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DEPARTEMENT de L’EURE
Commune de SAINT DENIS LE F ERMENT (27140)
Règlement
Élaboration des Plans locaux d’Urbanisme de la Lévrière
2.0
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Règlement
MODE D’EMPLOI DU REGLEM EN T
Le présent règlement est divisé en 3 Titres :
-
TITRE I :
Dispositions générales.
-
TITRE II :
Dispositions applicables aux zones urbaines.
-
TITRE III : Dispositions applicables aux zones agricoles et aux zones naturelles.
et comprend des annexes
-
Annexe 2.0A1 :
Cahier des Servitudes Paysagères
-
Annexe 2.0A2 :
Annexes documentaires
-
Annexe 2.0A3 :
Cahier des bâtiments remarquables, façades et murs à préserver
-
Annexe 2.0A4 :
Cahier des haies, alignements végétaux et vergers à préserver
Pour utiliser ce règlement, vous effectuez les opérations suivantes :
-
Lecture du Titre I.
-
Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre
terrain. Vous y trouverez les règles qui s’appliquent à votre terrain.
-
Consultation des renvois vers les annexes.
AUA- Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Octobre 2008
Mode d'emploi
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
REGLEMENT
Titre I
TITRE I
DISP OSITI ONS GÉN ÉRAL ES
Ce règlement est établi conformément à l’article R 123.4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
AR TIC LE 1 -
CH AM P D’ APPLIC AT IO N T ER R ITO RIA L
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de ST DENIS LE
FERMENT, Département de l’EURE, code INSEE : 27 533.
AR TIC LE 2 -
PO RTÉ E RE S PE CT IV E DU R ÈG LE ME NT A L’E G AR D D ES AUT RE S
LÉ GIS LATIO NS R E LAT IVE S A L’O C CU PA TIO N D ES SO LS
2.1. - S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme :
2.1.1 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, notamment :
-
les dispositions légales du Code de l’Urbanisme ;
-
la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat (loi n° 73.1193 du 27
décembre 1973) sur l’urbanisme commercial ;
-
les législations concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation
ou l’utilisation des sols, celles-ci faisant l’objet des documents n° 3.0 et 3.1 ;
-
la législation, nomenclature et réglementation concernant les établissements
dangereux, insalubres ou incommodes ;
-
le Code Minier pour le réaménagement des carrières ;
2.1.2 - Les prescriptions prises au titre des réglementations spécifiques, notamment
-
le règlement sanitaire départemental ;
-
les articles R 111.2, R 111.4, R 111.14.2, R 111.15 et R 111.21 du Code de
l’Urbanisme.
-
le Schéma Directeur d’Assainissement.
AR TIC LE 3 - PA RT IC IPA TIO N D ES C O NST RU C TEU RS ET LOTIS SEU R S
3.1. - La participation des constructeurs et lotisseurs aux équipements publics est régie par les
articles L 332.6 à L 332.16 du Code de l’Urbanisme.
Dans tous les cas où cela s’avère nécessaire, seront demandés au constructeur :
3.1.1 - Les cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages
collectifs, notamment celles prévues à l’article R 332.15 du Code de l’Urbanisme.
3.1.2 - Les participations prévues aux articles L 332.11 et 332.12 du Code de
l’Urbanisme.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
Titre I - 1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
REGLEMENT
Titre I
3.1.3 - La participation pour raccordement à l’égout prévue au Code de la Santé Publique.
3.1.4 - Le financement des branchements.
3.1.5 - Des contributions demandées pour la réalisation des équipements des services
publics industriels ou commerciaux concédés, affermés ou exploités en régie,
notamment des services de distribution d’électricité, de gaz, d’eau et d’énergie
calorique.
Ces dispositions s’appliquent aux lotisseurs qui, de plus, peuvent avoir à leur charge :
3.1.6 - Les équipements propres aux lotissements susceptibles d’être ultérieurement
classés dans la voirie et les réseaux collectifs.
3.1.7 - Les aménagements des terrains et réseaux appartenant au Domaine Public (ou
devant y être inclus) qui résulteront de la réalisation du lotissement et notamment
la mise à la cote définitive des terrains qui seront cédés nus et dégagés.
L’installation en souterrain des réseaux électriques, téléphoniques ou de
télédistribution.
3.1.8 - Une participation forfaitaire représentative de la Taxe Locale d’Equipement et des
contributions énumérées dans les paragraphes 3.1.1 et 3.1.3 ci-dessus, qui
pourraient être exigées des futurs constructeurs.
L’ensemble de ces dispositions peut être appelé à modification dans le cadre des textes
d’application de la loi du 13 Décembre 2000 dite loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbain, et également de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
AR TIC LE 4 - D IVIS IO N DU T E RR ITO IR E E N ZO NE S
4.1. - Plans de zonage et plans annexes au règlement :
-
Plans de zonage :
Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones
urbaines (U), en zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation future (AU), en
zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délimitations sont reportées
sur un plan de zonage (document 2.1 au 1:5000 et 2.2 au 1:2500). Sur ces plans
figurent également les espaces boisés classés et espaces boisés à créer, ainsi que les
emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.
-
Annexes au règlement 2.0A3 et 2.0A4 :
Elles recensent les éléments protégés au titre de l'article L 123-1 alinéa 7 du Code de
l'Urbanisme, “pour des motifs d’ordre esthétique, historique, ou écologique”.
Dans l'annexe 2.0A3 figurent :

les bâtiments remarquables, façades et murs à préserver

Les alignements à conserver
Dans l'annexe 2.0A4 sont représentés les haies, alignements végétaux et vergers à
préserver.
-
Annexe au règlement 2.0A5 :
Elle fixe des orientation d'aménagement opposables au secteur AU.
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Titre I - 2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
REGLEMENT
Titre I
Ces zones définies se voient appliquer les dispositions du titre II du présent règlement:
-
les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations
d’intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur le plan par un quadrillage
et identifiés par un numéro d’opération. Le bénéficiaire de l’emplacement réservé
est inscrit dans la légende avec la définition des opérations et actions à engager.
-
les espaces boisés classés par le Plan Local d’Urbanisme sont repérés au plan par
une trame orthogonale de ronds vides.
-
les espaces boisés à créer sont repérés au plan par une trame orthogonale de
ronds vides et pleins.
-
Les bâtiments remarquables, façades et murs à préserver sont représentés par
un trait continu de couleur rouge ; et les alignements par une trame pointillée
jaune.
-
Les haies, alignements végétaux à préserver sont représentés par un trait
continu vert, et les vergers par une trame grise en damier.
4.2. - Règlement :
Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui
leur correspond.
Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :
Nature de l’occupation du sol :
Article 1
Occupations ou utilisations du sol interdites
Article 2
Occupations ou utilisations du sol soumises à autorisations
particulières
Conditions de l’occupation du sol :
Article 3
Accès et voirie
Article 4
Desserte par les réseaux
Article 5
Caractéristiques des terrains
Article 6
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Article 7
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives de propriété
Article 8
Implantation des constructions sur une même propriété
Article 9
Emprise au sol des constructions
Article 10
Hauteur des constructions
Article 11
Aspect extérieur, Toitures, Clôtures
Article 12
Stationnement
Article 13
Espaces libres, plantations, espaces boisés.
Possibilités maximales d’occupation du sol :
Article 14
Coefficient d’Occupation du sol (C.O.S.)
Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.
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Titre I - 3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
REGLEMENT
Titre I
AR TIC LE 5 - A D A PT ATIO NS MINEU RE S
5.1 - Les adaptations mineures en ajustement de l’application stricte des règles fixées aux
articles 3 à 13 des règlements de zone doivent faire l’objet d’un avis motivé du Maire,
dans la mesure ou elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la
parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes (Art. L123-1 du Code de
l’Urbanisme).
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour
des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites
règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Lorsqu’une construction répond à la définition de l’article L.127-1 du Code de l’Urbanisme,
le dépassement de C.O.S., si une limite de C.O.S. a été fixée, peut être appliqué.
AR TIC LE 6 – R A PPE LS D E S PROC ÉD UR E S
6.1 - Dans les zones U, AU, A et N, et les secteurs qu'elles comprennent, l’édification des
clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l’Urbanisme).
6.2 - Dans les zones U, AU, A et N, et les secteurs qu'elles comprennent, les démolitions de
constructions sont soumises à autorisation, au titre de l'article R421-26 et suivants du
Code de l'Urbanisme
6.3 - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local
d'urbanisme a identifié en application du 7º de l'article L. 123-1, comme présentant un
intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d'une déclaration préalable (article
R421-23 du Code de l'Urbanisme)
6.4 - Dans les espaces boisés classés, tout changement d'affectation ou tout mode
d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création
des boisements est interdit, au titre de l’article L130.1 et suivants du Code de
l’Urbanisme. Toute demande de défrichement est rejetée de plein droit.
