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Collectivités locales,
Apport de déchets recyclables par les habitants - Colombie Recycleur de métaux. - Togo Station de transfert de déchets - Vietnam
Agissez pour améliorer la gestion
des déchets dans le monde!
%
1
déchets
Dix ans après la mise en œuvre du 1% eau,
les collectivités ont désormais un mécanisme
pour participer à l’amélioration de la gestion
des déchets des pays en développement.
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En
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Avec le soutien technique de : Aquassistance, BASIC,CEFREPADE, CIEDEL, ENDA, GEVALOR, GRET,
Métropole de Lyon, pS-Eau, SMITOM Lombric et la Ville de Paris.
©
Trouver des solutions adaptées, durables et viables pour
la gestion des déchets, est une urgence absolue.
En
da
• Dans les 10 prochaines années, la production de déchets dans le monde va croître de 1,3
à 2,2 milliards de tonnes. Dans les PED* le coût de la gestion des déchets va être multiplié
par 5.
• La prolifération de déchets, si elle est peu ou mal gérée, a des impacts très négatifs :
pollution des sols et des nappes phréatiques, transmission de maladies, troubles respiratoires
et digestifs, ainsi qu’émission de gaz à effet de serre.
• Les collectivités des PED sont directement concernées par cette croissance et elles ont peu de
moyens financiers pour y faire face.
• L’impact des déchets sur la santé publique et sur la salubrité rend la situation très critique.
* Pays en développement
Coopérative de recycleuses Loma Verde
Conditionnement de déchets recyclables pour revente - Bogota - Colombie
Pourquoi s’engager ?
La gestion des déchets représente
un fort enjeu pour tous
Agir pour la planète
et la santé publique
Réduire l’impact
environnemental des déchets et
améliorer les conditions de vie
et sanitaires des populations
sont des enjeux clés partagés
entre tous les pays.
5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont dues à la
décomposition et au traitement de déchets.
nL
es déchets ménagers représentent 50% de la production mondiale
de déchets.
nU
n habitant de PED produit environ 0,6 kg de déchets par
Créer de l’emploi
jour, contre 2,1 kg dans un pays développé.
et de la richesse
nL
e taux de collecte des déchets avoisine les 100 % dans
La gestion des déchets
les pays européens, il est inférieur à 50 % dans les pays
est un gisement d’emplois
d’Afrique sub-saharienne.
conséquent et une source
nD
ans les zones où les déchets ne sont pas collectés la
potentielle de revenus
pour les PED.
fréquence des diarrhées est 2 fois plus élevée et celle des
infections respiratoires 6 fois plus élevée.
n
Renforcer les
compétences locales
Les autorités locales, au
plus proche des usagers,
ont un rôle essentiel à
jouer pour affronter les
défis actuels des
territoires.
Quels bénéfices pour mon territoire et ma collectivité ?
Valorisation de mon savoir-faire
Solidarité et citoyenneté
• Promouvoir l’expertise des équipes de ma collectivité et
l’enrichir en la confrontant à d’autres contextes.
•C
ontribuer à une meilleure connaissance mutuelle et renforcer le
lien social grâce aux échanges conduits avec d’autres territoires
et d’autres cultures.
• Créer un vecteur potentiel d’innovation et de cohésion pour
les partenaires réunis autour d’un projet de coopération.
• Mobiliser et valoriser l’expertise des acteurs de mon territoire
sur un secteur en développement.
• Impulser dans l’opinion publique une attention aux enjeux du
développement permettant une cohésion sociale ici et là-bas.
• P roposer la solidarité internationale comme un moyen d’éducation à la citoyenneté, afin de faire prendre conscience aux
habitants des enjeux autour des déchets et de leur gestion.
Le « 1% déchets » c’est quoi ?
Après l’eau, l’assainissement et l’énergie, ce mécanisme de financement permet aux collectivités de sécuriser et de renforcer leurs actions
de coopération dans le secteur des déchets.
