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Dossier 407 avril /1 TàPart
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Un supplément au n° 407 d’avril de Territoires.
Vendu 10 francs.
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AV E C Te r r i t o i r e s , P L US D ’AC TUA LI TÉ,
P L U S D’ E X P É R I E N C ES LO C A L E S,
P L U S D E P R OX I M I T É .
Te r ri t o i r es , c h a q u e m o i s , de u x p u b l i ca t i o n s
pour promo uvoi r l es i ni ti ati ves l ocal es de c itoye nneté.
Territoires, c’est un journal de 8 pages
◗ pour partager et analyser les initiatives locales de
citoyenneté.
◗ pour un regard différent sur la démocratie locale.
◗ pour être au cœur des enjeux politiques et sociaux
d’aujourd’hui.
Territoires, c’est un dossier de 40 pages
◗ pour croiser expériences, analyses et réflexions sur
un thème.
◗ pour traiter à fond un aspect de la démocr atie locale.
◗ pour donner du sens à l’action et analyser les initiatives
locales.
L E S P U B L I C AT I O N S D E
T E R R I T O IR E S
S O N T R É A L I S É ES PA R D ES É L US
,
D E S P R O F E S S I O N N E L S D E L’A CT I O N L O C A L E ,
D E S U N I V E R S I T A I R E S , D E S R E SP O N S A B L E S A S S O C I A T I F S E T D E S J O U RN A L I S T E S .
BULLETIN D’ABONNEMENT
à retourner à l’Adels/ Territoires 108-110, r ue Saint-Maur - 75011 Paris - Tél : 01 43 55 40 05
Ab on n emen t à Territ oi res (le Dos sier et le J ou rn al) : 1 an - 10 nu m éros . Particuliers 3 30 F,
étu dian ts et chô meu rs 20 0 F (s ur ju stificatif), collectivités lo cales & o rganis mes 450 F
Mme, M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisme, collectivité, société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° . . . . . . . Rue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C.P. . . . . . . . . . . Bureau distributeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ J e souscris . . . . . . . . . . . abonnements(s) à Territoires au prix de . . . . . . . F
❑ Je joins mon réglement à l’ordre de Territoires
❑ Je joins un justificatif à ma commande (tampon) et paierai à réception d’une facture (pour les organismes, collectivités et sociétés).
❑ Si l’ adresse de facturation est différente de l’a dresse ci-contre, nous l’indiquer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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L e d o ss i e r L e j ou r na l
Association pour la démocr atie
et l'éducation locale et sociale
La revue de la démocratie locale
Les associations
partenaires des propositions :
■ Association pour la démocratie et l’éducation locale et
sociale (Adels). Lieu d’échange et de propositions pour le
développement d’initiatives favorisant la démocratie locale,
l’Adels est depuis son origine, en 1959, une association
indépendante qui capitalise, mutualise et diffuse les initiatives
citoyennes locales.
■ Territoires, la revue de la démocratie locale est publiée par
l’Adels. Ce mensuel, plate-forme de débats et d’expériences
citoyennes, s’adresse aux acteurs locaux qui souhaitent
réfléchir à leurs pratiques et à leur engagement local.
Adels – 108-110, rue Saint-Maur, 75011 Paris. Tél. : 01 43 55 40
05. E-mail : [email protected]. web : www.adels.org
■ Initiatives citoyennes en réseau (Icare). Ce réseau entend
contribuer au développement des synergies inter-associatives
afin d’ouvrir de nouveaux espaces à l’intervention citoyenne.
Contribuer à la recomposition des analyses, des idées et des
pratiques en aidant à la convergence des réflexions comme à
la mutualisation des initiatives afin de les rendre plus
présentes dans le débat public, tel est le but d’Icare.
Da n s c e s up p lé m e nt
a u n ° 4 07 d e T e r r i t o i r e s
S ’ e n g ag e r p o u r
l e s m u ni c i p a l e s
p . 4 P r o p o s it i o n s , m o d e
d ’ e m p lo i
p . 5 T r o is le vie r s p o u r u n e
g o u v e r n a n c e l o c a le p a r
S e r g e D e p a q u it e t G ille s
Vrain.
p.8/20 Quatre-vingt-dix
p r o p o s i t io n s p o u r p l u s d e
démocratie
p.20 Bo n d e co m ma n d e
Territoires est membre du
syndicat de la pre sse
éc onomique, juridique et
politique e t de la
Fédération na tionale de la presse
d' information spé cialisée
Abonne ment :
• Individuel France 330 F, étra nger, DomTom 400 F, par avion 465 F
• Étudia nts , chômeurs (sur justifica tif) 200F
• Instit utions Franc e 450 F, étrange r, DomTom 520 F, pa r a vion 575 F
Tous droits rés ervés pour tous pays.Reproduction
interdite s ans au toris ation expres s e de l'éditeur.
Seuls les article s sig nés Adels engagent la responsabilité de l' as s ociation.Les titres
et intertitres sont de la rédaction.
La revue n'es t pas res ponsable
des textes et
documents
qui lui s ont envoyés.
Icare – 21ter, rue Voltaire,
75011 Paris. Tél. : 01 4379 09
23
Les 90 propositions citoyennes
pour plus de démocratie sont publiées
par Territoires.
Directeur de la publication : Bernard
Deljarrie
Directeur adjoint de la publication :
François Hannoyer
Rédactrice en chef : Sylvie Barnezet
Rédaction et secrétariat: : Véronique
Berkani
Rédaction : Sylvie Barnezet, Véronique
Berkani, Serge Depaquit, Marion Flavier,
Georges Gontcharoff, François
Hannoyer, Nicolas Leblanc et Gilles
Vrain.
Maquette : Paule Vau-Treguer
Flashage et impression : imprimerie
Corlet, 14110 Condé/Noireau.
N° imprimeur : XXXX
O ùac hete r Te rrit oire s ?
• Paris
- Adels, par courrie r ou sur place,
ouvert tous le s jours de 9 h 30 à 17 heures,
té l: 01 43 55 40 05.
- Pre sses universita ires de France,
49, bd Saint-Michel 75005 Paris,
té l : 01 44 41 81 34.
• Re ims : librairie Michaud, 9, rue Ca dran Sa intPierre 51062 Reims, té l : 03 26 40 57 16.
• Marseille : librairie Païdos, 54, cours J ulien
13006 Marse ille, tél : 04 91 48 31 00.
Achat en nombre de numéros, réd uction jusqu' à 30 % .
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Élections municipales de 2001
90 propositions, mode d’emploi
Au moment de se lancer d ans les électio ns mun icipales, pour présenter u ne
liste, p eser dans les d ébats o u tout simplemen t être acteur attentif, l’Ad els
et différen tes asso ciation s (regroup ées en p articulier dans le réseau Icare)
vous présentent 90 p ro positions p our être act eur d e la dém ocratie.
● Comment et par qui les propositions ont-elles été élaborées ?
C es propositions ont été conçues petit à petit, en particulier lors des rencontres de la démocratie locale.
Des anim ateurs de réseaux nationaux (Icare, Adels, 4D, Ailes…) et des militants locaux se sont ainsi
regroupés et ont débattu des propositions pour plus de démocratie.
En 1995, pour le s dern ière s élect ion s m un ic ipa le s, nou s avions prése nté 24 propositions à l’ usage
des c andidat s et de s cit oyens. Le ur ch am p éta it u nique m en t la démocr atie locale . Au jour d’hu i,
le loca l rejoint le globa l. À par tir des r éflexions su r la citoyenneté loc ale, de s questions plus lar ges
a ppar aisse nt. C omm e cit oyens, n ous agissons loca lement et pe nson s globa lem en t et r éc iproqueme nt . Le s différ en ts nivea ux de cit oyenneté s’e ntr emêle nt. Les propositions suivent l’ évolut ion de notre dé m ar ch e.
● Q uels sont les objectifs des 90 propositions ?
- Fournir un outil de débat aux groupes locaux : citoyens, m ilitants associatifs et politiques, élus, candidats.
- Permettre aux candidats de s’engager clairement sur des propositions concrètes et de donner aux électeurs les m oyens de juger de la qualité des promesses qui leur seront faites. Ces propositions peuvent servir d’outil de négociation pour les municipales.
- M utualiser toutes les réflexions issues des rencontres locales et lancer ensem ble une plate-forme
citoyenne de propositions en janvier 2001.
● Comment utiliser les 90 propositions ?
- C omm andez les 90 propositions (voir en page 20 le bon de comm ande).
