Download 51 Ayrault réinvente la TVA

L’ E S T R É P U B L I C A I N | M E R C R E D I 7 N O V E M B R E 2 0 1 2
FRANCE MONDE
Le chiffre
La phrase
51
% des Français partent en
vacances d’hiver, 65 %
optant pour la montagne et
59 % des plus aisés choisissent les Alpes
Téléchargement Megaupload bis ?
Kim DotCom espère rebondir
LE FONDATEUR de Megau­
pload.com, réclamé par les
Etats­Unis pour violation de
droits d’auteur, a décidé de
mettre en veilleuse son activi­
té sur Twitter, craignant que
les annonces fracassantes
dont il est un habitué nuisent à
son dossier.
Kim Schmitz, ressortissant
allemand de 38 ans connu
sous le nom de Kim DotCom,
communique quasi exclusive­
ment via le site de microblogs.
La semaine dernière, il a in­
diqué vouloir rouvrir son site
Megaupload le 20 janvier
2013, un an jour pour jour
après son arrestation en Nou­
velle­Zélande. M. Schmitz, qui
clame son innocence, veut re­
lancer un site qui s’appellerait
cette fois Mega et serait logé
sur le site www.me.ga. « Ga »
est le nom de domaine corres­
pondant au Gabon. Un site
d’aguichage lié à www.me.ga a
souligné que les sites. com et
autres. net étaient davantage
exposés à des poursuites judi­
ciaires aux Etats­Unis. Le
cryptage sera dernier cri, a­t­
on ajouté de même source, et
seuls les usagers, et non les
administrateurs du site de
partage de fichiers, sauront ce
qu’ils téléchargent. Ce qui de­
vrait rendre plus compliquées
de nouvelles poursuites judi­
ciaires contre Kim DotCom
pour avoir sciemment favorisé
le piratage en ligne, principal
chef d’inculpation pesant sur
le promoteur de Megau­
ploads.
Kim Schmitz veut aussi re­
lancer un projet de plusieurs
centaines de millions de dol­
lars sur l’installation d’un câ­
ble en fibre optique entre la
Nouvelle­Zélande et la côte
ouest des Etats­Unis.
L’ex­patron de Megaupload
qui permettait de copier des
films ou des programmes télé­
visés, est en liberté sous cau­
tion en Nouvelle­Zélande
sous la menace d’une extradi­
tion aux Etats­Unis, qui veu­
lent le juger pour violation de
droits d’auteur. L’audience
pour l’extradition est prévue
pour mars 2013.
Ga. suspendu
Le Gabon a suspendu mardi
le site «www.me.ga» pour évi­
ter son utilisation le fondateur
de Megaupload.com, site de
partage de fichiers fermé dé­
but 2012, a annoncé le minis­
tre gabonais de la Communi­
cation et de l’Economie
numérique.
K Kim Schmitz.
Photo AFP
Aujourd’hui
La montée en gamme de nos entreprises
« signifie favoriser l’innovation
et la… spéculation »
Procès en appel d’EDF
et de l’ancien cycliste Floyd Landis
Ils sont jugés pour espionnage informatique
aux dépens respectivement de Greenpeace
et du laboratoire antidopage français.
Lapsus de Jean­Marc Ayrault. Il voulait dire la « spécialisation ».
Ayrault réinvente la TVA
UFC et CLCV critiques
Lechocestaurendez­vous,
avec20milliardsdecrédits
d’impôtsauxentreprises
pour«fairemonterengamme
notreéconomie».
E Les associations de consommateurs
ont dénoncé les mesures sur la TVA,
fustigeant une hausse « aveugle »,
estimant que son application « porte­
rait gravement atteinte au pouvoir
d’achat des consommateurs ». Les taux
passeront de 5,5 %, 7 %, et 19,6 %, à
5 %, 10 % et 20 % au 1er janvier 2014.
