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la fiabilité des analyses
Administrations
et collectivités territoriales
4 avril 2011, hebdomadaire, n° 14 - issn 1637-5114
Directeurs scientifiques :
Jacques Béguin
Jacques Moreau
Didier Jean-Pierre
Florian Linditch
Rédacteur en chef :
Anne Pelcran
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Quelle adéquation entre
les objectifs poursuivis et la loi
du 16 décembre 2010 ?
Actes du colloque de la faculté de droit de Nantes, 21 janvier 2011
Également cette semaine
2125 Domaine / Patrimoine - Baux à
ferme des collectivités territoriales :
le choix du preneur (CE, 21 janv.
2011, Kilbourg, comm. Ph. Yolka)
249 Contentieux - Le nouvel office du
juge du plein contentieux saisi par un
cocontractant de l’irrégularité de la
résiliation d’un contrat (CE, sect.,
21 mars 2011, Cne de Béziers, act.
J.-G. Sorbara)
2126 Fonctions publiques - Pouvoir
se repentir pour mieux punir
(CE, 15 déc. 2010, La Poste, comm.
D. Jean-Pierre)
Responsabilité
255 L’indemnisation des infections
nosocomiales : mode d’emploi (CE,
21 mars 2011, Crous de Bordeaux,
act. L. Erstein)
256 L’administration fiscale dans le droit
de la responsabilité (CE, 21 mars
2011, K., act. L. Erstein)
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Sommaire
Actualités
L’information en continu p. 3, Échos et opinions p.
page 3
11
Domaine / Patrimoine
page 12
2125 Commentaires Philippe YOLKA - Baux à ferme des collectivités
- Délégation de pouvoir .....................act. 258
- Délégation de signature ..................act. 258
page 14
2126 Commentaires Didier JEAN-PIERRE - Pouvoir se repentir pour mieux
punir, Retrait de sanction suivi de l’édiction d’une nouvelle sanction :
quelles garanties pour l’agent et quelle liberté pour l’autorité
disciplinaire ? (CE, 15 déc. 2010)
Collectivités territoriales
page 17
2127 Sommaire - Réforme des collectivités territoriales, Quelle adéquation
2128
2129
2130
2131
2132
2133
2134
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2136
2137
2138
2139
A
Actes administratifs
territoriales : le choix du preneur (CE, 21 janv. 2011)
Fonctions publiques
INDEX
entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ?
Étude Grégoire BIGOT - Collectivités territoriales de l’État : les
enseignements de l’histoire
Étude Bertrand FAURE - Ni redoutable, ni souhaitable : propos général
sur la loi du 16 décembre 2010
Étude Mylène LE ROUX - La relance du processus de fusion entre
collectivités territoriales
Étude Isabelle MULLER-QUOY - Le niveau intercommunal rationalisé
Étude Rémy LE SAOUT - Des points de vue différenciés sur la question
de la démocratie intercommunale
Étude Maurice FRANÇOIS - Le long cheminement de la réforme
territoriale française ou la réforme impossible ?
Étude Guillaume BAILLY - Périmétrage des intercommunalités et
rationalisation du discours étatique
Étude Jean-Claude DOUENCE - La nouvelle répartition des compétences,
gage de clarification ?
Étude Antoinette HASTINGS-MARCHADIER - L’encadrement des
financements croisés : quel gage de responsabilisation ?
Étude Eric ARDOUIN - Reforme territoriale : et si on faisait confiance
aux élus locaux ?
Étude Bernard FRITSCH - Retours sur deux attendus de la réforme
Étude Marc JOYAU - La nouvelle répartition des compétences issue de
la loi du 16 décembre 2010 et l’outre-mer
Administration / Citoyens
- Avocat ...........................................act. 240
- Défenseur des droits ......................act. 241
- Notaire ..........................................act. 240
B
Budget / Finances / Fiscalité
- Budgets locaux...............................act. 242
- Comptable de fait ...........................act. 248
- Redevance .....................................act. 243
C
Collectivités territoriales
- Réforme des collectivités territoriales..2127,
2128, 2129, 2130, 2131, 2132, 2133,
2134, 2135, 2136, 2137, 2138, 2139
Contentieux
- Actes réglementaires ......................act. 252
- Autorités à compétence nationale....act. 252
- Contrat ..........................................act. 249
- Évocation.......................................act. 251
- Prescription quadriennale................act. 250
- QPC...............................................act. 245
- Question prioritaire de constitutionnalité .act.
246, 247
D
Domaine / Patrimoine
- Bail rural ............................................2125
- Baux à ferme ......................................2125
- Domaine skiable ............................act. 257
E
Étrangers
- Droit d’asile ...................................act. 253
F
Fonctions publiques
- Conseil de discipline ...........................2126
- Discipline ...........................................2126
- Licenciement..................................act. 254
- Retrait................................................2126
- Retraite .........................................act. 246
I
Interventions économiques
- Aides d’État ...................................act. 259
- SIEG..............................................act. 259
R
Responsabilité
- Faute lourde...................................act. 256
- Indemnisation ................................act. 255
- Infections nosocomiales .................act. 255
S
Santé / Affaires sociales
- Commission départementale d’aide
sociale ............................................act. 245
- Protection de l’enfance ...................act. 247
Sécurité / Police
- Établissement recevant du public ....act. 244
Services publics
- Services publics de l’eau ................act. 243