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Ministry of Education
Financial Analysis and
Accountability Branch
st
21 Floor, Mowat Block
900 Bay Street
Toronto, Ontario M7A 1L2
Tel.: (416) 327-9356
Fax: (416) 325-2007
Email: [email protected]
Ministère de l’Éducation
Direction de l’analyse et de la
responsabilité financières
e
21 étage, édifice Mowat
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1L2
Tél. : 416 327-9356
Téléc. : 416 325-2007
Ontario
Courriel : [email protected]
2012 : SB14
NOTE DE SERVICE
DESTINATAIRES :
Directeurs et directrices de l’éducation
EXPÉDITEUR :
Andrew Davis
Directeur
Direction de l’analyse et de la responsabilité financières
DATE :
Le 18 juin 2012
OBJET :
Plans de gestion de l’effectif des classes au primaire 2012-2013
Je vous écris aujourd’hui pour vous informer des plans de gestion de l’effectif des classes au
primaire 2012-2013. Le ministère a le plaisir d’annoncer qu’en 2011-2012, les classes du cycle
primaire de la province comptaient au maximum 20 élèves dans 90,6 pour cent des cas et 23
élèves dans tous les cas. L’effectif moyen des classes de la 4e à la 8e année a continué de
diminuer. Il est passé de 25,6 en 2003-2004 à 24,4 en 2011-2012.
En 2012-2013, les conseils scolaires devraient continuer d’organiser le cycle secondaire de
manière à ce que, pour l’ensemble du conseil scolaire :




au moins 90 pour cent des classes au primaire, autres que les classes de jardin d’enfants à
temps plein, comptent au maximum 20 élèves;
dans tous les cas, les classes au primaire, autres que les classes de jardin d’enfants à
temps plein, comptent au maximum 23 élèves;
dans tous les cas, les classes combinées de 3e et 4e année comptent au maximum 23
élèves;
l’effectif moyen des classes de jardin d’enfants à temps plein de l’ensemble du conseil
compte 26 élèves.
Tout l’effectif du jardin d’enfants des écoles autorisées à offrir le jardin d’enfants à temps plein
sera exclu du calcul des effectifs des classes au primaire de chaque conseil ainsi que du calcul de
l’effectif moyen des classes du palier élémentaire de l’ensemble du conseil. Toutefois, les classes
des écoles qui offrent le jardin d’enfants à temps plein et où le jardin d’enfants est combiné à la
1re année, de même que celles offertes à des sites où le jardin d’enfants à temps plein n’est pas
autorisé, seront assujetties aux objectifs en matière d’effectif des classes au primaire.
Je suis heureux d’annoncer que le site Web à l’adresse https://pcs.edu.gov.on.ca est maintenant
prêt à recevoir les données d’effectif prévu et d’organisation des classes au palier élémentaire
pour l’année scolaire 2012-2013. Les noms d’utilisateur et mots de passe permettant d’ouvrir une
Plans de gestion de l’effectif des classes au primaire 2012-2013
Memorandum 2012:SB14 from Andrew Davis
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June 18, 2012
session sur le site Web seront les mêmes que l’an dernier, et on peut accéder au mode d’emploi
de l’application Web à partir de la page d’accueil. Nous vous encourageons à faire parvenir vos
plans dès que possible, avant le 30 juillet 2012.
Comme au cours des années précédentes, l’application Web servira à recueillir les données afin
de surveiller l’EPC et les effectifs projetés des classes par rapport à l’effectif réel à la date de
réorganisation que chaque conseil établit. Une meilleure pratique visant à atténuer les
perturbations dans ce secteur consiste à fixer la date de réorganisation la plus rapprochée
possible; cette date doit, à tout le moins, être fixée au plus tôt le 3 septembre et au plus tard le
28 septembre 2012. Nous vous encourageons à faire parvenir les effectifs définitifs des classes
au primaire d’ici le 9 octobre 2012, mais pas plus tard que le 1er novembre 2012. D’autres
renseignements sur la remise finale seront communiqués à une date ultérieure.
Indiqué dans la note de service 2012 : B12, un nouveau règlement sur l’effectif des classes a été
promulgué. Comme les autres exigences réglementaires, des flux de trésorerie et d'autres
pénalités sont à la disposition du ministère dans le cas où les conseils se trouvent en violation de
ces règlements. Le calcul des retenues permettra de réduire les subventions de base des élèves en
utilisant du conseil l’effectif réel des classes en comparaison à l’effectif des classes réglementé.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour poser des questions, veuillez communiquer avec
votre agente ou agent des finances ou avec Tim Gallivan au 416 314-0642, ou à l’adresse
[email protected].
Andrew Davis
Directeur
Direction de l’analyse et de la responsabilité financières
c. c. Surintendantes et surintendants des affaires et des finances
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