Download avril 2012

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2
201
Sommaire
3
L’édito du Président
4
Intercommunalité
5 L’interview : Thierry LAGNEAU
6
Finances intercommunales
9
Les travaux dans les Communes
10 Adoption du SCOT du bassin de vie d’Avignon
12 Tourisme
14 Au jour le jour : WebSIG de la CCPRO
15 Le zoom sur ‘MIDISUN’
Communauté de Communes
des Pays de Rhône et Ouvèze
C.C.P.R.O.
3, allée des Romarins
BP 50 082 - 84370 Bédarrides
Tél 04 90 03 01 50
Fax 04 90 01 31 83
E-mail : [email protected]
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Bédarrides
Caderousse
Châteauneuf-du-Pape
Courthézon
Jonquières
Sorgues
Directrice de la publication : Marie-Christine Reynaud
Direction de la rédaction : Caroline Grelet-Joly, Cécile Riou
Rédaction : Caroline Grelet-Joly, Cécile Riou, Services CCPRO
Conception : saluces.com
Photographies : Cécile Riou, Services CCPRO
Tirage : 16 000 exemplaires
Imprimé par RIMBAUD, sur papier PEFC. 04/2012
Distribution : Association PIAF. 04 90 34 66 15
Dépôt légal à parution. ISSN 2118-3953
3
édito
Du 1er au 7 avril s’est déroulée la semaine nationale du
développement durable. Si l’expression développement
durable est souvent utilisée, parfois même galvaudée,
elle correspond malgré tout à une évolution sensible dans
nos comportements et dans la conduite de nos politiques
publiques.
Quand on analyse les compétences des intercommunalités,
on constate que leurs compétences principales concourent
à la mise en œuvre des différents volets de ce que l’on
nomme : le développement durable = aménagement
du territoire, développement économique, politique de
l’habitat et du logement, eau et assainissement, gestion
des déchets, organisation de la voirie…
La CCPRO s’inscrit parfaitement dans cette démarche
puisque elle conduit, depuis plusieurs années déjà, des
actions dans tous ces domaines.
1. Le logement : Programme Local de l’Habitat et Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Dans le cadre de ces opérations, la CCPRO promeut une
politique de logement répondant à des normes élevées en
matière de consommation d’énergie et de lutte contre la
précarité énergétique.
2. L’environnement. La politique en faveur de
l’environnement se décline sous deux aspects essentiels :
la gestion des déchets et la gestion de l’eau dans sa
dimension inondation pluviale.
> La gestion de l’eau. En matière d’eau et de milieux
aquatiques nous avons acquis une forte expertise et nous
intervenons de façon importante dans ces domaines.
Pour l’année 2012 et au-delà, un certain nombre d’actions
sont programmées : la restauration du Bras des Arméniers
au droit de l’Islon Saint-Luc, l’élaboration d’un 2ème contrat
de rivière et d’un Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI)
> La gestion des déchets. Depuis 2008, de nombreux
efforts sont fait pour optimiser la collecte. Cette politique
a permis une diminution de près de 500 tonnes de la
production d’ordures ménagères entre 2009 et 2011,
soit 3 % de la production totale ; une augmentation de
300 tonnes de la collecte des emballages entre 2009 et
2011 soit une évolution de 80 %.
La mise en place de ces bacs individuels va être poursuivie
sur l’ensemble du territoire.
De même, une expérience d’optimisation des tournées et
de mise en adéquation des matériels va être conduite en
2012 qui devrait entrainer une diminution de 15 à 20 % de
la consommation de carburant pour deux véhicules.
En complément de ces actions « externes » nous devons,
en interne, optimiser également la gestion de l’espace, de
l’énergie … nous devons aussi concilier optimisation du
service et amélioration des conditions de travail de nos
agents tout en maintenant un vrai service de proximité.
Toutes ces opérations d’amélioration de notre cadre de vie
et de valorisation de notre territoire sont compatibles avec
une gestion rigoureuse et ambitieuse de notre budget.
Alain MILON
Président de la CCPRO
Sénateur de Vaucluse
4
intercommunalité
loi pélissard
Faciliter l’application de la réforme
Dans le prolongement de la commission des Lois, le Sénat a voté, le 20 février, la proposition de loi dite « Pélissard » dans les mêmes
termes que ceux adoptés par l’Assemblée nationale une semaine plus tôt.
