Download COMPACT N°1 le magazine de la COMPA

GROS PLAN
Communauté
de Commmunes du Pays d’Ancenis,
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Saint-Julien-de-Vouvantes
mode d’emploi
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Dans le paysage administratif français, on connaît
la commune, le département, la région,
qui sont
Nozay
des collectivités territoriales. En parallèle se sont
développées, surtout depuis 1992, de nouvelles formes
de regroupement : les Établissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI), auxquels
Puceuldes projets
les communes adhérentes délèguent
et/ou services publics. La Communauté de Communes
du Pays d’Ancenis (COMPA) est un de ces EPCI ;
elle compte 29 communes et 59 273 habitants.
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JOUE-SUR-ERDRE
LES COMPÉTENCES
TRANS-SUR-ERDRE
Les communes ont délégué à la COMPA,
deux types de compétences.
TEILLE
Les compétences liées à l’aménagement
du territoire :
développement économique, habitat, urbanisme,
environnement, déplacements, tourisme.
Nort-sur-Erdre
Norrt--suur-EErdrre
Les compétences liées à la vie quotidienne
des habitants :
• collecte, valorisation et traitement des déchets,
Caass
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• assainissement non collectif,
• culture,
• insertion.
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La COMPA gère aussi les transports (scolaires et Lila)
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par délégation du Département.
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LE CELLIER
Le paysage administratif français
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Compact n° 1 < Juin 2011 >
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Carquefou
La France regroupe 26 régions dont 4 outre-mer.
La région des Pays de la Loire regroupe 5 départements.
Le département de Loire-Atlantique regroupe 19 communautés de communes,
2 communautés d’agglomération, 1 communauté urbaine.
La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis regroupe 29 communes.
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Basse-M
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Sainte-Gemmes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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La Chapelle
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Marans
Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante
de la Loiré
COMPA ; il est composé de 81 conseillers comLoirré
munautaires désignés
par
C
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goss les communes parmi les
Chazé-sur-Argos
conseillers municipaux.
Le Conseil Communautaire vote le budget, prend toutes
les décisions financières et décide de la politique de
la collectivité en matière d’aménagement
du territoire.
Vern-d'Anjou
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IlAAngrie
élabore
la politique communautaire.
Il se réunit au moins 4 fois par an.
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LE PIN
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SAINT-SULPICE
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Les principaux
chiffres
• 29 communes
• 59 273 habitants
• 81 conseillers
communautaires
• 1 président,
• 19 vice-présidents
• 55 agents
• 40 millions d’€
de budget annuel
La Pouëze
Pouëze
SAINT-MARS
-LA-JAILLE
LE PRÉSIDENT – LE BUREAU
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BONNOEUVRE
Cornuaille
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MAUMUSSON
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LA CHAPELLE
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LA ROUXIERE
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Saint-Laurent
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Elles sont au nombre de 5 :
• commission
Montjean-sur-Loire
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développement économique
et aménagement du territoire
présidée par Maurice PERRION
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Saint-Germain
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LES COMMISSIONS
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MONTRELAIS
LE FRESNE
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• commission services collectifs
présidée par
Charles FONTENEAU
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Saint-Florent-le-Vieil
LE CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT
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SAINT-HERBLON
SAINT
-GEREON
Le président - Hervé BREHIER - est élu par le Conseil
Louroux-Béconnais
Lee Lour
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Bécoonnais Communautaire.
Il dirige les débats de l’assemblée, prépare les délibérations et engage leur exécution, ordonne les dépenses et
prescritBécon-lesles recettes,
gère le patrimoine de la collectivité
Bécon-les-Granits
Granits
et dirige les services. Le président délègue une partie
de ses attributions à 5 vice-présidents délégués et 14
vice-présidents subdélégués.
Villemoisan
Vill
lemoisan
Le président et les vice-présidents se réunissent au
seinSSaint-Augustin-des-Bois
du Bureau
de la Communauté de Communes. Cet
aint-Augustin-de
es-Bois
organe gère les dossiers au quotidien et assure la continuité des actions de la collectivité préparées en amont
par les commissions.
Champtocé-sur-Loire
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Le
la Communauté de Communes recouvre
exactement celui du Pays d’Ancenis. C’est dans le cadre de
ce
Pays
que le Conseil
de
Développement
travaille.
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Botz-en-Mauges
La Boissière
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Cette assemblée consultative de 48 membres représentant
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n-Mauges
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aussi bien le milieu économique que le milieu associatif émet
Saint-Pierre
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des
avis, diagnostics
et préconisations.
-Montlimart
Saint-Rémy
Chaudron-en-Mauges
Saint-Quentin-en-Mauges
-en-Mauges
Le Conseil de Développement peut être consulté par la
COMPA, il peut aussi choisir de conduire certaines études.
-su
r-Loire
-sur-Loire
• commission
animation et solidarités
présidée par Patrice CHEVALIER
• commission administration et moyens
présidée par Hervé BREHIER
Saint-L
aurent
Saint-Laurent
• commission
prospective, développement
-de-laPlaine
-de-la-Plaine
des compétences, projet de territoire,
politiques contractuelles,
Sainte-Christine
présidée par Jean-Michel TOBIE
et Neuvy-en-Mauges
Dominique TREMBLAY
+ d’infos, de photos : www.pays-ancenis.com
Carte : Sources ©IGN Bdtopo 44-49 -2011
Compact n° 1 < Juin 2011 >
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