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Rapport d’activités 2012 Rapport d’activités 2012 Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Conception : Sandra Houet - service Communication Impression : communauté de communes Crédits photographiques : communauté de communes 2 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Le mot du président C haque année, la communauté de communes présente un rapport qui dresse un bilan des décisions et de son activité dans ses domaines de compétences. Que de chemin parcouru depuis la création de la communauté de communes en 2001 ! Avec une progression régulière et constante, la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine s’inscrit parmi les plus dynamiques du département de Maine-et-Loire. Le fort renouvellement des maires et des élus communautaires en 2008 a été l’occasion de « remettre l’ouvrage sur le métier », de confirmer le projet de territoire et d’envisager de nouvelles actions dont la plupart sont en voie de réalisation. 2012 a été une année de décision pour le P.L.U. intercommunal puis pour l’Agenda 21. Elle a été également une année préparatoire à une nouvelle organisation des services communautaires en pôles de compétences indispensables avant de nouveaux et importants transferts de compétences dans les domaines culturel, sportif et social. Je remercie les conseillers communautaires de leur fidèle soutien dans la démarche proposée. Je remercie également les agents de la communauté de communes sous la direction de Mariette GUILLOTEAU d’accompagner les élus grâce à leur force de proposition et à leur volonté d’assurer un service public de qualité. Je vous propose maintenant de découvrir le rapport d’activité 2012 de notre communauté. Bonne Lecture à tous Le Président [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 3 2012 Les temps forts . . . . . . . Janvier - 21 janvier : Présentation au festival Premiers Plans d’Angers des films de Louresse Rochemenier et Doué-la-Fontaine, réalisés dans le cadre du Contrat Educatif Local Février - 1er février : Forum PLU intercommunal aux Verchers-sur-Layon - 29 février : Conseil communautaire à Doué-la-Fontaine Mars - 28 mars : Conseil communautaire à Doué-la-Fontaine - Parution du bulletin communautaire Cap'Avenir n°4 Avril - 18 avril : réunion d'information sur la fiscalité professionnelle unique, à l'intention de l'ensemble des conseillers municipaux aux Ulmes. Mai - 1er mai : Fête du vélo « Tous à Bicyclette » à Concourson-sur-Layon - 22 mai : Conseil communautaire à Doué-la-Fontaine Juin - 15 juin : Fête de la petite enfance au Centre aéré des Raquins à Doué-la-Fontaine - du 30 juin au 29 juillet : Exposition « Eclats d’arts » Juillet - 1er juillet : location à Butrot Materiel, d'un atelier-relais, zone de la Saulaie V, à Doué-la-Fontaine - Marche nordique et vélo touristiques - 10 juillet : Conseil communautaire à Doué-la-Fontaine . Septembre - 1er septembre : Vente d'un atelier relais à l'Atelier DP Ebenisterie contemporaine zone de la Saulaie III, à Doué-la-Fontaine - 20 septembre : Conseil communautaire à Doué-la-Fontaine - Mise en ligne du nouveau site internet de la communauté de communes . . . Octobre - 18 octobre : Conseil communautaire à Louresse Rochemenier - 25 octobre : Forum SCoT et PLU intercommunal à Saint-Georges-sur-Layon Novembre - 28 novembre : Conseil communautaire à Doué-la-Fontaine - Lancement de la version smartphone du site internet de la communauté de communes Décembre - 20 décembre : Conseil communautaire à Doué-la-Fontaine - 20 décembre : Présentation en Conseil communautaire du film "Mémoires de Champions", réalisé sur l'histoire des coureurs cyclistes des Verchers-sur-Layon, dans le cadre des ateliers du CEL. - Parution du bulletin communautaire Cap'Avenir n°5 4 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Notre territoire La Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, c'est : • 11 communes : Brigné, Concourson-sur-Layon, Dénezé-sous-Doué, Doué-laFontaine, Forges, Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, Saint Georges-sur-Layon, Les Ulmes, Les Verchers-sur-Layon, • 206 km² (soit 2.9 % de la superficie du département), • 12 738 habitants (source : INSEE - Population municipale INSEE 2010 valide au 01/01/2013). [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 5 Fonctionnement La communauté de communes est administrée par : Le Conseil communautaire, organe délibérant. Il est composé de 29 délégués titulaires qui ont chacun un suppléant. Le conseil de communauté décide et met en œuvre des actions dans des domaines de compétences fixés par la loi ou choisis par les communes membres. Les délégués communautaires qui composent le Conseil sont issus des Conseils municipaux des communes membres et désignés par eux pour les représenter. Les séances du conseil communautaire sont publiques. Le Président, organe exécutif. Il exécute les décisions du Conseil et représente l’institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et prescrit les recettes, est le responsable de l’administration et nomme le personnel, préside le Bureau. Il peut également prendre un certain nombre de décisions au nom du Conseil de communauté, auquel il rend compte. Les vice-présidents : au nombre de 5, ils ont reçu du président une délégation de fonction qui leur permet d’intervenir dans des domaines de compétences très précis. Le circuit des prises de décisions Les commissions proposent et donnent des avis Le bureau prépare les décisions à prendre par le Conseil communautaire Le conseil communautaire vote les décisions Le président exécute les décisions en collaboration avec la DGS et l’équipe de techniciens Le Bureau : le Conseil de communauté élit en son sein le président, les viceprésidents et les autres membres du Bureau. Celui-ci est composé de 15 membres (chaque commune étant représentée par au moins un membre). Il se réunit pour examiner les affaires courantes et préparer l’ordre du jour des réunions du Conseil communautaire. Il donne un avis au Président et au Conseil avant toute décision importante. C’est l’instance qui détermine les orientations stratégiques. Les Commissions : à vocation consultative, les sept commissions thématiques réunissent les délégués pour discuter et débattre en amont des projets avant leur présentation en Bureau et au vote du Conseil. Chaque conseiller communautaire est membre d’une commission. Celles-ci sont ouvertes à tous les conseillers municipaux et éventuellement à des personnes extérieures non élues pour l’étude de certains projets. En 2012 : • 8 réunions de conseil de communauté, • 101 délibérations prises, • 6 réunions de bureau, • Projet de territoire : 4 réunions du comité technique + 4 réunions "finances" avec KPMG + réunions des commissions (aménagement du territoire, tourisme, sport, culture, affaires sociales). 