Les dispositions de cette « réforme de la réforme » devraient permettre de lever un certain nombre d’obstacles rencontrés
actuellement sur le terrain par les communautés, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale et des schémas de
coopération intercommunale.
Les modifications essentielles de la loi Pélissard
avec effet immédiat
report de vote
de la CDCI
A la suite de l’arrêté préfectoral du 29 décembre
2011, portant création du
schéma de coopération
intercommunale, le Préfet de Vaucluse a, le 12
mars, réuni la CDCI, afin
de modifier le périmètre
initialement retenu.
Lors de cette réunion,
les membres de la CDCI
ont souhaité reporter
leur vote en juin pour ne
Report de la mise en œuvre des nouvelles règles de gouvernance
> Report à 2014 du plafonnement du conseil communautaire et de l’exécutif, ainsi
que de la nouvelle méthode de répartition des sièges entre communes membres
pour les communautés existantes.
> Garantir la stabilité des assemblées délibérantes et des exécutifs
intercommunaux quelles que soient les évolutions de périmètres que les
communautés pourraient connaître d’ici 2014.
Renforcement des pouvoirs de la CDCI
> Consultation systématique de la CDCI sur chaque arrêté de périmètre pris par le
préfet.
Possibilité de créer des syndicats nouveaux en matière scolaire et sociale
> Se limite aux seuls domaines scolaires et sociaux afin d’éviter la restitution non
désirée, ou impossible à opérer, de certaines compétences aux communes à
l’occasion des fusions de communautés.
Mieux appréhender la réforme :
la CCPRO forme ses élus
La CDCI se réunira donc
La CCPRO a souhaité que ses élus bénéficient d’une formation juridique portant sur les
modifications qu’entraînent la loi de Réforme de l’intercommunalité et la loi Pélissard.
A ce titre, elle a fait intervenir dans ses locaux le cabinet d’avocats spécialisés Philippe
Petit et Associés, de Lyon, pour deux journées de formation à destination des Maires et
Vices Présidents CCPRO, et des services intercommunaux.
Au programme de ces journées d’études :
à l’issue des élections
> Le calendrier de redécoupage de la carte intercommunale,
législatives, soit après le
> La nouvelle procédure de fusion de droit commun,
17 juin, et sur convocation
> La composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre,
du Préfet.
> Le mode de scrutin d’élection des représentants des Communes..
pas interférer avec les
prochaines échéances
électorales.
5
finances
Le 29 mars, le Conseil de Communauté a procédé au vote du budget pour
l’exercie en cours.
Thierry Lagneau, Vice-Président CCPRO, anime la commission des finances
intercommunales.
interview
Monsieur Lagneau quelles
sont les grandes orientations du budget 2012 ? Les
grands projets à venir ?
Comme pour les
précédents budgets,
celui 2012 s’organise
autour des compétences
assumées
par la Communauté
de
Communes
:
l’activité économique
avec
notamment
400 000 €, pour une
première phase de
lancement de la zone
de la Malautière sur
le territoire de Sorgues, 1 918 000 €
pour poursuivre la
rénovation de la zone
du Fournalet et un engagement à hauteur
de 2 817 000 € pour
la zone de la Grange
zoom sur
Blanche 2 qui se situe
Thierry LAGNEAU
à cheval sur les communes de Courthézon
Maire de Sorgues
et Jonquières. C’est
Conseiller général de Vaucluse
à la fois notre engaème
6 Vice-Président de la CCPRO,
gement en faveur de
délégué aux Finances
l’emploi mais également l’une des sources
de financement de ce que nous engageons en travaux.
Par ailleurs, plus de 700 000 € seront consacrés à la lutte
contre les inondations tandis que nous programmons
4 000 000 € de travaux de voirie répartis sur les différentes
communes de la CCPRO, et dont la liste est arrêtée par les
élus de chaque commune, en fonction de la ligne budgétaire
envisagée pour chacune d’entre elles.
Enfin, nos efforts dans la gestion et le traitement des ordures ménagères se poursuivent, notamment par l’intensification de la collecte sélective dont les résultats sont particulièrement probants.