6.5 - Dans les espaces boisés classés, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l'article R421-23 du Code de l'Urbanisme.
6.6 - Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation au titre
du Code Forestier.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
Titre I - 4
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre II
TITRE II
DISP OSITI ONS APPLICABLES AUX ZON ES URBAI NES
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme
Titre II
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre II – Zone UA
TITRE II - CHAPITRE 1
DISPO SITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Caractère de la zone UA :
La zone UA regroupe l’ensemble des espaces urbanisés centraux à caractère ancien. Elle
comporte des logements, en habitation individuelle ou collective, ainsi que des activités,
commerces, services et équipements.
Caractère du secteur UAac :
Le secteur UAac correspond à la zone bâtie de la propriété remarquable du Château, dit Manoir
de Montalègre (Porche classé), situé dans le centre-bourg. Les dispositions réglementaires qui lui
sont propres permettent de le transformer afin d'y implanter une activité économique, sous
réserve de la préservation architecturale des bâtiments existants et du confortement de la
qualité patrimoniale du site.
SE CT IO N I - NAT UR E DE L’OC CU PATIO N E T DE L’ UTILIS AT IO N DU SO L
ARTICL E UA 1 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS I NT ERDITES
1.1 - Toutes installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration,
lorsqu’elles engendrent des nuisances incompatibles avec la santé et l’environnement
urbain existant et à venir.
1.2 - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, quelle qu’en soit l’importance.
1.3 - Les lignes aériennes de quelque nature que ce soit, pour toute création de nouvelles
voiries.
1.4 - Le stationnement de caravanes ou l’implantation de mobil home.
1.5 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping et les installations afférentes.
1.6 - L’entreposage de véhicules non roulants.
ARTICL E UA 2 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS SOU M ISES À
CO ND ITI ONS PARTI CULI ÈR ES
2.1 - Rappels :
2.1.1 - L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.
2.1.2 - La démolition de tout ou partie d'une construction est soumise à autorisation.
2.1.3 - La modification et la démolition des bâtiments remarquables, des murs de clôtures
et façades, et celles des arbres, vergers, haies et alignements végétaux, protégés
au titre de l'article L 123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme et repérés en annexe
du règlement (2.0A3 et 2.0 A4), sont soumises à déclaration préalable.
2.2 - Constructions autorisées sous conditions particulières :
2.2.1 - Toutes constructions, sous réserve qu’elles n’engendrent pas des nuisances
incompatibles avec la santé, l’environnement urbain existant et à venir.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
UA1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre II – Zone UA
2.2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation et à l’exploitation
des réseaux collectifs (voirie, eau, électricité, téléphone, assainissement, abris
bus...) qui impliquent des règles de constructions particulières, sous réserve
qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté. Les règles UA3 à
UA5 et UA7 à UA10 pourront ne pas leur être appliquées. Les articles UA6.1 et
UA11.1 restent opposables.
2.2.3 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles UA6, UA7,
UA8, UA9, UA10 et UA12 peuvent ne pas être appliqués si les dispositions qu’ils
renferment rendent la reconstruction impossible. Néanmoins, l’article UA11.1
reste opposable.
SE CT IO N II - CO ND IT IO NS DE L’O C CU PA TIO N DU SO L
ARTICL E UA 3 -
ACC ÈS ET VOIR IE
3.1 - Accès :
-
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée
dont les caractéristiques correspondent à sa destination.
-
Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des
ordures ménagères, transports publics.
3.2 - Voirie :
-
Toute nouvelle voirie qui dessert plus de une habitation ou une activité publique ou
privée doit avoir une emprise (voirie + accotement) supérieure ou égale à 8 mètres.
-
Les sentes et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés par des
installations à caractère privé.
ARTICL E UA 4 -
DESS ERTE PAR LES R ÉSEA UX
Tout nouveau réseau de distribution devra être réalisé en souterrain.
4.1 - Raccordements obligatoires :
Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en
eau et en électricité et tous réseaux collectifs dans des conditions satisfaisantes compte
tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Si elle ne
l’est pas, cette construction est interdite.
4.2 - Assainissement :
4.2.1 - Eaux usées
Les réseaux et raccordements répondent aux dispositions préconisées dans le
Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en
vigueur.
4.2.2 - Eaux Pluviales :
-
Les réseaux et raccordements doivent répondre aux dispositions préconisées
par le Schéma Directeur d’Assainissement s'appliquant à la Commune et la
réglementation en vigueur.
-
En outre, chaque construction et installation doit assainir les eaux pluviales
dans l'emprise de la propriété par infiltration sur site.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
UA2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
ARTICL E UA 5 -
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre II – Zone UA
o
Notamment, par la réalisation de bassins et/ou noues d'absorption à
pentes cintrées répondant aux conditions suivantes : pente de 20° au
maximum, raccordement tangentiel, noues plantées.
o
Les bassins de stockage des eaux pluviales qui nécessitent d'être
clôturées du fait de rives à forte déclivité, sont interdits.
o
Les débits résiduels des eaux de surface ne devront pas être
supérieurs à ceux autorisés par le Schéma Directeur d'Assainissement.
SUPERFICI ES MI NI MAL ES D ES T ERRAI NS C O NSTRUCTIBL ES
- Sans prescription particulière –
ARTICL E UA 6 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX V OI ES ET
EMPRIS ES PUBLI QUES
6.1 - Distance d'implantation :
-
Excepté dans les secteurs d'alignements à préserver repérés par une trame pointillée
jaune en annexe 2.0A3, les constructions nouvelles et les extensions de constructions
existantes doivent être implantées à une distance d'au moins 8 m de la limite opposée
de l'assiette de la voie publique.
-
Les nouveaux accès (portails,..) doivent être implantés à une distance d'au moins 2
mètres par rapport à l'assiette de la voie publique, pour permettre l'arrêt d'au moins un
véhicule en dehors de celle-ci.
6.2 - Orientation des constructions à usage d'habitation :
Les constructions nouvelles à usage d'habitation, et les extensions des habitations
existantes doivent être implantées prioritairement de manière à disposer le mur-pignon de
la construction parallèlement à la voie, dès lors que cette disposition ne compromet pas la
constructibilité de la parcelle.
ARTICL E UA 7 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX LI MIT ES
SÉPARAT IV ES
7.1 - Implantation des constructions en zone UA :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées (confer annexe 2.0A2) :
- Soit en limite séparative, sous réserve que tout point de la construction situé à une
distance comprise entre 0 et 1,20 m de la limite séparative soit à une hauteur maximum
de 3 mètres par rapport au niveau initial du sol.
- Soit en retrait par rapport à la limite séparative, dès lors que :
La distance de la construction est au moins égale à 1,20 m de la limite
séparative.
et que tout point de la construction situé à cette distance soit à une
hauteur maximale de 3 mètres par rapport au niveau initial du sol.
- Soit en retrait à plus de 1,20 m de distance par rapport à la limite séparative, dès lors
que la distance est au moins équivalente à la moitié de la hauteur.
7.2 - Implantation des constructions en secteur UAac :
- Soit en limite séparative.
- Soit en retrait par rapport à la limite séparative.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
UA3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
ARTICL E UA 8 -
Titre II – Zone UA
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS L ES U N ES PAR RAPP ORT AUX
AUTRES SUR U N E M ÊM E PROPRI ÉT É
- Sans prescription particulière –
ARTICL E UA 9 -
EMPRIS E AU SOL
L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 15% de la surface non bâtie de la
propriété.
ARTICL E UA 10 -
HAUTEUR MAXI MU M DES C O NSTRUC TIO NS
10.1 - Constructions nouvelles :
-
Constructions nouvelles à usage d'habitation :
La hauteur hors tout des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut
excéder 7 mètres par rapport au terrain naturel initial.
-
Constructions nouvelles à usage d'activité ou d'équipement public :
La hauteur hors tout des constructions nouvelles destinées à d'autres usages que
l'habitation ne peut excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel initial.
10.2 - Extensions et réhabilitation des constructions existantes supérieures à ces cotes :
La réhabilitation et l’extension de constructions existantes, dont le gabarit initial est
supérieur à ces cotes, peut être autorisée dans la mesure où les dispositions de l’article
UA11 sont respectées.
10.3 - Annexes à l’habitation :
La hauteur hors tout des annexes indépendantes des constructions d’habitations
individuelles d’une superficie inférieure à 20 m2 de S.H.O.B. doit être inférieure à 3 mètres.
