Transcript
Moniteur
Fttide de M" BRUN, notaire ';
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à Sauxillanges.
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}M'y • PURGE / > /
d'hypothèques légales
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Suivant acte reçu par M0 Brun, notaire à Sauxillanges, lo quinze septembre mil huit cent quatre-vingt-sept, enregistré et transcrit.
Monsieur Marc Hosmalin, et dame
Marie Mestre, son épouse, de lui autorisée, propriétaires-cultivateurs, demeurant ensemble à la Tuilerie commune
de Sauxillanges.
Ont vendu, en agissant solidairement
entr'eux.
A Monsieur Ilyppolite Lecourl-Lïibbot,
tuilier, demeurant à la Tuilerie-Portail,
eommune de Sauxillanges.
1° Un corps de bâtiments, comprenant maison d'habitation, écurie, grange,
cour et hangar, avec jardin attenant,
et une petite lisière de terrain au
levant des bâtiments.
2° Une terre d'une surface d'environ
quatre-vingl-neuf ares, appelée les Roeh-ettoa, commune de Sauxillanges.
3° Et une terre d'une surface de
cinquante-sopt ares environ, appelée également les Rochettes, môme commune.
A t'ait partie de la vente un las de
pierres se trouvant au-devant des bâtiments vendus.
Ces immeubles appartenaient à Madame Hosmalin, sauf une quantité de
sept ares soixante centiares à prendre
dans la terre ci-dessus désignée à l'article deux qui appartenait à son mari.
Cette vente a été consentie moyennant
le prix principal de onze mille trois
cents francs, payés comptant, et revenant à Monsieur Hosmalin pour quatre
cent cinquante francs et à sa femme
pour la surplus soit dix mille huit cent
cinquante francs.
Une expédition de cette vente a été
déposée au greffe du tribunal civil d'Issoire, le vingt-neuf septembre mil huit
cent quatre-vingt-sept, et l'acte constatant ce dépôt, a été, par exploit de
Lissier, huissier à Sauxillanges, en date
du vingt-deux octobre suivant, notifié,
à :
1° Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance d'Issoire.
2° Madame Marie Mestre, épouse de
Monsieur Marc Hosmalin, propriétaire,
avec lequel elle demeure à la Tuilerie
commune do Sauxillanges.
3° Et audit Marc Hosmaliu par copie
séparée, pour la validité.
Les formalités ci-dessus relatées ont
eu lieu, et la préseule insertion est
faite afin de purger les biens acquis
des époux Hosmalin-Mestre, de toutes
hypothèques légales connues ou inconnues, dont ils pourraient être grevés,
et en conformité des articles deux mille
cent quatre-vingt-treize et deux mille
ceut quatre-vingt-quatorze du code civil
et des avis du Conseil d'Etat des neuf
mai et premier juin mil huit cent sept,
et trois mai mil huit cent douze.
Sauxillanges, le vingt-cinq octobre mil
huit cent quatre-vingt-sept.
Pour insertion:
BRUN, notaire,
Etude de M0 F. FAURE, avoué
• ...
à Issoire.
,
EXTRAIT
D'UN
JUGEMENT
PORTANT
• Séparation de biens.
D'un jugement par défaut rendu par
le tribunal civil de première {instance
d'Issoire, le dix - huit octobre mil huit
cent quatre-vingt-sept.
Il appert:,'
Que tiame Marie Brassier, épouse do
sieur Michel Gaydier, propriétaire, avec
lequel elle demeure à Avèze, canton do
Tauves ;
A été déclarée séparée quant aux
biens d'avec ledit sieur Michel Gaydicr
son mari et renvoyée à la recherche de
ses droits et reprises.
Me Faure occupait pour la dame Marie Brassier épouse Gaydier.
Le sieur Gaydier n'avait pas constitué
avoué.
Issoiro, lo dix-neuf octobre mil huit
cent quatre-vingt-sept.
Pour extrait conforme :
;.
Signé; F. FAURE, avoué.
Tribunal de Commerce d'Issoire
"V
•
(Puy-de-Dôme.)
Le sieur J e a n ^ A F O N D , cantonnier
de la ville d'Issoire, informe le public,
qu'à partir d'aujourd'hui, il ne paiera
plus les dettes que pourra contracter sa
lomme Mariette Minet.
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de la Marine, des Compagnies de Chemins de 1er français
et Étrangers, des Succursales de la Banque de France.
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du sieur MARTIN, boulan- J
ger, demeurant à la Combel
le, commune d'Auzat-sur-Allier.
En exécutien de l'article quatre cent
soixanio-deux du code de commerce, les
créanciers présumés de ladite faillite sont
invités à se réunir le jeudi trois novembre mil huit cent quaire-viugt-sepl, à
dix heures précises du matin, au Tribunal, dans la salle des réunions des
faillites, pour être consultés tant sur la
composition do l'étal des créanciers présumés, que sur le maintien ou le remplacement du syndic.
En exécution de l'article quatre cent
quatre-vingt-onze du code de commerce,
les créanciers peuvent remettre leurs titres au Grellier du tribunal avec un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées. Le grellier en donnera récépissé.
Chaque créancier peut se faire représenter à la réunion sus-indiquée par un
fondé de pouvoir muni d'une procuration enregistrée.
A Issoire, le vingt-cinq octobre mil
huit cent quatre-vingt-sept.
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ISSOIRE, Te 26 Octobre 4887.
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