Download RJE 4/2010 - Société Française pour le Droit de l`Environnement
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a ARTICLES De la charte des parcs naturels régionaux en particulier et des chartes territoriales en général, 591 par Patrick JANIN L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 : un mode d’emploi pour violer des obligations procédurales sans peine, 605 par Jochen SOHNLE L’océan arctique et la coopération intergouvernementale non contraignante, un défi pour la protection internationale de l’environnement, 627 c par Sven G. KAUFMANN CHRONIQUES Consommation et environnement, 643 par Coralie BONNIN Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 2009-2010 : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie, 657 j par Sévérine NADAUD et Jean-Pierre MARGUÉNAUD JURISPRUDENCE Droit national Déchets 673 Qualification de déchets relevant d’une législation spécifique de roches naturellement amiantées de Haute-Corse, Cour administrative d’appel de Marseille, 17 décembre 2009, Association « U Levante » et Association « L’Erbaghju » CONCLUSIONS 676 Frédéric DIEU SOMMAIRE 4/10 S Responsabilité civile Principe de précaution et responsabilité civile des personnes physiques privées, Cour de cassation, 3e Chambre civile, 3 mars 2010, SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo 689 NOTE 690 Séverine NADAUD Droit européen Protection de la nature Condamnation de la France pour transposition incorrecte de l’article 6 de la directive Habitats, Cour de justice de l’Union européenne, 4 mars 2010, Commission européenne c/ République française, affaire C-241/08 701 NOTE 704 Simon JOLIVET PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE Droit administratif Affichage publicitaire, par Philippe ZAVOLI 713 Chasse, par Véronique GERVASONI 725 Installations classées, par Raphaël SCHNEIDER 741 CJUE Déchets, Eau, par Willy TSHITENDE WA MPINDA 763 Evaluation environnementale, par Julien BETAILLE 764 Habitats, par Simon JOLIVET 765 Pollution atmosphérique, par Christophe KROLIK 766 p d DOCUMENT Observations sur le droit à l’assainissement comme droit de l’homme, (par Henri SMETS) 769 t b i THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 773 Brou AKPOUE, « Le droit privé de l’environnement » 773 Coralie BONNIN, « L’intégration de la consommation durable en droit français et canadien » 774 Adélie POMADE, « La société civile et le droit de l’environnement : contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques » NOTES BIBLIOGRAPHIQUES 775 Jean-Pierre BEURIER, « Droit international de l’environnement » 776 M.-P. BLIN-FRANCHOMME (dir.), « Sites et sols pollués : enjeux d’un droit, droit en jeu(x) » 776 Yves PETIT (dir.), « Droit et politiques de l’environnement » 777 O. CHRISTOPOULOU, M. HAIDARLIS, M. DUROUSSEAU (dir.), « La gestion des sites Natura 2000, la mise en place des cadres nationaux » 778 Jean-Marie BRETON (dir.), « Patrimoine culturel et tourisme alternatif (Europe - Afrique - Caraïbe - Amériques) » 778 Ph. BILLET, M. DUROUSSEAU, G. MARTIN, I. TRINQUELLE (sous la dir.), « Droit de l’environnement et protection de la santé » 780 Karine FOUCHER et Raphaël ROMI (dir.), « La décentralisation de l’environnement : territoires et gouvernance » INFORMATION 783 Sommaire d’Aménagement-Environnement no 4/2010