C’
est rien moins qu’un
« nouveau modèle fran­
çais » que le Premier mi­
nistre a promis hier, avec
ses mesures sur la com­
pétitivité. D’un côté 20 milliards pour
« redonner des marges à nos entrepri­
ses », en diminuant de 6 % le coût du
travail. De l’autre, pour financer l’ef­
fort, des hausses de TVA et des réduc­
tions de dépenses. Et au bout, « des
centaines de milliers d’emplois », selon
le ministre de l’Economie.
•Un choc de 20 milliards :
La principale proposition de Louis
Gallois est reprise sous une autre for­
me : les allégements de charges font
place à un crédit d’impôt pour la com­
pétitivité et l’emploi (CICE). Déployé
sur trois ans, il s’affichera dès 2013
dans les comptes des entreprises (voir
ci­contre). Il s’attachera aux salaires
jusqu’à 2,5 fois le Smic (soit 85 % des
salariés français), et s’ajoutera aux al­
légements de charges existants sur les
salaires de 1 à 1,6 Smic. Les salariés
auront droit de regard sur l’usage de
ces sommes, avec un comité tripartite
(Etat, patronat, syndicats) au niveau
national.
•Le retour de la « TVA sociale » :
Lapsus révélateur d’un conseiller de
Matignon… Car le gouvernement,
après avoir annulé la hausse de la TVA
dite « sociale » votée par la droite,
l’augmentera à son tour en 2014 de
19,6 à 20 %. Pour s’en distinguer, il
Le chiffre
10 %
K Les ministres rassemblés pour une série de mesure visant à créer des emplois.
ajoute une hausse du taux de 7 % (res­
tauration, travaux dans les logements)
à 10 %, et une baisse du taux de 5,5 %
(alimentation, abonnements au gaz et
à l’électricité, livres) à 5 %. Gain total : 6
à 7 milliards d’euros. La TVA a été
préférée à la CSG un temps évoquée,
explique Matignon, car elle pèse moins
sur le pouvoir d’achat. Autre retour,
celui en 2016 de la « taxe carbone »,
pour plus de 3 milliards de recettes.
•Tour de vis sur les dépenses :
Il assure la moitié du financement du
plan, avec 10 milliards d’euros sur
deux ans, sur toutes les administra­
tions publiques (Etat, mais aussi col­
lectivités locales et Sécurité sociale).
Pas question de poursuivre les coupes
de la RGPP de Nicolas Sarkozy, mais il
Le nouveau taux de la TVA sur la
restauration, auparavant à 7 %. « On a
pris la gifle en pleine gueule »,
commente le président de
l’interprofession (Umih). Une 2e gifle
est possible, Bercy n’excluant pas de
mettre la restauration au taux normal,
qui passe de 19,6 à 20 %.
AFP
faut « rationaliser le service public »,
reconnaît Matignon, qui promet « des
réformes structurelles ».
• Un modèle allemand :
Jean­Marc Ayrault vante un « modè­
le scandinave ». Mais les baisses d’im­
pôts et réductions des dépenses publi­
ques sur fond de pacte social, avec
l’objectif de « faire monter en gamme
notre économie », rappellent surtout le
modèle allemand du trio Kohl­
Schröder­Merkel construit dans la
continuité depuis les années 1990.
C’est une politique de l’offre, tournée
vers les entreprises, qu’on attend plu­
tôt d’un pouvoir de droite. « Elle est
résolument de gauche », car son objec­
tif est l’emploi, insiste donc Jean­Marc
Ayrault.
FrancisBROCHET
Crédit d’impôt
mode d’emploi
E Simple, explique Matignon : le crédit
représentera 6 % des salaires allant de
1 à 2,5 Smic payés par l’entreprise. Dès
janvier 2013, elles pourront inscrire ce
crédit dans leurs comptes, comme une
créance certaine sur le Trésor public.
Le crédit sera effectif au paiement de
l’impôt sur les sociétés, donc décaissé
l’année suivante par l’Etat. Une entre­
prise ayant un problème de trésorerie
pourra demander à la banque publique
d’investissement (BPI) de lui avancer la
somme en cash. Une entreprise ne
payant pas d’impôt touchera un chèque
équivalent au crédit d’impôt.
