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DU DISTRICTDE MORGES PREFECTURE Décision du 11 avril 2008 LE PREFET DU DISTRIGTDE MORGES (LEDP), desdroitspolitiques la loidu '16mai1989surI'exercice de la loi précitéedu 25 mars2002(RLEDP), le règlementd'application municipal, Conseiller la démission de M. BrunoANGIOLINI, l'autorisation du Servicedes communeset des relationsinstitutionnelles (Section du 11 avril2008, desdroitspolitiques) d é cid e : estconvoquée le dimanche1"'juin 2008afinde L'Assemblée de Commune de DENGÉS procéder municipal. à l'élection d'unConseiller En casde secondtouf,celui-ci auralieule dimanche22juin 2008. CONDITIONS GENERALES à deuxtoursde scrutin(majoritéabsolueau Cetteélectionauralieuselonle systèmemajoritaire premiertour et relativeen cas de secondtour);une électiontacite est possible dès le 't"' iour. . Les citoyensétrangersqui remplissentles conditionsde I'art. 5 LEDP ou qui les remplirontd'ici au jour du scrutin, doivent être en mesurede participerà cette élection (droit de vote et d'éligibilité). , Pourle calculde la majoritéabsolue,les bulletinsblancsdoiventêtrecomprisdans le nombredes bulletinsvalables. DEPOTDESLISTES Le dernierdélaipourle dépôtdes listesau greffe municipalest fixé : - au lundi21 avril2008à 12h00précisespour le 1"'tour; au mardi3iuin 2008à'12h00précisesen cas de secondtour. Toutelistede candidature doit : - deleu(s) êtresignéepar3 électeursdomiciliés dans la communeavecl'indication profession lieu(x)d'origine, et domicile; nom(s),prénom(s), annéede naissance, - à défaut,le pfemierdessignataires est mentionner un mandataire etun suppléant; et le suivantcommesuppléant; considérécommemandataire être accompagnée d'unedéclaration d'acceptation signéepar chacundes candidatsqu'elle porte; la signature peutêtre remplacéepar celle d'un mandataireau bénéficed'une procuration spécialejointeà la déclaration; - porterunedénomination distincte et indiquer lesnom(s),prénom(s), annéede naissance, lieu(x)d'origine,professionet domicllede chacundes candidats. Le greffemunicipalenregistreles dateet heuredu dépôtdes listeset s'assurede leurconformité. esttacite il faitimmédiatement savoirà la Chancellerie si l'élection Pourdes besoinsd'organisation, : o u s ' i l y a u r a u n scru ti n a u xu rn e s(té 1.:0211316.41.13- fax:021/316.41.90e- m ai l [email protected]). IMPRESSION DESLISTES La Municipalité est responsable de la fourniturede bulletinsélectorauxpour le vote manuscritet de parti(art.19 LEDP). de I'impression desbulletins TRANSFERTDU FICHIER- MATERIELDE RESERVE : Vu I'application Girôle,le greffemunicipal - transmet le fichier des élecieursinscrits (suisseset étrangers) au canton;ce fichierdoitêtre validéle lundi21 avril2008à 17h00au plus tard; commandeI'ensembtedu matérielde réserve utileau greffeet au bureauélectoral (pourles2 toursde l'élection fédéraux) dansle mêmedélai. et lesscrutins Le fichier des élecieurs inscrits sera retransmisen cas de 2è'" tour (sauf en cas d'élection tacite) le jour du dépôt des listes. - EXPEDITION DU MATERIEL Grt.22aet 22b RLEDP\ aux électeurset factufera Le Cantonse chargerade la misesouspli du matérielet de la distribution ses prestations à la Communeaux conditionsde l'article22b RLEDP. Le greffemunicipalse réfère disponibles dansl'application au moded'emploietaux exemplesde bulletinet de noteexplicative pour les de cette expédition. GIROLE régler détails Lesélecteursdoiventrecevoirle matérielélectoral.au plus tard : - le samedi 't0 mai 2008(avecle matérielpourles votationsfédérales)pourle 1u'tour - le mardi17juin 2008en casde secondtour. EXECUTION pourvoit,pourle surplus,à I'organisation desscrutinsconformément auxdispositions La Municipalité pour de la LEDPet au RLEDP.Le moded'emploiet des exemplesde bulletinet de noteexpljcative GIROLE sous rubrique la gestjon du matérielélectoralsont accessiblesdans l'application "lnformations et documentsutiles". au pilierpublicau plus tard le lundi 14 avril 2008 Ellefera afficherle présentordrede convocation et en remettraune coDieau Présidentdu bureau. desscrutins fédéraux. Le 1"'juin,la priorité devraêtredonnéeau dépouillement anticipédes scrutinsfédérauxsont L'ouverturedes enveloppesde vote et le dépouillement Tout dépouillement anticipé des bulletins communaux est exclu. autorisés ; GALGULDE LA MAJORITE ABSOLUE Lors d'une élection au système majoritaireà deux tours, les bulletinsblancs doiventétre considéréscomme valableset pris en compte pour le calcul de la majoritéabsolue.Cette dernières'obtienten divisantle nombrede bulletinsvalablespar 2 et en ajoutant 1 au résultatsi le nombrede bulletinsvalablesest pairou 0.5 si ce nombreest impair. E x e m p l e p a i r :n o mb rcd e b u l l e ti n svalables= 398) major itéabsolue= 398:2= 199) 199+1=200 (dansce cas,un candidatquiobtient20Asuffrcgeset p/usesté/u). = 407) majorité = 4O7:2 = 203,5> 203.5+ 0.5= 204 valables absolue Exemple impair: nombrcdebullêtins (dansce cas,un candidatquiobtient204suffragesel p/usesl é/u). VOIESDE RECOURS au déroulement Toutecontestation relativeà la préparation, ou au résultatde cetteélectiondoit jours dès la découvertedu motifde plainte,maisau plus être adresséeau Préfetdans les trois jour notification tard le troisième suivantla publication des résu de l'actemisen cause$