Notre démarche volontariste nous permet pour la première fois depuis la mise en place du budget des ordures
ménagères d’équilibrer le service avec un taux de taxe
maintenu à 11,5% et sans qu’il soit nécessaire que le budget principal ne vienne abonder ce budget des ordures
ménagères.
Cela constitue un fait notoire qui témoigne à la fois de la
pertinence de notre politique en la matière et de la bonne
pratique de nos populations en matière de tri sélectif.
Le conseil de communauté a souhaité ne pas augmenter les taux des
taxes locales (C.F.E., T.E.O.M., T.H., T.F.N.B.)? Pourquoi ?
Outre le contexte économique et financier délicat pour les
entreprises comme pour nos habitants, nous ne sommes
pas des adeptes du recours à l’augmentation des taux d’imposition. Le Président, Alain MILON, a toujours manifesté
le souhait que nous puissions assurer le meilleur service
possible, préparer l’avenir de notre territoire, assurer son
aménagement et sa protection dans les compétences qui
sont les nôtres sans faire porter davantage le coût à nos
concitoyens. D’où les efforts fournis depuis la création de
la CCPRO pour accueillir des entreprises et accroître ainsi
nos ressources.
Monsieur Lagneau, en cette période de crise, la CCPRO rencontre-t-elle
des difficultés à trouver des financements ?
Comme toutes les collectivités, la conjoncture rend difficile pour l’instant les possibilités d’emprunts. Cela étant,
les efforts que notre collectivité a réalisé ces dernières
années, les résultats obtenus en particulier en 2011, nous
permettent de nous projeter avec confiance dans l’avenir. Nous limitons au maximum notre recours à l’emprunt
et nos finances sont saines, ce qui nous laisse espérer
un regard bienveillant des établissements bancaires que
nous sollicitons. A titre indicatif, nous n’avons emprunté
que 1 600 000 € en 2011 pour 7 761 801 € de dépenses
d’investissement.
6
finances (suite)
budget intercommunal 2012
finances intercommunales : mode d’emploi
Le budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité : c’est un acte de prévision et
d’autorisation à exécuter les politiques publiques décidées par les élus du Conseil
Communautaire.
Le budget est voté une première fois (courant mars) pour l’exercice de l’année en cours :
c’est un budget primitif, c’est-à-dire prévisonnel, prenant en compte l’ensemble des
dépenses et des recettes prévues et prévisibles ; si des modifications sont nécessaires en
cours d’année, des décisions modificatives sont prises.
A l’issue de l’exercice, le budget fait l’objet d’un bilan financier qui est voté par le Conseil
communautaire ; on le nomme compte administratif. Il fait état des dépenses réelles et des
recettes effectives de l’année écoulée.
Dans un souci de lisibilité, de transparence, et de performance, la CCPRO établit plusieurs
budgets :
un budget Principal,
un budget du service Environnement, Prix et qualité du service public d’élimination des
déchets,
un budget par Zone d’activité économique créée par la CCPRO (Grange Blanche, SainteAnne Est).
Chacun de ces budgets comporte un volet de fonctionnement ainsi qu’un volet
d’investissement.
A.C. (Attribution de Compensation)
lexique
finances
Assure la neutralité budgétaire du changement de
régime fiscal et des transferts de compétences.
Avant la réforme de la taxe professionnelle (TP), ce
reversement de fiscalité devait être en principe égal
au produit de TP perçu par chaque commune l’année
précédant celle de l’institution du taux de taxe
professionnelle communautaire, diminué du coût net
des charges transférées à l’EPCI.
C.E.T. (Contribution économique territoriale)
Impôt local instauré par la Loi de Finances en 2010
pour remplacer la Taxe Professionnelle.
Se compose de :
la C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises), basée
sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe
foncière,
la C.v.a.e. (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises), basée sur la valeur locative fiscale.
D.G.F. (Dotation Générale de Fonctionnement)
Une des principales dotations financières de l’Etat
aux collectivités.
D.S.C. (Dotation de Solidarité Communautaire)
Reversement institué par un EPCI en régime de
taxe professionnelle unique/fiscalité propre unique
(TPU/FPU) en direction de ses communes membres.
