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ARCHIVES NATIONALES Versement 19890276 MINISTERE : DIRECTION : SOUS-DIRECTION : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE CONSTRUCTION SERVICE DE LA POLITIQUE TECHNIQUE Sommaire Art 1-4, 11-32: normes générales de la construction et du bâtiment, 1958-1969 Art 5-10: groupes de travail européens (CEE) et internationaux (ONU) sur l'industrie du bâtiment, 1973-1977 Art 33-38: application de l'informatique dans le bâtiment, 1967-1969 Art 39-131: réglementation et normes de construction, expériences, par catégorie: - acoustique (Art 39-77), - électricité (Art 78-81), - ventilation et aération des logements (Art 82-87), - incendie (Art 88-102), - menuiserie bois métallique (Art 103-116), - toitures (Art 117-118), - escaliers (Art 119), - façades (Art 120-124), - ordures ménagères (Art 125-131) Art 132-134: séances et rapports du conseil supérieur d'hygiène, 1959-1979 COMMUNICABILITE : NOMBRE D’ARTICLES : METRAGE LINEAIRE : LIEU DE CONSERVATION : Mission archives libre 134 13.40 m.l. Archives nationales 30/12/2013 1/14 ARCHIVES NATIONALES N° article 1 Analyse Début Fin - Règles générales de construction - Préparation des arrêtés d'application de 1958 - Schémas d'organisation de l'instruction du permis de construire 1958 1965 2 - Législation et réglementation du bâtiment - Notes concernant différents problèmes des règles de construction 1964 1969 3 - Règlement spécifique de la maison individuelle (CIMINDI) - Simplification du permis de construire - Correspondance générale - Notes 1964 1968 4 - Remarques sur les normes de peuplement - Gel des normes - Note concernant la sécurité des installations électriques 1968 1969 5 - Etude sur les problèmes posés par la diffusion de renseignements et par l'utilisation des résultats de la recherche dans l'industrie de la construction - Programme des réunions, séminaires et services pour 1976 - Développement de la fabrication et l'utilisation de nouveaux matériaux et éléments de construction - VIIème session - Ordre du jour - Réunion préparatoire du séminaire CEE/ONU (Organisation des Nations Unies) sur la fabrication et l'utilisation de produits en série à base de bois dans l'industrie du bâtiment - compte rendu de mission - Correspondance 1973 1976 6 - VIIIème et IXème session du groupe de travail dans l'industrie du bâtiment - comptes rendus de missions - décisions - rapports - Etude sur les établissements humains en Europe - Tendances et politiques de l'après-guerre - Séminaire sur les politiques de recherche dans la construction 1975 1977 7 - Xème session du groupe de travail dans l'industrie du bâtiment - Réunion spéciale sur l'harmonisation internationale des règlements d'homologation et de contrôle de la qualité des constructions et des produits employés dans la construction - Principes généraux de fiabilité applicables dans la conception des ouvrages - Rapport sur les travaux de la 38ème session - Rapport sur les travaux du 5ème séminaire de la CEE sur l'industrie du bâtiment - Rapport sur l'utilisation des ordinateurs dans l'industrie du bâtiment des pays de la région de la CEE - Réunion spéciale sur les programmes et les priorités en matière de travail international sur les normes et les procédures d'agrément dans le domaine de la construction - Notes diverses - Réunion spéciale sur la réglementation de la construction dans les régions sismiques à BELGRADE (YOUGOSLAVIE) 1978 1979 8 - comptes rendus du séminaire tenu à OTTAWA (CANADA) du 3/10/1977 au 14/10/1977 - Réunion sur l'utilisation des ordinateurs 1976 1977 Mission archives 30/12/2013 2/14 ARCHIVES NATIONALES - 5ème séminaire sur l'industrie du bâtiment - Rapport sur la production et utilisation des matériaux et éléments de construction 9 - Quatrième séminaire sur l'industrie du bâtiment - Commission économique 1973 pour l'Europe de l'ONU (Organisation des Nations Unies) à LONDRES du 8 au 13 octobre 1973 portant sur l'harmonisation des règlements et des normes en vue de promouvoir les échanges internationaux dans la construction - Rapport sur les travaux du séminaire de la CEE - compte rendu de mission 1973 10 - Principes uniformes touchant les prescriptions techniques relatives aux éléments porteurs, y compris les charges nominales - 9ème session du Groupe