Suite au vote de la loi n°2014-773 du 7 juillet relative à la politique de développement et de solidarité internationale, les collectivités
locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages ont désormais la possibilité d’affecter jusqu’à 1%
des ressources qui sont affectées au budget de ces services sur des actions de coopération internationale (Article L 1115-2 CGCT).
Le mode
Quelles collectivités peuvent
utiliser le 1% déchets ?
Les communes, EPCI et syndicats mixtes compétents en
matière de collecte et/ou de traitement ou percevant la
taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
(Article L 1115-2 du CGCT).
Par ailleurs, toutes les collectivités et leurs groupements
peuvent mettre en œuvre ou soutenir une action internationale de coopération en mobilisant leur budget général
(Article L 1115-1 du CGCT).
La collectivité est-elle obligée de
mobiliser le 1% de son budget
déchets ?
Non, la loi permet d’affecter au maximum 1% des ressources
propres du budget relatif aux services déchets de la collectivité. La collectivité a le choix de décider combien elle veut
mobiliser : 0,2%, 0,5%...
Voir « comment mobiliser les ressources ? ».
Les chiffres de l’action extérieure des
collectivités dans tous les domaines. En 2013 :
nP
rès
de 5000 collectivités territoriales françaises engagées
de 10 000 collectivités locales partenaires
nP
rès de 13 000 projets (dont 47 relatifs aux déchets)
n1
47 pays concernés
n6
1 M€ d’aide publique au développement
n2
8,3 M€ mobilisés via le 1% eau dont 12,9 M€ financés par
les collectivités et 15,4 M€ par les agences d’eau (source Ps-Eau)
nP
rès
©
Ge
va
lor
Tri des déchets
ménagers pour compostage
Parakou - Bénin
Quelles sont les modalités
d’intervention pour
s’engager ?
n Partenariat de coopération : la collectivité
française décide de développer un partenariat
de coopération avec une collectivité étrangère.
Cet engagement est formalisé via la signature
d’une convention entre les deux collectivités.
Pour la mise en œuvre des actions, plusieurs
possibilités existent :
Appui en direct des actions : la collectivité
française utilise ses ressources internes pour
le pilotage et le suivi des actions. Elle mobilise
ses propres compétences sur les déchets et
les compétences des services en charge des
relations internationales lorsqu’ils existent.
Appui indirect des actions : la collectivité
française mobilise une expertise externe
(associations de solidarité internationale,
comités de jumelage, entreprises, etc.) pour
accompagner la collectivité partenaire dans la
mise en œuvre des actions.
Mutualisation avec d’autres structures : la collectivité fait partie d’un regroupement
de plusieurs acteurs, collectivités ou autres, mutualisant leurs moyens pour la
mise en œuvre d’actions communes.
n Soutien des initiatives portées par des acteurs spécialisés : la collectivité
ne s’implique pas dans le pilotage et la mise en œuvre des projets mais préfère
apporter un soutien financier à d’autres porteurs de projet qu’ils soient des
acteurs associatifs (nationaux ou internationaux) ou d’autre nature (collectivités
étrangères, etc.). Cet appui peut se faire sous la forme d’une subvention ponctuelle
ou de manière plus systématique dans le cadre d’un fond de soutien.
Dans les deux cas, la collectivité française veillera à la bonne exécution des
projets engagés.
Comment mobiliser les ressources ?
Le montant mobilisé sur le « 1% déchets »
comprend les contributions financières
et les contributions techniques (temps
des agents de la collectivité, frais de
Quel apport financier ?
déplacement, etc.). De plus, pour
Aujourd’hui, les montants engagés
augmenter la portée des actions, les
collectivités peuvent rechercher avec
par les collectivités pour des projets
leurs partenaires des co-financements
de coopération déchets
au niveau français, européen et
varient entre
international.
15 000 € et 700 000 €
d’emploi
En pratique,
comment s’engager :
1
La prise de contact : l’initiative peut venir des collectivités
françaises, des collectivités étrangères ou des partenaires
(associations locales ou étrangères...)
