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BAC
PRO
T
le
BAC PRO
Également disponibles :
2de
1re
1re I T le
Sous la direction de
Olivier Januel
et Lucas Sanz Ramos
www.editions-delagrave.fr
9782206200187_CV_ed_pro_T_eleve.indd 1
D. Audrain
A. Boulay
R. Pierard
C. Vazia
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Tle Bac Pro
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ÉCONOMIE
DROIT
Sous la direction d’Olivier Januel
et Lucas Sanz Ramos
D. Audrain
A. Boulay
R. Pierard
C. Vazia
DELAGRAVE
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Couverture et infographie : Renaud Scapin
Maquette : les Paoistes
Iconographe : Geoffroy Mauzé
Mise en pages : IGS
Nos ouvrages utilisent des papiers de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois
issus de forêts gérées durablement.
Isbn : 978-2-206-20018-7
© Delagrave, 2014
Delagrave Éditions, 5 allée de la 2e D.B. – 75015 Paris
www.editions-delagrave.fr
Tous droits de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays.
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions
strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que les
analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle, faire sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre
français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
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Mode d’emploi
6
Un tableau qui replace le chapitre étudié dans le référentiel.
ait
La rémunération
Un premier document pour aborder de manière générale le thème du chapitre.
Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations
Thèmes
3-2 : Le déroulement de carrière
Axes de réflexion
La rémunération
Champ des connaissances
La politique de la rémunération
La cadre juridique de la rémunération
Une question à traiter oralement en classe avec le professeur, en lien
avec le document.
Une citation liée au thème.
1
Commençons par…
SITUATION
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
Décrypter le dessin : la rémunération se compose-t-elle du seul salaire ?
Ils ont dit :
Vous êtes en PFMP au sein du service ressources humaines de
l’entreprise Solara (société d’aménagement d’entreprises) à
Emerainville. Vous travaillez sous la responsabilité de Marco, le
responsable des salaires.
« Après le
salaire minimum,
pourquoi ne pas
instituer une
rémunération
maximum? »
Jean-François Kahn
Une situation de classe, de vie
courante ou de PFMP pour
approfondir le thème via
des activités.
Les structures du marché des biens et services
L’étude des entreprises locales passe dans un premier temps par
l’analyse de la structure du marché sur lequel elles évoluent.
RESSOURCES
Les trois principales structures de marché
Structure monopolistique
Structure oligopolistique
Structure de concurrence
Un seul offreur/beaucoup
de demandeurs
Peu d’offreurs/beaucoup
de demandeurs
Beaucoup d’offreurs/
beaucoup de demandeurs
Situation de monopole
Situation d’oligopole
Situation concurrentielle
1
Pour chacune des situations ci-dessous, retrouvez le type de structure du marché
concerné.
39
Le marché des moteurs de recherche est dominé par Google qui détient
près de 90 % des parts de marché.
.........................................
En France à l’heure actuelle, seule la SNCF est présente sur le marché du
transport ferroviaire de personnes.
.........................................
.........................................
.........................................
Le marché du prêt-à-porter féminin en France compte de nombreuses
enseignes telles que Pimkie, Jennyfer, Morgan, H&M, Etam…
.........................................
Le marché des constructeurs automobiles au niveau mondial : Renault ;
PSA/Peugeot-Citroën ; Ford ; General Motors ; Fiat ; Audi ; Mercedes ; Seat…
.........................................
ex
tr
Des ressources accompagnant les documents
pour mieux répondre aux questions.
Le marché de la téléphonie mobile est composé de quatre principaux
opérateurs : Orange, Bouygues, SFR, Free.
DOCUMENT 1
L’évolution de la structure du marché de la distribution de gaz en France
Pendant 50 ans, la distribution de gaz naturel était confiée à une seule entreprise : GDF/Suez.