de travail de l'industrie du bâtiment à Genève - compte rendu de réunion organisée à Sofia (Bulgarie) par la CEE de l'ONU (Organisation des Nations Unies), du 24 au 29/10/1976 sur les exigences fonctionnelles et la référence aux normes dans les règlements de construction - Rapports de la 7ème et 8ème session à Genève - Harmonisation du contenu technique des règlements de construction Conditions et contraintes sismiques, principes fondamentaux de conception 1976 1976 11 Règlement exigentiel - Texte Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - Discussions techniques - Correspondance générale - Exigence d'hygiène, acoustique, relative aux vibrations, thermique, relative à l'humidité, d'éclairage, de sécurité, imposée dans l'intérêt de la population environnante 1964 1966 12 Cahier des prescriptions techniques et fonctionnelles minimales unifiées (CFPTFMU) - Modification du CPTFMU - Dérogations - Correspondance 1964 1973 13 Règlement de Construction - Réforme Chalandon - Schéma d'études et de réflexions sur les règlements de construction, les normes, les DTU - Clauses techniques générales 1969 1972 14 - Contrôle de l'application du règlement de construction - Liste des opérations de construction - Documentation sur les infractions à la réglementation de l'urbanisme 1970 1972 15 Nouveau règlement de construction - Sondage d'opinion auprès des maîtres d'oeuvre - Notes de synthèse sur l'acoustique, les ascenceurs, l'électricité, l'infiltration d'eau, la stabilité des ouvrages - chauffage :examen de 10 opérations, 10 rapports - Expertises de 31 opérations, résultats globaux - Rapport général de synthèse 1972 1972 16 - Enquête SOCOTEC sur l'application du nouveau règlement de construction 1972 1972 17 Nouveau règlement de construction 1972 1972 Mission archives 30/12/2013 3/14 ARCHIVES NATIONALES - Aération des logements - Rapports n° 1 à 14 établis par la SOCOTEC 18 - Aération des logements - Rapports n° 15 à 30 1972 1972 19 Label Confort Acoustique - Remise des premiers labels Confort Acoustique - Contrôle de conformité au règlement de construction - Essais acoustiques 1973 1973 20 - Liste des demandes de label auprès des DDE 1973 1973 21 - Contrôle de conformité au règlement de construction - Intervention des CETE (Centres d'études techniques de l'équipement) 1973 1973 22 - Rapports de contrôle portant sur l'acoustique, les ascenseurs, brancards, l'isolation thermique, la ventilation, l'électricité, les conduits de fumée individuels, l'incendie, garde-corps et fenêtres basses 1973 1973 23 - Rapports du 2ème contrôle de conformité au règlement de construction 1972 1974 24 - Contrôles de conformité au règlement de construction - Rapports - Lettres aux DDE - Lettres aux maîtres d'ouvrage 1973 1974 25 - Projet de circulaire relative au contrôle du respect du règlement 1973 1973 26 - Contrôle de conformité au règlement de construction - Dossier Ministère de la Justice - Lettres aux DDE - Suivi des affaires 1973 1975 27 Groupe de travail sur le contrôle de l'application des règles de construction des bâtiments d'habitation - compte rendu de réunions 1975 1976 28 Groupe de travail sur le contrôle de l'application des règles de construction des bâtiments d'habitation - compte rendu de réunions 1976 1976 29 Groupe de travail sur le contrôle de l'application des règles de construction des bâtiments d'habitation - compte rendu de réunion - Bilan financier - Détail des coûts par département et de chaque opération 1976 1977 30 - Règlement de construction - Mise à jour du REEF - Suppression des caves dans les grands ensembles - Dossier Environnement - Commissions du conseil supérieur de la météorologie, allocations logement, harmonisation des règlements de sécurité - Locaux collectifs résidentiels locaux sociaux - Commission tripartie pour l'harmonisation des normes et des prescriptions techniques - Groupe de travail - distribution d'eau - 1971 1975 Mission archives 30/12/2013 4/14 ARCHIVES NATIONALES 1971-1975 31 - Stages dans les CETE et les CIFP (Centre interrégionaux de formation professionnelle) 1972 1979 32 Groupe d'Etudes et de Perfectionnement des Architectes - Projet de programme sur la réglementation de la construction - Principes et illustrations du règlement de la construction 1970 1974 33 - Etat de l'informatique