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 Liste des ouvrages disponibles :
Droit fiscal
Bibliothèque de l’Assemblée de la Polynésie française
Mise à jour : Juin 2013 TE 'ĀPO'ORA'A
RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI
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Sommaire Droit fiscal ................................................................................................................................................ 3 Droit de la défiscalisation dans les D.O.M.‐T.O.M. ................................................................................. 3 Fiscalité directe polynésienne ................................................................................................................. 4 La doctrine fiscale en France ................................................................................................................... 4 La fraude fiscale ....................................................................................................................................... 5 L’euro : conséquences juridiques et fiscales ........................................................................................... 5 Les systèmes fiscaux ................................................................................................................................ 5 Livre des procédures fiscales ................................................................................................................... 6 Précis de fiscalité ..................................................................................................................................... 7 Précis de fiscalité ..................................................................................................................................... 7 2 Droit fiscal
Auteurs
Louis TROTABAS
Jean-Marie COTTERET
6ème et 8ème
Dalloz – 1990 et 1997
Précis - Droit public
Edition
Editeur
Collection
Abstract
La fiscalité aujourd’hui est un véritable sujet de
société, au cœur d’un débat à la fois politique et
économique.
Ce précis aborde une place essentielle à l’étude du
système fiscal français, tant dans son évolution
historique que sous l’angle du droit positif, au plan
national comme à l’échelon local.
Il s’applique notamment à montrer en quoi consiste
l’autonomie du droit fiscal, à marquer sa spécificité et
à décrire les garanties dont disposent les contribuables
face aux moyens exceptionnels de l’Administration.
A partir de données entièrement actualisées, il
souligne les imbrications chaque jour plus étroites
entre la fiscalité proprement dites et l’ensemble des
autres évènements obligatoires, tant au plan interne
que dans la perspective de l’Union européenne.
Cet ouvrage offre aussi une description des grands
systèmes fiscaux étrangers, permettant de comparer la
fiscalité française avec celle de nos partenaires
européens et de plusieurs autres Etats développés.
Pour chaque thème, une abondante bibliographie, des
références aux dispositions fiscales ou à la
jurisprudence et de très nombreux éléments
statistiques récents fournissent de précieuses
informations pratiques.
Droit de la défiscalisation dans les D.O.M.-T.O.M.
Auteur
Pascal DIENER
Edition
----Editeur
Dalloz - 1994
Collection
Ouvrages thématiques
Abstract
Il existe, bel et bien, un "Paradis fiscal français" : la
loi du 11 juillet 1986, dite "loi Pons", modifiée par les
lois de finances subséquentes, permet aux
contribuables des tranches supérieures à 50 % qui
investissent dans les départements et territoires
d'outre-mer de réduire substantiellement leurs impôts
sur le revenu. A l'exposé théorique et pratique du droit
de la défiscalisation dans les DOM-TOM, l'ouvrage
ajoute la première analyse critique, juridique, fiscale,
économique et politique sur le sujet.
La pathologie de la défiscalisation mise à nu révèle les
abus et les excès, les fraudes et le gaspillage insensé
de milliards de francs. Une double lecture est possible.
En premier lieu, c'est un mode d'emploi original et un
instrument de protection des investisseurs : le
contribuable est mis en garde contre les mirages de la
3 défiscalisation, chausse-trappes, risques et pièges lui
sont désignés.
En second lieu, l'ouvrage démontre que le formidable
succès du néologisme "défiscalisation" est, à lui seul,
révélateur de tous les vices de la fiscalité française.
C'est une critique sans concession de la théorie
technocratique du levier fiscal : la dépense fiscale
utilisée par l'Etat pour le développement économique
ne conduit qu'à l'échec.
Fiscalité directe polynésienne
Auteur
C. BOVY, M.C. BOVY
Edition
----Editeur
----- - 1994
Collection
----Abstract
Rédigé par un professeur d’économie-gestion et un
inspecteur des impôts, la fiscalité polynésienne est un
ouvrage d’une grande fiabilité allant à l’essentiel et
apportant une aide indispensable pour résoudre les
problèmes que pose maniement de la fiscalité directe
en Polynésie. L’ouvrage se compose de trois parties :
- La première partie étudie les impôts directs
applicables en Polynésie, en établissant un pont entre
l’analyse théorique et la pratique de l’imposition.
