescriptions
En application de l'article 7 «Je 1» loi n* 64 - 12«S du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 1S/12/1967 et de la circulaire
* d'application du 16/12/1966.
1 - A l'intérieur du pcrloJtre de protection ir.-vdîate : font interdite tous depots, installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et A l'entretien ¿es points d ' e a u .
2 - A l'intérieur des pcrieètres de protection rJQorochcg et éloiorwe i sont Interdites, réglementées ou autorisées, confortassent au tableau, les activités suivantes :
*
. DSf IMTION DES ACTIVITES
périraeti e rapproche
( A = interdites
( ni interdites
V )
.#
-y-)
( B • réglementées- . i ni" réglementées
activités
existantes
A
¡ B
•
1 - Le ¿orage de puits
xi
2 — Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou o c s d'eaux pluviales
3 .-L'ouverture et l'exploitation de carrières" ou de gravières'*-
•t•»
_
f
1 !•
4 -.L'ouverture d'excavations,'autres ouê carrières (à ciel ouvert) •'.'•'•
S - Le recMaiencnt des excavations ou des «¿arrières existantes
•
••
•
6 - L'installation de dépo{s d'ordures oénaçères, d'ir=ondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières.susceptibles d'altérer ia qualité des eaux
•
1
1
«f•
•
••
»
S - L*implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou g u e u x susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité ces eaux ._
t
•
1
••
•
•
•
10 - L'établisteocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, r>êae
provisoires autres que celles stricteoent.nécessaires à l'exploitation et i
l'entretien des points d'eau
•
•
!
••
11 - L'épancagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des calieres de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées rcnaoîres et des eaux vannes à
l'exception des-natières de vidanges'
: x
: x
ix
13 - Le stockage de a»tières fcrrentescibles destinées à l'alice.itation du bétail
1< -"Le stockage" du fusicr, engrais organiques ou cMaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte «entre les enseals «les cultures .
••
15 - L'épandage du fu=ier, engrais organiques ou enieiques «destines ¿ la. fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées A la. lutte contre- les tnn^ais des cultures
•f
toléré
1
f
toléré
t
•
•
••
•••
•
••
1
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défricfieocnt
22 - Le casing (rvntl sauvage) et le •tatlannoacn? de CAXavanes
23 - La construction ou la codification des voies lie communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
•
•
•
•
•
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•
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X
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•
21 - La création d'étangs
:
•
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•
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:-
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17 - L'établissencnt d'établcs ou de stabulations libres
B
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•
•
•
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x :
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r
I 9 - Les installations de stockage d'hydiocaxbOrei liquides ou g u e u x , ce_ pro-*
1
«Suits chiciques'et d'eaux usées de toute nature
18 - Le pacage des anicaux
i
•
•
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
activités :ctá/it
J oiciant es futur -
• B ;
A
•
•
•
|Périnct» e éloig
jetiviics
futures
1 +X
+
1
1
1
X
X
X
X
•
La co-junç veillera à 1*application des prescription» énoncées. En outre, peuvent êtr e interdits <« réglementes tt doiven t. de
ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture", toutes activit ts ou tous f.lits susceptlbl ri de porter
atteinte directement ou Indirecteoent a la qualité «le l'eau.
M S i Cet inventaire dis activités interdit
Date :
19 Avril 1983
M .
sera aivtcjré au rtpport détaillé.
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publiqi
pour le département de l'Aube
Département :
AUBE
GELANNES
Commune :
GELANNES
02615X0033
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n° 6 4 - 1 2 4 5 du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 . du décret n* 67 - 1093 du 1 5 / 1 2 / 1 9 6 7 et de la
circulaire d'application du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
1 - A l'intérieur du périmètre de protection immédiats : sont interdits tous dépots, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et è l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités suivantes :
''
PERIMETRE
DEFINITION
( A = interdites
DES ACTIVITES
X
)
( B = réglementées
( ni interdites
+ )
( ni réglementées
RAPPROCHE
ELOIGNE
ACTIVITES
A
B
ACTIVITES
B
1 - Le forage de puits
X
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
X
X
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
X
X
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
X
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
X
X
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, da détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
9 - Les intallations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines,
même provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation
et à l'entretien des points d'eau
11 - L'épandege ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
è l'exception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées è l'alimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertili-
X
X
X
X
sation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
X
18 - Le pacage des animaux
X
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
X
+
+
X
X
2 0 - Le défrichement
21 - La création d'étangs
X
22 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
X
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
X
X
X
La commune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fait, être déclarés è la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
N B : Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Date : 2 3 / 0 6 / 9 5
M. KERJEAN
X
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
X
GELANNES
02615X0033
Aimr.
EXTRAIT OU PLAN CADASTRAL
£c«M*r.- Il ¿ 2 «
ZH
Département : Aube
Commune : GYE-SUR-SEINE
GYE-SUR-SEINE
PERU'S! RES DE PVOTICTJON'
R é g l c - i n t a l i o n e t t a b l e a u des
03702X0008
prescriptions
En application de l ' a r t i c l e 7 de l a l o i n* 64 - 1245 du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 , du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 « t de l a c i r c u l a i r e
«l'application du 16/12/1968.
1 - A l ' i n t é r i e u r du pérloctrc de p r o t e c t i o n j r . - ó d i a t e : sont i n t e r d i t s tous dépôts, I n s t a l l a t i o n s ou a c t i v i t é s autres que
ceux i t r i c t c c c n t nécessaires à 1 ' c v p l o i t a t i o . n e t a l ' e n t r e t i e n des points d ' e a u .
2 - A l ' i n t é r i e u r des périmètres de p r o t e c t i o n rapprochée e t é l o i g n é e i sont i n t e r d i t e s , réglementées ou autorisées, corvfort>î=ent au tableau, l e s a c t i v i t é s suivantes :
. DEFINITION' DES ACTIVITES
V
Perirectre rapproche
( A = Interdites
{ ni Interdites
)
__ -J-)
/ B = réglementées . / ni" réglementées
activités
existantes
•B
A
*
:
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A
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou Dcme d'eaux pluviales
i
1
1
3 --L'ouverture et l'exploitation de carrièresou de çravières *.
•*
_
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1
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4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières {à ciel ouvert) ••'•:
•
5 - Le remblaieront des excavations ou des carrières existantes
1
•
¿ - L'installation de dépôts d'ordures nJnaçèrcs, d'in.-sondiccs, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et cAtièrcs.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
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S • L'i=plantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
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10 • L'ctablissco?nt de toutes constructions superficielles ou souterraines, xése
provisoires autres que cellos strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
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11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des catières de vidanges
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12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ©înaçères et des eaux vannes à
l'exception des Ratières de vidanges
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14 -"Le stockage'du fu=ier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les erv-.enis ¿ci cultures
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16 - L'ép.\ndage de tous produits ou substances destinées à 1» lutte contre les ennemis des cultures
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La co-Laune v e i l l e r a à l ' a p p l i c a t i o n des p r e s c r i p t i o n s énoncées. En o u t r e , peuvent ê t r e i n t e r d i t s ou réglementés e t d o i v e n t , de
ce f a i t , être déclarés à l a D i r e c t i o n Départementale de l ' A g r i c u l t u r e ' , toutes a c t i v i t é s ou tous f a i t s susceptibles de p o r t e r
atteinte diiectcnent ou lndiiecteocnt à l a q u a l i t é de l ' e a u l i h
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" > I Cet Inventaire des a c t i v i t é s i n t e r d i t e s e t I'Vl)>^5$m5f™jr
Date : ' Février 1983
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17 • L'établissersont d'établcs ou de stimulations libres
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IS - L'épar-dage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
1* -
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13 - Le stockage de oatières fexnentescibles destinées à l'aliscntation du bétail
2-2 • Le c*-v'n9 (rCno sauvage) et le itationneraenî de o u i v i r m
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7 - L'irplantation d'ouvrages de transport c\a eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
le - Le pacage des anicaux
9 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
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1 - Le forage de puits
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activités
futures
annexé au rapport d é t a i l l é .
M# KERJEAN £'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour l e département de 1'Aube
épartement : Aube.
JAVERNANT
l
JAVERNANT
JAV^KINANT
03331X0020
^H ommune :
PERPETRES DE «jórcenos
Rcglcocntation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n' 67 - 1093 du 1S/12/1967 «t de la circulaire
• d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du perioutre de protection im.-vdiate : sont interdits tous depots, installations ou activités iuir.< •>..»
ceux strictement nécessaires à l'exploitation «t à l'entretien ¿es points d'eau.
i - A l'intérieur des ccricètrcs de protection rapprochée et éloignée t sont interdites, réolceentées ou autorisé», rnnfi».
ccasnt au tableau, les activités suivantes :
. DEFINITION DES ACTIVITES
( A = interdites
( ni interdites
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1 B = régleccntécs- . t ni" réglementées
Périmètre rapproché
activités
existantes
1 - Le forage de puits
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6 - L'installation de dépôts d'ordures njnagères, d'iemondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et calieres.susceptibles d ' a l térer la qualité des eaux
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8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
11 - L'épa/tdagc ou l'infiltration des lisiéis et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres da vidanges
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1
15 - L'épar.dage du funicr, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
L6 - L'cpAndage de tous produits ou substances destinées a la lutte contre les ennçais des cultures
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2J - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
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substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte antre les ennesSi des cultures
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13 - Le stockage de Batieres ferrvntescibles destinées à l'alio;.-itation du bétail
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12 - L'épandagc ou infiltration des eaux usées ecnaçeres et des eaux vannes à
l'exception des Ratières de vidanges'
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provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
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9 - Les installations de stodtage u'hydrodarbuxes liquidés ou çAzeux, de, pro-*
duits chitziques'et d'eaux usées dé toute nature.
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7 - L'irplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
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5 - Le recilaierscnt des excavations ou des carrières existantes
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2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou ecac d'eaux pluviales
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e fait, être déclarés à la Direction Dcparte.-?cnt.\le dc l'Agriculture, toutes activit rs ou. tous t Lits susceptibles de por ter
a tteinte djrectcocnt ou indirectement à la qualité de l'eau.
< B t Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport cetiillé.
Date :
8 février 1982
M . KERJEAR^j(W?}2Sé<>lo2ue aeré é en mat:Lère d'hygiène pulslique
¿^7
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pour le dé partement•-de l'Aube
JUVANCOURT
03356X1001
L'alimentationen eau potable de la c o m m u n e d e Juvancourt (150 habitants ) est assurée par
p o m p a g e dans u n puits de 9 m d e profondeur creusé dans les alluvions de l'Aube, dont le
substratum est constitué par les formations calcaires de l'Argovien. Il est situé à une
quarantaine de mètres enrivedroite d'un ruisseau, la M a z e , affluent de l'Aube, et en amont
du village.
L e débit p o m p é est compris entre 2 5 et 40 m 3 / j .
L'aquifère est en équilibre avec l'Aube. Sa profondeur est à 2 m sous le terrain naturel.
Les formations calcaires sous-jacentes donnent lieu à des circulations souterraines d'eau de
type karstique.
Ces circonstances, liées à l'absence d'une couverture naturelle protectrice de la nappe,
rendent l'aquifère vulnérable à la pollution, notamment d'origine agricole.
L'eau du puits est desinfectée par chloration à la station de p o m p a g e .
Qualité des eaux
Les eaux captées sont de qualité bactériologique et physico-chimique bonne, justiciable d'une
desinfection.
L a teneur en nitrates est supérieure à 30 m g / 1 . Les teneurs en pesticides sont également
élevées.
L a qualité de la ressource nécessite des mesures, non seulement pour en assurer sa protection,
mais aussi sa conservation, au regard des activités agricoles en a m o n t du captage.
C'est pourquoi je propose l'instauration suivante des périmètres de protection.
Périmètres de protection
1 - Périmètre immédiat
C e périmètre est constitué ( référence cadastrale 83 ).
U n e grille d'accès est à rétablir.
2 - Périmètre rapproché
Il sera constitué par la limite extérieure de l'ensemble des parcelles de terrain situés en rive
droite de la M a z e , en amont du puits, portant les références : Z H 82a,81a,78,76,114 et 113.
L'épandage de pesticides, de lisiers de porcherie, de boues de station d'épuration d'eaux
usées, de m ê m e que tout dépôt de déchets y seront interdits.
3 - Périmètre éloigné
C o m p t e tenu du faible pompage actuel ce périmètre ne sera pas constitué.
U n e révision du dispositif de protection de la ressource en eau s'impose au cas où le débit
p o m p é viendrait à dépasser 100 m 3 / j et si des épandages de lisiers d e porcherie ou d'élevage
de volaille venaient à être autorisés sur les c o m m u n e s de Juvancourt et de L a Ferté-sur-Aube.
JUVANCOURT
03356X1001
E n conclusion,
de manière à assurer la protection des eaux souterraines captées pour l'alimentation de
Juvancourt, je propose l'application des servitudes réglementaires dans les périmètres de
protection ci-dessus défînis.
Le 12 Octobre 1998
Gérard D A S S O N V E X E
Hydrof&plogue agréé
l
Département : AUBE
Commune :
La Chapelle St Luc
LA-CHAPELLE-ST-LUC
FE*I>eiR£S DE PROTECTION
02986X0051,99,109,110,111,112
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n' 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
«l'application du 16/12/1968.
1 - A l'Intérieur du pérloitre de protection {«.-odíate : sont interdits tous dépots. Installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des porlectres de protection rapprochée et éloignée i sont Interdites, réglementées ou autorisées, conforoécent au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
Périnctre rapproché
( A = interdites
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| B = réglementées- . / ni' réglementées
activités
existantes
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1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou ecac d'eaux pluviales
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3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de graviercs'•"-
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4 ..L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) ••'•';
5 . Le re>=Maieracnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures cxnaçères, d'i.T=ondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et calieres .susceptibles d'altérer la qualité des eaux
X
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7 - L'implantation d'ouvrages de transport dei eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'i=?la.-itation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gueux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité des eaux
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9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou gazeux, d¿. pro-'
duits chiaiques et d'eaux usées de toute nature
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13 - Le stockage de natières fernentescibles destinées à l'alicentation du bétail
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14 -'Le stockage du funier, engrais organiques ou chiaiques et de tous produits eu
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte centre les enneais des cultures
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées a la lutte contre les ennenii des cultures
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15 - L'épar.dage du funier, engrais organiques ou chimiques destines à la fertilisation des sols
IS - Le pacage des aniraux
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12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées rûnagères et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
23 - La construction ou 1* modification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
A
t
•
11 - L'épandaijc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des utiercs de vidanges
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
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•
10 - L'établisscccnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, xêae
provisoires autres que cell»s strictement nécessaires 1 l'exploitation et À
l'entretien des points d'eau
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La cor r une veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementé» et doivent, de
ce fait, être déclarés à la D . D - A . ^ j . S .
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» t o u t « s activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte dircctcewnt ou indirecteoent
N B i Cet Inventaire dss activités inte
Date : 2&/1Û/S5
sera annexé au rapport détaillé.
hydrogéologue a g r é é en matière d'hygiène publiqi
pour l e département de t'aube.
LA-MOTTE-TILLY
Département : AUBE
Commune :
LA MOTTE TILLY
02607X0129
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n» 6 4 - 1 245 du 16/12/1964. du décret n° 67 - 1093 du 1 5 / 1 2 / 1 9 6 7 et de la
circulaire d'application du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
1 - A l'intérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités suivantes :
PERIMETRE
DEFINITION
DES ACTIVITES
( A = interdites .
X
)
( B = réglementées
1 ni interdites
+ )
( r¡ réglementées
RAPPROCHE
ELOIGNE
ACTTVTTES
A
|
ACTIVITES
B
X
1 • Le forage de puits
B
X
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usuées ou même d'eaux pluviales
X
X
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
X
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
X
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
X
X
6 - L'installation de dépôts d'ordures roanagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
X
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
X
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
X
S - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
indirectement à la qualité des eaux
9 - Les intallations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
l O - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines.
même provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation
et à l'entretien des points d'eau
1 1 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
à l'exception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
X
X
X
X
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
X
X
18 - Le pacage des animaux
X
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
+
+
2 0 - Le défrichement
+
+
+
2 1 - La création d'étangs
X
X
2 2 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de cira vanes
X
X
2 3 • La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
+
leurs conditions d'utilisation
La commune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement â la qualité de l'eau.
N B : Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé
Daft:
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène
pour le département de L'AUBE
+
)ar*ctni.':i. : AUBE
^none : LA SAULSOTTE
LA SAULSOTTE
Forage de N o g e n t / o e m c
02604X0070 et 76
J»ERI>CTRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau de* prescription»
*
l o t i o n d . l'article 7 d . ! » 1.1 n» 6< - 1 2 « du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 , du décret „• 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
duplication d- 16/12/1968.
.
' ' ur du péricátre d . n, 0 .,c«ion ir-^dUtc : sont interdit, tous dépôt,, installation, ou activité, autre, , u c
• « ^ t r i c î c L n t SccstalresVl'.xploitation et a l'entretien d e , points d'eau.
1
A l'intérieur d e , perioctres d* r
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périmètre rapproché
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. DEFINITION DES ACTIVITES
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Le forage de puits
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o . Les installation, a e stockage'd'hydrocarbures liquidés ou O A X C U X . d*.pto-'
duits chir.iqUeset d'eaux usées de toute nature.
l'entretien des points d'eau
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des catières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées 02nagè:es et des eaux vannes À
l'exception des natières de vidanges'
,3 - Le stockage de matière, fer«nte,cible» destinées à V a l i d a t i o n du U t a i l
H
-"Le stockage du fu=ier. engrais organiques ou cMeiques et de tous produits ou
sulw..\nccs destiné, à la fertilisation d e , sol, ou À 1 A lutte entre les enneni, d e , cultures
15 - L'cpar.dage du fucicr, engrais organiques ou chimiques destines * la fertilisation des sols
16 - L*ép.\.-idaçe de tou, produits ou substances destinées à la lutte contre les enne
ai, d e , cultures
17
18
L'établi«e«nt d'étable, ou de «tabulations libre,
Le pacage des animaux
19 - L'installation d'abreuvoir, ou d'abri, destinés au bétail
JQ . Le défrichement
. La «cation d'étangs
Le easing (rfr* «auvagQ et I . . n i c - i n c n . n l ¿«
^ " " " '
!
, „ rxxUIication
««Mfication te»
des voies de co=unicatio.n ainsi que leurs
23 - La construction
ou la
• conditions d'utilisation
" L T c Z I n T ^ e T a ^ ^
aUcinte directement ou indirectement i la qualité <*>,
ou règlement s et Caivcnt, de
f a i t s susceptibles de porter
~ V \ / < >
. . - . , . . . _ - . . . , . . . - . „t<«ltc. interdites «t r é d í e ^ & á K ser* annexe au report de
-riI-P^?-.- —
-:
h- .«snci'iv-
---Douf-le-département de. .1 AUDC
=unc
LA SAULSOTTE
: LA SAULSOTTE
Forage de Nogent/Seine
p£Rir=iras DS P-^OJICIIO.-*
K r g l r = c n t a t J o n ct
tr. j - p U r a t i o n d e l'article 7 d e 1 » loi
n* K
u M c i u
des
02604X0071
prescription»
- 17<S d u 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 ,
du, d é c r e t i>* 6 7 - . 1 0 9 3 d u 1 5 / 1 2 / 1 9 6 7 el de 1» circulaire
•2'j-olicalion d u 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
1 - A l'intérieur du perioctre de protection
" ceux strictement n é c e s s a i r e s
ir-.-¿diMc : «ont I n t e r d i t s t o u s d é p ô t s ,
À l ' e x p l o i t a t i o n et à l ' e n t r e t i e n d e * p o i n t s
2 - A l ' i n t é r i e u r des p é r i m è t r e s d e p r o t e c t i o n
t¿sen'.
a u t a b l e a u , les
rapprochée et
a c t i v i t é s suivantes
clotonée
installations ou activités autres q u e
d'eau.
t « o n t i n t e r d i t e » , réglementées ou autorisérs,
périroctre rapproché
(A
. Dîf 1 K 1 T J O N D E S A C T I V J I Ï S
•= interdites
V )
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x :
1 - Le / o r a g e d e puits
filtrant* p o u r é v a c u a t i o n d ' e a u x usées ou o ê = c d ' e a u x
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- . L ' o u v e r t u z e d ' e x c a v a t i o n s , a u t r e s q u e carrières (à c i e l
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éloigne
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3 _ * L ' o u v c r t u x e et l ' e x p l o i t a t i o n d e c o r r i e r e s ' o u ce ç r o v i e r c s <
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interdites
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Y
;
I x ? x I
!x
rcnblaierccnt de» e x c a v a t i o n s o u des carrières e x i s t a n t e s
_ Lti^jxjjjation de d é p ô t * d ' o r d u r e s e î n a g è r e s , ¿ ' - . - r o n d i c e s , d e d é t r i t u s , d e
produits radioactifs et d e t o u s les p r o d u i t s et c a t i e r c s s u s c e p t i b l e * d ' a l prodi
x i
X :
lércr la qualité des e a u x
- _ j_tir.-jji.-i-at i on d ' o u v r a g e s d e transport d e s eaux usées d ' o r i g i n e
:
! X
domestique
ou i n d u s t r i e l l e , Q u ' e l l e s soient brutes o u . é p u r é e s
x :
j _ L"i—>lantation de c a n a l i s a t i o n s d ' h y d r o c a r b u r e s l i q u i d e s O J ¿ Î t o u s a u t r e s
produits liquides ou g a i e u x susceptibles d e porter a t t e i n t e d i r e c t e m e n t o u
indirectement à la q u a l i t é ' d c s e a u x
x •
xi
9 - L e s installations d e s t o c k a g e <!• h y d r o c a r b u r e s liquidé* o u c i r e u x , d é . p r o - *
duits c M c i q u e s ' e t d ' e a u x u s é e s d e toute
nature
50 _ ¡.«établisscoent de t o u t e s c o n s t r u c t i o n s superficielles o u s o u t e r r a i n e s , D X Î S W
p r o v i s o i r e s autres q u e cell"» strictement nécessaires à l ' e x p l o i t a t i o n e t a
x
l ' e n t r e t i e n des point* d ' e a u
jl
. L'ép-vxlaçc o u l'infiltration d e s . l i s i c r s e t
d'eaux u s é e s d ' o r i g i n e
industriel-
x !
le et d e * calieres de v i d a n g e s
j2 . L ' é p a n d a g e o u infiltration d e * e a u x «secs ocnaçercs et
l'exception
d e s e a u x va.--->es a
des natière* d e v i d a n g e s
j3 _ L e s t o c k a g e de catières fe:r>fntescibles destinées à l ' a l i o e n t a t i o n d u b c t a i l
'Le
s t o c k a g e ' d u fumier,
encrais
substances destinés à la
sis
organiques o u chimiques et
f e r t i l i s a t i o n d e » sols ou à la
de tous p r o d u i t s ou
lutte a n t r e les
crvic-
x !
x!
x :
x:
X i
xi
des cultures
15 . L'épar-.dagc d u fu=icr,
e n g r a i s o r g a n i q u e s o u chimiques d e s t i n e s a la
ix
fertilisa-
tion des s o l s
16 - L ' é p a n d a e e d e tous p r o d u i t s O J substances destinées à la
aïs
lutte c o n t r e les
:x
e.-.nc
d e * cultures
17 _ L'établissencnt d'éiablc*
ou d e stabulations
libres
x!
xi
x:
x:
:x
x:
x;
:x
IE - Le p i c a g e d e s ani=aux
19 - L ' i n s t a l l a t i o n d ' a b r e u v o i r s o u d ' a b r i s d e s t i n é s au b é t a i l
?3 - L e défrichement
:i - La c r é a t i o n
2» _ L e c a s i n g
x:
d'étangs
(rvnc sauvage) «t le
x t
a t*tic.-vc.-?cnt de evravar»»»
13 - L a c o n s t r u c t i o n ou la rxxilfication des v o i e s de c o = u n i c a l i o n a i n s i cjue l e u r *
conditions
d'utilisation
.a cc-^une v e i l l e r a i
„çn«
l ' a p p l i c a t i o n d e * prescription» é n o n c í e s . E n o u t r e , p e u v e n t
ctxc
être
interdits o u t*glc--VAt
.nie'"»*»''»
Stficrpx
:e fait, être déclaré» 1 la D i r e c t i o n D O p a r t e w n t a l e de l ' A g r i c u l t u r e ,
touted a c t i v i t é * o u tou» fait»
itlc'ate d i i e c t c o o n l ou i n d i i e c t e « n t à la q u a l i t é de V*M.
•
.1 » i Cet i n v e n t a i r e des a c t i v i t é s i n t e r d i t e * « t
/ / ' 7
xég-e=«£^t^a^4cxi
* - rapport
t doivent, d e
s de porter
détaillé.
ter . _ , . 24 SepJtembreà:t9àUêê^ii.^L/^L^fWdrogeologue-.agi-éé.
eiumatX&fi^À'hysL^ne^publique
DEPART:
COMMUN:
L A SAULSOTTE
ÑO3^
02604X0084 et 85
PERIMETRES
Regimentation et
•En applicMi*"" de l'article 7 de la loi
d'application du 16/1T/1960.
n* M
DE PROTECTION
t * M e * u or» prescriptions
. 1243 du 16/12/1944, du décret n* «7 - 1093 du 15/12/1967 «t de 1 A circulaire
1 • A l'intérieur du perioctre de protection 1—«/dtatr : sont interdits tous dépôts. Installations ou activités autres eue
ceux strictement nécessaires â l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des perinètres de protection rapprochée et éloicpée : sont Interdites» rcglcecntécs ou autorisées, confer*
xéwnt au tableau, les activités suivantes :
Vl£ui¿t¿on
x
dzà a&X¿v¿Ztm\
A« IMTE2DITES
8» KEGI£J©/TccS
{vox* í 7.2 tX 7.3)
Périmètre rapproché
; Perirwtre èloiçs-
activités l activités
existantes i futures
; Ac:ivtt4s|^:»:i.
• «5d!.swt **«i?i:-••-»<
A
; B
A
j a j
a
l a
1 iXI ; V : IX
1 - Le foracc de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation 4 ' « A U X usées O U ***m
1
i
1
d'eaux pluvial «s
3 • L'ouverture et l'exploitation de carrières eu de oravières
-t - ¡.'ouverture d*excavations, Autres que carrier** (i
ciel ouvert)
i-iXr
5 - Le r c n M a i « M n c des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménacères, d*inmnndices, de détritus, ce
produits radioactifs *t ce tous les produits et macières^susceptibles d'altérer la qualité des 4-U^É
XI
î IX! ! I X
XI
1
X
! IXi i I X
IXI
X
i IX! ! I X
S • L ' - T - a n c A t i o n ce canalisations d'îïydrocaxbures liquides ou de tous autrts
prc*>:its 1 * «TU ides ou çaaeux susceptibles de porter atteinte directement ou
ifvHrrcf*—*nt â la qualité des eaux
de pro-
ÎO - L'é:icliftsei»e-.t de toutes constructions superficielles ou souterraines, m«=e
provisoires autres que cellrs stzicteoent nécessaires à 1*exploitation et à
l*cntrei£**n de¿ points d'eau
11 - L'épancaçe ou l'infiltration des lisicrs et d'eaux usées d'oriaine industrielle et des matières de vidanecs
! IXI I I X
12 - L'épancVtçe ou infiltration de* eaux usées eénaaères et des eaux vannes â
l'exception des matières de vicances
13 - Le stocicane de aatières fermente s cibles destinées à l'alimentation du bétail
|
LS - L'épandoçe du funier, encrais orçaniques ou chiaiques destinés à la fertilisation des sols
16 - L'épandaçe de tous procuits ou substances destinées ¿ la lutte contre les enne-t
ais des cultures
|
|
13 - Le pacace des animaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
j
2 D - Le défrichement
21 * La. création d'étançs
j
22
- Le cavpino. (IWDC sauvage) et le stationnement de caravanes
j
23
« La construction ou la modificar ion
conditions d'utilisation
des voies de coneunication ainsi que leurs
¡
| ^*Ç
\
¡
1 V ^ ^
X
XI
1
IXI IX! - 1 -
14 - Le stocxaçe du fuaier, encrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la. fertilisation des sols ou  la lutte «entre les enneais des cultures
17 - L'établissement d'«tables ou de s tabulations libres
iX:Xix
XJ 1
7 - L'implantation d'ouvraces. de transport des «aux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
9 - Le« install Aiions de stoexace d'hydrocarbures liquides ou e u eux.
duits c*ti.-iTues et d'eaux usées de toute nature
! IXTi l
IX
i IX-! ij<\xr
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IX
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—
- l- 1— 1—
Xl><
IX
IX
IXI I X -
—
La, ccasune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent etre interdits ou réçdeoentés et doive•nt, tie
ee iait, être déclarés â la Direction Ocpartencntale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits susceptibles de porte:
atteinte directement Q U indirectement â la çualité de l ' e a u .
H B : Cet Inventaire des activité» interdites et régleaentée* sera annexé au rapport détaillé.
•«•
o loé. <?¿
Le oéoloçue *çréé en matière d'eau et d ' n y g w n e publiqiv.
pour le département ae
S . L A . E . P . de la Saulsotte-Montpothier - Situation cadastrale d u périmètre de protection immédiate - Echelle 1/2 000°
LAINES-AUX-BOIS
03331X0019
Département de l'AUBE
S.I.A.E.P. de saint GERMAIN et Saint POUANGE
PERIMETRES de PROTECTION du PUITS dit de 'Beauregard'
et du FORAGE dit de la "Fontaine de Richebourg"
Réglementations et Prescriptions
En application de I"anide 7 de la loi n ' 6 4 - 1 2 4 5 du 1 6 / 1 2 / 6 4 , du décret n * 6 7 . 1 0 9 3 du 1 5 / 1 2 / 6 7 et de la circulaire d'application du 1 6 / 1 2 / 6 8 .
1 - A rinténeur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux strictement
nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 • A l'intérieur des penmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les
activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
{A-INTERDITES
X {
{ B = REGLEMENTEES
{
SOUMISES
O { à la REGLEMENTATION
{
GENERALE
1 -Le foraqe de puits
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de qravières
4-L'ouverture,d'excavations autres que celles citées en 3
5-Le remblaiement des excavations ou camères existantes
6-L'installation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-L'implantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
8-L'implantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liouides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockaqe de produits liquides ou qazeux polluants
10-L'ètablissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des ooints d'eau.
11-L'èpandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'ongme
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées â l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou a la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'éoandage du fumier, enqrais orqaniques destinés à la fertilisation des sols
16-L'èpandage de tous produits ou substances destinés â la lune contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-L installation d'abreuvoirs ou d'abns destinés au bétail.
20-Le défrichement.
21-La création d'étanqs.
22-Le camoinq et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
Périmètre de Protection
Rapprochée
Activités
Existantes
Futures
A
A
B
B
X
X
X
X
X
X
X
Pénmètre de Protection
Eloignée
Activités
Existantes
Futures
B
B
X
X
X
o
o
X
X
o
o
X
X
o
o
o
X
X
X
o
X
o
X
o
X
X
X
X
o
o
X
X
X
o
1
X
o
1
o
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent de ce fait être déclarées
a la O.O.A.S.S toutes les activités ou faits susceptibles de poner atteinte directement ou indirectement a la qualité de l'eau captée.
le 28 tancer 1996
l'Hydrogéologue Agréé en M a n í re d'Eau et d'Hygiène Publique
y
Ph.JAeQUEMIN
i
t
Departemeni
Commune:
LANTAGES
//U/ô£^
/ M ™ * * *
03337X0001
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation
En application :
- de la loi N ' 64-1245 du 16 Décembre 1964
- du décret 89-3 du 3 Janvier 1989
- de l'article 20 du -oode de la santé
- de la loi 92-3 du 3 Janvier 1992
et tableau des prescnptions
- du décret N° 93-743 du 29 Avril 1993
- du décret N° 94-1227 du 26 Décembre 1994
- du décret N° 95-363 du 5 Avril 1995
1/A l'intérieur du périmètre de protection immédiate : est interdit tout dépôt, et toute installation ou activité autre que celui et
celle strictement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2/A rinténeur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
Définition des activités
X
Périmètre de protection
rapprochée
Activités
Activités
existantes
futures
I A = INTERDITES
I B = REGLEMENTEES
1 - Le forage de puits
2 - Les puitsfiltrantspour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
A 1B
Xi
\x
IX
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
— i — —I —
6 • L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de produits radioactifs et de tout produit et matière susceptible d'altérer la qualité des eaux
9 • Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
12 - L'épandage ou l'infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes â
l'exception des matière de vidange
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
14 - Le stockage de fumier, engrais organique ou chimique et de tout produit ou substance destiné à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures
15 - L'épandage de fumier, engrais organique ou chimique destrié à la fertilisation des sois
16 • L'épandage de tout produit ou substance destiné à la lutte contre les ennemis
des cultures
X| X| X X—-.
¡X \x
IX IX K X
X
IX
X
iX
IX IX X x;
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinas au bétail
_
20 - Le défrichement - l'exploitation forestière
22 - Le camping (môme sauvage) et le stationnement de caravanes
23 • la construction ou la modification des voies de communication ainsi que les conditions d'utilisation
1
—
—
—
IX
Xl XI XX
18 • Le pacage des animaux
21 - La création d'étangs
X
—
—
—
IX IX X X
—
IX
IX
17 • L'établissement cTétables ou de stabulations libres
B
—
—
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquide ou de tout autre produit
liquide ou gazeux susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la
qualité des eaux
11 - Tépandage ou l'infiltration des listers et d'eaux usées d'origine industrielle et des
matière de vidange
B
—
X
x\¡X X X
X
Xi
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou
industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
10 • L'établissement de toute construction superficielle ou souterraine, môme provisoire
autre que celle strictement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau
|x
Xi
Xi
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
A 1 B
Périmètre de
protection éioiqnée
Activités Activités
existante)l futures
IX
IX
-—
—
IX
IX
1 —— 1 — —
—
j
—
—
—
—
IX ¡X
-
x'x
xjx
—
-
N.B. : Cet inventaire des activités interdites et réglementées est un document de synthèse joint au dossier d'expertise et de définition
des périmètres de protection.
¿. j
.,_
Date : tiS-fl*- i»
Le Géologue Agréé en matière d'eau et d'hygiène publique
pour le département de ¿'¿c^nç.*.
„t
LANTAGES
03337X0001
Commune de LANTAGES - Situation cadastrale du périmètre de protection rapprochée
Eet>«n» t/sooo*
Commune de LANTAGES - Situation cadastrale du périmètre de protection immédiate
Echelle 1/1250*
Département : Aube
Commune. : LASSICOURT
LASSICOURT
02636X0022
PERI.-EIRES DE PROTECTION
Réglementation et
En application de l'article 7 de la loi
d'application du 16/12/1968.
tableau des prescriptions
n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n # 67 -
1093 du 15/12/1967 «t de la' circulaire
1 - A l'intérieur du pcrlojtrc de protection imédiate : sont interdits tous dépots, Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires a l'exploitation et a l'entretien des points d'eau,
2 - A l'intérieur des pcrieètres de protection rapprochée et
mément au tableau, les activités suivantes :
.
DEFINITION D E S A C T I V I T E S
V
éloignée i sont interdites, réglementées oo autorisées, confor-
Périmètre rapproché
( A • interdites
( ni interdites
)
.^
-J-)
(B«
réglementées- . t ni'réglementées
activités
existantes
i
! s
A
;
A
X
X
X •
•
f
1
1
1
2 - Les puits filtrants p o u x évacuation d'eaux usées ou ceme d ' e a u x pluviales
3 - L ' o u v e r t u r e et l'exploitation àc carrières'ou de ç r a v i è r e s " .