dans le bâtiment, d'après l'INGERO (Institut de 1967 généralisation et diffusion de la recherche opérationnelle) et de la SERTI (Société d'études et de réalisations pour le traitement de l'information) - Programme de recherches sur l'utilisation de l'mnformatique dans le bâtiment - Rapport du Groupe informatique du ministère de l'équipement et du Logement - Coopération franco-soviétique - Note sur l'utilisation de l'électronique pour la planification de la construction et la gestion des entreprises de construction - Notes diverses 1969 34 Groupe d'experts conseillers pour les problèmes d'informatique - Lettres envoyées aux conseillers - Lettres envoyées par les conseillers - comptes rendus des séances des conseillers informatiques 1968 1968 1968 35 - Enquête lancée par le Ministère de l'Equipement sur les documents de liaison utilisés dans le domaine de la construction - Document de la société COPIBAT (Société de coordination et de pilotage de chantiers) explicitant le contenu de cette enquête 1967 1968 36 - Recherches sur le traitement automatique de l'information dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme 1968 1969 37 - Recherches concernant l'utilisation des ordinateurs dans le bâtiment par une méthode conversationnelle : . Composition de plans à partir d'éléments standardisés par une méthode conversationnelle (recherche Omnium Technique de l'Habitat) . Méthode d'ARC (Analyse raisonnée et d'appréciation rapide du coût de construction) du CSTB 1968 1968 38 - Rapports sur les études faites par les cabinets d'Ingénieurs Conseils Brun et Jallut et Saurin sur le calcul et le tracé automatiques des études du bâtiment 1968 1968 39 Label confort acoustique 1971 - Note d'information sur le label - Etude technique - Projet de construction de 321 logements HLM à l'Isled'Abeau (Isère) - Application et revêtements - Rapport sur la protection contre les nuisances de la circulation automobile par la composition architecturale des immeubles - Arrêtés d'application - notes diverses 1972 40 Label confort acoustique - Etude sur les zones de bruit de la circulation routière - Questionnaire technique du Label confort acoustique 1972 Mission archives 30/12/2013 1972 5/14 ARCHIVES NATIONALES - Cahier des Prescriptions Sociales pour les Offices et les Sociétés d'HLM modificatif - Mesures acoustiques destinées à vérifier si le niveau de la qualité requise pour l'obtention du Label confort acoustique est atteint 41 Label confort acoustique - Etudes acoustiques - Solutions - Aspects juridiques 1971 1972 42 Label confort acoustique - Dossier technique - Notes diverses 1971 1971 43 Label confort acoustique - Rapports de synthèse des contrôles acoustiques effectués d'avril à juin 1972 dans 22 opérations immobilières 1972 1972 44 Label confort acoustique - Définition du Label confort acoustique - Etude de cas particuliers - Demandes d'agrément - Classement de façades en zones de bruit 1976 1976 45 Label confort acoustique - Rapports relatifs aux opérations de contrôle acoustique dans les logements en vue de l'attribution d'un label confort acoustique 1978 1978 46 Label confort acoustique - Rapports relatifs aux opérations de contrôle acoustique dans les logements en vue de l'attribution d'un label confort acoustique 1978 1978 47 Label confort acoustique - Rapports relatifs aux opérations de contrôle acoustique dans les logements en vue de l'attribution d'un label confort acoustique 1978 1978 48 Label confort acoustique - Rapports relatifs aux opérations de contrôle acoustique dans les logements en vue de l'attribution d'un label confort acoustique 1979 1979 49 Label confort acoustique Renouvellement des Agréments - Interventions effectuées dans le cadre de la réglementation - Rapport établi par APAVE (Association de propriétaire d'appareils à vapeur électriques) - APAVE Parisienne : mesure de bruits d'équipements collectifs perçus dans certains appartements de la résidence de Val-Brunoy à Brunoy (Essonne) - APAVE lyonnaise et normande : mesures d'isolation acoustique réalisées sur une villa type 1976 1976 50 Label confort acoustique Plan construction - groupe de travail acoustique - Liaisons entre l'isolation acoustique et l'isolation thermique, l'aération des logements et la résistance au feu - Rapports du Groupe de travail "Acoustique" 1976 1976 Mission archives 30/12/2013 6/14 ARCHIVES NATIONALES - Texte de l'appel d'offres sur les gênes dues au bruit 51 Label confort acoustique - Projet de réalisation expérimentale acoustique - Procédé ITHAC (Isolation thermique et acoustique) - Rapport d'expertise concernant le projet ITHAC 1976 1976 52 Label confort acoustique - Rapport du CSTB sur l'étude d'une méthode de mesure acoustique simplifiée basée sur le bruit impulsif - Etude d'un générateur de bruit rose par le bureau VERITAS - Rapport du Laboratoire National d'essais portant sur une nouvelle méthode avec appareillage permettant la mesure rapide de la transmission acoustique aérienne entre deux locaux d'un bâtiment - Etude de la SOCOTEC d'un chronoréverbéromètre - Rapport sur les méthodes de mesure simplifiée de l'isolement acoustique 1974 1975 53 Label confort acoustique Groupe de travail OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) - Programme de travail pour le groupe ad hoc sur les politiques de lutte contre le bruit - Recommandations du conseil sur la prévention et la réduction des nuisances acoustiques - Stratégies de lutte contre le bruit urbain - Incidences sur l'Environnement de diverses options concernant la mobilité dans les villes 1974 1978 54 Label confort acoustique Programme FIANE - Campagne de mesures acoustiques engagée avec l'INC (Institut national de la consommation) - Rapports d'expertise de conformité de l'isolation acoustique dans l'habitat 1975 1975 55 Label confort acoustique - Rapports d'expertise - Correspondance 1975 1979 56 Label confort acoustique Comité scientifique: bruits et vibrations - Dossier de proposition pour l'appel d'offres - Etudes sur la gêne due au bruit dans les logements - Mesure du bruit - Recherche des effets du bruit sur le sommeil - SEEEE (Société européenne d'études et d'essais d'environnement) - Etudes et recherches sous-marines - Coût social du bruit 1973 1973 57 Label confort acoustique - Gêne due aux bruits dans les logements - Isolation acoustique des logements et corrélation avec la satisfaction des occupants - Augmentation de la nocivité de l'alcool due aux bruits - Etude nationale sur les répercussions du bruit des avions sur l'équilibre des riverains des aéroports 1972 1974 Mission archives 30/12/2013 7/14 ARCHIVES NATIONALES 58 Label confort acoustique - Présentation de projets d'études - Etudes des nuisances acoustiques - Etudes de la propagation du bruit dans la basse atmosphère - compte rendu de réunion - Etudes retenues 1974 1974 59 Label confort acoustique - Etudes sur les nuisances dues aux bruits - Présentation des études - Liste des participants - Appel d'offres - Rapport d'enquête 1975 1975 60 Label confort acoustique - Action thématique programmée de réduction du bruit des véhicules - Répercussions du bruit des avions sur l'équilibre des riverains des aéroports - Influence du bruit sur les caractéristiques biologiques et psychosociologiques - Recherche sur le bruit aéronautique en france - Perturbation de l'enseignement par le bruit - Projet de recherche "le bruit dans la ville" - Evaluation monétaire du coût social du bruit 1975 1976 61 Label confort acoustique - Avant-projet de recherche sur l'effet du bruit sur la vigilance et les fluctuations de l'attention des enfants à l'école - Proposition d'étude Coût social du bruit - Environnement : surveillance acoustique d'un site - Localisation des sources de bruit à distance - Evaluation des nuisances dues aux chantiers publics 1976 1977 62 Label confort acoustique - Rapport de synthèse des travaux de recherche du comité Bruit et vibrations 1977 1978 63 Label confort acoustique - Appel d'offres bruit et vibrations - Proposition au comité scientifique Bruit et vibrations en réponse à l'appel d'offres sur les bruits impulsifs - Etude de la transmission des vibrations dans les bâtiments produites par les transports terrestres et des effets du bruit sur les enfants à l'école - Rapport d'activité du service - Rapport technique des travaux 1978 1979 64 Label confort acoustique 1972 - Guide du bruit des routes urbaines et de ses implications techniques - Etudes générales en cours sur le bruit - Document sur le boulevard périphérique dans la traversée du secteur zonier n° 9 - Etude de la gêne par le bruit de