6 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Le conseil de communauté Le bureau communautaire en date du 1er juin 2013 Président : Monsieur Jean-Pierre POHU Vice-présidents : M. Marcel AUDIAU M. Jacky GELINEAU M. Louis GIRARD M. Didier GUILLAUME Mme Colette GAGNEUX Membres : Mme Liliane RIBOUST M. Gérard BARANGER Mme Marie-Claude FOUCHARD Mme Marie-Annick HILLAIRE M. Emmanuel DURET M. Alain JOBARD M. Jean-Marie POIRON Mme Arlette JOUVET M. Hervé VILBOUX Des commissions Des commissions ont été mises en place sous la responsabilité du Président ou d’un Vice-président : 1er Vice-président : Monsieur Marcel AUDIAU Aménagement du territoire : environnement, urbanisme, logement, mobilité Relations intercommunales, communication M. AUDIAU assume la suppléance du Président (délégation générale) 2e Vice-président : Monsieur Jacky GELINEAU Enfance, jeunesse, sport Politique sociale (halte-garderie, crèche familiale, centre social) 3e Vice-président : Monsieur Louis GIRARD Finances, budget Emploi, formation : maison de l’emploi, mission locale, Tourisme Accessibilité des handicapés 4e Vice-président : Monsieur Didier GUILLAUME Informatique : mutualisation et développement des réseaux Partenariat avec le SMITOM du Sud-saumurois Assainissement non collectif et animation d'une commission chargée d'étudier la faisabilité du transfert de compétence "assainissement collectif" 5e Vice-présidente : Madame Colette GAGNEUX Affaires culturelles Le Président conserve en responsabilité les domaines suivants : Orientations et perspectives économiques, dans les domaines agricole, commercial, industriel et des services, Terrain d’accueil des gens du voyage. [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 7 Le conseil communautaire en date du 1er juin 2013 Communes Brigné 8 Nombre Habitants (population municipale 2010) Nombre de conseillers Communautaires Délégués titulaires Délégués suppléants 407 2 Mme Liliane RIBOUST M. Alain DUVEAU M. Gérard BARANGER M. Pierre PERCHARD Mme M-C FOUCHARD Mme I. TAILLECOURS M. Guy GUEZILLE Mme Régine RENAULT M. James GABARD M. Denis BAZOGE Mme Catherine BELIN M. Pascal TESSIER Concourson-surLayon Denezé-sousDoué 543 2 452 2 Doué-la-Fontaine 7 518 9 M. Jean-Pierre POHU M. Louis GIRARD M. Michel PATTEE Mme M-Annick HILLAIRE M. Jacques GRELLIER M. Didier JAMERON M. Emmanuel DURET Mme Nathalie MORON Mme Michèle JAUDOUIN M. Marcel AUDIAU Mme Nicole BOUCHER Mme Brigitte COURJARET M. Abel LAURIOUX Mme Danielle BARON Mme Françoise FERCHAUD M. Alain HAYS Mme Christine HUET Mme D. MAILLE-KERDAT Mme Armelle ELY M. Philippe MORIN Mme Sylvie MICHE Forges 258 2 LouresseRochemenier 837 2 M. Alain JOBARD M. Jacky CHAUVIN M. Jean-François GABORIT Meigné 354 2 Montfort 111 2 Saint-Georgessur-Layon Les Ulmes 785 2 571 2 Les Verchers-surLayon 902 2 M. J-Marie POIRON Mme Louise-M. DUPONT Mme Colette GAGNEUX M. Jacky GELINEAU M. Hervé VILBOUX M. Emmanuel RIALLAND M. Didier GUILLAUME M. J-Yves PILLIER Mme Arlette JOUVET Mme Michèle SIMONET M. J-François LIGONNIERE M. Claude CHAILLOU M. Hubert THOMAS M. Bernard DIGUET M. J-Pierre GRELLET Mme Patricia BONTEMPS M. Alain DAVASE Mme Catherine CLEMOT M. Aymeric BOSSARD Mme Martine ROUGELIN M. Auguste JARRY [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Le personnel Organigramme Au 1er mai 2013, la communauté de communes compte 31 agents (hors agents mis à disposition des communes et intervenants du CEL), soit 22.5 équivalents temps plein. Proposition d’organisation des services communautaires Moyens Généraux Direction Générale des Services Mariette Guilloteau - Ressources humaines - Finances / Comptabilité - Accueil / Secrétariat - Communication - Marchés publics -Hygiène et sécurité Elus référents : Jean-Pierre Pohu Louis Girard Marcel Audiau Responsable de pôle: Mariette Guilloteau Pôle Développement Local Pôle Aménagement durable du territoire Pôle Action Sociale et Educative Pôle Services Opérationnels - Politiques contractuelles - Développement économique - Tourisme - Assistance à la recherche de subventions pour projets com.com + communes -Agenda 21 et développement durable - Urbanisme - Habitat - Milieux naturels -SIG -Assainissement collectif - Déchets - ZDE - Petite Enfance multi accueil+ RAM - Enfance Jeunesse: contrat éduc. local, contrat enfance jeunesse, point info.jeunesse - Terrain gens du voyage - Politique territoriale des aînés - Voirie communautaire et AMO voirie communale - SPANC -Equipements, bâtiments communautaires - Informatique Elus référents : Jean-Pierre Pohu Louis Girard Responsable de pôle: Anne Judais Elus référents : Marcel Audiau Didier Guillaume Louis Girard Responsable de pôle: Damien Binos Elus référents : Jean-Pierre Pohu Jacky Gélineau Responsable de pôle: François Chevreux Elus référents : Jean-Pierre Pohu Didier Guillaume Responsable de pôle: Corentin Marjolet Remarque : à ce jour, l’école de musique, le centre aquatique et le suivi de la subvention à l’association ABC relèvent de missions communautaires sans être pour autant intégrés dans les pôles constitués en l’état des compétences (sport et culture). Pôle Culture Pôle Sport - Théâtre - Action culturelle - Lecture publique - Ecole de musique - Cinéma - Politique sportive - Equipements - Animation sportive - Clubs - Sport scolaire - Centre aquatique Elus référents : A définir Elus référents : A définir Responsable de pôle: A définir Responsable de pôle: A définir Selon compétence transférée Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine >>>LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VOS INTERLOCUTEURS Mariette GUILLOTEAU Directrice Générale des Services 02 41 83 12 01 [email protected] SERVICES GÉNÉRAUX Blandine MICHNIUK Chargée de l’accueil 02 41 83 11 80 Virginie GAUTIER Comptable 02 41 83 12 00 [email protected] [email protected] Samuel MERCERON Informaticien 02 41 83 99 31 06 70 50 41 06 [email protected] Tél. : 02 41 83 11 80 - Fax : 02 41 83 12 03 [email protected] www.cc-douelafontaine.com PETITE ENFANCE Sandra HOUET Chargée de communication 02 41 83 98 95 [email protected] mardi et mercredi Anne LICKEL Directrice crèche et animatrice RAM 02 41 59 76 98 / 06 42 66 87 60 [email protected] RAM : mardi et vendredi Babette LEROUX Directrice Halte-Garderie 02 41 59 76 98 Zoé CASSAGNEAU Animatrice RAM 02 41 83 99 33 [email protected] [email protected] lundi et vendredi Anne JUDAIS-GUILLEUX Agent de développement SPANC 02 41 83 99 32 [email protected] absente le mercredi Damien BINOS Chargé de l’aménagement du territoire et de l’habitat 02 41 83 12 02 [email protected] Séverine LACOMBE Chargée du tourisme et de l’accessibilité 02 41 83 98 96 [email protected] absente le mercredi François CHEVREUX Coordinateur CEL 