- Lisez-les, diffusez-les, débattez-en. Nous recueillerons vos réactions par courrier, téléphone, m ail et
sur notre site web avec l’ouverture (de mai à septem bre) d’un forum spécial sur http://www.adels.org
- C es propositions ont été conçues comme supports de débat locaux. Vous pouvez faire appel aux associations qui les signent pour animer une rencontre locale. Nous tenterons de répondre à vos demandes pour
expliquer notre démarche et débattre avec vous afin d’avancer ensem ble, pour plus de démocratie locale.
● Nos prochains rendez-vous
● P our tou t co ntact :
Les forums Inter net ouverts dès mai 2000 sur http://www.adels.org
Le festival international de la ville à Créteil les 22, 23 et 24 septembre.
Les 6e rencontres de la démocratie locale les 20 et 21 octobre à Roubaix et
dans plusieurs communes du Nord.
Un dossier de Ter ritoires en fin d’année qui présentera les réflexions et débats
autour des propositions.
Adels/Territoires
108-110, rue Saint -Maur
75011 Paris
tél. : 01 43 55 40 05e-mail :
[email protected]
web : htt p:/ / www.adels.org
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TER R I TOIR ES - AV R I L - 2000
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Mu nicip ales 20 01
Trois leviers pour une
gouvernance locale
Par Serge Depaquit et Gilles Vrain, membre du conseil d’administration et président de l’Adels
Face au rapport très dégradé des
citoyens à la politique, mais aussi à
l’expression d’une forte exigence
démocratique, des réponses existent :
budgets participatifs, enveloppes
financières de quartier, évaluation
démocratique... sont autant de moyens
d’intégrer le citoyen au processus de
décision.
La mon dia lisat ion… C om me l’ obje ct if sem blait loin de s c apac ités d’a ction de la citoye nne té ! Le s a rra ngeme nt s de somm e ts, dont les
ef fet s orga nise nt pourta nt u ne par t de not re
existe nc e, a ppa ra issa ient h ors du cha mp d’un
que lc onque co nt rôle soc ia l. M ais tout a ba sculé à Se attle : c e qui sembla it insaisissable e st
bru sque ment deve nu fra gile fac e à une m obilisa tion , il es t vra i, e xce ptionne lle. « P en ser
globa leme nt, a gir loc a le ment », la maxime du
déve loppement dur able in duit , apr ès Sea ttle,
l’ iné vit a bl e lo gi que de son re tou r n e m ent :
« p en ser loc a leme nt , a gir glob a lem en t ». En
effe t, la réa lité loca le e st aujourd’hui mon dialisé e pa r un pr oc ess us qu i in tègr e de ux tendanc es a ppa re m me nt contradictoir es : globalisation e t tr ansver salité d’u ne par t ; diver sifica tio n et a ut onom ie de l’au tr e. L’éclatement
des lie ux, des nive aux de la déc ision politique
et la va rié té gr an dissa nte de s appa r tenances
concré tisent ce tte évolution. Elle s’accompagne
aujourd’hui d’un renouvelleme nt de la dem a nde
soc ia le en t er me s de dém ocra tisa tion et d’engage ment c itoyen. L’ ém e rge nce d’un e c itoyenneté a ctive su r le terr ain de la mondialisa tion
à tra ve rs l’action de la C onfédération paysann e,
d’Att a c et d’aut re s e st, à c e t égar d, signific at ive. Au plan n ational, la dé monstrat ion renouve lée qu’un proje t de r éfor me n’est via ble que
s’il bén éficie d’un rée l sout ien du cor ps social
concerné est au ssi significatif. L’action publique
doi t, à l’ a venir, se c onstr u ire da n s le r e spec t
des exigenc es de la démoc ratie délibéra tive. Le
r ègne du m ona rque éc lair é, e ncor e te llement
pré se nt da ns la société locale a ctue lle , a att eint
se s limit e s. Une gouve r na nce dé m ocr atiqu e
a dapté e à not re te m ps e st à définir , non se ulem en t pour de s ra isons é t hique s, ma is éga leme nt da ns un souc i d’ ef fic ac ité de l ’a c ti on
publique.
Renouveler la démoc ratie locale
Une soc iété civile globale est e n ém er ge nc e ;
e lle re pose sur de s ide nt ité s m ult iples qui e n
c onstituent la rich esse.
En effet, n ous som mes e ntr és au jourd’hui dans
un m onde de multi-appar tenance s, de citoyenn et é s e m boîté es. Des syn er gi es nou ve lles se
de ssinent e nt re le global e t le loc al.
M a is elle tr aduit a ussi le s in ter rogat ions r elat ives à l’ éta t du r appor t de s c itoyens à la polit ique. Il est en effet tr ès dé gra dé e t c ette sit uation perdure ra , en dépit d’un con te xte é cono-
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TE RR ITOIR ES - AVR IL - 2000
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Municipales 2001
Trois leviers pour une gouvernance locale
mique plus favorable. De s difficult és maje ure s
subs ist en t. Ell es to uc hent a u cœ ur du fonc tio nne me n t de la dé m oc r a tie et a ppe ll ent à
reconstruire un nouve au m ode de gouve rnance
loca le . P roc h es du citoye n, le s col lec t ivité s
locales constituent le lieu pr ivilégié de construction de ce tte dém ocra tie plus par ticipa tive. La
distance à la politique tient, pour une large pa rt,
au sc epticisme qu’épr ouve une fra ction impor tante du c orps social quant à la capacité de l’ac tion politique à t ra nsfor me r le m onde. Or, le
citoye n, c ontra ire me nt a ux a ppar en ce s, n’ est
pas sans int érêt pour la chose publique , nombre
d’a c ti ons loc a le s e t d’étu de s e n t émoignent
am plement. M ais l’offr e politique lu i appar aît
bie n souven t ré duit e à de s e nje ux de pouvoir.
Au ssi, les a ppels inca ntatoir es à par ticipe r ne
peuvent pa s r épondre à une e xigence de contenu
be auc oup plus de nse. On ne par ticipe dura ble m en t à la vie pu blique que si les ac tions sont
port eu ses de se ns et si l’on dispose d’un pouvoir pe r me tt an t de pr en dre pa rt a u proc essus
de décision, autr emen t dit, de peser sur son é la bor ation et sa mise e n œ uvre .
Il n e s’agit pas de c onteste r la lé gitimité du suffr age universel et la dém ocr atie r eprésent ative ;
mais, parc e que conc evoir e t réa lise r une politique publique est un proce ssus deven u comple xe , il s’a git de ré unir les c ondit ions per mettant d’intégre r de multiples acteurs au processus
de déc ision. En effet, il faut concevoir la prise
de dé ci sion c omm e un p roc e ssu s e nglo bant
l’ava nt, le pen dant e t l’ apr ès.
La n ouve lle gouve r na nc e devr a it, a u-de là du
respect du c ontra t r épublic ain de base, in tégrer
une vision dynamiqu e de s rapports du citoyen
à l’ ac tion publique. Le conc ept mê m e de gou vernanc e implique la reconn aissanc e de la m ultiplicité des act eur s et du néc essaire pa rtage du
pou voir da ns le proc essus de dé cision.
■ Premier levier :
l’évaluation démocratique
La cit oyen ne té, pou r êt re ac tivé e, doit s’e xer cer da ns la dur ée . C ’est là qu’a ch oppe nt gé né ra lement les dispositifs d its de pa r ticipation.
Construir e de la du ré e afin de r ecom poser du
lien politique suppose des disposit ifs démocra tiques e t des dyn am ique s d’a ct eu r s sa ns le sque ls le soufflé participa tif re tombe pr esque iné lucta blem e nt.
C omm en t imagine r de te ls pr oce ssus dans le
ca dre de la démoc ra ti e loc ale ? L’évaluation
dé m oc r a tiq u e e t pl ur a l ist e de s p ol itiq ue s
publ iqu e s loc a le s e st un de s l e vie r s d’u ne
déma rc he nov at ric e . Évalua tio n, c e mot e st
géné ralem ent sourc e de confusions. Il ne s’ agit
pa s, pour nou s, de l’assim iler à celle des a dm ini st ra tions r é al isé e pa r el le s-mê me s ou du
cont rôle de c onform ité juridique et fina nciè re
ou encor e de s a udits.
Fa ce aux approc hes m ét hodologiqu es de l’éva luation, il s’ agit de don ner à c elle-c i sa né ce ssa ire dim en sion politique. L’éva lu at ion dém ocr atiqu e est un proc ess us dynamique im pl iqua nt not am ment la pa r tic ipa tion d’a cteur s
issus de la socié té c ivile. Elle suppose la plura lité des poin ts de vue , des c ompé tence s et
des expe r tise s, la r ec onna issance d’une ma îtr ise d’ usa ge de s citoyen s.