à retenir aussi
La droite et Mélenchon à l’offensive
Guaino v/s DSK
« Quelle déception » pour Jean­François Copé. « Le
tabou des 35 heures restera un tabou » pour
François Fillon. Les deux compétiteurs au poste de
président de l’UMP se rejoignent pour condamner le
« pacte de compétitivité » de Jean­Marc Ayrault. Ils
le font pratiquement dans les mêmes termes : « Il n’y
aura pas de choc de compétitivité », assène François
Fillon. Ce plan n’est « absolument pas crédible,
absolument pas convaincant et pas du tout de nature
à donner ce choc de compétitivité », analyse Jean­
François Copé. A l’UMP on déplore le côté
technocratique du crédit d’impôt aux entreprises, et
on ironise sur le retour par la petite porte de la TVA
En examen
L’ancien conseiller spécial de
l’Elysée Henri Guaino a été mis
en examen pour complicité de
diffamation au sujet de Domi­
nique Strauss­Kahn. Il avait
estimé que l’affaire dite du
Carlton de Lille, dans laquelle
DSK a été par la suite mis en
examen pour proxénétisme
aggravé en bande organisée,
n’était pas « un problème de
vie privée », mais « à la
charnière entre vie privée et
délinquance ». Il avait ensuite
fait un parallèle avec l’affaire
dite du Carlton, y voyant
« exactement la même chose ».
Tags
« Non
à l’Ayraultport »
Les locaux de la fédération du
parti socialiste de la Gironde à
Bordeaux et de la Charente­
Maritime à La Rochelle ont été
tagués dans la nuit de lundi à
mardi, avec des inscriptions
faisant référence au projet
d’aéroport de Notre­Dame­les­
Landes près de Nantes. Le sigle
ZAD (Zone à défendre), du nom
d’un groupe qui milite contre le
projet cher au Premier
ministre Jean­Marc Ayrault, a
été retrouvé sur la
permanence. D’autres
permanences PS, notamment à
Paris, Besançon et Tulle, ont
été dégradées au cours des
derniers jours.
Assemblée
Incident
Les députés UMP ont failli faire
supprimer mardi un article du
budget de l’Agriculture mais
une suspension de séance,
décidée malgré leurs vives
protestations, a permis aux
députés PS de courir dans les
couloirs pour venir grossir les
rangs dans l’hémicycle. Ironie
du sort : le président des
députés UMP, Christian Jacob,
a voté par erreur contre
l’amendement de son groupe,
entraînant dans ce geste
malencontreux Jean­François
Copé, qui lui avait donné
procuration. Cet article du
projet de loi de Finances
restreint les exonérations de
cotisations sociales sur les
travailleurs saisonniers aux
salaires jusqu’à 1,5 fois le Smic.
Chine
Le prince rouge
succède à Hu Jintao
Les héritiers de Mao Tsé­toung
désignent cette semaine
l’homme qui dirigera jusqu’en
K Xi Jinping.
antidélocalisation votée par la précédente majorité
et abrogée par la gauche. Ancienne ministre du
Budget, Valérie Pécresse remarque en outre que la
hausse du taux intermédiaire de 7 à 10 % concerne
des services (transports) nécessaires aux ménages et
qu’il aurait mieux valu appuyer plus fort sur le taux à
19,6 %, qui touche également les importations.
Du côté du Front de gauche, le son de cloche est tout
aussi sévère. Jean­Luc Mélenchon trouve les
annonces du Premier ministre « lamentables parce
que c’est la poursuite de la même politique qui ne
fonctionne pas ». Mais contrairement à la droite qui
a tiré à boulets rouges sur le pacte de compétitivité,
les députés du Front de gauche sont restés muets sur
le sujet, hier à l’Assemblée, lors des questions au
gouvernement…
Les socialistes, eux, ont trouvé dans le rapport
Gallois un « réquisitoire » contre la politique que la
droite a menée ces dix dernières années, alors que
l’UMP voit dans le même rapport une approbation
des mesures prises par le gouvernement Fillon pour
abaisser le coût du travail : suppression de la taxe
professionnelle, TVA anti­délocalisation, crédit
impôt­recherche…
Patrick FLUCKIGER
Ph. AFP
2017 une Chine devenue une
formidable puissance
économique, tenue d’une main
de fer par un PC peu disposé à
céder de son immense pouvoir
à une société avide de
changements. Xi Jinping, un
homme d’appareil inconnu du
grand public et surnommé
l’énigmatique « prince rouge »,
va sortir de l’ombre et prendre
la relève de Hu Jintao, à la tête
d’un parti unique de
82 millions de membres qui
réunit jeudi son 18e congrès à
Pékin.