ARTICL E UA 11 -
ASPECT EXT ÉRI EUR - T OITUR ES - CL ÔTUR ES
11.1 - Intégration de la construction dans le site :
11.1.1- Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature
qu’elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage naturel et
urbain, en
particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux utilisés, les
implantations en altimétrie et plan masse et la composition générale de celles-ci
dans l’environnement.
11.1.2- Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de
prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture,
leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords,
sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques de
la demande d’autorisation en comporteront la représentation.
11.1.3- Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors
emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux
topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 50 centimètres en plus ou 50
centimètres en moins, sont interdits. L’appréciation des dénivelés est définie en
valeurs NGF.
11.1.4- Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs
solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) doit être réalisé en harmonie avec la
construction qui les porte.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
UA4
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre II – Zone UA
11.1.5- Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées sur les façades
visibles de la voie publique. Il est recommandé de les disposer au sol.
11.1.6- Les caves et sous-sols :
Les sous-sols doivent présenter des dispositions techniques permettant d’éviter
les infiltrations d’eau par soulèvement de la nappe.
Les garages en sous-sols qui nécessitent la réalisation d’une rampe d’accès
extérieure qui ne respecte pas les clauses de l’article 11.1.3 ne sont pas autorisés.
11.2 - Aspect extérieur des constructions :
11.2.1- Aspect des murs extérieurs :
•
Constructions nouvelles de tous usages :
Les revêtements doivent être réalisés à partir :
d’appareillage de pierres locales, ou de briques rouges du pays non flammées
d’enduits hydrauliques de finition talochée de teintes choisies dans les
références RAL 1015 ou RAL1013.
de bétons bruts de décoffrage (si vêtus d’une couche de finition)
de matériaux verriers
d’essentages ou vêtures d’ardoises, de briques du pays, de clins bois lasurés
•
Pignons des constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle :
Les pointes de pignon visibles de la voie publique doivent être revêtues d'un
essentage de bois ou d'ardoises.
Les murs-pignon visibles de la voie publique devront disposer d'au moins une
baie.
La largeur du pignon sur rue devra être compatible avec les architectures
traditionnelles existantes dans la commune.
•
Cas particuliers :
-
Les surfaces transparentes ou translucides des constructions nouvelles,
extensions et de leurs annexes, visibles de l’espace public doivent être
entièrement constituées de produits verriers.
-
Bâtiments remarquables, façades et murs repérés en Annexe 2.0A3 :
Les murs et façades peuvent être modifiés pour la création d'entrée ou de
baies, sous réserve que :
o
les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la
façade existante,
o
la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit
respectée,
o
le procédé constructif soit respecté.
Ils doivent être reconstruits à l’identique en cas de sinistre ou de
dégradation liée à l’usure naturelle des matériaux.
-
Dans le secteur UAac :
L'ensemble des installations bâties existantes doit être conservé. Les
modifications (extension, ouvertures, condamnation d'ouvertures, …)
doivent respecter l'architecture des bâtiments dans les termes de l'article
11.1.1 et 11.1.2 ; les constructions nouvelles doivent être composées dans
les mêmes termes.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
UA5
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre II – Zone UA
11.2.2- Couvertures :
•
Couvertures des constructions nouvelles et extensions :
-
-
Formes autorisées :
o
à une ou plusieurs pentes, sous réserve :

que la pente soit inférieure ou égale à 45°, excepté pour les
couvertures réalisées en matériaux végétaux.

et de la réalisation d'un débord de toiture de supérieur ou
égale à 25 cm sur toute face de la construction.
o
en terrasse végétalisée, d'une hauteur maximale de 4 mètres
o
en terrasse accessible, d'une hauteur maximale de 4 mètres
o
de forme libre, sous réserve que l’article UA11.1.1 soit respecté.
Matériaux autorisés des couvertures à pentes :
o
en ardoises naturelles,
o
en tuiles petit moule de terre cuite sombre (avec un minimum de
70 tuiles par mètre carré)
o
en matériaux métalliques (zinc, inox, cuivre...)
o
en matériaux végétaux traditionnels : roseaux, bardeaux de bois.
11.2.3- Clôtures, Murs, portails :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
•
Matériaux autorisés des nouvelles clôtures situées en limite de l'espace public :
-
Haies végétales champêtres (confer l’annexe 2.0A1 Cahier des Servitudes
Paysagères) d'une hauteur maximum de 2 mètres, doublées ou non, sur sa
face intérieure d’un grillage plastifié vert ou gris avec des poteaux bois ou
métalliques (hauteur max. 1,50 m). Le thuya est interdit.
-
Clôtures minérales d’une hauteur maximale de 2,00 mètres en appareillage
de pierres locales, de briques rouges du pays non flammées, ou en bauge
-
Claustras ou lices de bois d’une hauteur maximum de 2,00 m, posés sur
poteaux bois et doublés de plantations partielles ou totales.
Les clôtures peuvent être recouvertes de plantes couvrantes partielles ou
totales.
•
Matériaux autorisés des nouvelles clôtures situées en limite séparative :
-
Haies végétales champêtres (confer l’annexe 2.0A1 Cahier des Servitudes
Paysagères) d'une hauteur maximum de 2 mètres, doublées ou non, sur sa
face intérieure d’un grillage plastifié vert ou gris avec des poteaux bois ou
métalliques (hauteur max. 1,50 m). Le thuya est interdit.
-
Clôtures minérales d’une hauteur maximale de 2,00 mètres en appareillage
de pierres locales, de briques rouges du pays non flammées, ou en bauge
-
Claustras ou lices de bois d’une hauteur maximum de 2,00 m, posés sur
poteaux bois et doublés de plantations partielles ou totales.
-
Clôtures en maçonnerie recouvertes d’un enduit taloché d’une hauteur
maximale de 2,00 mètres, de teinte choisie dans les références RAL 1015 ou
RAL 1013, ou très approchant.
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UA6
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
•
Titre II – Zone UA
Les portails implantés sur la voie publique ou privé de desserte doivent respecter
les dispositions suivantes (confer schéma en annexe 2.0A2) :
-
Hauteur du portail équivalente ou inférieure à celle des clôtures.
-
Portail d’aspect simple, opaque ou ajouré (les pastiches de type faux fer
forgé par exemple ne sont pas autorisés).
-
Piliers, soit en brique de terre cuite rouge non flammée, en appareillage de
pierres locales, soit en bois si les clôtures sont végétales ou dans une
maçonnerie similaire à celle de la construction principale de la propriété ou
des murs de clôtures mitoyens.
•
Les nouvelles boîtes aux lettres ainsi que les coffrets techniques de
raccordement aux services de distribution doivent être encastrés dans les
clôtures, dans le portail ou dans les murs de la construction, sans débordement
sur la voie de desserte.
•
Cas particuliers :
-
-
ARTICL E UA 12 -
Clôtures repérées en Annexe 2.0A3 :
o
Elles peuvent être modifiées pour la création d'une entrée et sous
réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du
mur ou de la façade existante.
o
Elles doivent être reconstruites à l’identique en cas de sinistre ou
de dégradation liée à l’usure naturelle des matériaux.
Haies, alignements végétaux et vergers repérés en Annexe 2.0A4 :
o
Ils ne peuvent être détruits ou subir de transformations
susceptibles d’atteindre à leur fonction paysagère.
o
Ils doivent être reconstitués à l’identique en cas de sinistre ou de
disparition naturelle.
STATIO N N EM ENT DES V ÉHI CUL ES
12.1 - Localisation des places :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit impérativement être assuré en dehors des espaces publics, dans l'emprise
de la propriété.
12.2 -Nombre de places à réaliser :
- en habitations individuelles : 3 places minimum par logement
- en habitations collectives : 2 places minimum par logement
- en activités économiques :
1 place par emploi
un nombre suffisant de places de stationnement des véhicules de
l’entreprise
un nombre de places suffisant de places nécessaires aux véhicules de
livraison
un nombre de places correspondant à la capacité d'accueil maximale
d'usagers.
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UA7
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre II – Zone UA
- en équipements :
1 place par emploi
selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour
3 personnes.
- en activités hôtelières autorisées :
1 place par chambre
1 place pour 10 m2 de surface de salle de restaurant ou de réception
un nombre de places suffisant pour les livraisons et le personnel
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à
laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICL E UA 13 -
ESPA CES LIBRES ET PL A NTATI O NS
13.1 - Pourcentage d’espaces verts :
-
Pour toute construction nouvelle, la surface aménagée en espaces verts ne peut être
inférieure à 70% de la surface non bâtie de la propriété.
