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Fiche Identité et Entrepôts Généralités Code BNIC Adresse Gamma Delta-D Date début Gamma N° agrément Delta-D N° d’Accise (EA) IDENTITÉ Bureau domiciliation N° TVA Liste des entrepôts (lieux d’expédition) Par entrepôts, on entend : chaque chai vous appartenant et à partir duquel vous effectuez des expéditions. Vous trouverez au verso de cette feuille un «Mode d’emploi» qui vous aidera à remplir cette fiche au plus juste. TOUTES les cases d’une ligne doivent être renseignées hormis les cases 5 et 6 pour les ressortissants qui n’utilisent pas la téléprocédure Delta-D. Nom du lieu N° Accise entrepôt Adresse Lieu Siret Lieu ENTREPÔTS N° Lieu Bureau Rattachement CVC Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire concerto / entr / octobre 2013 ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– ENTREPÔTS Nom du lieu N° Accise entrepôt Adresse Lieu Siret Lieu N° Lieu Bureau Rattachement CVC Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– Lieu à déclarer si nécessaire ––– Pour Delta-D uniquement ––– MODE D’EMPLOI Cadre Identité Votre code ressortissant BNIC à 5 chiffres. ▶ Sur la liste de vos entrepôts, le numéro d’accise indiqué dans cette case correspond au numéro Nom que vous souhaitez attribuer à ce lieu d’expédition. Il vous permettra de l’identifier plus facilement et ▶ Sur la liste de vos prestataires, le numéro d’accise à renseigner dans cette case dépend de la FORMULE de prestation que vous avez choisie. En Formule 1 : numéro d’accise de votre prestataire. En formule 2 : votre numéro d’accise en tant que sous entrepositaire chez votre prestataire. d’Entrepositaire Agréé (ou numéro d’accise) qui vous a été attribué par les Douanes. / entr / octobre 2013 concerto Cadre Entrepôts bisPrécisez impérativement la FORMULE de prestation que vous avez choisie. Adresse correspondant au numéro d’accise que vous avez renseigné en . Date à laquelle vous avez l’obligation légale d’effectuer vos déclarations dans la téléprocédure Gamma. Numéro d’agrément Delta-D (pour les ressortissants utilisant la téléprocédure Delta-D). Bureau de Domiciliation (pour les ressortissants utilisant la téléprocédure Delta-D). Exemplaire vierge à votre disposition sur CONCERTO-NEWS (lieux supplémentaires). plus rapidement dans Concerto. Indiquez ici le numéro d’accise que le CVC a attribué à cet entrepôt. ▶ Sur la liste de vos entrepôts, il s’agit généralement d’une variante de votre numéro d’accise principal (incrémentation de 1 en 1 sur le 3ème caractère du numéro d’accise principal). Indiquez l’adresse de l’entrepôt. S’il est différent, indiquez le SIRET rattaché à cet entrepôt. Uniquement pour les ressortissants Delta-D, indiquez le numéro d’ordre du lieu (formation de la donnée « Localisation de la marchandise » / « Locagr »). Uniquement pour les ressortissants Delta-D, indiquez le Bureau de Rattachement dont dépend votre entrepôt. Centre de la Viticulture et du Cognac dont dépend cet entrepôt (si situé sur une autre commune). Exemplaire vierge à votre disposition sur CONCERTO-NEWS (sous-entrepôts supplémentaires à déclarer). Les informations recueillies par le BNIC font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément aux dispositions des articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatisation, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification pour les informations nominatives vous concernant. Ce droit s’exerce auprès du Département Contrôle des Âges du BNIC - service Douanes. Personnes à contacter : ∙ V. VILLECHALANE ▻ 05.45.35.60.83 ∙ A. BRISSON ▻ 05.45.35.60.82 ∙ V. LARGEAU ▻ 05.45.35.60.11 ∙ V. MESPOULEDE ▻ 05.45.35.60.05 ∙ F. MARSAL ▻ 05.45.35.60.90 ∙ S. ROUSSEL ▻ 05.45.35.60.49 ∙ S. DESPORT ▻ 05.45.35.60.45