Le but de la DSC est de reverser aux communes
une partie de la croissance du produit fiscal
communautaire, selon des critères retenus par la
collectivité pour une répartition équitable sur le
territoire.
F.c. (Fonds de Concours )
Mode de coopération financière versée par un EPCI
à une ou plusieurs de ses communes membres pour
la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement
communal.
F.C.T.V.A. (Fond de compensation de la TVA)
A pour objet la compensation par l’Etat aux
collectivités de la TVA acquittée sur leurs
investissements sur la base d’un taux forfaitaire de
15.482 %
budget principal 2012
Le budget principal de la CCPRO pour l’année 2012 a été
voté à la majorité lors du conseil de communauté, réuni le
29 mars.
D’un montant global de plus de quarante millons d’euros,
ce budget permet, sans augmentation des taux de taxes
locales (C.F.E., T.E.O.M., T.H.*, T.F.N.B.*), de financer les
dépenses d’investissement et de fonctionnement de la
Communauté.
Recettes d’investissement
Recettes internes
FCTVA
Amortissement du matériel
Autofinancement
Excédent de fonctionnement
capitalisé
Recettes externes
Emprunt d’équilibre
Subventions
18 998 482,59 €
Dépenses d’investissement
Des dépenses et des recettes équilibrées
Les principales recettes de la CCPRO sont la Fiscalité
Professionelle Unique, liée au Développement Economique
(en remplacement de la TPU), et la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM), pour le service de valorisation
et de traitement des déchets.
En termes de recettes, la CCPRO perçoit également
des compensations reversées par l’Etat, des Fonds de
Compensation pour la TVA (FCTVA), et des subventions
d’investissement de l’Etat, de la Région et du Conseil Général
de Vaucluse. A cela s’ajoutent les excédents reportés (de
l’année précédente) et l’emprunt.
Les dépenses de la Communauté se répartissent entre
les différents postes suivants : les dépenses propres de
la CCPRO, les reversements faits aux Communes pour
qu’elles financent leurs propres dépenses (A.C., F.C., D.S.C.)
qui représentent environ 50% des dépenses de la CCPRO,
les participations (en substitution des Communes) aux
différents syndicats intercommunaux et organismes …
1
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18 998 482,59 €
Recettes de fonctionnement
F.P.U.
Dotations versées par l’Etat
Taxe de séjour
Divers (remboursement
assurance, AGV…)
Un investissement dynamique,
un fonctionnement mesuré
Le budget priorise les investissements en matière de
Voirie, de Lutte contre les inondations et de Développement
économique des Zones d’Activité. La commercialisation de
Sainte Anne Est ainsi que celle de Grange Blanche I est
achevée ; celle de Grange Blanche II est en cours.
22 183 659,00 €
Dépenses de fonctionnement
Il prévoit également le renouvellement des matériels
nécessaires au bon exercice du service public (camions et
bennes, etc). Il intègre aussi une maîtrise des dépenses
courantes, un recours à l’emprunt conforme aux capacités
de remboursement et une limitation de la croissance des
dépenses de personnel.
* Depuis 2011, les intercommunalités sont passées à la fiscalité
mixte, et la CCPRO, comme les autres intercommunalités, perçoit
désormais les Taxes d’Habitation (TH) et les Taxes Foncières sur le
Non Bâti (TFNB) qui ont été transférées du Département.
Développement économique
Aménagement du territoire
(voirie, lutte vs inondations...)
Versement aux communes pour
équipements communaux
Dette
R.F.F. (T.E.R. Avignon-Carpentras
/ Avignon Centre-TGV)
Ecritures d’ordre
Frais généraux (Travaux,
acquistions)
Report résultat 2011
Divers (Tourisme, PLH, AGV..)
22 183 659,00 €
Versements aux communes
Participations aux syndicats
intercommunaux, assoc
sportive
Rémunération du personnel
Charges générales (Carburant,
assurance…)
Amortissement
Virement autofinancement
Interêts dette
Divers
8
finances (suite)
service DE GESTION des déchets
Un budget maîtrisé, des services accrus
T.E.O.M. ?
La politique environnementale d’élimination des déchets menée sur le territoire* se doit
d’intégrer au mieux les lois, normes et directives en faveur de la modernisation de la politique
globale des déchets.