-
Dans les lotissements de plus de quatre lots, une surface d’au moins 15 % de
l’ensemble de la propriété avant division doit être aménagée en espaces verts
collectifs ; cette surface doit être d’un seul tenant, accessible et paysagée.
13.2 - Composition des espaces verts :
-
couverture végétale au sol, de gazon ou de plantes couvrantes (plantes de potagers
incluses),
-
arbres de haute tige, à raison d’1 arbre minimum pour 100 m2 d’espaces verts,
-
arbustes d’essences diverses, à raison d’1 arbuste pour 50 m2 d’espaces verts,
-
haies champêtres composées d’essences diverses.
La réalisation de ces plantations doit faire l’objet d’une composition paysagère qui
répondra aux dispositions de l’article UA11.1.
Les plantations doivent respecter les dispositions prescrites au Cahier des servitudes
paysagères (confer annexe 2.0A1).
13.3 - Parcs de stationnement :
Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre, accueillant plus de 8 places de
stationnement, doivent faire l’objet d’une composition paysagère dans les termes de
l’article UA11.1.
Les dispositions minimales de plantation sont les suivantes :
-
plantation d’au moins 1 arbre pour 4 places de stationnement
-
plantation d’au moins 1 arbuste pour 1 place de stationnement
SE CT IO N III - POS S IBILITÉ M AXIM A LE D’ OC C UPAT IO N DU SO L
ARTICL E UA 14 -
C ŒFFICI ENT D’ O CCUP ATI ON D U S OL
- Sans prescription particulière -
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UA8
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT-
Titre II – Zone UB
TITRE II - CHAPITRE 2
DISPO SITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Caractère de la zone UB :
La zone UB regroupe l’ensemble des constructions récentes situées en périphérie du centre. Elle
a une vocation principale d’habitat. Elle comporte des lotissements d’habitations.
Caractère du secteur UB 1
Le secteur UB1 correspond au secteur bâti et urbanisable du hameau de Ste Austreberte, situé à
l'Ouest du centre du village de St-Denis-le-Ferment. Le secteur est délimité sur les plans de
zonage 2.1, 2.2 et 2.3.
SE CT IO N I - NAT UR E DE L’OC CU PATIO N E T DE L’ UTILIS AT IO N DU SO L
ARTICL E UB 1 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS I NT ERDITES
1.1 - Toutes installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration,
lorsqu’elles engendrent des nuisances incompatibles avec la santé et l’environnement
urbain existant et à venir.
1.2 - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, quelle qu’en soit l’importance.
1.3 - Les lignes aériennes de quelque nature que ce soit, pour toute création de nouvelles
voiries.
1.4 - Le stationnement de caravanes ou l’implantation de mobil home.
1.5 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping et les installations afférentes.
1.6 - L’entreposage de véhicules non roulants.
ARTICL E UB 2 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS SOU M ISES À
CO ND ITI ONS PARTI CULI ÈR ES
2.1 - Rappels :
2.1.1 - L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.
2.1.2 - La démolition de tout ou partie d'une construction est soumise à autorisation.
2.1.3 - La modification et la démolition des murs de clôtures et façades, et celles des
arbres, vergers, haies et alignements végétaux, repérés en annexe du règlement
(2.0A3 et 2.0 A4), sont soumises à déclaration préalable.
2.2 - Constructions autorisées sous conditions particulières :
2.2.1 - Toutes constructions, sous réserve qu’elles n’engendrent pas des nuisances
incompatibles avec la santé, l’environnement urbain existant et à venir.
2.2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation et à l’exploitation
des réseaux collectifs (voirie, eau, électricité, téléphone, assainissement, abris
bus...) qui impliquent des règles de constructions particulières, sous réserve
qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté. Les règles UB3 à
UB5 et UB7 à UB10 pourront ne pas leur être appliquées. Les articles UB6.1 et
UB11.1 restent opposables.
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UB1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT-
Titre II – Zone UB
2.2.3 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles UB6, UB7,
UB8, UB9, UB10 et UB12 peuvent ne pas être appliqués si les dispositions qu’ils
renferment rendent la reconstruction impossible. Néanmoins, l’article UB11.1 reste
opposable.
SE CT IO N II - CO ND IT IO NS DE L’O C CU PA TIO N DU SO L
ARTICL E UB 3 -
ACC ÈS ET VOIR IE
3.1 - Accès :
-
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée
dont les caractéristiques correspondent à sa destination.
-
Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des
ordures ménagères, transports publics.
3.2 - Voirie :
-
Toute nouvelle voirie qui dessert plus de une habitation ou une activité publique ou
privée doit avoir une emprise (voirie + accotement) supérieure ou égale à 8 mètres.
-
Les sentes et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés par des
installations à caractère privé.
ARTICL E UB 4 -
DESS ERTE PAR LES R ÉSEA UX
Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.
4.1 - Raccordements obligatoires :
Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en
eau et en électricité et tous réseaux collectifs dans des conditions satisfaisantes compte
tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Si elle ne
l’est pas, cette construction est interdite.
4.2 - Assainissement :
4.2.1 - Eaux usées
Les réseaux et raccordements répondent aux dispositions préconisées dans le
Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en
vigueur.
4.2.2 - Eaux Pluviales :
-
Les réseaux et raccordements doivent répondre aux dispositions préconisées
par le Schéma Directeur d’Assainissement s'appliquant à la Commune et la
réglementation en vigueur.
-
En outre, chaque construction et installation doit assainir les eaux pluviales
dans l'emprise de la propriété par infiltration sur site.
o
Notamment, par la réalisation de bassins et/ou noues d'absorption à
pentes cintrées répondant aux conditions suivantes : pente de 20° au
maximum, raccordement tangentiel, noues plantées.
o
Les bassins de stockage des eaux pluviales qui nécessitent d'être
clôturées du fait de rives à forte déclivité, sont interdits.
o
Les débits résiduels des eaux de surface ne devront pas être
supérieurs à ceux autorisés par le Schéma Directeur d'Assainissement.
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UB2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT-
ARTICL E UB 5 -
Titre II – Zone UB
SUPERFICI ES MI NI MAL ES D ES T ERRAI NS C O NSTRUCTIBL ES
- Sans prescription particulière -
ARTICL E UB 6 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX V OI ES ET
EMPRIS ES PUBLI QUES
-
Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes doivent être
implantées à une distance d'au moins 8 m de la limite opposée de l'assiette de la voie
publique.
-
Les nouveaux accès (portails,..) doivent être implantés à une distance d'au moins 2 mètres
par rapport à l'assiette de la voie publique, pour permettre l'arrêt d'au moins un véhicule en
dehors de celle-ci.
ARTICL E UB 7 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX LI MIT ES
SÉPARAT IV ES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées (confer annexe 2.0A2) :
-
Soit en limite séparative, sous réserve que tout point de la construction situé à une distance
comprise entre 0 et 1,20 m de la limite séparative soit à une hauteur maximum de 3 mètres
par rapport au niveau initial du sol.
-
Soit en retrait par rapport à la limite séparative, dès lors que :
- La distance de la construction est au moins égale à 1,20 m de la limite séparative.
- et que tout point de la construction situé à cette distance soit à une hauteur maximale
de 3 mètres par rapport au niveau initial du sol.
-
Soit en retrait à plus de 1,20 m de distance par rapport à la limite séparative, dès lors que la
distance est au moins équivalente à la moitié de la hauteur.
ARTICL E UB 8 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS L ES U N ES PAR RAPP ORT AUX
AUTRES SUR U N E M ÊM E PROPRI ÉT É
- Sans prescription particulière –
ARTICL E UB 9 -
EMPRIS E AU SOL
L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 15% de la surface non bâtie de la
propriété.
ARTICL E UB 10 -
HAUTEUR MAXI MU M DES C O NSTRUC TIO NS
10.1 - Constructions nouvelles :
-
Constructions nouvelles à usage d'habitation :
La hauteur hors tout des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut
excéder 7 mètres par rapport au terrain naturel initial.
-
Constructions nouvelles à usage d'activité ou d'équipement public :
La hauteur hors tout des constructions nouvelles destinées à d'autres usages que
l'habitation ne peut excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel initial.
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UB3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT-
Titre II – Zone UB
10.2 - Extensions et réhabilitation des constructions existantes supérieures à ces cotes :
La réhabilitation et l’extension de constructions existantes, dont le gabarit initial est
supérieur à ces cotes, peut être autorisée dans la mesure où les dispositions de l’article
UB11 sont respectées.