•
•
_
4 - . L ' o u v e r t u r e d ' e x c a v a t i o n s , autres q u e carrières (à ciel ouvert)
i x
! x
••'•':
5 - L e remblaiement des excavations o u des carrières existantes
6 - L'installation de d é p ô t s d'ordures cenagares, d'iRmor.dic.es, d e détritus, de
produits radioactifs e t d e tous les produits et matières .susceptibles d ' a l térer la qualité ¿ e s e a u x
X
7 - L'implantation d ' o u v r a g e s de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, q u ' e l l e s soient brutes ou épurées
X
8 - L'icplantation d e canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides o u gazeux susceptibles d e porter atteinte directement ou
irxlirecteoent à la q u a l i t é des eaux
X
9 - Les installations d e stockage d'hydrocarbures liquides o u gareux, dé. p r o - '
duits chimiques'et d ' e a u x usées d e toute nature _
i
•
•
•
i
i
i
•
•
•
t
t
•
t
t
•
•
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières d o vidanges
du bétail
14 - ' L e stockage'du f u m i e r , engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte «entre les e n n e mis des cultures
15 - L'cpar.dage du f u m i e r ,
tion des sols
•
•
X
X
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des -matières de vidanges
13 - L e stockage de m a t i è r e s fermentescibles destinées à l'alimentation
X •
X
17 - L'établissement d ' é t a b l c s
ou de stabulations
18 - Le pacage des a n i M u x
19 - L'installation d ' a b r e u v o i r s ou d'abris destinés au bétail
i
i
f
••
i
i
22 - L e c a s i n g (rfne s a u v a g e ) et lt
stationneront de caravanes
23 - L a construction ou la modification des voies de c o = u n i c a t i o n ainsi que leurs
conditions d ' u t i l i s a t i o n
X
X
•
»
xi
X
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•
tfilér §
I X
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•
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•
t
•
- La création d'étangs
; X
t
i
2 0 - L e défrichement
21
x
x
x
H
•
i
X
5 x
: x
S x
•
•
se i lijé
d^con
•
dëcon
;eillié
e ane-
libres
i
i
•
X •
•
engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisa-
16 - L'épandage de tous p r o d u i t s ou substances destinées à la lutte contre les
áis des cultures
i
t
i
t
i
B
|x : x
x j : x
i
•
10 - L'établissement de t o u t e s constructions superficielles o u souterraines, même
provisoires autres q u e celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des p o i n t s d ' e a u
B
n
jX
t
•
;
B
x •
x :
x i
r
X I
¡¡ acti vîtes ;ct»/it¿r
" ois^ant es f u t u r s
1
t
1 - L e forage d e puits
¡¡ Périmètre éloigne
activités
futures
+
n
n
H
x : : x
X : : x
y i
X
ix : x
1
1
n
•
a
X
X
x
•
a
L a cor-june veillera à l'application des prescriptions é n o n c é e s . En o u t r e , peuvent êti e interdits ou réglencntés et doive nt, d o
ce fait, î-tre déclarés à la Direction Dcparterscntale de l'Agriculture, toutes activit es ou tous i alts susceptibles de p o tter
atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eauy
/
N B I Cet inventaire des activités interdites-jtt-'iéolcïantécs sera annexé au rupjxjrt détaillé.
Date : 16/05/1988
P: MGRFAUX L'hydrogéologue a g r é é en m a t i è r e d'hygiène p u b l i q u e
/
pour l e d é p a r t e m e n t de L'Aube
LASSICOURT
02637X0057 et 58
Département de l'AUBE
SYNDICAT d e s EAUX de BRIENNE-le-CHÂTEAU
PERIMETRES de PROTECTION du FORAGE dit de 'LASSICOURT 2 '
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n"64-1245 du 16/12/64, du décret n°67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire d'application du
16/12/68.
1 - A l'intérieur du périmètre de protection Immédiate sont interdits tous dépots, installations ou activités autres que ceux
strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A tlntérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément
au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
{A=INTERDITES
{ SOUMISES
X{
O { à la REGLEMENTATION
{B=REGLEMENTEES
{ GENERALE
1-Le forage de puits
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-L*instaIlation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-Llmplantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
S-Llmplantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'étabfissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sols
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de ^tabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-Llnstallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Le défrichement
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
Périmètre d s Protection Périmètre <Je Protection
Rapprochée
Bo gnée
Activités
Activités
Existantes
Futures Existantes
Futures
A
B
B
A
B
B
X
X
X
X
X
O
X
X
o
X
X
X
0
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X
X
X
X
X
0
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X
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X
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X
X
X
o
X
X
X
o
X
O
O
O
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent re interdites ou réglementées et doivent de ce
fait être déclarées à la D.OAS.S toutes les activités ou faits susceptibles de p ter atteinte directement ou indirectement à la
qualité de l'eau captée.
le 28 ioût 1994
ITHydrogéologue Agréé en Matière d'Eau et d'Hygiène Publique
Ph.J
3UEM1N
LE MERIOT
02607X0115
¿)£-
LE MERIOT
¿#L/3£~
DEPARTEMENT :
COMMUNE
: Z ^
02607X0127
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PERIMETRES OE PROTECTION
t
Réglementation «1 tableau drs pr.rscrlption*
-En appllcMinn dc 1*Article 7 do 1* loi n* 64 •- 124S du 16/13/1964, du décret n* c7 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/1T/196A.
1 - A l'intérieur du périmètre de protection i—/-díate : sont Interdits tous dépôts. Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
3 - A l'intérieur des périmètres de protection r-ynrocheg et éloîonçe; s sont interdites, réçlcecntées eu autorisées, confor*
mém*nt au tableau, les activités suivantes :
A - IUTE7DITZS
de.6 &ct¿v¿¿í¿
B« ŒGLEMEVTccS
(vac* i 7.2 tí 7 . 3 )
Périmètre rapproché
• Périaùtre éloio=-
activxtés 1 activités
existantes 1 futures
; acti vites|¿==--i;ñ
• eiiaat niiur.:rn
A
: s
A
' a
i
B
B
iXl IX?
1 ! 1X1 !
1 i IX! I
1 i IX? \
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pouf évacuation d'eaux usées ou i w n d'eaux pluviales
3 - L'ouverture et l'exploitation dc carrières ou de gravicres
*r - 2.'ouv«rturc d'excavations, autres que carrières (1 ciel ouvert)
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépots d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières.susceptibles d ' a l térer la qualité des eaux
-
X! i
1 1X1 1
IXl 1
i ixi i r
IX!
7 - L*implantation d'ouvrages ce transport des eaux usées d'origine do—estique
ou industrielle, qu'elles soient brutei ou épurées
6 - L'i'VJantAtion de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres .
prc>:its liquides ou car eux susceptibles de porter atteinte directement ou
in>tîrrc?»^»nt â la qualité des eaux
9 • t>« installations ce stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dc produits chimiques et d'eaux usées dc toute nature
10 • L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, rêne
provisoires autres eue celles stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'entreti«-n des points d'eau
! IX! 1
! IXi I
11 - L'épanoagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres de vidanges
12 - L*épand.tge ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des Batieres de vidanges
! 1X1 !
13 - Le stoexanc de xatières íe raen tes cibles destinées a 1* alimentation du bétail
14 - Le stockage du fuaier, engrais organiques ou chiaiques et dc tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou â 1* lutte antre les ennenis des cultures
X !
15 - L'épandage du fuaier. engrais organiques ou chiniques destinés à la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées a, la lutte contre les enne-i
nis des cultures
1X1 ^<î
•1X1 IX!
i IXi i
iXl iX:
i XI ¡X:
17 - L'établissement d'érables ou de s tabulations libres
16 - Le pacage des aniaaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
21 - La creation d'étangs
22 - Le camping ( m a c sauvage) et le stationnement de caravanes
j
23 - La construction ou la modification des voies de cocnunicatlon ainsi que leurs
conditions d'utilisation
1
1
1
1
iXl i X i X I X
i IXi !
Il
i IXi 1 1
IXI IXI
La ccnmune veillera à l*appli=atioin des prescriptions énoncées. En outre, peuvent etre interdits ou reglesentés «t ooiv«•nt. dace fait, être déclarés à la Direct.ion Départementale de l'Agriculture, toutes aciivi tés ou tous Í Ú U susceptible* o* pe rter
atteinte directement <¡u indirectement à la qualité de l'eau.
îf S Ï Cet Inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
^ *
*3. ?f
Le oéolocuo «crée en sitiero d'c*u et tf'tiyçicne publlqi»
pour le eéputi-aent àa *£ 'jVssA
^
,<p**frïc%--
LE MERIOT
02607X0127
113
Piézomètr
SNCF Paris -Bâle
C o m m u n e de L E M E R I O T - Situation cadastrale du périmètre de protecuon immédiate
Echelle 1/500°
LES GRANDES CHAPELLES
02625X0006
Département : Atibe
Commune : LES GRANDES CHAPELLES
P E R P E T R E S D E PROTECTION
Reglcocntation et tableau des
En application de l'article 7 de la loi
d'application d u 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
prescriptions
n* 64 - 124S d u 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 , d u décret n * 6 7 - 1093 du 1 3 / 1 2 / 1 9 6 7 et de la circulaire
1 - A l'Intérieur d u pcrloutre de protection in-iSdiate : sont Interdits tous d é p ô t s , installations o u activités autres q u e
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien d e s points d ' e a u .
2 - A l'Intérieur des pérlcètres de protection rapprochée et
eccent au tableau, les activités suivantes s
(A
B interdites
élolonée
i sont Interdites, réglementées ou autorisées,
Perinctre rapproche
( ni Interdites
DEFINITION DES AcrrvTTES
t B « régleecntées.
.
activités
existantes
j ni' réglementées
actr
futu
confer-
Périnètre éloigné
act» vîtes fcta.it*;
partant es futures
1 - L e forage d e puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées o u o c = « d ' e a u x pluviales
3 - ; L'ouverture et
l'exploitation de carrières'ou de graviercs -*.
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que" carrières (à ciel o u v e r t )
L e recblaierxnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépots d'ordures cûriaçères, d ' i c = o n d i c e s , d e détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières .susceptibles d ' a l térer la qualité dis eaux
L'Implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d ' o r i g i n e domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou d e tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles d e porter atteinte d i r c c t e œ n t ou
indirecte-Dent à la qualité des eaux
9 - L e s installations de stockage d'hydrocarbures liquides o u g o r e u x , de. pro-*
duits chimiques et d ' e a u x usées d e toute nature
10 • L'etablisscocnt ce toutes constructions superficielles o u souterraines, mêae
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d ' e a u x usées d'origine
le et des ratières de vidanges
industriel-
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées oénageres et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
13 - L e stockage de Batieres fercentescibles destinées à l'alicentation du bétail
14 - ' L e stockage'du fuaier, engrais organiques ou chioiques et d e tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou a la lutte e n t r e les ertnenis des cultures
15 - L'cpandige d u fusjer
tion des sols
engrais organiques ou chiciques destinés à la fertilisa-
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la
•us des cultures
lutte contre les
tnne
17 - L'établisseracnt d'étables ou de sïabulations libres
18 - L e pacage des ani-.nix
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d ' a b r i s destines au bétail
Conforme à la re gleftientation général'
20 - L e defricheoent
21 - L a création d'étangs
22 - L e camping (xfno sauvage) et lt
stationnement de cvravar.es
jl
23 - L a construction ou la sxxllflcation d e s voies de c o = u n i c a t i o n ainsi que leurs
conditions d'utilisation
s et d o i v e n t , d e
La c o p i n e veillera à l'application des prescriptions é n o n c é e s . En o u t r e , peuvent ê t r e interdits ou régie
ce fait, être déclarés à la . D . p . A . ' j . S .
, toutes activités ou tous faits sus eptlbles de porter
m
atteinte directement ou indirectement à la qualité de 1 ' « M .
."< B i Cet Inventaire des activités Interdites et xéglÇpofctécs sera annexé au rapport détaillé.
Date : 9/06/89
P. M0RFAÜX
L'hydrogéologue a g r é é en m a t i è r e d'hygièr.c p u b l i q u e
p o u r l e d é p a r t e m e n t de l ' A u b e
Département : AUBE
Commune : LES RICEYS
LES RICEYS
03701X0021
PUÍI.VETRES D E P E O U C T I O N
Réglementation et
En application d e l'article 7 d e la loi
d'application d u 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
tableau des prescription»
n* 64 - 124S d u 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 , du décret n* 6 7 - 1093 du 1 3 / 1 2 / 1 9 6 7 et de la circulaire
1 - A l'Intérieur d u pérloitre de protection ir-iSdiate ; sont Interdits tous d é p ô t s , Installations o u activités autres q u e
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d ' e a u .
2 - A l'intérieur d e s pôricètres de protection r a p p r o c h e et
césent au t a b l e a u , les activités suivantes :
DEFINITION D E S ACTIVITES
Y
éloignée
t sont Interdite»,
( A = Interdites
(
Application de
)
-J-) la réglementation
i B « Réglementées (
en vigueur
réglementées ou autorisées,
périmètre rapproché
activité»
existantes
activités
futures
confor-
Petimetre éloigne
acci vîtes ícta/iteí
pistant es futures
1 - L e forage d e puits
2 — L e s puits filtrants pour évacuation d ' e a u x usées o u K
3 - ; L ' o u v e r t u r e et
K d ' e a u x pluviales
l'exploitation de carrières'ou de gravières
4 - . L ' o u v e r t u r e d ' e x c a v a t i o n s , autres que carrières (a ciel ouvert)
5 - L e recblaiencnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation d e dépôts d'ordures cv.iagères, d ' i n = o n d i c e s , d e détritus, d e
produits radioactifs et de tous les produits et entières.susceptibles d ' a l térer la qualité des eaux
L'Lnpl* n îation d'ouvrages d e transport des eaux usées d'origine deoestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation d e canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectesent à la qualité des eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides o u gar e u x ,
duits c M trique s et d'eaux usées de toute nature
de. pre
10 • L'etablisscoent d e toutes constructions superficielles ou souterraines, K
M
provisoires autres q u e cellos strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 - L'epandage o u l'infiltration des lisiers et d ' e a u x u s é e s d'origine industrielle et des catières de vidanges
12 - L'epandage ou infiltration des eaux usées eénageres et
l'exception des natières de vidanges
des eaux vannes à
13 - L e stockage de entières feroentescibles destirées à l'ali&r.ntation du bétail
14 - " L e stockage d u fuaier, engrais organiques ou chioiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à l a lutte contre les erv-.enis des cultures
15 - L'epandage d u fucier, engrais organiques ou chiciques destines a la
tion d e s sols
16 - L'epandage de tous produits ou substances destinées à la
ais des cultures
17 - L'etablisseocnt
d'etablcs ou de stabulations
fertilisa-
lutte contre les
enne-
libres
18 - Le pacage des anir-iux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destines au b é t a i l
Confd rme
20 - L e defrieneoent
i la 1 ÉgislJtion en \igueur
21 - L a creation d ' é t a n g s
23 • L e camping (tCme sauvage) et
le stationnement de c v a v a r . e s
23 - L a construction o u la codification des voies d e communication ainsi q u e leurs
Í
conditions d'utilisation
s et doivent, de
, toutes activités ou tous f a i t s susceptibles de porter
La conzjune veillera a l'application des prescriptions é n o n c é e s . En o u t r e , peuvent être interdit» o u réglèrent
ce fait, être déclarés à la
D-D-A-b-Sattclnte directement o u indiiecteoent à la qualité de l ' e a u .
H B I Cet Inventaire des activités interdite/ e t
Date
19 mars 1990
es sera annexa au rapport d é t a i l l e .
^Jt/'L'hygrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
COMMUNE DE LES RICEYS
Il-
(AUBE)
PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIAT ET RAPPROCHE DU CAPTAGE AEP
o Hc
o
*—*
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002
2
n
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Cfl
Département : AUBE
Commune : LESMONT
LESMONT
PERIMETRES DE PROTECTION
02636X0011
xéglcscntation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 • 124S du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 et de la' circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du pcrloitre de protection ir.-odl.tte : sont interdits tous dépôts, Installations ou activités autres que
ceux strictecunt nécessaires à l'exploitation et A l'entretien des points d'eau.
2 - A l'Intérieur des périectres de protection rapprochée et éloignée t sont interdites, réglensntées ou autorisées, conforsu=cnt au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
Périmètre rapproche
( A s interdites
( ni interdites
V )
.
.
-J-)
i B = régleoentées- . / ni' réglementées
activités
existantes
:
A
B
;
A
;
B
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou cesc d'eaux pluviales
_
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que" carrières (à ciel ouvert) -•
5 - Le recblaicncnt ¿es excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures eu.naçères, d'interdices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et cAtièrcs.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
•i
i
1
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y
¡
¡
•
M
•
H
•
M
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•
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•
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x i
xi
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10 - L'établisscœnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, ruse
provisoires autres que cellos strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
xi
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres ce vidanges
xi
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées oenageres et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
xi
x:
t
13 - Le stockage de entières ferrentescibles destinées à l'alicentation du bétail
x i»
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennenis des cultures
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
I x
20 - Le déboisement
:— •
Le earning (rvne sauvage) et le stationnement de cvravar.es
i•3 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
x i
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X
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I - L A création d'étangs
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.8 - Le pacage des anieaux
1
H
Vd¿fi joa.K(ü()tia.j)h.e.
X !
17 - L'établissencnt d'établcs ou de stabulations libres
x
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15 - L'cpar.dage du fucier, engrais organiques ou chimiques destines à la fertilisation des sols
X
: x
f
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14 -'Le stockage'du funier, engrais organiques ou chioiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation dos sols ou à la lutte entre les enteais des cultures
X
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1
•
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: x
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•
X
: x
xi
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•
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•
•
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou cireux, dé, pro-"
duits chimiques'et d'eaux usées de toute nature
) X
: x
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X
X
: x
i
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B
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: x
î x
: x
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•
•
8 - L'icplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualitédcs eaux
B
•
x :
xi
x :
xi
x :
xi
jx
i x
:x
! x
x i
x !
•
t - Le forage de puics aucre que celui nécessaire a l'AEP
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
¡activités ¿cttatéf
í oistant es futures
1
1
3 - ; L'ouverture et l'exploitation de carrières* ou de çravières "•
¡Petimetre éloigné
activités
futures
i
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X
X
X
a
La co=ame veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou regiéronles et doivent, de
ce fait, être déclarés à la Direction Départe.-xn.t*^e de l;Agricu)*urc', toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte dircctcsvnt ou indirecteoent à la qua lit
J* 8 f Cet Inventaire das activités lnt
Date :
/J/ÎZ/Î9«5
a/vvexú au rapport détaillé.
ydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour l e département de VAube.
LHUITRE
.Département : AUBE
Conmine : LHUITRE
02624X0023 et 27
PERPETRES TC PSOUCTKW
Reglcacntation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de 11 lot n* 64 . 12«5 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du lî/12/1967 «t de la circulaire
' d'application du 16/12/1968.
. 1 - A l'intérieur du pcrlojtre de protection irrydiate : sont interdits tous dépots. Installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des pérlcètres de protection rapprochée et éloignée t sont Interdites, réglementées ou autorisées, confortweent au tableau, les activités suivantes :
DEFIKITICW DES ACTIVITES
( A « Interdites
( Application de
V )
-i-j la réglementation
i « « Réglementées (
en vigueur
périactre rapproche
activ: t e s
existantes
activités
futures
Périaètre éloigne
a<xi vites
eds^ant es
Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou oca; d'eaux pluviales
3 --L'ouverture «t l'exploitation de carrières'ou de graviercs
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) S - Le recblaiescnt ces excavations ou de*carrières existantes
6 - L'installation de dépots d'ordures cûruçères, d'ÍR=ondicet, de détritus, de
_ produits radioactifs et de tous les produits et entières.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou do tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité*dcs eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou oarcux, de pro-"
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'ctablissccont de toutes constructions superficielles ou souterraines, vcoe
provisoires autres que celles strictement nécessaires a l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des r-ativres de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées Dcnagères et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
13 - Le stockage de natières fernentescibles destirées à l'ai i&eMat ion du bétail
1* -"Le stockage du fuaier, engrais organiques ou chioiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les e w o û s des cultures
IS - L*cpa.-.dage du fucicr, engrais organiques ou chiciques destinés à la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les croc
mis des cultures
17 • L'établisseracnt d'étables ou de stabulations libres
18 - Le pacage des anir-iux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le defricheoont
21 - La creation d'étangs
23 • Le ex--ping («C-na sauvage) «t le stationneront de u n v w t i
23 - La construction ou la codification des voies de co=unicatio.t ainsi que leurs
conditions d'utilisation
I_» cor^june veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être in
ce fait, être déclarés i la D . D » b S .
,
. toutes activités ou
atteinte directement ou lndirectec«nt à la qualité de l'eau
X 8 i Cet Inventaire des activités interdites et
Date : 29 août 1991
dits ou régleivn
et doivent, de
ou» faits susceptibles de porter
sera a / w * v au r¿pport detai U Í .
hygrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
>;:.f le """éo?.-*ni~ipn» de 1 ' Aube
(Aube)
SYNDICAT OES TROIS VALLEES
Périmètres immédiat e t rapproché des forages
t v t r a i t cadastral - échelle
1/4000
LIGNIERES
03695X1001, 1009 et 1010
COMMUNE de UGNIERES
PERIMETRES de PROTECTION du Champ captant de Ste-VANDEBUR
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n*64-1245 du 16/12/84, du décret n*67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire
d'application du 16/12/68.
1- A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont Interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires a l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2-A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
{A-INTERDITES
{ SOUMISES
X{
0 { à l a REGLEMENTATION
{ B « REGLEMENTEES
{ GENERALE
1-Le forage de puits
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-L'mstalIaiion de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-L.Vnplantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
8-L1mplantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
l&L'etablissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L.'épandage ou (Infiltration de Osier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la
fertilisation des sols.
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de ¿tabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-L.lnstallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Le défrichement
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
Périmètre Rapproché Périmètre Soigné
Activr es
Activités
Existantes Futures Existante Futures
B
A
B A
B
B
X
X
X
O
X
X
X
O
X
o
o
o
X
X
X
o
o
X
o
X
X
X
O
o
o
X
o
X
o
X
O
o
X
o
o
X
X
X
X
X
o
X
X
X
o
X
o
La commune veillera A l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent
de ce fait être déclarées a la D.DAF ou à la D.DAS.S toutes activités ou faits susceptibles de porter atteinte directement
ou inditectement a la qualité de l'eau captée.
le 16 juin 1992
l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Eafc et d'Hygiène Publique
XJEMIN
Département : AUBE
Commune : LONGCHAHP-SUR-AUJON
LONGCHAMP-SUR-AUJON
03352X0028
PERPETRES DE PROTECTION
Réglementation e t tableau d e s p r e s c r i p t i o n s
En application de l'article 7 de la loi n* 64 • 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'Intérieur du pérloitre de protection l»ei?diate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires À l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des pcrlcctres de protection rapprochée et éloignée t sont interdites, réglcœntées ou autorisées, conforccccnt au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
Périmètre rapproché
(A = Interdites
( ni interdites
V )
.
-f-)
f B « régleséntées- . ( ni* réglementées
activités
existantes
A
! B
¡ Périmètre éloigne
activités
futures
;
A
¡activités icti/iiér
" oisrant «s futures
B
;
B
X
B
t
1 - Le forage de puits
XI
:
•
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou B C = C d'eaux pluviales
X î
:
:x
3 --L'ouverture et l'exploitation de carrières" ou de gravières'-*.
x i
ix
i x
1
Ü x
i
i
:x
:x
;
:x
• y
* *
;
jx
1x
: 1
_
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières {à ciel ouvert) ••'•:•
5 - Le recblaiencnt des excavations ou des carrières existantes
1
1
6 - L'installation de dépôts d'ordures cx-naçères, d'iesondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et ratières.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
x i
1
1
7 - L'inplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
1
I
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité'dcs eaux
r
•
1
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou gareux, ce, pro-'
duits chiniqueset d'eaux usées de toute nature
xS
1•
a
x S
•
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées oenageres et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
x i
x !
14 -"Le stockage'du fuoier, engrais organiques ou chioiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte antre les enneais des cultures
x j
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
17 - L'établisseraent d'étables ou de stabulations libres
1
22 - Le canping (rixe sauvage) «t le stationneront de caravanes
\TC
i
i
X
5x
: x
1
L E jR E j
\r c
* j
ix
ix
ix
ix
ix
I
2J - La construction ou la sxxllflcation des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
x
•
1
t
l - La création d'étangs
:
•
IS - L'épandage du fuaier, engrais organiques ou chiciques destinés à la fertilisation des sols
•0 - Le dé/richeoent
S
?
;
t
13 - Le stockage de natières fcrmentescibles destinées à l'alicentation du bétail
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
1
I \x
1 .x
! "î X
x j
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières es vidanges
•
!
x
i
10 - L'établisseocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, swoe
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
,8 - Le pacage des animaux
:
l
• v
•
1
i
L E ÎR E :
i
: x
•#•
*
+
i
: x
:x
•
H
•
•
•
•
+
La couune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent êtr e interdits •au réglementés et doiver t, de
c c fait, être déclarés à la C D - A . î).&.
atteinte directement ou Indirecteoent
S B t Cet Inventaire des activités Inte
Date
1S/03/&6
1
. /
JS
, toutes activit és ou tous f ilts susceptibles de porter
!rco¿ntco¿ sera annextt au rapport détaille.
'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de ¿'Aube
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
02614X0031
SYNDICAT de LONG! :UEVILLE/AUBE-ETRELLES-BOULANGES
PERIMETRES DE PROTECTION DU PUITS DE LONGUEVILLE
Réglementation et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n°6t-12l5 du 16/12/84, du décret n°67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire
d'application du 16/12/68.
1-A l'intérieur du périiètre de protection iuédiate sont interdits tous dépôts, installations eu activités autres p e
ceux stricteient nécessaires a l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2-Al'intérieur des périiètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, régleientees ou autorisées,
confonéient au tableau, les activités suivantes
Fériiètre Rapproche Fériiètre Eloigné
DEFINITION
1=INTERDITES
SOUMISES
Activités Activités Activités Activités
des
*+- à la REGIMENTATION
Existantes Futures Existantes Futures
8:REGLEKEHTEES
ACTIVITES
GEHEEALE
A 6 A B
B
B
1-Le forage de puits
t
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou pluviales
t
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
t
4-I'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
»
5-Le reiblaieient des excavations ou carrières existantes
(•L'installation de dépôts de tous produits et latieres susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
t
t
t
7-L'iiplantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
t
8-L'hplantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
t
M e s installations de stockage de produits liquides eu gazeux polluants
t
i
10-L'établisseient de toutes constructions lêie provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau
»
11-L'épandage ou l'infiltration de lisiers et d'eaux usées d'origine
industrielle (y coipris latieres de vidange)
t
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées nénagères et des eaux vannes
t
13-Le stockage de latieres fenentescibles destinées à l'aliaentation du
bétail
t
14-Le stockage du íusier, engrais organiques ou chiiiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des enneiis des cultures
t
15-L'épandage du iuiier. engrais organiques ou chiiiques destinés à la
fertilisation des sols
t
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
enneiis des cultures
t
17-L'établisseient d'étables ou de stabulations libres
»
t
18-Le pacage des aniiaux
i
19-L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
t
20-le défricheient
t
t
21-La création d'étangs
22-le caiping et le stationeient de caravanes
t
23-La construction ou la lodification des voies de couunication ainsi que de
leur utilisation
t
t
la conune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou régleientés et
doivent, de fait être déclarés à la Direction.Départeientale de l'Agriculture, toute activités ou tous faits susceptibles c
porter atteinte directeaent ou indirectetent à la quali de l'eau captée,
Date: 8 Mai 1939
l'Hydrogéologue Agréé niati-ère d'Eau et d'Hygiène Publique
Ph.lACQUEïîîH
MACHY
Commune de CRESANTIGNES (Aube) Périmètres de protection du capatage AEP 03331X0030
Département : Aube
Désignation du point d'eau : Forage A E P -
Commune :
Indice de classement national : 331 -1X-0030
ANNEXE III a
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application d u C o d e d e la Santé Publique et d e rarticle 21 d u décret n * 89-3 d u 3-01-1989 relatif aux eaux destinées à la
consommation humaine.
1.
A l'intérieur d u périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux strictement
nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2.
A rintérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au
tableau, les activités suivantes :
DEFINITIONS D E S ACTIVITES
12-
Périmètre
rapproché
Le forage de puits
Int
Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou m ê m e d'eaux pluviales
Int
34-
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de graviéres
56-
Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
Int
Rsp
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
Périmètre
éloigné
Rg*
Rg¿
Re¿
•
Rgé
Rsp
Int
Re*
lut
Re*
Int
Int
Reí
Rg¿
Int
Rgí
Int
Reí
Int
Rgc
Int
Int
R«¿
Rsp
Rsp
Rg¿
16- L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
17- L'établissement Jetables ou de stabulations libres
lut
Re*
18- Le pacage des animaux
19- L'installation d'abreuvoirs ou d'abns destinés au bétail
Reí
20- Le défrichement
21- La création d'étangs
22- L e camping ( m ê m e sauvage) et le stationnement de caravanes
Rgi
Int
lot
23- La construction ou la modification des voies de communication ainsi que leurs conditions
Rg*
Re¿
Reí
Reí
Reí
Reí
Reí
78910II12-
L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, d e produits radioactifs
et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique o u industrielle,
qu'elles soient brutes ou épurées
L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides o u de tous autres produits liquides
Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides o u gazeux, de produits chimiques et
d'eaux usées de toute nature
L'établissement de toutes conslructionssuperfïcielles ou souterraines, m ê m e s provisoires autres
que celles strictement nécessaires àl'exploitation et â l'entretien des points d'eau
L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières
dévidantes
L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes i l'exception des
matières de vidanges
Le stockage de matières fcrmcnlescibles destinées à l'alimentation du bétail
1314- Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et d e tous produits o u substances
destinés á la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures
15- L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
Re*
Int
d'utilisation
Int - activité interdite
R g é - activité soumise à la réglementation générale
R s p = activité soumise a réglementation spécifique ( cf. chap, correspondant de l'avis )
La c o m m u n e veillera à l'application des prescriptions énoncées. E n outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent, de ce fait,
être déclarés i la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte
directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
N U - Cet inventaire des activités interdites cl réglementées sera annexéajijafper^détailfê. /
Date :27/03/1998
Rgí
^ s ^
- ^ ^ ^ R / P A N E L
Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour
le département de l'Aube
in
Rg¿
MACHY
03331X0030
N
*
*
&
5
5
to
3:
MAILLY-LE-CAMP
02247X0029
Département de l'AUBE
AUTOROUTE A 26
PERIMETRES de PROTECTION des AIRES de REPOS de MAJUY-Je-CAMP
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n°64-1245 du 16/12/84, du décret n°67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire
d'application du 16/12/68.
1- A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépots, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2-A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
{A=INTERDITES
X{
ACTIVITES
Périmètre d s Protection Périmètre (le Protection
Rapp rochée
Ooi gnée
{
SOUMISES
O { à la REGLEMENTATION
{ B = REGLEMENTEES
{
Activités
Existantes
GENERALE
A
B
Activités
Futures
A
B
Existantes
Futures
B
B
1-Le forage de puits
X
X
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
X
X
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
X
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
X
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
X
o
o
6-LTnstaJlation de dépots de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-L"implantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
X
0
X
o
X
o
o
8-Llmplantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
X
S-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
X
0
X
o
11-L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
X
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
X
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
X
o
X
o
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sols
X
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
X
o
o
19-Llnstallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Lfi défrichement
X
o
21-La création d'étangs.
X
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
X
o
X
o
ennemis des cultures.
X
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent
de ce fait être déclarées à la O.OAF ou à la D.DAS.S toutes activités ou faits suscejbtibles de porter atteinte directement
ou indirectement à la qualité de l'eau captée.
le 9 nove nbre 1992
l'Hydrogéologue Agréé en Mat Sre d'Eau et d'Hygiène Publique
Fti-JACaOÉMlN
M AIZIERES-LA-GRAN DEPAROISSE
02613X1028
Département de l'AUBE
COMMUNE de MAIZIERES-la-GRANDE-PAROISSE
PERIMETRES de PROTECTION du FORAGE dit de "Sainte Amandine"
Réglementations et Prescriptions
En application de Tarticle 7 de la loi n*64-1245 du 16/12/64. du décret n'67-1093 du 1 S/12/67 et de la circulaire d'application du
16/12/68.
1 - A fintérieur du périmètre de protection immédiate sont riterdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux strictement
nécessaires â l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au
tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
Périmètre de Protection Périmètre de Protection
Rapprochée
Eloignée
Activités
Activités
Existantes
Futures Existantes
Futures
B
B
8
B
{A=INTÉRDITES
{
SOUMISES
X{
O { i la REGLEMENTATION
{B=REGLEMENTEES
{
GENERALE
1-Le fors qe de puits
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et f exploitation de carrières ou de gravtères
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
5-le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-LlnstaHation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-L'implant3tion d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
8-LlmplantatJon de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11 -L'épandage ou l'infiltration de Isier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermenlescibles destinées â Talimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sots ou â la destruction
des ennemis des cultures.
IS-L'épandaqe du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sots
16-L*épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étapes ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-Llnstallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Le défrichement.
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
La commune veillera i rappflcation des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent de ce fait être
déclarées á la D.D.A.S.S toutes tes activités ou faits susceptibles de porter atteint^ directement ou indirectement à la qualité de reau
captée.
le 20
f Hydrogeotogue Agréé en
Ph.JA
ibre1993
d'Eau et d'Hygiène Publique
'-•4,'..-p-- ^ . .
02613X1028
/
GRANDE
MAIZIÈRES-LA-GRANDEPAROISSE
CHAR RI ERE
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épartetnent : Aube.
omnnine : MAIZIERES-LES-BRIENNE
MAIZIÈRES-LES-BRIENNE
02637X0008
PERPETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'aiticle 7 de la loi n* 64 - 1243 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 «t ce la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'Intérieur du périmètre de protection ir.-vdlate s sont Interdits tous dépots, installations ou activités autres que
ceuc strictcccnt nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 _ A l'intérieur des périectres de protection rapprochée et éloignée t sont Interdites, réglementées ou autorisées, conforcé=cnt au tableau, les activités suivantes :
( A = interdites
{ ni Interdites
. DEFINITION DES ACTIVITES
r B s réglementées*
t ni réglementées
Périmètre rapproché
activités
existantes
• Périmètre éloigné
activités
futures
¡ acti vites sctíittt
! pistant es futures
1 - Le forage de puits
2 _ Les puits filtrants poux évacuation d'eaux usées ou ocac d'eaux pluviales
-•L'ouverture et l'exploitation de carrières - ou de gravières".
X
4 ..L'ouverture d'excavations,'autres que' carrières (à ciel ouvert)
! X
!X
Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'i=mondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et catières.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de!transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
x :
8 - L'i=plantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
Les installations dé stockage d'hydrocarbures liquidés ou gazeux, dé. pro-*
duits chimiques'et d'eaux usées de toute nature
10 • L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, rêse
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
X ;
11 . L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des catières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des ratières de vidanges'
13 - Le stockage de catières ferrwntescibles destinées a l'alicontation du bctail
ULL
14 -'Le stockage du fu=ier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les ervienis des cultures
15 - L'cpardaçe du fumier, engrais orgx-.iques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
tolzyié tourné. \
16 - L'cpandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les tançais des cultures
toléié
17 - L'établissement d'établcs ou de siabulations libres
totixi
:
x :
+
x
18 * Le pac49e des anir-aux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
x :
IO - Le ¿efricheraent
•
Il - L-i creation d'étangs
M
x :
X f
Le CXr-plng (rvnq aa-jvago} «t le stationneront d« cw»var.«l
1
A
23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
La ce--xune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglervnjcs «t doivent, de
ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte dircctccvnt ou indirectement à la qualité de l'eau.