circulation à la Clinique de Valdegaur après la construction et la mise en service du boulevard ouest (RN106) à Nîmes 1973 65 Label confort acoustique Bruit autour des autoroutes - Normes de bruits admissibles pour les riverains des voies rapides - Séminaire technique sur les nuisances sonores - Etude de l'influence de l'écran expérimental anti-bruit de l'Hay-les-Roses sur 1977 Mission archives 30/12/2013 1972 8/14 ARCHIVES NATIONALES la gêne des habitants qu'il protège - Lutte contre le bruit des autoroutes urbaines - Etudes et réalisations de protections phoniques le long des autoroutes et voies rapides du département du Rhône - Catalogue des documents types et bases d'études des ouvrages d'art des autoroutes en liaison 66 Label confort acoustique Abaques de bruit de circulation - Etude et tracés d'abaques nécessaires à l'illustration de méthodes d'évaluation des niveaux sonores destinés au guide du bruit 1978 1978 67 Label confort acoustique: Bruit autour des aérodromes - Etudes sur la gêne causée par le bruit des aérodromes - Insonorisation de villas à Cornebarrieu (Haute-Garonne) - Plans d'exposition au bruit des aéronefs 1968 1976 68 Label confort acoustique Campagne de mesure acoustique - Guide de la qualité acoustique 1972 1972 69 Label confort acoustique - Influences réciproques des contraintes acoustiques et de la conception architecturale 1969 1972 70 Label confort acoustique - Campagne de mesure acoustique effectuée par la SOCOTEC (Société de contrôle technique et d'expertise de la construction) dans 22 opérations immobilières - Rapports relatifs aux opérations de contrôle acoustique dans les logements 1972 1972 71 Label confort acoustique - Examens sur plans effectués par la SOCOTEC et le CSTB sur 40 opérations printemps 1972 1972 1972 72 Label confort acoustique - Dossier Institut national de la consommation (INC) sur l'isolation acoustique dans le bâtiment . Analyse des résultats de contrôle INC . compte rendu du comité de pilotage 1972 1977 73 Label confort acoustique - Rapports sur le renforcement de l'isolation acoustique établis par le CATED (Centre d'assistance technique et de documentation) 1974 1976 74 Label confort acoustique Opération expérimentale de Gouvieux - Convention avec l'OPHLM de Creil (Oise) - Etudes préliminaires - Renseignements sur les prix - Essais acoustiques 1971 1972 75 Label confort acoustique - comptes rendus de toutes les réunions - Plans d'étage courant des différents plots 1971 1973 Mission archives 30/12/2013 9/14 ARCHIVES NATIONALES - Contrôles de chantier effectués par le CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics) 76 Label confort acoustique - Plans de Gouvieux (Oise) 1970 1971 77 Label confort acoustique - Rapport sur l'opération expérimentale de Gouvieux (Oise) 1973 1973 78 Comité technique de l'électricité - Réunions, révision de l'arrêté technique - Rapports relatifs aux accidents de lignes électriques 1972 1975 79 Comité technique de l'électricité - Arrêté portant nomination de membres du comité technique de l'Electricité - Rapport relatif à l'affaire RAT B2 conducteurs isolés - distances de tension pour les lignes à ultra haute tension, Groupe de travail - hypothèse du vent - Rapport relatif aux accidents graves survenus au cours des années 1970 à 1974 - Révision de l'arrêté interministériel 1975 1976 80 Comité technique de l'électricité - Rapport sur les lignes aériennes MT en conducteurs isolés et les lignes mixtes - Révision de l'arrêté interministériel - Documents CTE - Rapports du Comité Technique de l'Electricité 1976 1978 81 Comité technique de l'électricité Campagne - Labels confort électrique et confort total électrique lancée par Promotelec - Note au sujet des labels - Opération publicité Radios 1966 1975 82 Ventilation - aération des logements Nouvelle réglementation sur l'aération des logements et sur les installations fixes de chauffage et conduits de fumée - etude du CSTB d'un projet d'arrêté et de notice technique sur la ventilation des logements - Séance du conseil supérieur d'hygiène du 12 juillet 1966 1965 1967 83 Ventilation - aération des logements - Projets de textes concernant l'aération et le chauffage des logements 1966 1968 84 Ventilation - aération des logements - Réglementation relative aux conduits de fumée dans les