La France a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée afin de laisser au marché un temps
d’apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c’est-à-dire pouvant librement changer de
fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s’est progressivement élargi :
Août 2000 : 20 % du marché […] ; Août 2003 : 37 % du marché […] ; Juillet 2004 : 70 %
du marché […] ; Juillet 2007 : 100 % du marché, soit plus de 11 millions de clients
domestiques […]. À ce jour, 124 fournisseurs dont GDF Suez, […] sont autorisés à
fournir du gaz en France […]. 11 millions de consommateurs domestiques peuvent
choisir leur fournisseur de gaz.
Au 31 décembre 2010, 1 538 000 sites (domestiques ou non domestiques) avaient
exercé leur éligibilité, en renégociant leur contrat ou en changeant de fournisseur […].
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
Des documents courts et récents liés au thème traité.
Des questions courtes et simples ménageant
l’espace nécessaire pour répondre.
Le recrutement
Ch. 2
Les ressources humaines utilisées (effectifs, qualifications, pyramide
des âges…) doivent s’ajuster aux besoins de l’activité de l’entreprise.
Qu’il soit interne ou externe, le recrutement nécessite le respect de
certaines contraintes juridiques.
L’essentiel du thème traité à retenir.
Ajuster les ressources actuelles de l’entreprise et ses besoins futurs
Une synthèse apportant
les notions essentielles
du chapitre.
La GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) permet de réaliser
les ajustements nécessaires grâce à la mise en place de plans d’action permettant de :
Créer une
politique de
recrutement
2
Augmenter ou
diminuer ses effectifs
(Embauches, licenciements,
préretraites…)
Encourager
la flexibilité
du travail
Former
son personnel
RECRUTEMENT EXTERNE
> Permet d’accéder à un grand nombre
de candidats.
> Permet d’obtenir des compétences
nouvelles et/ou des idées neuves.
Les contraintes juridiques liées à l’embauche
L’employeur est libre de choisir son salarié mais il doit respecter le principe de non-discrimination :
> Une candidature ne peut pas être
écartée du fait de certains critères
comme : le sexe, l’âge, la situation
familiale, la grossesse, la religion
ou l’appartenance syndicale.
> Les informations demandées doivent
présenter un lien direct et nécessaire
avec : l’emploi proposé ou l’évaluation
des aptitudes professionnelles.
Avant la prise de fonction du salarié nouvellement recruté, l’employeur doit accomplir différentes
formalités administratives, en effectuant la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de
l’URSSAF.
La DPAE permet notamment :
> Au salarié : d’ouvrir ses droits sociaux (maladie, vieillesse, chômage…).
> À l’employeur : de se couvrir en cas d’accident du travail du salarié.
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
> Favorise la motivation des salariés qui
qui peuvent espérer des promotions
dans l’entreprise.
> La personne recrutée est rapidement
opérationnelle grâce à sa connaissance
de l’entreprise.
3
2
Les modes de recrutement
En fonction de ses besoins, l’entreprise peut recruter son personnel de deux manières :
RECRUTEMENT INTERNE
..........................................................................................................................
3
Quel est le type de structure du marché du gaz en France à partir d’août 2000 ?
..........................................................................................................................
4
La mise en concurrence sur le marché du gaz aura-t-elle une influence sur les prix ?
..........................................................................................................................
128
19
Deux exemples d’objets
d’étude possibles sur le
thème avec une première
approche de la recherche
documentaire liée
à cet exercice.
Chapitre 20 : Le fonctionnement des marchés
Préparation à l’objet d’étude
Problématique n° 1 :
Analyse de la GPEC mise en place dans l’entreprise de votre PFMP ou de votre choix.
Que vais-je chercher ?
Où trouver l’information ?
Les mesures prises en termes de GPEC
Les raisons justifiant les mesures de GPEC
Entretien avec le responsable du recrutement
de l’entreprise, site internet de l’entreprise, articles
dans la presse locale
Problématique n° 2 :
Analyse des modes de recrutement dans l’entreprise de votre PFMP ou de votre choix.
Que vais-je chercher ?
Où trouver l’information ?