H 8 I Cet Inventaire des activités interdites «t réglementée* sera annexé au rapport détaillé
Date :
2& janv¿eA Í9SZ
oiogue agréé en matière d'hygiène publique
pour l e département de VAube.
MARIGNY-LE-CHÂTEL
02972X0010
SYNDICAT de MARIGNY-SAINT FLAVY
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et Prescriptions
Ea acclicauc: de l'article 7 de la Ici c°S4-12€5 du I6/12/SÍ, du décret n°i7-1093 do 15/12/67 et de la circulaire
d'application de 1S/12/68.
l-A l'intérieur du périiètre de proîectica m é d i a t e scat interdits tous dépôts, iastallatioas ou activités autres trae
ceux stncteaent nécessaires a rexploitatien et à l'entretien des points d'eau.
2-Al'intérieur des periietres de protection rapprochée et éloignée soat interdites, régleientées on autorisées,
ccnforxesent au tableau, les activités suivaates
Fériiètre Rapproché Fériiètre Eloigné
BïFIIIÏIOH
A=IKTEÎDIÏES
SOUMISES
Activités Activités Activités Activités
des
*•- à la ÏEGIEKEHTATIOH
Existantes Futures {listantes Futures
ACTIVITES
B=ÎEGLEXEITEES
GEHEÏALE
A 8 A B
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8
!-Le forage de puits
t
2-Ies puits filtrants pour évacuatioa d'eaux usées ou pluviales
t
3-L'cu7ertare et l'exploitation de carrières ou de gravières
t
l-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
t
5-Le reiblaienent des excavations ou carrières existantes
t
t
6-L'installation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité ¿es eaux
t
7-L'izpla3tation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
t
8-L'iipla:tat:3a de canalisations d'hydrocarbures on de tous produits
liquides ou gazeux polluants
t
Mes
t
installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
t
10-L'étabIisseient, de toutes constructions lêie provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau
t
11-L'épaadage ou l'infiltration de lisiers et d'eaux usées d'origine
industrielle (y coipris Batieres de vidange)
t
12-L'éçanda;e es l'infiltration d'eaux usées lénagères et des eaux vannes
t
13-Le stockage de salières ferieatescibles destinées à l'aliieatatioa du
bétail
t
H-Le stockage du fuiier, eagrais organiques ou coniques et de tous produits
ou substances destioées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennens des cultures
*
•
15-L'épandage du fuiier. engrais organiques ou chiiiques destinés à la
fertilisation des sols
t
K-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
enneiis ces cultures
t
I7-L'établisseient d'étables ou de stabulations libres
t
t
13-Le pacage des annaux
t
IM'iastallation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
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'C-le défricieient
t
1:i-La création d'étangs
.2-Le caipinç et le stationesent de caravanes
t
¡2;-La coestructica ou la icdificaticn des voies de coiaunication ainsi que de
leur utilisation
t
f
La conune veillera a l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementés et
doivent, de fait être déclarés à la Direction Départeientale de l'Agriculture, toute activités ou tous faits susceptibles de
porter atteinte directesent ou indirecteieat à la qualité de l'eau captée.
Date: ¡5 Mars 1989
l'Hydrogéologue A v é é en latiere d'Eau et d'Hygiène Publique
Ph.Vc^HIK
MARIGNY-LE-CHÂTEL
02972X0010
DEPARTEMENT de l'AUBE
Syndicat des Eaux de MARIGNY-SAINT FLAVY
Avis complémentaire sur la Détermination des Périmètres de Protection
du Captage Syndical
Suite à notre avis du 15 Mars 1989 relatif à la détermination des périmètres de
protection du captage du Syndicat d'eau potable de Marigny-St Ravy situé à Marigny-JeChâtel, 0 nous a été demandé par un courrier du S.D.D.E.A daté du 5 Juillet 1989 de préciser
certaines des prescriptions émises. Notamment celles qui concernent l'épandago agricole, le
pacage d'animaux et l'installation d'abreuvoirs dans les limites des périmètres de protection
proposés en annexe au rapport d'expertise.
1.RAPPELS
La qualité de l'eau exhaurée à Marigny le Châtel se caractérise par des
variations importantes de la teneur en nitrates et une contamination bactérienne très fréquente.
La nappe est libre avec de fortes variations piézomètriques. Les terrains de
couverture rencontrés au droit du puits ont une épaisseur de l'ordre du mètre et la présence en
faible épaisseur de grèze sur les flancs du coteau n'assure pas une protection très importante
de l'aquifère.
En conséquence, les prescriptions proposées pour la protection du point
d'eau viseront à combattre tout ce qui est susceptible d'apporter au lieu de prélèvement des
nitrates et des bactéries, c'est à dire principalement les épandages (chimiques et organiques)
et l'élevage.
2.AVIS COMPLEMENTAIRE
Il faut souligner que notre précédent rapport visait la réglementation d'activités
futures. C'est à dire que l'état et l'utilisation sols dans le périmètre de protection rapprochée
nous apparaissent satisfaisants à ¡a date de rédaction de notre rapport. Néanmoins les
modifications apportées dans ce secteur aux pratiques d'épandage et à l'élevage devront être
soumises à l'avis de la D.D.A.F et de la D.D.AS.S.
2.1.L'épandape
L'administration sera consultée pour l'utilisation de nouveaux produits pour la
fertilisation des sols et la protection des cultures à l'intérieur des zones de protection du
captage.
Aucune autorisation ne devrait être délivrée pour l'intégration des parcelles du
périmètre de protection rapprochée dans un plan d'épandage de produits d'origine agricole,
urbaine ou industrielle.
L'usage intensif des produits d'aide à l'agriculture pourrait avoir un impact
reconnu sur l'altération de la qualité de l'eau pompée pour l'alimentation humaine.
L'administration devrait dans ce cas envisager la réglementation et éventuellement
l'interdiction des produits incriminés.
MARIGNY-LE-CHÂTEL
02972X0010
2.2.Le pacage
La restitution à l'élevage de l'ensemble des parcelles du périmètre de
protection rapprochée n'apparait pas envisageable. Néanmoins si une telle tendance se
manifestait on aurait soin de limiter son développement (notamment en bovins).
2.3.Les abreuvoirs et les abris à bétail
Dans le détail on retiendra que les abreuvoirs Installés sur des forages ou des
puits même de faible profondeur sont et seront à proscrire rigoureusement (mais rien ne
s'oppose à ce que ces parcelles soient reliées au réseau publique d'alimentation en eau).
La multiplication des abris irait de paire avec une reprise de l'élevage. On
appliquerait en cas de nécessité une réglementation de sauvegarde du périmètre de protection
rapprochée.
à Chaumont le| 10 Septembre 1989
QUEMIN
ogue Agréé
MERGEY
Département : Aube
Commune : MERGEY
02981X0026
PWI.'ETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 . 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la- circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du perioctre de protection iat-odlate : sont Interdits tous dépôts. Installations oa activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et A l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des pérlcctres de protection rapprochée et éloignée I sont interdites, réglementée* ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
( A * interdites
( ni interdites
DEFINITION DES ACTIVITES
|B«
réglementées- . ( ni" réglementées
Périmètre rapproche
¡périmètre éloigne
activités
futures
activités ictà.-it<?;
pistant e s futures
Activités
existantes
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou ocac d'eaux pluviales
3 -'L'ouverture et l'exploitation de carrières' ou üe graviercs
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert}
Le recMaienrnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépots d'ordures ménagères, d'ic=ondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières .susceptibles d'altérer la qualité ces eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou ¿purées
' L'irplantatïon de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gueux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité*dcs eaux
9 • Les instillations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gueux, de. pre—'
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, vûse
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 - L'epandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres ce vidanges
X
\
12 - L'epandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes À
l'exception des natières de vidanges
13 • Le stockage de natières fernentescibles destinées à l'alincntation du bétail
14 -'Le stockage du fuaier, engrais organiques ou cMaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les enr.enis des cultures
15 - L'cpar.dage du fucier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
16 - L'epandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les enne
•is des cultures
17 - L'établissencnt d'établcs ou de stabulations libres
18 - Le pacage des ani=aux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destines au bétail
Souri
20 - Le defricheoent
à 1 i régl£*«entj>t on dép- irteaente le
21 - La création d'étangs
22 - Le capping (nine sauvage) et le stationnement de c-vavar.es
23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
LA coquine veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglemintes et doivent, de
ce fait, être déclarés à la D . P . A . « } . S .
/
» toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte directenent ou indirecteoent à la qualité?de /vfau.
S B i Cet inventaire des activités interdites
Date : 9/06/89
P.
twntées sera annexé au rapport détaillé.
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygièr.e publique
pour le département de l'Aube
CO
CU
COMMUNE DE MERGEY
(Aube)
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE ET RAPPROCHEE
extrait cadastral échelle 1/2000
MONTSUZAIN
DEPARTEMENT : A U B E
COMMUNE
: MONTSUZAIN
02627X0009
PERIMETRES DE PROTECTION .
Réglementation et tableau des prescriptions
-En application de l'article 7 de 1* loi n* 64 - 1243
d'application du 16/12/1968.
du 16/13/1964, du décret n* 67 • 1093 du 13/12/1967 et de 1» circulaire
1 - A l'intérieur du periaètre de protretlon !•—VHatff > sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires, à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périactres de protection rapprochée ft éloionée j sont interdites, réglcaentécs ou autorisées, coo/orsñent au tableau, les activités suivantes i
DEFINITION DES ACTIVITES
( A • Interdites
V )
I B * réglementé*»*
Périmètre rapproché
*.
activîtes
existantes
A
1 » Le forage de puits
2 • Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou *->fne d'eaux pluviales
|
3 • L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravier**
|
4- » L'ouverture d'excavations, autres que carrières (a ciel ouvert)
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activités
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5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 * L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et «atures.susceptibles d ' a l térer la qualité des eaux
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7 • L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou Industrielle,, qu'elles soient brutes ou épurées
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6 - LM»*plantAtion de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres .
prc>iits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
in»lirfrcr»-**i.t à la qualité'des eaux
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9 - Le? installations de stockage d'hydrocarbures liquid» s ou gar eux,
duits chiniques et d'eaux usées ce toute nature
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10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines» n£ae
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'«ntxeti**n des points d'eau
x
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des natières de vidanges
X j
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12 - L'épand¿ge ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des aarieres de vidanges
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13 - Le stockage de aaxières ¿feraentescibles destinées à l'alimentation du bétail
1 X
14 - Le stockage du fuaier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte œntre les ennemis des cultures
•
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S
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X
X
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à La fertilisation des sols
16 • L'épandage de tous produits ou substances destinées a la lutte contra les ennesus des cultures
17 - L'établissement d'étables ou de «tabulations libres
1 X
18 - Le pacage des aninaux
19 - L'installatioa d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
j
20 - Le défrichament
21 • La création d'étangs
22 - Le camping (s*£a« sauvage) et le stationnement de caravanes
23 - La construction ou la .codification des voies de communication ainsi qu* leurs 1
conditions d'utilisation
|
: X 1 X
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' L a ccoamt veillera a l'application des prescriptions énoncées. En outre» peuvent «ï.re interdits ou réglesentés et doivrnt, de
ce fait, être déclarés à la Direction OcpartcKntale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte directement qu indirectement à la eualité de l'eau.
Il 3 t Cet Inventaire des activités iarerditcs et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
DAT
II.O3.9O
Le oéolocua agréé en aaticra d'eau et fL>/1Y9>fnf^2ubllG.t,'?
pour le départi-aent de L A U D C
P. FROMENT
Commune de Montsuzain
situation cadastrale au 1/3000° (section E2-E4)
des périmètres de protection immédiate et rapprochée
MONTSUZAIN
02627X0009
MUSSY-SUR-SEINE
03703X0016
Département de l'AUBE
C O M M U N E de MUSSY-sur-SEINE
PERIMETRES de PROTECTION du CAPTAGE COMMUNAL
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n°64-1245 du 16/12/64, du décret n*67-1093 du 15/12/67 et de la drculaire d'application du
16/12/68.
1 - A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux
strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément
au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
{A=INTERDITES
{ SOUMISES
X{
0 { à la REGLEMENTATION
{ B = REGLEMENTEES
{ GENERALE
Périmètre de Protection Périmètre de Protection
Rapprochée
Eloignée
Activités
Activités
Existantes
Futures Existantes
Futures
B
A
B
A
B
B
X
X
X
X
X
X
X
o
X
X
o
1-Le forage de puits
2-les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-Llnstal!ation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
X
d'altérer la qualité des eaux
7-Llmplantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
8-Llmplantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à ta destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sols
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-L"insta!lation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
'rB .
20-Le défrichement
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
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La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être Interdites ou réglementées et doivent de ce
fait être déclarées à la D.DAS.S toutes les activités ou faits susceptibles de p xler atteinte directement ou indirectement à la
qualité de l'eau captée.
le 20 novembre 1994
l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Eau et d'Hygiène Publique
IEMIN
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03347X0006
-7c o m m e point d'eau pour alimenter le bétail sera à proscrire jusqu'à cette distance
en aval et 2 0 0 m en amont.
- des zones de cultures dans le fond du vallon à 2 0 0 mètres au Nord du
captage et sur les plateaux surtout au Nord-Est ( dépôt de fumier et citerne
d'azoAe à I et I , 5 K m ) .
DETERMINATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Article L.20 du Code de la Santé Publique. .Loi 641245 du 16 décembre 1964,
Décret 89.3 du 3 janvier 1989 modifié et Arrêté du IO juillet 1989 (J.O. du 29
juillet 1989). Circulaire du 24 juillet 1990 (J.O. du 13 septembre 1990). Loi n°
92-3 du 3 janvier 1992.
D a n s les périmètres de protection rapprochée et éloignée, la
réglementation générale destinée à prévenir la pollution des eaux sera
strictement appliquée, particulièrement en ce qui concerne les activités,
dépôts ou installations qui, par leurs rejets ( déversements, écoulements,
produits de lixivíation) ou tout autre fait, peuvent altérer la qualité du milieu
naturel.
I- Périmètres de protection immédiate ( voir plan )
Il est destiné à empêcher l'accès et les pollutions aux abords immédiats
des ouvrages. Dans le cas du captage des Roises, comprenant deux ouvrages
distants de plus de 5 0 m , il pourra être envisagé une protection immédiate séparée
de chaque ouvrage.
I- Ouvrage principal : son aire de protection immédiate aura une forme
rectangulaire dont les nouvelles limites seront les suivantes :
- au Nord, le côté perpendiculaire à l'axe du vallon sera situé à 3 0 m du puits ;
- à l'Est, la limite sera située à une distance minimale de 2 0 mètres de
l'ouvrage sur la rive gauche du ruisseau ;
- à l'Ouest, la limite occidentale sera distante de 2 0 m m i n i m u m du puits ;
- au Sud , en aval la distance insuffisante actuellement sera repoussée à 10m du
bord du puits.
A l'intérieur de ce périmètre, la zone amont devra être suffisamment
drainée, pour éviter toute stagnation d'eau, par des fossés aboutissant directement
au ruisseau : noTamment le fossé W - E existant devra être prolongé vers le ruisseau
et non se jeter dans un fossé secondaire parallèle à celui-ci ( fossé secondaire à
supprimer ) . C o m m e il est recommandé plus haut, le ruisseau devra être
étanchéifié sur toute la traversée du périmètre immédiat.
NOE-LES-MALLETS
03347X0006
-8-
2- Ouvrage de secours : actuellement sans aucune protection. Son périmètre
immédiat aura une forme carrée dont les limites par rapport aux limites du puits
seront les suivantes :
- 2 0 m au Nord et à L'Ouest ;
- IO m à l'Est et au Sud ;
Les deux périmètres immédiats seront acquis en pleine propriété, clos,
et toute circulation, activité, installation ou dépôt y seront interdits en dehors de
ceux nécessités par l'exploitation et l'entretien.
II- Périmètre c o m m u n de protection rapprochée ( voir plan)
Compte tenu des circulations souterraines vulnérables à proximité, du
Nord vers le Sud, dans l'axe du vallon, mais aussi du N E vers le S W et dans une
moindre mesure du N W vers le S E , du mélange des eaux karstiques avec les eaux
hypodermiques et de ruissellement, le périmètre rapproché c o m m u n aux 2 puits
aura une forme allongée subméridienne dont les limites seront les suivantes :
- la limite Nord, barrant le vallon sera calée sur le chemin C E n°I2 à environ
4 5 0 m du puits principal ;
- la limite Est, dans le versant oriental du vallon, sera distante d'au moins 2 0 0 m
du puits principal ( chemin C E n°IO) ;
- la limite Ouest, dans le versant occidental sera appuyée sur le chemin rural
d ' E S S O Y E S à V I T R Y - l e - C R O I S E , à au moins I 3 0 m du puits de secours et
I 6 0 m du puits principal ;
- la limite Sud sera appuyée sur les limites aval des périmètres immédiats des 2
ouvrages.
A l'intérieur de ce périmètre, parmi les activités, dépôts et
constructions visés par la législation seront interdits :
1) Le forage de puits et l'implantation de tous sondages ou captages
autres que ceux destinés au renforcement des installations faisant l'objet du
rapport ;
2) L'ouverture de carrières et de gravières et plus généralement de
fouilles susceptibles de modifier le m o d e de circulation des eaux et leur
sensibilité à la pollution ;
3) Le remblaiement des excavations par des produits autres que des
matériaux naturels inertes ;
NOE-LES-MALLETS
03347X0006
-9-
4) L e dépôt d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
déchets industriels et radioactifs et plus généralement d e tout produit
susceptible d'altérer la qualité de l'eau ;
5) L'établissement de toute construction superficielle ou
souterraine.
6) L'installation d'activités industrielles classées ;
7) L a pratique du camping et du caravaning ;
8) L'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts de
substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau tels qu'hydrocarbures
liquides ou gazeux, produits chimiques , ou radioactifs, matières organiques
et eaux usées de toute nature.
9) L a création de cimetière ;
10) L'établissement de toute installation agricole destinée à
l'élevage ;
11) Le stockage d'effluents agricoles et de matières fermentescibles ;
12) L'épandage ou le rejet collectif d'eaux usées de toute nature, de
matières de vidange, de boues de stations d'épuration et d'effluents
industriels ;
13) L'épandage d'effluents liquides d' origine animale tels que
purin et lisier ;
14) Le déboisement et l'utilisation de défoliants ;
15) Plus généralement tout fait susceptible de porter atteinte
directement ou indirectement à la qualité de eaux.
O n insistera sur le fait que compte-tenu du taux élevé de nitrates
relevé dans le captage, les produits phytosanitaires et les engrais doivent être
employés en respectant strictement les normes d'utilisation, afín d e limiter au
m a x i m u m leur lessivage et leur entraînement vers la n a p p e . L a diminution
des doses d'intrants en deçà de ces limites pourra m ê m e s'avérer nécessaire
au vu des analyses.
NOE-LES-MALLETS
03347X0006
-IOIII- Périmètre c o m m u n de protection éloignée ( voir carte )
Etant donné le type karstique de la nappe captée, sans couverture de
protection au niveau du bassin d'alimentation, le périmètre c o m m u n de protection
éloignée aura les limites suivantes :
- à l'Est et au Nord-Est, une ligne calée sur la bordure méridionale du Bois
Rouge passant par la cote 3 5 0 à « Prugnelle « , jusqu'aux lisières du Bois de la
Ferraille et du Bois de Vitry sous « la Grande Borne » ;
- au Nord-Ouest et à l'Ouest, une ligne N E - S W depuis la lisière du Bois sous «
la Grande Borne « jusqu'à la Borne 336,1 à « Chamisson », puis une ligne N W S E calée sur l'ancien sentier passant par la cote 322 rejoignant la limite Sud du
périmètre rapproché.
A l'intérieur de ce périmètre, p a r m i les activités, dépôts ou
constructions précédemment énumérés, seront soumis à autorisation du
Conseil Départemental d'Hygiène :
I) L e forage de puits et l'implantation de tous sondages ou captages
autres q u e ceux destinés au renforcement des installations faisant l'objet d u
rapport ;
-2) L'ouverture de carrières et de gravières et plus généralement de
fouilles susceptibles de modifier le m o d e de circulation des eaux et leur
sensibilité à la pollution ;
3) L'installation à des fins industrielles ou commerciales de
canalisations, ,réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides et de produits
chimiques ou radioactifs ;
4) L'installation de tout établissement industriel classé c o m m e de
tout établissement agricole destiné à l'élevage :
5) L e dépôt d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
déchets industriels et radioadifs ;
-6)L'épandage ou le rejet d'eaux usées de toute nature, de matières
de vidange et d'engrais liquides d'origine animale ;
-7) L'utilisation de défoliants ;
Enfin, les fumiers stockés en bout de parcelle seront établis dans
toute la mesure du possible sur formations géologiques imperméables. Les
remarques précédemment énoncées sur les intrants restent valables.
NOE-LES-MALLETS
03347X0006
-IIL'attention est à attirer d'autre part sur le fait qu'en pays
karstique, la forêt reste la meilleure garantie pour une bonne qualité des
eaux, et que tout déboisement ne peut correspondre qu'à une dégradation.
Fait à R E I M S le 3 0 avril 1997
André PASCAL
Hydrogéologue Agréé en Matière d'Hygiène Publique.
NOZAY
Département :
Commune :
AUBE
02622X0028
NOZAY
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n° 64 • 1245 du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 . du décret n" 67 - 1 0 9 3 du 1 5 / 1 2 / 1 9 6 7 et de la
circulaire d'application du 16/1 2 / 1 9 6 8 .
1 - A l'intérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées.
conformément au tableau, les activités suivantes :
PERIMETRE
DEFINITION
( A = interdites
DES ACTIVITES
X
J
( B = réglementées
( ni interdites
+ )
( ni réglementées
RAPPROCHE
ELOIGNE
ACTIVITES
A
ACTIVITES
B
B
1 - Le forage de puits
X
2 • Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usuées ou même d'eaux pluviales
X
X
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
X
X
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
X
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
X
X
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
9 • Les intaflations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines.
même provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation
et à l'entretien des points d'eau
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
à l'exception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertili-
X
X
X
X
sation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures
17 • L'établissement d'étables ou de stabulations libres
X
X
18 - Le pacage des animaux
X
+
X
+
19 * L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 • Le défrichement
X
X
21 • La création d'étangs
X
X
22 • Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
X
23 • La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
X
X
La commune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement 6 la qualité de l'eau.
N 8 : Cet inventaire des activités interdiles et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Date : 1 3 / 0 3 / 9 5
M . KERJEAN L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
ft [
X
'/&)
NOZAY
219 .
02622X0028
217
Figure 1
Commune de NOZAY
(Aube)
Syndicat de la Vallée de la Barbulse
74
74
v
Délimitation des périmètres de protection
Immédiat et rapproché du puits AEP
(Extrait cadastral - Echelle 1/2000e)
III-
23
Puits ÂEPJ
REIN!
79y
,/.-
^ . J B ^
eo
-o
SI
Périmètre
rapproché
y//
ZH
#
JANSEUR
22
21
Commune d"ORIGNY LE SEC (Aube) Périmètres de protection du capatage AEP
ORIGNY-LE-SEC
Département : Aube
Commune : ORIGMY- le- SEC
02617X0031
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application du Code de la Santé Publique et de l'article 21 du décret n° S9-3 du 3-01-1989 relatif aux eaux destinées a la consommation
humaine.
1.
A rinlérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux strictement
nécessaires i l'exploitation et i l'entretien des points d'eau.
2.
A rinlérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au
tableau, les activités suivantes :
Périmètre Périmètre
rapproché
éloigné
Int
Rgé
Int
Rgé
Int
Rgé
Rsp
Rgé
Rsp
Rgé
DEFINITION D E S ACTIVITES
1-
Le forage de puits
2 *
Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou m ê m e d'eaux pluviales
3 -
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de graviéres
4 -
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (â ciel ouvert)
5 -
Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 -
L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de produits radioactifs
et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 -
L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou industrielle,
qu'elles soient brutes ou épurées
8 *
Int
Rgé
L'implantation de canalisations ¿hydrocarbures liquides ou de tous autres produits liquides
Int
Int
Rgé
Rgé
9 -
Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et
d'eaux usées de toute nature
Int
Rgé
10 -
L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, m ê m e provisoires autres
que celles strictement nécessaires à l'exploitation et â l'entretien des points d'eau
Rsp
11 •
L'épandage ou rinfiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières
de vidanges
Rgé
Rgé
Int
12 -
L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes a l'exception des
matières de vidanges
13 -
Le stockage de matières fermenlescibles destinées i ralimentation du bétail
14 •
Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produ its ou substances
destinés i la fertilisation des sols ou i la lutte contre les ennemis des cultures
lî -
L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés â la fertilisation des sols
16-
L'épandage de tous produits ou substances destinées i la lutte contre les ennemis des cultures
Int
Int
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
21 -
La création d'étangs
22 -
L e camping ( m ê m e sauvage) et le stationnement de caravanes
Int
Rsp
Rsp
Int
Rgé
Int
Rgé
Int
Int
23 -
L a construction ou la modification des voies de communication ainsi que leurs conditions
d'utilisation
Rgé
17 -
L'établissement d*étables ou de ¿tabulations libres
18-
Le pacage des animaux
19 -
L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 -
Le défrichement
loi - activité interdite
Rgé — Activité soumise i la réglementation générale
Rsp - activité soumise à réglementation spécifique ( cf. chap, correspondant de l'avis )
La c o m m u n e veillera a rapplication des prescriptions énoncées. E n outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent, de ce fait, être
déclarés â la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits suscepti iblex de porter atteinte
directement ou indirectement â la qualité de l'eau.
N B • Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé
Date: 19/10/1996
PANEL
Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour
le dcpancnicni de l'Aube
14
ORIGNY-LE-SEC
02617X0031
ANNEXE 1
Périmètres de protection immédiate et rapprochée
Extrait cadastral Echelle -1/4000
.¿MENT
ORVILLIERS-ST-JULIEN
02617X0008 et 30
PERIMETRES DE PROTECTION
Rcglcncntation et tjrt'leau des prescription*
•En appliestinn de l'article 7 de la loi n* 04 - I2«S d u 16/12/1944, d u décret n* 67 • 1093 du 13/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
t * A l'intérieur du périmètre de protection i—Viiate s sont interdits tous dépôts, Installations ou activités autres C;ue
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
3 . A l'Intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée z sont interdites, réç-lcnrntécs ou autorisées, conx*orB M i i t au tableau, les activités suivantes s
A . ÏUVEZnTES
du activ-iZÍA
Per; .setre rapproche
aeti'
E« REGlBEVTcES
( activités
futures
Péri=itre éloiç
r»r:i vîtes lscss/u
eé>a-.^ en l fcTured
(voôi S 7.1 eX 7.3)
IX
1 - Le ioraçe de puit
• Les puits filtrants pour «vacua t ¿on d'eaux usées ou
d'eaux pluviales
iS
* - Couverture d'excavations, autres eue carrières (à ciel ouvert)
1><\
S - Le remblaiement des excavations ou des carrières eocis tanies
© - L'installation de dépôts d'orcures ménacères, d*i*i»ondiecs, de détritus, de
produits radioactifs et ce tous les produits et matières,susceptibles d'altérer la qualité des eaux
• L'i*plan:ition d'ouvrages de transport ces eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
6 - L*J-flantAiion « canalisations d'hydrocarbures liquides ou de .tous autres
prc-.Hit* 1*quices ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
irvUrrer*—»nt à la qualité ces eaux
9 - Le? installations de stocjcicc d'bydrccarbures liquides ou çaxeux, de prod u i t s s!.irique* e t d'eaux usées c e toute nature
10 - L'établissement ce toutes constructions superficielles ou souterraines. mise
provisoires autres eue celles strictecent nécessaires â l'exploitation et a
l*entreti«*n des poi--.tr d'eau
u
JX
IXI
3 * L'ouverture «t l'exploitation d« carrières ou de araviètes
• L'épandagc ou l*ir.fil?rat£on des U s i e r s et d'eaux usées d* or¿aine industrielle et des cutieres de vidanges
• L*epart±\oe ou infiltration des eaux osees ménaoeres et des eaux vannes a
l'exception ces oatières de vidanges
• Le stocfcaçe de ratières fermentes cibles destinées à l'alimentation du bét
14 - Le stockage du fuaier» engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés â la fertilisation des sols ou â la lutte oxitre les enneais ^9S cultures
IX
IX
X
IX
Xm
IX
s:
13 * L'épandace du fuaier, encrais organiques ou chiaiques destinés a la fertilisation des sols
le - L'cpandage de tous procuits ou substances destinées à la lutte contre les ecne-t
mis des cultures
17 - L'établissement d'étables ou de «tabulations libres
X:
18 • Le pacage des aniraux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destines au bétail
20 - Le défrichement
21 - La création d'étangs
1
Le camping (même sauvaoe) et le stationnement ce caravanes
23 - La construction ou la modification des voies de coommication ainsi eue leurs
conditions d'utilisation
IX
et doivent, de
' L a ccsBune veillera a l'application de* prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou realeœi
ce fait, être déclarés a la Direction Départementale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits suscept; bles ce porter
atteinte directement çu indirectement à la qualité de l'eau.
H S t Cet Inventaire des activités interdites et réglementées sera, annexé au rapport détaillé.
vy--?. *^
Le péologua acréé en matière d'eau et d'hygioie publiqiu
pour le départv^nx de
^¿Í9¿^é9^"
Département : ¿uBE
Commune": OSSEY-LES-TROIS-HAISONS
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
02616X0010
FEJ»I>STR£S DE PROTECTION
Reglcocntation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 124S du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 «t de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du pcrio2tre de protection itv-ôdiate : sont interdits tous dépats, installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien ¿es points d'eau.
2 - A l'intérieur des pérlcStres de protection rapprochée et éloignée t sont Interdites, réglementées ou autorisées, confortèrent au tableau, les activités suivantes :
(A
interdites
DEFINITION DES ACTIVITES
regleccntecs-
( ni interdites
-H
/ ni rcglesentees
périmètre rapproche
Périmètre éloigne
activités
futures
activités ¿ctivit*;
postant es futures
activâtes
existantes
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou ocre d'eaux pluviales
X i
3 --L'ouverture et l'exploitation do carrières'ou de gravières •*.
X !
4 -.L'ouverture d'excavations, autres qué carrières (à ciel ouvert)
! x
S - Le reü>laie»:nt des excavatib.-.s ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures o!.-.agères, d'in.-=o.-.cUces, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
X i X
7 - L'inplantation d'ouvrages de transport des eaux usees d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
X i X
8 - L'i^plxntation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gaaeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité des eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gajeux, de. pro-'
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
ÎO - L'établisscecnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, nvoe
provisoires autres que cell's strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 ' L'épandaoc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières ¿s vidanges
x :
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usees œnagères et des eaux vannes a
l'exception des natières de vidanges
13 - Le stockage de aatières fercwntescibles destinées à l'alicentation du bétail
14 -"Le stockage du fuaier, engrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les ennenis des cultures
15 - L'épandage du fuaier, engrais organiques ou chi&iqucs destines a la fertilisation des sols
16
L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les enne
ais des cultures
X !
Cu} pamgndphz
Cul patagruàphe.
17 - L'établissement d'établcs ou de stabulations libres
• x
X!
18 - Le pacage des anievaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
!X
x :
20 - Le defricheoent
21 - La creation d'étangs
22 - Le camping (itíme sauvage) «t le stationnement da cvr»v4n«»
X !
x ;
X I
X !
23 - La construction ou la codification des voies de cerrrunication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
La co^runc veillera à l'application des prescriptions
ce fait, ître déclarés à la D . P . A . b . S .
atteinte directement ou Indirecteoent à la qualité de
H a t Cet inventaire das activités interdites «t ré
Date :
30/01/S6
P. WRFÁUX
T7
£n outre, peuvent ê t r e interdits ou réglementés et doivent, de
', toutes a c t i v i t é s ou. tous f a i t s susceptibles de porter
ra annexé au rapport d é t a i l l é .
ydrogéologue a g r é é e n m a t i è r e d'hygiène
pour l e d é p a r t e m e n t de Z.'Aube.
publique
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
COMMUNE VE OSSEV-LES-TROIS-UAISONS
02616X0010
(Auf>e)
PERIMETRES VE PROTECTJON IMMEDIAT ET RAPPROCHE VE L'AEP
Ecktlte. 1/2.500
OSSEY-LES-TRO1S-MAIS0NS
Commune : 0SSEY-LES-TR01S-UA1SONS
PERt.MEIKES DE PEOrïCriOM
Réglcoontatjon et tableau des prescription»
02616X0023
En application de l'Article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1S
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'Intérieur du pcrloitre de protection Imnîdiate : sont Interdits tous dépots. Installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'Intérieur des périmètres ce protection rapprochée et éloiorée l sont Interdites, réglementée* ou autorisées, conforoésent au tableau, les activités suivantes :
( A = Interdites
DEFINITION DES ACTIVITES
v)
( ni Interdites
. -H . ;
Périmètre rapproché
activités
existantes
act
fut
.es
es
Périoctre eloign.
acxi vates
existantes
I B * réglcccntécs- . r ni'réglementées
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou cese d'eaux pluviales
3 -;L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de graviercs
! x
! x
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que* carrières (à ciel ouvert)
Le recblaiencnt des excavations ou des carrières existantes
L'installation de dépôts d'ordures cur.agères, d'i:=or:dicei, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et jeatières.susceptibles d'altérer la qualité dos eaux
7 - L'irçtla-itation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
L'irplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gareux susceptibles de porter atteinte directeoent ou
indirectCDent à la qualité des eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou oaxeux, de pre
duits chiciques'et d'eaux usées de toute nature
lO - L'établisscoent ¿e toutes constructions superficielles ou souterraines, xése
provisoires autres que cellos strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des catières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
l'exception des natières de vidanges
13 - Le stockage de cutieres ferrvntescibles destinées à l'aliecntation du bétail
X î
14 -'Le stockage* du fuaier, engrais organiques ou chïniques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte centre les ennemis des cultures
. L'épandage du fueder, engrais organiques ou chimiques destines a la fertilisation des sols
C£\ paxagndphe.
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées À la lutte contre les ennc
mis des cultures
Cil pawQfiàphe.
17 - L'établissement d'établcs ou de stabulations libres
x!
! x
x:
IS
18 - Le pacage des anicaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destines au bétail
x :
fx
20 - Le defricheeent
21 - La creation d'étangs
X I
22 - Le camping ( K M sauvage) et 1« stationnement de caravanas
1
x :
23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
L A cec^unc veillera à l'application des prescriptions
ce fait, être déclarés à la i . p . A . ' j . S .
atteinte directenent ou indirecteoent À la qualité
S B s Cet inventaire des activités interdites
Date :
12/05/1992
P.
outre, peuvent être interdits ou réglencntés et doivent, de
, toutes activités ou. tous faits susceptibles de porter
annexé au rapport détaillé.
éologue agréé en matière d'hygiène publiqui
pour l e département de fjAube.