Cette partie est l’illustration d’exemples d’application,
de modèles, tableaux et schémas concrétisant les
impôts abordés ;
- La seconde partie expose d’une part, les aides à
l’investissement mises à la disposition des
investisseurs décidés à s’engager sur le territoire et
d’autre part, tous les avantages fiscaux offerts en
Métropole aux personnes physiques et morales
désireuses d’investir en Polynésie.
- La troisième partie vise à fournir aux contribuables
les données techniques sur l’art et la manière
d’aborder un contrôle fiscal en toute sérénité.
Cet ouvrage s’adresse, non seulement aux
contribuables polynésiens, mais également à tout
étranger ou métropolitain, candidat à l’investissement
en Polynésie, soucieux d’acquérir sa stratégie
d’investissement en saisissant toutes les opportunités
offertes.
La doctrine fiscale en France
Auteur
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Jacques GROSCLAUDE
----Litec - 2000
-----
4 La fraude fiscale
Auteur
Edition
Editeur
Jean-Claude MARTINEZ
1ère – N° 2180
Presse Universitaire de France 1984
Que sais-je ?
Collection
Abstract
La fraude fiscale est à condamner et on la voit !
C’est certain, dans l’affirmation politique et les textes
juridiques. Et pourtant… elle existe ! Elle persiste !
En tous pays, dans tous les temps. Par delà les
sanctions.
Mais curieusement, si l’on a tout écrit sur ses causes,
ses modalités, son ampleur, son contrôle ou ses
sanctions, les mots qui la désignent sont imprécis et le
domaine qu’elle recouvre est incertain.
Cet ouvrage se compose en deux parties : - La fraude
fiscale : un phénomène social (Causes et
manifestations) ; - La fraude fiscale : un délit pénal
(analyse et répression).
L’euro : conséquences juridiques et fiscales
Auteur
Chérifa SARI
Edition
2ème
Editeur
Dalloz - 1998
Collection
Dalloz service
Abstract
L’Euro est un enjeu majeur pour l’Europe et son
économie. A partir du 1er janvier 1999, il entrainera
progressivement dans sa dynamique marche boursier,
échanges internationaux, banques, assurances,
entreprises et particuliers.
Responsables d’entreprises ou d’administrations,
juristes et conseils doivent en connaître les
mécanismes pour répondre aux questions essentiels :
quoi ? qui ? quand ? comment ? quelles implications
probables,
éventuelles ?
quelles
obligations
juridiques ? quelles interactions avec les divers
domaines de la vie sociale et économique ? quels
risques ? où se documenter ? peut-on anticiper ? y a-ton son intérêt ?
Au milieu d’un déluge d’informations quotidiennes,
partielles et partiales souvent, il convient de disposer
d’une synthèse objective claire et régulièrement
actualisée. Ce document fournit les repères
indispensables.
Les systèmes fiscaux
Auteur
Edition
Editeur
Collection
Pierre BELTRAME
2ème – N° 1599
Presse Universitaire de France 1979
Que sais-je ?
5 Abstract
La question de savoir si les systèmes fiscaux sont des
constellations ou des nébuleuses a été débattue parmi
les spécialistes.
Quoiqu’il en soit, ces ensembles, plus ou moins
cohérents, d’institutions, de règles et de pratiques
fiscales que l’on appelle des systèmes fiscaux font
incontestablement partie de notre univers social,
économique et même psychologique.
L’objet de ce petit volume s’éloigne autant du
juridisme étroit que du formalisme théorique
superficiel sur lesquels débouche l’étude de l’impôt.
Nous voudrions seulement montrer que la
connaissance, même globale, du fait fiscal présente un
intérêt intellectuel certain, dans la mesure où elle rend
compte partiellement de l’état de la société à un
moment donné et oblige à réfléchir sur son devenir.
Pour cela, dans une 1ère partie, nous établirons une
typologie des systèmes fiscaux. Cela fait, un passage à
une 2ème partie où nous procèderons à l’analyse des
systèmes fiscaux en nous efforçons de faire apparaître
la relative pertinence des problèmes posés et des
techniques utilisées pour les résoudre.