Les modes de recrutement utilisés à différents
niveaux (postes) de l’entreprise
Les avantages retirés par l’entreprise
Les inconvénients pouvant être induits par les
modes de recrutement identifiés
Site internet de l’entreprise sélectionnée
Articles de presse sur des initiatives réelles
d’entreprises
Pour aller plus loin dans la recherche liée à ce chapitre
Les sites internet
www.lentreprise.com ; www.commentrecruter.com
Un tableau pour aller plus
loin dans la recherche liée
aux objets d’étude :
sites Internet et documents
à collecter en PFMP.
Une activité pour vérifier
si les notions du chapitre
sont acquises (mots barrés,
fléchés, vrai/faux).
Exemples de documents à collecter en PFMP
Offre d’emploi proposée dans l’entreprise, interview d’un responsable RH permettant d’aborder les points
suivants : importance des recrutements internes et externes, justification du mode de recrutement dominant ;
actions mises en place dans l’entreprise pour lutter contre les discriminations… Document de DPAE, enquête
auprès des collègues pour savoir s’ils ont été recrutés en interne ou en externe.
Mots croisés
(2)
20
(1) Mode de recrutement favorisant la
motivation des salariés pouvant espérer
des promotions au sein de l’entreprise
(2) Mode de recrutement permettant
d’obtenir de nouvelles compétences
(6)
(3)
Retrouvez les notions abordées au cours
du chapitre en complétant cette grille de
mots croisés.
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
1
www.developpement-durable.gouv.fr, 25 septembre 2013
Quel était le type de structure du marché du gaz en France avant août 2000 ?
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
Synthèse
2
(5)
(4)
(1)
(7)
(3) Outil permettant à l’entreprise d’ajuster
ses ressources en main d’œuvre à ses
besoins futurs
(4) Moyen de recrutement interne utilisant
l’outil numérique
(5) Moyen de recrutement externe pouvant
paraître dans un grand quotidien national
(6) Principe que doit respecter tout employeur
lors du recrutement d’un salarié
(7) Formalité effectuée par l’employeur avant
la prise de fonction de son nouveau salarié
Chapitre 2 : Le recrutement
3
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Sommaire
T hème 6-2
La régulation de
économique par
publiques
l’activité
les autorités
ex
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Partie 5 :
L’organisation
des échanges
T hème 5-1
La notion de marché
8. Les politiques économiques ������������������� 49
9. La lutte contre les déséquilibres ������� 55
1. Le marché et le principe
de la concurrence �������������������������������������������������� 7
2. Le fonctionnement des marchés ������� 13
3. La consommation ����������������������������������������������� 19
T hème 6-3
Les revenus, leur répartition
et leur distribution
4. Les libertés économiques
et le droit de propriété ��������������������������������� 25
5. Les obligations des contrats ������������������� 31
Partie 6 :
La régulation économique
Thème 6-1
La régulation du marché
par le droit
6. La régulation de la concurrence ��������� 37
7. La protection du consommateur ������� 43
10. Les revenus, leur répartition
et leur distribution ����������������������������������������� 61
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
T hème 5-2
Le cadre juridique
des échanges
Réussir l’objet d’étude ����������������������� 67
Méthodologie����������������������������������������������� 68
Objet d’étude traité������������������������������������ 75
Méthodologie de l’oral������������������������������ 85
Index des objets d’étude�������������������������� 89
Lexique des notions���������������������������������� 91
5
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Les revenus,
leur répartition
et leur distribution
10
Thèmes
ait
Partie 6 : La régulation économique
Axes de réflexion
6-3 : Les revenus, leur répartition et
leur distribution.
