Download RJE 4/2010 - Société Française pour le Droit de l`Environnement

a
ARTICLES
De la charte des parcs naturels régionaux en particulier
et des chartes territoriales en général,
591
par Patrick JANIN
L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 :
un mode d’emploi pour violer
des obligations procédurales sans peine,
605
par Jochen SOHNLE
L’océan arctique
et la coopération intergouvernementale non contraignante,
un défi pour la protection internationale
de l’environnement,
627
c
par Sven G. KAUFMANN
CHRONIQUES
Consommation et environnement,
643
par Coralie BONNIN
Chronique des arrêts de la Cour européenne
des droits de l’homme 2009-2010 :
arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ;
Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie,
657
j
par Sévérine NADAUD et Jean-Pierre MARGUÉNAUD
JURISPRUDENCE
Droit national
Déchets
673
Qualification de déchets relevant d’une législation spécifique
de roches naturellement amiantées de Haute-Corse,
Cour administrative d’appel de Marseille, 17 décembre 2009,
Association « U Levante » et Association « L’Erbaghju »
CONCLUSIONS
676
Frédéric DIEU
SOMMAIRE 4/10
S
Responsabilité civile
Principe de précaution et responsabilité civile
des personnes physiques privées,
Cour de cassation, 3e Chambre civile, 3 mars 2010,
SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo
689
NOTE
690
Séverine NADAUD
Droit européen
Protection de la nature
Condamnation de la France pour transposition incorrecte
de l’article 6 de la directive Habitats,
Cour de justice de l’Union européenne, 4 mars 2010,
Commission européenne c/ République française,
affaire C-241/08
701
NOTE
704
Simon JOLIVET
PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE
Droit administratif
Affichage publicitaire,
par Philippe ZAVOLI
713
Chasse,
par Véronique GERVASONI
725
Installations classées,
par Raphaël SCHNEIDER
741
CJUE
Déchets, Eau,
par Willy TSHITENDE WA MPINDA
763
Evaluation environnementale,
par Julien BETAILLE
764
Habitats,
par Simon JOLIVET
765
Pollution atmosphérique,
par Christophe KROLIK
766
p
d
DOCUMENT
Observations sur le droit à l’assainissement
comme droit de l’homme,
(par Henri SMETS)
769
t
b
i
THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
773
Brou AKPOUE, « Le droit privé de l’environnement »
773
Coralie BONNIN, « L’intégration de la consommation durable
en droit français et canadien »
774
Adélie POMADE, « La société civile
et le droit de l’environnement :
contribution à la réflexion sur les sources
et la validité des normes juridiques »
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
775
Jean-Pierre BEURIER,
« Droit international de l’environnement »
776
M.-P. BLIN-FRANCHOMME (dir.), « Sites et sols pollués :
enjeux d’un droit, droit en jeu(x) »
776
Yves PETIT (dir.), « Droit et politiques
de l’environnement »
777
O. CHRISTOPOULOU, M. HAIDARLIS,
M. DUROUSSEAU (dir.),
« La gestion des sites Natura 2000,
la mise en place des cadres nationaux »
778
Jean-Marie BRETON (dir.), « Patrimoine culturel
et tourisme alternatif (Europe - Afrique - Caraïbe - Amériques) »
778
Ph. BILLET, M. DUROUSSEAU, G. MARTIN,
I. TRINQUELLE (sous la dir.), « Droit de l’environnement
et protection de la santé »
780
Karine FOUCHER et Raphaël ROMI (dir.),
« La décentralisation de l’environnement :
territoires et gouvernance »
INFORMATION
783
Sommaire d’Aménagement-Environnement no 4/2010