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
02616X0023
DELIMITATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
IMMEDIAT ET RAPPROCHE DU NOUVEAU FORAGE AEP
E n t r a i t c a d a s t r a l - Echelle : 1/2.000
»»
J.'EPINETTE
V
JOUET
7
LA
VOIE
DE TROYES
DEPARTEMENT
COMMUNE
PAISY-COSDON
fâ-zsy— CÚSJ^UAÍ
02976X0017
PERIMETRES OE PROTECTION
RcgleaentACion et IAl»le*u de* prescriptions
•En Application de l'article T de 1A loi n* «4 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 07 • 1093 du 13/12/1947 et de 1A circulaire
d'ipplicition du 16/12/1964.
I • A 1* Inter leur du perinctre de protect ion {p—%jj.itr : sont interdits tous depots, lnstAllAtions ou Activités Autres que
ceux strictement ncccssAires  l'cxploiCAtion ce A l'entretien des points d ' « w .
3 - A l'Intérieur des périmètres de orotretion r*nnroch¿e et éloio^éc i sont interdites, zcelcecntécs ou Autorisées, con/or•ém^nt au lAbleau, les Activités suivAntes :
A - INTENSITES
¿ta ajLtLviXlÁ
8» REGLEAEVTccS
[voiA. í 7.Z IX. 7 . 3 )
Pcrizctrc rapproché
\ ?éri=¿tr* éloiçr»
activités I activités
existantes 1 futures
A *S
A
;- 3
; ici viteslACírr-uti
'ccAantMi^'^fi
;
8
»
! 1 IXï
1 » Le forage de puits
2 * Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou •*»*» d'eaux pluviales
|
¡
I ^ ^!
S
3 * L'ouverture «t l'exploitation de carrières ou de gravières
j
\
| ^^^»
2
«x - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (a ciel ouvert)
1
5 - Le remblaiement des excavations ou d«« carrières existantes
j
6 * L'installation de dépôts d'ordures veiuçcres, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs «t de tous les produits et Matières ^susceptibles d'altérer la qualité des eaux
\
J ^^^Tî
S
¡
l,^^-»!'
•
1
1
1
1
XÜ
1 1X3 3 "
7 • L'implantation d'ouvrants de transport des eaux usées d'origine dooestiqu*
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
S - LM-vlant-ition Ce canalisations d'Hydrocarbures liquides ou de tous autres .
profits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directeoent ou
irvMrccr*-*»nt à la qualité'dcs eaux
•vl
i IX! 1
9 - Leu installations de stocluce d'hydrocarbures liquides eu caseux, de pxodufes cMriques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, o ù t
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires À l'exploitation et i
l'entretien ces points d'eau
IXi
1 IX! 1
Xi 1
Il - L'épandaçe ou l'infiltration des lisicxs et d'eaux usées d'origine industrielle et des aatières C* vidanges
12 * L'épand.ige ou infiltration des eaux usées aénagères et des eaux vannes i
l'exception des Batieres de vidanges
!
X! 1
13 - Le stock**}* de satiercs feraentescibles destinées i l'allnentation du bétail
14 - Le stoexag* du fuaier, encrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés i la fertilisation des sols ou à la lutte exitr* les enneais des cultures
X! 1
IXI
Xi 1
L3 - L'épandaçe du fumier, encrais organiques ou chiaiques destinés * la .fertilisa*
tien dos sols
le . L'épandage de tous produits ou substances destinées a la lutte contre les «cs«stis des cultures
XI
= 1
17 - L'établisseaent d'é tables ou d« ttabulations libres
I
¡
la - Le paeag* des ani-nnr
|
¡ J\^\
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
|
'•%,
!^ ^ "
1
20 - Le défrichement
|
! ^ ^ |
ï ^C?
1
21 - La création d'étangs
22 • Le carping (ma* sauvage) et 1* stationnement de caravanes
|
23 - La construction ou la aodlficatloA des voies de cooeunication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
\ S\Z
¡
¡^
¡
| ^**J ¡
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|
S
I
I
¡
|
j
¡XI IX
La centaine veillera à l'application de* prescriptions énoncées. En outre, peuvent etre interdits ou rcglcaentés et doiv«m : . J*
ce fAit. être dcclArési ÍA Direction OcpirtencntAle de l'Agriculture, toutes Activités ou tous ÍAÍÍS susceptibles de porter
Atteinte directement t/i incXrectexont À 1A çuAlité de l'eAu.
H 3 t Cet lRventAire des Activités interdites et réçle-entée» serA Annexé AU r»7?ore dcuillé.
A7Z
- 3ô. o /.
$/
Le oéoloçuo Açréé on Batiere d'eau et d'nygiine puollç>v.
pour le cépArteotnt de t C ' / m H C <
PARS-LES-ROMILLY
02616X0019
Désignation du point d'eau : Forage A E P
Indice de classement national : 0261-6X-0019
Département : Aube
Commune : P A R S - L E S - R O M I L L Y
PÉRIMÈTRES D E PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
E n application du C o d e d e la Santé Publique et d e l'article 2 1 d u décret n° 89-3 d u 3-01-1989 relatif aux eaux destinées i la consommation humaine.
1.
A l'intérieur d u périmètre de protection immediate : sont interdits tous dépôts, installations o u activités autres que ceux strictement nécessaires à
2.
A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites ou réglementées, conformément au tableau, les activités suivantes :
l'exploitation et i l'entretien des points d'eau.
Périmètre Périmètre
protection protection
rapprochée éloignée
DEFINITION D E S ACTIVITES
1-
L e forage de puits
2 -
Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou m ê m e d'eaux pluviales
3 -
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou d e gravicres
4 -
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (i ciel ouvert)
5 -
L e remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 -
L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, d e détritus, de produits radioactiS
bit
Int
Int
Rsp
Rsp
Int
Rsp
Rgé
Rgé
Rgé
Rsp
Rgé
Int
Rgé
Int
Int
Rgé
Rgé
Int
Rgé
et d e tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 -
L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou industrielle,
qu'elles soient brutes ou ¿oui ¿es
8 -
L'implantation d e canalisations dliydrocarbures liquides o u d e tous autres produits liquides
9 •
Les installations d e stockage d'hydrocarbures liquides o u gazeux, d e produits chimiques et
10 -
L'établissement de toutes constructions superficielles o u souterra ¡nés, róeme provisoires autres
d'eaux usées d e toute nature
que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau
11 -
12 -
Rsp
L'épandage ou Tinfiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières
Int
de vidanges
Rsp
L'épandage o u infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes i l'exception des
matières d e vidanges
13 -
L e stockage de matières fermentescibtes destinées a l'alimentation du bétail
14 -
L e stockage d u fumier, engrais organiques o u chimiques et d e tous produits o u substances
15 -
L'épandage d u fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
16 -
L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
Rgé
Int
Int
Rsp
Rsp
Rsp
Rsp
Int
Rgé
Rgé
Rgé
Int
Int
Rsp
Rsp
Rsp
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
Rgé
destinés k la fertilisation des sols o u a la lutte contre les ennemis des cultures
!7 -
L'établissement d*étables ou de «tabulations libres
18-
L e pacage des animaux
19 •
L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés an bétail
20 -
L e défrichement
21-
La création d'étangs
22 -
L e camping ( m ê m e sauvage) et le stationnement d e caravanes
23 -
L a construction ou la modification des voies de conununication ainsi que leurs conditions
d'utilisation
lut — activité interdite
R g é - activité soumise à la réglementation générale
R s p — activité soumise i réglementation spécifique ( cf. chap, correspondant d e ravi* )
L a c o m m u n e veillera à rapplicatjoa des prescriptions énoncées. E n outre, peuvent être interdits o u réglementés et doivent, de ce fait, être déclarés 1 la
Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles d e porter atteinte directement ou indirectement a la
qualité de l'eau.
N B - Cet inventaire des activités interdites cl réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Date :02/l 0/98
M.KERJEAN
Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour
le département de l'Aube
PAUS-LES-ROMILLY
02616X0019
98.10.HPP.300
FIGURE 1
PLAINES-ST-LANGE
03702X0006
COMMUNE de PLAINES-Saínt LANGE
PERIMETRES de PROTECTION du CAPTAGE COMMUNAL
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n"64-1245 du 16/12/64. du décret n"67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire d'application du
16/12/68.
1 - A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux
strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément
au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION
des
{A=INTERDITES
X{
ACTIVITES
{
Périmètre de Protection Périmètre <Je Protection
Rapprochée
Boignée
SOUMISES
Activités
O { à la REGLEMENTATION
{B=REGLEMENTEES
{
Existantes
GENERALE
A
B
Activîtes
Futures
A
B
Existantes
B
Futures
B
1-Le forage de puits
X
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
X
X
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
X
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
X
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
X
X
O
X
O
6-LlnstaIlation de dépots de tous produits et matières susceptibles
X
d'altérer la qualité des eaux
7-L1mplantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
X
O
X
O
X
O
X
O
B-L'implantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
X
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
O
11-L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
X
X
X
O
X
O
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
'rB
ou substances destinées â la fertilisation des sols ou à la destruction
X
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sols
O
X
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
X
O
X
O
20-Le défrichement.
X
O
21-La création d'étangs.
X
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
X
O
X
O
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-L"installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent de ce
fait être déclarées à la D.OAS.S toutes les activités ou faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la
qualité de l'eau captée.
I
le 27 novembre 1994
l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Eau et d'Hygiène Publique
Ph.JABOUEMIN
PLAINCY-L'ABBAYE
02621X0003
PLANCY-L'ABBAYE
P E R P E T R E S DE PROTECTION
Rcglccentatlon et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi
d'application d u 1 6 / 1 2 / 1 9 6 8 .
n* 64 - 1245 du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 , du décret n* 6 7 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
1 - A l'intérieur d u pcrloetrc de protection ir---»îdi»te : sont interdits tous d e p o t s . Installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires À l'exploitation et a l'entretien des points d ' e a u .
2 _ A l'intérieur des periectres de protection rapprochée et éloignée I sont Interdites, zegicoentees ou autorisées, conforoésent au tableau, les activités suivantes :
( A » Interdites
. DEFINITION DES ACTIVITES
Y )
" i B =
.
Périmètre rapproché
{ ni interdites
-}-)
zegicoentees-
. ( rd'régleacntées
activités
existantes
act
fut
tes
es
J Périr.ctre éloiçcc.
¡ act i vites ¿etj.iKv '•
! eira.it es futurr', !
I - Le / o r a g e de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d ' e a u x usées ou mece d'eaux pluviales
3 _• L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières'.L'ouvcrture d'excavations,'autres que' carrières (à ciel ouvert)
x :
Le rccblaieracnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures rx-nagères, d'insondices, de detritus, d e
produits radioactifs et de tous les produits et calieres .susceptibles d ' a l térer la qualité des eaux
1 _ L'irplantation d'ouvrages de transport d e s eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes o u épurées
L'irplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous'autres
produits liquides ou gazeux susceptibles d e porter atteinte directeoent ou
indirecteoent à la qualité des eaux
9 - Les installations d e stockage ¡J'hydrodaxbures liquidai o u cireux, dé.
duits chiniques'et d ' e a u x usées de toute n a t u r e
pro-"
ix
10 - L'établisscoent de toutes constructions superficielles ou souterraines, rêoe
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
U
. L'épandagc ou l'infiltration des lisiers e t d ' e a u x usées d'origine industrielle et des catières da vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées oenagères et des eaux va.-mes à
l'exception des matières de vidanges'
13
Le stockage de natières fernentescibl'es destinées à l'aliocntation du bétail
H -*Le stockage* du fu=ier, engrais organiques o u chiciques et de tous produits eu
substances destines a la fertilisation d e s sols ou à la lutte entre les e n n e nis des cultures
15 - L'épandage du fteier, engrais organiques o u chieiques destinés à la fertilisation des sols
16-
L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les
nis des cultures
17 - L'établissement d'établcs ou de stabulations
toléré Métfé
tnne-j
!
| toléfé
libres
tolérfé
toléré
tolérçé
X î
x
x
x
x
X
18 • Le p*c*9e <2es xnirAujc
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défricheoent
21 - La création d'étangs
22 • Le c*~?ing (rîme sauvage) at le stationnement de evravanes
23 - La construction ou la codification des v o i e s de c o = u n i c a t i o n ainsi que leurs
conditions d'utilisation
:
:
:
:
!
S x-
La co-jutic veillera à l'application des prescriptions é n o n c é e s . En outre, peuvent être interdits ou règlement
t doivent, Co
ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture, toutes activités ou. tous faits susccptibl s de porter
atteinte directement ou indirecteoent i la qualité ff_ l ' e a u .
N B i Cet Inventaire des activités Interdites
Date.:
05/10/81
M..
annexe a u rapport détaille.
ftiydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour, le- département de l'Aube
PONT-STE-MARIE
02986X0076
Département de 1'AUBE
Commune de
PONT STE MARIE
SYNDICAT de LAVAU/CRENEY/PONT-SAINTE-MARIE
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et Prescriptions
S3 application de l'article 7 de la loi acSi-l243 du lí/lí/Sl, du décret c*{7-!!!- dt 15/12/67 et de la circulaire
dappkcatica du 16/12/65.
i-A l'intérieur du perisetre.de protection issédiate sett interdits teas dépôts, lastailatiaas ou activités autres que
ceux strictement nécessaire: a l'esplcitaticu et a l'entretien des ceints d'eau.
1-Al'intérieur des cénsètre: de protection raccrochée et élcicné ë scat interdites, réçleceatées : u autorisées.
conicrnsseat au tacleeu, les activités suivantes'
DS:i:¡n:c!i
|A=:KTIR:::Í
ACTIÏIT-Î
TE=REGLEXE:ÎT
+-'
instantes! rutares
i la Î E - S : Î H K : . ; : : : H
¡ 5ZSÎ7.ALÎ
A
! X e forage ie suits
tun:
I
•.-.'ouverture :'excavations autres que ce.¿es citées en l
! K e resblaisaect des escavanen: :t carrière: existantes
.isiion
teus preda:
iîIitérdîS eaur.
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3-'-'iïpla:tatic: de canalisations i'
liruide; eu caieuï pclluaats
j ¿-.es instigation: :e stocxaçe ¡s prccuits .icsiue:
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épurées !
! M'icplautatic: d'ouvreces le creisperts des -.v.x
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B
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filtra::: pear evacuation d'eauz usée: eu pluviales
•-l'ouverture et l'e.Tpl:itatics de carriers; ca de çravieres
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Eîistittes îu;?:
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ticas sate provie::: es autres ice
: des pointe d'e:u
L
•IK'épandage eu l'infiltration de lisiers et d'eauï usées d'cricme
industrielle ¡7 conpris latieres de vidange.
celles nécessaires à i'e;::lc:cst
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IH'épandaoe ou l'infiltration d'eau: usées séaaçères et des eauz vannes
see de litières ienentescibles destinées à l'aiizectatica du
1
k<.«ait
'li-lî steesage du fumer, encrais or:aairues ou câiiicues et de tous produits
! eu substances destinées à la fertilisât::: des seis cu i la destruction
! des enaenis des cultures
|15-i'éci;dace i- fumer, encrais crccjiques cu cbiiicues iestiné
¡ fertilisitioa des sois
l
I
Is-L'épaadaîê de tcus produits ou substances destités à la lutte
encens ces cultures
¡IK'étabiissetent d'étables eu de ¿tabulation: litres
!'!•!.«
:
Le ?pacage
des anisáis
t
ÜK'iustallaticn d'abreuvoirs :u i'itns destinés au bétail
II
î l K e défri:ce:est
I!
•rízt-1-r: A'1ÎECS
..•-c
I¡
!
i
;«it.uî et ¿e s u c
|":-".i construction eu le sediíicauon des voies de rciiuniceticn ainsi que de!
-sane ïeillera à l'acolicatics des condition: econcles. ïn cutre, peuvent
caveat, ce fait être declares i le Direction Déoarteneu île de l'Agrirultu
F:rter atteinte directesent ou irdirectene-t à la qualit e Tes: captée.
Dite: Il Janvier Ml
,
"-'";
aterdites c:: TïCièZï't
e.
activités ou s::e;íaí=s »l¿S~Zf.í¿.
:e ?;bliçue
i
PONT-STE-MARIE
AUBE
PONT SAINTE MARIE
02986X0097
PERIMETRES DE PROTECTION
Rcglencntation et IJuMeau des prescriptions
•En application «le l'article 7 de 1» loi n» 64 - 124S d«i 16/12/196-», du «iéczet n ' 67 - 1093 du 15/12/1967 et d e 1» circulaire
¿•application du 16/12/1968.
j . A l'intérieur du perinètre de protection ii—¿diatr : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
j . A l'intérieur des périnètres de protection r.ipnrocnce et éloionce ; sont interdites, réaleacntécs ou autorisées, conforpémtnt au tableau, les activités suivantes :
DFflNIUON DES ACTIVITES
V
\ A • interdite*
( ni interdites
)
^
^ -J-)
I B « réglemente»»*
t ni réglementées
Pcrioctre rapproché
¡ périoûtre eloign--
activités
futures
¡¡ acti vitésl<¿=t:suñ
• N m i T eslf"utt:rei
activités
existantes
A
;
B
; a * a
A
B
JX 5 +
•X
! IX 1 : X
X ! : X
X •
! X: X
i X
! X -' X
! X
l - Le forage de puits
3 • L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
* - L'ouverture d'excavations, autres que corrieres (¿ ciel ouvert)
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures rériagères, d'iw-ondices, d* détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et «Atieres.susceptibles d'altérer la qualité des eaux
X j
X j
Sx
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des time usées d'origine c o w s tique
ou industrielle, qu'elles soient brutes Ou épurées
a - L*implantation d* canalisations d'hydrocarbures liquide» ou de tous autres
profits liquides ou g u e u x susceptibles de porter atteinte directeoent ou
irvl*rfrct*"-*nt à la qualité*¿es eaux
1.
X
jx
1.0 - L*établissemenr d* toutes constructions superficielles ou souterraixes, w a
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l*cntreti»n des points d'tau
.! x : x
X
:X
X
j x1x
X
X !
jx
11 • L*épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières de vidanges
XI
X !
!X
12 - L'épandoçe ou infiltration des eaux usées sénagères et des eaux vannes à
l'exception des satières de vidanges
X :
X i
xi
S x
1X !
X j
X j
13 • Le stockage de aatières fcraentescibles destinées à l'aliœntation du bétail
14 - Le stockage du fuaier, engrais organiques ou chiuques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou a la lutte axitre les enneaïs des cultures
X
: X | X
jX
X
0 L JE RÍE
X i
Xi
s X | X
i T0 L ¡E RÍE
1
16 - L'épandaga de tous produits ou substances destinées a la lutte contre les ennemis Cms cultures
!
17 - L'établissement d'étables ou de ¿tabulations libres
16 - Le pacage des aniaaux
1
T
!A
20 - Le défrichement
2 2
X
j T0 LjE RÏE
1-5 - L'cpandage du funier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
X
21 - La création d'étangs
X
X : 1X : I X X
9 - L*?« Installations de stockage d'aydxccarbuxes liquidas ou gareux, de produits cMniques et d'eaux usées de toute nature
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
1 X
x
1 X
1 X
1X '
Y
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou «n*"*? d'eaux pluviales
- Le camping (tñxe sauvage) et 1* stationnement de caravanes
+
i TO L Í E R l E
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i X • X
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23 - La construction ou la «edification des voies de cornunication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
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| +
I
X
X
+
-e interdits ou réolccwntés et doive nt. Je
e* fait, être déclarés à la Direction Ocpartcncntale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits susceptibles «w porter
atteinte directement tfi imirectewnt à la çjualité de l'eau.
N 8 t Cet inventaire «les activités intercales et réole-entées sera annexé au rapport entaillé.
DATE,
22 JUILLET 1986
^ ^ o l o ç u a ^.j
P,FROMENT •
a n M t U r e d . c 4 U , t «J'hvoiin. public.-.-
pout le départ«,-»«tnt d j l ^ - J » U B t
PONT-STE-MARIE
02986X0097
PCRIHCTRC DC PROTECTION
'*•
RAPPROCIICC - Zone 2
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PCRIHCTRC DC PROTECTION
RAPPROCIEE - Z o n e 1
\V-n " \ - \ « \
CHES\
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PCRTMCIRE DC rROICCIION
Tigure H> 1
Commune de PONT SAINTE MARIE
- AUOC P u i t s du SLode
Cxtr.iil Cnd.islrn] nu 1/3000 6mc
S e c t i o n s AO . AI . AL
Département :
AUBE
Commune : PRUGNY
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de rarticle 7 de la loi n* 64 -1245 du 16/12/1964. du décret n* 67 -1093 du 15/12/1967, de la
circulaire du 16/12/1968 et du décret n* 95-363 du 24/07/1990.
1 • A rintérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à rentretien des points d'eau.
2 - A rintérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées.
conformément au tableau, les activités suivantes :
Les prescriptions présentées ci-dessous ne peuvent être que complémentaires à celles imposées par Tapplication
de la réglementation en vigueur.
DEFINITION
DES ACTIVITES
Int : Activité interdite
Rsp : Réglementation spécifique
Rgé : Réglementation générale
PERIMETRE
RAPPROCHE
ELOIGNE
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
Int
Rsp
Int
Rgé
3 - L'ouverture et Texploitation de carrières ou de gravières
Int
Rgé
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
Int
Rsp
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
Rsp
Rsp
Int
Rgé
Int
Rsp
Int/Rsp
Rsp
Int
Rsp
Int
Rgé
Int
Rsp
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
â r exception des matières de vidanges
Int
Rsp
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées â ralimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés a la fertilisation des sois ou à la lutte contre les
ennemis des cultures
Int
Rsp
Int
Rsp
Int/Rsp
Rsp
Rsp
Rsp
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d"ongine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
9 - Les intallations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines,
même provisoires autres que celles strictement nécessaires à rexploitation
et à rentretien des points d'eau
11 - L'épandage ou rinfiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures
17 - L'établissement o"étables ou de stabulations libres
18 - Le pacage des animaux
Int
Rgé
Rsp
Rgé
Int
Rsp
Rgé
Rgé
21 - La création d'étangs
Int
Rgé
22 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
Int
Rgé
Rsp
Rgé
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
23 • La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
La commune veillera à l'application des prescnptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fait, être déclarés â la Direction Départementale de rAction Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de feau.
N B : Cet inventaire des activrtés-toterdites et réglementées sera annexé aurapportdétaillé.
Date : 19.10.98
I D. RArVJBAUD L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
[
l)
Coordonnateur pour le département de l'Aube
98.10.HPP.002
\
\\
Page 12.
PRUGNY
Département :
AUBE
02978X0030
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de rarticte 7 de latoin* 64 -1245 du 16/12/1964. du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967. de la
circulaire du 16/12/1968 et du décret n* 95-363 du 24/07/1990.
1 - A rintérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à rexplortation et à rentretien des points d'eau.
2 - A rintérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées.
conformément au tableau, les activités suivantes :
Les prescriptions présentées ci-dessous ne peuvent être que complémentaires a celles imposées par rappfication
de la réglementation en vigueur.
DEFINITION
DES ACTIVITES
Int : Activité interdite
Rsp : Réglementation spécifique
Rgé : Réglementation générale
PERIMETRE
RAPPROCHE
ELOIGNE
1 - Le forage de puits
Int
Rsp
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
Int
Rgé
3 - L'ouverture et rexplortation de carrières ou de gravières
Int
Rgé
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
Int
Rsp
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
Rsp
Rsp
Int
Rgé
Int
Rsp
Int/Rsp
Rgé
Int
Rsp
Int
Rgé
Int
Rsp
Int
Rsp
Int
Rsp
Int
Rsp
intfRsp
Rsp
Rsp
Rsp
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
9 - Les intattations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines,
même provisoires autres que celles strictement nécessaires â rexplortation
et â Tentretien des points d'eau
11 - L'épandage ou rinfittration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
â Texception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées â Falimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés â la fertilisation des sols ou â la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage-du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés â la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés â la lutte contre les
ennemis des cultures
17 - L'établissement d"étables ou de stabulations libres
18 - Le pacage des animaux
Int
Rgé
Rsp
Int
Rgé
Rgé
Rgé
21 - La création d'étangs
Int
22 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
Int
Rgé
Rgé
Rsp
Rgé
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
Rsp
La commune veinera â l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés el doivent,
de ce fait, être déclarés a la Direction Départementale de rAction Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement i la qualité de reau.
N B : Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Date : 29.09.98
98.10.HPP.001
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L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
Coordonnateur pour le département de l'Aube
Page 11
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ntUGNY
02978X0030
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Puits
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Commune de TORVILUERS
(Aube)
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Situation du périmètre Immédiat
et du périmètre rapproché
Echelle 1/2.000e
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Galerie drainante ~ |
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21
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Barrage-prise
d'eau souterraine
19
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17
Canalisation vers
château d'eau
13
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Page 12
u
RANCES
Département : AUBE
Commune. : RANCES
02637X0035
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'Article 7 de 1* loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n» 67 . 1093 du 13/12/1967 et de la circulaire
«l'application du 16/12/1968.
1 - A l'Intérieur du périoJtre de protection im.-T.*dîAte : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires a l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'Intérieur des péricétres de protection rapprochée et éloionée t sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
( A = interdites
( ni interdites
V J
.
-J-)
/ B = réglementées- . r ni réglementées
Périmètre rapproché
activités
existantes
A
¡ périmètre éloigne
Activités
futures
¡ B i
A
¡ B
¡¡ Aczi vites ¿ctjvite?
" oirvant e« futures
1
1 - Le l'orage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou cese d'eaux pluviales
3 -;L*ouvertuxe et l'exploitation de carrières'ou de gravières'*-
_
4 - , L'ouverture d'excavations, autres que* carrières (à ciel ouvert) • * • /
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures rx-naçères, d'imsor.dices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 - L'Implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
x ;
X !
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou çouieux, de pro-'
duits chiniques et d'eaux usées de toute nature
X j
ÎO - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, wêoe
provisoires autres que cell's strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
X j
11 - L'épanclagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières is vidanges
x j
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1
1
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xi
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I x
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13 - Le stockage de Batieres fernentescibles destirées a l'alimentation du bétail
B
x : : x
X i : X
x j j x
! X
i X! X
:x
i x: x
X j
x j Ê x
8 - L'icplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité "des eaux
12 - L'épancUge ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
B
a
II
a
x j
x :
xi
x :
i x
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X
X
X
X
X
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X
x
x :
x i
X
X
1
14 - ' L e stockage'du fuoier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les enneods des cultures
IS - L'épar-dage du fuoier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
17 - L'établissement d'établcs ou de stimulations libres
18 - Le pacage des animaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
21 - La création d'étangs
23 - Le casing (rêma lauvags) «t le stationneront de evravanes
xi
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•
1
i
1
I
• Toléré |
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•
«
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•
23 - La construction ou la codification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
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+
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X
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X
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X
x: x
H
•
La combine veillera a l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou reglervntcs et doivent, de
ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits/susceptibles de porter
atteinte directement ou indirecteoent à la qualité de l'eau.
I
/
/_//
N B i Cet Inventaire des activités Interdites et réglementées sera annexé au rapport détail!
Date :
5 septembre 1988
L'hydrogéologue agréé efï ¿atièr'e d'hygiène publique
pour le département de \ 'Aube
RANCES
DEPARTEMENT
COMMUNE
02637X0059
PERIMETRES DE PROTECTION
Bcglcacntation et tahleau des prescriptions
-En applicatif»» de l'article 7 de la loi a* M - 1345 du 16/13/1964, du décret a* 67 - 1093 du 13/12/X967 et de la circulaire
d'application du 16/13/1968.
1 » A l'intérieur du périmètre de proti-etion i—«*-dtAti- « sont Interdit» tou» dépôts, installations o u activité* autres que
ceux strietcaent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien de» points d'eau.
3 » A l'intérieur des périnètre* de protection r^rnfoence et éloignée y sont Interdites, réglementées ou autorisées, confer*
s w i t au tableau, les activités suivantes s
VlffinJLUen.
dit, aativitLi
A - IWTE20ITES
B« 1ŒGLEMEWTEES
Fcriaàtre rapproche
Férioùtre eloign
activités
ACtintM
«atistantes '
»en vates i £=sAte
(vaói i 7.2 et 7 . 3 )
Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou
< d'eaux pluviales
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3 - L'ouverture et l'épiai talion de carrières eu de gravières
4- - L'ouverture d'excavations, autres que carricres (a ciel Ouvert)
5 • Le rr**bl*i*»ent des excavations ou de* carrières existantes
• L'installation «te dépôts d'ordures .--enaceres, d'l*—ntmic-w, de détritus* d«
produits radioactils et de tous les produits «t «atibes ^susceptibles d'altérer la qualité des « A U X
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7 - LMw-lantation d'euvraoes d* transport des «aux usées d'oriçine doj»«stique
ou JT>duytri«ll4[Tay telles soient brutes ou épurées
• L*."plantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
prc-Hits liquides ou car eux susceptibles de porter atteinte directement ou
ir»t«rr<T«s**ot à la qualité'des «aux
Le* installations de stocioce d'Hydrocarbures liquides ou O U eux.
duits cîùrique* et d'eaux us«cs de toute nature
IX
de p r o -
ÎO • L'établissenent ce toutes constructions superficielles ou souterraines, smae
provisoires autres que c * U n s strictest» nécessaires à l'exploitation et à
l'entreli-n des points d'eau
> L'épand-vpe ou infiltration des eaux usées acnaoères et des «aux cannes
l'exception des •atieres de vidançes
X
13 - Le stockage de ratières feraentescibles destinées à 1* alineo t a l i o n du b é t a i l
!><
> Le stockage du funier, engrais organiques ou chiaioues et de tous produit» ou
substances destinés à la fertilisation des sol» ou à la lutte estre le» snin
sds des cultures
16 . L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre le»
Bis
des cultures
17 - L'établissement d'étables o u de «tabulations libres
E
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XL XI
1X1 ^ x i y
19 • L'installation d'abreuvoirs eu d'abris destine» au bétail
20 * Le de«fricî>enent
IX
• La creation d'étancs
Le caaping (•
tx
IXI
XL
IS « Le pacage des aniaux
XI
IX
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiéis et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières de vidanges
15 » L'cpandace d u funier. encrais organique* ou cbisiques destinés à la fertilisation des sols
Si
JX
sauvage) et le stationne-wat de caravanes
• La construction cw la «mMflraTinn des voies de coonunication ainsi que leurs
condition» d'utilisation
Xi IX
'La* n « m u veillera à l'application des prescriptions énoncées. La outre, peuvent être interdits ou réglenentés et doivent, de
ce fait, être déclarés à la Oirection oépartencntale de l'Agriculture, toutes activité* ou to«s faits susceptibles de porter
atteinte directement ou indixoclenunt a la qualité de l'eau.
M S : Cet inventaire des activité» interdites et régleaentée» sera inneré au rapport détaillé.
OXB. s ^/¿_ s/_
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Le oêologue açréé «n eaticre d'eau et 4*faygi¿n« pubUqnpour le O c p w - t w n t de
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RANCES
02637X0059
C o m m u n e de R A N C E S - Situation cadastrale du périmètre de protection rapprochée
'-*í¿'- ~~•--, --•-.
Echelle 1/5000°
Département : aube
Conanune : ROMILLY/SEINE
ROMILLY-SUR-SEINE
02612X1004 et 1011
PERIMETRES DE PROTECTION
Beglco?ntatJon e t t a b l e a u des p r e s c r i p t i o n s
»
En application de l'article 7 de la loi !»• 64 - 124S du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la' circulaire
" d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du perioître de protection imnîdiate : sont Interdits tous dépôts, Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des pcrlcêtres de protection rapproche et éloignée I «ont interdites, réglenentées ou autorisées, confortúsent au tableau, les activités suivantes :
( A « Interdites
( ni Interdites
DEFINITION DES ACTIVITES
[ B » réglcoentécs- . / ni'réglementées
périmètre rapproché
activités
existantes
activités
futures
Périmètre éloig<
activités
«armantes
£Ct*At<
futur*
ix
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou BC=X¡ d'eaux pluviales
3 -'L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières -*-
X !
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
xS
x i
: x
Le recblaiencnt des excavations ou des carrières existantes
j x
6 - L'installation de dépôts d'ordures cûnagères, d'i=»p.dices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
X !
L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directeoent ou
IndixectCDent à la qualité des eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou gazeux, de, pre
duits chiniques et d'eaux usées de toute nature
ÎO - L'etablisseocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, nése
provisoires autres que celles stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11
ix
L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres de vidanges
*
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des laatières de vidanges
13 - Le stockage de Batieres ferrentescibles destinées à l'aliocntation du bétail
TT
14 - ' L e stockage du fuoicr, engrais organiques ou cMciqucs et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte «entre les ennemis des cultures
IS - L'épandage du fuoier, engrais organiques ou chiciques destines à la fertilisa,
tion des sols
! x
16 - L'cp&ndaQe de tous produits ou substances destinées À la lutte contre les €tvH¡ads des cultures
!X
TT
17 - L'etablisseocnt d'établcs ou de stabulations libres
18 - Le pacage des animaux
i X
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
: x
20 - Le défrichement
i x
x :
21 - La création d'étangs
22 - Le camping (mino sauvage) e t l e stationnement de caravanes
¡x
La construction ou la sxxlification des voies de co=aunication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
:x
•x
i x
x
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xi
La cor-mne veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent, dece fait, être déclarés à la . D . p . A . b - S .
/"7
. toutes activités ou. tous faits susceptibles de porter
* de/l'e/u.
'
atteinte directement ou indirectement À la qualité
X B i Cet Inventaire des activités Interdites et/rfol
;
Date : 31 OCTOBRE
1986
s sera annexé au rapport détaille.
P.MÙRFAflX• L'hydrogéologue agTéé en matière d'hygiène publiq
pour l e département'de l'Aube
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COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
(Aube)
PERIMETRE5DE PROTECTION IMMEDIATE
ET RAPPROCHEE
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ROMILLY-SUR-SEINE
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02612X1004 et 1011
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RONCENAY
DEPARTEMENT
COMMUNE
03331X0029
Désignation du point d'eau :
Indice de classement national
PERIMETRES DE PROTECTION
StcglcBcatAtion et t*i*l«»u de» pr«/scxi?tions
-En Application de l'Article 7 de 1 A loi n* o ¿ . - 124S
d'Application du 16/i:/196a.
du 1 6 / 1 2 / 1 9 6 4 , du décret a* 67 • 1093
du M / i î / 1 9 6 7 et de 1» circulaire
A l'intérieur du perisetre de protection tww/*dtat^ t sont interdits tous dépôts, InstAllAtions ou Activités Autres que
wi strictement ncccssAires À l'exploitAtson et A L'entretien des points tf'esu.
ceux
2 - A l'intérieur des périnctres de protection r.ymroehîg et élotonée ; sont interdites, xéclcecntées ou Autorisées, con/or»
vé«*nt AU tAblsAu, les Activités suivAntes i
A - IWTcOTTES
6» VEGUEUENTcES
ÍVQJÜL i 7.2 et 7 . 3 )
SOUWISZS A
fcEGlEUEVTATTÚM
GEU&tALE
Fcricctre rapproché
• Périùtre «loi9^
activités I activités
existantes 1 futures
¡ acti vxtes|¿r.2.itñ
• *-c*r\.-u *»«ii-*\:v.--#<
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1 * Le foracc ¿C puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou .nêf-e «¿'eaux pluviales
|
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3 - L'ouverture «t l'exploitation de carrières ou de çravicces
|
•
< - L'ouverture d'excavations, autres que corrieres (à ciel ouvert)
|
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|
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X
5 - Le renolaicsien? des excavations ou des carrières existantes
|
•X
|
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X
X
X
+
•
x
¡
X
X
6 - L'installation de dépôts d'ordures reruçcres, d'ipwondices, de détritus, de
procuits radioactifs et ce tous les produits et »*libres susceptibles d'altérer la qualité des eai^e
x j •
X
7 - L*implantation d'euvraçes de transport des eaux usées d'oriçinc dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
x j
jx
X
Z
S
5
+
ô - L* implan s At ion de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres .
profits liquides ou çareux susceptibles de porter atteinte directement ou
irvïifrcî»—*nt à la eualité'dcs eaux
9 - L*>* install At ions de *tocx¿ce d'bydrccarbuxes liquides eu car eux.
duits c>.ir*i^ues et d'eaux ïsées de toute nature
1
!
|
¡
*
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1
I
4.
x î \
O pro-
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, r£ne
provisoires autres eue celles strictesse.it nécessaires à l'exploitation et a
l'entretien des points d'eau
jx
11 - L'épancaçe ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'oriçine industrielle et des uticres de vidançes
X
12 - L**panc^çe ou infiltration des eaux usées aénaçères et des eaux vannes a
l'exception des cat i ère s de vicançes
x j
13 - Le stockage de ¿atieres feraentesclbles destinées à l'aliœntation du bétail
!
