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 CLUB IDEES 92
15 février 2012
Agir pour …. la mise en œuvre
d’une politique d’achats durables
BIBLIOGRAPHIE Agir pour … la mise en œuvre d’une politique d’achats durables - Club IDEES 92 – 15 février 2012
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REGLEMENTATION
 France
Code des marchés publics [Version consolidée au 1er janvier 2012]
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.
Article 5
I. - La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à
la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte
des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir
adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins.
II. - Le pouvoir adjudicateur détermine le niveau auquel les besoins sont évalués. Ce choix ne doit
pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en
vertu du présent code.
Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.
Article 14
Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à
caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès
social.
Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats
potentiels. Elles sont indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de
la consultation.
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE
SÉCURITÉ.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
Article 194
Créé par Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11
Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent, notamment, comporter :
1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de
développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de
l'environnement et progrès social ;
2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ;
3° Des exigences relatives aux sous-contrats tels que définis à l'article 275 ;
4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ;
5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne
ou des parties à l'Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du
marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du
développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses
établissements publics
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Plan national d’action pour des achats publics durables
Un Plan national d’action pour des achats publics durables a été adopté en mars 2007. Il donne des
éléments de connaissance, fixe des objectifs généraux et des objectifs sectoriels. Il couvre une
période de trois ans (2007-2009) et fera l’objet d’une révision au terme de cette période.
 Union Européenne
Communication du 16 juillet 2008 COM(2008) 400 final de la Commission relative à
des marchés publics pour un environnement meilleur
Directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à
la coordination des procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures
et de services
Règlement (CE) n° 761/2001 du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire
des organisations à un système communautaire de management environnemental et
d’audit (EMAS) / JOCE, n° L 114, 24 avril 2001
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SITES INTERNET
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Direction des Affaires
Juridiques, pages marchés publics)
Cet espace, mis à la disposition des utilisateurs par la direction juridique des ministères financiers, a
pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation
et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension
économique des marchés publics.
GEM Développement durable (Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie)
Le GEM-DD a pour mission d’élaborer des documents destinés à aider les acheteurs publics à
intégrer les contraintes d’un achat durable dans les marchés publics, tant lors de la passation que
lors de l’exécution des marchés publics. Différents guides d’achats sont édités.
D’autres groupes d’études des marchés (GEM) ont été créés.
OBSAR (Observatoire des Achats responsables)
Créé par le Service des Achats de l’Etat et la Compagnie des Acheteurs de France, appuyés par les
cabinets A2 consulting et Mazars ; l'objectif de ce « Think Tank » est de créer un lieu privilégié
d’échanges, de connaissance et d’approfondissement des bonnes pratiques en matière d'achats
responsables.
Commande publique et développement durable : portail d’échanges des collectivités
L’objectif de ce portail est de créer un espace d’échange entre ces différents réseaux couvrant une
quinzaine de régions et de donner une visibilité globale à ces démarches. On y trouve notamment
l’actualité des réseaux et des « retours d’expériences » sur les achats responsables.
QUELQUES CHIFFRES
Troisième baromètre des achats responsables : la démarche se propage / D’AUZON –
Sophie. leMoniteur.fr, 23 janvier 2012.
L’Observatoire des achats responsables (ObsAR) présente ce 23 janvier à l’occasion de son colloque
annuel la troisième édition de son baromètre. Présentation des résultats.
Enquête : « L’achat public durable en 2010 » / VOGEL – Véronique. MINISTERE DE
L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, 2011. LA LETTRE DE L'OEAP, n°
spécial octobre 2011, 21 p.
Ce numéro spécial présente les résultats d'une enquête s'intéressant aux pratiques des acheteurs
publics qui doivent prendre en compte des objectifs de développement durable.
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OUVRAGES ET ARTICLES
 Du côté des acheteurs : comment agir ?
Guide juridique : intégration de la démarche RSE dans les marchés publics / Nantes
Métropole, CJD, mai 2011. 20p.