L’é valua tion, pour ê tr e dé m ocr at ique, ne pe ut
s’ exerce r que dans la dur ée. On pourra it mêm e
la d é co up e r e n s é que nc e s c or r e spo n da n t à
l’a van t, le penda nt e t l’ apr ès dé cision .
Un tel proc essu s, s’il est mené dans la tr anspare nc e et soute nu pa r une volonté politique
ré elle , pe u t êt r e str uctur a nt d ’une démocr a tie dé libér a tive . Il four nit , da ns le te mps , un
ca dre de pa rt icipa tion de s c itoye n s à l’ac tion
pu blique, sans reléguer au ra ng de s ar chaïsm e s
la conte station e t l’oppo sition p olitique .
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Municipales 2001
Trois leviers pour une gouvernance locale
■ Deuxième levier : l’agenda 21
Le c a dre de r é flexion e t d’ ac tion du déve loppeme nt loca l dur able, qu i allie local et global,
est une oc ca sion nouve lle de ré fléc hir, a utre m ent e t e n se m ble , le loc a l. Le s a ge n da s 21
locaux supposent d’associer à la fois le court
terme à une vision prospe ctive, l’ac tion de te rra in à l’a ppr oc he globa le , la r é ali té d es cl oisonne m e n ts ad min istra tif s à l a né c essité de
leur dé passe me nt imposé e pa r la tra nsve rsa lit é de la dé ma r che . En a ss oc ia n t d a ns le s
ré fl exi ons e t l es dé c isio ns loc a le s le so cia l,
l’éc onom ique e t l’ en vir onne me nta l, il per met
aux m ilitants a ssocia tifs et aux ac teurs locaux
de dé passer leur c adre de réflexion et d’a ction.
L’ agen da 21 con stit ue donc u n des e njeux de
l’e xer cic e d’u ne nou velle gouve r nance loc ale
et u n obje ct if concr et de m obilisation c ollec tive. En inclua nt une cha rte de la cit oye nneté
loc a le , il off re un c adr e né goc ié e t c ont ra c tualisé du débat public.
■ Troisième levier :
le budget participatif
La cit oye nne té ne pe ut se dé ve loppe r qu e si
le s a c te u rs loc a ux on t l e se ntim en t d e pou voir a gir su r le ur c adr e de vie colle ct if. Il est
donc in dispe ns able de pr opose r de s m oy ens
d’ ac tion c onc re t s. La m ise e n pl ac e de budge ts pa rticipa tifs e t d’e nve loppes financiè re s
de q ua r t ie r so nt de s mo ye n s d e dé ve lo ppe m ent d’une citoyen neté active. Ce tte démarche
permet de prendre part au processus de déci sion, à sa mise e n œuv re e t dé ve loppe l’e fficacité de l’action publique.
Le s initi at ive s pri ses da n s d iffé re n te s ville s
du m onde m ontre nt com bien les budget s par ticipatifs per m et tent de re nouer le couple gouvernant/gouvern é . Il su ppo se un n ouv ea u
rega rd sur la gestion du temps de l’ac tion loca le
et sur l’e m boît em e nt des é che lle s de dé cision.
Définir la gouve rna nc e loc ale supp ose donc
de r en ouvele r le s moyens de l’e xe rc ice d e la
dé moc ra tie loc ale et le s c ont en us de l’a ction
publique . M ais la cit oye nn eté loca le est aussi
dire ct em ent c onfr ont ée à la question sociale .
Nous savons d’e xpér ien ce que de s dispositifs
part ic ipa tifs, appa r emm e nt bie n con struits,
pe uve nt , d an s la p ra tiqu e , s’ a vé re r s oci al ement sé le ct ifs. No us n’a vons pa s de r ec e tte
mir ac le à pr oposer, e nc ore convient -il de ce rn er le s e nje ux. La d éc hir ur e du ti ssu s oci al
qui perdure engendre une fracture culturelle
destr uc tu r a nt e du li e n d é m oc r a ti qu e . Le
cont enu de s politiques publique s économiques
et sociales est ici dét erminant, mais la re com po sition du l ie n so ci al a u p la n lo ca l é ga l eme nt. D e S ea tt le a ux ac tion s de p ro xim ité
pour l’emploi, une citoyen ne té socia le pre nd
cor ps en jeta nt ainsi les ba ses d’une solidarité
plus a gissant e. Da ns le m ê me te m ps, ce m ouve m e nt inte rp elle le s for m es tr a dition ne lles
de la dém oc ra tie , nota m me nt au pl an lo ca l.
C ’ est à ce tt e ré fle xion colle c tive e t, au-delà ,
à ce tt e a c t ion, q u e nou s c on vio ns tou s le s
a c te u rs d e la démoc r a tie loc a le . No us so uhaitons que l’e nse mble des pr opositions qui
suivent y contribuent utilement.
Le r a ppor t de s citoy ens à l a po lit ique e st à
l’é vide n c e e n qu e st ion. No us a von s la pr étention de pen ser que de s r éponses e xiste nt ,
qu e de s appr oc he s con struc tive s ne dema nde nt qu’ à êt re expé rime ntée s. Enc ore f au t-il
en faire une exigence sociale et civique.
S. D. e t G . V.
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TER RITOIR ES - AVRIL - 2 000
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90 propositions citoyennes
pour les élections municipales de 2001
90 propositions pour plus de démocratie locale avec leurs répercussions à tous les niveaux : du
local au global, du quartier à l’Europe et à l’international, la citoyenneté locale est reliée au mondial. Car aujourd’hui, agir dans sa commune, c’est aussi agir globalement.
L’Adels et plusieurs associations, principalement réunies dans le réseau Icare (initiatives de
citoyenneté active en réseau), proposent un cadre de réflexion et d’action pour alimenter les
débats pour les municipales de 2001.
Certaines propositions sont à dispositions légales constantes, d’autres appellent des dispositions
législatives nouvelles (ces der nières sont notées en italique), mais elles ont toutes un point commun : développer la démocratie participative.
Ces propositions ouvrent des débats, devront certainement être précisées, mais méritent d’être
mises en pratique. En tout cas, elles sont toutes applicables dès aujourd’hui.
À vous de vous en saisir !
La dé m ocr a tie pa r ticipa t ive e t la citoye nne té
doive nt ê tr e a b or dé e s à tou s le s nive a ux et
sim ulta n ém ent d a ns le quar tier, la c om m u ne,
l’a gglom ér a tion ou le pa ys, la na tion, l’Eur ope
e t le m on de . I l s’a g it de p r en dr e e n c om pte
c onst amm ent les in ter dépe nda nc es, a fin d ’éviter tout e nfer m e m en t da ns un loca l qui tour n er a it a u ghe tto.
c ière s de quar tie r permett ant a ux in st an ces de
quart ier de gé re r u n b ud ge t pr op re pou r de s
i nv es ti sse ment s de v oisina ge, c on cr é t isa nt
a insi une c er tain e au tonomie financièr e et un
pouvoir de décision de ces instances.
À l’échelle du quartier
1. R ec onnaître, à l’ éc he lle des quar tie rs, une
5. Re nfor ce r la territorialisation des ser vices
lé giti mit é a ux habi ta nt s à cr é er des c om ité s
( dé claré s en assoc ia tion ou non), orga nisés, a nimés, présidés par eux, de préférence à des conseils
c onçu s e t dir igés par le pouvoir munic ipal.
4. Gé né ra lise r la pr at ique des projets globaux
pluriannue ls - su r trois a ns - c ontractua lisé sa vec
les instance s de quar tier a fin de les péren nise r.
municipaux : élus de qua rtier, mairies anne xe s,
a nt e nne s qu a r ti er de s se r vi ce s te chn iq ue s,
ser vice s te rr it oria ux … le s r e nda nt a insi plus
p r oc hes d e s m o de s de vie de s h a bit a nt s en
four nissa nt de s dé clo isonne ment s a dmin istratifs.
2. Pr écise r da ns un docu ment contra ctue l (de
type c har te) les droits, les devoirs, les moyens,
la place et le rôle des élus, des techniciens et
des habitants dans ces instances de quartier .
3. Développer la pra tique des en ve loppe s fina n-
6. F a vor i se r
la c r é at i on de s p oi nts ou de s
plate-form e s de ser vic es public s, en par ticul ier dans les quar t ie rs d’ha bit at soci al, lieu x
d ’é cou te et d’ or ienta ti on pour re nfor c er l’ ac c e ssibilité a ux dr oits.