î
!
|
11 - Le stocxaçe du funicr, encrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou À la lutte entre les enneais des cultures
|
¡X
| X | X
X
x 1 !+
+
xj
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|
x j
X
x
15 - L'épandaçe du fu=icr, encrais orçaniques ou chimiques destinés a la fertilisation des sols
!+
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+
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+
17 - L'établissement d'étables ou de stabuiations libres
| X
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+
18
- Le pacaçe des animaux
j
¡
|
* X
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+
19
- L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bctall
|
¡X
j
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+
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- Le déürichescnt
|
ï
|
!
21
- La création d'étançs
| X
!
| X
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1
X
22
- Le camping (rê=« sauvaçe) et le stationnèrent de caravanes
|
¡
IX
î
S
+
23
- La construction ou la aodlficacion des voies de communication ainsi qu*
condition* d'utilisation
La ccimno veillera i l'application de* prescriptions énoncées. En outre, peuvent «ï re
ce fait, être ¿¿clares à la Direction Dcpartehcntale de l'Apiculture, toutes activi
atteinte directeaont c¿* Indirectement à la qualité de l ' e a u .
+
+
¡
'
!
+
ix :+
le - L'épandaçe de tous procuits ou substances destinées 1 la lutte contre les crjic*
ais des cultures
1
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|
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+
interdis ou réçleaentés et coiv t«, de
fAits susceptibles Ce y«ter
K 3 : Cet Inventaire des activités interdites et réglementées ser* annexé au rapport détaillé.
Le çéoloçuo acréé en satierc d'eau et d'hygiène publique
peur le dé port t.t»ent de
1
1
i
ROUILLY-ST-LOUP
02987X0037
propositions ci-après.
Périmètre de protection immédiate. La surface de ce périmètre.- acquise en toute propriété restera ce qu'elle est
actuellement. Elle sera toujours enclose et interdite à
tous parcours, sauf ceux nécessités par la surveillance
et l'entretien du captage. Il ne pourra y être déposé
aucun engrais chimique ou naturel ni de désherbant, ni
fait apport, d'une manière générale, de substances étrangères quelles qu'elles soient; le pacage y est interdit.
Périmètre de protection rapprochée. Ce périmètre sera
comme actuellement, la circonférence d'un cercle de 100
mètres de rayon ayant son centre sur l'axe du puits de
captage. A l'intérieur de ce périmètre sont interdits :
le creusement de tout puits, l'exploitation des carrières
l'ouverture de toute excavation temporaire ou permanente
susceptible de gêner l'écoulement des eaux.ou de facilite
leur infiltration, le dépôt d'ordures ménagères, immondices et détritus, de déchets industriels ou agricoles
quels qu'ils soient, le déversement sur ou dans le sol
d'eaux.usées, l'établissement de toute construction super
ficielle ou souterraine, la constitution de dépôts d'engrais chimiques ou naturels, ceux-ci pouvant toutefois
être épandus pour le besoin des cultures. Ce périmètre
ne pourra être traversé par aucune canalisation destinée
ROU1LLY-ST-LOUP
02987X0037
au transport d'hydrocarbures liquides ou gazeux, d'eaux
usées de toute nature ou de produits chimiques quels
qu'ils soient.
Périmètre de protection éloignée. Ce périmètre sera comme actuellement- la circonférence d'un cercle de 250
mè-
tres de rayon ayant son centre sur l'axe du puits de
captage. A l'intérieur de ce périmètre ne pourra être
autorisé l'installation d'aucun établissement classé au
titre de la loi du 19-XII-1917 susceptible de polluer lec
eaux souterraines. Les habitations qui y seraif^t construites devront avoir leurs installations sanitaires rigoureusement conformes au règlement sanitaire départemental.
Seront seuls tolérés les réservoirs d'hydrocarbures
de faible capacité destinés aux usages domestiques.
En ce qui concerne les carrières, leur exploitation
ne pourra être autorisée dans ce périmètre qu'aux conditions suivantes :
- les eaux des fossés, ruisseaux, drains existants ou
susceptibles d'être créés, seront détournées des
plans
d'eau des carrières vers lesquelles ils ne pourront
s'écouler; les travaux de déviation éventuels seront
assez durables pour résister aux intempéries;
- le remblaiement des carrières, s'il
est opéré ne
pourra avoir lieu qu'avec des sols ou roches meubles, à
l'exclusion de tous produits de démolition, détritus,
déchets agricoles ou industriels, ordures ménagères:,
produits chimiques;
ROUlLLY-Si-LOUP
02987X0037
- l'exploitation des carrières sera menée de telle sorte
que les plans d'eau qui y seraient créés aient même en
période sèche, une profondeur partout supérieure à 50cm;
- l'utilisation de ces plans d'eau sera limitée : la
pisciculture y sera interdite et s'ils sont utilisés pour
les loisirs l'utilisation des engins à moteur y sera interdite.
Nota bene : Ces conditions relatives aux carrières exploitées dans le périmètre de protection éloignée s'appliqueront à la totalité des carrières ayant une partie de leur
plan d'eau dans ce périmètre. Pour l'application de cette
clause seront réputées formant une seule et même carrière,
deux carrières dont les plans d'eau seront situés à moins
de dix mitres l'un de l'autre.
CONCLUSIONS
Pour préserver contre la pollution le captage d'eau
potable de ROUILLY-SAIIÎT-LOUP, menacé par l'extension des
carrières voisines, les périmètres de protection établis
par la déclaration d'utilité publique du 4 mars 1970,
verront les servitudes dont ils sont grevés modifiées dans
le sens indiqué par les propositions ci-dessus.
i
ST-BENOIST-SUR-VANNE
03321X0018 et 19
SERVITUDES GÉNÉRALES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
DES SOURCES DE LA VALLÉE DE LA VANNE
CAPTÉES POUR LA VILLE DE PARIS
1 - EIRi^IE|=25=?BOTECTION=IMMEpiATE
11 - l e périmètre de p r o t e c t i o n immédiate des captages, propriété de
la v i l l e de P a r i s , doit ê t r e entièrement c l o s e t t o u t e a c t i v i t é autre que
l ' e x p l o i t a t i o n e t l ' e n t r e t i e n du captage des eaux e t du périmètre e s t à
interdire.
12 - un ouvrage périphérique de p r o t e c t i o n contre l e s inondations,
ruissellements (en cas de p l u i e sur neige e t sous-sol gelé, par exemple)
et épandages accidentels s e r a r é a l i s é dans l e s zones qui présentent ce
risque. Celui-ci sera d é f i n i par une enquête s p é c i f i q u e . Les périmètres
concernés par c e t t e s e r v i t u d e sont s i g n a l é s au c h a p i t r e 22 de l a fiche
"Périmètres de p r o t e c t i o n " (6) des d o s s i e r s de captages.
13 - l e périmètre de p r o t e c t i o n des d r a i n s sera clos sauf au niveau
des obstacles n a t u r e l s i n t e r d i s a n t l'accès aux personnes e t matériels.
14 - l a traversée des voies de communication e t des cours d'eau sera
étanchée.
2
~ E|RIM|ÏRE_gE_PRQTECTION=RAPPROCHE|
A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée, sont à interdire
21 - le stockage, le transport et l'épandage des produits chimiques
susceptibles de ruisseler jusqu'au périmètre immédiat ou d'engendrer des
infiltrations de polluants persistants, tels qu'hydrocarbures ou engrais
de nature ou à dose inadéquats (cf. dérogations des § 212, 213 et 4),
22 - les décharges (ordures ménagères et déchets industriels),
23 - les ¿arrières,
24 - les étangs,
25 - l e s p u i t s f i l t r a n t s , fosses d'aisances, tranchées f i l t r a n t e s ,
drains pour épandages d ' e f f l u e n t , fosses s e p t i q u e s (sauf dispositions
spéciales t e l l e s que pose s u r dés en sous-sol étanche e t v i s i t a b l e ou
dans une chambre en maçonnerie étanche e t v i s i t a b l e ) , l e s s t a t i o n s
d'épurations,
26 - l e r e j e t d'eaux usées i n s i t u e t l e déversement de collecteurs
d'eaux météoriques,
27 - l e s établissements â usage i n d u s t r i e l (hangars, a t e l i e r s , usines),
28 - l e s bâtiments a g r i c o l e s a b r i t a n t des p o l l u a n t s bactériologiques
ou chimiques,
ST-BLNOlb 1 -5>UK-V A N N b
03321X0018 et 19
29 - l e dépôt de fumier, immondices et autres matières p o l l u a n t e s ,
sauf d i s p o s i t i o n s spéciales pour assurer l ' é t a n c h é i t é du sol e t l'évacuation des eaux de ruissellement hors du périmètre.
210 - l e s cimetières.
Seront t o l é r é s :
211 - l e pacage e t l e s apports d'engrais et de p r o d u i t s p h y t o - s a n i t a i r e s ,
biodégradables, s ' i l s ne polluent pas l a nappe : t o u t e apparition,.dans
l'eau captée, de polluants de type b a c t é r i e n , NH4, N02, etc ... en rapport
avec l e s a c t i v i t é s précitées devra e n t r a î n e r une enquête et éventuellement
une réduction ou une cessation de ces a c t i v i t é s dans tout ou p a r t i e du
périmètre de protection rapprochée ;
212 - l e s dépôts, i n s t a l l a t i o n s e t a c t i v i t é s e x i s t a n t s , dans l e cas où
on ne peut l e s déplacer ou l e s a r r ê t e r , e t s ' i l s sont s t r i c t e m e n t conformes
aux réglementations e x i s t a n t e s , notamment au règlement s a n i t a i r e départemental ; i l s feront, s i nécessaire, l ' o b j e t d'une réglementation p a r t i c u l i è r e au t i t r e de l a protection du captage, qui s e r a é t a b l i e cas par cas ;
de t e l s dépôts et i n s t a l l a t i o n s ne pourront ê t r e agrandis, ni v o i r l e u r
a f f e c t a t i o n modifiée.
Seront soumis, pour a v i s , à l a V i l l e de Paris (Section
et canaux) :
des.dérivations
2 1 3 - toute demande de permis de c o n s t r u i r e et de création ou de modif i c a t i o n d'assainissement qui, en tout é t a t de cause, devra r e s p e c t e r l a
réglementation s a n i t a i r e départementale en vigueur f
214 - tout p r o j e t d'excavation (fondations, forages, e t c ) ,
215 - l e s P.O.S.
Seront suspendus provisoirement, pendant l a durée de l'enquête
sur l ' o r i g i n e de toute nouvelle p o l l u t i o n ayant un rapport possible avec
ces a c t i v i t é s :
216 - l e pacage ou les apports de c u l t u r e , dans la zone, d é f i n i e au
paragraphe "Servitudes spécifiques des "périmètres de p r o t e c t i o n rapprochée" ;
217 - a l t e r n a t i v e s : t r a i t e r l'eau ou condamner l e captage.
3
" 2IB0GATI0NS_AyX_§EmTUDES_A = I^gSER^
A condition de précautions particulières et de contrôles périodiques,
on peut tolérer :
31 - le stockage domestique d'hydrocarbures, moyennant, d'une part,
une installation de la cuve dans un local visitable dont le sol et les
parois constituent une cuvette étanche de capacité suffisante, pour qu'en
cas de fuite de la capacité totale du réservoir, le liquide ne puisse
s'écouler au dehors et, d'autre part, des canalisations de jonction avec
la chaudière, placées en caniveau étanche ou sous fourreau étanche ;
32 - les canalisations d'assainissement (eaux vannes, ménagères ou
pluviales), si elles sont placées en caniveau étanche avec regard de
visite dans toute la zone de protection rapprochée.
ST-BLiNOlSt-SUK-VAlMNk
~
3
"
03321X0018 et 19
41 - Dans cette vaste zone généralement très vulnérable à la
pollution où toute infiltration peut contaminer rapidement un ou
plusieurs captages de la vallée de la Vanne, les règlements sanitaires doivent être scrupuleusement appliqués, qu'il s'agisse
d'assainissement, de décharges, de stockages, de forages, d'établissements classés et de tout ce qui peut menacer la qualité des eaux
souterraines. La Ville de Paris devrait être informée de tout projet
ayant des incidences hydrogéologiques ( P . O . S . , fondations, viabilisation, assainissements, etc).
42 - L'épandage d'angrais et de produits phytosanitaires constitue
un risque majeur de pollution du réseau souterrain qui alimente les
captages. Une campagne systématique de formation de la population
agricole à l'emploi judicieux (et économique) de ces apports devrait
être lancée ou développée particulièrement dans cette région. Un laxisme
en la matière rendrait illusoire ce périmètre de protection éloignée.
43 - Les points absorbants et orifices karstiques tels que "bêtoires",
gouffres, grottes et puits sont des accès au "réservoir" d'alimentation
des sources de la vallée de la Vanne. Ils doivent être protégés de toute
pollution naturelle (ruissellement) ou antropique (rejets, déversements
accidentels e t c . . . ) . Une liste de servitudes générales plus précises
serait inappropriée à cet ensemble très divers et une protection spécifique
nécessite un examen cas par cas. A notre avis, les points les plus
vulnérables et notoirement connus pour leur accès direct au réseau
d'alimentation des captages devront être l'objet chacun d'un examen
spécifique avec délimitation d'un "périmètre de protection immédiate
satellite", voire d'un périmètre de protection rapprochée et définition
des servitudes particulières.
Département : Manie
•coLûnçs : ST-CHRISTOPHE-DODINICOURT
ST-CHRISTOPHE-DODINICOURT
02637X0025
PER1>STR£S DE PBOrECTION
Jiéglc=entaîIon et tableau del prescriptions
En application de l'article 7 de 1» loi n* 64 - 1 2 « du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 et de 1» circulaire
¿«a-plication du 16/12/1948.
1 . A l'Intérieur du periaotre de protection it-.-cdiatc : sont Interdits tous dépots, installations ou activités autres que
crux strictement nécessaires À l'exploitation et A l'entretien des points d'eau.
_
2
l'Intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée i sont Interdites, réglementées ou autorisées, confortèrent au tableau, les activités suivantes :
A
. DEFINITION DES ACTIVITES
Périroètre rapproché
V A = interdites
( ni interdites
V )
-$-)
Í B = reglecentecs* . / ni réglementées
activités
existante*
:
A
B
¡¡ péricètre éloiç.-/
activités
J aci vitcsj-r.î.-.t^
futures
"cxLT-anteslfutur/--
A
B
;
B
B
1
1 - Le forage de puits
I
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1
5
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•
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou ocac d'eaux pluviales
f
3 - : L'ouvcrtuxe et l'exploitation de carrières'ou de çravières'".
i
_
*
i
•
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que' carrières (à ciel ouvert) • - : ' '
•
•
•
S - Le rc:0>laie:5cn; des excavations ou des cArriêres existantes
••
•
6 - L'installation de dépôts d'ordures raCnaçûrcs, d'i.-^sondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et ratières ^susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 . L'irplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
i
t
i
t
•
a - L'irplantation de cjr-.aîisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
•
9 - Les instillations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou çareux, do.
duits chimiques et d'eaux usées de toute nature
i
i
r
1
•
pro-"
10 - L'établisscr»:nt de toutes constructions superficielles* ou souterrain: s, n i »
provisoires autres que cell's strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'ti\i
i
i
t
•
•
i
t
11 - L'éparíiagc OJ l"ir_iiltraiion des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des natières de vidanges
•
•
f
i
i
12 - L'épan¿agc ou infiltration des eaux usées r^nageres et des eaux vannes a
l'exception des rutières de vidanges
i
i
13 - Le stockage de ratières ferrwntescibles destinées à l'ali=«?."itation du bétail
i
i
•
i
i
f
•
1< -'Le stockage du i u d e r , engrais organiques ou cMrûques et de tous produits ou
Substances destinés à la fertilisation dos sols ou à la lutte exître les c.-.iccis des cultures
•
Toléré
16 - L'cpandage de tous produits ou S'^bstanccs destinées à la lutte contre les ennçais des cultures
Told'ré
X
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1
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n
i
15 - L'cp^riaçe du /trier, engrais organiques ou chi=iqucs destinés à la fertilisation ¿es sols
1
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•
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|
•
•
•
•
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•
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•
!
IX
n
Tolçré
1
° Toléré Tolère
t
Toléré : Toléré Toléré
f
i 1
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
le - Le pacage des a.->ir.\ux
|
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
}
•
21 - La création d'étangs
1
1
22
- Le camping (rv^e lauvago) at le
St at io.-.-iç.-jçnï d e evravanes
:
| X
xi .5
+
! 1 xi :
•
20 - Le d<'fr i encrant
X |
1
23 - La construction ou la codification ¿es voies de corrrunicatio.i ainsi que leurs
conditions d'utilisation
x: :
xi :
xi:
!
x
:
+
X
ix
x
X
La co-.tinc veillera à l'application des prescription* énoncées. En outre, peuvent être interdits ou regiéronles et doivent, do
ce fait, ft.-c déclarés à la Direction Départcrwntale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte diicclcoont ou indirecteoent à la qualité de l'eau.
X B | Cet inventaire des activités interdites «t réglca^écj^si¿a--«rC,£xé au rapport détaillé.
Date : 30 août 1982
_
M . KERJEANy/^Lflhyprogéoloeue agréé en matière d'hygiène publique
¿ /
pour le département de l'ûirKo
DII>ARII.MI-:M M m
COMMl'N»- S U M J l ' M I A I I S \ Il I \S
ST-JULIEN-LES-VILLAS
02986X0098
P E R I M E T R E S DE P R O T E C T I O N
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de lanicio ? de In loi n' 64-1245 du I 6 / I 2 / I ° 6 4 . du décret n <>7-KiO.< du 15 12 l°t>7 et de la amilane
d'application du Ib 12' 1008
I - A l'intérieur du périmètre de proieciion immediate sont interdits tous dépôts, insiallations on activités aunes que ceux strictement
nécessaires á l'exploitation et á l'eniretieii des points d'eau
2 - A l'intérieur du périmètre de proieciion rapprochée et éloignée
tableau, les activités suivantes
\
INTERDITES
Definition des activités
B •• R E G L E M E N T E E S
(voir « 7 2 et 7 3)
sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément .tu
l
Périmètre rapproche
activités
existantes
¡ Périmètre eloiune
!
activités i activités
activités
tutures i existantes
fuiures
A
A
B
B
B
B
i
X !
L e foraue de puits
i
X
Les puitsfiltrantspour évacuation d'eaux usées ou m ê m e d'eaux pluviales
i1
X
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
X .
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
L e remblaiement des excavations ou des carrières existantes
1
L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
la qualité des eaux
1
1
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
X
i
i
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
!
!
11
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
!
i
1
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
;
j
X
i
indirectement a la qualité des eaux
i
<
i!
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de
!
X
produits chimiques et d'eaux usees de toute nature
]
!
i
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines.
!
!
m ê m e provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation j
( X
X i
i
et a l'entretien des points d'eau
¡
j
i
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usees d'origine
X
industrielles et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
X
l'exception des matières de vidanges
X
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées a l'alimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés á la fertilisation des sols ou a la lutte contre les
X
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la
X
X
X
fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les
X
X
ennemis des cultures
17 - L'établissement d'établcs ou de stabulations libres
X
18 - Le pacage des animaux
X
X
10 - L'installation d'abreuvoirs ou d abris destinés au bétail
X
X
20 - Le défrichement
21 - La création d'étangs
X
22 - Le camping ( m ê m e sauvage) et le stationnement de caravanes
j
X
23 - La construction o u la modification des voies de communication ainsi que
j
X
X
leurs conditions d'utilisation
j
La commune veillera a l'application des prescriptions énoncées En outre, peuvent être interdits ou réglementes et doivent de ce fan
¿ire declares a la Direction Départementale de l'Agriculture cl de la Foret, loulcs activités ou tous laits suscepnbles de poiti-i anemic
directement qu'indirectement a la qualité de l'eau
N'B Cet inventaire des activités micidiics cl ici/lcmcniees scia annexe .m i.ipixwi dcl-iillc
12 3 4 5 6 -
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ST-LOUP-DE-BUFFIGNY
02615X0027
PERIMETRES
DE PROTECTION
Rcglcocntation et tahleau drs pr<*scxlptions
•En application dc l'article 7 de la loi
d'application du 16/1C/196S.
n* o* - 1J«S du 16/13/1964, du décret n* 47 - 1093 du ls/13/1967 et de la circulaire
1 - A l'intérieur du pcrioctre d« protection li—'-dl.Mf : «ont intetditi tous dépôt!, Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitat&on et a l'entretien des points tf*cau.
3 - A l'Intérieur des périnètres dc protection rapprochée et éloignée i sont Interdites, xéglcecntées ou autorisées, conror.
stfnvnt au tableau, les activités suivantes :
A - INTERDITES
d¿6 act¿v¿£t&
S» HEGLEUENTEES
(vac* i 7.2 et 7.3)
Périmètre rapproché
! Périsùtre iloiç=-
activités | activités
existantes 1 future*
• «ïâidnt «•* Ifutvrel
A
1 - Le forage dc puits
2 * Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou •*••« d'eaux pluviales
3 * L'ouverture et l'exploitation de carrier** ou dc çraviires
1
•a
A
!
i | iX
! ix j
: IX!
1 - i-l - !-
5 • Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 * L'installation de dépots d'ordures «enaceres, d* in*r>ndices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières .susceptibles d'altérer la qualité des «aux
x!
S • L'iTlantAtion de canalisations d'hydrocarbures liquides ou ce tous autres ,
prc.Hits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
in-tirre?*—*«t â la qualité des eaux
Xj
9 • Le* installAt^ons de stocicage d'hydrocarbures liquid** ou gazeux, de produits chimiques et d'eaux usees de toute nature
xi
10 - L'établissement o toutes cons r ruerions superficielles ou souterraines, M M
provisoires autres que celles stxieteeent nécessaires a l'exploitation et à
l'«ntr«ti**n des points d'eau
12 - L'épandage ou infiltration des eaux osées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des matières de vidange*
i
ix
lx
i
i
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17 - L'établissement d'étable* ou de «tabulations libres
18 * Le pacage des aniaaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris dastinés au bétail
I Xi
xI
14 » Le stockage du fuaier, engrais organique* ou chimiques «t de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation de* sols ou à la lutte entre le* ennemis des cultures
16 - L'épandage de tous procuits ou substances destinées à la, latte contre 1** ennemis des cultures
lx X
lx; X
IX i i
1 :Xi
IX i :
20 - Le défrichement
Xi :
X i i
21 - La création d'étang*
22 * Le camping (même sauvage) «t le stationnement de caravane*
[23 - La construction ou la modification des voie* de coanunicatioo ainsi que leurs
conditions d'utilisation
IX
1
1
IX
1-
X
|x
x! .
xi
11 - L'épandage ou l'infiltration des U s i ers «t d'eaux usée* d'origine industrielle et des natières de vidanges
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chiaique* destiné* à la fertilisation des sols
: —
B
X.I
7 » L'implantation d'ouvrages de transport de* eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
13 » Le stockage de matières fermentes cible* destinées a l'alimentation du bétail
B
3
! 1 lx
4- - t-*ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
1 activités
IX
x.
X,
A
X
X
X
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La ccaeune veillera a l'applisatlon de* prescriptions émoncée». En outre, peuvent etre interdits ou xéoleeentes et doiv<rat, do
>rt«x
ce fait, être declares â la Direction Départementale de l'Agriculture, toute* activi tés ou tous faits susceptibles d* pa
atteints directement ou isdixectesnnt à la cjualité d* l'eau.
H B i Cet Inventaire des activités interdites «t réflli—ntées sera annexé au rapport détaillé.
« , .y/S. 0? f/
La oéologue açréé en «atiero d'eau e t d'hygiene publique
pour l a oépartesteot ds
ST-LOUP-DE-BUFFIGNY
02615X0027
—
Talus tuiles
•
Bac de rétention
C o m m u n e de St. Loup D e Buffigny - Situation cadastrale du périmètre de protectionrapprochée1/5000"
ST-LYE
02981X0018 et 56
SYNDICATdes EAUXde SAINT-LYE etPAYNS
PERIMETRES de PROTECTION du Champ captant de St-LYE
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n*64-1245 du 16/12/84. du décret n*67-1093 du 15/12/67 et de la circulaire
d'application du 16/12/68.
1- A llntérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts. instaJIations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2-A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées.
conformément au tableau, les actrvités suivantes :
DEFINITION.
des
{ A = INTERDITES
X{
ACTIVITES
{
SOUMISES
Périmètre Rapproché Périmètre Soigné
Activités
0 { à la REGLEMENTATION
{ B = REGLEMENTEES
{
GENERALE
Existantes
A
B
Activités
Futures Existante Futures
A
B
B
B
i-le forage de puits
X
X
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
X
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
O
X
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
X
O
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
X
o
6-L~mstallation de dépots de tous produits et matières susceptibles
X
d'altérer la qualité des eaux
7-L'implantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
O
X
O
8-L'implantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liauides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
X
O
X
O
X
O
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
1 l-L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
X
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
•
O
X
o
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
X
O
X
O
'4-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
Oes ennemis des cultures.
15 L épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la
fertilisation des sols.
X
O
16-L'èpandage de tous produits ou substances destinés à la lune contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
X
O
X
O
X
X
19-L'instalIation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Le défrichement.
X
O
X
X
o
X
O
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
•eur utilisation.
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent
ae ce fait être déclarées à la O . D A F ou à la D.D.A.S.S toutes aamtés ou faits susceptibles de porter atteinte directement
ou iflditectement a la qualité de l'eau captée.
V
le 14 février 1991
l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Ead et d'Hygiène Publique
Ph JACQUEMIN
Département : AUBE
Commune : ST-MESMIN
ST-MESMIN
02618X0004
PERIMETRES DE PROTECTItti
Reglcscntation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du périoJtre de protection lw-«?diate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des pcrieètres de protection rapprochée et éloignée t sont Interdites, réglementées ou autorisées, conforcaésent au tableau, les activités suivantes :
. DEFINITION DES ACTIVITES
( A = interdites
( ni interdites
V )
.
-i-J
f B a: réglementées- . i ni' réglementées
Périmètre rapproché
activités
«rist-vntes
;
A
i - Le forage de puits autre que celui nécessaire à l'AEP
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
3 --L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières'-*-
_
x !
x !
x !
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert} ••'•';•
1x
5 _ Le remblaieracnt des excavations ou des carrières existantes
îX
6 - L'installation de dépots d'ordures cénagères, d'icaondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et tarières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
i
i
•
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dcoestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'icplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous'autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directeoent ou
indirecteoent à la qualité*dcs eaux
A
•1
•
M
•
H
*
X
x
X
X
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x: x
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activités
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1
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidai ou gazeux, de pro-"
duits chiniques'et d'eaux usées de toute nature
ix
1
10 - L'établisseocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, xéoe
provisoires autres que cellos stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières de vidanges
x!
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13 - Le stockage de tutières fermentescibles destinées à l'alioentation du bétail
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14 -'Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutteœntre les ennemis des cultures
1
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15 - L'épandage du funier, engrais organiques ou chimiques destines à la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations libres
18 - Le pacage des animaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
1
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22 - Le canping (rCmo sauvage) «t le stationnement de caravanes
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21 . La création d'étangs
23 - La construction ou la modification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
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V
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12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées nenagères et des eaux vannes à
l'exception des -matières de vidanges
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La couunc veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent, de
ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture', toutes activités ou. tous faits susceptibles de porter
l a l i t é de l'eau-.»
/
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atteinte direclcwcnt ou indirecteoent à 1* qualité
l'eau.»
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ütl
Cet inventaire des activités interdite s e t régl««ntSes' sera 'annexé au rapport détaillé.
Date
20
février 1985 P. MORAUX Ir hydrógéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
ST-PARRES-AUX-TERTRES
02986X0100 et 101
D'autre part des eaux de crues étant susceptibles de s'infiltrer autour des puits et d'atteindre les niveaux
captés après un trajet insuffisant pour être filtrées, la surface
du sol devra être imperméabilisée par constitution d'un corroi
d'argile autour des puits ou par tout autre moyen dans un rayon
d'au moins dix mètres.
De même le cuvelage sera étanche, jusqu'à
une profondeur d'au moins 3 mètres.
En outre ,1e géologue a déterminé les périmètres
de protection suivants :
Périmètre de protection immédiate. Ce périmètre
devra englober tous les points qui se trouvent à moins de 20 m è tres de l'axe du puits de captage. Acquis en toute propriété, il
sera enclos et interdit à tous parcours. A l'intérieur de ce périmètre, il ne peut être apporté aucun élément étranger et notamment aucun engrais d'aucune sorte, aucun désherbant, le développement de la végétation n'étant limité que par la taille. Le pacage y est interdit.
Périmètre de protection rapprochée. Ce périmètr
sera la circonférence d'un cercle de 110 mètres de rayon ayant
son centre sur l'axe du puits de captare.
A 1'intérieur de ce périmètre seront interdits
- le forage des puits, l'exploitation des
carrières, l'ouverture et le remblaienent des excavations ;
- le dépôt d'ordures ménagères, immondices,
détritus, déchets industriels ou agricoles, quels qu'ils soient,
de matériaux de démolition, le déversement dans le sol d'eaux
usées de toute nature ; .
- l'installation de canalisations, réservoirs
ou dépôts d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature ;
- l'établissement de toute construction superficielle ou souterraine.
L'emploi des engrais chimiques ou naturels,
ainsi que des produits chimiques destinés à la lutte contre les
ennemis des cultures, sera autorisé, sous la réserve expresse
qu'ils ne seront épandus ou appliqués qu'en quantité normales
conformément aux usages locaux et qu'il n'en sera pas constitué
de dépôts à l'intérieur de ce périmètre.
.•./...
ST-PARRES-AUX-TERTRES
02986X0100 et 101
Périmètre de protection éloignée. Ce périmètre
sera la circonférence d'un cercle de 500 mètres de rayon ayant
son centre sur l'axe du puits de captage. A l'intérieur de ce
périmètre il ne sera autorisé aucun établissement classé au titre
de la loi du 19 - XII - 1917 et susceptible de polluer les eaux.
Il y sera interdit l'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux,
à l'exception des réservoirs et canalisations de faible capacité
à usage domestique.
Les constructions d'habitation ne seront autorisées que sous réserve d'une application stricte du règlement
sanitaire départemental en ce qui concerne le rejet des eaux
usées.
En ce qui concerne les carrières qui seraient
exploitées dans ce périmètre les restrictions ci-après seront
apportées à leur exploitation et à l'usage des plans d'eau qui
pourraient prendre leur place :
- les eaux des ruisseaux, fossés, drains
eixstant ou susceptibles d'Être créés, seront détournés des plans
d'eau des carrières vers lesquelles ils ne pourront s'écouler ;
les travaux de déviation seront assez durables, de façon à résiste:
aux crues ; en fin d'exploitation, les communications directes avec
la rivière qui auraient été créées seront interrompues ;
- le remblaiement, s'il est opéré, ne pourra
avoir lieu qu'avec des produits naturels imputrescibles et insolubles, à 1'exclusion de tous déchets agricoles ou industriels ;
- l'utilisation des plans d'eau subsistant
sur place après la fin de l'exploitation sera limitée : la pisciculture y sera interdite. La navigation à voile pourra y Être
pratiqué si le plan d'eau est utilisé pour les loisirs, à l'exclusion de 1'utilisation des engins à moteur.
Pour garantir l'application de ces restrictions
d'usage, les plans d'eau situés dans ce périmètre seront clos et
l'accès du public y sera interdit ou contrôlé.
Nota bene - Les prescriptions relatives aux carrières ouvertes
à l'intérieur du périmètre de protection éloignée s'appliqueront
à la totalité des carrières ayant une partie de leur plan d'eau
dans ce périmètre. Pour l'application de cette prescription,
seront réputées formant une seule et même carrière deux carrières
dont les plans d'eau seront situés à moins de 10 mètres l'un de
1'autre.
. . ./ « • •
ST-PARRES-AUX-TERTRES
02986X0100 et 101
En fait les différents périmètres représentés sur le plan n° 4 établi en Mars 1980 par la Direction
Départementale de 1'Agriculture sont plus importants que ceux
prescrits par le géologue.
En conclusion, je propose au Conseil Départemental d'Hygiène
d'émettre un avis favorable au renforcement de l'adduction
d'eau de St Parres aux Tertres - Villechétif.
Après délibération, le Conseil Départemental d'Hygiène
émet un Avis Favorable au projet présenté.
Pour extrait certifié conforme,
TROYES.le 5.05.1981
le Directeur Départemental des
Affaires
es et Sociales,
Mme E. PFPIGNON
ST-PHAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
AUBE
03335X0029
ST PHAL
PERIMETRES DE PROTECTION .
•
Réglementation «t lAMeaa drs prmcrlptions
•Ça application d e l'article 7 da U loi »• ta . 12«S du 16/12/1964, du décret a* «7 • 1093 du 13/12/1967 et de U circulaire
d'application du 16/12/1966.
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1 - A l'intérieur du pérûctre de prwfction im-Ajiatc t sont interdits tous dépôts. Instillations eu activités outras qua
crus strictement nécessaires à l'exploitation tt a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres do protretion r.wrrocncg et éloignée t sont interdites, zcglceentécs ou autorisées, confer*
•éa-nt au tableau, les activités suivantes t
Vli-ùiition
A - INTEOTTES
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Périmètre rapproché
Perinùtre éloies-
activités I activités
existantes I futures
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(uo¿t i 7.1 tí 7.3)
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pout évacuation d'eaux usées ou mi»» d'eaux pluviales
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
* - L'ouverture d'excavations, autres eue carrières (à ciel ouvert)
Le remblaiement ces excavations ou des carrières existantes
L'installation cetfépâtsd'orcures ménagères, d'im-nndices. de détritus, de
procuits radioactifs et de tous les produits et matières .susceptibles d'altérer la qualité des eaux
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7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
en
S - LM-plantAtion ce canalisations d'hydrocarbures liquides ou ce tous autres .
prc.irits liquides ou gareux susceptibles de porter atteinte directement ou
in*tirrcri **nt a la qualité'dcs eaux
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10 - L'établissement ce toutes constructions superficielles ou souterrairas, race
provisoires autres eue celles stzietecent nécessaires à l'exploitation et â
L'tni;eti-n des points d'eau
11 • L'épandaqe ou l'infiltration des lisiar] et d'eaux usées d'origine industziel* le et des «atieres ce vidanges
12 - L'tpandjce ou infiltration des eaux usées oénagères et des eaux vannes à
l'exception ces oatières de vidanges
13 - Le stockage de aatleres feraentescibies destinées a l'alisentation du bétail
le - Le stoexage du fuaier, engrais organicues ou cbiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte exitre les ennemis des cultures
L'épandage du fuoier, engrais organiques ou chixiques destinés à la fa
tion des sols
16 - L'tçancage de tous produits ou substances dsstisees a la lutta contze les ennesas des cultures
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17 - L'établissement d'érables ou da «Tabulations libres
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18 * Le pacaga des am'-ainr
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19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destines au bétail
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50 - Le cefxic£eo*nt
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21 - La création d'étangs
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> Le campinç (même sauvage) et la stationneeent de caravanes
23 • La construction ou la «edification das voies da cooamication ainsi qua leurs
conditions d'utilisation
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' L a ccmnune «aillera à l'application des prescriptions énoncées, en outre, peuvent être interdits ou reglasen' es et doivent, da
ibles da poster
ce fait, être declares â la Direction Départementale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits suscep
atteinte directement «u indirectement à la qualité de l'eau.