Syrie
Pour une sortie
de Bachar
Le Premier ministre
britannique David Cameron
s’est dit mardi favorable à une
sortie sécurisée du président
Bachar al­Assad de Syrie si
cela pouvait mettre fin à
l’effusion de sang, les
violences ayant redoublé
d’intensité avec une
multiplication des attentats et
des raids. « Je ne lui offre pas
un plan de sortie en Grande­
Bretagne, mais s’il veut partir,
il pourrait partir, cela pourrait
être arrangé », a déclaré M.
Cameron. « Je suis (favorable
à) tout pour voir cet homme
quitter le pays et avoir une
transition sûre en Syrie », a­t­il
ajouté.
Poutine
Changement
de ministre
Le président russe Vladimir
Poutine a limogé le ministre
russe de la Défense Anatoli
Serdioukov en raison d’un
scandale de fraudes de
plusieurs millions d’€
impliquant une société
contrôlée par son ministère. Le
nouveau ministre russe de la
Défense, Sergueï Choïgou, est
un fidèle du président Vladimir
Poutine, à la tête pendant des
années du très important
ministère des Situations
d’urgence, et tout juste nommé
gouverneur de la région de
Moscou.
PSA Le rapport Secafi, commandé par les syndicats, propose de diminuer le nombre de
suppressions d’emplois prévues chez le constructeur (8.000)
Des départs revus à la baisse ?
CHEZ PSA, LES RÉU­
NIONS se succèdent sans
pour autant, hormis pour
leur longueur, se ressem­
bler. La dernière en date,
hier à Poissy, a quelque peu
apporté de l’eau au moulin
des syndicats, sonnés par
l’annonce, début juillet, de
8.000 suppressions de pos­
tes dans le groupe. Sonnés
aussi, même s’ils ne
l’avouent pas tous franche­
ment, par le rapport Sarto­
rius, qui a acté à la fois les
difficultés du constructeur
et sa stratégie pour y faire
face.
Mandaté par le CCE (comi­
té central d’entreprise), qui
désirait une autre expertise
avant de donner son avis en
décembre prochain, le cabi­
net Secafi livre une vision
quelque peu différente. Ou
du moins des pistes : pour
l’heure, les réunions de tra­
vail, comme celle d’hier qui
concernait le 2e volet de l’ex­
pertise, ne préfigurent que
le compte rendu final livré,
lui, fin novembre. L’avis du
CCE n’étant pas ailleurs que
consultatif, la prudence est
de mise.
L’impact­prix très faible
Le triomphalisme risque
d’autant moins d’être à l’or­
dre du jour que l’analyse de
Secafi sur le dispositif in­
dustriel du groupe rejoint
sur un point les expertises
précédentes. « Elle dit aussi
que nous sommes en surca­
pacités de production par
rapport au marché sur le
segment B (les petits modè­
les, C, 207, 208) et le segment
D (les gros, C5, 508) », résu­
me Claude Devillers, secré­
taire adjoint de FO­So­
chaux. Bruno Lemerle, pour
la CGT, nuance très forte­
ment : « La notion de surca­
pacités est liée aux objectifs
de la direction en matière de
taux d’utilisation des usines
(taux Harbour). Les pers­
pectives de production à
l’horizon 2016/2018 mon­
trent que ce taux serait de
102 % en conservant toutes
les usines. La fermeture
d’Aulnay vise à porter ce
taux à 111 %. Il s’agit donc de
priver les uns d’emplois tan­
dis que les autres auraient à
subir le sur­travail ! ».
