Download Diaporama présenté lors des réunions

Révision du Plan départemental de
Prévention et de Gestion des déchets non
dangereux d’Indre et Loire
Conseil Général d’Indre et Loire
29 mai / 12 juin
Perrusson – Amboise – Avoine – Souvigné – Tours
Réunions publiques de mai & juin 2013
• 5 réunions dans tout le département
• Marquer la fin de la démarche d’élaboration,
amorcée dès 2009 par ces mêmes réunions
• Objectif :
– Informer les public sur le contenu du plan en vue
de l’enquête publique
– Rappeler les objectifs du département pour la
gestion des déchets
Historique
Janvier
2010
Mai
2009
2004
1996
2013
Conclusion
des travaux
Restitution
Débuts des travaux
Décision de lancer
de révision
la révision
Débats publics
1ère révision par
la préfecture
1er plan par la
préfecture
Fin
2010
Plan de Prévention et de Gestion
des Déchets Non Dangereux
Etat des lieux
Prévention
Scénarios
Planification
Gisement
PPGDND
Collecte
Valorisation
Traitement
Concertation
Transport
Environnement
Réunions publiques – CG37 – 29 mai / 12 juin
PPGDND : MODE D’EMPLOI
Contexte légal
Département
Planification
Collecte – traitement
Collectivités
• Grenelle de l’environnement en 2010 :
évolution des plans départementaux pour
intégrer plus de prévention
• Opposabilité : les décisions des collectivités
doivent être compatibles avec le plan.
Un plan concerté
Le Conseil Général d’Indre et Loire décide de la
révision, adopte et vote le PPGDND.
La commission
consultative
• Débat et discute chaque étape du PPGDND,
• Valide le projet de PPGDND soumis à enquête
publique.
Les groupes
de travail
• Débattent des différentes thématiques,
• Travaillent et proposent des actions,
• Valident un plan d'action thématique.
Elaboration et validation du Plan
Etat des lieux  Diagnostic
CCES
Travail des
groupes
thématiques
Elaboration des scenarii
CCES
Approfondissement des scenarii
CCES
Co-construction CCES
Rédaction du plan
CCES
CG37
Consultation
administrative
Grand
public
Souvigné – 5 juin 2013
ETAT DES LIEUX
Le gisement des déchets non
dangereux
(données 2009, en kg/hab/an)
Déchets non
dangereux
910
DMA
Déchets ménagers
et assimilés
512
Déchets de
l’assainissement et
autres déchets
municipaux
11
DAE
Déchets d’activité
économique (hors
inertes)
387
Le gisement : comparaison Indre-et-Loire / France
(données 2009, en kg/hab/an)
Déchets
512 ménagers et 588
assimilés
Ordures ménagères
et assimilées (OMa)
315
232
298
Ordures ménagères
résiduelles (OMr)
Déchets occasionnels
des ménages
374
OMA
84
197
105
Collectes
sélectives
214
Mesures de prévention
• Compostage individuel : 10 collectivités
• Redevance incitative : 2 collectivités (CC de Bléré Val
de Cher, CC du Castelrenaudais)
• Ressourcerie / recyclerie : 2 collectivités (Esvres-surIndre, Chinon)
• Sensibilisation des entreprises locales
• Programmes locaux de prévention engagés par la
communauté d’agglomération Tour(s)Plus et la CC de
l’Est Tourangeau
La collecte
• Collecte sélective sur 100% du territoire
– Apport volontaire pour le verre pour 90% du département
– Porte-à-porte pour les emballages et les journaux / papiers /
magazines
– Taux de refus de tri moyen de 13%
– Collecte sélective des déchets verts en porte-à-porte dans 4
collectivités
• Un réseau de 47 déchèteries
– 100% du territoire équipé
– Professionnels acceptés dans 25 déchèteries
Organisation du traitement
9
Blois
Lasse
4 centres de tri
Sonzay
6 centres de transfert
La Riche
Saint-Pierredes-Corps
Montlouis
Joué-Lès-Tours
Amboise
3 ISDND
3 UVE (dont 2 hors 37)
Saint Avertin
Benais
1 usine de compostage
2 plateformes de
compostage