H a i Cet Inventaire des activités interdites et régleaantées sera annexé au razors détaillé.
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ST-PHAL
03335X0029
ST-POUANGE
03331X0025
Département de l'AUBE
S.I.A.E.P. de saint GERMAIN et Saint POUANGE
PERIMETRES de PROTECTION du PUITS dit de "Beauregard"
et du FORAGE dit de la "Fontaine de Richebourg"
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n * 6 4 - 1 2 4 5 du 1 6 / 1 2 / 6 4 , du décret n ' 6 7 - 1 0 9 3 du 1 5 / 1 2 / 6 7 et de la circulaire d'application du 16/12/68
1 - A l'inténeur du penmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux strictement
nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 • A l'inténeur des pénmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau les
activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
{ A = INTERDITES
X {
{ B = REGLEMENTEES
{
SOUMISES
0 { à la REGLEMENTATION
{
GENERALE
1 -Le foraqe de puits
2-Les puits filtrants pou'' évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4-L'ouverlure. d'excavations autres que celles citées en 3
S-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-L'installation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-L'implantation d'ouvraqes de transports des eaux usées brutes ou épurées
8-L'implantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liauides ou qazeux polluants
3-Les installations de stockage da produits liquides ou qazeux polluants
10-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L'èpandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandaqe ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandaqe du fumier, enqrais organiques destinés à la fertilisation des sols
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lune contre les
ennemis des cultures.
17-L'établissement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacaqe des animaux.
19-L installation d'abreuvoirs ou d'abns destinés au bétail.
20-Le défnchement.
21-La création d'étangs.
22-Le camDinq et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
Penmètre de Protection
Rapprochée
Activités
Existantes
Futures
A
8
A
8
X
X
X
X
X
X
X
Penmètre de Protection
Eloignée
Activités
Existantes
Futures
B
8
X
X
X
0
0
X
X
o
o
X
X
o
o
X
o
X
X
o
X
o
X
X
0
X
X
X
o
X
X
X
0
o
X
o
0
1
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent de ce fait être déclarées
à la D.D.A.S.S toutes les activités ou fans susceptibles de porter aneinte directement ou indin element à la qualité de l'eau captée.
le 28 janvier 1996
rHydrogéologue Agréé en Mati« re d'Eau et d'Hygiène Publique
y
Ph.JAeaUEMIN
\
épartement : AUBE
ommune : SAINT-THIBAULT
ST-THIBAULT
03333X0013. 14 et 39
PERI.-CTKES DE PROTECTION
Rcglcacntatlon et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du perioctre de protection {n-¿di:»te : sont Interdits tous dépots, Installations ou activités autres que
ceux strictcccnt nécessaires À l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périoètres de protection rapprochée et éloignée ¡ sont interdites, réglcnentées ou autorisées, conforoé=ent au tableau, les activités suivantes :
( A s interdites
.DEFINITION DES ACTIVITES
X)
( ni interdites
-, - . -H . ;
I B = réglementées- .
Fériioètre rapproché
¡¡Périr.ètre éloiçr-é
activités
fut
| a c i vitcsjmr-in*;
activités
existantes
1
OCS"jLlt C i l f u t u f f S
» ni'réglementées
1 - te forage de puits
x :
2 - les puits filtrants pour evacuation d'eaux usees ou o5=c d'eaux pluviales
X S
3 «"L'ouverture e t l ' e x p l o i t a t i o n de carrières* ou de gravières'".
x i
_
-.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ¿iel ouvert)
5 - Le rcnblaiencnt des excavations ou des carrières existantes
X!
6 - L'installation de dépôts d'ordures ciSnagères, d ' i = o n d i c e s , de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières ^susceptibles d'altérer la qualité des eaux
x i
7 - L'irplantation d'ouvrages de transport des eaux usees d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
L'i=?la.-itation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou g u e u x susceptibles de porter atteinte directement ou
indirecteoent à la qualité des eaux
9 - Les installations de stockage ¿d'hydrocarbures liquidai ou gai eux, dé,
cuits chimiques'et d'eaux usees de toute nature
pro-'
xi
10 • L'établisseocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, rsoe
provisoires autres que celles strictement nécessaires À l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des eatières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées oénagères et des eaux vannes à
l'exception des matières de vidanges '
13 - Le stockage de oatières fernentescibles destinées à l'aJiocntation du bétail
14 - L e stockage'du fu=ier, engrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte
]
entre les enneni s des cultures
15 - L'épandagc du fueier, engrais organiques ou chiciques destinés à la fertilisation des sols
.'X
16 - L'ép.\ndage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les enne
ais des cultures
!X
X i
17 - L'établissement d'etablcs ou de stabulations libres
18 - Le pacage des aniuux
!X
:x
:x
x :
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destines au bétail
20 - Le defricheoent
21 - La création d'etangs
22 • Le Circling (rvro sauvage) et le stationnement de evravanet
23
La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que" leurs
conditions d'utilisation
La cor.au/ic veillera à l'application des prescriptions énoncées.
ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Agr
atteinte directement ou indirecteoent à la qualité de 1*
K 8 i Cet inventaire das activités interdites et zéglcser
-Date : 20.10.1981
P. M0RFAUX
ix
ix
X :
x :
pçuvç/* ê t r e interdits ou réglementés e t doivent, de
^ a c t i v i t é s ou tous f a i t s susceptibles de porter
annç/S au rapport d é t a i l l e .
^L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
•~=^i^J..^rU.::
.pour—le-dépar tement.de 1-Auba — .
STE-MAURE
Département de l'Aube
Commune :SAINTE M A U R E
02982X0006
P E R I M E T R E S D E PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
E n application de l'article 7 de la loi n° 64 - 1245 du 16.12.1964, du décret n° 6 7 - 1093 du 15.12.1967 et de la circulaire d'application du
16.12.1968.
1.
A l'intérieur d u périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations o u activités autres que ceux strictement
nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2.
A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : les activités sont soit interdites, soit soumises á réglementation
spécifique, soit soumises à la réglementation générale.
DEFINITION DES ACTIVITES
1234-
L e forage de puits
Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou m ê m e d'eaux pluviales
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
1819-
Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
L'installation de dépôts d'ordures ménagères.'d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
la qualité des eaux
L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides
Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, m ê m e
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et
des matières de vidanges
L'épandage ou l'infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à l'exception des
matières de vidantes
Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
L e stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les
ennemis des cultures
L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la
fertilisation des sols
L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les
ennemis des cultures
L'établissement cTétables ou de stabulations libres
L e pacage des animaux
L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
2021-
L e défrichement
La création d'étangs
56-
78910-
II121314-
151617-
Périmètre
rapproché
Périmètre
éloigné
Int
Int
Int
Int
Int
Rsp
Int
Red
Red
Red
Red
Rgd
Rsp
Rgd
Int
Rgd
Int
Rsp
Int
Rgd
Int
Rgd
Int
Rgd
Int
Int
Rsp
Rsp
Rgd
Rsp
Rsp
Int
Rsp
Int
Res
Red
Red
R2d
Red
Red
Red
Rgd
Rsp
Red
2223-
L e camping ( m ê m e sauvage) et le stationnement de caravanes
Rgd
L a construction ou la modification des voies de communication ainsi que
Rgd
leurs conditions d'utilisation
Int : activité interdite - R g d : activité soumise à la réglementation générale d u département - R s p : activité soumise à
réglementation spécifique (cf. chapitre correspondant d e l'avis)
L a c o m m u n e veillera à l'application des prescriptions énoncées. E n outre, peuvent être interdits o u réglementés et doivent, d e ce
fait, être déclarés à la Direction Départementale d e l'Action Sanitaire et Sociale ( D . D . A . S . S . ) , toutes activités o u tous faits
susceptibles d e porter atteinte directement o u indirectement à la qualité d e l'eau.
N B : Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé
D a t e : L e 15/07/98
P. MORF,
L'hydrogéologue agréé en
pour le déparjémen
publique
STE-MAURE
Département de l'Aube
Commune :SAJNTE M A U R E
02982X0018
PERIMETRE D E PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n° 64 - 1245 du 16.12.1964, du décret n° 6 7 - 1093 du 15.12.1967 et de la circulaire
d'application du 16.12.1968.
1.
A l'intérieur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux
strictement nécessaires à l'exploitation et á l'entretien des points d'eau.
2.
A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : les activités sont soit interdites, soit soumises à
réglementation spécifique, soit soumises à la réglementation générale.
DEFINITION DES ACTIVITES
I23456-
78910-
11121314-
151617181920212223-
Périmètre
rapproché
Périmètre
éloigné
Int
Int
Int
Int
Int
Int
Rsp
Rgd
Rgd
Rgd
Rgd
Rgd
Rsp
Rgd
Int
Rgd
Int
Rsp
Int
Rgd
Int
Rgd
Int
Rgd
Int
Int
Rsp
Rsp
Rsp
Rgd
Rsp
Rsp
Int
Rsp
Int
Rgd
Red
Rgd
Rgd
Rgd
Rgd
Rgd
Rgd
Rgd
Rgd
Rgd
Le forage d e puits
Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou m ê m e d'eaux pluviales
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
la qualité des eaux
L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides
Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, m ê m e
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
L'épandage o u l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et
des matières de vidantes
L'épandage o u l'infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des matières de vidantes
L e stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
Le stockage d u fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les
ennemis des cultures
L'épandage d u fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la
fertilisation des sols
L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les
ennemis des cultures
L'établissement d'étables o u de stabulations libres
Le pacage des animaux
L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
Le défrichement
La création d'étangs
Le camping ( m ê m e sauvage) et le stationnement de caravanes
La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
Int : activité interdite - R g d : activité soumise à la réglementation générale d u département - R s p : activité
soumise à réglementation spécifique (cf. chapitre correspondant de l'avis)
La c o m m u n e veillera à l'application des prescriptions énoncées. E n outre, peuvent être interdits ou réglementés et
doivent, d e ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale ( D . D . A . S . S . ) ,
toutes activités o u tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité d e l'eau.
N B : Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé
Date :Le 15/07/98
P. MORF,
L'hydrogéologue agréé en
pour le dép,
publique
Département : Aube
SALON
Commune : SALON
PER ASTRES DE PHOIECTION
02245X0004 et 18
Rcolcscntation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 124S du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
X » A l'Intérieur du perioètre de protection ir.-iédiate : sont interdits tous dépôts, Installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et A Z'cntrctlcn des points d'eau.
2 - A l'Intérieur des périectres de protection rapprochée gt éloignée I sont Interdites, réglementées ou autorisées, con/orbécent au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
Périmètre rapproché
( A » Interdites
( ni Interdites
V )
.
^ -J-)
[ B " régleoéntécs- . / ni réglementées
activités
existantes
:B
•
A
A
;
:
:
i
i
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) ••'•:
1
1
1
t
x
x
x
x
S - Le recblaierxn: des excavations ou des carrières existantes
t
x
•
f
1 - Le forage de puits
••
•
2 - Les puits filtrants pour evacuation d'eaux usées ou D C S C d'eaux pluviales
•
•
•
3 -'L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de graviercs "• —
••
1
•
6 - L'installation de dépots d'ordures rx-naçères, d'ic^ondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
•1
•
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gar eux,
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
:
! x:
•
i
i
•
•
i
t
•
•
x 1 !
X
m
m
\ xj
|
•
x
!
*
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
•
Confirme
ÎO - Le défricheoent
21 - La création d'étangs
; :
i x •
x :
1
23 - La construction ou la codification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
.
:
X
•
+
à la ¡législation en vigueur
•
X
13 - Le canplng (xC-ne sauvage) et le stationnement de cAravar.es
X
«
•
•
t
X
•
i xî
t
i
i
X
•
H
X
t
17 - L'établisseocnt d'établcs ou de stabulations libres
x
:
i
«
•
>
1
X
m
•
9
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
18 - Le pacage ¿et anir-aux
•
•
1
i
•
•
*
*
:
?
:
x :
x :
•
X
m
H
*
•
x :
!
x i
i
i
•
t
i
15 - L'épa.-.dage du fueier, engrais organiques ou chicdques destinés à la fertilisation des sols
X
•
•
m
t
1
t
•
i
•
•
X
M
x !1
•
14 -'Le stockage du fuaier, engrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte centre les enr.eais des cultures
X
•
t
•
13 - Le stockage de entières fernentescibles destir.écs à l'aliecntation du bétail
X
X
:
! x
i
t
i
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées cénageres et des eaux vannes a
l'exception des Batieres de vidanges
X
a
m
m
o
1
i
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres ce vidanges
X
1
•
10 - L'établissco?nt de toutes constructions superficielles ou souterraines, nêoe
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
! ?
x :
i
i
i
B
X
x i
r
f u tu rr s
s
:
:
:
:
a
•
de. pro-'
;
B
i
l
i
•
f
1
t
1
8 - L'icplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gaxeux susceptibles de porter atteinte directeoent ou
indirecteaent à la qualité des eaux
2 act i vites
" éditant es
1
•
7 - L'inplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dcoestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
* Périmètre éloigne
activités
futures
•
•
•
x
•
:
:
1
•
l
•
X
X
M
y
a
+
a
•
La rn—••"" veillera à l'application des prescriptions cnoncccs. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent, do
ce fait, être déclares à la D . D . A - b - S •
» toutes activités ou. tous faits susceptibles de porter
atteinte directement ou inditecteoent à la qualité de l'eau.
M B I Cet Inventaire des activités interdites «t réglccwntíes sera annexa au rapport détaillé.
Date : 9/06/89
P. MORFAU^-""i*'hydrogéologue agréé en matière d'hygièr.e publique
/ pour le département de 1'Aube
SEMOINE
Département : Aube
Commune : SEMOINE
02246X0012
PERPETRES DE PROIECTIOM
R c g l c s j n t a t i o n e t tableau des p r e s c r i p t i o n s
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 124S du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'inter ieur du pcrlsutre de^protection Iwvdiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et À l'entretien ces points d'eau.
2 - A^l'intcricur des poricctres de protection rapprochée et éloignée t sont Interdites, réglementées ou autorisées, conforeécent au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
( A « interdites
( ni interdites
V j
J-j
/ B • réglementées- . / ni'réglementées
Périmètre rapproché
activités
existantes
A
;
B
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrant! pour évacuation d'eaux usées ou BCSC d'eaux pluviales
3 - ; L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de graviercs "•
_
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que' carrières (à ciel ouvert) ••'•''
¡activités ¿ct»t¿,
" existant es futures
A
¡ B •
x
x
x
x
:
•
:
:
S - Le reeblaiencnt ¿es excavations ou des carrières existantes
!
6 - L'installation de dépôts d'ordures oi-.nacères, d'ic^orcdices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières .susceptibles d'altérer la qualité ces eaux
J Périmètre éloigne
activités
futures
!
x
:
:
x
X
"•
8 - L'inplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou g il eux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualitédcs eaux
x i
:
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gareux, de,
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
x
•
•
10 - L'établisscocnt de toutes constructions superficielles' ou souterraines, m ê œ
provisoires autres que cell's strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eaa
x i
:
11 - L'épanda9C ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industriel1
le et des matières de vidanges
x :
:
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées cenagères et des eaux vruics à
l'exception des Batieres de vidanges
x i
i
13 - Le stockage de entières ferpentescibles destinées à l'alioentation du bétail
x i
:
14 - ' L e stockage du fusier, engrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les enterais des cultures
X ;
f
pro-'
B
:
•
:
:
x i
7 - L'inplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
B
15 - L'épandage du fucier, engrais organiques ou chimiques destinés a la fertilisation des sols
i x •
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
i x •
x
i
X
x i :
i x •
x : :
17 - L'établisseoent d'étables ou de stabulations libres
18 - Le pacage ces ani=aux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
Coniforme â la ¡réglementation ge'néral
20 - Le defricheoent
X ¡
21 - La création d'étangs
22 - Le camping (rvme sauvage) et le statioane-*acnt de cAxavar.es
•
1
23 - La construction ou la modification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
X
:
t
x i
:
[ x
!
X;
+
Lm CO--1U4 veillera à l'implication des prescriptions cnoncccs. En outre, peuvent et re interdits ou réglementés et doive nt, de
, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
ce fait, être déclarés à la D . p . A . b - S attclntc directement ou indirecteoent À la qualité de l'eau
X B t Cet Inventaire des activités interdites é\
Date : 9/06/89
P. Ml
úntées sera annexû au rapport détaille.
L'hydrogéologue a g r é é en m a t i è r e d'hygièr.e publique
pour le département de 1'Aube
Département :
AUBE
SOLIGNY-LES-ETANGS
Commune : SOLIGNY-LES-ETANGS
02964X0014
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de farticle 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964. du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la
circulaire d'application du 16/12/1968
t - A rintérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires a l'exploitation et à fentretien des points d'eau
2 • A rintérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée . sont interdites, réglementées ou autorisées,
conformément au tableau, les activités survantes
Les prescriptions présentées ci-dessous ne peuvent être que complémentaires à celles imposées par l'application
de la réglementation en vigueur.
PERIMETRE
DEFINITION
( A = interdites
DES ACTIVITES
X
)
( B = réglementées
( ni interdites
•)
( ni réglementées
RAPPROCHE
ELOIGNE
ACTIVITES
A
B
ACTIVITES
B
1 - Le forage de puits
X
X
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
X
X
3 • L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de graviéres
X
X
4 • L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
X
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
X
X
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
X
X
X
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
X
X
X
indirectement à la qualité des eaux
9 - Les intallations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
X
X
X
•
X
X
X
X
X
X
X
X
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines,
même provisoires autres que celles strictement nécessaires a l'exploitation
et à fentretien des points d'eau
11 • L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
à Texception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertili-
X
X
•
X
•
sation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés a la lutte contre les
ennemis des cultures
17 - L'établissement cTétables ou de stabulations libres
X
18 - Le pacage des animaux
X
X
+
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
X
X
X
X
X
21 - La création d'étangs
X
•
22 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
X
X
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
X
X
X
La commune veillera à rapplication des prescriptions énoncées En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fait, être déclarés à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à ta qualité de Teau
N B Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé
Date : 09/09/96
D. RAMBAUD L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
Coordonnateur pour le département de l'Aube
Ç1
SOLIGNY-LES-ETANfJS
02964X0014
Syndicat Intercommunal de
SOLIGNY-LES-ETANGS
(Aube)
Périmètres de protection immédiate
et rapprochée
LE
I
GUE
DE BOUILLY
96 WHPPOOI
A 7
I • F ÏANCi
OF
SOMMEVAL
03324X0013 et 03335X0030
Département de l'AUBE
COMMUNE de SOMMEVAL
PERIMETRES de PROTECTION du CAPTAGE dit de la 'Voie aux Vaches"
et du FORAGE dit des "Prés de Roiselée"
Réglementations et Prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n*64-1245 du 1 6 / 1 2 / 6 4 , du décret n ' 6 7 - 1 0 9 3 du 1 5 / 1 2 / 6 7 et de la circulaire d'application du 16/12/68.
1 • A l'intérieur du périmètre de protection immédiate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux strictement
nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
2 - A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les
activités suivantes :
DEFINITION
des
ACTIVITES
{ A = INTERDITES
X {
{ B = REGLEMENTEES
{
SOUMISES
O { à la REGLEMENTATION
{
GENERALE
1 -Le forage de puits
2-Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées
3-L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4-L'ouverture d'excavations autres que celles citées en 3
5-Le remblaiement des excavations ou carrières existantes
6-L" installation de dépôts de tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux
7-L'implantation d'ouvrages de transports des eaux usées brutes ou épurées
8-L'implantation de canalisations d'hydrocarbures ou de tous produits
liquides ou gazeux polluants
9-Les installations de stockage de produits liquides ou gazeux polluants
1O-L'établissement de toutes constructions même provisoires autres que
celles nécessaires à l'exploitation des points d'eau.
11-L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine
industrielle (y compris les matières de vidange)
12-L'épandage ou l'infiltration d'eaux usées ménagères et des eaux vannes
13-Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du
bétail.
14-Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la destruction
des ennemis des cultures.
15-L'épandage du fumier, engrais organiques destinés à la fertilisation des sols
16-L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lune contre les
ennemis des cultures.
17-L'étabfesement d'étables ou de stabulations libres.
18-Le pacage des animaux.
19-L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
20-Le défrichement.
21-La création d'étangs.
22-Le camping et le stationnement de caravanes.
23-La construction ou la modification des voies de communication ainsi que de
leur utilisation.
Périmètre de Protection
Rapprochée
Activités
Existantes
Futures
A
B
A
B
X
X
X
X
X
X
X
Périmètre de Protection
Eloignée
Activités
Existantes
Futures
B
B
X
X
X
O
O
X
X
O
O
•
X
X
X
O
O
O
X
X
X
O
X
o
o
X
X
X
X
o
o
X
X
X
o
o
X
o
La commune veillera à l'application des conditions énoncées. En outre, peuvent être interdites ou réglementées et doivent de ce fait être déclarée
a la D.D_A.S.S toutes les activités ou faits susceptibles de porter atteinte directement ou ¡ndjrectement à la qualité de l'eau captée.
le 8 rrfai 1 9 9 5
l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Eau et d'Hygiène Publique
SOULIGNY
Département : Aube
Commune : SOULIGNY
03331X0006
PERIMETRES DE PROTECT JO*
Rcglcscntation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'intérieur du pérloJtre de protection 1 média te : sont interdits tous dépâts, installations ou activités autres que
ceux stricteoent nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 - A^l'lntcrlcur des pérlcètres de protection rapprochée et éloignée I sont interdites, réglcœntées ou autorisées, conforDjccnt au tableau, les activités suivantes :
DEfiKiTioM DES ACTIVITÉS
( A « Interdites
{
Application de
V )
-i.) la réglementation
» B « Réglementées (
en vigueur
Périmètre rapproche
activités
existantes
A
activités
futures
¡B
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou oesc d'eaux pluviales
_
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) • • : S - Le reeblaiencnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépâts d'ordures cûnagères, d'ic=ondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
i
8 - L'icplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou g u e u x susceptibles de porter atteinte dircctecwnt ou
indirecteoent à la qualité'dcs eaux
de.
; B ; B
B
X
X
X
X
X
X
1x .
7 - L'inplantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine dooestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gai eux,
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
¡activités iCtVilé?
¡î existant es futures
X i :
x ; :
i x :
i x 5
i x :
X j :
1 - Le forage de puits
3 -L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de gravières •"-
A
¡ Périmètre éloigne
•
X
«
X
! x :
x ! 1
pro-'
10 - L'établisscocnt de toutes constructions superficielles ou souterraines, «vse
provisoires autres que cellos strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
x
1
S x:
+ :
x j j
x | j
13 - Le stockage de Batieres fernentescibles destinées à l'alicv^ntation du bétail
! X :
x :
x
x .
14 -'Le stockage du fuaier, engrais organiques ou cMoiques et de tous produits ou
substances destinés à la. fertilisation des sols ou à la lutte entre les en-.eois des cultures
ixj
X
15 - L'épandage du fucier, engrais organiques ou chiciques destinés à la fertilisation des sols
ix :
+
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les ennemis des cultures
1x !
X
17 - L'établissencnt d'établcs ou de stabulations libres
i x:
+
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des Batieres de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées nénagères et des eaux vannes à
l'exception des natières de vidanges
18 - Le pacage des anïtuux
+
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
+
20 - Le défricneDont
21 - La création d'étangs
i x •
X
: x:
iX i
+
22 . Le camping (rCmo sauvage) et le stationnement de o v i i w i t
i l
23 - LJ construction ou la modification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
i 1- h i
+
+
La corvuunc veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent et re interdits ou réglerwnté» «t doive nt. Ce
, toutes activités ou tous f a i t s susceptibles de porter
ce fait, être déclarés à la D . J X A . b S attclnte directement ou indirecteoent à la q<
ccwntées sera annexû au rapport d é t a i l l e .
M B t Cet inventaire das activités interdi
Date : 15/04/90
P
(/
L'hygrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
-oaur Ip-rlPrwrrpmpnt
Ae 1 'flnho
.
COMMUNE DE SOULIGNY
(AUBE)
•'• PERIMETRES DE PROTECTION
IMMEDIAT ET RAPPROCHE
DU CAPTAGE AEP
(n° 333-1-6)
ï
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V.
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X
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Département : AUBE
Designation du point d'eau : Forage AEP
C o m m u n e : TRAINEL
Indice de classement national : Z96-3X-0006
TRAINEL
02963X0006
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de rarticle 7 de la loi n* 64 -1245 du 16/12/1964. du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la
circulaire d'application du 16/12/1968.
1 - A rinténeur du périmètre de protection immédiate : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau
2 - A rinténeur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées.
conformément au tableau, les activités suivantes :
Périmètre
Périmètre de
de protection
protection
rapprochée
éloignée
DEFINITION DES ACTIVITES
PPR
PPE
A interdites
B : Prescriptions particulières
B : Prescriptions particulières
B : Réglementation générale
A
C : Réglementation générale
B
c
B
1 - Le forage de puits
X
X
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
X
X
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
X
C
X
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
X
X
X
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
X
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
X
X
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
indirectement à ta qualité des eaux
9 - Les intaltations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines,
même provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation
et à Tentretien des points d'eau
11 • L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
à rexception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destinés à la fertilisation des sols ou a la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés a la fertili-
X
X
X
X
18 - Le pacage des animaux
X
X
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
X
sation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés à la lutte contre tes
ennemis des cultures
17 - L'établissement d"étables ou de stabulations libres
X
X
20 - Le défrichement
X
X
21 - La création d'étangs
X
22 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
X
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
X
X
X
X
X
La commune veillera á rapplication des prescnptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fart, être déclarés à la Direction Départementale de TAction Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de Teau
N B : Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaillé.
Date : 20/06/96
M. KERJEAN
L'hydrogéologue agréé e n matière d'hygiène publique
pour le département de l'Aube
3<
Si
-\
v i G
D R U
n ,„ -
TRANNES
Département .
/r¿//3^~
Commune: T ^ ^ ^ ^ ^ $
02997X0074
PERIMETRES DE PROTECTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application :
- de la loi N" 64-1245 du 16 Décembre 1964
- du décret 89-3 du 3 Janvier 1989
- de l'article 20 du code de la santé
• de la loi 92-3 du 3 Janvier 1992
- du décret N* 93-743 du 29 Avril 1993
- du décret N" 94-1227 du 26 Décembre 1994
- du décret N" 95-363 du 5 Avnl 1995
1/A rinterieur du périmètre de protection immédiate : est interdit tout dépôt, et toute installation ou activité autre que celui et
celle strictement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
21A l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée : sont interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
Définition des activités
X
Pénmôtre de protection
rapprochée
Activités
Activités
futures
existantes
I A = INTERDITES
1 B = REGLEMENTEES
A I B
Périmètre de
protection éloigné*
Activités
Activités
existante s futures
B
A I B
¡x
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
x!
Xi
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
iX
6 - L'installation da dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de produits radioactifs et de tout produit et matière susceptible d'altérer la qualité des eaux
X!
Xl
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou
industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 • L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquide ou de tout autre produit
liquide ou gazeux susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la
qualité des eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
j
j
10 - L'établissement de toute construction superficielle ou souterraine, même provisoire
autre que celle strictement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau
Ñ
X!
V
12 - L'épandage ou l'infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes à
l'exception des matière de vidange
A
13 • La stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail
J
15 - L'épandage da fumier, engrais organique ou chimique destiné à la fertilisation des sols
16 - L'épandage de tout produit ou substance destiné à la lutte contre les ennemis
des cultures
x
X!iX
Xi
17 - L'établissement cTétables ou de stabulations libres
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement - l'exploitation forestière
|
22 • Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
23 - la construction ou la modification des voies de communication ainsi que les conditions d'utilisation
I
X
-X
IX
X
><
x
x
IX X X
xf
—
IX
IX-
18 - La pacage des animaux
21 - La création d'étangs
X
-—
XX
¡x
X\ X xr
11 • répandage ou l'infiltration des listers et d'eaux usées d'origine industrielle et des
matière de vidange
1 14 - Le stockage de fumier, engrais organique ou chimique et de tout produit ou substance destiné à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures
XT
X
—I —
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
B
JX
]X"
x\
N
^
•
—
—
—
—
——-
x
—
•
—
—
—
—
—
N.B. : Cet inventaire des activités interdites et réglementées est un document de synthèse joint au dossier d'expertise et de définition
des périmètres de protection.
Date :
Le Géologue Agréé en matière d'eau et d'hygiène publique
/
Q2 • ?"
A.
P o u r , e département de
AfivQg'
TRANNES
02997X0074
u
Ptt LA pousse
IK/ÍAS
Bt
\\
Commune de TRANNES - Situation cadastrale des périmètres de protection immédiate et rapprochée - Echeie i/sooo*
TURGY
03691X0027. 31, 33, 34 et 35
SYNDICAT DE TURGY/VANLAY
CAPTAGES DES "PRES MINGRE" et PUITS DES "PRES BAS"
Périmètres de protección
Réglementation et Prescriptions
En .ipplication de l ' i n i d e 7 de la loi
d'application du 1 6 / 1 7 / 1 0 f> 3
1 - A l'intérieur
du périmètre
n B 64-1245 du I G / 1 ? / I 9 8 ¿ . du décret
de protection
iaaédiate
sont
interdits
n» 6 7 - 1 0 9 3
tous d é p ô t s ,
du I5/1?/'1'?*7
installations
ceui stricteaent n é c e s s a i r e s à l'exploitation et a l'entretien des points d ' e a u .
2 - A l'intérieur des périmètre de protection rapprochée et éloignée sont interdites,
et de la
circu!
ou activités
réglementer*
autre;
ru autorisées,
cor-
minent au tableau, le*; activités suivantes :
|
DEFINITION OES ACTIVITES
|
1 P é r i n è t r e R.iooroehé
| | FériiWre
(SOUMISES A LA
j Activités|
Activités
| | A c t i v i t é s ! A c t i v i tés
• (REGLEMENTATION
¡Existantes!
Futures
(A.intEROIIES
¡ • 1
1
'
|
1
| 1 - Le forage de puits
A
|
1
|
B
1
|
A
|
j¡Existantes!
8
|
|
1
1
1 * 1
Il
II
1 * 1
l|
1
1
Il
II
1
Il
II
1
Il
I 2-Les p u i t s f i l t r a n t s
1
I 3-L'ouverture
pour é v a c u a t i o n d'eaux usées ou p l u v i a l e s
et l ' e x p l o i t a t i o n
1
I t-L'ouverture d'excavations
i
de c a r r i è r e s ou de g r a v i è r e s
-.a u t r e s que c e l l e s c i t é e s en 3
—
:..:.--
|
1
|
1
|
|
1
1
1
11
*
*
1
1
1 5 - l e remblaiement d e s e x c a v a t i o n s ou c a r r i è r e s e x i s t a n t e s
1
|
|
1 * 1
! 6 - L ' i n s t a l l a t i o n de dépôts de tous p r o d u i t s et l a t i e r e s
I d ' a l t é r e r l a q u a l i t é d e s eaux
|
|
I
|
susceptibles
*
1
3
|
.
i
I
I
I
I
-1
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1 * 1 . 1 1
| épurées
|
|
|
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|
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I
1
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|
1
1
1
I
I
I
Il
—
1
! 9 - L ' i m p l a n t â t ion de c a n a l i s a t i o n s d'hydrocarbures ou de tous p r o d u i t s
|
|
1 * 1
II
1
I
I
! l i q u i d e s ou gazeux p o l l u a n t s
|
I
I
I
II
1
1 '
1
!
--' 9-les i n s t a l l a t i o n s
1
|
I
1
I
I
Il
II
I
1
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I
|
|
1 * 1
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1
1
1
1
1
1
Il
II
1
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1
1
II
I
I
I
1
II
II
I
I
I
I
I
I
I
I
1 * 1
II
II
I
1
I
•
I
•
1
Il
de stockage de p r o d u i t s l i q u i d e s ou gazeux
polluants
-----10 l ' é t a b l i s s e m e n t
cilles
1
de t o u t e s c o n s t r u c t i o n s aêae p r o v i s o i r e s a u t r e s que 1
nécessaires à l ' e x p l o i t a t i o n
des p o i n t s d ' e a u
l l - l ' é p a n d a g e ou l ' i n f i l t r a t i o n de l i s i e r s e t d'eaux
i n d u s t r i e l l e ( y c o m p r i s « a t i e r e s de vidange)
1 2 - l ' é p a n d a g e ou l ' i n f i l t r a t i o n
»jnnes
_
d'eaux usées aénagèrcs e t des eaux
•_
13-Le stockage de a a t i è r e s
Hu b é t a i l
usées d ' o r i g i n e
_.
.__
feraentescibles destinées à 1 ' a l i m e n t a t i o n
__
I i - L e stockage du f u m i e r , engrais organiques ou c h i m i q u e s et de tous
p r o d u i t s ou substances d e s t i n é s à l a f e r t i l i s a t i o n des s o l s ou à l a
d e s t r u c t i o n des e n n e n i s des c u l t u r e s
1
|
1
1
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|
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1
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1
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|
|
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1
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1
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I
1 * 1
|
Futures
1 — - I — -1
I
I
I
1
I 7 - L 1 i m p l a n t a t i o n d ' o u v r a g e s de t r a n s p o r t s des eaux usées b r u t e s ou
~ l
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1
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Eloi-ni
-I
I
I
I
I
I
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1
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I
1
I
I
1
I
TURGY
-
2 -
03691X0027, 31, 33, 34 et 35
IS l'épandaqe du f u n i e r . engrais organiques ou chimiques d e s t i n é s à l a |
f e r t i l i s a t i o n des s o l s
|
15-l'épandage de tous produits ou substances d e s t i n é s à la l u t t e contre |
l e i ennemis des c u l t u i e s
|
17-l'établissenent
d'étables
ou de s t a b u l a t i o n s
libres
|
1
|
1
|
I *
1
I
1
I
1 *
I
|
|
1 * 1
tS-le pacage des animau»
|
|
| • |
19 l ' i n s t a l l a t i o n d'abreuvoirs ou d'abris d e s t i n é s au b é t a i l
I
I
1 * 1
TC l e défrichement
|
? 1 -la c r é a t i o n
|
d'étangs
¿2-le caoping e t l e s t a t i o n n e a e n t
de caravanes
I
|
|
22-La c o n s t r u c t i o n ou l a c o d i f i c a t i o n des v o i e s de communication a i n s i
que de leur u t i l i s a t i o n
|
|
I
|
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1 * 1
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1
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.a commune veillera à l'application des conditions énoncées. En o u t r e , peuvent être interdits ou réglementés et d o i v
Je fait être déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la F o r ê t , toutes activités ou tous f;
¡usceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau c a p t é e .
1/02/19*9
l'Hydrogéologue Agréé en matière d'Eau et d'Hygiène P u b l i q u e .