En matière de prévention, d’obligation et de valorisation des déchets, les Grenelle I et II de
l’Environnement fixent aux collectivités des objectifs ambitieux. Il en résulte, concrètement,
pour les services de la Communauté, une obligation de performance, à la fois quantitative et
qualitative.
Pour respecter les règles et atteindre les objectifs fixés, la CCPRO oeuvre sur plusieurs plans :
> la mise en place de nouvelles collectes pour des déchets spécifiques, particulièrement polluants : DEEE (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques, lampes, déchets infectieux, ..
> l’amélioration des installations existantes pour un meilleur service : agrandissement et modernisation des déchetteries.
> l’optimisation de la collecte sélective des emballages et des ordures ménagères, en remplaçant le système en apport volontaire par une collecte en porte à porte.
Cela passe par de l’équipement matériel, telles que les acquisitions de bacs individuels pour
équiper les foyers, de compacteurs pour réduire le coût des transports d’encombrants vers les
déchetteries, et, bien sûr, le renforcement des équipes.
Performances de collectes sur l’ensemble des six communes (en tonnes)
Le dispositif de collecte sélective en mode individuel révèle une bien meilleure performance
dans le tri, à la fois d’un point de vue qualitatif et quantitatif puisque le tonnage des ordures ménagères diminue tandis que celui des emballages progresse :
2009 2010
2009 2011
2010
2011
13900
500
13500
0
emballages
papier
verre
13300
ordures ménagères
Le service d’élimination des déchets comprend à la fois la collecte, le transport, le stockage, le tri, mais aussi les traitements
nécessaires à la récupération des éléments et matériaux valorisables ( pour recyclage ou valorisation énergétique)
La Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères
(TEOM) est payée par les
ménages et les entreprises non industrielles
en même temps que la
taxe foncière.
Depuis le transfert de la
compétence Elimination
et valorisation des déchets, la TEOM est perçue par la Communauté.
Elle sert à financer le
coût de la collecte des
ordures ménagères et
leur traitement (incinération et/ou enfouissement dans des sites
agréés), mais aussi les
collectes
spécialisées
(tri sélectif, encombrants, D3E, etc) ainsi
que les trois déchetteries intercommunales.
La TEOM est récupérée
par les propriétaires sur
les locataires comme
charge locative. Cette
taxe est devenue progressivement la cinquième taxe locale.
Depuis l’origine de sa
mise en place par la
CCPRO en 2003, la
Communauté, dans un
souci de transparence
financière et de traçabilité, retrace l’ensemble
des charges du service d’élimination des
déchets dans un budget
annexe.
Sur notre communauté,
le taux de la TEOM est
identique sur les six
communes, et fixé à
11,5 %.
Le budget s’équilibrant,
ce taux est maintenu en
2012.
9
travaux
Cours Frédéric Mistral, à Caderousse
REMPLACEMENT d’un collecteur des eaux pluviales
Remplacement du collecteur des eaux pluviales situé entre
la crèche et le cours Frédéric Mistral, à Caderousse, afin
d’améliorer la captation des eaux de pluie sur ce secteur.
Montant de l’opération 49 270 € HT
Entreprises Provence Route
Maîtrise d’ouvrage CCPRO, Services techniques
Les Arènes, à Châteauneuf-du-Pape
construction DE PARKING
Afin de répondre aux besoins de stationnement dans le centre
ancien de la commune (qui va se densifier avec le programme
d’OPAH planifié sur la commune) et fluidifier le trafic dans le
centre, la CCPRO fait réaliser un parking d’une capacité de
29 places, dont une pour personne à mobilité réduite, rue
Alphonse Daudet à Châteauneuf-du-Pape. Les travaux
commenceront le 2 avril, pour une période de 3 mois.
Montant de l’opération 490 825.24 € HT
Entreprises SRV Bas Montel, MEREU
Maîtrise d’ouvrage CCPRO, Services techniques
10
aménagement
approbation du scot
du bassin de vie d’avignon
Depuis 2003, dans le cadre de sa compétence obligatoire Aménagement du territoire, la CCPRO participe aux travaux conduits par le
Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon.