Saint Benoit la Forêt
Chinon
mballages ménagers
kage des Déchets Non Dangereux 150 000 t
ckage des Déchets Non Dangereux 8 000 t
Chanceaux-près-Loches
La Celle-Guenand
Valorisation et traitement
Chanceaux-près-Loches
La Celle-Guénand
Sonzay
9 plateformes
de compostage
Centres de tri
 filières locales et
hors-département
Blois
Lasse
St-Benoît la Forêt
Synthèse de l’état des lieux 2009
Production de déchets inférieure à la
moyenne nationale malgré la marge
de progression sur la prévention
Recours aux déchèteries
supérieur à la moyenne
nationale
Collectes sélectives proches du
niveau national
50% des déchets assimilés et
72% des déchets des activités
économiques sont orientés vers
une valorisation
Plusieurs types de mode de
traitement et de valorisation : UVE,
ISDND, compostage
Surcapacité de traitement par
rapport au gisement de déchets
(ratio de 65%)
Réunions publiques – CG37 – 29 mai / 12 juin
PROJET DE PPGDND
Prospective et objectifs aux deux
échéances réglementaires
Synthèse des principaux objectifs
Prévention des OMA (et DAE)
Prévention des déchets
occasionnels des ménages
Collectes sélectives des
recyclables ménagers
Collecte sélective des DAE
2018
2024
- 11%
- 16% (-18%)
- 3,3%
- 4,9%
+ 19%
+ 33%
+11%
+18%
Biodéchets
Développement collectes sélectives « gros producteurs »
Déchets d’assainissement
Valorisation à 100% en 2018
Prévention et collectes sélectives:
effet sur les OM résiduelles
Hors mesures
Selon objectifs
du PPGDND
-30%
Prévention : 3 axes
complémentaires
Plan départemental de
prévention des déchets
Elaboration à partir de 2014
Application des actions
nationales
Compostage
Stop Pub
Gaspillage alimentaire
Réemploi
Exemplarité
Prévention des Déchets
d’Activités Economiques
Réduction de 11% à 6 ans
Réduction de 18% à 12 ans
Focus sur le futur
plan départemental de prévention
• Objectif : Atteindre l’objectif fixé par le PPGDND via un
document spécifique et opérationnel
• Comment :
– coordonner les actions de prévention sur le département
– créer du lien entre les programmes locaux de prévention et
les acteurs de la prévention
• Une approche pratique :
– Projets confiés à des porteurs
– Mise en relation des collectivités, associations,
institutionnels
Focus : le compostage de proximité
• Objectifs :
– Réduire les tonnages de déchets verts collectés en déchèteries
– Favoriser la gestion de proximité des biodéchets
– Réduire les quantités collectées
• Comment :
– Campagne de communication / sensibilisation
– Distribution de composteurs aux ménages et « gros producteurs »
• Une action déjà amorcée
– Travail d’identification des cibles
– Préparation d’un guide départemental
Collecte et valorisation matière :
agir sur tous les aspects
Améliorer les
conditions de collecte
Etendre la collecte
sélective
Mieux valoriser la
matière collectée
Conditions de travail
des ripeurs
Développer la collecte
des biodéchets des
gros producteurs
Développer les filières
spécifiques (bois, DEEE,
meubles, textile)
Etudier et suivre
l’extension des
consignes de tri
Réduire le taux de refus
Moderniser des
déchèteries
Mieux accueillir les
déchets professionnels
en déchèterie
Etudier la pertinence de
nouvelles capacités de tri
Filières de valorisation spécifiques
Valorisation organique
Le développement de la collecte
sélective appelle un suivi attentif
capacités de valorisation.
Déchets d’équipements
électriques et électroniques
Mettre en œuvre une filière locale
optimisée.
Valorisation des plastiques
Développer la valorisation matière
et/ou énergétique du polystyrène.
Bois
Mieux opérer la séparation
« traité / non traité ».