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‘‘
LES PLATE-F O R M ES D E SE RVICES
PU BLICS sont des regroupements de services
7. Modific a tion législa t ive. Faire a dopter par le
publics et éventuellement privés (regroupant
Pa rlem e nt des obliga tions lé ga les de dé m ocra tie de q ua r tie r pour les com mune s d’ un e ce rta ine ta ille a fin de ra pproche r la décision loca le
des ha bita nts.
par exemple, la caisse d’allocations familiales,
À l’éch elle du territ oire
communal ou intercommunal
8. Éla bor er des c on tr a ts de m a nda t pa r le s-
habitants et d’améliorer l’accès au dr oit dans
quels les candidats aux é lec tions municipa les
s’e ngage nt c lair ement vis-à-vis de l’ensem ble
des c itoye ns qu i pou r ront é va luer leu r p olitique sur des bases écrites concrètes.
9. Adopter un e char te locale de la citoyennet é
ou charte loca le de la dém ocr atie , affirmant les
princ ipe s et dé taillan t le s outils du dé veloppement de la citoyenneté locale afin de s’ engage r
con c r èt e me nt da ns une déma rc he de r e con naissance de la c itoyenneté de tous les habitants.
10. M et tre en place un bu dget par ticipatif afin
d’en gager un véritable dé ba t contr adict oir e su r
les choix budgétaire s de la com mune et de rendre
tra nspare nt le budget de la c ommune
e n in f or ma nt le s
habita nts en a mon t
LES E NVE LOPP ES DE du vote du budge t.
‘‘
la poste, E DF, mais aussi des associations
délégataires de services publics), qui permettent de rapprocher les services publics des
les quartiers d’habitat social.
’’
ac com pagner la c ré ation de comit és d’u sa ge rs :
comm ission ou comité des usage rs de l’ea u, des
c antine s sc ola ire s o u des tra nsp ort s en c omm un, par exemple ; c es outils devant per mettre
le renfor ce ment de la tra nspar ence, l’inter vention de s usagers et l’ amé lior ation de la r éponse
qua litative du ser vice public.
12. Se donne r les moyens de c ré er et de fa ire
fonc tion ne r (a ve c au m oins un anim a te ur ) un
c onse il m unic ipa l (ou inter comm un al) d’e nfa nt s et de je une s a fin de pre ndr e e n c om pte
le s p roje ts de c itoye ns n’a ya nt p as e nc or e le
droit de vote.
13. Appliquer la loi sur la c om munic ation des
doc ume nts a dm inis tr atifs et fac iliter l ’a cc ès
des c itoyens à c es docum en ts c ar le ur lisibilité
re ste difficile pou r les non initiés.
Q UARTIER sont des bud-
11.
Créer des
c
o
mm
issions
d’usade quartier pour réaliser
ge r s de s s e r vices
des pr ojets de proximité.
public s (c onforméPlusieurs communes en ont m e nt à l’a rticle 26
mis en place dont celle de
de la loi sur l ’ a dla Roche-sur-Yon qui a été
m inist ra tion ter rid e la
pionnière en la matière (lire tor i a le
R
é
pub
li
qu
e de
Territoires, n°3 99 bis, sep1992) ou mieux,
gets alloués aux instances
14. Mettre sur pied (en attendant le droit de
‘‘
LA TER RITO R IAL ISATIO N per met de
décentraliser les services municipau x afin
de les r approcher des mo des de vie des
habitant s : cela va des mairies annexes aux
tembre 1999, page 52).
équipes de quartier dont chacune peut
’’
réunir, par exemple, un agent de dév eloppement, un îlotier et un agent administratif.
9
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‘‘
L E BUD G ET PARTICIPATIF est un dispositif
qui décentralise et démocratise le débat sur l’élaboration du budget annuel de la commune.
vo te de s r é sid ent ét r a nger s), u ne str ucture
m un ic i pa l e ( ou int e r c o mm un a le ) de typ e
co nse iller s mu nic ipa ux é tr a nger s asso cié s ou
conseil de résidents étrangers…
Chaque instance de quartier discute des priorités
pour le quartier et la ville et décide de la hiérarchi sation des choix. Cette initiative a été lancée par
la ville de Porto Alegre et aujourd’hui l’État du Rio
Grande do Sul au Brésil, mais n’existe pas encor e
15. Modifica tion législa tive. Ouvrir le d roit
de vote et d’ éligibilité a u x éle ctions loc a les à
tous les r éside nts étr a nge rs (â gés de 18 an s ou
plus, ré sida nt ré gu liè rement e n Fra nc e depuis
a u m oins tr ois a ns), à l ’in st a r des r é sid en ts
eu ropéen s qui ont a ujourd ’hui le droit de vote
aux élections locales et européennes.
Au niveau national
16. Modifica tion législa tive. Fa ire adopt er un
nou vea u sta tut de s é lu s loc aux, per metta nt à
tou tes le s professions (not a mm ent les sa la riés
du sec te ur pr ivé, notoir em en t sous-r epr ése ntés) d e s’ impliq uer da ns les r es ponsa b ilit és
d ém ocr a tique s. Et re nfor ce r le c a dr e léga l e t
fina n cier con ce rnan t la forma tion des élus.
17. Mo difi ca t ion législa tive . Fa ire
a do pte r
une ré gle m e nta tion plu s lib ér a le de r égula risa tion de s sa ns-pa pie rs e t, en
a tte nda n t, sou te nir le s com ité s d’a ide d e s sa ns-pa pie r s,
pour une re conna issa nce du
L A TA X E
droit du sol.
TO B IN popularisée
‘‘
par Attac (association pour une taxation des transactions
financières pour
l’aide aux citoyens),
la taxe porte le nom
du prix Nobel d’économie qui, en 1972,
18. Modific a tion lé gisla tive
et constitutionnelle. Fa ire a dopte r une loi c onst itu tion ne lle
sur la mo de r n is a tio n e t la
dém ocr atisa tion du Sé na t qui
constitue aujourd ’hui le point
de bloca ge de la moder nisation d e la vie publique fr a nçaise.
a imaginé la taxation
de 0,01 à 0,05 % des
en France.
’’
un ou plusie ur s r éfé re ndums su r la moder nisation de la vie politique (cumul de s m a nda ts,
droit de vote, réforme du Sénat…).
Du local au global
20. Fa ire vot er p ar l e co nse il m un ic ipal un
vœu pour la taxe Tobin qui prévoit une taxation des flux finan ciers qui pe rm et trait de r égule r le s é c ha nge s finan ci er s et de dé ga ger des
financ ement s p our l ut te r c ontr e la pauvr eté
au niveau mondial.
21. Agir pour la solida rité intern at ion ale à t raver s, mais pa s un iquement, les jum e lages ; les
parte na ria ts inte r na tiona ux deva nt se rvir à la
pé dagogie d ’u n nou vel int er n a tiona lisme e t
au développeme nt d’une c oopé ration d’a cte urs
à acteurs locaux.
22. C ontribuer à la constitution d’une citoyenne té euro pée nne , en m onta nt , e n pa rticulier
ave c les é cole s e t le s a ssociations d’ édu ca tion
populaire , des ac tion s pédagogiques gr âce, entre
au tre s, au ré seau In ter net.
23. Favoriser, tant a u nive au loca l que m ondial, une agriculture raisonnable et durable opposé e à l’agr icultur e productiviste. Cela peut passer
loca le m e nt par de s ac tions concrè te s de type :
charte de s agricu lteurs du terr itoire , aide à l’ installation d’agriculte urs, aide a u développem e nt
de filiè res biologiques…
19. M obiliser l’opinion pour
transactions spéculativ es sur les marchés
des changes.
’’
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24. Am e ne r la popula tion à m ie ux con somm e r (à tr ave rs pa r exemple le c om merc e équitable) ; da ns ce m êm e e sprit , en coura ger les circuits c ourts de comm er cialisation qu i pr enne nt
appui sur les ressources locales et qui les valorisent,
ré duisa nt a in si le s t ra nspor ts lour ds à lon gu e
distance.
Tr anspa r enc e, p a rta ge du p ouvoir , c ollégia lité : refuser une dém ocra tie uniquement représen ta tive ; r e fuser la c onfisca tion d u pouvoir
a u pr ofit d’u ne c lasse politique c um u la rd e e t
m a sc uline… La not ion de gouver na nce dé m ocr at ique qui s’a ppuie sur le déba t public invite
à définir une n ouvelle m éthode pour construire
la dé cision loca le, une n ouvelle fa çon de fonction ne r c ollec tivem e nt , un e nouvelle or ga nisa tio n e n r és ea u, un vé r i ta bl e pa r tenariat
a vec les différ en ts a c te urs du t er r itoir e. C ’est
pr endre le r isque dém oc ra tique de r econnaîtr e
les citoyens p a r tena ir es d e la dé cision loc a le .
lieu x de dé bats public s informels.