Signé : JACQUEHIN
TURGY
03691X0027, 33, 34 et 35
VAILLY
Département : Aube
C o m m u n e : VAILLY
02982X0014
PÉRIMÈTRES D E PROTECTION
Réglementation ci tableau des prescriptions
E n application d u C o d e de U Santé Publique cl d e l'article 2 1 d u décret n* t9-3 d u 3 - 0 1 - 1 9 2 9 relatif aux eaux destinies i Is consomnutioa
h u m s inc.
A rintencur d u périmètre d e protection immediate : sont interdits Ions depots. installations ou activités autres que ceux strictement
nécessaires â l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
A fintencur du périmètre de protection rapprochée: sont interdites ou réglementées, conformément su laMcau. les activités suivantes :
DEFINITION D E S ACTIVITES
1*
L e forage d e puits
2 -
Les puits filtrants pour evacuation d'eaux usees ou m ê m e d*eaux pluviales
3 -
L'ouverture et l'exploitation d e carrières ou de gravières
4 -
L'ouverture d'excavations, autres que carrières (â ciel ouvert)
5 -
L e remblaiement des excavations ou des carrières existantes
6 -
L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, d e détritus» de produits radioactifs
Périmètre Périmètre
protection protection
rapprochée éloignée
Int
Rsp
Int
Reé
Int
Reé
Rsp
Reé
Rsp
Rsp
Int
Rgé
et d e tous les produils et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 -
L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique ou industrielle,
Int
Rgé
Int
Int
Reé
Rgé
Int
Rgé
Int
Rsp
Int
Rsp
Int
Int
Reé
Rgé
Rsp
Rsp
Int
Reé
Reé
Reé
Int
Int
Rgé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Reé
Rgé
qu'elles soient brutes ou ¿purées
8 -
L'implantation de canalisations dliydrocarburcs liquides ou d e tous autres produits liquides
9 -
Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, d e produits chimiques cl
d'eaux usées de toute nature
10 -
L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, m ê m e provisoires autres
que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau
II-
L'épandage ou l'infiltration des lisien et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières
de vidanges
12 -
L'épandage ou infiltrai ion des eaux usées ménagères et des eaux vannes à l'exception des
matières de vidanges
13 -
Le stockage de matières ferrnentescibles destinées i ralimcnlalion du bétail
14 -
L e stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produils ou substances
destines â la fertilisation des sols ou i la lutte contre les ennemis des cultures
15 *
L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés i la fertilisation des sols
16 -
L'épandage de tous produils ou substances destinées i la lutte contre les ennemis des cultures
17 -
L'établissement d'clables ou de slabulations libres
1S -
L e pacage des animaux
19 -
L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 -
Le détachement
21 -
La création d'étangs
22 -
Le camping ( m ê m e sauvage) et le stationnement de caravanes
23 -
La construction ou la modification des voies de communication ainsi que leurs conditions
d'utilisation
Int *• activité interdite
Rgé " activité soumise i la réglementa lion générale
R s p » activité soumise i réglementation spécifique ( cf. chap, correspondant de l'avis )
L a c o m m u n e veillera â rjpplication des prescriptions énoncées. E n outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent, de ce fait, être
déclarés i la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement
ou mdiixctcmcnt a la qualité de l'eau.
N B • Cet inventaire des activités interdites et réglementées sera annexé au rapport détaille
Date :22/05/I998
Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour
le département de l'Aube
97.5t.HPP.303
VAILLY
02982X0014
ZR
VAL-D'ORVIN
02964X0003
Périmètres de protection
Le périmètre de protection rapproché sera constitué par les parcelles du cadastre : 35, 3 2 ,
(prés du moulin de Trancault) 2 , 3 , 1 6 , 1 7 , (le fond des Vannes) 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 1 0 , 1 1 , 1 4 ,
(le fond des Greys) 1 2 , 1 3 , 5 , et 4 , (l'étang Bontoux).
En attribuant au périmètre rapproché une surface importante, je propose que soient confondus
les périmètres rapproché et éloigné, en d'autres termes; qu'il n'y ait pas de périmètre éloigné.
En conclusion, de manière à assurer la protection des eaux souterraines captées pour
l'alimentation en eau de Val d'Orvin et la conservation de la ressource, je propose
l'application des servitudes réglementaires dans les périmètres de protection ci-dessus définis
et je recommande à titre de protection sanitaire de la distribution d'eau potable, le contrôle
systématique de la désinfection de l'eau pompée.
G.DASSONVILLE
Hydrogéologue agrée
-3-
VAUCHASSIS
Département : Aube
Commune : VAUCHASSIS
03324X0015 et 17
PERI>STR£S DE PSOIECTKW
Réglementation e t t a b l e a u des p r e s c r i p t i o n s
En application de l'article 7 de la loi n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/1968.
1 - A l'Intérieur du périoitre de protection ir.-vdi.ite : sont Interdits tous dépots, Installations ou activités autres que
ceux strictccicnt nécessaires à l'exploitation et a, l'entretien des points d'eau.
2 - A l'Intérieur des pericètres de protection rapprochée et éloignée I sont Interdites, réglementées ou autorisées, conforoécent au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
Périmètre rapproché
( A * Interdites
( ni Interdites
V )
.
J-)
/ B " regleocntécs- . j ni' réglementées
activités
existantes
A
J périactre éloigne
activités
futures
;
A
! B
¡activités ÍCtVÍt¿í
5 oistant es futures
;
B
x :
x :
x !
:
:
:
4 -¡L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) •
X
{
•
5 - Le reeblaieocnt des excavations ou des carrières existantes
x i
x i
:
i
1 - Le forage de puits
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou scac d'eaux pluviales
3 -; L'ouverture et l'exploitation de carrières'ou de graviercs •*.
_
6 - L'installation de dépôts d'ordures cwnaçères, d'ic=or.dices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
7 - L'inp 1 * n î * t i° n d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine do=»stique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
Y
i x :
8 • L'irplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou do tous autres
procuits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directeoont ou
indirectesent à la qualité des eaux
x i
:
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de, pro-*
duits chiciques et d'eaux usées de toute nature
X
;
10 - L'établisscoent de toutes constructions superficielles' ou souterraines, mêse
provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
J
x i 1
11 - L'épandagc ou l'infiltration des lisien et d'eaux usées d'origine industrielle et des catières de vidanges
x i
:
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usees eenageres et des eaux vannes a
l'exception des natières de vidanges
x |
j
13 - Le stockage de entières fernentescibles destinées à l'aliorntation du bétail
x i
i
14 -'Le stockage'du funier, engrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les enr.enis des cultures
x
•
j
x
15 - L'épar-dage du fucier, engrais organiques ou chiciques destinés à la fertilisation des sols
i
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinées à la lutte contre les enneais des cultures
i x •
18 - Le pacage ie* anir-aux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
x
i
:
i xi
x i :
20 - Le défricheeont
21 - La création d'étangs
|
23 - La construction ou la modification des voies de co=unication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
x
!
x
:
x i :
i x •
17 - L'établissement d'établcs ou de stabulations libres
22 - Le camping (rím sauvage) et le stationnement de cvravar.es
a
:
i x :
+
+
1•
! X
+
+
+
La ceuunc veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent êtr e interdits ou réglementés et doive nt, de
, toutes a c t i v i t é s ou tous f a i t s susceptibles de porter
ce fait, être déclares a la D . D A . b - S .
atteinte directement ou indirecteoent à la qualité de l^eau.
X B i Cet Inventaire des activités interdites et xég!
.
Date : 9/06/89
***i._:w—. •
P. M0RFAU,
ra annexé au rapport d é t a i l l é .
ydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
e_dépar.tement de-J-Aube_ . —...;. -_.. .
VERRIERES
Département -' AUBE
Commune : VERRIERES
03333X0041
PERI>SIR£S DE PHOÎcCTJCW
Réglementation et
.
En application de l'article 7 de la
' d'application du 16/12/1968.
loi
tableau des prescript ions
n* 64 - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la circulaire
1 - A l'Intérieur du perisitre de protection ir-.-»-d'.ite : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres quç
ceux strictc»:nl nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau,
2 - A l'Intérieur des péritètres do protection rapprochée et
oézcnt au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION D E S ACTIVITES
V
( A a interdites
)
.^
1 B « réglementées
éloigne i sont interdites, réglementées ou autorisées, confor-
Périmètre rapproché
( ni interdites
-j.)
( ni'regleacntees
activités
existantes
•
•
A
1 - Le forage de puits
j
B
_
j
A
j
:
B
: x
: x
: x
1
••'•':
H
x : : x
: X: x
i
5 .
L'ouverture et le renoiaienent d'excavations temporaires autre que carrières existantes
!*
n
i
•
•
6 - L'installation d e d é p o t s d ' o r d u r e s cínagíres, d'iciondiccs, d e détritus, de
produits radioactifs et d e tous les produits et citièrcs.susceptibles d ' a l térer 1* qualité d o s eaux
x }
xj
x:
x î
•
•
•
l
xi
16 - L ' c p a n d a ç e d e tous produits eu substances destinées à la lutte contre les
mis des cultures
17 - L'établissenont d ' é t a b l c s ou de stabulations
enne-
a
a
i
:
i
•••
a
a
a
a
:
x."
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19 - L'installation d ' a b r e u v o i r s ou d ' a b r i s destinés au bétail
:Í0
- L e ¿iirjche-wnt .
;1
- L-t création d'étangs
:J
- Le carping (avnc sauvage) et le
1
stationnement de CAravares
I
23 - La construction ou la codification d e s voies d e cor=unicatio.-i ainsi que leurs
conditions d'utilisation
1
1
¡
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•
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A
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: x
x l
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X î
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x :•
18 - Le pacag^dcj^anirjux pr0fjuct1on fourragère de la parcelle
: x
a
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1
: x
libres
: x
a
aa
x•
1 x
engrais organiques ou eniciques destinés à la fertilisa-
a
a
•
x;
x|
x
: x
ai«
x •'
i
15 - L ' c p a n d a g c du funicr,
tion d e s sols
: x
a
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a
a
i
i1
t
14 - ' L e stockage du f u = i e r , engrais organiques ou chiciques et de tous produits ou 1
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte e n t r e les <rnr.e- J
sis des cultures
1
n
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a
x :
•
13 - L e stockage de cutieres ferrcntescibles destinées à l'alia-?ntation du bétail
. x
M
•
•
•
12 * L ' é p a n d a g e ou infiltration des e a u x usées oenageres et des eaux vxincs à
l'exception des natières de vidanges
N
N
II
a
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1
x:
11 - L ' é p a n d a ^ c ou l'ir.filtration des lisiers et d ' e a u x usées d'ori;ir.e industrielle et d e s catières de vidanges
1
•
1
•
1
1
.
: x
x :
•
10 - L'établisseo?nt d e toutes constructions superficielles* o u souterraines, ncoe
provisoires autres que cell's strictement nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d ' e a u
a
••
•
f
•
9 - Les installations d e stockage d'hydrocarbures liquides ou garcux, de, pro-*
duits chiniçufs et d ' e a u x usées d e toute nature
n
x :
•
•
8 • L'i=?la.itation d e canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides o u gazeux susceptibles de porter atteinte dircctc»;nt ou
indirecteoent à la qualité des eaux
ii
r
i
x :
t
7 - L'irplantation d ' o u v r a g e s de transport des e a u x usées d'origine dosestique
ou industrielle, q u ' e l l e s soient brutes ou épurées
B
a
M
x !
x :
x :
i
4 - . L ' o u v e r t u r e d ' e x c a v a t i o n s , autres c u e carrières (à ciel ouvert)
¡J activités ict*.-ît«-;
; existant es futuri-s
•
1
x :
x i
2 - Les puits filtrants pour évacuation d ' e a u x usées ou ses? d'eaux pluviales
3 - ' L ' o u v e r t u r e et l'exploitation de carrières'ou de çravières "•
X
¡ Périnètre éloiçré
activités
futures
+
a
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x
+
x
+
m
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: x: x
!r
! x: x 1 x
X , .. \X '. : x
XI
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•
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|
X "
p
1
X
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_.
x
-
La co^iune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En cafre, peuvent/être interdits ou réglementes et doivent, de
ce fait, ître déclarés à la . P . p . A . b - S .
,
/ t,JVfc"j 'invités ou. tous faits susceptibles de porter
atteinte directenent ou indirecteoent À la qualité de l'eau.
Si / ' /
S
Hll
Cet inventaire des activités interdites et réglcssntées ser4 annexé>ávi rapport détaillé.
Date :
7/01/87
L'hydrogépiogue agréé en matière d'hygiène publique
DOiir.ÎP
rlinarf-pmont-
r?»
l'Aube
VERRIERES
03333X0041
SYNDICAT MOGNE SEINE BARSE
CAPTAGE DE VERRIERES
PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHE DU CAPTAGE AEP
W * *'
.X
h
\^ \
Ë j
" ' x ^ C O M M U N E DE V E R R l E R E ^ \ y / /
^*5?.
Echelle 1/4.000
VILLACERF
Commune de VILLACERF
02981X0050
Département de 1'AUBE
SYNDICAT d e l a R é g i o n d e HERGEY
PERIMETRES DE PROTECTION d u n o u v e a u f o r 3 g e d e V î l l a c e r f
r
!ïÇ:
• -ff>•• - : t
•• f- i . . n
. '
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• -.<; ;
• ,
- ¡ ;• ¡ T = :
£R c:p! ; ;¿Vír ce l'artlcl* ? e U U i r.'U-i.HS du : t / Ï 2 -' S i . du dé:"t .-'s'-ICSî Ci- :5/i:.*6? et de 1s circulaire
i'iPpi-.-jtiir.
du :-::!¿.'63.
;•! : '-n*erie ¡ jr du perpètre :e protect;;-- ¡inedia": scr.t interdits tí-¿i dëcôts, ; n ; t : l ! ar ons OÍ aceites ast-ís que
ceiii i t ' - c i i i e c i nécessaires j l'expuiteticn et a ''entretien de: ccirîs d ' e n .
i-il'Titeriiur oes periutre; je protection rapp-cMe et l i g n é e --vs. .ste." ::es. îiîi-ïentées CL a.jtcr-':ées.
ct-rcriíisít au tableau, le; activités ¿yiYôr.tf :
!
CEfT«ÎTION
de:
::* ! .VIT£:
JA-ïfi-.[iCITEi
"jt^nu-îlTEj;
! ?eriîetre rapproche fërjMtf* tîcigçé
ict^ités I C t l Y ï t i S Aitivit:
Fut'J-rs Existantes i u ' S f ï i
rT:-uHîsE-:
Î - ! 5 !e ÍSEÜU/IENWíC
•;£K'fUE
f
!
! Me ::'55i de p^is
! r-î-rï pr.ii
i
I e
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! •••L,;¡¡Y:-t!j.-! et !'e<pl:-itat ; M de : :- r r i f r=s >r; :\ gravie--;;
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•l'î'jvêrtir» d'ese3*at'icris autres que :e!les citées en ;
l
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! 8-!. iphiítat ; on de canaiisatien; d^vír:carv=írei cu de tous rr-:dui"
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¡"i'.des es 3SÍÍUX Fc:!uar=t5
i i
3-le- ins-ailaticcs de stockage íe produits lisuides ;a ;e;eu< ??! hasts
* !
! I*
ho•'.'èî:Dh'S5iier.t de toutes constructions leae provisores autres :us
! cries nécessaires a l'exploitation des OOÍÑ'S d'eau
!
î!--.-iJ::d39e cu i ' i n f ü t - sties de Msiers et d • e s J * usé 5 cnv.r :
i - - : j i i r i * ! ! * i» coapr-j latieres de vidange:
\\:-\.'xi;iw.
!£
i
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.
! •-i'iwijntatiefi d'ouv-rages de transcris jes eau* usee; trates ou -PJ-'ÎÎÏ
i
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H.e reabïjiejient des excavations .;« ca-riër?; existantes
! S-L'îistaîlation de dépôts de tous pr-.djitr et atieres
d itérer ia qualité de; eau;
!
i
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f i l t r a ; : ; pou.- évaejatien .;'e»a< -îsëes cu pluviales
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ou l ' i i i f i l t - i t in d'eaux usées «eia-jer*- et íes eau; ¿snr.es
!;-le ; - :c«agí de latieres eraentesvi-'es destinées a ¡'absentaron du
bétail
U l e siîîfcase du tourer, en-vaw :r:anújes eu cvïiques et •;* to:s ; : : i ' j ; t ;
ou substances destinées à 'a fertilisation des sois ou a la destr-Krcn
des enneais des cultures
15-lepandage du tyuier, engrais organiques s ia :ert:'isaticr. des s;:16-l'epandage de tous produits eu substances cn-ii^es jestiné;
contre les ennesis des cultures
la
.ÏAÎ
(•-L'étatlisseoent d'étabies ou de stabu'atiens ; i b r e s
16-le oacase des aniiaux
t î - l ' i î i s t a l l s t i o n d'abreuvoirs CÏ d'abris destines su b : t a i l
:;-le
defricheaent
2í-la í r e a t i c n d'étangs
22-le caiDin; e t le staticneient de caravanes
23-la cor.structicn ou la «odification des voies de ccîiiunicatior ainsi :ae de
!e;r u t i l i s a t i o n
13 couuae v e i l l e r a à l'application des conditions en pées. En outre, pí-vent ê t r e i n t e r d i t e s ou réglementés et
doivent, de f a i t être déclarés à la Direction Oéparteii' itale de l'Agriculture, toute a c t i v i t é s eu tous f a i t s susceptible s de
porter a t t e i n t e directement c indirectement à la gual té de l'eau captée.
Gate: 23 Mars ¡93
PHydrogéologue Agr é en Batiere d'Eau e t d'Hygiène Publique
PhiJACQUEKIN
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VILLE-SOUS-LA-FERTE
03355X0006
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VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
B. R»i:.M.
SCR EDP
CHAMPAGNE
03355X0006
Lors d'une prospection effectuée en Novembre 1946, l e
débit de c e t t e source é t a i t de 0,65 1/s. Cette mesure ayant é t é
effectuée en période r e l a t i v e m e n t humide, l e débit de l a source
s'avère t r è s i n s u f f i s a n t en période d'été. De ce f a i t , l a source
assure l'alimentation en eau potable de l a commune de Décembre à
Mai, en dehors de c e t t e p é r i o d e , l e s ressources sont assurées par
l e p u i t s implanté dans l a v a l l é e de l'Aube à CLAIRVAUX.
Le captage c o n s i s t e en une p e t i t e g a l e r i e de 5 mètres
de long, perpendiculaire au v a l l o n , creusée dans l e s c a l c a i r e s sêquaniens à 3 mètres au-dessous du sol de l a route environ.
Nous ne possédons aucune analyse complète récente
concernant l'eau de c e t ouvrage.
4
- PERIMETRES DE PROTECTION
- Le périmètre de p r o t e c t i o n immédiat e s t c o n s t i t u é par un carré de
50 m de côté; l e captage de l a source doit se trouver à 10 mètres
environ du côté NNW e t à 40 mètres du côté SSE e t à 25 mètres de
chacun des deux a u t r e s c ô t é s (voir plan au 1/5.000). La p a r c e l l e
acquise par l a commune, d o i t ê t r e clôturée e t , s o i t boisée, s o i t
l a i s s é e à l ' é t a t i n c u l t e . Toute c i r c u l a t i o n , à l'exception de celle
motivée par l e s e r v i c e , y e s t i n t e r d i t e .
- Le périmètre rapproché e s t c o n s t i t u é par un carré de 200 mètres de
c ô t é , l e côté NNW e s t a l i g n é sur l e côté correspondant du périmètre
immédiat (voir plans au 1/5.000 e t 1/50.000).
A l ' i n t é r i e u r de c e t t e zone, toute r é a l i s a t i o n de p u i t s , forage ou
puisard, toute ouverture de c a r r i è r e à c i e l ouvert, tout dépôt de
matière s u s c e p t i b l e d ' a l t é r e r l a q u a l i t é des eaux, toute i n s t a l l a t i o n
de c a n a l i s a t i o n e t dépôts d'hydrocarbures l i q u i d e s ou gazeux, tout
épandage d'engrais chimiques e t p e s t i c i d e s seront i n t e r d i t s . Est
également i n t e r d i t e toute implantation d'établissement i n d u s t r i e l .
Tout p r o j e t de c o n s t r u c t i o n n é c e s s i t a n t des fondations ou devant servir
à l ' h a b i t a t i o n devra f a i r e l ' o b j e t d'une enquête géologique s a n i t a i r e
e t obtenir l'accord de l'Administration.
- Le périmètre éloigné e s t d é f i n i par les c r ê t e s qui délimitent l e
bassin versant du Val de Saint-Bernard (voir plan au 1/50.000).
A l ' i n t é r i e u r de c e t t e zone, toute ouverture de c a r r i è r e à c i e l
B P* C M
5GR BDP
CHAMPAGNE
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
03355X0006
à ciel ouvert, toute réalisation de puisard, tout dépôt de matière
susceptible d'altérer la qualité des eaux ( en particulier engrais
chimiques et pesticides ) , toute installation de canalisations et
dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux, toute implantation
d'établissement industriel devront faire l'objet d'une enquête
géologique sanitaire et obtenir l'accord de l'Administration.
Le tracé de l'autoroute A 26 traverse le secteur délimité par le
périmètre éloigné; compte-tenu de la vulnérabilité de l'aquifère
dans le val de Saint-Bernard, il importera - si l'on veut conserver
l'utilisation de cette source - de prendre des mesures de protection;
en particulier les eaux pluviales de l'autoroute qui s'accumuleront
dans le thalweg devront être évacuées par canalisation jusqu'à l'aval
du point de captage.
Fait à Reims, le 28 Avril 1975
le Géologue,
P.J.:
plan au 1/5.000
plan au 1/50.000
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
03356X1008
L'alimentation en eau potable de la c o m m u n e de Ville-sous-la-Ferté ( 1144 habitants ) est
assurée par une source captée et en appoint, par pompage dans un puits de 12 m de
profondeur ( puits de Clairvaux o u « d'Outre A u b e « ) creusé dans les alluvions de l'Aube
(diamètre 1,5 m ) dont le substratum est formé par les calcaires de l'Argovien.
Le débit p o m p é est variable. E n 1997, le débit total capté ( source + puits ) est compris entre
150 et 340 m3/j, le puits seul pouvant fournir semble-t-il environ 200 m3/j.
Le puits est situé en rive gauche de l'Aube à 2,5 k m environ en aval du village, dans une zone
inondable.
L'aquifère capté est en équilibre avec l'Aube. Sa profondeur est à 1,5 à 2 m sous le terrain
naturel.
Les formations calcaires sous-jacentes donnent lieu à des circulations d'eau souterraine de
type karstique.
Ces circonstances, ajoutées à l'absence d'une couverture naturelle protectrice de la nappe,
rendent l'aquifère vulnérable à la pollution, notamment à celle consécutive à des accidents
routiers sur le chemin départemental D 396 et en amont sur l'autoroute A 5.
Les eaux captées sont desinfectées à l'eau de Javel dans le réservoir collecteur à Clairvaux.
Qualité des eaux
Les eaux captées sont de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, mais justiciables
d'une javell isation.
Malgré la situation dans une plaine agricole dont les cultures céréalières recourrent à l'emploi
de pesticides, on n'a pas décelé de teneurs significatives en triazines ou de leurs metabolites.
La bonne qualité de la ressource nécessite des mesures, non seulement pour en assurer sa
protection, mais aussi sa conservation. C'est pourquoi je propose l'instauration suivante des
périmètres de protection du puits, confirmant" d'ailleurs les propositions faites dans le rapport
hydrogéologique du 21.1.1979.
Périmètres de protection
1 - Périmètre immédiat
Ce périmètre est constitué (référence cadastrale 46, section A 2). Sa clôture est en bon état.
2 - Périmètre rapproché
Il sera constitué par la limite extérieure de l'ensemble des parcelles situées au voisinage et à
l'amont du puits, portant les références cadastrales : A 3 8 , 3 9 ,40 et 4^( Pré Quignon )
L'épandage de pesticides, de lisiers de porcs, de boues de station d'épuration, de m ê m e que
tout dépôt de déchets y sera interdit
3 - Périmètre éloigné
Il sera constitué par la limite extérieure de l'ensemble des parceHes situé en ival du village,
entre l'Aube et le C D 396, portant les références cadastrales : Ah>. ~"D , V , T 6 C "
V-tA-L
' ' '
VILLE-SOUS-LA-FERTE
03356X1008
E n conclusion :
de manière à assurer la protection des eaux captées pour l'alimentation de la c o m m u n e de
Ville-sous-la Ferté, je propose l'application des servitudes réglementaires dans les périmètres
de protection ci-dessus définis.
Le 12 Octobre 1998
Gérard Dassonville
Hydrogéologue agréé
0
I
DEPARTEMENT
COMMUNE
#£/JB
VILLE-SUR-TERRE
£
03001X0004
PERIMETRES DE PROTECTION
RcçlcncntAtion et
•En application de l'article 7 de 1» loi
d'application du 16/1C/196B.
t * M e a u des prescriptions
n*_64 - 124S du 16/12/1964, du décret n* 6 7 - 109J du 15/12/1967 et de la circulaire
I - A l'intérieur du périactre de protection iw^jiatr- : sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d ' e a u .
3 - A l'intérieur des périnctres de protection rapnrochee- et éloignée _: sont interdites, réçlcecmécs ou autorisées, canfor»
•éwfnt au tableau, les activités suivantes :
A« IWTcîOTTES
Pcri-tctre rapproche
ites
ante*
8- HEGŒXErtcES
?éri=-.tr* éloiç=-
activités
futures
(voót i 7.2 eX 7 . 3 )
iK
' Le foraçc de puis»
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou m£-*m d'eaux pluviales
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de 9rivières
•i - L'ouverture d'excavations, autres que corrieres (à ciel ouvert)
5 - Le remMaiet»ent ces excavations ou des carrières existantes
6 • L'installation de cépâts d'ordures «enaceres, d*immondices, de détritus, de
produits radioactifs et e> tous les produits et u t e r e s .susceptibles d ' a l térer la qualité des «JUX
7 - L'implantation d'euvrages de transport des eaux usc«s d'origine doaestique
ou industrielle, çu'clles soient brutes ou épurées
0 - L'implantation ce canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
prc*>:its liquides ou cireux susceptibles de porter atteinte directerarnr ou
ifyl»rrcr«—»nt à la çuaiité'dcs eaux
Le* i; r,t-il lAtion* de stocxiçc d"£yCzccarbures liquidas ou çareux, de pru—
dut :s cMri^ues et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterrairves, rw=e
provisoires autres eue celles Stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien ces points d'eau
11
L'cpartCaçc ou l'infiltration des Lisicrs et d'eaux usées d'origine ir-dustrielle et des natiercs de vidanges
12 * L'epanc^çe ou ir-filtraticn des eaux usees aenageres et des eaux, vannes a
l'exception des ratières de vidanges
E
JK
Em
« I
13 - Le stockage de ¿¿atieres fermentes cibles destinées a l'alioentation du be tai,
14 - Le stockage du fy-j T * _ encrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les enne3Îs des cultures
• L'épandage de tous procuits ou substances destinées 1 la lutte contre les eene-i
ais des dltures
I
m
M
ESi
17 - L'établissement d'étables ou de stabulations Libres
18 - Le pacage des ani__
19 * L'installaticn d'abreuvoirs eu d'abris destines au bétail
Le defzicheaent
La création d'é ta_-.es
22 - Le capping (nêsc sauvage) et le statio
«nt
de caravanes
23 - La construction ou la aodifieation des voies d« coom*nication ainsi eue leurs
conditions d'utilisation
_ _ _ ^
m M
• I_a c o a m , veillera à l'appliiation des prescription» énoncées, ci outre, peuvent être interdits ou réaleoent.
et doivent. Je
ce iait, être déclarés i la Direction Départementale de l'Aejri cul ture, toutes activités eu tous faits susceptibles de porter
atteinte directement eu indirectement à la cualité de l'eau.
M 3 : Cet Inventaire des activités interdites et réoje—ntées sera annexé au rapport détaillé.
fit'
(•Hi
Le oéolocuo acjéé en aatiére d'eau et d'hygiène p u M i c w .
pour le ecpartwent de
¿/?¿/&¿=
VILLE-SUR-TERRE
03001X0004
Ancien réceptacle |
Nouveau réceptadel
C o m m u n e de V I L L E S U R T E R R E - Situation cadastrale du périmètre de protection immédiate
Echelle 1/100°
Urp.liUMiiiMit
AUbb
VILLELOUP
C o m m u n e : PAVILLON-SAINTE-JULIE
02974X0005
PEKIMI I R L S D t I'KOTLCTlON
Réglementation el tableau Oes prescriptions
En application de rarticle 7 de la loin - 64- 1245 du 16/12/1964 du décret n" 67 - 1093 du 15/12/1967 et de la
circulaire d'application du 16/12/1968
1 - A rmierieur du périmètre de protection immediate sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires a rexploitation et à l'entretien des points d'eau
2 - A rmierieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée sont interdites, réglementées ou autorisées.
conformément au tableau, tes activités suivantes
Les prescriptions présentées ci-dessous ne peuvent être que complémentaires à celles imposées par rapplication
de la réglementation en vigueur.
PERIMETRE
DEFINITION
( A = interdites
DES ACTIVITES
X
)
( B = réglementées
( ni interdites
• )
( ni réglementées
RAPPROCHE
ELOIGNE
ACTIVITES
B
A
ACTIVITES
B
1 - Le forage de puits
X
•
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
X
•
3 • L'ouverture et Texploitation de carrières ou de gravières
X
•
4 - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
X
•
5 - Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes
X
•
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d'altérer
X
•
X
+
X
•
X
*
X
•
X
•
X
•
X
•
X
•*
la qualité des eaux
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
8 - L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
9 - Les intallations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées de toute nature
10 - L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines,
même provisoires autres que celles strictement nécessaires á Texploitation
et a rentretien des points d'eau
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle
et des matières de vidanges
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées ménagères et des eaux vannes
á r exception des matières de vidanges
13 - Le stockage de matières fermentescibles destinées á l'alimentation du bétail
14 - Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits
ou substances destines à la fertilisation des sols ou a la lutte contre les
ennemis des cultures
15 - L'épandage du fumier, engrais organiques ou chimiques destinés à la fertili-
X
•
X
*
X
*
sation des sols
16 - L'épandage de tous produits ou substances destinés a la lutte contre les
ennemis des cultures
17 - L'établissement d°étables ou de stabulations libres
•
X
18 - Le pacage des animaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
X
20 - Le défrichement
•
sans objet
21 - La création d'étangs
X
22 - Le camping (même sauvage) et le stationnement de caravanes
X
23 - La construction ou la modification des voies de communication ainsi que
leurs conditions d'utilisation
•
*
•
X
*
La commune veillera à l'application des prescriptions énoncées En outre, peuvent être interdits ou réglementés et doivent,
de ce fait, être déclarés a la Direction Départementale de TAction Sanitaire et Sociale, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement a la qualité de reau
N B Cet inventaire des activités interdites el réglementées sera annexe au rapport détaillé
Date : 09/09/96
D. RAM BAUD L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
Coordonnateur pour le département de l'Aube
^4
C o m m u n e cle P A V I L L O N - S A I N T E JULIE
(Aube)
VILLELOUP
02974X0005
Périmètres de protection immédiate
et rapprochée
Kl
Echelle 1/2.000e
/
/
i
I
/
/
Périmètre minimal
à clôturer
Périmètre
immédiat
/
/
/
/
7
/
Périmètre
rapproché
/
-7
96 10 HPP
002
VILLENAUXE-LA-GRANDE
Département : AUBE
Commune. : VILLENAUXE-LA-GRANDE
02604X0073
PERPETRES DE PROIICTION
Réglementation et tableau des prescriptions
En application de l'article 7 de la loi n* M - 1245 du 16/12/1964, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 et de la circulaire
d'application du 16/12/l9o8.
1 - A l'intérieur du perioitre de protection iwtfdiate : sont interdits tous dépôts, Installations ou activités autres que
ceux strictement nécessaires à l'exploitation et a l'entretien des points d'eau.
2 — A l'intérieur des péricètres de protection rapprochée et éloignée t sont Interdites, réglementées ou autorisées, conformément au tableau, les activités suivantes :
DEFINITION DES ACTIVITES
V A •= interdites
( ni interdites
V )
-J-)
f B = réglementées/ ni' réglementées
Périmètre rapproche
activités
existantes
A
¡Périmètre éloigné
activités
futures
; B ;
A
! B
¡¡ activités ¿etimter
* oisrant CÎ futures
B
B
x ;
?x
X
X !
: X
X
i
1 - Le forage de puits
n
2 - Les puits filtrants pour évacuation d'eaux usées ou même d'eaux pluviales
X !
3 --L'ouverture et l'exploitation do carrières" ou de gravières •'.
X i
xj
Ü x
:x
: x: x
: x
: x: x
_
4 -.L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert) • - • =
S - Le rcmblaieracnt des excavations ou des carrières existantes
6 - L'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et entières .susceptibles d'altérer la qualité das eaux
•
x ;
7 - L'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées
!
H
xl
:x
•
n
•
ii
t
8 - L'icplantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité des eaux
9 - Les installations de stockage d'hydrocarbures liquidés ou gareux, dé.
duits chiniques et d'eaux usées de toute nature
pro-'
X
i x ii x
x
x i
X
X
X
X
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x I I x
X
10 - L'établisseoent de toutes constructions superficielles' ou souterraines, même
provisoires autres que cellos stricteoent nécessaires à l'exploitation et à
l'entretien des points d'eau
x j
xi
X
11 - L'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine industrielle et des matières ¿s vidanges
x ;
1
:" x
1
•
H
H
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•
12 - L'épandage ou infiltration des eaux usées nénagères et des eaux vannes à
l'exception des matières de vidanges
xI
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13 - Le stockage de natières fernentescibles destinées à l'alimentation du bétail
x:
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14 -'Le stockage'du fuoier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte entre les ennemis des cultures
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17 - L'établissement d'établcs ou de stabulations libres
18 - Le pacage des inicaux
19 - L'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail
20 - Le défrichement
21 • La création d'étangs
22 » Le camping (rvmo sauvage) et 1* stationnement de caravanes
23 - La construction ou la codification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation
•
M
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! 2x
! x: +
• x: +
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La coT-uune veillera à l'application des prescriptions énoncées. En outre, peuvent être interdits ou regiéronte* et doivent, do
ce fait, ctre déclarés à la Direction Départementale de l'Agriculture, toutes activités ou tous faits susceptibles de porter
atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau y
X 8 i Cet inventaire des activités interdites et régleéatrfecs sera annexé au rapport détaillé.