Le guide de l’achat responsable et son site internet viennent de voir le jour. Issu d’une collaboration
entre Nantes Métropole, le centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) de Nantes et la ville de
Nantes, ce petit livre a pour ambition d’accompagner les entreprises dans une démarche globale et a
pour vocation à être diffusé au niveau national.
Mode d'emploi de l'achat public écologique : pour une consommation responsable au
sein des collectivités / FRENDO – Lise. Région Wallonne, 2010. 54 p.
Ce Mode d’emploi a pour but de fournir à ceux qui conçoivent et rédigent des marchés de fournitures,
mais aussi à tous ceux qui sont impliqués dans le processus, des réponses claires pouvant les
orienter sur le chemin des achats publics écologiques. La méthodologie proposée guide le lecteur
pas à pas à travers les étapes nécessaires à la réussite d’un achat public prenant en compte
l’environnement.
Guide des administrations et des établissements publics eco-responsables / ADEME,
2009. 215 p.
Ce guide a pour but d'aider les gestionnaires et responsables de services administratifs à engager
des démarches éco-responsables et diminuer les impacts environnementaux de leurs activités en
agissant sur plusieurs domaines : l'eau, l'énergie, les déchets, les transports et déplacements, l'air, le
bruit, les espaces, les bâtiments, les achats.
Notice d'information relative aux achats publics socio-responsables / Ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie, juillet 2009.
Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l’environnement (GEM-DD).
Commande publique durable / Réseau Rhône-Alpes Energie Environnement, 2008. 72 p.
Ce guide se veut tout à la fois explicatif du droit, un outil de présentation d’une méthode possible et
une illustration concrète de quelques unes des expériences les plus remarquables existantes en
matière d’intégration du développement durable dans la commande publique.
De nombreux exemples de collectivités sont présentés tout au long de ce guide, ainsi que des outils
de suivi des achats durables et des synthèses sur les différents labels.
Le manuel Procura+ : pour un achat public responsable et économiquement
avantageux / CLEMENT - Simon. 2ème éd. GOUVERNEMENTS LOCAUX POUR LE
DEVELOPPEMENT DURABLE, 2007. 48 p.
Dans le cadre de la campagne Procura+, une campagne européenne pour l'achat public responsable,
ce manuel a pour objectif de sensibiliser les collectivités et les agents en charge du développement
durable. Il décrit étape par étape un modèle de management pour systématiser ce type d'achat. Ce
guide fournit également des critères d'achats pour 6 groupes de produits prioritaires fréquents dans
les appels d'offre : bus, produits d'entretien, électricité, alimentation, équipements électriques et
électroniques, construction-rénovation de bâtiments.
Guide de l'achat public éco-responsable : achat de produit / RISSER – Rémy. ADEME,
2004. 36 p.
L'objet de ce guide est de mettre à la disposition de ceux qui conçoivent et rédigent des contrats
publics des repères simples, susceptibles de les éclairer de façon pratique. Il apporte des éléments
de méthode, et des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les acheteurs publics,
en matière d'achat de produits plus respectueux de l'environnement. Il positionne également l'acte
d'achat dans le contexte général du développement durable.
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Le Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics / Cites Unies. 2005. 34 p.
L'achat éthique veille au respect des droits sociaux et des conditions de travail. Pour sensibiliser les
acteurs publics Cites Unies a publié un guide de l'achat éthique pour les acheteurs publics.
Encourager une commande publique éco-responsable dans les Hauts-de-Seine :
conseils méthodologiques pour agir / CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE,
ADEME, ECOMAIRES. PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE, 2004. 49 p.
Ce guide à destination des acheteurs des Hauts-de-Seine est le fruit d'une collaboration entre le
Conseil Général, la préfecture et les services déconcentrés de l'Etat, l'association des maires des
Hauts-de-Seine, l'association "Les Eco Maires" et l'ADEME. Son ambition est de favoriser une
commande publique sûre sur le plan juridique, efficace sur le plan économique et respectueuse du
cadre de vie. Il est structuré autour de : cinq conseils ; un mode d'emploi ; des fiches pratiques
produits et des fiches pratiques thématiques. La mise à jour de ce guide est à l’étude.