10.3 - Annexes à l’habitation :
La hauteur hors tout des annexes indépendantes des constructions d’habitations
individuelles d’une superficie inférieure à 20 m2 de S.H.O.B. doit être inférieure à 3 mètres.
ARTICL E UB 11 -
ASPECT EXT ÉRI EUR - T OITUR ES - CL ÔTUR ES
11.1 - Intégration de la construction dans le site :
11.1.1- Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature
qu’elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage naturel et
urbain, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux utilisés, les
implantations en altimétrie et plan masse et la composition générale de celles-ci
dans l’environnement.
11.1.2- Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de
prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture,
leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords,
sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques de
la demande d’autorisation en comporteront la représentation.
11.1.3- Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors
emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux
topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 50 centimètres en plus ou 50
centimètres en moins, sont interdits. L’appréciation des dénivelés est définie en
valeurs NGF.
11.1.4- Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs
solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) doit être réalisé en harmonie avec la
construction qui les porte.
11.1.5- Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées sur les façades
visibles de la voie publique. Il est recommandé de les disposer au sol.
11.1.6- Les caves et sous-sols :
Les sous-sols doivent présenter des dispositions techniques permettant
d’éviter les infiltrations d’eau par soulèvement de la nappe.
Les garages en sous-sols qui nécessitent la réalisation d’une rampe d’accès
extérieure qui ne respecte pas les clauses de l’article 11.1.3 ne sont pas
autorisés.
Dans le secteur UB1, les sous-sols ne sont pas autorisés, du fait de la nature
des sols et pour prévenir le risque d'inondation des constructions.
11.2 - Aspect extérieur des constructions :
11.2.1- Aspect des murs extérieurs :
•
Constructions nouvelles de plus de 20 m2 de S.H.O.B. :
Les revêtements doivent être réalisés à partir :
-
d’appareillage de pierres locales, ou de briques rouges du pays non flammées
-
d’enduits hydrauliques de finition grattée ou talochée de teintes choisies
dans les références RAL 1015 ou RAL 1013
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UB4
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT-
•
Titre II – Zone UB
-
de parpaings agglomérés de ciment (si vêtu d'une couche de finition)
-
de bétons bruts de décoffrage (si vêtus d’une couche de finition)
-
de matériaux verriers
-
d’essentages ou vêtures d’ardoises, de briques du pays, de clins bois lasurés
-
de matériaux de synthèse d’aspect et de mise en œuvre strictement
identique aux matériaux énoncés ci-dessus.
-
ou d’autres matériaux, sous réserve du respect de l’article UB11.1.1.
Constructions nouvelles de 20 m2 ou moins de 20 m2 de S.H.O.B. :
Les matériaux de construction des bâtiments de 20 m2 ou moins de 20 m2 de
S.H.O.B. doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale.
•
Cas particuliers :
-
les surfaces transparentes ou translucides des constructions nouvelles,
extensions et de leurs annexes, visibles de l’espace public doivent être
entièrement constituées de produits verriers.
-
Bâtiments remarquables, façades et murs repérés en Annexe 2.0A3 :
Les murs et façades peuvent être modifiés pour la création d'entrée ou de
baies, sous réserve que :
•
les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la
façade existante,
•
la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit
respectée,
•
le procédé constructif soit respecté.
Ils doivent être reconstruits à l’identique en cas de sinistre ou de
dégradation liée à l’usure naturelle des matériaux.
11.2.2- Couvertures :
•
Couvertures des constructions nouvelles et extensions :
-
-
Formes autorisées :
o
à une ou plusieurs pentes, sous réserve :

que la pente soit inférieure ou égale à 45°, excepté pour les
couvertures réalisées en matériaux végétaux.

et de la réalisation d'un débord de toiture de supérieur ou
égale à 25 cm sur toute face de la construction.
o
en terrasse végétalisée, d'une hauteur maximale de 4 mètres
o
en terrasse accessible, d'une hauteur maximale de 4 mètres
o
de forme libre, sous réserve que l’article UB11.1.1 soit respecté.
Matériaux autorisés des couvertures à pentes de bâtiments d’une surface
supérieure à 20 m2 de S.H.O.B. :
o
en ardoises naturelles,
o
en tuiles petit moule de terre cuite sombre (avec un minimum de
59 tuiles par mètre carré)
o
en matériaux de synthèse d’aspect strictement identique aux
matériaux énoncés ci-dessus
o
en matériaux métalliques (zinc, inox, cuivre...)
o
en matériaux végétaux traditionnels : roseaux, bardeaux de bois.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
UB5
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT-
•
Titre II – Zone UB
Annexes des constructions à usage d’habitation :
Les couvertures des annexes des constructions d’une superficie inférieure ou
égale à 20 m2 de S.H.O.B. (garages, abris de jardin...) peuvent être de forme
libre , mais doivent cependant être en harmonie avec la construction principale
dans les volumes et les matériaux (aspect similaire, teinte identique).
11.2.3- Clôtures, Murs, portails :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
•
Matériaux des nouvelles clôtures implantées en limite de desserte publique ou
privée:
-
Haies végétales champêtres (confer l’annexe 2.0A1 Cahier des Servitudes
Paysagères) d'une hauteur maximum de 2 mètres, doublées ou non, sur sa
face intérieure d’un grillage plastifié vert ou gris avec des poteaux bois ou
métalliques (hauteur max. 1,50 m). Le thuya est interdit.
-
Clôtures minérales d’une hauteur maximale de 2,00 mètres en appareillage
de pierres locales, de briques rouges du pays non flammées, ou en bauge
-
Claustras ou lices de bois d’une hauteur maximum de 2,00 m, posés sur
poteaux bois et doublés de plantations partielles ou totales.
-
Clôtures composées d'un soubassement minéral en appareillage de pierres
locales ou enduit d’une hauteur maximale de 50 cm, surmontés de lices bois
d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, et doublées sur sa face intérieure,
ou non d’une haie végétale champêtre d’une hauteur maximale de 2,00
mètres.
-
Toute autre clôture est interdite.
Les clôtures peuvent être recouvertes de plantes couvrantes partielles ou
totales.
•
Matériaux des nouvelles clôtures implantées en limite séparative :
-
Haies végétales champêtres (confer l’annexe 2.0A1 Cahier des Servitudes
Paysagères) d'une hauteur maximum de 2 mètres, doublées ou non, sur sa
face intérieure d’un grillage plastifié vert ou gris avec des poteaux bois ou
métalliques (hauteur max. 1,50 m). Le thuya est interdit.
-
Claustras ou lices de bois d’une hauteur maximum de 2,00 m, posés sur
poteaux bois et doublé de plantations partielles ou totales.
-
Toute autre clôture est interdite.
Les clôtures peuvent être recouvertes de plantes couvrantes partielles ou
totales.
•
Les portails implantés sur la voie publique ou privé de desserte doivent respecter
les dispositions suivantes (confer schéma en annexe 2.0A2) :
-
Hauteur du portail équivalente ou inférieure à celle des clôtures.
-
Portail d’aspect simple, opaque ou ajouré (les pastiches de type faux fer
forgé par exemple ne sont pas autorisés).
-
Piliers, soit en brique de terre cuite rouge non flammée, en appareillage de
pierres locales, soit en bois si les clôtures sont végétales ou dans une
maçonnerie similaire à celle de la construction principale de la propriété ou
des murs de clôtures mitoyens.
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UB6
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT-
Titre II – Zone UB
•
Les nouvelles boîtes aux lettres ainsi que les coffrets techniques de
raccordement aux services de distribution doivent être encastrés dans les
clôtures, dans le portail ou dans les murs de la construction, sans débordement
sur la voie de desserte.
•
Cas particuliers :
-
-
ARTICL E UB 12 -
Clôtures repérées en Annexe 2.0A3 :
o
Elles peuvent être modifiées pour la création d'une entrée et sous
réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou
de la façade existante.
o
Elles doivent être reconstruites à l’identique en cas de sinistre ou de
dégradation liée à l’usure naturelle des matériaux.
Haies, alignements végétaux et vergers repérés en Annexe 2.0A4 :
o
Ils ne peuvent être détruits ou subir de transformations susceptibles
d’atteindre à leur fonction paysagère.
o
Ils doivent être reconstitués à l’identique en cas de sinistre ou de
disparition naturelle.
STATIO N N EM ENT DES V ÉHI CUL ES
12.1 - Localisation des places :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit impérativement être assuré en dehors des espaces publics, dans l'emprise
de la propriété.