Livre des procédures fiscales
Auteur
Collectif
Edition
3ème
Editeur
Dalloz - 1987
Collection
----Abstract
Ce L.P.F. a été élaboré, dans la perspective d’une
refonte et d’une modernisation du C.G.I. par le service
de la législation fiscale.
Ce livre vise en premier lieu à clarifier et à améliorer
la présentation des dispositions relatives à la
procédure.
Ce sont au total près de 280 articles du C.G.I. et
quelques 100 articles de ses annexes qui ont été
regroupés et divisés en articles généralement plus
courts, ordonnés selon un plan plus cohérent et écrits
dans une forme simplifiée et allégée.
Le L.P.F. rassemble les règles de la procédure non
contentieuse, mais aussi de nombreuses modification
ou adjonctions que la Direction générale des impôts
s’est attachée à recenser méthodiquement (dans une
note du 13/11/1981) reproduit à la fin de l’ouvrage
avec les annexes et les extraits d’une instruction du
02/12/1981.
On s’est attaché dans cette 3ème édition à commenter
les dispositions législatives ou réglementaires, sans
négliger pour autant les principales règles contenues
dans le Code des tribunaux administratif ou les textes
sur le Conseil d’Etat et qui s’intègrent dans la
procédure fiscale.
Pour faciliter la recherche, l’ouvrage est complété par
une petite table alphabétique des matières, une table
générale de référence des articles du L.P.F. aux
6 articles du C.G.I. et de ses annexes, une table générale
de référence des articles du C.G.I. et de ses annexes
aux articles du L.P.F., des tables de références des
articles du L.P.F. aux textes législatifs ou
réglementaires codifiés et enfin, une table
chronologique des textes codifiés dans le L.P.F.
On a joint enfin en annexes, le texte intégral ou des
extraits de circulaires ou notes qui présentent un
intérêt particulier.
Précis de fiscalité
Auteur
----Edition
Tome 1
Editeur
Ministère du budget - 1993
Collection
Précis
Abstract
Le précis de fiscalité regroupe, sous la forme d’un
manuel, les dispositions essentielles dont l’élaboration
et l’application incombent au service de la législation
fiscale et à la Direction générale des impôts.
Destiné à servir d’instrument pratique de travail ou de
recherches, cet ouvrage permet de trouver rapidement
la réponse aux questions le plus fréquemment posées,
facilite l’accès aux documentations administratives
officielles, et peut être consulté sans connaissances
approfondies préalables.
Chaque Tome est pourvu à son début d’une table
analytique succincte, d’un plan précis, d’une liste des
abréviations et sigles utilisés et dans ses dernières
pages, d’une table alphabétique générale détaillée et
d’un calendrier.
Deux couleurs ont été utilisées pour différencier les
grandes divisions de chaque Tome. Les rubriques de
classement adoptées sont, en générales, celles de la
documentation de base, ordonnées selon un plan
adapté aux besoins des utilisateurs.
Il se réfère à la dernière édition du Code général des
impôts et du livre de procédures fiscales ainsi qu’aux
documentations administratives précitées.
Précis de fiscalité
Auteur
----Edition
Tome 2
Editeur
Ministère du budget - 1993
Collection
Précis
Abstract
Le précis de fiscalité regroupe, sous la forme d’un
manuel, les dispositions essentielles dont l’élaboration
et l’application incombent au service de la législation
fiscale et à la Direction générale des impôts.
Destiné à servir d’instrument pratique de travail ou de
recherches, cet ouvrage permet de trouver rapidement
la réponse aux questions le plus fréquemment posées,
facilite l’accès aux documentations administratives
officielles, et peut être consulté sans connaissances
7 approfondies préalables.
Chaque Tome est pourvu à son début d’une table
analytique succincte, d’un plan précis, d’une liste des
abréviations et sigles utilisés et dans ses dernières
pages, d’une table alphabétique générale détaillée et
d’un calendrier.
Deux couleurs ont été utilisées pour différencier les
grandes divisions de chaque Tome. Les rubriques de
classement adoptées sont, en générales, celles de la
documentation de base, ordonnées selon un plan
adapté aux besoins des utilisateurs.
Il se réfère à la dernière édition du Code général des
impôts et du livre de procédures fiscales ainsi qu’aux
documentations administratives précitées.
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