2
L’accord : il est précédé de la réalisation d’un diagnostic
partagé, de la définition des besoins et des actions à mener
par l’ensemble des parties prenantes. Il définit les actions qui
seront entreprises et la période concernée
3
L a formalisation : une délibération de la collectivité française
est nécessaire. Une convention est établie par les parties
prenantes.
4
L a réalisation du projet et l’inscription dans la durée : un
calendrier d’actions cadre l’avancement du projet.
5
L’évaluation : il est recommandé d’évaluer les actions menées,
au regard des objectifs fixés, régulièrement et pas uniquement
à la fin du projet.
Exemples d’interventions efficaces de projets
de gestion des déchets dans un PED :
nA
ppui
à la mise en place d’un mode de financement
pérenne pour la gestion des déchets par la collectivité ;
nA
ppui aux opérations de collecte et de traitement
pour minimiser les impacts environnementaux ;
nA
ppui aux opérateurs de valorisation des déchets,
créateurs d’emplois locaux ;
nR
enforcement des services techniques et des élus
sur les enjeux et les bonnes pratiques en matière de
gestion des déchets ;
La communication auprès des habitants :
un élément de réussite
©
Afin que la politique de coopération internationale menée par la collectivité en matière
de gestion des déchets soit la plus légitime possible, elle doit être portée par un projet de
politique globale de la collectivité territoriale.
Contribuer à la rendre effective et vivante auprès des usagers français, tel est le défi.
lor
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Travail sur site
de compostage
Mahajanga - Madagascar
Exemple de communication :
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Depuis 2009, le Département des Yvelines
organise chaque année des Assises
« Yvelines, partenaires du développement »
qui ont mis à l’honneur successivement
chacun des pays avec lesquels
le département a noué des
relations de coopération
décentralisée.
n
yo
Témoignage : la valeur ajoutée
de l’action internationale des collectivités
Avec la mise en place des politiques de décentralisation, les collectivités locales sont
aujourd’hui reconnues comme des acteurs clés du développement. La coopération entre
les collectivités permet alors d’organiser un cadre d’échange de savoir-faire de nos
territoires pour trouver les réponses les mieux adaptées. Pour les agents participant
à ces échanges, l’apport se situe aussi bien sur le plan humain, que sur le plan
technique, avec la nécessité de revisiter nos modes de faire et de rechercher avec
tous les acteurs des villes partenaires des solutions innovantes. Depuis 20 ans, la
Métropole de Lyon s’est engagée à fournir de l’appui technique auprès des services
de propreté urbaine, domaine de coopération jugé prioritaire par les élus de nos
villes partenaires. Cette coopération s’appuie sur les directions opérationnelles
où un référent est l’interlocuteur privilégié. Il analyse les demandes, propose des
modalités d’interventions et aide les agents à préparer leurs interventions.
Louis-Edouard POUGET, Responsable de service à la Direction de la propreté
de la Métropole de Lyon et Chargé de mission coopération décentralisée n
Témoignages :
Une opportunité offerte aux collectivités territoriales :
le dispositif « 1% déchets »
« C’est avec grand plaisir que j’ai pris en décembre dernier la présidence du comité de pilotage 1% déchets de
la Commission nationale de la coopération décentralisée. Cet outil innovant va permettre le financement de
nouveaux projets de coopération sur une thématique environnementale majeure, ayant une incidence sur la
vie quotidienne de nos concitoyens.
10 ans après la mise en place de la loi Oudin-Santini, le dispositif 1% déchets est particulièrement bienvenu
dans un contexte de raréfaction des ressources, notamment celles dédiées aux partenariats internationaux.