 Du côté des entreprises : comment s’adapter ?
Achats durables : il est temps de passer aux actes ! / GRUMBERG – Sandrine. Jeunedirigeant.fr, 21 novembre 2011
Dans un récent rapport, le CJD a fait des propositions pour développer l’achat public responsable.
Mais les grandes entreprises ont aussi de sérieux efforts à faire pour mettre plus de transparence
dans leurs achats et se conformer réellement aux politiques d’achats durables qu’elles prétendent
avoir mis en place.
L'environnement et la commande publique / GODGENGER – Maximilien. Environnement
et technique, n°310, octobre 2011. pp. 64-64.
Les préoccupations environnementales du secteur public vont croissant, et cela devrait se traduire
dans la politique d'achats de ses différents acteurs. Les outils leur permettant d'acheter durable sont
aujourd'hui nombreux, encore faut-il les employer avec méthode de façon à garantir le respect d'un
"minimum environnemental" et à encourager les entreprises s'engageant au delà des exigences de la
collectivité. Un suivi de la mise en œuvre éco-responsable du marché est également indispensable.
L’achat public responsable, levier de la performance globale / AYRAULT - Jean-Marc,
MEUNIER – Michel. Jeune dirigeant.fr. 5 mai 2011.
Sous le titre « Vers la performance globale de la commande publique, propositions pour développer
l’achat responsable », le CJD sort aujourd’hui un rapport élaboré conjointement par des membres du
CJD Nantes Atlantique et de la communauté urbaine Nantes Métropole. Jeune-dirigeant.fr reprend ici
la préface de ce rapport cosignée par Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président de
Nantes Métropole et Michel Meunier, président national du CJD
Commande publique et développement durable / Secteurpublic.fr, 3 juin 2010.
La commande publique représente environ 10 % du produit intérieur brut national, soit 140 milliards
d’euros. Ainsi, par les exigences qu’ils fixent dans leurs marchés, les acheteurs publics peuvent
influencer de façon déterminante l’évolution des pratiques de leurs fournisseurs, et contribuer au
développement de marchés de produits, fournitures et services exemplaires en terme de
développement durable...
Le dossier comprend également des exemples concrets d’adaptation de l’offre de produit à la
commande publique
Les PME et l’achat responsable : Comment les donneurs d’ordre publics et privés
peuvent aider les fournisseurs à répondre aux nouvelles exigences ? / CHARLOT – A.,
GAUVIN - M., NAVIAUX – P., SCHIESSER – P. Paris, Comité 21, 2010 .31 p.
Cette note, constituée d’éléments de méthodologie, enrichis de retours d’expériences d’entreprises et
de collectivités, présente des pistes d’actions pour le donneur d’ordre qui souhaite aider ses
fournisseurs à répondre à ses exigences en matière d’achats durables.
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 Retours d’expériences
En Aquitaine, la commande publique comme levier de l'ESS / L’Atelier Ile-de-France,
juillet 2011.
Quatre acteurs aquitains de l'économie sociale et solidaire ont décidé de porter une contribution
commune dans le cadre de la Concertation régionale sur l'ESS du Conseil régional d'Aquitaine. Leur
texte est intitulé : Faisons de la commande publique responsable un véritable levier pour l'économie
sociale et solidaire en Aquitaine.
Enquête sur les achats responsables : pratiques actuelles, attentes et besoins des
entreprises / LEGENDRE - Anne-Laure. ADEME, mai 2010. 4 p.
L’ADEME a décidé de lancer une étude afin d’identifier les besoins ainsi que les outils qui aideraient
les entreprises à mettre en œuvre une démarche de développement durable dans la fonction achat.
Réussir un achat public durable : Retours d'expérience et fiches méthodologiques /
SANTINI - André. MONITEUR, 2008. 270 p.
Les acheteurs et les contractants doivent adopter une nouvelle culture d’achat, en intégrant des
problématiques techniques, sociales, écologiques, éthiques et commerciales. A travers des études de
cas et des fiches détaillées, Réussir un achat public durable propose une méthode de prise en
considération, dès la détermination des besoins, de tels objectifs.
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