27. C ré er des points publics d’a cc ès à Int er net
e t per mettre à toutes le s écoles de la com mune
d’ ac céde r à Int er ne t. D ’u ne ma niè re gén éra le,
or gan ise r de s ac tion s qu i fav ori sen t l’a ppr opria tion dé mocr atique des n ouvelles t echnologies de l’in for m ation et de la com mun ication.
Un v érita ble partenariat av ec les
associations loca les
28. Adopter u ne cha rte de s r elation s ave c le s
associations qui per mettra d’améliorer le cadre des
c onven tion s de délégat ion de missions de ser vice public .
29. Ouvr ir des lie ux du type maison de s assoc ia tion s ou maiso n du c itoy en, fa vor isant la
m utualisation des projets assoc iatifs ou citoye ns
pl utôt qu e l' at omis ation de le u r s d iffé r en ts
modes d' implic ation dans l'espac e public local.
30. C on tr ibue r à la for mation des bénévole s
Une appropriation citoye nne
de l’information
25. Veiller à ce que le s documents m unic ipaux
soient moins des organes de promotion du conseil
mu nicipal et du maire , que de vr ais outils d’information des citoye ns, de s associa tions et des
élus m inoritair es et qu’ils s’ou vre nt a u débat .
Dé ve loppe r le ur autonom ie ré da ctionnelle.
26. Encoura ge r la cr éa tion de c afé s-c itoye ns
ou de for ums per manent s (cyber nétique ou non),
a ssocia tifs pour e n a ugm ent er le n ombre, limit e r le c um ul de s m a nda t s a ssoc ia tifs , et p er me ttre aux militants d'a cquérir un statut et une
lé gitim ité par mi le s ac te ur s loca ux.
31. Affin er le s missions des équipe m e nts de
proxim ité ( centres sociaux, m aisons des je une s,
pour tou s ou de qu ar tie r…) pour qu'ils soie nt
facteurs de lien social, de pédagogie de la citoyenne té et d'apprentissage de la par tic ipation dava nt age que des lieu x de c onsomm a tion de loisirs.
‘‘
DÉLÉGATIO N DE SER VICE P UBL IC. Une commune qui choisit de déléguer une partie
des ses compétences peut choisir un partenaire privé (une entreprise, comme souvent
pour la gestion de l’eau, ou une association d’éducation populaire pour les actions socioéducativ es, par exemple).
’’
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LE RÉFÉREN -
D UM LO CAL. La loi
‘‘
G EST IO N DE FAIT. Le maire qui
est président d’une association par amunicipale vote les subventions en tant
que mair e et vote les dépenses en tant
que président de l’association ; il y a
d’ élu s polit iques mi nor ita ire s, que ls qu’ils soie nt,
e t de le u r as su r e r le s
moyens maté riels (bur eau ,
sec ré tar iat, e xpression).
du 6 février 1992
fixe les limites du
référendum local :
par exemple, seuls
sont électeurs les
donc collusion entre l’ordonnateur et le
35. Utiliser le référendum
personnes inscrites
payeur et c’est illégal.
local avec prudence et sans
dém agogie. S’ engager à c e
que le référendu m soit prat ique ment dé cisio nn el (à
défaut de l’être légalement) ,
c’est-à-dir e que le conseil
mun ic ipa l (ou int e r comm un a l) t ra n sfor m e a utoma tique m e nt l’a vis ma jorita ire en délibé rat ion (lir e
au ssi la proposition n° 46).
sur les listes élec-
’’
32. Re nonce r définitivem ent aux associations
para-m unicipales placé es sous la gestion de fait
des é lus.
33. Fa ir e du conseil mu nicipa l un lieu ouver t
au dé bat a van t d'être u ne c ha mbr e d' en re gistre ment de déc isions prises e n comm issions et,
pour ce la : inte rr om pre le s séa nc e s pour pe rmett re a ux citoyens présents de s'exprimer, utiliser les nou velle s t ec hn ologies de com munication, veille r à la publicité lé gale avant et après
la r éunion du c onse il.
La démoc ratie locale dans les insta nces de décision locales
34. R evoir le r èglem en t intér ieur du con seil
municipal et du c onseil de l’établissement public
de coopé ra tion inter com muna le, a fin de donne r t out e sa pl ac e à l’ exp re ssion de s gr oup es
‘‘
torales (donc pas
les étrangers), le
référendum est
aujourd’hui à
l’unique initiative
des élus et son
résultat n’est qu’un
avis qui peut ne
pas être suivi par le
36. In dique r su r la l iste
conseil
prése ntée pour les élec tions municipal.
mu nicipale s, en a tte ndan t
l'é lec tion a u suffra ge universel dire ct des dé lé gués in terc ommunaux, les
délé gat ions a ttr ibuée s a ux futur s élu s dans les
é ta blisse me nt s public s de coop ér at ion in te rcomm una le (lire aussi proposit ions n°59 et 60).
’’
37. Nomme r un adjoint ou u n vic e-pr ésident
d'établ isseme nt pu blic de coopé r at ion inte rc omm un ale à la dém oc ra tie loca le e t/ ou à la
c it oy en ne té. Donn er à c e tte dé lé ga ti on l es
moyens d'un e politique t ransversale et une place
identique au x dé lé ga tions tra ditionnelles.
UN RÈG L EMENT INTÉRIEU R du conseil m unicipal
doit être vo té dan s chaque c om mune. Il d oit préciser le
déroulemen t des s éances du conseil municipal et les
moyens allou és au x groupes d’oppos ition. Il offre un e
imag e du degré d’infor mation et de liber té de débat et
de la m arge de négociation entre les d ifféren tes t endances qui c ompo sen t l’équipe mun cipale.
’’
38. Respecte r le plura lism e proportionnel pour
les re prése ntation s du conseil municipal dans
les EP C I, les offfices HLM , les socié té s d' économie m ixte locale , le s conseils d'a dministrat ion as socia tifs… pour p er mettr e la tra n spar en c e dé m oc r at ique de s ch oix fa its da ns c es
assemblées.
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LA PARITÉ H O MMES-FEM M ES. La loi
« tendant à favoriser l’égal accès des femmes et
des hommes aux mandats électoraux et f onctions électives », adoptée le 26 janvier 2000, rend
obligatoire pour les élections municipales la
parité au sein de groupes de six candidats. La
question du rang demeure : il est donc possible
qu’il y ait trois hommes en tête de liste.
’’
lectivités terr itoria les a ux m êm e d ate s. Adopter
p ou r tou s le s sc r ut ins (c om mu na ux, i nte r c ommunau x, dé par tementa ux, ré gion a ux) une
loi électora le identique, com par able à l’actuelle
loi municipale, m ais a mélioré e : sc rutin d e liste
proportion ne l a vec u ne prime a u ma jorita ir e,
assu ra n t à la fois la sta bilité des exé cu tifs et
la repr ésen ta t ion des minorit és.
39. Respec ter la pa rité homm es/femm e s ; aider
à l’engagement des fem mes dans la vie citoyenne
et dans la vie politique.
40.
Orga niser la sépa ra tion, dans l'e nse m ble
des collec tivité s t er ritor iales, e ntre le pouvoir
exécu tif et le pouvoir délibératif. Assure r la collégia lité de s délibér ations et des déc ision s exécutives pou r r endr e plus lisibles les choix faits
par la collec tivité .
41. M odific ation législa tive. Interdire le cum ul
de deux ma nd ats exéc utifs sim ulta nés et da ns
le tem ps, et limite r le c um ul sim ulta né à un e
fonction e xé cutive et une fonction délibéra tive
pour libé re r de s pla ce s a u pr ofit de nouvea ux
candidats.
R e nouve le r la vill e e n p r é se r v a nt le s lie n s
so cia u x ; gé r e r la vi lle da ns une opt ique de
développement dur able et en lim ita nt la consom m a tion d ’espa ce ; a ssur e r la m ixité socia le et
e n é vit a nt la spé c ula tio n fonciè r e e t im m oblière ; fa vor iser le dr oit a u logem e nt et a u x
services : a utan t d’ objec tifs politiqu es qui ne
peuvent se conc ré tiser sa ns la m obilisation de
tous.
I l s’ a git don c à tout m om en t de per m e ttr e la
participa tion des ha bita nts et d’a c cr oîtr e leur
expertise, e n m et ta nt su r p ied de s str uctures
péd a gogiqu e s d’a ppr op r ia tion . Auta nt d’a c t ions indispe nsa bles pour c onstr uir e une ville
solida ire in scr ite da n s le ca dr e du dé veloppe m e nt dur able .
