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‫المملكة المغربية‬
‫وزارة التعليم العالي‬
‫والبحث العلمي وتكوين األطر‬
Royaume du Maroc
Ministère de l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche Scientifique et de la
Formation des Cadres
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 2/2015
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PROGRAMME "LAWHATI"
ARTICLE 1 : CONTEXTE
Conscient des impératifs d’amélioration de la qualité des formations et de l’employabilité des
jeunes diplômés, d’une part, et de la nécessité de s’aligner sur les standards internationaux en
matière d’intégration et d’utilisation des TIC dans les domaines de l’enseignement, de la
formation et de la recherche scientifique et technologique, d’autre part, le Ministère de
l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres
(MESRSFC) lance, dans le sillage des programmes et initiatives déjà engagés, un nouveau
Programme baptisé "Lawhati".
Le Programme "Lawhati" consiste à mettre à la disposition des étudiants inscrits dans
les établissements d’enseignement supérieur et des stagiaires inscrits dans les établissements
de formation professionnelle ainsi qu’à la disposition du corps professoral œuvrant
dans les établissements universitaires et des formateurs de la formation professionnelle des
"Tablettes 2 en 1" à des prix avantageux.
L’objectif du Programme "Lawhati" étant de :
-
Encourager le partage du savoir et le travail en réseau ;
-
Faciliter l’accès des étudiants aux services numériques ;
-
Généraliser les TIC dans l’Université marocaine ;
-
Intégrer l’usage des TIC dans la pédagogie universitaire ;
-
Moderniser les pratiques pédagogiques et mettre à niveau les dispositifs de formations ;
-
Favoriser les interactions entre les étudiants et les enseignants.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), lancé par le MESRSFC auprès des
constructeurs/intégrateurs/distributeurs de matériels informatiques, a pour objet de sélectionner
des Partenaires qui proposeront, au profit de la population-cible (Cf. Infra), des "Tablettes 2 en 1"1
à des prix avantageux2.
1
Par "Tablettes 2 en 1", il est entendu toute machine informatique hybride, réunissant à la fois un PC portable et une tablette, grâce
à un clavier détachable.
2
Par prix avantageux, il est entendu tout prix jugé significativement en dessous du prix moyen pratiqué dans le commerce.
2
Les candidats au présent AMI devront présenter leur proposition sous forme d’un catalogue. Ce
dernier devra être organisé selon les deux (2) variantes A et A+, citées dans l’article 5 ci-dessous.
Chacune des deux (2) variantes pourra comprendre un ou plusieurs produits, ici appelés
"Tablette 2 en 1".
Les "Tablettes 2 en 1", proposées dans le catalogue, peuvent être de la même marque ou de
marques de constructeurs différents.
ARTICLE 3 : POPULATION-CIBLE
Le Programme "Lawhati" s’adresse à l’ensemble des étudiants post-baccalauréat inscrits dans les
établissements marocains de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ainsi
qu’aux étudiants marocains à l’étranger. Il s’adresse également au corps professoral relevant des
établissements universitaires et aux formateurs de la formation professionnelle. Il s’agit des :
-
Etudiants, marocains et étrangers, inscrits dans les établissements universitaires ;
-
Etudiants, marocains et étrangers, inscrits dans les établissements d’enseignement
supérieur ne relevant pas des Universités ;
-
Etudiants, marocains et étrangers, inscrits dans les établissements de l’enseignement
supérieur privé ;
-
Stagiaires inscrits dans les établissements de formation professionnelle ;
-
Etudiants marocains inscrits dans les Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE),
publiques et privées ;
-
Etudiants marocains inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur à
l’étranger ;
-
Enseignants universitaires ;
-
Enseignants des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des Universités ;
-
Formateurs de la formation professionnelle.
La population-cible est estimée, au titre de l’année universitaire en cours, à plus de 1,3 millions.
ARTICLE 4 : DUREE
Le Programme "Lawhati" s’étale sur toute l’année universitaire 2015-2016, reconductible d’année
en année.
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ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU MATERIEL
Les caractéristiques requises pour les "Tablettes 2 en 1", suivant les deux (2) variantes A et A+, se
présentent comme suit :
Composante
Caractéristiques
"TABLETTE 2 en 1" A
"TABLETTE 2 en 1" A+
Processeur
Intel Quad Core 1.1 (min.)
Intel Quad Core 1.3 (min.)
Mémoire
1 Go DDR (min.)
2 Go DDR (min.)
Stockage
16 Go EMMC (min.)
32 Go EMMC (min.)
Ecran
8,9'' IPS et plus
10'' IPS et plus
Rotation d'écran en 4 directions
Rotation d'écran
1024x768 Pixels (min.)
Résolution
1280x768 Pixels (min.)
Avant 1 Méga Pixels (min.)
Caméra
Arrière 2 Méga Pixels (min.)
Sortie Audio Stéréo
Son
Microphone
Micro SD
1 x Slot
WIFI
802.11b/g/n
Bluetooth
Oui
3G intégré
Clavier
Interfaces
Oui
Clavier AZERTY Détachable AR/FR avec connexion USB pins ou USB
ou Bluetooth
USB ou Micro USB x 1
5 heures (min.)