02 41 83 99 30 06 72 64 06 11 [email protected] Nicolas POUVREAU Co-gestionnaire du TAGV Assistant CEL 02 41 50 86 23 / 06 70 50 39 86 02 41 50 86 23 / 06 70 50 39 86 [email protected] [email protected] Conception : service communication TERRAIN GENS DU VOYAGE CHARGÉS DE MISSION Karl MALVERT Co-gestionnaire du TAGV MISE A DISPOSITION SERVICES COMMUNS Florence TRIT Responsable RH 02 41 83 99 34 [email protected] Roselyne DURAND Gestionnaire RH 02 41 83 02 86 Virginie LEBOUCHER Gestionnaire RH 02 41 83 02 87 Mélanie PATRIZI Assistante RH 02 41 83 02 86 [email protected] tous les matins [email protected] [email protected] tous les après-midis Pascal DESMAN Responsable ingénierie voirie 02 41 83 21 05 06 15 17 88 74 Marie COTTET Responsable marché publics 02 41 83 21 06 Corentin MARJOLET Directeur Services Techniques 02 41 83 11 91 / 06 22 71 25 45 [email protected] [email protected] un jour/semaine pdesman@cc douelafontaine.com [email protected] www.cc-douelafontaine.com Mise à jour : octobre 2012 Trombinoscope au 1 octobre 2012 er [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 9 10 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 2012 : Les actions fortes de la communauté de communes par compétence : Développement économique Développement touristique Aménagement du territoire et Habitat Centre aquatique Petite Enfance Contrat Educatif Local Accessibilité Culture Projet de territoire Services communs Communication Les équipements communautaires [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 11 Développement Économique Renforcer le tissu économique local et rendre le territoire économiquement attractif, tels sont les objectifs de la communauté de communes. Les zones d’activités • Zones de la Saulaie III et IV Situées à l’est de la commune de Doué-la-Fontaine, dans le prolongement de la zone communale de la Saulaie I et II, ces zones sont entièrement occupées. • Zone de la Saulaie V Cette zone, entre dans le cadre du programme départemental du parc d’activités Anjou Actiparc. Elle a une vocation artisanale et industrielle. La 1ère tranche a été réalisée en 2007 pour produire 5,6 hectares de terrains à bâtir de part et d’autre de la voie principale. Elle est entièrement viabilisée. Le centre de tri de la Poste sera opérationnel en juin 2013. La 2ème tranche, d’une surface brute de 10,26 hectares, reste à aménager. Le prix de vente des terrains est de 10€ H.T. le m² pour la 1ère tranche. Les terrains situés en façade de la route de Saumur sont proposés à 20€ H.T. le m². Des travaux de voirie sont en cours pour permettre un débouché sur la route départementale Doué-Saumur. L’objectif est non seulement de satisfaire la demande des entreprises déjà installées mais aussi de rendre la zone plus attractive. Ces travaux, commandés par la Sodemel, sont réalisés par le Groupement d’entreprises Colas / ATP. EN CHIFFRES 10.26 hectares disponibles zone de la Saulaie V 1 atelier-relais à louer ou acheter, disponible au 1er sept. 2013 2 lots vendus zone de la Petite Champagne • Zone de la Petite Champagne Située au sud de la commune de Doué-la-Fontaine, cette zone a une vocation commerciale et de services. Le programme de l’opération comporte 4 ilots constituant les surfaces cessibles qui sont découpées à la demande. Le prix de vente des terrains, inchangé depuis la création de la zone, est de 40,00 € H.T. le m². En 2012, deux lots ont été vendus : • 1 200 m² pour l’installation d une entreprise de peinture • 1 211 m² pour l’installation d’un cabinet de podologues et infirmiers. La communauté de communes travaille en partenariat avec la SODEMEL pour l’aménagement et la commercialisation de ces zones. Les ateliers-relais L’intérêt de construire des ateliers-relais ne se dément pas. La communauté de communes a réalisé un ensemble de trois ateliers-relais dans la zone de la saulaie V. Deux bâtiments ont été vendus et le troisième est loué depuis le 1er juillet 2012 et jusqu’au 31 août 2013 à la société BUTROT matériel dont l’activité consiste en stockage et vente de produits œnologiques et de petit matériel de caves. Cet atelier-relais sera disponible à compter du 1er septembre 2013. En 2012 également, le conseil de communauté a décidé la reprise d’un créditbail immobilier portant sur un bâtiment d’activités situé dans la zone de la saulaie III. Ce bien est loué à un jeune qui a crée son entreprise d’ébénisterie d’art. 12 [ Rapport d'activités 2012] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Les autres actions en faveur du développement économique Le Comité d’Expansion Economique s’efforce de contribuer au développement économique de l’Anjou. Il mène une politique de prospection dans l’objectif d’accueillir des entreprises nouvelles et accompagne les intercommunalités dans leurs projets de développement. La communauté de communes lui a apporté en 2012 un soutien financier d’un montant de 1060 €. Le Pays Saumurois a soutenu les petites entreprises du Douessin en 2012 de la phase de création… Le dispositif Initiative Anjou, animé par le Pays Saumurois, a permis en 2012 d’apporter un soutien financier à 8 entreprises du Douessin dont 6 à Doué-la-Fontaine. Matérialisé par un prêt d’honneur à taux 0 sur la phase de création et/ou de reprise, le montant total des aides attribuées s’est élevé en 2012 à 44 000 €. Grâce à ces prêts, une prime régionale a pu être décrochée pour une entreprise à hauteur de 1 500 €. Pour ces 8 entreprises (5 créations et 3 reprises), ce sont 18 emplois qui ont été créés ou maintenus. Le prêt d’honneur a surtout été utilisé en 2012 par des activités de commerce (50%). …à la phase de développement Le Pays Saumurois intervient également sur les projets de développement des petites entreprises du territoire au travers d’une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce. Au cours de l’année 2012, 5 entreprises du Douessin ont pu bénéficier d’une subvention pour leurs investissements structurants : LANDRE Dépannage, l’Auberge de la Caverne Sculptée, Boulangerie RICHARD, CAMA Décor et JLB Formatic. L’ensemble des subventions accordées en 2012 s’élèvent à 58 608 €. Majoritairement, les investissements ont porté sur des rénovations intérieures de ces entreprises. Cette opération a très bien fonctionné en Douessin, l’enveloppe dédiée initialement étant quasiment intégralement consommée. Pôle d’Excellence Rurale sur le troglodytisme : les travaux ont démarré ! Le Pôle d’Excellence Rurale obtenu par le Pays Saumurois intitulé «Le troglodytisme : richesse du territoire et moteur de l’économie du Saumurois» est entré dans sa phase de réalisations : • Le Bioparc Zoo de Doué-la-Fontaine va accueillir des okapis dans un espace totalement réaménagé à compter de cette année, • La Poterie de la Rose Bleue va accueillir ses premiers