Champ des connaissances
Les revenus, leur répartition
et leur distribution
La notion de revenu
La typologie des revenus
Les inégalités de revenus
Les objectifs et les modalités
de la redistribution
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
Par enfant supplémentaire
5 466 €
Plafonds de ressources
34 619 €
L’allocation de rentrée
scolaire aide à payer
les cartables et autres
fournitures de plus de
5 millions d’enfants
29 153 €
ex
tr
Pour 2 enfants
Pour 3 enfants
Montant pour un enfant de 11 à 14 ans
depuis 1998 (pas de différence selon l’âge jusqu’en 2008)
Versement à partir du 19 août
En euros
Les montants selon l’âge
Enfant de 6 à 10 ans
Enfant de 11 à 14 ans
Enfant de 15 à 18 ans
400
380,36
360,47 €
380,36 €
393,54 €
300,66
300
243,92
200
1998
2000
2005
287,59
2008
2011
2013
Commençons par…
Déterminer l’objectif de l’ARS.
Situation
Éco Maison est une entreprise qui construit des maisons pour
les particuliers. Vous réalisez votre PFMP au sein du service
commercial. Votre tutrice, Françoise Forsans, est chargée
d’étudier les revenus des clients afin de leur proposer des
maisons correspondant à leur budget.
Ils ont dit :
« Quand l’économie
entre en récession,
revenu et consommation
baissent tous deux.
Quand l’économie
se redresse, revenu
et consommation
en font autant ».
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
Pour 1 enfant
Source : Service-public.fr.
23 687 €
Gregory Mankiw
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1
Les différents types de revenus
et leur répartition
ressources
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Votre tutrice vous charge d’étudier les principaux revenus de deux ménages qui sont des
clients potentiels de l’entreprise.
• Les revenus primaires comprennent les revenus
directement liés à une participation des ménages
au processus de production. On distingue :
– Les salaires et les cotisations sociales pour
les salariés.
– Les revenus de la propriété et/ou du capital :
les revenus financiers et revenus locatifs.
– Les revenus mixtes pour les entrepreneurs : la
rémunération de leur travail et les bénéfices de
l’entreprise.
• Les revenus secondaires sont constitués des
revenus de transfert : ce sont les sommes distribuées par l’État ou par les organismes sociaux
(ex : allocations chômage, allocations familiales,
prime de rentrée scolaire) et attribuées en fonction des critères sociaux. Ces revenus sont issus
des impôts et des prélèvements obligatoires, ils
sont le résultat de la redistribution.
www.insee.fr
1 Retrouvez les différents types de revenus pour les deux familles présentées dans le
tableau suivant.
Les revenus des familles Xiang et Hougard
Revenus/mois
Type de revenu
Phil, le père est chef d’entreprise et dégage un revenu
mensuel de 2 500 €.
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Camille, la mère est au chômage et perçoit 850 €
d’allocations chômage.
��������������������������������
Ils perçoivent 128,57 € d’allocations familliales pour
leurs enfants.
��������������������������������
Lee-Lo est directeur commercial, son salaire est de
4 500 €.
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ex
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Familles
Famille HOUGARD
Chen est infirmière et reçoit 2 200 € de salaire.
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
Famille XIANG
62
Ils sont propriétaires d’un studio qu’ils louent 350 €
par mois à un étudiant.
��������������������������������
��������������������������������
Françoise Forsans souhaite connaître le revenu disponible de chacune des deux familles
afin de leur proposer la maison la mieux adaptée à leurs revenus. Elle vous indique que
la capacité d’endettement des ménages français ne doit pas dépasser 33 % de leur revenu
disponible par mois.
ressources
Le revenu disponible est constitué des sommes d’argent qui peuvent être
consommées ou épargnées par les ménages. Il se calcule ainsi :
Revenu primaire
+ Revenus de transfert
– Prélèvements obligatoires
= Revenu Disponible
Chapitre 10 : Les revenus, leur répartition et leur distribution
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2 Calculez le revenu disponible et la capacité d’endettement maximale des familles
Xiang et Hougard en complétant le tableau ci-dessous.