Ce syndicat est chargé de définir un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) pour les communes appartenant au même bassin de
vie, dans le but d’harmoniser les politiques dans des domaines aussi divers que l’urbanisme, le commerce, l’activité économique, les
déplacements, la protection de l’environnement, l’utilisation du foncier, les programmes locaux de l’habitat.
Approuvé le 16 décembre 2011, le Schéma de Cohérence Territorial du bassin de vie d’Avignon fixe le cap pour 2020 :
il exprime une stratégie conciliant un développement souhaité avec la préservation de l’environnement, de l’agriculture et l’amélioration
du cadre de vie.
Les communes ont désormais trois ans pour mettre leur Plans Locaux d’Urbanisme en conformité avec le SCOT.
Les grandes lignes du SCOT
> Accueillir 31 000 nouveaux habitants d’ici 2020.
historique du syndicat mixte
du bassin de vie d’avignon (S.M.B.V.A.)
> Accueillir 17 000 emplois d’ici 2020.
> Les grands équilibres territoriaux : des objectifs
communs mais une volonté de composer avec les
spécificités et l’identité de chacun.
2003 Création du S.M.B.V.A.
2004 Structuration technique et administrative du SMBVA
2005 Lancement opérationnel du SCOT : phase de mise en
œuvre du diagnostic de territoire
2006 Construction du projet d’aménagement et de
-
développement durable (P.A.D.D.) en relation avec
2007 l’agence d’urbanisme
2008 Ateliers sur diverses thématiques, présentation du
diagnostic du SCOT, réunion P.P.A..
2009 Validation politique des orientations du P.A.D.D. sur le
territoire
Réalisation du D.O.G. (document d’orientations
générales)
Réalisation d’une étude pour la définition d’une
stratégie d’évolution d’aménagement du Pôle
régional d’Avignon Nord
SCOT & développement durable
Priorité est donnée à :
> Une gestion économe du foncier qui permette de conserver les
grands équilibres entre les différentes vocations de l’espace et
notamment agricole ; recentrer le développement sur les pôles
urbains et les noyaux villageois,
> Un mode d’urbanisation qui permette un rééquilibrage des modes
de déplacements en favorisant davantage l’usage des transports
collectifs, en mixant davantage habitat / emplois /services,
> La recherche d’une plus grande mixité sociale, en priorité dans les
communes en retard sur les objectifs fixés par la loi SRU,
> La protection et la mise en valeur des paysages qu’ils soient à
caractère rural, naturel ou urbain ; marquer de façon claire
les grands espaces à protéger et les coupures entre les
agglomérations,
2009 Rencontre Inter-Scot entre les élus du SMBVA et le
Syndicat Mixte de l’Arc Comtat-Ventoux
> La sécurité des biens et des personnes par la prévention des
risques naturels et technologiques,
> D’une manière globale, participer à la mise en oeuvre locale des
objectifs du Grenelle de l’environnement.
Démission de la Présidence de Monsieur Alain Milon
au SMBVA, remplacé par Monsieur Alain Cortade.
4 intercommunalités :
le Grand Avignon,
la Communauté de Communes des Pays du Rhône et
Ouvèze,
la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat,
et la Communauté de Communes de la Côte du Rhône
Gardoise.
superfice de 565 km²
26 communes
255 000 habitants
1 comité syndical composé de 34 délégués titulaires et
34 délégués suppléants
LE territoire du SCOT du Bassin de vie d’Avignon,
quelques chiffres
12
tourisme
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Pour toutes celles et ceux qui souhaitent (re)découvrir le pays de Rhône et Ouvèze, pour une
promenade pédestre, cyclo ou rando, une vingtaine de circuits vous est proposée par l’Office de
tourisme Provence Rhône et Ouvèze.
Parcours en centre-ville, en bords du Rhône, au coeur du vignoble ou en campagne : partez à la
découverte de la richesse de notre patrimoine historique, culturel et écologique, en suivant les
indications des fiches-circuits disponibles dans les antennes de l’OTI, à Châteauneuf-du-Pape
et à Courthézon ainsi qu’au siège de la CCPRO à Bédarrides.