C’est pourquoi j’invite fortement les collectivités locales actives dans le domaine de la coopération
décentralisée à utiliser ce mécanisme. J’espère que cette première publication les y incitera ! »
Roland RIES, Maire de Strasbourg et Président de Cités Unies France n
Coopération et développement pour la gestion du service et du personnel
« Depuis 2006, via sa coopération avec Nantes Métropole soutenue par l’Etat Français et la Région des pays de
la Loire - la Ville de Dschang prend en charge
progressivement ses compétences d’hygiène
publique : eau, assainissement, déchets,
prévention des risques. L’emploi par
Dschang de personnels de qualité lui
permet de réaliser des investissements,
mais aussi de créer des structures de
gestion et de trouver les moyens de mener
sa politique : Dschang a ainsi mobilisé des
partenaires et obtenu un soutien européen
pour structurer une filière de production et de
vente de compost. Réciproquement, la coopération
avec Dschang illustre les enjeux de l’action du personnel
et des associations de Nantes Métropole. Elle nous recentre aussi
sur le lien entre la citoyenneté et la sobriété du service ».
Marie-Hélène NEDELEC, Vice-Présidente de Nantes Métropole
et Chargée de la coopération décentralisée n
« Après avoir construit la deuxième décharge municipale
contrôlée camerounaise, la Commune de Dschang
gère maintenant une unité de compostage
des ordures ménagères. Nantes Métropole
s’est impliquée financièrement et par
la formation du personnel, via des
échanges avec Kindia en Guinée et
avec l’association nantaise Compostri.
Avec le soutien de l’UE, cette unité
traite 1000 tonnes de déchets par
an. L’objectif pour 2018 est d’atteindre
10000 t/an et l’autofinancement grâce à la
vente du compost et aux crédits carbone.
La coopération avec Nantes Métropole, que
je remercie, a été déterminante pour obtenir ces
résultats ».
Beaudelaire DONFACK, Maire de Dschang au Cameroun n
Pour en savoir plus :
Pour consulter les projets de coopération décentralisée dans le monde et en France :
• L’Atlas Français de la coopération décentralisée (www.diplomatie.gouv.fr)
Pour prendre connaissance des bonnes pratiques en matières de gestion des déchets
dans les PED :
• Plateforme Ressources (www.plateforme-re-sources.org)
Pour en savoir plus sur le dispositif 1% eau : pS-Eau (www.pseau.org)
Publications :
• Guide de Coopération décentralisée et gestion des déchets, AMORCE en partenariat avec l’ADEME et l’Agence
Française de Développement. Avril 2013 (en téléchargement sur www.amorce.asso.fr et sur www.ademe.fr)
• Etude F3E pour la mise en œuvre opérationnelle du 1% déchets, BASIC. Mars 2014. (www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/
pdf/F3E_Etude_Dechets_Rapport_Final_cle487c68.pdf)
• Vadémécum coopération décentralisée et inter communalités, Ministère des Affaires étrangères. Mai 2012
• Vadémécum de mise en place du dispositif 1% déchets, réalisé par l’Association des Maires de France, en collaboration
avec les membres du comité de pilotage 1% déchets de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Publication prévue pour septembre 2015.
Les partenaires des collectivités pour vous accompagner dans vos
projets. Parmi les principaux acteurs :
• La délégation pour l’Action Extérieure des collectivités Territoriales (DAECT) / Le Ministère des Affaires étrangères
et du développement international (www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des)
• L’Agence Française de Développement (AFD) (www.afd.fr)
• L’ADEME (www.ademe.fr)
Les acteurs publics français :
• Cités Unies France (www.cites-unies-france.org)
• L’Association Internationale de Maires Francophones (www.aimf.asso.fr)
Les associations de solidarité internationale spécialisées dans les déchets ou la coopération :
• CEFREPADE (www.cefrepade.org)
• GRET (www.gret.org)
• GEVALOR (www.gevalor.org)
• Aquassistance (www.aquassistance.org)
• ENDA (www.endaeurope.org)
• Le réseau Projection (www.reseauprojection.org)
Les bailleurs de fonds et fondations :
• L’Union Européenne (ec.europa.eu/europeaid)
• La Banque Mondiale (www.worldbank.org)
• Les fondations (fondations Clinton, Veolia, GDF-Suez, etc.)
• Les banques continentales de développement (BAD, BID, BASD, etc.)
Pour plus d’informations : www.amorce.asso.fr
Graphisme : éric achard - [email protected] • 06 80 21 90 43 - Imprimé sur papier 100% recyclé
Les partenaires institutionnels :