Calcul du revenu disponible et de la capacité d’endettement maximale
Revenus
Famille HOUGARD
Famille XIANG
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�������������������������������������
Revenus de la propriété
�������������������������������������
�������������������������������������
�������������������������������������
�������������������������������������
�������������������������������������
�������������������������������������
Impôts et prélèvements obligatoires
�������������������������������������
�������������������������������������
Revenu disponible
�������������������������������������
�������������������������������������
�������������������������������������
�������������������������������������
Revenus mixtes
Revenus de transfert
Capacité d’endettement
ait
Revenus du travail Suite à votre travail, Françoise Forsans s’étonne des différences de revenus entre les deux
familles. Elle souhaite pouvoir expliquer ces inégalités. Elle vous communique des documents.
document 1
L’évolution des revenus
de transfert (prestations sociales
en % du revenu des ménages)
En %
31,8
32
31
30,3
32,2
32,4
30,3
ex
tr
Information : en 2009, l’attribution du
revenu de solidarité active est généralisée
à l’ensemble du territoire. La hausse du
chômage est importante.
33
30
29
2007
2008
2009
2010
2011
Source : Sécurité sociale 09/12
document 2
En moyenne en 2010, les salaires (chômage inclus)
représentent 33,8 % des revenus des 10 % les
plus modestes, les prestations familiales 26,5 %
et les minima sociaux 15,2 %. Un phénomène lié
notamment au manque d’emploi et aux petites
retraites. En haut de l’échelle, le revenu des 10 %
des ménages les plus aisés est composé pour
63,5 % de salaires, pour 27,9 % de revenus du
patrimoine. À ce niveau, on ne bénéficie plus des
minima sociaux et on est rarement au chômage.
Plus on s’élève dans la hiérarchie des niveaux de
vie, plus la part représentée par les revenus du
patrimoine augmente.
Observatoire des inégalités 2012
3 Expliquez l’évolution des revenus de transfert dans le revenu des ménages.
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�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������
�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������
4 Mettez en évidence les raisons qui expliquent la différence des types de revenus
entre les familles Xiang et Hougard.
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© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
La composition des revenus selon le niveau de vie
�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������
Partie 6 : La régulation économique
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63
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2
La redistribution
Françoise Forsans vous demande d’approfondir
votre travail sur la redistribution.
ressources
ait
La redistribution est l’ensemble des opérations effectuées le plus souvent par L’État
qui consistent à prélever de l’argent (impôts et cotisations sociales) sur certains
agents économiques pour le redistribuer sous forme de prestations sociales à d’autres
agents pour atténuer les inégalités.
On distingue deux types de redistribution :
• La redistribution verticale réduit les inégalités de revenus entre les agents économiques les plus modestes et les agents les plus aisés (Ex : RSA revenu de solidarité
active).
• La redistribution horizontale protège les agents qui subissent des risques sociaux
différents. (Ex : entre les personnes malades et biens portantes, entre les chômeurs et
les actifs, entre les familles avec et sans enfant. Entre les retraités et les actifs).
document 3
Les outils de la redistribution
ou le RSA), la production de services publics
gratuits ou à prix réduit (comme l’enseignement
scolaire), enfin l’intervention directe sur les
marchés des biens, des services ou du travail
(par exemple au travers de la fixation de
salaires minima comme le SMIC).
ex
tr
Les prélèvements obligatoires regroupent
l’ensemble des impôts et des cotisations sociales
perçus par les administrations publiques. Ils
jouent un rôle de redistribution. Les autorités
publiques disposent pour réduire les inégalités
d’autres instruments que la fiscalité : les trans­
ferts sociaux (comme les prestations familiales
Direction de l’information légale et administrative
5 Identifiez les objectifs de la redistribution.
�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������
�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������
�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������
6 De quels outils disposent les pouvoirs publics pour réduire les inégalités ?
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������
64
�������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������
7 Retrouvez, grâce aux définitions proposées dans le tableau ci-dessous, les risques
couverts par les prestations sociales.
Termes à utiliser : risque « vieillesse-survie » ; risque « exclusion sociale » ; risque « santé » ; risque
« maternité-famille » ; risque « emploi ».