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La Provence à vélo
Du vignoble de Châteauneuf-duPape à la plaine de l’Ouvèze
Promenade sur les rives de
l’Ouvèze
Balade de Jonquières à la Via
Venaissia
Parcours du Rhône à
Caderousse
Voie verte de Caderousse
De Châteauneuf-du-Pape à la
Venise Provencale
Une balade en Provence
Parcours pédestres dans les
centres-villes des 6 communes
Parcours du Rhône à
Caderousse (itinéraire CME)
Sentier de découverte autour de
Châteauneuf-du-Pape
Sentiers écologiques de l’île de
l’Oiselay et de l’islon Saint-Luc
Sentier découverte du patrimoine de Châteauneuf-du-Pape
Sentier de halage du Rhône
Sentier découverte de l’île de
l’Oiselay
Une rando en Provence
Escapade au coeur du vignoble
de Châteauneuf-du-Pape
2 km
Territoire de la CCPRO
Réalisation : Service Système d’Information Géographique, CCPRO - Mars 2012. Sources: CCPRO, Scan 100 IGN
www.pays-provence.fr
festivités dans vos communes
Foire aux chevaux
Cette année encore, la CCPRO renouvelle son soutien financier à hauteur
de 5 000 € pour chacune des manifestations communales suivantes :
> foire aux chevaux
Le 17 mai, quai de l’Ouvèze, Bouquimard, avenue de la Gare
à Bédarrides
Tél 04 90 33 01 48 - www.ville-bedarrides.fr
> Journée provençale
Le 20 mai, dans les rues du village
à Jonquières
Tél 04 90 70 59 00 - www.jonquieres.fr
> les festifourires
Fête du melon
Du 28 juin au 2 juillet
à Sorgues
Tél 04 90 39 71 00 - www.sorgues.fr
> 10ème Fête du Melon
Les 7 et 8 juillet, cours Aristide Briand
à Caderousse
Tél 04 90 51 90 69 - www.caderousse.fr
Du 3 au 5 août, dans le village
à Châteauneuf du Pape
Tél 04 90 83 57 57 - http://chateauneufdupape.org
> Fête d’automne
Fête provençale
Festifourires
Les 27 et 28 août, dans le village
à Courthézon
Tél 04 90 70 72 06 - www.courthezon.fr
Fête d’automne
Fête de la Véraison
> Fête de la Véraison
14
au jour le jour
Quelques
doNnées
WebSIG
> 40 utilisateurs CCPRO
une plate-forme de travail de
coopération intercommunale :
> 50 utilisateurs dans
les communes
Le WebSIG est un outil de cartographie numérique que la
CCPRO développe en interne, et qu’elle met à disposition de
ses communes membres, pour faciliter le travail des agents
et des élus.
Il permet de consulter, depuis n’importe quel ordinateur équipé
d’Internet, des informations géographiques à l’échelle de la
Communauté, telles que :
> le cadastre,
> les Plans d’Occupation des Sols (POS)/Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU),
> les photographies aériennes,
> des données techniques (réseaux d’eau, d’éclairage public)..
> 20 connexions
journalières sur
http://sig.ccpro.fr
le WebSig
WEBSIG
Système d’Information
Géographique
accessible depuis Internet
http://sig.ccpro.fr
10
11
Définition
Outil informatique de représentation cartographique traitant les
informations pouvant être localisées, c’est un ensemble composé de matériels informatiques,
de logiciels, de données géographiques et de personnel.
2
3
4
5
6
7
8
9
Répartition des consultations
par thématique
> 20 utilisateurs
partenaires
(institutions/
syndicats)
> 10ème espace le plus
consulté sur le site
Internet www.ccpro.fr
Le WebSIG permet une analyse fine du territoire, et améliore
la prise de décision.
Ces renseignements sont nécessaires aux services communaux et intercommunaux pour accéder
rapidement à une information spécifique, et disposer d’une vision spatiale des problématiques de
terrain, notamment sur des questions relatives à la gestion du foncier, des documents d’urbanisme,
des réseaux, ou encore des risques.
Autant de métiers, autant de thématiques et d’information liées.
Le Service d’Information Géographique de la CCPRO développe les couches d’informations liées aux
compétences exercées : réseau d’éclairage public, collecte des déchets (voir ci-contre). A chaque
‘item’ (ou « objet ») renseigné dans le WebSIG, correspondent des couches d’informations multiples.