Date : 2/11/1988
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour l e département de 1'Aube
VITRY-LE-CROISE
¿OTA/
ML-NE
03347X0001
¿cCXUJ~3¿E
PERIMETRES DE PROTECTION
Cc9lcocnC.1tion «t t^Meau des pr>-*cziptions
•En application de l'Article 7 ce la loi
d'applicuion du 16/12/1963.
nm o* - 1345 du 16/12/1944, du décret n* 67 - 1093 du 13/12/1967 «t de 1* circulaire
1 - A l'intérieur du périmètre de protection ja^diate z sont interdits tous dépôts. Installations ou activités autres que
ceux strictement neecsiaixes â l'exploitation «t A l'entretien des points d'eau*
2 - A l'intérieur des périmètres de protection r.^oorochee et éloignée ; sont interdites, icçlcocntécs ou autorisées, coníorwa*nt au tableau, les activités suxvantes :
A- IUTEZVITZS
Par; xctre rapproche
activ
**XÍSt
dz* acC¿v¿C£&
(uc-ôt £ 7.2 tt
|actxvLtes
I t liturgy
tri=¿tre «loict-l
¿Ci vîtes | icts/i;
**d*twt es*f\:f.;r?d
7.3)
1 - Le ioraoc de puits
^
2 - Les puits filtran*» pour évacuation d'eaux usées ou •»•*• d'eaux pluviales
S
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de oraviètes
SE
•r - L'ouverture d'excavations, autres que carrières (à ciel ouvert)
5 - La remblaiement des excavations ou des carrières «distantes
L'installation de capots d'orcurcs ^enaceres, d'iaw-ondices, de détritus, de
produits radioactifs et de tous les produits et nacieres,susceptibles d'altérer la qualité des «itix
të
- L'implantation d'euvraces de transport des eaux usées d'oriçir-e doaesticue
ou industrielle, qu'elles soient brutea ou épurées
8 - L*i^pI¿ncntion ce equalisations d'hydrocarbures liquides ou ce tous autres
profits liquides ou gazeux susceptibles de porter attei-ite directeoent ou
irvM'rrcr-—nt à la cuaii:é des eaux
K
El
9 - L*« in:: vitiation* de itocciçc d'bydrccarPures liquios eu çazeux, ce produits ci", ir i que s et d'eaux usées de toute nature
L'établissement d* toutes constructions superficielles ou sou terrai.-* s, a£=e
provisoires autras eue celles stricteoent nécessaires à l'exploitation et a
l'entretien des points d'eau
*î
11 * L'tpandaçe ou 1" infiltration des lisiara et d'eaux usées d'origine ir.dustriel- j
le et des oatières de vidançes
I
L'epand.'tçe ou ir-filtration de* eaux usees senaoères et des eaux vannes a
l'exception des ratières ce vidantes
13 - Le stocfeaçe de rati «r* s feraentescibles destinées a 1* alimentation du bétail
S
14 - Le stooeace du fuaier, encrais organiques ou chiaiques et de tous produits ou
substances destines à la fertilisation des sols ou à la lutte ontre les enr.eais des cultures
15 - L'epandaçe du f\=icr, encrais orcaniques ou çhiaiques destines
tion das sols
16 • L'épaneace de tous procuits ou substances destinées à la lutte contre le
ais des caltures
17 - L'établissement d'«tables ou de s tabulations libres
18 - Le pac ace
• I
des anisaux
19 - L'installation d'abreuvoirs eu d'abris destir.es au bétail
20 - Le deírie"..
21 - La creation d'etançs
22 - Le caetpino: (aêse sauvaçe) et le stationnement de caravanes
23 - La construction ou la ¿édification des voies de coewunieation ainsi que leurs
conditions d'utilisation
m]»
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1
m m
t_i s = > » ( v«illcri i l'applisition d«.i prescription* «oonctvx. în o u t » , j w w n * « • ir.ttrdits ou r«<jl»o»«t«j «t doivent.
e« iiil, etc* declares i Là Direction OcpaitencntAl* d* l'Açricultuie, toux» activité» ou tou» iiiï» susceptible* d» pcrïer
atteinte direetcaont O Ü xnclrecteaent à la ç>ali?é d« l'eau.
W 3 : Cat Inventai» de* activités interdites «t xéçlejeentée» «era tiaxxi au rapport détaillé.
¿if M) - ?;£-
Le oéolocue açréé e»« aatière d'eau «t d'.lyoiin» puoli
pour le tt^ntMiii co
¿IftCS&C?
VITRY-LE-CROISÉ
03347X0001
C o m m u n e de V I T R Y le C R O I S É - Situation cadastrale de la proposition de périmètre de protection immédiate clôturé -1/2000°
VIVIERS-SUR-ARTAUT
03346X0020
la limite extérieure des diverses parcelles incluses -jar.s les ciits
périmètres.
Périmètre de arotgction imr-édiate.
Ce périmètre ser* ¿2 parcelle
ZD 135 telle qu'elle est prévue au projet de remembrement côté
rivière et sur les deux côtés adjacents, ceux-ci étant -rol;n-jés -i¿
côté opposé à la rivière de façon à ce que le côté du qua-irilatère
qui délimite cette parcelle côté coteau soit à au moins 2C -êtres c-„
puits. Des fossés de drainage superficiels seront prévus h la c.ric:.-rie de cette parcelle pour éviter qu'en période pluvieus? les °yy;. -je
ruissellement ne puissent venir s'infilter autour eu cuits. 3elui-ci
sera entouré d'un corroi d'argile conique s'appuyant sur la .^ar-elic
du puits pour protéger celui-ci contre les crues. ?ojr ii.-.-it;r le
niveau de celles-ci, le lit de la rivière cevra être ré;:uil-;re :.?.-: t
curé dans toute la partie de son cours située près du puits, et au;si
loin qu'il sera nécessaire vers l'aval pour psr.jiatcre J.T éco-_ie.7C-r.c
nor¡.-.al des eaux. Le terrain correspondant à la parcelle constituant z:
périmètre sera acquis en toute propriété, clôturé et interdit à toute
circulation sauf passages nécessités par l'entretien ¿\: cc?ta-;e. Ii
ne sera fait aoport d'aucune substance étrangère a i'intérieur de ce
périmètre et notaient ni d'engrais chimique ou naturel ni ?e :,.'c-:r;j
la croissance ces végétaux n'étant limitée que par le taille; le pc:a_y sera interdit.
Féri-rètre de protection rapprochée. Ce périr.btre sera tracé à une
distance d'environ I2r> mètres de l'axe du puits de captage et de telle
sorte qu'aucun point situé à moins de 100 mètres de cet axe ne soit à
l'extérieur. A l'intérieur de ce périmètre il sera interdit de creuser
VIVIERS-SUR-ARTAUT
\
03346X0020
des puits sauf avis favorable du géologue officiel obiigatoirensrvi
consulté; il
ne pourra pas être autorisé l'exploitation de carrières;
il sera interdit de faciliter l'infiltration ces ecux s-jp-jrficieiies
par toute modification cie ¿a surface topograpiiique qui pourrait provoquer leur stagnation. L'intérieur ce ce péri-ctre 'jevie.-vJra une
2~ne rien aedificandi. il
sers interdit d'y épar.di'e ¿es :;-;x vznr.zc :,
des eaux usées quelles qu'elles soient, de nême ce peri-y.>tre ne
devra être traversé par aucune canalisation d'eaux usées, ni par neccanalisations contenant des produits cni^.iques et no-a.-r.-ser;; cos
hydrocarbures; il
n'y sera constitué ajc-n dépfit ôj ;:écnets ou ce
détritus quels qu'ils s:ier.t et not3r.rr.ent d*en"2Í5 eniraiques eu
na:ureist ceux-ci pouvant toutefois ùzzs épancus _cur i;s
:es.-:ir;S sos
cultures.
Périr.ètre de protection élsirnée» Ce périul'tre sera "racé c jne dis:: :ce d'environ 600 nutres de i'axe co puits de captare et je -3."!%
sorte qu'aucun point situé à moins cie 'JCO nitres ce cet axe ne s:it
l'extérieur. A l'intérieur de ce péri.-.être ii
puits de plus de 5-
;
ne sera pas creusé de
metres de profon-eur, sauf avis du géologue offi-
ciel; le régle.iit-nt sanitaire départemental sera appliqué de v.onibre
très stricte notaient en ce qui concerne le rejet des esvx vannes et
des eaux usées. Si l'ouverture de carrières est autorisée dans ce
périnètre, les cavités ainsi constituées ne pourront être comblées
qu'avec des produits natur.-ls, terres ou roches à l'exclusion de
tous déchets et détritus et nota-vnent de produits liquides ou
so;ubles. Sur toute la surface comprise dans ce périmètre il ne
sera autorisé l'installation d'aucun etablissesent classé en application
VIVIERS-SUR-ARTAUT
03346X0020
ce l a l o i du 19 céce^-ibre Í917 s ' i l e s t susceptible de polluer les
eaux sauf avis du géologue o f f i c i e l . En ce qui concerne ic-s réservoirs
d'hydrocarbures seront tci-irés ceux de coins ce t~3 destinas aux
usages domestiques ces h a b i t a t i o n s situées ¿ans ce pér'.-L-tre sans
que l'on exige de c a r a c t é r i s r i q u e s spéciales; par centre, gn ce
qui concerne l e s r é s e r v o i r s c e plus •Je Ô.T.3, C:J Ù UCSJC i n d u s t r i e l ,
seront seuls a u t o r i s é s ceux d i t s
"en fesse"
ou a s s i r i i é s construits
confornement aux indications contenues oans i o secret du 17 j u i i i c t
1973
(J.O. du 15 a o û t ) .
CONCLUSION
Le captare qui a é t é créé à 7IVI£rf5-3UIï-AR7KA'J7 e s t -.. par ;a
s i t u a t i o n e t i a nature des t e r r a i n s exposé à la pollution. L'eau ne
devra ê t r e d i s t r i b u é qu'après s t é r i l i s a t i o n e t sous réserve ;'u r é s u l t a t des analyses
réglementaires»
/
î- u
14
^
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
FNDAE
ANNEXE 2
TABLES D'ECHANGE DE LA BASE DE DONNEES
ATLAS DES CAPTAGES DE L'AUBE
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
AVERTISSEMENT
Chaque structure de table présentée ci-dessous doit être utilisée c o m m e modèle pour
échanger des données nouvelles en vue de la mise à jour de l'atlas sur la base mère ou dans
une base d'utilisateur. Cette structure peut être créée dans un logiciel de type S G B D ou
tableur. L ' I M P O R T A N T E S T D E R E S P E C T E R L E S LIBELLES D E N O M D E C H A M P ,
L'ORDRE DES CHAMPS, LE NOMBRE DE CARACTERES D'UN CHAMP ET SON
T Y P E D E C O N T E N U (date, réel, entier, caractère, etc.). Les tables sont présentées par
ordre alphabétique et leur liens sont exposés dans les planches 1 et 2.
A T T E N T I O N , les champs I N D I C E et D E S I G N A T I O N sont particulièrement importants
car ils forment, seuls ou séparément, les rubriques clef de la plupart des liens entre table.
E n outre, c o m m e le champ I N D I C E est un numéro normé au plan national, il ne peut être
créé que par le B R G M , il est donc particulièrement nécessaire d'en conserver l'intégrité ou
de mettre à jour les bases de données dans lesquelles il serait altéré.
1. Echange de la « Base de données mère » vers l'utilisateur
Pour les utilisateurs d'Access 97, les 35 tables et les 36 lexiques mentionnés dans la
planche 1 hors texte, seront fournis par le B R G M dans ce format. Pour les autres
utilisateurs, les divers formats de transmission énumérés ci-dessous sont possibles :
Microsoft Access (*.mdbj*.mdw;*.mda;*.mde)
dBASE 5 (*.dbf)
dBASE m (*.dbf)
dBASE IV (*.dbf)
Microsoft Excel 3 (*.xls)
Microsoft Excel 4 (*.xls)
Microsoft Excel 5-7 (*.xls)
Microsoft Excel 97 (*.xls)
Microsoft FoxPro 2.0 (*.dbf)
Microsoft FoxPro 2.5 (*.dbf)
Microsoft FoxPro 2.6 (*.dbf)
Microsoft FoxPro 3.0 (*.dbf)
HTML Documents (*.html;*.htm)
Text Files (*.txt;*.csv;*.tab;*.asc)
Microsoft Active Server Pages (*.asp)
Microsoft US 1-2 (*.htx; *.idc)
Rich Text Format (*.rtf)
Fusion Microsoft Word (*.txt)
Base de données ODBC Q
A
f
Toutes les tables
Les tables d'échange énumérées ci-dessous
J
2. Echange de l'utilisateur vers la « Base de données mère »
Dans ce cas, seuls les formats Access 97 et Excel seront acceptés.
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
1
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
TABLES
Table A N A L Y S E
Nom d u champ
NUMJJIV
D A î f PRÊÏËV
MUM_ANA
PROFONDEUR"
MOYEN_PRELEV~
OPERATEUR
ORIGINE_EAU
METH0DE_PRELEV"
LABORATOIRE _
IDENTIFICATION
REFERENŒJ.ABO
METHODE_ÂNALYSÈ"
MpTIF_AÑALYSE
"
Type de données - \
Description
JNumérique__
jCodereljéJi laçlef^Indice^pésignation par la table NMEAU_
Date/Heure
Numérique.
Code^éjutojpatiquementàja saisie des ctonn&s dansJaJableJ^ESCHIMIE
JTexte
^ o f ond«^e^_é[èvOTent e r ^ è ^
Texte_
Texte
Texte
Texte
Nom du préleveur de Péchantillon
Texte
Texte
Nom du laboratoire d'analyse
N° de l'échantillon transmis par le laboratoire et créé par le préleveur
JP de réf érence_dej,analyse donnépar le laboratojre_
.Texte_
Texte_
;T«*Ç_
Texte
Texte
Texte
: texte.!
Jexte_
Texte
:Texte_
Texte_
Texte
PERIM_PR0TECT"~
tYPEJRAITEMENT "
ASPECT
SAVEUR "
ODEUR "
_
~7 I
Z
COULEUR
LIEU_PRELEVEMENT_
POTABILITE _ __
CONFIDENTIEL " ~
Niveau d'accès à la mesure
Table Aube_point_eau
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
GESTIONNAIRE
UTILISATEUR
ETAT
Type de ÚLH noes '
Texte
Texte
Texte
Texte
" Texte "
OesuuUuii
Indce national de 10 caractères : n° de certe 1/50 0GO (4 caractères), n" de guanùême de carte (1 caractère),
type de subrJvHon ( l caractère • X 8ème, etc.). n» d'ordre dans le hutième (2 caractères)!
Dénorrinatkin locale etfcrede l'ouvrage (PZ1, P12, etc.)
Nom du gesbomare de Touvrage à qui sont confiés rexploxabon de Teau et souvent sa dstnourjon (Souvent dfférent de celui du propnétare)
_ Nom de roTQantsmepour le compte duquel Teau est exploitée et dtstrbuée (Souvent afférent de cefaj du propnétare de l'ouvrage)
Table Auteur
t
Nom d u champ
?> MHHWUliailSI
NOM
—
ORGANISME
ADRESSE"
CODE POSTAL
VILLE
TEL
FAX"
EMAIL
Type de données
NuméroAuto
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
1
I
Type de données
' Texte
: Numérique
1
Description
• Indice national de 1 'ouvrage (cf table Aube_point eau)!
Code retourné par le lexique BRGMJ.EXETAT après choix d'un libellé
Description
Nom de l'auteur d'un document (rapport, étude, carte, note, etc.,)
'
Table BRGM_ETAT
Nom d u champ
INDICE
CODE_ETAT
-
Table B R G M UTILISATION
Nom d u champ
INDICE
CODE UTILISATION
2
Type de données
Texte
Numérique
Description
I"
Indice national de I 'ouvrage (cf table Aube_point_eau)
Code retourné par le lexique BRGMJ.EXUTILISATION après choix d'un libellé
Rapport BRGM R 40525
ANNEXE 2
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table Document_point_eau
Mom du champ
Type de données
:
INDICE DOCUMENT
Description
¿ Indjce n^ionaljde ]'ouvrjageJ[cfj:able Aube_point_eau) _
pjsjgnatiorjjibredejouvrage (fitable Aube_point_eau)_
' Texte
l Texte
INDICE
"?• DESIGNATION
NuméroAuto
Table Document
S.
Nom du champ
INDICE DOCUMENT
LIBELLE
TYPE
AUTEUR
DATE
COMMENTAIRES
NOM SCAN
1
Type de données
Numérique
Texte
Texte
Numérique
Date/Heure
;
Texte
Texte
1
Description
Clef de la table Document_point_eau générée automatiquement dans celle-ti
Titre
(Rapport hydrogéologue agréé, Note, Rapport d'étude. Arrêté préfectoral, etc.;
Code auteur (cf table Auteur)
Eventuellement nom du fichier de l'extrait de document scanné
Table DOSSIER
Norodu champ
INDICE
DATE MAJ_DOS5IER
FLAG MAJ
SGR
DATE_PUBLÍC
CONFIDENTIALITE^
REGION
BAS5IN_VERSANT
NUM_DÊPARTEMENT^
NUMJZOMMUNE "Z.
LIEU_DIT
NATURE
NBR_OBSERV
_fc ÑBRJ
ECHANTILLON
DATE_FIN_TRAVAUX
DATEIDOSST£R7 _1.I
AUTEL¡R_DOSSTER
PROPRIETAIRE _
MAITRE_OEUVRE
EXPLOITANT
ENTREPRENEUR
IMPORTANCE
REFERENCE
Type de données
_ Texte
Date/Heure
Numérique
Jexte
" "'
Date/Heure
_Texte
Texte
'Texte
Texte
Texte
. Texte
.. Texte _ J _ .
Numérique
"jexte _ _ J "
Date/Heure
Date/Heure
Texte
_
Texte
Texte "
Texte
' Texte J ' " 7 .
Texte
Texte
|
Description
Indice nabonaj de l'ouvrage (cf table Aube_point_eau)
• 7 caractères identifiant le service géologique régional id SGR/CHA
_ Date_de mise dans le domaine, public
_ C : confidentiel, D \ Domaine public
__
Champagne-jftrdenne
Bassin versant identifié par les bassins de fAgence de feau Seine^Normandie
.Nature du point (Puits, forage, Sondage, Source)_
Nombre d'ouvrages associés au dossier (généralement 1 seul et impérativement 1 seul)
_ Etat de: conservationirféchanbllon(0 : conservé, N : non conservé)
__
De rédaction du dossier BSS
Nom du rédacteur du dossier
Propriétaire de l'ouvrage au sens foncier (cf tables Utilisateur et Gestionnaire)
Coordormateur des travaux pour le propriétaire
(cf table gestionnaire)
_
_
_
Nom de l'entreprise ayantréalisé l'ouvrage (foreur, sondeur, etc.)
Note de 1 à 9 sur l'importance de l'ouvrage
Référence à un document décrivant fouvrage (indépendant de la table DOCUMENT)
Table DOSSIER PERIMETRE
?•
I
Nom du champ
INDIŒ_PERIMETRE
NOMUTÔ.
DATMAJ
Type de données
.Texte
' Texte
|
S citable ES POINT EAU
Description
Date/Heure
Table ES ANNULAIRE
s»
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
PROF_DEB
TYPE_ANNULAIRE
PROF FIN
TYPE_REMPLI
NATURE REMPLI
TEXTURE_REMPLI
GRANULOJUN
GRANULO_MAX
NOMUTIL
DATMAJ
1
Type de données . 1
• Description Texte
Texte
Numérique
Profondeur de début de crépine (en m)
Texte
_ Interne (garniture entre deux tubages) ou externe, (garniture entre¡tubage et roche]
Numérique
Profondeur de fin de crépine (en m)
Texte
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
'"'"-Texte""
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
Texte
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
Numérique
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
Numérique
Remplissage entre crépine et paroi rocheuse
Texte
Date/Heure
Rapport BRGM R40525
ANNEXE 2
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table ES_AQUIFERE
9
9
s
•
-
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
CODE ENTITE
PROF_TOIT_AQUIF
PROF MUR AQUIF
LITHO_AQUIFERE
EPAIS UTILE AQUIF
AUTRE_CODE_AQUIF
UTHO_TOIT_AQUIF
LITHOJMUR_AQUIF
CONNAIS SUBSTRATUM
AQUIF_SOLLIdTABLE
COMMENTAIRE
NOMUTIL
1
Type de données
! Texte
i Texte
i Texte
:
Numérique
i Numérique
¡ Texte
¡Numérique
¡ Texte
s Texte
î Texte
¡Texte
¡Texte
'. Texte
¡ Texte
;
Date/Heure
DATMAJ
1
Description
:
Í
. !cf table ES.ENTTTEJHYDRqGLG(définition SANDRE)
:
\ Code SGR repris de la table NIVEAU, champ CODEJMIVEAU
%
Í
Í Oui/Non
!
!
Table ES_DEBIT naturel (artésien ou source)
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
DATE MESURE
MESURE
NOMUTIL
DATMAJ
1
Type de données
Texte
¡Texte
Date/Heure
Numérique
Texte
Date/Heure
I
Description
Débit d'exploitation has essai de pompage
mJ/h
-
- -
-
Table ES DIAGRAPfflE
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
blAGRAPHIE
PROF FIN
PROF_DEB
DATE_MESURE
NOMUTIL
DATMAJ
Type de données
Texte
Texte
Texte_
JJumérigue_
J10yjnérjgue_,
Date/Heure
Texte
Date/Heure
Description
Type de diagraphie
Table ES DOC SCAN
Nom du champ
S INDICE
•
4
DESIGNATION
NOM_SCAN
TYPE SCAN
VOLUME
NOMUTIL
DATMAJ
ORIENTATION
I
Type de données
Texte
Texte
Texte
Texte
Numérique
Texte
Date/Heure
Texte
1
Description
•
!
! Adresse et nom du fichier (TIFF)
< Code de la nature du document scanné (cf ES_LEX_TYPEISCÀN)
; Taille du fichier (Mo)
!
l Présentation du document (Portrait, Paysage)
Rapport BRGM R 40525
ANNEXE 2
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table ES_ENTITE_HYDROGLG d'un aquifère, d'un système aquifêre, d'un domaine
hydrogéologique (* ES_PARAM_HYDRODYNAMIQUE)
Nom du champ
CODE_ENTITE
ORIG_CODE
NOM_ENTITE
STATUT
DATE_CREATION
AUTEUR.FICHE
CODE NATURE
CODE.ETAT
CODE_STRUCTURE
GENERALITES
NOM_STRATI LOCAL
CODEjaSENÔjT
EPAIS M0UILLEE_MOY
EPAIS_M0UH1EE_MIN
EPAIS_MOUILLEE_MAX
PROFOND_ACCES_MOY
PROFOND_ACCES_MIN
PROFONDJkCCESJMAX
TRANSMISSMTE.MOY
TRANSMISSIYITE_MIN
TRANSNUSSIVITE.MAX '
PERMEABILITEJIOY
PERMEABIUTE.MIN
PERMEABILITE MAX"
POROSITEJJTÍE.MOY
POROSrrE_UTILE_M»l
POROSTrE_UTILEJ«lAX
EMMAGASINEMT_MOY
EMMAGASWEMTJ'IIN
EMMAGASINEMT_MAX
SUPERFICIE
ECHELLE
COMMENTAIRE
NOMUTIL
DATMAJ
I
Type de domees
Texte
"Texte
Texte _
I
Description
Code Margat 3 chffres obligatoires, 2 lettres, 3 chiffres)
Libelé Margat
_..
Statut du code_entité (gelé, valide, proposition, provisoire)
.Texte
Date/Heure _
Texte
"Texte""
Texte
"Texte
Système aquïère ou Dómame hydrogéologique (Définition SANDRE)
Nature de la protection de la nappe (Captive, l i r e , Parties fi>res et captives, Sem-capbve, Ubre devenant captive)
Structure du système aquí ère (Monocouche, MuBcouche)
Mémo
..Texte _
."Texte
Type cTaqufëre (Karstique, Aluvial, Sodé, Autre)
Numérique _
Numérique
Numérique
.. Numérique
Numérique
Numérique ....
Numérique
Numérique
Numérique ...
Numérique
Numérique
Numérique
^Numérique
_ Numérique
Numérique _
Numérique. _
Numérique
Numérique _
Numérique
Numérique
.Texte
...Texte
Date/Heure
Table ES_LIMITE_HYDRODYNAMIQUE d'un captage
•
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
DATEDEB ESSAI
DISTANCE LIMITE
TYPE LIMITE
DESCRIP LIMITE
NOMUTIL
DATMAJ
I
Type de données
I
Description
Texte
,
Texte
—
Date/Heure _
Numérique
Distance limite d'influence d'un captage (m)
'.Texte
Contexte à la limite de l'aquif ère (Perméable/imperméable)
Texte
Texte
_ _ •-<
- Date/Heure
Table ES_ORGANISME gérant un réseau
ç
?
Nom du champ
CODE RESEAU
NOM ORGANISME
NOMUTIL
DATMAJ
Rapport BRGM R40525
1
Type de données
Texte
Texte
Texte
i Date/Heure
ANNEXE 2
1
Description
N° de code d u réseau géré par l'organisme
: Nom de l'organisme
5
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table E S _ P A R A M _ H Y D R O D Y N A M Q U E d'un essai de pompage
(* ES_ENTITE_HYDROGLG)
Nom du champ
2 . INDICE _
| Type de données I
Description
Texte
. Indice national de 10 caractères : tf de carte 1/50 000 (< caractères), rf de quantième de carte (1 caractère),
.type de subc&yision(l caractère ^X8ème, etc.), i ^ c f c r * e dans le quartième (2 caractères)
_
DESIGNATION
Texte
DATEDEB_ESSAI
Date/Heure..
DEBrr_SPECFIQUE Numérique _
DEBIT_CRmQUE
Numérique _
MAX_EXPLOITABLE " Numérique .
TRANSMISSTVITE
Numérique
EMMAGASINEMENT Numérique __
PERMEABILITE
Numérique _
REFER RAPPORT " Texte
QUAUTE_ESSAI __ Texte
COMMENTAIRE
; Texte
NOMUTIL
""'"Texte
DATMAJ."."_..__ _ ~ . Date/Heure
DUREE
Numérique
Table PE_RESEAU réseau de mesure (pas de distribution)
Nom d u champ
ilglilfdd
DESIGNATION
CODE RESEAU
DATEDEB
DATEFIN
PERIODE
NOMUTIL
DATMAJ
RESP OBSERV
I
Type de données
\ Texte
(Texte
-Texte
¡ Date/Heure
' Date/Heure
Texte
1 Texte
î Date/Heure
¡ Texte
|
Description
'
Table ES PERIMETRE AEP
•
Nom du chamo
INDICE PERIMETRE
PERIMETRE
PRIORnE
NOMUTIL
DATMAJ
1
Type de données
Texte
Texte_
_
Numérique
Texte
Date/Heure
Description
1
citable ES POINT EAU
Type de périmètre (Eloigné., Rapproché, Immédiat)
Priorité de la procédure de protection (0 = différée ou acquise à 8 = urgent)
Table ES_PERIODE_PRELEVEMENT et volumes prélevés d'un captage
Nom du champ
ICTSWÎ
DESIGNATION
ANNEE
NUM MOISDEB
NUM M O I S F I N
UNITE DEBIT
DEBIT MOY
DEBIT_MIN
DEBIT MAX
PERIODE ARRET
ARRET POMPE
NOMUTIL
DATMAJ
VOLUME
-
1
Type de données
! Texte
Í Texte
\ Numérique
s Numérique
; Numérique
:
Texte
__ ; Numérique
' Numérique
.Numérique
j Texte
Í Numérique
< Texte
í Date/Heure
i Numérique
I
Rapport BRGM R 40525
Description
_
ANNEXE 2
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table ES PIEZOMETRE
s
9
•
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
DATE CREATION
DATE_FERMETURE
TYPE_CHRONIQUE
TYPE GISEMENT
COMMENTAIRE
NOMUTIL
DATMAJ
1
Type de données
'Texte
Texte
Date/Heure
Date/Heure
.Texte
Texte
Texte
Texte
Date/Heure
i
Description
Type de niveau mesuré (Niveau NGF, ou profondeur relative au Z)
• Type de gisement aquifère (Artésien, C a p t i , InconnUj Libre, Semi-captif)
Table ES_POINT_EAU
T
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
DENOMINATION __
NOMUTIL
DATMAJ
INDICE PERIMETRE
1 Type de données
1
Description
Indice national de l'ouvrage (cf table Aube_point_eau)
Texte
Désignation libre de l'ouvrage (cf table Aube_point_eauj
Texte
_ _ J Texte
__ Nom du captage (généralement celui de la commune utilisatrice)
Nom de l'auteur de la mise à jour
Texte
Date/Heure
Texte
,.; Indice de 10 caractères domé par concaténation du code départemental (de gestion)
et du n° d'ordre de saisie du périmètre le plus éloigné (ex : 010-000005)
Table ES PRELEV EAU
•
Nom d u champ
INDICE
DESIGNATION
ANNEE
VOLUME A N
CONNAIS VOLUME
NOMUTIL
DATMAJ
1
Type de données
Texte
__
Texte
• Numérique
Numérique
Texte
Texte
Date/Heure
1
Description
i Volume t o t a l a n n u e l m *
' Mode d e m e s u r e (Mesuré, Estimé, Forfaité)
Table ES RESEAU
Nom du champ
CODE_R£SEAU
NOM_R£SEAU
FONCTION
TYPE RESEAU
NIVEAU JNTERET
RESPjCONTROLE
COMMENTAIRE
NOMUm
DATMAJ
ORG ATTACH
Type de données
Texte
Texte
Texte
"Texte
_ Texte ~Z-
Description
Objet du réseau (Surveillance installation classée, Piézométrie, Qualité, Distribution, Modélisation)
Objectif du réseau (Alerte, Connaissance, Controle, Gestion)
. A i r e de surveillance (Bassii, Départemental, Local, National, Régional)
__
_
.Texte ~
Texte
..Texte '."__'_._
Date/Heure
Texte
Table ES TROU FORATION
Nom du champ:
INDICE
DESIGNATION
PROF DEB
PROF F I N
DIAMETRE
METHODE FORATION
FLUIDE FORATION
NOMUTIL
DATMAJ
Rapport BRGM R40525
|
Type d e données
• Texte
¡Texte
I Numérique
' Numérique
i Numérique
i Texte
¡Texte _
' Texte
i Date/Heure
_ _
|
Description
î
• _
—......
ANNEXE 2
_
—
7
SYSTÈME D'INFORMATION DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES D'EAU
NOTICE D'USAGE
Table E S T U B A G E
T y p e de données
j Numérique
; Numérique
i Texte
Nom du champ
D I A M INTERNE
TYPE TUBAGE
NATURE TUBAGE
EPAISSEUR
~TYPE_CREPINE
SLÔT
Description
: Texte
? Numérique
í Texte
¡Numérique
í Numérique _
; Numérique
Texte
'• Date/Heure
> Texte
OUVERTURE
"NB_CÉNTREUR
NOMUTÍL
DATMAJ
INDICE
DESIGNATION
PROF'DEB
'••- T e x t e
' Numérique
Table E S V E N U E E A U
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
PROFONDEUR
CONTEXTE
DEBIT
NOMUTIL
DATMAJ
I
Type de données
' Texte
¡.Texte
! Numérique
Texte
' Numérique
: Texte
'•• Date/Heure
Description
1
Profondeur en m de la venue d'eau
-
- -
-
mVh
Table Gestionnaire
Type de données
Mom du champ
?• aaaiwgieraïaa
ADRESSE
TEL
FAX
Texte
Wexte"
_Texte_
'
Texte
I
Description
Nom du gestionnaire explotant^du captage
Adresse du premier_explo4ant : N°/Voie/Ñom voie/Code postal/Nom commune^
N
*¿^élé^ojiejiupj;emierj;x^^^^
___
N° de télécopie du premier exploitant : xx.xx.xx.xx.xx
Table MESCfflMIE
^
9•
Nom du champ
NUM ANA
CODE ELEMENT
CODE PRESENCE
MESURE
UNITE
I
Type de données
• Numérique
; Texte
s Texte
s Numérique
! Texte
1
Description
• N° séquentiel donné à la saisie
:
Code de Mendélief f de l'élément analysé
i Valeur réelle
Table N I V E A U hydrogéologique
Nom du champ
INDICE
DESIGNATION
OBJECTIFJJIVEAU
PROF DEB~
NUMJJIV
PROF FIN"
HALTTEURJJTILE
CODE.NTÎÊAU ~'_ _
CODE_MÂRGAT"~
iJexte
Objet de la recomaissance hydrogéologique (Reconnaissance, Exploitation)
Numérique
Numérique _
Numérique
Texte,
"jtexte
Numéro séquentiel automatique
jEESÜEgüBESL
Code d e j a q u ï ère avec jndice de protection ( + ~ protégé, - = libre)
texte
ÇOr^jWArjD_W5LIIFER.E_'Texte"
ÇODE_STRATI_DEB
Numérique
CODE_STRATI_FIN
.rJumériqu_e_
LIBELLE JJIVEAU
Texte'
LIBELLE STRATI '
'Texte
8
Description
Type de données
; Texte
Texte
Lithologie et/ou nom de la nappe
Stratigraphie d'ensemble ou bornes
Rapport BRGM R 40525
ANNEXE 2
SYSTEME D'INFORMATION DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
ATLAS DES CAPTAGES DEAU
NOTICE D'USAGE
Table OUVRAGE
S-
?.
i
IE
Nom d u c h a m p ;
INDICE
DESIGNATION
XJDUVRAGE
Y OUVRAGÉ
Z OUVRAGE
LAMBERT_OUVRAGE
PREC Z O U V R A G E
CODE LIAISON
NUM LIAISON
RESEAU
PROF_EAU_SOL
DATE_EAU_SOL
P R O F INVEST
DATE M A J O U V R A G E
Z OBSERV
PREC Z OBSERV
DATE ETABLIS OBSERV
AUTEUR C O U P E
DIAMETRE
XOUVL2E
YOUVL2E
DATE_MAJ_NIVEAU
DATE M A J A N A
DATE M A J P I E Z O
DATE S A I S I E
ORGANISME
CODE MINIER
POLICE DES E A U X
I
Type d e données
Texte
Texte
Numérique
' Numérique
Numérique
Numérique
Texte
Texte
Texte
Texte
Numérique
Date/Heure
Numérique
Date/Heure
Numérique
Texte
Date/Heure
Texte
Numérique
Numérique
Numérique
Date/Heure
Date/Heure
Date/Heure
Date/Heure
Texte
Texte
Texte
1
Description
•
!
í
-
'• C o d e d e g r o u p e d ' o u v r a g e s
; N ° inventaire h y d r o g é o l o g i q u e
i N ° d u réseau d'observation
~
-
>
!
!
-'; - -
~
-
>
Table PERIMETRE PROCEDURE
;•
*$
"¡T
&.
"
. _ . . . , . Nom d u champ
CODE_AUTEUR_
INDICE_PERIMETRE
TYPE_PROCEDURE
DÁTE_PRÓCEDURE
RËF RAPPORT
_.
Tv ;e de données;;
Numérique
; Texte
Descri ition
J Texte
; Date/Heure
Texte
Table Propriétaire
_ Tvpe de données „ i , ,_„
.Descri ition
Nom du propriétaire du captage
Texte
Adresse du propriétaire ; ^/Voie/Nom voie/Code postal/Nom cominune
_Jexte_
• Texte
N° de télécopie du propriétaire : xx.xx.xx.xx.xx
Texte
. > . „ . Nom du champ
Propriétaire;
•' Adressej)
;Tejephone_p
Télécopie j
Table Utilisateur
Nom du chamo
2. UTILISATEUR
ADRESSE
Ta
FAX
Code Utl
Unite distrfo
•|
Tvoe de données
Texte
Texte
.Texte
:
" " Texte
Texte
Texte
Rapport BRGM R40525
1
Description
Nom de l'utilisateur
Adresse de l'utilisateur : N°/Voie/Nom voie/Code postal/Nom commune
W de téléphone de l'utilisateur : xx.xx.xx.xx.xx
N° de télécopie de Tutilisateur : xx.xx.xx.xx.xx
Code INSEE de l'utilisateur du captage ou du groupe de captages, alimenté par le lexique Insee
Unité de distribution
ANNEXE 2
9
BRGM
SERVICE GEOLOGIQUE CHAMPAGNE-ARDENNE
Département GGR NORD-EST
BP 167 - 51685 Reims Cedex 2 - France - Tél. : (33) 03.26.84.47.70