Pour la CGT, le rapport
Secafi montrerait, en outre,
que les suppressions d’em­
plois n’ont d’impact qu’à la
marge sur le prix des voitu­
res : « Le plan de 8.000 sup­
pressions d’emplois (soit
10 % de l’effectif PSA en
France) a un impact­prix de
0,85 %. Un gain mineur pour
un coût social très lourd ».
Fort de cette analyse, fort
d’un certain flou sur les vo­
lumes de production prévus,
Secafi propose, du coup, de
redimensionner le nombre
de suppressions d’emplois.
Aucun chiffre global n’a été
annoncé mais Ricardo Ma­
deira, délégué syndical cen­
tral CFDT, y voit « une possi­
bilité de diminuer de
manière conséquente le
nombre de départs prévus ».
L’exemple de Rennes
L’exemple mis en avant
hier, a été celui de la restruc­
turation de l’usine de Ren­
nes. Sur les quelque 5.600
K La DS5, sur laquelle circulaient maintes rumeurs, restera bien
fabriquée à Sochaux jusqu’à la fin de sa vie. La direction l’a très
clairement rappelée hier.
Photo d’archives Jean­Luc GILLME
salariés est prévue la sup­
pression de 1.400 postes.
« Or avec des postes RD (1)
qui pourraient rester sur
Rennes au lieu de partir à
Sochaux et Poissy, et le re­
bond d’activité attendue
pour 2016 avec les renouvel­
lements de C5 puis de 508
qui devraient générer 360
emplois minimum, on pour­
rait diminuer franchement
ce chiffre », poursuit Ricar­
do Madeira. De même, à
Aulnay, où le reclassement,
interne et externe, de 3.000
salariés pourrait faire l’éco­
nomie d’un plan social.
Sur le volet de l’emploi, on
en saura plus jeudi pro­
chain : Secafi livrera le troi­
sième volet, social, de son
expertise. Lundi, il abordera
les thèmes de la RD (écartée
hier en raison d’un manque
de temps), des filières et de
la stratégie. En attendant
débute aujourd’hui, cette
fois uniquement entre di­
rection et syndicats, la pre­
mière réunion de négocia­
tion concernant le plan de
restructuration et les mesu­
res d’accompagnement.
Sans se prétendre devin, on
peut déjà annoncer qu’elle
sera tendue.
Sophie DOUGNAC
W
(1) Recherche et
développement
Compétitivité :
Renault espère
un accord
avec
les syndicats
RENAULT entend aboutir à
un accord dit de compétitivité
avec les partenaires sociaux
en janvier, ont rapporté mardi
des représentants syndicaux à
l’issue de la 1ère réunion de né­
gociation. La direction a con­
ditionné l’attribution des vé­
hicules et la garantie des
volumes de production à la te­
neur de l’accord et sa signatu­
re.
« On nous dit : ‘’Si on arrive à
trouver un accord de compéti­
tivité, vous aurez de nouvelles
productions en France, s’il n’y
a pas d’accord, il n’y aura pas
de nouvelles productions’’.
Sauf qu’en Espagne on leur dit
la même chose », a rapporté le
délégué central adjoint CGT,
selon qui les gains de produc­
tivité pourraient se jouer no­
tamment sur les salaires, une
révision du temps de travail,
des congés ou des RTT. De son
côté, la CFE­CGC a exprimé
sa « volonté d’avoir une ga­
rantie d’un volume mini­
mum », « parce qu’avoir un
véhicule, c’est bien, mais s’il
n’y a pas de volume, ça ne si­
gnifie pas grand­chose », a
commenté le secrétaire du CE.
PSA Peugeot Citroën a déjà
ouvert la voie aux accords dits
de compétitivité. Fin juillet,
trois syndicats de son usine de
Sevelnord ont en effet donné
leur feu vert à un accord qui a
permis l’obtention de la pro­
duction d’un nouveau véhicu­
le. L’accord comprend une
augmentation de l’intéresse­
ment et une prime supplé­
mentaire en contrepartie du
gel des salaires. Il porte égale­
ment sur une gestion plus
flexible des RTT et du temps
de travail des salariés.