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DROIT SOCIAL FORMATION 2015 Le droit du travail actualisé par les dernières législations et jurisprudences Objectif Connaître l'actualité en droit du travail spécifique au secteur privé non lucratif sanitaire et social afin de pouvoir actualiser les dispositifs de gestion du personnel. Qui Directeurs, Gestionnaires, Responsables des Ressources Humaines, Responsables du Personnel, Salariés… Date proposée Lundi 16 Novembre 2015 de 9h00 à 17h00 Intervenante Dominique SOULIER, Avocat Spécialisé en Droit Social Lieu URIOPSS Champagne Ardenne - 14, avenue Hoche – 51100 REIMS Programme Actualité législative et règlementaire : L’entretien professionnel : mode d’emploi Loi MACRON : principales mesures L’obligation de reclassement ( enfin) aménagée en cas d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise Pénibilité : définition de la notion de travail répétitif Réforme du fonctionnement du CE et du CHSCT Réforme de la justice prud’homale Actualité jurisprudentielle et rappels thématiques : Congés payés : gérer les imprévus Inaptitude professionnelle ; portée de l’avis des DP Heures de délégation : utilisation et paiement Mesures à prendre par l’employeur en cas de dénonciation d’actes qualifiables de harcèlement moral Coût de la formation Personnes à contacter : - Adhérent/cotisant : 185,00 € Adhérent simple : 235,00 € - Non adhérent : 305,00 € Laetitia ARDOISE : 03.26.85.17.19 Mail : [email protected] Sylvie GREGOIRE au 03.26.85.83.59 Mail : [email protected] DROIT SOCIAL FORMATION 2015 Le droit du travail actualisé par les dernières législations et jurisprudences Lundi 16 Novembre 2015 BULLETIN D’INSCRIPTION ETABLISSEMENT : _____________________________________________________________ ADRESSE : ___________________________________________________________________ NOM et FONCTION de la personne inscrivant le(s) stagiaire(s) : ____________________________ ___________________________________________________________________________ TEL : ________________________________ FAX :__________________________________ E-mail : _____________________________________________________________________ Adhérent URIOPSS : OUI NON Convention Collective : __________________________________________________________ NOM et PRENOM : ______________________ FONCTION : ___________________________ E-mail : ______________________________________________________________________ NOM et PRENOM : ______________________ FONCTION : ___________________________ E-mail : ______________________________________________________________________ NOM et PRENOM : ______________________ FONCTION : ___________________________ E-mail : ______________________________________________________________________ Et verse à ce titre le coût pédagogique de : ____________________________________________ Fait à Signature du participant , le Signature/cachet de l’établissement N.B. : - Les annulations donnent lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues deux semaines avant la date du stage. - Pour toute annulation postérieure à ce délai, des frais de dossier s’élevant à 50 % du montant TTC de l’inscription sont dus. - Pour toute annulation la veille ou le jour même du stage, ce dernier est payable en totalité. - En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité. Bulletin à retourner au plus vite et au plus tard 15 jours avant la formation à URIOPSS Champagne Ardenne – 14, avenue Hoche – 51100 REIMS Tél. : 03.26.85.14.51 – Fax : 03.26.49.06.71 – E-mail : [email protected] - [email protected] N° Déclaration d’Existence : 21 51 0054951 - N°Siret : 780 429 742 000 64 :
