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CARSAT LR
DEPARTEMENT
PREVENTION ET TARIFICATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
CARSAT LR
LES INCITATIONS
FINANCIERES
1
- Ristourne Travail
- Ristourne Trajet
- Contrats de Prévention
- Aides Financières Simplifiées
Pour les entreprises ayant
accompli des efforts particuliers en
faveur de la prévention
- Ristourne Travail
- Ristourne Trajet
2
Pour les employeurs porteurs d’un
projet global de prévention de
réduction des risques et
d’amélioration des conditions de
travail
- Contrats de Prévention
Contrat de prévention
L ’ORIGINE
Organisations
Professionnelles des
Employeurs
Caisse Nationale
de l ’Assurance
Maladie
Accord sur
• les programmes d ’actions
prioritaires de prévention
• Les activités ciblées (par le N° de
risque.)
• Confère aux CARSAT la possibilité
d ’accorder des aides financières à
partir de Contrat de Prévention
Signature
CONVENTION NATIONALE
D ’OBJECTIFS
6
"CNO"
⇒
3
Contrat de prévention
MODE D ’EMPLOI
2 - Envoi notice explicative de
la procédure à suivre + demande
attestation URSSAF
1 - Envoi d ’un courrier
simple sollicitant un CP
ENTREPRISES
CARSAT
• effectif< 150 salariés
• A jour cotisations URSAFF
(attestation à fournir à la
CARSAT)
• Vérification de l ’existence
du N° de risque dans la
CNO
• Disponibilité financière
3 - NEGOCIATION
•
•
•
•
•
•
Sur la base du D.U
Mesures de prévention à mettre en place
Participation financière de la Carsat
Formations à prévoir
4 - INFORME
Devis.
• Médecin du Travail
Durée du contrat
• Inspection du travail
• CNAM qui dispose d ’1
mois pour répondre
5 - CONTRAT DE
PREVENTION
à signer
7
⊗
Depuis 1989 dans la région
+ de 500 Contrats signés
et
+ de 11 millions d’euros investis
4
Pour les T.P.E et P.M.E de moins de
50 salariés
- Aides Financières Simplifiées
AFS Tous secteurs d’activités
-Risques Psycho-sociaux
- Soudage
- Amiante
- Risques C.M.R
- VUL
- TMS
5
AFS Secteurs d’activités
spécifiques
Pressing, Boulangerie, EHPAD,
Garages,
BTP: TMS, chutes de hauteur,
détecteurs de ligne, bungalow,
échafaudages
Site: www.carsat-lr.fr
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