logements Interventions - Correspondance générale - demandes de dérogation - Correspondance concernant les nouveaux textes en préparation 1966 1969 85 Ventilation - aération des logements - Etudes et documents techniques sur les dispositifs d'entrées d'air - Etude du CSTB sur la condensation dans les toitures couvertes en éléments métalliques autoportantes - Etude de la société SEBA d'un problème technique sur la ventilation mécanique 1956 1967 Mission archives 30/12/2013 10/14 ARCHIVES NATIONALES 1956-1967 86 Ventilation - aération des logements - Aération des logements - conduits de fumée - Enregistrement des dossiers de demande de dérogation 1968 1970 87 Ventilation - aération des logements - Campagne de mesures in situ - détermination du taux de renouvellement d'air sur une série d'appartements collectifs - compte rendu du Laboratoire national d'essais (LNE) 1975 1978 88 Incendie Lutte contre l'incendie - Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Textes officiels - Documents divers - Textes anciens "Lutte contre l'incendie" - Résultats d'essais 1956 1965 89 Incendie - Arrêté - Feu du 23 mai 1960 - Premières correspondance relatives à la révision du titre III de la notice technique : protection des bâtiments contre l'incendie, sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie - Dérogations à l'arrêté du 23 mai 1960 1960 1963 90 Incendie - Notice technique - Lutte contre le feu - Sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur - Modification de l'arrêté du 23 mai 1960 concernant la protection contre l'incendie des immeubles d'habitation - Notice technique Feu sur les gaines des colonnes montantes Gaz et Electricité 1965 1968 91 Incendie - Note concernant la réglementation de la protection des constructions métalliques contre l'incendie - Statistiques des interventions des sapeurs pompiers contre l'incendie 1967 1970 92 Incendie - Documents et rapports concernant les explosions survenues dans l'immeuble Chasselièvre à Rouen (Seine-Maritime) dans la tour B d'Argenteuil (Vald'Oise) due à une fuite de gaz, dans un hôtel de Séoul (Corée), à l'immeuble d'Auch (Gers) - Incendie criminel dans une HLM du canton d'Elbeuf (Seine-Maritime) - Incendie du CES Edouard Pailleron à Argenteuil - Règles de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton 1971 1976 93 Incendie Essais de réaction au feu - Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 1969 1976 94 Incendie 1973 1973 Mission archives 30/12/2013 11/14 ARCHIVES NATIONALES Essais au feu - Organisation internationale de Normalisation - documents ISO/TC 92 Essais de comportement au feu des matériaux de construction et des éléments de bâtiments - Commissions 95 Incendie 1974 - Organisation internationale de Normalisation - documents ISO/TC 92 - Essais de comportement au feu des matériaux de construction et des éléments de bâtiments - Commissions 1974 96 Incendie - Organisation internationale de Normalisation - documents ISO/TC 92 Essais de comportement au feu des matériaux de construction et des éléments de bâtiments - Commissions 1975 1975 97 Incendie - Organisation internationale de Normalisation - documents ISO/TC 92 Essais de comportement au feu des matériaux de construction et des éléments de bâtiments - Commissions 1976 1976 98 Incendie - Organisation internationale de Normalisation - documents ISO/TC 92 Essais de comportement au feu des matériaux de construction et des éléments de bâtiments - Commissions 1977 1977 99 Incendie CSTB - Programme d'études et de recherches du CSTB portant sur les problèmes du feu - Contrat 1972 - Rapport final 1972 1972 100 Incendie - Problèmes du feu - compte rendu d'activités 1973 1973 101 Incendie: Problèmes du feu - compte rendu d'activité - Documents techniques portant sur "le développement du feu" - Les outils d'application 1974 1974 102 Incendie - Etude du CSTB sur le comportement au feu d'un assemblage de cellules tridimentionnelles légères - Recherche d'une méthode pour caractériser les paramètres physico-chimiques des matières plastiques en cas d'incendie 1974 1976 103 Ménuiserie bois et métallique Label "Acotherm" - Concours fenêtres - Notes sur le projet de label "Acotherm" et concours - Création du label - Liste des fabricants de fenêtres ayant obtenu le label "Acotherm" 1974 1977 104 