Risques couverts
Définitions
��������������������������������������
Concerne les pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge
de la dépendance.
��������������������������������������
Inclut la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies
professionnelles.
��������������������������������������
Inclut les indemnités journalières, l’allocation pour jeune enfant, les allocations
familiales et l’essentiel des aides au logement.
��������������������������������������
Concerne l’indemnisation chômage, les aides à la réadaptation et la réinsertion
professionnelle.
��������������������������������������
Concerne la prise en charge du revenu de solidarité active et minimum vieillesse.
Chapitre 10 : Les revenus, leur répartition et leur distribution
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Synthèse
Ch. 10
Les revenus, leur répartition et la redistribution
1
ait
La répartition primaire des revenus est le résultat de la participation
des agents à l’activité économique. Elle génère des inégalités de
revenus. Les pouvoirs publics interviennent grâce à des mécanismes
de redistribution.
Les revenus et leur répartition
Les revenus du travail
Les revenus
des agents
Les revenus
secondaires
(ou revenus
de transfert)
Les revenus de la propriété
et/ou du capital
Les revenus mixtes
(travail + propriété)
ex
tr
économiques
Les revenus
primaires
2
Le revenu disponible est constitué des sommes d’argent qui
peuvent être consommées et/ou épargnées par les ménages.
Calcul :
Revenu primaire
+ Revenus de transfert
= Revenu
disponible
3
La redistribution
La redistribution consiste à prélever de l’argent (prélèvements obligatoires) sur certains agents
économiques pour le redistribuer sous forme de prestations sociales à d’autres agents afin d’atténuer les inégalités. On distingue
2 types de redistribution
La redistribution
La redistribution
verticale
horizontale
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– Prélèvements
obligatoires
65
9782206200187.indb 65
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10
Préparation à l’objet d’étude
Problématique n° 1 :
Quelles sont les différentes prestations sociales perçues par les ménages ?
Que vais-je chercher ?
Où trouver l’information ?
Auprès de la caisse d’allocations familiales.
ait
Les différentes prestations sociales, leur rôle,
leur mode d’attribution.
Problématique n° 2 :
Par quels moyens le Revenu de Solidarité Active permet-il de couvrir le risque « d’exclusion
sociale » ?
Que vais-je chercher ?
Où trouver l’information ?
Le RSA, son objectif, son mode d’attribution,
son mode de financement, son évolution.
Auprès de la caisse d’allocations familiales.
Pour aller plus loin dans la recherche liée à ce chapitre
Les sites internet
www.social-sante.gouv.fr ; www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com ; www.vie-publique.fr
Exemples de documents à collecter en PFMP
ex
tr
Fiche de salaire anonyme d’un salarié pour illustrer les revenus et cotisations sociales ; liste des revenus de
l’entreprise issus de la redistribution ; Interview du comptable pour connaître les noms des impôts dus par
l’entreprise pour contribuer au système de redistribution…
© Éditions Delagrave 2014 - Économie-Droit Bac Pro - La photocopie non autorisée est un délit.
Mots croisés
66
Retrouvez les notions abordées au
cours de ce chapitre en complétant la
grille de mots croisés ci-dessous.
(3)
(6)
(4)
(7)
(1) Qualifie le revenu issu de l’activité.
(2) Revenu distribué par l’État.
(3) Ils regroupent les impôts et les
cotisations sociales et sont obligatoires.
(2)
(8)
(4) Action de l’État pour restreindre les
inégalités sociales.
(1)
(5)
(5) Au nombre de 5, ils sont couverts par
les prestations sociales.
(6) Se dit de la redistribution lorsqu’elle a pour objectif de protéger des agents qui subissent des risques
sociaux différents.
(7) Somme allouée lorsqu’on est au chômage.
(8) Terme qualifiant le revenu pour les entrepreneurs. Il correspond aux bénéfices de l’entreprise.
Chapitre 10 : Les revenus, leur répartition et leur distribution
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