Dans le cadre de la protection des données, cette version du WebSIG n’est accessible qu’aux services
inter/communaux, avec authentification sécurisée.
Des cartes thématiques accessibles au grand public.
Cependant, certaines informations pouvant intéresser les administrés, le SIG développe, peu à peu,
des cartes interactives thématiques, destinées à la consultation par le grand public.
Ainsi, par exemple, vous pouvez depuis le site Internet de la CCPRO, afficher une carte interactive des
ZAC à l’échelle de la Communauté, et zoomer de manière à localiser précisement les périmètres et/
ou consulter le nom des entreprises qui y sont en activité.
Cadastre 2010
Cadastre 2009
Cadastre 2011
Voirie et réseaux divers
Economie
Lutte contre les inondations
Orthophoto (vues aériennes)
Espaces verts
Collecte des bacs jaunes
Déchets
Autres (circuits touristiques, ..)
Présentation de l’outil WebSIG à M. le Préfet de Vaucluse, siège de la CCPRO, 03/2011
15
zoom
quelques chiffres
> 20 salariés
LA PAROLE à..
M. Sabatier,
Directeur de MIDISUN
Zone du Remourin, Bédarrides
M. Sabatier, votre
entreprise est
spécialisée dans
l’énergie solaire ;
en quoi consiste
votre activité ?
Nous
sommes
reconnus dans le
domaine de l’installation
de cellules
Michel
photo-voltaïques.
SABATIER
A l’origine, essenDirecteur de
tiellement pour des
MIDISUN
toits industriels et
commerciaux
de
grande taille (tels que ceux réalisés pour les
établissements Dupoux, en Zone du Fournalet
à Sorgues avec 7200 m² de cellules photovoltaïques) mais nous travaillons également, de
plus en plus, avec les particuliers.
Il faut savoir qu’aujourd’hui, en France, 80%
des entreprises du secteur ont disparu.
Pour perdurer, nous devons trouver des activités de substitution, et nous nous tournons, par
exemple, vers la location de toitures équipées.
Il nous faut aussi trouver de nouveaux marchés. La solution, c’est l’exportation. C’est
pourquoi nous participons très prochainement
à des Salons sur Alger et Casablanca, et nous
souhaitons être présents au Niger, à Madagascar, mais également en Scandinavie.
Avec l’évolution de la raréfaction des énergies fossiles, et la nécessité de trouver des
systèmes de substitution au nucléaire, nous
envisageons malgré tout l’avenir avec une
certaine sérénité.
Vous êtes installé depuis 2009 dans la zone du
Remourin, à Bédarrides. En êtes-vous satisfait ?
Le lieu convient bien, mais je pense que l’on
pourrait davantage valoriser cette zone d’activité. Il ne s’agit pas seulement d’améliorer les
voiries ou la signalétique. il s’agit aussi de bénéficier de la synergie des entreprises et de
mutualiser certains services. C’est dans cette
perspective que nous envisageons de créer,
sous peu, une association des entreprises de
la zone, chacun s’étant déclaré favorable à
cette initiative.
> Plus de 37 000 m²
de panneaux
photo-voltaïques
installés depuis le
début de l’activité.
L’alliance de l’énergie
et de l’économie
Au-delà de l’installation
de grandes surfaces de
panneaux photovoltaïques
sur les toits, MIDISUN
propose également :
> des équipements de kits
solaires «plug & play»,
davantage orientés vers
les particuliers. Il s’agit
de systèmes autonomes
de production d’électricité, qui sont souvent une
solution technique aux
problèmes de reccordement aux réseaux électriques. Ces kits peuvent
aller d’une puissance de
20 à 300 watts.
> un kit solaire midi-camping , spécial caravaning,
camping-car et applications mobiles, fourni clef
en main.
> des systèmes de pompage solaire, pour l’approvisionnement en eau dans
des lieux reculés, soit pour
la consommation, soit pour
l’irrigation.
www.midisun.fr
Exemples de toits équipés en panneaux photovoltaïques par MIDISUN , Le Fournalet, Sorgues.
copyright - photothèque Eco-Emballages
A la CCPRO, en 3 ans, grâce à vous,
la production d’ordures ménagères a baissé de 500 tonnes,
et la collecte des emballages a progressé de 300 tonnes !
Bravo ! Continuons !