hôtes dans ses chambres, • Les travaux du complexe hôtelier des Caves de la Genevraie à LouresseRochemenier ont démarré pour une ouverture programmée l’année prochaine, • Le projet de scénographie des Perrières a été validé par le Conseil Municipal et les travaux démarreront cette année, • Un film documentaire « Troglodytes : des idées plein la terre » et un clip promotionnel ont été réalisés pour assurer la promotion du territoire. Ce programme a enclenché une dynamique globale et plus large, relayée par la Région des Pays-de-la-Loire, autour du Monde Souterrain. L’objectif est de se réapproprier les cavités pour en faire un atout concurrentiel du territoire en termes d’économie, d’énergie renouvelable et de tourisme. [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 13 Développement Touristique Entretien du balisage des sentiers de randonnée En 2012, l’offre randonnée s’est élargie. Le balisage des sentiers « entre vigne et charbon » et « la butte d’Argentay» ont été rafraichis et deux nouveaux circuits ont été balisés : « Vignes et bois » et « Vignes et roses ». Le circuit « vignes et bois » (11,5 km), part du bourg des Ulmes, à côté de la Mairie, et parcourt les bois et les vignes. Créé il y a plusieurs années, il est désormais inscrit au PDIPR et a été re-balisé, en jaune, dans les normes de la charte nationale de balisage. Le départ du circuit « vignes et roses », se fait devant la Roseraie Foullon à Doué-la-Fontaine. Balisé en rouge et long de 15,4 km, il quitte le quartier de Soulanger en direction de Concourson-sur-Layon, passe également sur la commune de St Georges sur Layon, puis revient sur Doué-la-Fontaine. Ces travaux ont été réalisés par l’AIE développement et ont bénéficié d’une subvention du Conseil général au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées. Enfin, après validation du Comité départemental de randonnée, une demande d’inscription au PDIPR a été déposée au Conseil général pour un circuit de 10 km au départ du bourg de Brigné. Fête du vélo C’est à Concourson-sur-Layon que s’est déroulée la dixième édition de la fête du vélo de la communauté de communes. Quatre circuits étaient proposés : 2 boucles vélo de 18 et 27 km et 2 circuits pédestres de 10 et 18 km. Visite du Port, explications sur les travaux en cours sur le Layon, exposition, musique avec l’Echo musical de Faye d’Anjou… 475 personnes ont participé à cette belle fête, qui s’est terminée par un repas convivial où plus de 400 repas ont été servis. Taxe de séjour Elle est perçue par les 51 hébergeurs du territoire intercommunal et reversée trimestriellement à la trésorerie. En 2012, le produit de la taxe de séjour est de 34 000 €. Cette somme va permettre de financer des actions en faveur du tourisme. Office de Tourisme intercommunal La Communauté de communes a versé à l’Office de Tourisme une subvention de 57 000 euros pour l’année 2012. L’office assure pour le compte de la communauté de communes des missions d’accueil et d’information du public, de promotion de l’offre touristique et propose des animations aux touristes. En partenariat avec l’AESA (Anjou Emploi Sport Animation) et la Communauté de Communes, l’Office de Tourisme a proposé des séances de tourisme sportif pendant l’été, du vélo et de la marche nordique. Pôle Touristique International Le Pôle Touristique International assure la promotion de Saumur et sa région, en France et à l’étranger (documentations touristiques, participations à des salons,…) ; la coordination et la professionnalisation des acteurs du tourisme ; l’observation de l’économie touristique locale et l’organisation d’actions de développement touristique. La Communauté de communes est membre de cette association et a apporté en 2012 une contribution financière identique à 2011, soit 10 870 euros. 14 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Aménagement du territoire et Habitat L’OPAH : un bilan satisfaisant à mi-parcours Initiée en juin 2011 pour une durée de 3 ans, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a accompagné de nombreux propriétaires du territoire. Ainsi 224 contacts ont été pris pour bénéficier de conseils dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique ou d’adaptation. Un dispositif de subventions permet d’aider la mise en oeuvre des projets par les professionnels de l’habitat. L’animation de l’opération a été confiée au PACT d’Indre-et-Loire et la coordination de ce dispositif avec le Gennois est assurée par le service Habitat de la communauté de communes de la région de Douéla-Fontaine. Des permanences ont lieu deux fois par mois, chaque premier et troisième lundi, afin de conseiller les habitants dans leurs projets. Ce projet porté par le service Habitat renforce l’action de l’intercommunalité au service des habitants dans leur quotidien. Ainsi, 105 logements ont fait l’objet d’un diagnostic énergétique ou adaptation. A mi-parcours, 53 propriétaires ont bénéficié des aides de l’OPAH (Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Conseil général (CG49), Conseil Régional, et communauté de communes) pour leurs travaux. PLU intercommunal : un choix stratégique pour l’avenir Le comité de pilotage du projet de Territoire a missionné la commission Aménagement du Territoire pour définir une politique de planification du territoire à l’échelle intercommunale. Après de nombreux travaux en 2011, la commission a proposé la prise d’une nouvelle compétence par la communauté de communes pour élaborer un PLU intercommunal. Cette mission était assumée par les communes et impliquait donc un transfert de compétence. Le conseil communautaire a décidé le 12 juillet 2012 la prise de compétence et demandé aux conseils municipaux de se prononcer sur ce transfert. La majorité des conseils municipaux ayant accepter celui-ci, le Préfet a rendu exécutoire cette décision le 29 novembre 2012. Un choix ambitieux pour toutes les communes qui pourront désormais compter sur l’intercommunalité en matière d’urbanisme règlementaire. Evolution du service Habitat Suite à cette décision de porter un projet de PLUi, les élus ont souhaité engager en parallèle une démarche Agenda 21 pour guider la politique de développement durable. Ainsi a été constitué un pôle Aménagement Durable du Territoire qui rassemblera en 2013 les services : Aménagement du territoire, Habitat, Urbanisme et Développement Durable. Deux agents seront chargés de ces missions. [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 15 Centre aquatique Au centre aquatique, la cinquième année de fonctionnement confirme l'augmentation régulière de la fréquentation. Sur l’année 2012, 100 105 entrées sont enregistrées. La baignade représente 51% des entrées, les scolaires 15%, les activités aquatiques 10 % et la salle de remise en forme 