Autonomie de la batterie
7 heures (min.)
Manuel d’utilisation
Accessoires
Chargeur
Système d’exploitation
Windows (dernière version)
La licence du système d’exploitation fourni doit être pour une durée indéterminée
avec mises à jour gratuites supportant clavier AR/FR.
Suite bureautique
Suite bureautique supportant au minimum, les alphabets arabe-latins
et comportant, entre autres, un éditeur de traitement de texte, un tableur et un
logiciel de présentation.
ARTICLE 6 : GARANTIE – SERVICE APRES-VENTE
La durée de la garantie assurée par les Partenaires est de douze (12) mois pour chaque matériel
proposé (hardware et software).
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La garantie n'exclut aucune pièce ou composante du matériel, exception faite des consommables.
Elle comprend la réparation et le changement, sans aucune facturation supplémentaire, de toute
partie reconnue défectueuse ou pouvant engendrer un fonctionnement anormal de l'appareil.
Les Partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage de l’appareil causé par
l’utilisateur.
Pendant la durée de la garantie, les mises à jour mineures du système d’exploitation et des
applications fournies doivent être effectuées sans coût supplémentaire.
Les Partenaires sont tenus d'assurer, pendant toute la durée de la garantie, un service après-vente
de proximité et de qualité.
ARTICLE 7 : QUALITE DES CANDIDATS
Cet AMI est ouvert à toute personne morale/physique ou consortium de sociétés nationales. Pour
pouvoir y participer, les candidats sont tenus de remplir les conditions ci-dessous :
-
Justifier des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
-
Etre en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit ses déclarations et réglé les
sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties
jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la
législation en vigueur en matière de recouvrement ;
-
Etre affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de
prévoyance sociale et souscrivant de manière régulière ses déclarations de salaires et être
en situation régulière auprès de ces organismes.
Ne sont pas admis à participer au présent AMI :
-
Les candidats en liquidation judiciaire ;
-
Les candidats en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité
judiciaire compétente.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les missions qui incombent aux Partenaires consistent à :
-
Proposer des "Tablettes 2 en 1" à la population-cible à des prix avantageux ;
5
-
Assurer la communication autour des produits proposés par le biais de supports de
communication à large diffusion ;
-
Distribuer et commercialiser les "Tablettes 2 en 1" dans l’ensemble des villes universitaires
(Cf. Annexe 3) du Maroc à travers leurs points de vente ;
-
Mettre à la disposition des bénéficiaires du programme "Lawhati" des services après-vente,
couvrant l’ensemble des villes universitaires (Cf. Annexe 3) ;
-
Mettre en place un Centre d’appels pour assurer le service après vente.
ARTICLE 9 : ENGAGEMENTS DU MINISTERE
Le MESRSFC s’engage à :
-
Mettre à la disposition des Partenaires un espace dédié à la communication dans
l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur public ;
-
Diffuser, par le biais d’affiches et de bannières sur les sites web du MESRSFC et des
établissements universitaires, les éléments d’information relatifs au Programme
"Lawhati" ;
-
Fournir aux Partenaires un contenu pédagogique digital à intégrer dans les
"Tablettes 2 en 1".
ARTICLE 10 : PRESENTATION DES DOSSIERS
Pour la soumission, chaque candidat est tenu de présenter son offre dans un pli fermé et cacheté
portant :
-
Le nom et l’adresse ;
-
L’objet de la Manifestation d’Intérêt et le numéro du lot ;
-
La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
-
L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le Président de la Commission
d’ouverture des plis ».
Ce pli comprend les documents suivants :
10.1. – Dossier administratif
-
Une déclaration sur l'honneur établie conformément à l’annexe1 ;
-
Une copie légalisée du registre de commerce ;
6
-
Une attestation délivrée, depuis moins d’un an, par le percepteur certifiant que le candidat
est en situation fiscale régulière ;
-
Une attestation délivrée, depuis moins d’un an, par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
certifiant que le candidat est en situation régulière envers cet organisme.
La date de production des deux dernières pièces, ci-dessus citées, sert de base pour l’appréciation
de leur validité.
Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement,
accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement,
le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant.
10.2. – Dossier technique
-
Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant
éventuellement le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations à l’exécution
desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation ;
-
Une note sur l’implantation géographique des points de vente du candidat ;
-
Une note sur la capacité d’approvisionnement du candidat (nombre de Tablettes à fournir
par trimestre) ;
-
Une note précisant les noms et la qualité de l’équipe assurant le service après-vente de
proximité, objet de du présent AMI ;
-
Un certificat d’agrément délivré par l’éditeur du système d’exploitation, objet du présent
AMI ;
-
Un certificat d’agrément délivré par le constructeur, objet du présent AMI ;
-
Les attestations de références se rapportant à l’objet du présent AMI ;
-
Un échantillon ou plusieurs, en fonction des propositions (un échantillon par proposition)
pour chacune des deux (2) variantes des "Tablettes 2 en 1" (A et A+). Chaque échantillon
doit
être
accompagné
d’une
documentation
technique
détaillée
et
complète
comprenant notamment : fiches descriptives, catalogues, prospectus, notices, ou tout autre
document technique pouvant faciliter l’examen et l’évaluation des propositions.
