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Emprunts toxiques et collectivités locales Séminaire organisé sous la responsabilité scientifique de : Mme Pascale IDOUX, Codirectrice du Magistère Droit Public des Affaires M. Guillaume MERLAND, Directeur du Master 2 Administration Territoriale 14h : Ouverture du séminaire 1ère partie : L’URGENCE : GUÉRIR 2ème partie : LA NÉCESSITÉ : PRÉVENIR L’identification des maux L’adoption de nouveaux comportements 14h15 : Les emprunts toxiques : mode d’emploi, Madame Delphine FERNANDEZ, chef du service des collectivités territoriales à la DGFIP. 15h30 : Un renforcement des exigences pesant sur les organismes bancaires, Monsieur Franck MARMOZ, Maître de Conférences HDR, Directeur de l’IEJ, Université Jean Moulin - Lyon 3. 14h30 : Les collectivités locales face aux emprunts toxiques, Monsieur Pierre SEMAT, Adjoint aux finances de la commune de VILLENEUVE LÈS MAGUELONNE. 15h45 : Un renforcement de la vigilance des collectivités locales, Madame Pascale IDOUX, Professeur des Universités en droit public – Montpellier I, co-directrice du Magistère de Droit Public des Affaires. Les remèdes aux maux 14h45 : Les outils financiers de gestion de la dette, Madame Élisabeth GIRARD, Présidente de section à la Chambre régionale des Comptes de Languedoc-Roussillon. 15h : Les outils juridiques de réduction de la dette, Maître Jean-Pierre MIGNARD, Avocat associé LYSIAS PARTNERS, Maître de Conférences à l’École de droit et à l’École de Journalisme de Sciences Po, Docteur en droit, et Maître Benoît HUET, Avocat LYSIAS PARTNERS, Diplômé de l’ESSEC. Débat avec le public Les propositions des associations d’élus locaux 16h : Les propositions de l’ADCF, Madame Claire DELPECH, Responsable Finances et Fiscalité de l’ADCF. 16h15 : Les propositions de l’AMF, Madame Soraya HAMRIOUI, Chargée d’études au département finances de l’AMF. Débat avec le public 16h45 : Clôture du séminaire Jeudi 26 janvier 2012 de 14h à 17h Faculté de Droit et Science Politique Amphi 101 bât.2 - rue Cardinal de Cabrières - MONTPELLIER Pour tous renseignements : Habiba ABBASSI, Assistant-Ingénieur du CERCOP Tél. : 04.34.43.28.64 [email protected] Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