12.2 -Nombre de places à réaliser :
- en habitations individuelles : 3 places minimum par logement
- en habitations collectives : 2 places minimum par logement
- en activités économiques :
1 place par emploi
un nombre suffisant de places de stationnement des véhicules de
l’entreprise
un nombre de places suffisant de places nécessaires aux véhicules de
livraison
un nombre de places correspondant à la capacité d'accueil maximale
d'usagers.
- en équipements :
1 place par emploi
selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour
3 personnes.
- en activités hôtelières autorisées :
1 place par chambre
1 place pour 10 m2 de surface de salle de restaurant ou de réception
un nombre de places suffisant pour les livraisons et le personnel
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à
laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
UB7
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT-
ARTICL E UB 13 -
Titre II – Zone UB
ESPA CES LIBRES ET PL A NTATI O NS
13.1 - Pourcentage d’espaces verts :
-
Pour toute construction nouvelle, la surface aménagée en espaces verts ne peut être
inférieure à 70% de la surface non bâtie de la propriété.
-
Dans les lotissements de plus de quatre lots, une surface d’au moins 15 % de
l’ensemble de la propriété avant division doit être aménagée en espaces verts
collectifs ; cette surface doit être d’un seul tenant.
13.2 - Composition des espaces verts :
-
couverture végétale au sol, de gazon ou de plantes couvrantes (plantes de potagers
incluses),
-
arbres de haute tige, à raison d’1 arbre minimum pour 100 m2 d’espaces verts,
-
arbustes d’essences diverses, à raison d’1 arbuste pour 50 m2 d’espaces verts,
-
haies champêtres composées d’essences diverses.
La réalisation de ces plantations doit faire l’objet d’une composition paysagère qui
répondra aux dispositions de l’article UB11.1.
Les plantations doivent respecter les dispositions prescrites au Cahier des servitudes
paysagères (confer annexe 2.0A1).
13.3 - Parcs de stationnement :
Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre, accueillant plus de 8 places de
stationnement, doivent faire l’objet d’une composition paysagère dans les termes de
l’article UB11.1.
Les dispositions minimales de plantation sont les suivantes :
-
plantation d’au moins 1 arbre pour 4 places de stationnement
-
plantation d’au moins 1 arbuste pour 1 place de stationnement
13.4 - Espaces boisés à créer :
Les bois et plantations repérés au plan par une trame orthogonale de ronds vides et pleins
sont classés pour être boisés. Ils sont soumis au régime prévu par les articles L130-1 et
suivants du Code de l’Urbanisme.
La plantation de ces espaces est obligatoire.
SE CT IO N III - POS S IBILITÉ M AXIM A LE D’ OC C UPAT IO N DU SO L
ARTICL E UB 14 -
C ŒFFICI ENT D’ O CCUP ATI ON D U S OL
- Sans prescription particulière -
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
UB8
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
Titre II – Zone AU
TITRE II - CHAPITRE 3
DIS PO SIT IO NS A PPLIC AB LE S A LA ZO NE AU
Caractère de la zone AU :
La zone AU est destinée à l'urbanisation future de la commune. Elle a pour principale vocation
l'habitat.
Deux secteurs AU ont été définis sur le territoire de la commune et indicés AU1 et AU2. Pour
chaque secteur, un plan d'aménagement d'ensemble doit être élaboré et le présent PLU modifié,
préalablement à leur urbanisation. Le plan d’aménagement d’ensemble de chaque secteur devra
respecter les orientations particulières d'aménagement opposables définies sur la zone AU, qui
figurent en annexe du PADD.
SE CT IO N I - NAT UR E DE L’OC CU PATIO N E T DE L’ UTILIS AT IO N DU SO L
ARTICL E AU 1 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS I NT ERDITES
1.1 - Toute installation ou construction, excepté celles qui sont mentionnées en AU2.2.
1.2 - Le stationnement de caravanes ou l’implantation de mobil home.
1.3 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping et les installations y afférentes.
1.4 - L’entreposage de véhicules non roulants.
ARTICL E AU 2 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS SOU M ISES À
CO ND ITI ONS PARTI CULI ÈR ES
2.1 - Rappels :
2.1.1 - L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.
2.1.2 - La démolition de tout ou partie d'une construction est soumise à autorisation.
2.1.3 - La modification et la destruction des arbres, vergers, haies et alignements
végétaux, protégés au titre de l'article L 123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme et
repérés en annexe du règlement (2.0A4), sont soumises à déclaration préalable.
2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation et à l’exploitation des
réseaux collectifs (voirie, eau, électricité, téléphone, assainissement, abris bus...) qui
impliquent des règles de constructions particulières, sous réserve qu’elles s’intègrent dans
l’environnement, existant ou projeté. L'article AU11, premier alinéa, reste opposable.
2.3 - Les clôtures sous réserve de respecter l'article 11.2.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme– Octobre 2008
AU1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
Titre II – Zone AU
SE CT IO N II - CO ND IT IO NS DE L’O C CU PA TIO N DU SO L
ARTICL E AU 3 -
ACC ÈS ET VOIR IE
3.1 - Accès :
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont
les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des
accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre
l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.
3.2 - Voirie :
-
Toute nouvelle voirie qui dessert plus de une habitation ou une activité publique ou
privée doit avoir une emprise (voirie + accotement) supérieure ou égale à 8 mètres.
-
Les sentes et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés par des
installations à caractère privé.
ARTICL E AU 4 -
DESS ERTE PAR LES R ÉSEA UX
Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.
4.1 - Raccordements obligatoires :
Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en
eau et en électricité et tous réseaux collectifs dans des conditions satisfaisantes compte
tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Si elle ne
l’est pas, cette construction est interdite.
4.2 - Assainissement :
4.2.1 - Eaux usées
Les réseaux et raccordements répondent aux dispositions préconisées dans le
Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en
vigueur.
4.2.2 - Eaux Pluviales :
-
Les réseaux et raccordements doivent répondre aux dispositions préconisées
par le Schéma Directeur d’Assainissement s'appliquant à la Commune et la
réglementation en vigueur.
-
En outre, chaque construction et installation doit assainir les eaux pluviales
dans l'emprise de la propriété par infiltration sur site.
o Notamment, par la réalisation de bassins et/ou noues d'absorption à pentes
cintrées répondant aux conditions suivantes : pente de 20° au maximum,
raccordement tangentiel, noues plantées.
o Les bassins de stockage des eaux pluviales qui nécessitent d'être clôturées
du fait de rives à forte déclivité, sont interdits.
o Les débits résiduels des eaux de surface ne devront pas être supérieurs à
ceux autorisés par le Schéma Directeur d'Assainissement.
ARTICL E AU 5 -
SUPERFICI ES MI NI MAL ES D ES T ERRAI NS C O NSTRUCTIBL ES
- Sans prescription particulière -
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme– Octobre 2008
AU2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
ARTICL E AU 6 -
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
Titre II – Zone AU
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX V OI ES ET
EMPRIS ES PUBLI QUES
Le plan d'aménagement d'ensemble de chaque secteur définira l'implantation des constructions
par rapport aux voies et emprises publiques.
ARTICL E AU 7 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX LI MIT ES
SÉPARAT IV ES
Le plan d'aménagement d'ensemble de chaque secteur définira l'implantation par rapport aux
limites séparatives.
ARTICL E AU 8 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS L ES U N ES PAR RAPP ORT AUX
AUTRES SUR U N E M ÊM E PROPRI ÉT É
Le plan d’aménagement d’ensemble définira les implantations des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété.
ARTICL E AU 9 -
EMPRIS E AU SOL
Le plan d’aménagement d’ensemble définira les emprises au sol des constructions nouvelles.
ARTICL E AU 10 -
HAUTEUR MAXI MU M DES C O NSTRUC TIO NS
Le plan d’aménagement d’ensemble définira les hauteurs des constructions nouvelles.
ARTICL E AU 11 -
ASPECT EXT ÉRI EUR - T OITUR ES - CL ÔTUR ES
11.1 - Intégration de la construction dans le site :
11.1.1- Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature
qu’elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage naturel et
urbain, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux utilisés, les
implantations en altimétrie et plan-masse et la composition générale de celles-ci
dans l’environnement.
11.1.2- Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de
prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture,
leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords,
sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques de
la demande d’autorisation en comporteront la représentation.
11.1.3- Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors
emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux
topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 50 centimètres en plus ou 50
centimètres en moins, sont interdits. L’appréciation des dénivelés est définie en
valeurs NGF.
11.1.4- Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs
solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) doit être réalisé en harmonie avec la
construction qui les porte.
11.1.5- Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées sur les façades
visibles de la voie publique.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme– Octobre 2008
AU3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
Titre II – Zone AU
11.2 - Aspect extérieur des constructions :
Le plan d’aménagement d’ensemble définira l'aspect extérieur des constructions.