16%. L’accès à la baignade se fait pour 27% des entrées avec la carte famille, confirmant ainsi la vocation familiale de l’équipement. Au niveau de la natation scolaire, les élèves des cycles 2 et 3 ont bénéficié de 10 séances annuelles prises en charge par la communauté de communes, laquelle assure également le transport. EN CHIFFRES 100 105 entrées 5ème année de fonctionnement 10 séances offertes pour la natation scolaire 27% des entrées avec la carte famille1 Sur le plan des travaux : • Côté bassins, l’isolation et l’étanchéité des voûtes filantes ont été réalisées, • Des travaux de peinture ont concerné l’espace de remise en forme (couloir et salle de fitness) ainsi que les vestiaires individuels, • L’entrée a été modifiée pour disposer de meilleures conditions d’accueil (réalisation d’une terrasse intérieure en bois). • Pour l’espace remise en forme, un tapis de course a été acquis. www.piscine-douelafontaine.com 16 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Petite enfance Maison de la Petite Enfance et de la Famille Apporter une meilleure réponse aux besoins des familles en offrant une grande souplesse d’accueil, avoir un équipement répondant aux normes de sécurité, ancrer à cet équipement le développement d’une politique intercommunale en direction des jeunes enfants et des familles, réaliser un projet de qualité environnementale...tels sont les objectifs recherchés à travers la Maison de la Petite Enfance et de la Famille. rue Pasteur à Doué-la-Fontaine EN CHIFFRES Surface : 465 m² Capacité : 20 places Après la validation de l’Avant-Projet détaillé en mars 2012, un travail a été engagé sur la qualité de l’air et le confort d’été, avec l’appui du Parc Loire Anjou Touraine. Un appel d’offres a été lancé au 4ème trimestre 2012. En raison du niveau des offres, situées au-dessus du montant estimatif, le contenu de certains lots, notamment le gros-œuvre, a été revu. Une relance de la consultation a été faite en mars 2013. Le marché (tranche ferme + options) s’élève à 847 549,19 € HT. Des cofinancements sont attendus à hauteur de 552 000 €. Le début des travaux de terrassement est prévu en juillet 2013 pour une durée de 12 mois. Une mission a été confiée au cabinet Consult’Enfance afin d’accompagner la Communauté de Communes vers l’ouverture de la Maison de la Petite Enfance et de la Famille. En 2012, elle portait sur une simulation budgétaire incluant les grandes lignes de l’organisation du service (besoins en personnel, fiches de postes…). Sylvie HAY, consultante, accompagnera la collectivité en 2013 sur les deux axes suivants : élaboration du projet d’établissement et préparation du transfert des équipements actuels et de la fermeture de la crèche familiale. [ Rapport d'activités 2012] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 17 Contrat Educatif Local Le Contrat Educatif Local étant bâti autour de l’année scolaire, l’année 2012 correspond à deux programmes différents du C.E.L. Le projet validé en juin 2011 n’a pas changé Objectif général : Favoriser l’épanouissement et la réussite éducative de l’enfant ou du jeune dans son cadre de vie 1. Faciliter l’accès à des loisirs éducatifs A- Permettre l‘accès à des pratiques culturelles et artistiques B- Permettre l’accès à des pratiques sportives EN CHIFFRES 732 enfants différents ont participé aux activités 1 883 inscriptions 1 050 heures d'animation 200 groupes différents 9 500 heures d'accueil d'enfant 2. Promouvoir la place de l’enfant et du jeune dans son environnement naturel et culturel A- Valoriser les ressources et le patrimoine local B - Sensibiliser à l’écocitoyenneté C- Valoriser les pratiques citoyennes 3. Développer la culture littéraire et scientifique A- Développer la maîtrise du langage, du vocabulaire, le goût de la lecture B - Développer une culture scientifique et technique Année scolaire 2011-2012 Le premier semestre 2012 correspond à la deuxième partie de l’année scolaire. Les animations programmées en septembre 2011 se sont déroulées sans encombre. Certains temps forts sont à souligner : - L’atelier robotique : pour la première année, cette animation a été encadrée par un agent de la Communauté de Communes (Nicolas POUVREAU). Celui-ci avait bénéficié d’une formation technique en septembre 2011. Cette organisation donne davantage de latitude dans la planification des animations et permet de réduire le coût par rapport à l’intervention d’un prestataire. - L’atelier de réalisation audiovisuelle : se déroulant cette année aux Verchers sur Layon, il a porté sur l’histoire des coureurs cyclistes de la commune. Une projection de ce film lors du dernier conseil de l’année a été très appréciée par les conseillers communautaires. - L’atelier artisanat : en avril 2012, un bénévole de la commune de Forges a encadré une activité de travail du bois pour un groupe de 8 enfants. Ce mini-stage a été l’occasion pour certains enfants de découvrir la manipulation d’outils. L’activité a été marquée par la richesse des échanges entre les générations et la rencontre d’une personne passionnée. Le comité de pilotage s’est réuni en fin d’année scolaire pour dresser le bilan des actions et valider le programme de l’année 2012-2013. Année scolaire 2012-2013 L’année scolaire 2012-2013 a débuté avec la reprise des traditionnelles activités sportives, culturelles, environnementales, littéraires, scientifiques et culinaires. Pour l’année scolaire 2011-2012, on recense 732 enfants différents à avoir participé aux activités pour un total de 1883 inscriptions et environ 1050 heures d’animation. Cela correspond à 200 groupes différents, cumulant quelques 9500 heures d’accueil d’enfant. L’implication importante des élus des communes dans la construction des programmes d’animation est une des clefs de la réussite de ce projet. 18 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Accessibilité La commission intercommunale d’accessibilité s’est réunie en septembre. A cette occasion, un point a été fait sur les travaux liés à l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) réalisés dans les communes. Les Verchers sur Layon, Doué-la-Fontaine, Louresse-Rochemenier et Meigné notamment ont effectué des travaux rendant les bâtiments communaux accessibles, mais aussi des travaux de voirie et de signalisation pour les PMR. Concernant les diagnostics des Etablissements Recevant du Public (ERP), la communauté de communes a proposé aux communes un groupement de commandes. Sept communes ont donc délibéré pour une mission commune qui permettra de réaliser des économies d'échelle et d'harmoniser l'ensemble des diagnostics établis par un même prestataire. La consultation a débuté fin novembre pour une réalisation des diagnostics courant 2013. Culture Louresse-Rochemenier Eclats d’arts Durant l’été, une exposition a été proposée dans le cadre d'un partenariat entre la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine et l’association Clip’Art. « Eclats d’arts » a eu lieu du 30 juin au 29 juillet dans sept lieux du territoire : la salle des Arts à Doué-la-Fontaine, La chapelle St Nicolas à Dénezé-sous-Doué, l’église de Rochemenier, la salle des loisirs des Verchers-sur-Layon, la salle des fêtes de Concourson-sur-Layon, l’église de Forges, la salle des loisirs de Montfort. 