42. Modifica tion législa tive. Orga nise r l' élection des re pré senta nts d e l'e nse mb le des col-
‘‘
PO UVO IR EXÉCUTIF ET DÉL IBÉRATIF. Au
niveau national, les deu x po uvoirs sont sépar és :
Les habit ant s dans la politique de
la ville
43. Mett re en place des m éca nisme s d’éc oute
de la par ole des h abita nt s e t de s a ssoc iation s :
boîte s au lett res, télé ph one vert, pe rmanences,
visites... et r épondre c orr ec t em ent, e xha ustive men t et ra pideme nt au x inter pellation s.
le Parlem ent r eprés ente le pouvoir délibératif, il
vote les lois ; le go uver nemen t rep résen te le
44. Aider à la c réat ion d’un observatoire indé-
pouvoir exécutif, il met en œuvre les lo is. Au
pendant (ou toute structure équivalente du type
c omm ission t ripar tite é lus, te ch nic ie ns, h abit an ts) qu i suit et éva lue le s dispositifs de par ticipation.
niveau lo cal, il n’y a pas de séparation entre les
deux pou vo irs : le co nseil municipal présidé par
le mair e cumule les deux : il vote les ar rêtés
municipau x et les met en œ uvre.
’’
45. Acc epte r la mise en place d’une structure
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UN OBSER VATO IR E DE LA CITOY EN N ETÉ
ou de la démocratie locale est une instance installée auprès de la municipalité qui peut être composée d’élus, de techniciens, de cito yens et d’experts
afin d’observer le fonctionnement des structures
m e tta nt un e ana lyse de l’im pa ct des dé cisions
en m a tiè re u r baine, a u r egar d d es cr itè r es du
développe m en t dura ble.
et processus de démocratie participative.
L’observatoire publie des rapports annuels. Il
49. M ultiplie r le s lieux et les outils de dé bats
existe un observatoire de ce type à Poitiers et un
public s su r les projets d’urba nisme de la ville
et plus la rgemen t du te rr itoire . Et dé veloppe r
l’information sur l’urban isme pour pe r mettre
une e xpre ssion c itoye n ne r ée lle lor s de l’é labor a tio n de s nou ve aux pla ns loc a ux d’u rb ani sme ( ou c ar te s c omm un a le s po ur les pl us
petites com munes) et lors des enquêtes publiques.
autre dans le
XX e
arrondissement de Paris.
’’
indé pe nda nt e d’é valu at ion dé moc ra tiqu e des
poli tiqu e s p ubl ique s loc al es pe r me tt a nt des
com pte s-re ndu s pluralist es et c ontra dictoir es
périodiques.
50. Créer des ate liers d’ urban isme (ou des struc46.
Modific a t ion lé gislat ive. Fa ir e voter la
possibilité d’initie r de s r éfér endum s d’initia tive loc ale pa r un cer ta in pource nta ge (10 %)
des élec teurs d’une com mune. Le con seil mu nic ipa l ét a nt obli gé de d éli bé re r sur son o bje t
(lire a ussi pr oposit ion n °35).
47. C r ée r ave c d’ au tr e str uc t ur es de fina nc ement u n fonds d’initiat ives d’ habitants qui perm e t de fin ance r de fa çon simple e t ra pide les
proje ts individuels et collectifs ne trouvant pas
d’a utre s moyens de fin an ce me nts (petits projets, pr oje ts in dividu el s hors vie a ssoc ia tive ,
projets de pe rsonn es dé mu nies…).
L’urbanisme au service des citoyens
48. Dote r la ville (ou l’é ta blisse m e nt public
de c oopé ra t ion in te rc omm unale , EPC I) d’un
instru me nt dé moc r at ique et pro spec tif, pe r-
‘‘
U N F O N DS D ’IN ITIATIVE S D ’HAB ITANTS. Mis
en place dans le cadre d es c on trats de ville, ces
fo nds sont destinés à soutenir par des petites
sommes (en p rincipe pas de plu s 10 000 francs)
d es projets associatifs ou de groupes organisés.
tur es é qu iva lent es ) pe rme tt a nt de t ra va ille r
réguliè rem ent et du rableme nt avec de s groupes
d’h abita nt s en a m ont des pr oje ts d’ ur banism e
du ter ritoire.
51. D évelopper au nivea u in ter comm unal les
transports en com mu n (t rams, tra in s, bus, t axis
colle ctifs…) et tr availle r sur le par tage de la rue
pour laisser une plac e aux cycliste s et au x piétons, en pa rticulie r dans l’élaborat ion des plans
de dé plac eme nt ur bain qui pou rr aie nt devenir
obliga toir es pour toutes les com mu ne s d’une
cert aine taille.
Une politique du logement équitable
52. Démoc ra tise r la ge st ion des or ga nism es
d’HLM e t des soc iét é s d’éc onom ie mixt e, e n
ac cr oissa nt a u sein de le ur con seil d’a dministr ation ou de sur veillanc e le nombr e et le pouvoir de s loca tair es e t des r ésidents.
53. Assurer la tra nspar en ce des c ommissions
d’attribu tion de s logements ave c une adoption
et un afficha ge clair s des c ritèr es obje ct ifs d’attribution.
54. Donne r la priorité à la rén ova tion du par c
L es fond s peuvent être abo ndés par différ entes in stitutio ns, fondations et collectivités.
’’
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ancien (dans le cadre d’opér ations pr ogrammées
d’a m é lior ation de l’habitat , par e xem ple) a fin
d’éviter l’é tale ment ur ba in.
55. R enforc er la réquisition de logem en ts vides
afin de libérer des logem ents pour des personnes
en diffic ulté .
Il s’a git d’é tablir un vér it able pr ojet de ter ritoire
basé sur les pr incipes du développement dur able.
L’ a cc ent doit plu s p ar tic ul ièr e m en t êtr e m is
sur la tr a nspa r e nce e t la dém oc r at isa tion du
fonctionnem ent de s éta blissem ents publics d e
coopé ra tion inte rc om m una le (EPCI ) : da ns leur
com posit ion, da ns les ra p por ts e ntr e délé gués
et a vec les conseils m unicipa ux qui ont ma nda té
ces dé légué s, a insi q ue vis-à -vis de s c itoyens.
Ce m eilleur fonctionnem ent dém ocr atique per m ett r a u ne a dh ésion a u pr ojet de dé velopp em ent solida ir e et éc ologiq ue du t er ritoire.
Intercommunalité de développement
56. Inform er r égulièr emen t le s habita nts sur
les c om pé t enc es, l e bud ge t e t le fonction ne m en t des structure s int erc om muna les.
57. C ré er des str uc tur es de type conseils é conom iq ue s et soc iau x d’ agglomér a ti on ou d e
pays.
60. Dans l’a ttente de l’é le ction au su ffrage univer se l dir ec t de s in sta nc e s in te rc ommu na les
( lir e pr opos it ions n° 3 6 e t 59 ), s’ ass ur e r qu e
toutes les t enda nc es politique s pré sen tes dans
les con se ils m un ic ipa ux soient repr ésent ées au
sein de c es str uc ture s pa r la délé ga tion d’é lus
m inorita ires, ce que la loi pe rmet, e n t an t que
titulair es ou supplé ant s.
61. Adopte r une cha rt e de te rritoir e ba sée su r
les pr incipe s de dé veloppem e nt dur able, sur la
base un a gen da 21 local.
Une écologie de proximité
62. C onstituer une ma ison de la na tur e et de
l’éc ologie se rvant de base pédagogique, qui perme ttra , ave c les éc oles, le s fé dér at ions d’é duca tion populair e e t d’a utr es a cte urs assoc iatifs,
la c ons ti tut ion d’u ne cu ltu r e de l’ éc o logie .
Insister sur la sensibilisation aux pollution liées
à l’h abit at : insalubr ité , ma uva ise concept ion
ou ut ilisa tion de s systèm es de cha uffage et d’aéra tion, ordu re s mé na gèr es.
63. Assur er la surveillance des niveaux de pollution et un e connaissance de la na ture des pollutions sur l’e nse mble du milieu. Cr éer si néc essair e des obser va toires dédiés à veille r à la transparenc e, la diffusion e t l’utilisa tion de s résultats
de cette sur veillance.