11.3 - Clôtures, Murs, portails :
-
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
-
Les clôtures nouvelles doivent être végétales, d’une hauteur maximale de 2 mètres
(confer cahier des servitudes paysagères en 2.0A1). Toute autre clôture est
interdite.
ARTICL E AU 12 -
STATIO N N EM ENT DES V ÉHI CUL ES
12.1 - Localisation des places :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit impérativement être assuré en dehors des espaces publics, dans l'emprise
de la propriété.
12.2 - Nombre de place à réaliser :
Le plan d’aménagement d’ensemble définira le nombre de places de stationnement à
réaliser.
ARTICL E AU 13 -
ESPA CES LIBRES ET PL A NTATI O NS
13.1 - Pourcentage d’espaces verts :
Le plan d’aménagement d’ensemble définira les pourcentages d’espaces verts à réaliser
pour toute construction nouvelle.
13.2 - Composition des espaces verts :
-
couverture végétale au sol, de gazon ou de plantes couvrantes (plantes de potagers
incluses),
-
arbres de haute tige, à raison d’1 arbre minimum pour 100 m2 d’espaces verts,
-
arbustes d’essences diverses, à raison d’1 arbuste pour 50 m2 d’espaces verts,
-
haies champêtres composées d’essences diverses.
La réalisation de ces plantations doit faire l’objet d’une composition paysagère qui
répondra aux dispositions de l’article AU11.1.
Les plantations doivent respecter les dispositions prescrites au Cahier des servitudes
paysagères (confer annexe 2.0A1).
13.3 - Parcs de stationnement :
Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre, accueillant plus de 8 places de
stationnement, doivent faire l’objet d’une composition paysagère dans les termes de
l’article AU11.1.
Les dispositions minimales de plantation sont les suivantes :
-
plantation d’au moins 1 arbre pour 4 places de stationnement
-
plantation d’au moins 1 arbuste pour 1 place de stationnement
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme– Octobre 2008
AU4
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
Titre II – Zone AU
SE CT IO N III - POS S IBILITÉ M AXIM A LE D’ OC C UPAT IO N DU SO L
ARTICL E AU 14 -
C ŒFFICI ENT D’ O CCUP ATI ON D U S OL
Les constructions nouvelles devront présenter un Coefficient maximal d'Occupation du Sol de
0,20.
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AU5
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
Titre II – Zone AUl
TITRE II - CHAPITRE 4
DIS PO SIT IO NS A PPLIC AB LE S A LA ZO NE AUl
Caractère de la zone AUl :
La zone AUl correspond au site de la pisciculture, située en zone inondable par la rivière La
Lévrière. Elle est destinée à accueillir des équipements de tourisme, loisirs et les hébergements
qui y sont liés.
SE CT IO N I - NAT UR E DE L’OC CU PATIO N E T DE L’ UTILIS AT IO N DU SO L
ARTICL E AUl 1 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS I NT ERDITES
1.1 - Toutes installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration,
lorsqu’elles engendrent des nuisances incompatibles avec la santé et l’environnement
urbain existant et à venir.
1.2 - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, quelle qu’en soit l’importance.
1.3 - Les lignes aériennes de quelque nature que ce soit, pour toute création de nouvelles
voiries.
1.4 - Le stationnement de caravanes ou l’implantation de mobil home.
1.5 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping et les installations afférentes.
1.6 - L’entreposage de véhicules non roulants.
ARTICL E AUl 2 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS SOU M ISES À
CO ND ITI ONS PARTI CULI ÈR ES
2.1 - Rappels :
2.1.1 - L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.
2.1.2 - La démolition de tout ou partie d'une construction est soumise à autorisation.
2.2 - Constructions autorisées sous conditions particulières :
2.2.1 - Toute construction et installation, sous réserve qu'elle soit liée aux loisirs ou au
tourisme.
-
Les constructions nouvelles devront présenter des dispositions constructives
de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux en cas de crue.
-
Le plancher bas de toute nouvelle construction autorisée devra être situé à
20 cm au-dessus du niveau correspondant à la limite de la crue maximale de
référence.
2.2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation et à l’exploitation
des réseaux collectifs (voirie, eau, électricité, téléphone, assainissement, abris
bus...) qui impliquent des règles de constructions particulières, sous réserve
qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté. Les règles AUl3 à
AUl5 et AUl7 à AUl10 pourront ne pas leur être appliquées. Les articles AUl6.1 et
AUl11.1 restent opposables.
2.2.3 - Les habitations et leurs extensions, sous réserve qu’elles soient nécessaires au
fonctionnement d’un équipement de la zone.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
AUl 1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
Titre II – Zone AUl
SE CT IO N II - CO ND IT IO NS DE L’O C CU PA TIO N DU SO L
ARTICL E AUl 3 -
ACC ÈS ET VOIR IE
3.1 - Accès :
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont
les caractéristiques correspondent à sa destination.
Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures
ménagères, transports publics.
3.2 - Voirie :
-
Toute nouvelle voirie qui dessert plus de une habitation ou une activité publique ou
privée doit avoir une emprise (voirie + accotement) supérieure ou égale à 8 mètres.
-
Les sentes et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés par des
installations à caractère privé.
ARTICL E AUl 4 -
DESS ERTE PAR LES R ÉSEA UX
Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain
4.1 - Raccordements obligatoires :
Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en
eau et en électricité et tous réseaux collectifs dans des conditions satisfaisantes compte
tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Si elle ne
l’est pas, cette construction est interdite.
4.2 - Assainissement :
4.2.1 - Eaux usées
Les réseaux et raccordements répondent aux dispositions préconisées dans le
Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en
vigueur.
4.2.2 - Eaux Pluviales :
-
Les réseaux et raccordements doivent répondre aux dispositions préconisées
par le Schéma Directeur d’Assainissement s'appliquant à la Commune et la
réglementation en vigueur.
-
En outre, chaque construction et installation doit assainir les eaux pluviales
dans l'emprise de la propriété par infiltration sur site.
o
Notamment, par la réalisation de bassins et/ou noues d'absorption à
pentes cintrées répondant aux conditions suivantes : pente de 20° au
maximum, raccordement tangentiel, noues plantées.
o
Les bassins de stockage des eaux pluviales qui nécessitent d'être
clôturées du fait de rives à forte déclivité, sont interdits.
o
Les débits résiduels des eaux de surface ne devront pas être
supérieurs à ceux autorisés par le Schéma Directeur d'Assainissement.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
AUl 2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
ARTICL E AUl 5 -
Titre II – Zone AUl
SUPERFICI ES MI NI MAL ES D ES T ERRAI NS C O NSTRUCTIBL ES
- Sans prescription particulière –
ARTICL E AUl 6 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX V OI ES ET
EMPRIS ES PUBLI QUES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées :
-
en limite de l’emprise de la voie publique ou privée
-
en recul par rapport à l’emprise de la voie publique ou privée
ARTICL E AUl 7 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX LI MIT ES
SÉPARAT IV ES
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative,
dès lors que la parcelle voisine supporte une habitation.
Dans ce cas, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la
hauteur de la construction (d=h), sans que cette distance soit inférieure à 5 mètres par rapport à
la limite séparative.
ARTICL E AUl 8 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS L ES U N ES PAR RAPP ORT AUX
AUTRES SUR U N E M ÊM E PROPRI ÉT É
- Sans prescription particulière -
ARTICL E AUl 9 -
EMPRIS E AU SOL
L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’équipements, de loisir, de sport ou de
tourisme ne peut excéder 15 % de la surface non bâtie de la propriété.
ARTICL E AUl 10 -
HAUTEUR MAXI MU M DES C O NSTRUC TIO NS
10.1 - Constructions nouvelles à usage d’équipement, de loisir, de sport ou de tourisme :
La hauteur hors tout des constructions à usage d’équipement ne peut excéder 7 mètres
par rapport au terrain naturel initial.
10.2 - Constructions nouvelles à usage d’habitation :
-
La hauteur hors tout des constructions à usage d’habitation autorisée ne peut
excéder 7 mètres par rapport au terrain initial.
-
La hauteur hors tout des annexes indépendantes des constructions à usage
d’habitation d’une superficie inférieure ou égale à 20 m2 de S.H.O.B. doit être
inférieure à 3 mètres.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
AUl 3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
ARTICL E AUl 11 -
Titre II – Zone AUl
ASPECT EXT ÉRI EUR - T OITUR ES - CL ÔTUR ES
11.1 - Intégration de la construction dans le site :
11.1.1- Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature
qu’elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage naturel et
urbain, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux utilisés, les
implantations en altimétrie et plan-masse et la composition générale de celles-ci
dans l’environnement.
