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LENICA Frédéric
Curriculum vitae : LENICA Frédéric
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Publications of Frédéric LENICA
2011
Articles
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Lenica, Frédéric . Régime de transmission des titres nobiliaires d'Empire aux enfants adoptés. L'Actualité juridique. Droit
administratif. n° 15. 2011. pages 847-850. Dalloz.
2010
Articles
Lenica, Frédéric . Le groupement d'intérêt public, la liberté du commerce et de l'industrie et les principes de la commande
publique. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 42. 2010. pages 2380-2384. Dalloz.
● Lenica, Frédéric . Note sous Conseil d'État, deuxième et septième sous-sections réunies, 8 octobre 2010, Groupement de fait
Brigade Sud de Nice et M. Z, requête numéro 340849. La Gazette du Palais. n° 346-348. 2010. pages 10-11. Gazette du
Palais.
● Lenica, Frédéric . La loi du 21 août 2007 ne met pas fin au pouvoir du chef de service permis par la jurisprudence "Dehaene".
Revue juridique de l'économie publique. n° 681. 2010. pages 23-26. LexisNexis JurisClasseur.
● Lenica, Frédéric . Fixation rétroactive des redevances aéroportuaires. Revue juridique de l'économie publique. n° 679. 2010.
pages 21-25. LexisNexis JurisClasseur.
● Lenica, Frédéric . La réglementation du droit de grève à la RATP. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 30. 2010. pages
1719-1722. Dalloz.
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2009
Articles
Lenica, Frédéric . La candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché public est-elle subordonnée à l'existence
d'un intérêt public ?. Bulletin juridique des contrats publics. n° 67. 2009. pages 444-450. Editions EFE.
● Lenica, Frédéric . Tarification de la terminaison d'appel mobile. Revue juridique de l'économie publique. n° 668. 2009. pages
11-19. LexisNexis JurisClasseur.
● Lenica, Frédéric . Champ d'application de la concertation préalable avec le public prévue pour certains projets
d'aménagement. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 14. 2009. pages 775-779. Dalloz.
● Lenica, Frédéric . Contrôle de la rétrocession des fréquences radio-électriques. Revue juridique de l'entreprise publique. n°
666. 2009. pages 24-30. LexisNexis JurisClasseur.
● Lenica, Frédéric . La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites.
Revue française de droit administratif. n° 2. 2009. pages 316-328. Sirey ; Dalloz.
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2008
Articles
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Lenica, Frédéric . Retenues pour fait de grève. Revue juridique de l'économie publique. n° 654. 2008. pages 25-28. LexisNex
Lenica, Frédéric . A propos du délai de remise du dossier à la Commission nationale du débat public et de la publication du co
LexisNexis JurisClasseur.
● Lenica, Frédéric . Une approche équilibrée de la gestion du bruit pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. L'Actualité jurid
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Lenica, Frédéric . Régime de la déclaration individuelle d'intention de participer à une grève prévue par la loi du 21 août 2007.
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Lenica, Frédéric . Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de service public. Revue juridique de l'é
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Lenica, Frédéric . Mise en cause des conventions collectives en cas d'absorption d'une entreprise par une entreprise publique
JurisClasseur.
2007
Articles
Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Le contrôle des concentrations dans la presse écrite. L'Actualité juridique. Droit
administratif. n° 15. 2007. pages 789-793. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Le juge administratif et le statut constitutionnel du droit communautaire dérivé. L'Actualité
juridique. Droit administratif. n° 11. 2007. pages 577-584. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Hiérarchie des normes et contentieux de la responsabilité. L'Actualité juridique. Droit
administratif. n° 11. 2007. pages 585-589. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Landais, Claire . Ni capitulation ni rébellion : dialogue. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 3. 2007.
pages 136-140. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . L'intérêt pour agir : vaste mais pas illimité. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 7.
2007. pages 367-370. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Landais, Claire . Le pouvoir d'abrogation de l'autorité réglementaire à l'égard des ordonnances. L'Actualité
juridique. Droit administratif. n° 3. 2007. pages 133-136. Ed. du Moniteur des travaux publics.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des
changements de jurisprudence : "Never say never". L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 29. 2007. pages 1577-1588.
Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Champ des mesures ordonnées en référé : "provisoires, sauf si...". L'Actualité juridique.
Droit administratif. n° 23. 2007. pages 1237-1241. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de
l'article 1154 du code civil. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 23. 2007. pages 1231-1236.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Relations entre collectivités publiques et personnes privées exerçant une mission de
service public : mode d'emploi. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 19. 2007. pages 1020-1026. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . La fin des marchés publics de travaux, entre ombre et lumière. L'Actualité juridique. Droit
administratif. n° 19. 2007. pages 1011-1019. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Organismes privés chargés de la gestion d'un service public et prérogatives de puissance
publique : fin d'une vieille controverse, nouvelles interrogations. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 15. 2007. pages
793-799. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de
la Constitution. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 7. 2007. pages 363-367. Dalloz.
● Lenica, Frédéric ; Boucher, Julien . Le droit transitoire : arrêt sur image. L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 7. 2007.
pages 358-362. Dalloz.
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