7 LIEUX d’exposition de peintures et sculptures Entrée libre de 11H à 19H Expositions proposées dans le cadre d’un partenariat entre la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine et l’association Clip’Art. Pout tous renseignements, contacter l’Office de Tourisme : 02 41 59 20 49 Près de 900 visiteurs sont venus admirer les œuvres de 21 artistes, peintres et sculpteurs. Des démonstrations de peinture ou sculpture ont été réalisées lors des expositions. [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 19 Projet de Territoire Depuis sa création en 2000, la communauté de communes a beaucoup évolué. Demain, son développement se poursuivra pour construire une communauté de vie et de projets sur tout notre territoire communautaire. Les commissions thématiques du projet de territoire ont poursuivi leur travail pour repérer des besoins afin de déterminer des orientations stratégiques et proposer des actions prioritaires. Parallèlement en début d’année 2012 une étude financière et fiscale a été engagée avec le cabinet KPMG de Nantes. Au cours de plusieurs réunions de travail, celui-ci a présenté à la commission « Finances », une analyse financière rétrospective et prospective de la communauté de communes avec des hypothèses d’intégration de nouvelles compétences, de transferts de compétences et de changement de régime fiscal. Une réunion d’information pour présenter à l’ensemble des conseillers municipaux le régime de la Fiscalité professionnelle unique a été oganisée le 18 avril 2012 à la salle du Mousseau aux Ulmes. Etude organisationnelle Au 2ième semestre 2012 une étude organisationnelle a été menée par le cabinet GFA Conseil afin d’analyser la faisabilité des transferts envisagés dans 5 domaines, à savoir la culture, le sport, l’action sociale, l’assainissement collectif et l’urbanisme. L’étude a été conduite en trois étapes : • l’analyse de l’existant des différents domaines dans les différentes collectivités (communes et communauté de communes) • la définition des impacts des transferts envisagés tant sur les communes de provenance que sur la communauté de communes • la proposition de scénarii afin de décider des domaines à transférer, leur étendue, le rythme des transferts et aussi les modalités. Ce travail a été suivi par un comité de pilotage et le Bureau de la communauté de communes. L’exposé final du Cabinet a été présenté au Bureau le 31 janvier 2013. Les élus communaux préparent actuellement des transferts de compétences dans le domaine de la culture, du sport et de l’action sociale. Dans ce cadre, le Cabinet KPMG de Nantes a été à nouveau sollicité pour assister la communauté de communes avec l’objectif de : • Définir une méthode pour l’évaluation des transferts de charges ; • Chiffrer les transferts de charges et calculer les attributions de compensation qui seront versées aux communes ; • Evaluer les modalités financières et patrimoniales du transfert des compétences ; • Rédiger le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT ) qui sera soumis à l’approbation des conseils municipaux. 20 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Services communs Service Ingénierie V.R.D Depuis le 1er novembre 2011, le service commun « Ingénierie V.R.D. » est au service de la communauté de communes et de 9 communes pour assister les élus référents « voirie » des communes et les services administratifs en vue d’élaborer différents programmes de travaux. Le service est composé d’un agent. Les travaux suivis par le technicien ont concerné l’établissement des plans pluriannuels pour l’entretien de la voirie urbaine et rurale. Le service a été sollicité pour participer à l’élaboration de gros projets de voirie sur plusieurs communes. Il a également participé à l’étude concernant la mise en place des Plans d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E). en collaboration avec les communes et le service de la communauté de communes chargé de l’accessibilité des handicapés. Les commandes groupées ont portées sur la peinture routière, le passage de broyeur d’accotement, le balayage mécanisé, l’achat d’enrobé stockable, l’achat de sel de déneigement et l’acquisition de panneaux de signalisation. Ressources humaines Le service, composé de trois agents assure la gestion administrative des ressources humaines (232 agents et 49 élus) notamment la formation, les carrières, les dossiers maladies, la paie, etc.). Deux rencontres ont été organisées avec les secrétaires de mairie en 2012 pour échanger sur les pratiques du service, les points forts et les points à améliorer. Des formations du CNFPT sont régulièrement organisées dans les locaux de la communauté de communes à l’intention de tous les agents. Commande publique Le service, opérationnel depuis le 1er août 2012 est composé d’un agent et a été retenu par 10 communes afin d’assister et de venir en appui des agents des différents services administratifs et techniques, des secrétaires de mairies et des élus en charge de la commande publique. Les dossiers suivis par l’agent ont notamment été les suivants : des marchés de prestations intellectuelles pour la Scénographie des Perrières, un marché pluriannuel de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de la ville de Doué-la-Fontaine, un marché de travaux pour la construction de la Maison de la Petite Enfance et de la Famille, un marché de travaux de la traversée de Forges et un groupement de commande pour la réalisation de diagnostics accessibilité des établissement recevant du public. Un bilan du fonctionnement des services communs a été présenté au Bureau de la communauté de communes le 17 avril 2013. [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 21 Communication En 2012, le service communication a poursuivi ses missions de conseil en communication institutionnelle et opérationnelle. L’objectif est ici encore de clarifier les actions de la collectivité auprès du grand public et des différents acteurs du territoire. Vos interlocuteurs : Marcel Audiau, Sandra Houet 2 j/sem (mardi et mercredi). Mise en ligne du nouveau site internet, d'une version smartphone, d'un espace reservé LE SITE INTERNET EN CHIFFRES Présentation du site internet, en conseil communautaire le 20 septembre Présentation de l’espace réservé aux élus et de la version