Transport et transfert
• Limitation des transports en benne à ordures
ménagères à 50 km  réalisation de quais de
transfert
• Autorisation des importations et exportations de
déchets dans des limites raisonnables
Traitement des déchets résiduels
• Un nouvel équipement de prétraitement (la Billette)
au cœur du dispositif
• Pas de nouvelles installations de traitement
– Les capacités suffisent à répondre aux besoins
– Pas de renouvellement ni de remplacement prévu des
installations actuelles
• Assurer les débouchés pour le compost
• Suivre de la filière de valorisation des CSR
• Valorisation maximale du biogaz
Un schéma multi-filières de traitement
ISDND Sonzay (bioréacteur)
- Capacité : 150 000 T
CC Gâtines
Choisille
SMIOM de
Couesme
Sonzay
Lasse
CC Vouvrillon
SMITOM
d'Amboise
CA Tours Plus
La Billette
SMIPE Val
Touraine Anjou
CC
Est
Tourangeau
UTMB méthanisation La Billette
Capacité: 50 000 T
CC Val
de l'Indre
Chanceaux
SMICTOM du
Val d'Indrois
SMICTOM
du Chinonais
CC Loches
Développement
SMICTOM du
Sud Lochois
ISDND Chanceaux (bioréacteur)
Capacité : 150 000 T
Flux
Installations
Vidage La Billette
Vidage Lasse (49)
Traitement avec ou sans prétraitement
suivant marchés publics ou coopération intercommunale
Unité d‘incinération
ISDND (bioréacteur)
UTMB compostage
UTMB méthanisation
Le projet de plan en résumé
•
•
•
•
Etat des lieux encourageant
Poursuivre l’effort de prévention
Renforcer la valorisation chez les gros producteurs
Un nouvel équipement (UTMB la Billette) pour
mieux valoriser la matière organique
• Logique d’investissements maîtrisés et
d’organisation multifilière
Spécificités locales (autour de Perrusson)
• Prévention
– Mise en place d’une recyclerie
• Collecte sélective :
– Collecte des déchets verts en PAP pour 55% de la
population de la CC du Val d’Indre
• Traitement:
– Couverture incomplète du territoire en sites de
traitement des matières de vidange
Spécificités locales (autour d’Amboise)
• Mise en place d’une recyclerie
• Collecte sélective
– Extension des consignes de tri sur le territoire de la CC du
Castelrenaudais  30% de tonnages de collecte sélective
en plus
• Le SMITOM d’Amboise traite une partie de ses
déchets dans le Loir et Cher via un marché de
prestations de services
Spécificités locales (autour de Chinon)
• Prévention
– Mise en place d’une recyclerie
• Traitement
– Projet privé de plate-forme de méthanisation de sousproduits organiques à Savigny-en-Véron (37 000 T/an)
– UIOM de st-Benoît la Forêt : pas de renouvellement
de l’usine prévu au-delà de 2019 (date de fin du
contrat d’exploitation en cours).
Spécificités locales (autour de Souvigné)
• Mise en place d’une recyclerie de plus de 1000 t/an
• Traitement :
– Projet de plate-forme de méthanisation de sous-produits
organiques à Nouzilly (entre 16 et 23000 T/an)
– Maintien de l’ISDND de Sonzay comme principal exutoire
du département
– Exportation des déchets du SMIPE Val Touraine Anjou vers
l’UIOM de Lasse (adhésion au SIVERT)
Spécificités locales (Tours)
• Prévention :
– Nombreuses actions de prévention regroupées dans le cadre
du programme local de prévention
– Mise en place d’une recyclerie de plus de 1000 t/an
• Collecte sélective :
– Extension partielle des consignes de tri
• Projet de TMB-méthanisation du syndicat Touraine
Propre (50 000 T/an OMR + 2600 T/an de déchets
verts) pour les ordures ménagères
Réunions publiques – CG37 – 29 mai / 12 juin
APPORT ENVIRONNEMENTAL DU PLAN
Effets projetés horizon 2024
• Effet de serre très largement diminué
• Moins d’émissions de polluants dans l’air
(dioxines, COV, mercure…)
• + 10 % de compost
• Moins de résidus
Suivi et animation du plan
• 3 instances de suivi :
– Commission consultative (1 fois par an)
– Groupes de travail (réflexions thématiques)
– Observatoire départemental des déchets
• 42 indicateurs
• Sensibilisation des élus et du grand public
Vos questions
Réunions publiques – CG37 – 29 mai / 12 juin
LA SUITE : ENQUÊTE PUBLIQUE
Mai – juin 2013 : Réunions publiques de présentation
Septembre 2013 : Enquête publique
Novembre 2013 : Présentation à la CCES
Fin 2013 : Approbation par le Conseil Général
Site Internet
www.dechetsentouraine.fr