58. M ettr e en pla ce de s c onse ils de dé velop-
‘‘
peme nt qui a ssocien t e ffect iveme nt des repr ése nta nts d’ associations e t de s habita nts et son t
consulté s en amont de tout proje t de ter ritoire.
lopp ement éc on omique, respec t de l’environne-
59. Modifica t ion législa tive . Élir e a u suffra ge
Le développ ement du rable n ’est pas une procé-
universel direc t les insta nce s interc om muna les
- ur ba ine s e t rur a les -, d a ns le s m ê m e s con ditions que le s a u tr es c ollectivités ter ritoriales
(lir e au ssi propositions n° 36 e t 60).
dure, mais une prise de c onscience, une
L E D ÉVELO PPEMEN T D URABLE allie déve-
m ent et prise en compte des qu estions sociales.
démarch e et un process us à mettre en œ uvre
avec to us les acteurs loc aux.
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90 propositions
‘‘
CON SE IL ÉCO N O M IQ U E ET SO CIAL. Il exist e des con seils écon om iqu es e t so ciaux
a up rè s d es co ns eils r égion aux ; ils r egroupe nt d es per sonnes qualifiées d e la soc iét é civile
(rep ré se nt ant s d ’entr epr is es , d ’orga nisation s s yndic ales, d ’ass ociatio ns…) e t élabor ent d es
r appo rt s consu lta tifs pour les élus ré gionau x. Ce rtaines commun es o nt mis e n place ce
t ype d e st ru cture s c onsulta tive s auprès du c on se il m unicip al.
64. Applique r loc alement la rè gle « pollueu r-
’’
69.
paye u r » e t inc it er le s e ntr epr ise s à se la n ce r
dan s des dé ma rc h es re spe ctue uses de l’ en vironnement.
Soute nir le s in iti ative s as soc iat iv es e n
fav eu r de l’e mpl oi c omm e les c lub s d’e nt re pre ne ur s e t d’invest isseu rs et le s pô les d’é conomie socia le e t d’ éc onomie solidaire .
65. Cr éer une com mission consultat ive muni-
70. M obilise r les ressour ces h uma ines du te r-
cipa le à l’é cologie associée pr éalable ment à tou t
proje t de dé ve loppe me nt éc onom ique ou d’u rbanism e afin de por te r att ention à tou te s les
consé que nce s sur le ca dre de vie : c onsomm ation é ne rgét ique , problé m a t ique de s dé plac eme nts et t ra nsports, pollution at mosphériqu e
et sonore n otamm e nt .
ritoir e por teu ses de projets et m ic ro-projets de
dé veloppe m en t éc onomique loc al, autour de la
notion d’e m ploi d’utilité soc ia le.
66. Encour age r les e xpé rime nta tions re latives
71. P rom ouvoir le s service s de proxim ité et la
solidar ité é con om ique au tra ver s de r égies de
quart ie r a s soc i a n t loc a ta ir e s , ba i lle u r s
soc iaux(not am me nt offic es HLM ) e t collec tivités loc ale s.
aux é ner gies douce s et renouvelables e t donne r
l’e xemple e n les utilisant pour les bâtim en ts
mu nicipau x e t le gara ge mu nic ipa l.
67. Lutter contre les gaz à effet de ser re e n agissan t sur les choix e n matièr e d’urbanism e , de
transports, de gestion des dé chets et de c onsom ma tion d’éner gie.
‘‘
A G EN DA 21 LO CAL. Suite au s om-
met d e Rio qui a permis de faire c onnaîtr e
le principe d e développement durable (lire
p age 1 5), les État s se so nt engagés à
mettre en œuvr e un p lan d’actio n global
Un développement économique
solidaire
68. C rée r un e maison de l’e m ploi e t de la solidar it é me ttant à dispos ition u n guic he t d’inform at ion et d’orie nta tion u nique et ouver t à
tous le s publics sur les disposit ifs de re che rch e
d’e mploi, de for mat ion et d’ aide à la c ré ation
d’entr eprise afin de prom ouvoir une ge stion territor ialisée s de l’emploi.
p ermett ant d’ass ur er le d éveloppement
durable ap pelé Agen da 21 . Des co llectivit és
locales se son t engagées à mettr e en place
des Agendas 21 locaux (en France : AthisMons, Romans, Saint-Denis…) afin de décliner localement les o rientations de
Rio .
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Une régie de quartier est une asso-
ciation qui regroupe des représentants
des collectivités territoriales, des logeurs
Une mun icipa lité se doit d’a gir pour l’e nsem ble
de la p opula tion e t ê tr e à l’éc out e des d iffér ente s pr éoccu pa tion s et des différ ente s fa çons
de vivr e la ville .
Elle doit p r en dr e e n consid ér a t ion les popula tions exclues, a tt a che r u ne im por ta n ce a ux
différ e nt es e xpr essions cu lt ur e lle s…
Le to ut e n é ta bli ssa n t de s pa r te n a r ia t m ultiple s a ve c l’Éta t, les a ssocia tions d ’ha bit an ts,
les éta blissem ent s sc ola ires, le s je unes c itoyens
et les a ssoc iations de pa r en ts d’é lèves… pour
m ieu x vivre e nsem b le la ville .
Il s’a git d onc de re spe cte r les pa r ticularismes
d’ un e soc iét é inte r cultur e lle et de c onsid ér er
ce s dive r sités et hnique s, m a is a u ssi g énér a tionnelle s ou soc iales, com m e une r ic hesse .
et des habitants. Son objectif est de créer
des liens sociaux sur un territoire d’exclusion ; par la création d’emplois de
proximité destinés aux habitants du quartier ; par la responsabilisation des habitants en matière de gestion urbaine quotidienne ; par la participation des habitants à la vie associative.
’’
plac es de cr èches, m e ttr e e n pla ce des hor aire s
d’ouvertur e en ph ase avec la pluralité des modes
de vie des par ents (hor air es déca lés, tra va il de
nuit, pr éca rit é).
76. I nsé r er u n sc héma c omm una l ou in ter Une c itoyenneté sociale
72. C réer un centr e com munal d’act ion sociale
(C C AS) inte rcom muna l et/ ou une c omm ission
ext ra-munic ipale socia le a vec tous les ac te urs
publics et privés du se ct eur .
communal de gérontologie dans le schém a départ e me nt a l. Fa vori ser l e m a in tie n à do m ic ile ;
a ssoc ie r le s retra it és e t les personn es â gée s à la
c once ption et à la gestion de c e se cte ur .
77. R ecr ée r de vé rita bles lie ux de c oe xistence
73. Ouvrir de s centre s m un icipa ux de la santé
ac cessible s à tou s et m e ttre en place des unités
de soin m obiles a ptes à a lle r à la re ncontre des
per sonnes m a rgina lisée s qu i, faute de papie rs
ou pa r ba rrièr e cultu relle, ne profite pas de dispositifs de typ e cou ve rtur e médi ca le unive rselle et aide m édica le d’ Éta t.
74. M ener avec les éc oles, les fédé ration s d’é ducat ion popula ire e t les pr ofe ssionne ls loca ux de
la sa nté de s a ct ions d’ éd uc ation à la sa n té e t
d’hygiène a lime nta ire .
inte rgéné rationnelle, c om me les re groupements
en tre crèch es et m aisons de retra ite ou les inte rve ntion s de gr oupe s scola ires dan s les ét ablissements de personne s âgé es. P enser de ma nière
généra le l’ ut ilité soc iale des pe rsonn es âgé es.
78. Avoir une nouvelle réflexion relative aux tarific ations de s se rvic es public s comm una ux et
intercom munaux pour opér er de véritables transferts soc iau x ( quotie nt fa milia l, c ar te u niqu e,
systè me s dégre ssifs…).
75. Assur er une souplesse e t une diver sit é des
Le droit à la séc urité
79. R e dyn a mi se r le s c on se ils c omm una u x
modes de ga rde de s jeu nes e nfan ts : par la cr éation de commission s de cogestion où les a ssociation s de pa rents trouveraient toute leu r pla ce,
assure r la t ra nspa re nc e dans l’ at tr ibut ion des
de pr év ent ion de la d éli nqu a nc e pour qu ’i ls
de vie nne n t de vér ita ble s i nsta nc e s de dé ve l o pp e m e nt e t d e m is e e n c oh é r e n c e d e s
a c t ions d e p ré ve nt io n.
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LE SCH ÉMA CO M MU NA L O U INTER COM-
MU NA L DE G ÉRO NTO LOG IE. Certes, l’action
sociale est une c ompétence du c onseil général.
Mais de p lus en plu s de commun es (à travers leur
80.