smartphone en conseil communautaire, le 28 novembre 114 pages de contenu 4624 internautes différents 24 937 pages vues 3min03 de durée moyenne www.cc-douelafontaine.com Publications Cap'Avenir Journal de la Communauté de Communes de la région de doué-la-Fontaine N°5 bre 2012 décem Dossier Aménagement durable du territoire La communauté de communes s’engage pour vous « Qu’une chose soit difficile, doit nous être une raison de plus pour l’entreprendre » Rilke CAP’INITIATIVES Compagnie Mesdemoiselles des Ulmes Page 14 www.cc-douelafontaine.com Des outils pour faire connaître et faire comprendre la communauté de communes : • Cap’Avenir Diffusé chaque semestre dans les 6 000 boites aux lettres des 11 communes du territoire, le bulletin permet de s’adresser directement aux habitants, pour faire comprendre les politiques publiques conduites par l’intercommunalité. > Cap’Avenir n°4 en mars (12 pages) > Cap’Avenir n°5 en décembre (16 pages) • Rapport d’activités Accessible depuis le site internet www.cc-douelafontaine.com - rubrique « Publications » et des communes. de communes de la région de Doué-la-Fontaine Journal du personnel de la Communauté SE AUinfos Journal trimestriel DECEMBRE 2012 Communication interne SUBSTANCE Le chiffre du trimestre La communauté de communes s’est engagée dans la mise en place d’un Plan Local de l’Urbanisme intercommunal. Cette décision des élus des communes montre que les temps changent et que l’avenir est dans une vision collective du développement de notre territoire. La communauté de communes va continuer à évoluer. Des réflexions vont être menées en 2013 par les élus communautaires et communaux dans la perspective de déployer de nouvelles actions sur notre territoire. A l’approche de cette nouvelle année, je vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne et heureuse année 2013. Mariette Guilloteau tu! C’est d’ac 900 900 : c’est le NOMBRE DE REPAS servis chaque jour sur l’ensemble des cantines du territoire aux enfants des écoles maternelles et primaires, publiques et privées. Bravo à l’ensemble des équipes qui œuvrent pour nos enfants ! Le gaspillage alimentaire : l’affaire de tous 20 Kg ! C’est la quantité d’aliments qui est jetée tous les ans par un Français dont 7 kg de produits non consommés encore emballés ; manque de vigilance sur les dates limites de consommation ? Campagne promotionnelle mal adaptées aux consommations personnelles sont deux des multiples raisons qui amènent à ce chiffre impressionnant. Comment y remédier ? Voici quelques gestes simples que vous retrouvez en plus détaillés sur le site www.reduisonsnosdechets.com : - J’achète malin Faire ses courses, ça s’anticipe et établir une liste de courses est en général très utile. - Je conserve bien les aliments Chaque aliment a sa place : au réfrigérateur, au congélateur, dans les placards, à l’air libre… Dans tous les cas, la règle d’or du « premier entré, premier sorti » s’applique. - Je cuisine astucieux Rien de tel que l’expérience pour bien évaluer les quantités. A défaut, les recettes sont souvent de bon conseil… Et je veille à cuisiner en premier les produits devant être consommés en premier. - J’accommode les restes Les restes, ce sont encore des aliments. Sauf qu’on ne pense pas toujours à les cuisiner. Pourtant, il existe des recettes très faciles… C’est tout l’art - et le plaisir - de faire du nouveau avec de l’ancien. Un art dont nos grand-mères étaient passées maîtres. mesdechets.fr, Conseil général www.enanjoujereduis Retrouvez sur le site du et plein d’autres astuces des recettes de saisons Gwendolina part à la rencontre de... Philippe THOMAS, service bâtiment à la Ville de Doué. C’est le deuxième numéro de cette petite rubrique qui m’offre l’occasion de rencontrer des collègues et j’adore ça ! Je prends du papier et un crayon et me rends aux services techniques à la rencontre de Philippe. Philippe, on va le voir pour plein de choses et son métier c’est : adjoint technique au service bâtiment, spécialisé dans la menuiserie, à la ville de Doué. On l’appelle pour un tas de travaux différents : créer et monter des étagères ou des meubles, poser des fenêtres, faire des décorations ou des créations spécifiques (le pigeonnier des Arènes, c’est lui !). On le sollicite aussi pour de la serrurerie, des travaux de charpente … mais ce qu’on sait moins, c’est qu’il assure aussi des suivis de chantier lorsque les travaux sont confiés à des entreprises. Et enfin, parce que pour lui transmettre et donner envie aux jeunes c’est important, il accueille, accompagne et forme un apprenti pendant deux ans. Avant, Philippe était ébéniste, puis s’est spécialisé en menuiserie en reprenant ses études et en travaillant pour différentes entreprises. Il a notamment construit des décorations d’intérieurs pour l’Arabie Saoudite et pour l’Irlande ! On a une star internationale parmi nous, c’est la classe quand même, non ? Philippe est un collègue au regard franc et rieur. Je lui pose tout un tas de questions qui m’amènent à ces réponses… • Philippe aime : donner du temps aux autres, le bleu cerise, être à la campagne avec sa famille (d’ailleurs, les plus beaux jours de sa vie sont la naissance de ses trois enfants). Il aime aussi être dans leur maison qu’ils ont transformé en petit nid douillet, recevoir du monde, bricoler, écouter de la musique, être entourer des gens qu’il aime … • Par contre, Philippe n’aime pas : l’égoïsme, l’injustice et se retrouver seul. Philippe et sa fille Lucile • Quant je lui demande quels sont ses rêves : il me répond que les rêves doivent rester à leur place, mais qu’on peut faire d’un rêve une réalité. J’adore cette réponse ! Je constate qu’il a atteint ses rêves d’enfants : être pompier et menuisier ! Maintenant, il a envie d’installer sa petite famille en montagne là où il neige, là où il fait froid, et là où l’horizon n’a pas de limite. D’ailleurs il partira bientôt en vacances sur les plateaux de l’Aubrac ! Je vous laisse et j’espère pouvoir vous donner prochainement l’occasion de connaître quelqu’un d’autre lorsque je partirai à la rencontre de… Gwendolina Nantel, CCAS, Ville de Doué Actions de communication • Suivi de conception, ensemble des relations presse : Eclats d’Arts / Marche nordique et vélo touristiques • Suivi de la revue de presse • Missions de conseil • Conception de plaquettes par le service communication : Le service communication effectue au quotidien un travail auprès des services, pour accompagner la mise en oeuvre de l’identité visuelle de la communauté de communes, dans le respect de la charte graphique ; un travail essentiel pour assurer l’efficacité d’image. Fête de la Petite Enfance Vendredi 15 juin à partir de 18 heures o Programme 18h-19h30 : Animations extérieures � Contact Référentiel www.cc-douelafontaine.com