10.3. – Dossier financier
-
L’acte d’engagement, établi conformément au modèle de l’annexe 2 ;
-
Le bordereau des prix.
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ARTICLE 11 : COMMISSION DE SÉLECTION DES OFFRES
Une Commission sera désignée par le MESRSFC pour sélectionner les offres des candidats qui
répondent aux conditions du présent AMI.
ARTICLE 12 : RETRAIT DU DOSSIER
Le dossier, objet du présent AMI, peut être retiré au :
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de la Formation des Cadres
Direction du Budget et des Affaires Générales
Bureau n° 115
Rue Idriss Al Akbar – Hassan (B.P. 4500)
Rabat
Il peut, également, être téléchargé à partir du :
-
Portail des marchés de l’Etat : http://www.marchespublics.gov.ma
-
Site web du MESRSFC : http://www.enssup.gov.ma
ARTICLE 13 : DÉPÔT DES PLIS DES CANDIDATS
Les plis sont, au choix des candidats, soit :
-
Déposés, contre récépissé, dans le bureau indiqué dans l'avis de l’AMI ;
-
Envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées dans l'avis de l’AMI.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne seront pas admis.
Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture par la Commission
désignée à cet effet.
ARTICLE 14 : PROCÉDURE DE SÉLECTION
La sélection des offres se déroulera en trois (3) phases :
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Phase I : Eligibilité préalable
Après l'expiration du délai d'envoi des candidatures, la Commission d’évaluation des offres
procèdera à la vérification de toutes les candidatures afin de s'assurer que toutes les conditions
requises sont réunies.
Dans le cas où une demande de candidature serait rejetée à ce stade, les raisons du rejet seront
indiquées.
Phase II : Etude des dossiers
A ce stade, la Commission appréciera les capacités financières et techniques de chaque candidat
et procèdera à l’examen des échantillons avec la documentation technique et les prix proposés.
Toute fausse déclaration ou omission, même involontaire, peut entraîner le rejet de la candidature.
A la fin de cette phase, la Commission émettra un avis de sélection par ordre de classement.
Phase III : Négociations
Cette phase sera exclusivement réservée aux offres sélectionnées en phase II. La Commission
d’évaluation des offres contactera les candidats sélectionnés pour la négociation et ce, en
respectant l'ordre de classement. L'objectif est de désigner des Partenaires qui seront en mesure de
réaliser le projet dans les meilleures conditions.
Dans le cas où les négociations n'aboutiraient pas dans un délai de quinze (15) jours après la date
de l'avis de sélection, la Commission se réservera le droit d'entamer des négociations avec les
autres candidats.
ARTICLE 15 : RÉSULTATS DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES OFFRES
Les candidats retenus seront notifiés par courrier avec accusé de réception.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute information complémentaire, le demandeur peut s’adresser à la Division de la
Logistique et du Patrimoine / Direction du Budget et des Affaires Générales / Ministère de
l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres.
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Annexe 1
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné …………… (Prénom, nom et qualité au sein de la société)
Agissant au nom et pour le compte ……………………………
Au capital de ………….………………………………
Date de Création ………………………………………
Adresse du siège social de la société ……………………………………………………………….
Adresse du domicile élu ………………….………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° …………………………………………………………………………
Inscrit au registre de commerce de …….…………. (Localité) sous le n° ………………………
N°patente ………………………………………………………………..…………………
Souhaite répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par le Ministère de l’Enseignement
Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres, ayant pour objet de
sélectionner des Partenaires qui proposeront des "Tablettes 2 en 1", au profit des étudiants et du
corps professoral, à des prix avantageux.
Et déclare :
- Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l’AMI sont exactes.
- Que la société que je représente n’est pas en liquidation judiciaire, ni en redressement judiciaire.
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus.
Fait à ……..…..…, le ………..
Signature et cachet
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Annexe 2
ACTE D'ENGAGEMENT
Je soussigné................................
Agissant pour mon compte personnel et pour le compte de la société :
............................................................................................................
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
Après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
-
Je m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au Cahier des Charges
et moyennant les prix du bordereau ci-joint ;
Adhérer entièrement et sans réserve aux dispositions du Cahier des Charges.
Fait à………….. Le …………..
Signature et cachet du candidat
Bordereau des prix
Prix Unitaire en Dirhams (HT)
Type
Proposition
1
Proposition
2
Proposition
3
"TABLETTE
2 en 1" A
"TABLETTE
2 en 1" A+
11
………….
Proposition
n
Annexe 3
VILLES UNIVERSITAIRES
Villes Universitaires
Agadir
Dakhla
Khenifra
Al Hoceïma
Es-Semara
Lâayoune
Béni Mellal
Fès
Mohammedia
Berrchid
Guelmim
Nador
Casablanca
Kenitra
Ouarzazate
El Jadida
Khouribga
Oujda
El Kelâa des Seraghna
Larache
Rabat
Errachidia
Marrakech
Safi
Essaouira
Meknès
Salé
Taroudant
Tanger
Settat
Taza
Tétouan
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