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société Aspa Plast System 1974 1974 Mission archives 30/12/2013 12/14 ARCHIVES NATIONALES 105 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société SAFERM 1974 1974 106 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société STEP 1974 1974 107 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société Rhône-Poulenc Polymères 1975 1975 108 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société SITRACO 1974 1974 109 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société BALLIMAN 1975 1975 110 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société IRBA - GP 1975 1975 111 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société Menuiseries de Meymac 1975 1975 112 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Société Menuisiers de France 1974 1975 113 Ménuiserie bois et métallique Dossiers des entreprises demandant l'obtention du label "Acotherm" Union Coopérative Industrielle de menuiserie 1975 1975 114 Ménuiserie bois et métallique - Dossier CERFF (Centre d'essais et de recherches des façades, fenêtres et cloisons métalliques et plastiques) - Commission paritaire du CERFF - Liste des fabricants de menuiserie métallique ayant obtenu le certificat CERFF 1969 1980 115 Ménuiserie bois et métallique Les ennemis du bois - Dossier technique - Procédés de conservation des bois - Produits divers avec leur mode d'emploi - Documentation diverse sur les ennemis du bois et sur la protection du bois 1954 1971 116 Ménuiserie bois et métallique Dossier administratif - Commission d'études des ennemis des arbres des bois abattus et des bois mis en oeuvre 1952 1975 Mission archives 30/12/2013 13/14 ARCHIVES NATIONALES - Interventions de parlementaires - Produits de préservation des bois - Enquêtes auprès des directeurs départementaux - Insectes décelés - Dégâts - Rapports - Correspondance générale 117 Toitures Couvertures en asphalt-shingles - Etude de la toiture des maisons du plan Chalanadon - Essai au feu des vertuiles - compte rendu - reportage réalisé à la suite de l'incendie du château de l'Anglaiserie 1969 1971 118 Toitures - Note de la Direction de la Construction - Règlementation - Protection contre l'incendie - Couverture - Revêtements de façade - Nouvelles dispositions concernant la pose des matériaux, type VERTUILE - Texte des règles provisoires concernant l'étanchéité des toitures-terrasses et des toitures inclinées - Documentation sur les revêtements d'étanchéité 1971 1976 119 Escaliers de Sarcelles (Val-d'Oise) Dossier portant sur les problèmes posés par la défectuosité d'escaliers à Sarcelles 1969 1975 120 Façades: peinture, panneaux de façade, mur rideaux - Peinture et généralités - Marques et fournisseurs - Théories - Essais - Fabrications, composition - Applications 1952-1968 1952 1968 121 Façades - Dossier sur les peintures pour revêtements de sols et sur les revêtements muraux (faïence, grès, émail, papier peint) - Essais de réaction au feu 1960 1973 122 Façades - Documentation sur diverses marques de peintures 1963 1964 123 Façades - Etude statistique sur les constructions en façades légères, panneaux de façades, menuiseries, murs rideaux 1965 1975 124 Façades - Commission technique des panneaux de façades et murs-rideaux - Documentation 1958 1965 125 Ordures ménagères - Réunions de la commission ordures ménagères et nettoiement 1963 1967 126 Ordures ménagères - Généralités - Etudes d'élimination des ordures ménagères 1968 1969 127 Ordures ménagères 1969 1972 Mission archives 30/12/2013 14/14 ARCHIVES NATIONALES - Décrets et circulaires relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères 128 Ordures ménagères - comptes rendus de réunions - Documents techniques 1972 1972 129 Ordures ménagères - Enquête auprès des organismes HLM concernant la collecte des ordures ménagères 1973 1973 130 Ordures ménagères - Réunions concernant la collecte des ordures ménagères 1973 1973 131 Ordures ménagères - Dossier concernant les conditions de travail des éboueurs - comptes rendus de réunions de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets 1974 1979 132 comptes rendus de séances 1959 1974 133 comptes rendus de séances 1975 1978 134 - Rapport annuel 1976 - Réunions, PV de séance 1978 1979 Mission archives 30/12/2013 15/14