Merci d’apporter un gâteau salé ou sucré pré-tranché. sEtang d’Argentay - Les Verchers sur LayonInvitation Crèche familiale / Halte garderie 02 41 59 76 98 Relais Assistantes Maternelles 02 41 83 99 33 Projet de service François Chevreux et Nicolas Pouvreau 49, boulevard Jacques Savary - 49700 Doué-la-Fontaine Tél. : 02 41 83 99 30 Fax : 02 41 83 12 03 E-mail : [email protected] A partir de 19h15 : Apéritif dinatoire Renseignements Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine Fête de la Petite Enfance De nombreuses animations seront à votre disposition : château gonable, pêche aux canards, chamboule tout, etc … 22 Accueil des agents : Mercredi et vendredi 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h ou sur RV Accueil téléphonique : Mercredi et vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h et les lundis, mardis et jeudis : 8h30 - 12h30 (octobre 2012) Ces services fonctionnels sont de plus en plus sollicités par les maires et par les agents, ce qui confirme l’évolution du rôle de la communauté de communes. Chaque agent est tenu de remettre son bulletin d’inscription à son supérieur hiérarchique qui le transmettra ensuite au service Ressources Humaines. Au sein du service RH, Florence TRIT, responsable Formation, se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos parcours professionnels au niveau des besoins d’évolution de carrière (concours, examens) mais aussi au niveau de vos besoins en formation. Florence TRIT > [email protected] – 02 41 83 11 80 (accueil) Roselyne DURAND > [email protected] – 02 41 83 02 86 Virginie LEBOUCHER > [email protected] – 02 41 83 02 87 • Trombinoscope des agents distribué aux élus et agents des communes Création : service communication - Communauté de communes Développement d’outils de communication interne Rechercher le contenu d’un stage, une date …. o Se connecter sur le site du CNFPT des Pays de la Loire : http://www.pdll.cnfpt.fr/site/fr/ o Sur la page de l’accueil, dans l’encadré rose : o Préciser le département souhaité à l’aide de la liste déroulante : Maine et Loire o Sélectionner le domaine correspondant aux missions de votre poste puis entrer o Ou en recherche libre indiquer le mot clé correspondant à votre domaine (exemple : espaces verts ou restauration…. ) puis entrer o Une liste de stages vous est proposée : à nouveau il faudra sélectionner le lieu souhaité (cocher ANGERS) et valider le choix o Vous pouvez consulter les intitulés des stages proposés, les dates, le contenu en cliquant sur l’intitulé du stage puis « plus de détails » - vous pouvez imprimer ... et repérer le code du stage en encadré rose mais aussi le code de l’itinéraire. Vous inscrire à une formation Le principe reste le même pour le 1er trimestre 2013, en accord avec votre supérieur hiérarchique ou votre élu référent, vous êtes tenu de compléter la page recto du bulletin d’inscription en précisant notamment : - L’intitulé de la formation - Le lieu – les dates - Le code du stage - Au verso de l’imprimé, les motivations qui vous conduisent à vous inscrire à ce module et ne pas omettre de signer. Rappel des permanences communauté de communes - 4 numéro par an Mise en ligne du nouveau site internet, de sa version smartphone, d'un espace réservé EN • Pause infos, journal interne destiné aux agents des communes et de la Faits marquants EN 2012 Juste un mot ot ... Pour la communauté de communes, l’année 2012 a été marquée par la mise en place des services communs Ingénierie voirie, Ressources humaines et Commande publique. N°4 L’offre de formation CNFPT 2013 est en ligne Chaque agent peut, depuis son poste informatique, consulter toutes les informations relatives aux métiers de la Fonction Publique Territoriale, aux formations adaptées aux besoins des services et des agents. Voici le mode d’emploi pour : Service commun des Ressources Humaines RAPPORT D’ACTIVITES des animateurs 2011 du Contrat Educatif Local 2012-2014 Projet de Service / Service commun des ressources humaines [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine Communauté de communes 49, bld Jacques Savary 49700 Doué-la-Fontaine Tél. 02 41 83 11 80 Fax. 02 41 83 12 03 [email protected] www.cc-douelafontaine.com Equipements communautaires La collecte et le traitement des déchets La communauté de communes a confié au SMITOM du Sud-Saumurois la collecte et le traitement des déchets ménagers. Sur proposition du SMITOM du Sud-Saumurois : • La collecte du verre en apport volontaire dans des conteneurs répartis sur le territoire de la communauté de communes a été mise en place à compter du 1er janvier 2012 ; • La collecte des emballages recyclables a été réorganisée à compter du 1er janvier 2012 et les foyers ont été équipés en bacs jaunes d’une plus grande capacité. Terrain d’accueil des gens du voyage Le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage 20112016 a été construit dans la continuité des travaux précédents. Il s’appui sur un bilan auquel ont été associés les principaux acteurs concernés : l’Etat et le Département (signataires du schéma départemental) les élus locaux, des représentants des gens du voyage, des professionnels et des bénévoles. Ce troisième schéma départemental marque le passage à une approche plus qualitative, axée sur l’accompagnement social de cette population. Une autre innovation de ce schéma est la mise en place d’une coordination départementale opérationnelle garante de sa mise en œuvre. [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 23 [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 24 Comptes administratifs 2012 Les différents comptes administratifs 2012 de la communauté de communes ont été approuvés le 27 mars 2013 par le Conseil de communauté. Tous les maires et délégués de la communauté de communes en ont été destinataires. En résumé, l'ensemble des comptes administratifs 2012 présente les résultats suivants au 31 décembre 2012 : BUDGETS TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES RESULTATS Budget principal Com. Communes 5 013 098.74 € 6 236 961.91 € 1 223 863.17 € Ateliers-relais 495 735.30 € 1 046 427.77 € 550 692.47 € Parc d’activités Les Fougerons 20 145.28 € 30 225.68 € 10 080.40 € Camping Les Grésillons 71 751.79 € 72 707.40 € 955.61 € Service Public d’Assainissement Non Collectif 6 099.69 € 10 056.65 € 3 956.96 € TOTAL 5 606 830.80 € 7 396 379.41 € 1 789 548.61 € [ Rapport d'activités 2012 ] - Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 24 Brigné Concourson-sur-Layon Denezé-sous-Doué Doué-la-Fontaine Forges Louresse-Rochemenier Meigné Montfort Saint Georges-sur-Layon Les Ulmes Les Verchers-sur-Layon Communauté de communes 49, bld Jacques Savary 49700 Doué-la-Fontaine Tél. 02 41 83 11 80 Fax. 02 41 83 12 03 [email protected] www.cc-douelafontaine.com