Éla bo re r u n c ont r a t loc a l d e sé c ur ité
r é s ult a n t d e la s y n th è se d u p oi nt de v u e
des diffé ren ts a ct eu rs et intégra nt le s a ct ions
de p r é ve n tio n , po ur que t ous le s inte r ven a n ts l oc a ux d e la pr é v e ntio n t r a v a il le nt
e n i nt e l li ge n c e , à pa r t ir d ’u n d i a gno sti c
partagé.
centre commun al d’actio n sociale, lire page 19 )
s’engag ent d ans de véritables po litiques so ciales,
en p articulier en direc tion des p ersonnes âgées .
Certaines d’entr e elles élaborent un schéma co mmun al en partenariat avec les associations et les
professionn els du sec teur. Il repose sur u n diagnostic p réalable.
’’
81. M e ttre e n plac e des dispositifs de m édiatio n s oc ia le , de t yp e a ux ili a ir e s lo c aux de
sé c u r it é pu bl ique , e n a s soc i a nt la p opul ation et le s associa tions de voisina ge. Fa vor iser
le s a c tion s v isa nt à dé v el opp e r c e tte fo ncti o n de mé di a t i o n
dir ec te m e nt da ns les
rapport s in te r gr ou pa ux et i nter pe r sonLE CO N SEIL CO Mn e ls (é duc a t ion à la
MU NA L DE PRÉVENTIO N
ré solution de conflits).
‘‘
DE LA DÉL IN Q UANCE
82. Ét a bl ir
u n p a rt e n a r ia t a ve c l e
cipal peut cr éer u n CCPD.
c onse il gén ér al, pour
C’est une instance de
pr éc iser le s m issions
co ncertation entre l’État, la de s c lu bs et éq ui pes
commu ne et les ac teurs
d e p r é ve n tio n s pé c ialisée da ns le cadr e
so ciaux présidée par le
d e le u r a rticulation
maire. Le CC PD connaît
a v e c le s a u tr e s
un regain d’intér êt dan s le
a ct e ur s.
(CCPD ). Tout conseil mun i-
contexte actuel de
recherche d’un lieu d e
83. Tra v ai lle r
a ve c
cohérence des pratiques
l’ Ét at, p ou r une ju stic e p lus p ro ch e d es
de prévention et de sécu ha bitant s, e n c r é ant
rité. Ch argés de lutter
e n p a r t i c u li e r d e s
contre la délinquan ce au
m aisons de la justic e
niveau local, les CC PD doie t d u dr o it, a f in d e
vent aujour d’hui être c ohé- d év e lop pe r d e s pr orents avec les c ontrats
c édure s plus simples,
a ux dé l a i s p l us
locaux de sécu rité. (lire
cour ts, pl us e n p h as e av e c l e s be so in s d es
c itoy ens.
Une v ie c ult ure lle multiple
de pr oximité
84. Dé velopper la lect ur e publique ; et, à t ravers les bibliothèques, les discothèques et m édiathèques, faire un effort pa rticulie r à l’ égar d de
c eu x qu i n e so nt pas sp ont a n ém e nt d ema ndeur s. M ultiplier les anim ations dans c es lieux.
85. M ultiplier le s écrivains publics. Sensibiliser
l e s je u ne s gé n é r a tion s à la le ctu re e t
le s f or m e r à la le c tu r e d e s im a ge s
audiovisuelles.
86.
S o u te n i r l e s
c inéma s a ssoc ia t ifs
et d’a rt et d’e ssai e n
l e s a i da n t no t a m me n t à dé v e lo ppe r
le ur p ro je t éd uc a t if
d ’ o u v e r tu r e a u x
mo n d e s e t a ux
hom me s pa r la di ffu sion d’i m a ges qu i
so nt co mme r ci a le me nt li br e s.
‘‘
Le contrat éducatif
local. Basé sur un diagnostic préalable, ce contrat
réunit des partenaires
locaux et l’éducation natio nale afin de définir les
grands axes de la politique
éducative locale (équilibre
entre les temps scolaires,
péri-scolaires et extra-scolair es par exemple).
page 19).
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90 propositions
‘‘
LE CENTR E COM M U NAL D’ACTIO N
S O C IALE est un établissement public géré
par un conseil d’administration présidé
par le maire. L e CCAS installé sur le terri-
87. P r om ouvoir
la c ré a tiv ité m usic ale , c h or égra phique e t plast ique des citoyen s par de s
m anifestations loca les, dans le c adr e scola ire
ou ce lui des équipeme nts de proxim ité . Veiller
part iculièr ement aux pu blics les plus fra gile s
c ul tur e l le me n t, gr â c e à d e s int e r ventions
art istique s da n s le s hôpit au x, les ma ison s de
r e tr aite e t l’es pac e public .
Des projet s é ducatifs locaux
88. F a vo ri se r de s p éd a gogie s i nn ova n te s,
concern an t la citoye nn et é, l’ en vir onn em en t,
la solida rité nationale et inter nationale, nota m ment à tra vers les tem ps pér i e t pa ra -sc olaire s
( le s c en tre s a ér é s, l es c olonie s de va ca n ce s,
le s cla sse s de mer , de c am pa gn e , etc .) .
toir e de la commune remplit trois missions : il instruit les demandes sociales ; il
met en œuvre la politique sociale communale et s’occupe de l’animation du développement social local. Depuis 1992, le
CC A S peut traiter les demandes d’allocation de R MI ainsi que les demandes d’aide
médicale gratuite.
’’
e t à la c itoyenne té. M ult iplie r les outils d’ ana l ys e d ont di sp os ent l es e n fa n ts pou r c o m p re ndr e le ur e nvir onne ment : qu a rtier, c om m un e , s yst è m e a d mi n istr a t if fr a nç a is, e tc .
( pa r e xemple : cla sse s d e ville ).
89. En cou ra ger da ns les é ta blissem en ts sc ola ir es de s opé ra t ions d’ édu c ation a u civ isme
‘‘
MAIS O N DE LA JU STIC E ET
D U DRO IT. Lieux de pédagogie du
90. M e ttr e e n pl ac e a ve c le s dif fé re nts pa r te na ir es de l’ édu c at ion (éd uc at ion n a tiona le,
c ollec tivit és loca les, a ssocia tions d’édu ca tion
pop ula ire , asso cia tion s de par en ts d’é lè ves…)
un c ont r at é duca t if loc a l pe r m e t ta nt de fa ire
u n dia gnostic des bes oins éduc at ifs loc a ux et
d e mie ux a da pte r la polit ique loc ale .
■
droit et de respect des libertés, les
maisons de la justice et du droit perplus rapides aux actes de petite et
procédure mis e en place depuis 1 997. Sign és par
moyenne délinquance. Cette justice
‘‘
les prin cipaux ac teurs de la lutte co ntre l’ins écu-
de proximité permet de traiter par la
rité, le C LS s’appuie su r la prévention et la
médiation pénale, le classement
répression et vise à la sécur ité des personn es ,
sous condition ou le rappel à la loi,
des biens et des espaces de la ville. Fo ndé sur le
un certain nombre d’infractions qui
partenariat, il fait l’objet d’un diagnostic, d’u ne
faisaient souvent l’objet d’un classe-
ch arte d’ob jectifs et d ‘une évaluation.
mettent d’apporter des réponses
L e contrat loc al de sécurité (CLS) est une
ment sans suite. Les maisons de la
justice et du droit facilitent l’accès
au droit et l’aide aux victimes.
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ÉLECTIONS MUNICIPALES DE
2001
90 propositions citoyennes
Les 90 propositions citoyennes pour les élections municipales de
2001 ont été élaborées, en particulier lors des rencontres de la
démocratie locales, par des animateurs de réseaux nationaux
(Icare, Adels, 4D, Ailes…) et des militants locaux.
Leur objectif est de fournir un outil de débat aux groupes
locaux (citoyens, militants associatifs et politiques, élus ou
candidats), de permettre aux candidats de s’engager
clairement sur des propositions concrètes et de donner aux
électeurs les moyens de juger de la qualité des promesses
qui leur seront faites.
Ces propositions peuvent servir d’outil de négociation
pour les municipales. Dernier objectif : mutualiser
toutes les réflexions issues des rencontres locales et
lancer ensemble une plate-forme citoyenne de
propositions
en janvier 2001.
■ Je so uhaite co mm ander
µLes 90 propositions citoyennes, outil de débat
pour préparer les élections municipales, ont été
élaborées au fil des Rencontres de la démocratie
locale, notamment à Nantes et à Marseille.
…… …........................................… exemp laires
du d ocum ent 90 p ropositions cit oyennes
au prix de 10 francs port comp ris.
Soit … ..........… ….............................................................
francs
Merci de me faire parvenir les exem plaires à l’adresse
suivante :
…… …… ……… …… …… …… ……… …… …… ……… …..…… …
…… …… …… ……… …… …… ...................................................
.......