11.1.2- Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de
prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture,
leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords,
sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques de
la demande d’autorisation en comporteront la représentation.
11.1.3- Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors
emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux
topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 50 centimètres en plus ou 50
centimètres en moins, sont interdits. L’appréciation des dénivelés est définie en
valeurs NGF.
11.1.4- Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs
solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) doit être réalisé en harmonie avec la
construction qui les porte.
11.1.5- Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées sur les façades
visibles de la voie publique. Il est recommandé de les disposer au sol.
11.1.6- Les caves et sous-sols ne sont pas autorisés.
11.2 - Aspect extérieur des constructions :
11.2.1- Aspect des murs extérieurs :
•
Constructions nouvelles de tous usages :
Les constructions nouvelles peuvent être construites sur pilotis.
Les revêtements doivent être réalisés à partir :
•
-
d’appareillage de pierres locales, ou de briques rouges du pays non flammées
-
d’enduits hydrauliques de finition talochée de teintes choisies dans les
références RAL 1015 ou RAL1013.
-
de bétons bruts de décoffrage (si vêtus d’une couche de finition)
-
de matériaux verriers
-
d’essentages ou vêtures d’ardoises, de briques du pays, de clins bois lasurés
Cas particuliers :
-
les surfaces transparentes ou translucides des constructions nouvelles,
extensions et de leurs annexes, visibles de l’espace public doivent être
entièrement constituées de produits verriers.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
AUl 4
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
Titre II – Zone AUl
11.2.2- Couvertures :
•
Couvertures des constructions nouvelles et extensions :
-
Forme :
o
-
-
•
à une ou plusieurs pentes,
-
sous réserve que la pente soit inférieure ou égale à 45°,
excepté pour les couvertures réalisées en matériaux
végétaux
-
et de la réalisation d'un débord de toiture de 25 cm en rive
comme en égout de toiture.
o
ou en terrasse si celle-ci est végétalisée, sous réserve qu’elle soit
située à une hauteur maximale de 4 mètres
o
ou en terrasse si celle-ci est accessible, sous réserve qu’elle soit
située à une hauteur maximale de 4 mètres
o
ou de forme libre, sous réserve que l’article AUl11.1.1 soit
respecté.
Matériaux des couvertures à pentes de bâtiments d’une surface supérieure à
20 m2 de S.H.O.B. :
o
en ardoises naturelles,
o
ou en tuiles petit moule de terre cuite sombre (avec un minimum
de 70 tuiles par mètre carré)
o
ou en matériaux métalliques (zinc, inox, cuivre...)
o
en matériaux végétaux traditionnels : roseaux, bardeaux de bois.
Matériaux des autres types de couvertures de bâtiments d’une surface
supérieure à 20 m2 de S.H.O.B. :
o
matériaux libres, sous réserve du respect de l’article AUl 11.1.1,
o
en matériaux d’aspect et de mise en œuvre identiques à ceux de la
construction existante dans le cas d’extension de la construction
Annexes des constructions de tous usages :
Les couvertures des annexes des constructions d’une superficie inférieure ou
égale à 20 m2 de S.H.O.B. (garages, abris de jardin...) peuvent être de forme
libre, mais doivent cependant être en harmonie avec la construction principale
dans les volumes et les matériaux (aspect similaire, teinte identique).
11.2.3 - Clôtures, Murs, portails :
-
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
-
En zone inondable, les clôtures doivent permettre le libre écoulement des
eaux.
-
Les clôtures nouvelles doivent être végétales, d’une hauteur maximale de 2
mètres (confer cahier des servitudes paysagères en 2.0A1). Toute autre
clôture est prohibée.
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AUl 5
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST-DENIS-LE-FERMENT -
ARTICL E AUl 12 -
Titre II – Zone AUl
STATIO N N EM ENT DES V ÉHI CUL ES
12.1 - Localisation des places :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des espaces publics, dans l'emprise de la propriété.
12.2 -Nombre de places à réaliser :
- en habitations individuelles : 3 places minimum par logement
- en habitations collectives : 2 places minimum par logement
- en activités économiques :
1 place par emploi
un nombre suffisant de places de stationnement destinés aux véhicules de
l’entreprise
un nombre de places suffisant de places nécessaires aux véhicules de
livraison
un nombre de places correspondant à la capacité d'accueil maximale des
usagers.
- en équipements :
1 place par emploi
selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour
3 personnes.
- en activités hôtelières autorisées :
1 place par chambre
1 place pour 10 m2 de surface de salle de restaurant ou de réception
un nombre de places suffisant pour les livraisons et le personnel
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à
laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICL E AUl 13 -
ESPA CES LIBRES ET PL A NTATI O NS
13.1 - Pourcentage d’espaces verts :
Pour toute construction nouvelle, la surface aménagée en espaces verts ne peut être
inférieure à 40 % de la surface non bâtie de la propriété.
SE CT IO N III - POS S IBILITÉ M AXIM A LE D’ OC C UPAT IO N DU SO L
ARTICL E AUl 14 -
C ŒFFICI ENT D’ O CCUP ATI ON D U S OL
Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation du Sol pour cette zone.
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AUl 6
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre III
TITRE III
DISP OSITI ONS APPLICABLES AUX ZON ES
AGRICOL ES ET N AT URELLES
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
Titre III
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre III
TITRE III - CHAPITRE 1
DISPO SITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Caractère de la zone A :
La zone A est à vocation agricole, protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles. Elle comporte des corps de ferme, dont certains situés en zone
inondable repérée aux plans de zonage.
Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées
(article R123-7 du Code de l'Urbanisme).
SE CT IO N I - NAT UR E DE L’OC CU PATIO N E T DE L’ UTILIS AT IO N DU SO L
ARTICL E A 1 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS I NT ERDITES
1.1 - Toute installation ou construction qui n’est pas nécessaire au fonctionnement d’une
exploitation agricole, excepté celles qui sont mentionnées en A 2.2.
1.2 - Le stationnement de caravanes ou l’implantation de mobil home.
1.3 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping et les installations y afférentes.
1.4 - L’entreposage de véhicules non roulants sur une parcelle d’habitation.
1.5 - Les lignes aériennes de quelque nature que ce soit, pour toute création de nouvelles
voiries.
ARTICL E A 2 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS SOU M ISES À
CO ND ITI ONS PARTI CULI ÈR ES
2.1 - Rappels :
2.1.1 - L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.
2.1.2 - La démolition de tout ou partie d'une construction est soumise à autorisation.
2.1.3 - La modification et la démolition des bâtiments remarquables, des murs de clôtures
et façades, et celles des arbres, vergers, haies et alignements végétaux, protégés
au titre de l'article L 123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme et repérés en annexe
du règlement (2.0A3 et 2.0 A4), sont soumises à déclaration préalable.
2.2 - Constructions autorisées sous conditions particulières :
2.2.1 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation et à l’exploitation des
réseaux collectifs (voirie, eau, électricité, téléphone, assainissement, abris bus...)
qui impliquent des règles de constructions particulières, sous réserve qu’elles
s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté. Les règles A3 à A10
pourront ne pas leur être appliqué. L’article A11.1 reste opposable.
2.2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre. Les articles A6, A7, A8, A9, A10
et A12 pourront ne pas être appliqués si les dispositions qu’ils renferment rendent
la reconstruction impossible. Néanmoins, l’article A11.1 reste opposable.
2.2.3 - La transformation ou la restauration de constructions ou installations existantes
sous réserve que l’immeuble concerné conserve sa destination initiale ou fasse
l’objet d’un aménagement en habitation nécessaire à l’économie agricole.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
A1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre III
2.2.4 - Les habitations et les bâtiments, dans la mesure où ces installations sont
nécessaires à l’exploitation économique des sites agricoles et les activités qui
rentrent dans la définition « activité agricole » et de son environnement.
2.2.5 - Les extensions des constructions existantes.
2.2.6 - En zone inondable repérée au plan de zonage :
- Les constructions nouvelles devront présenter des dispositions constructives
de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux en cas de crue.
- Le plancher bas de toute nouvelle construction autorisée devra être situé à 20
cm au-dessus du niveau correspondant à la limite de la crue maximale de
référence.
- Les clôtures sont devront permettre le libre écoulement des eaux.
- Les caves et sous-sols sont interdits.
2.3 - Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées repérés au plan
de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de
l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas
écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées et les
annexes.
SE CT IO N II - CO ND IT IO NS DE L’O C CU PA TIO N DU SO L
ARTICL E A 3 -
ACC ÈS ET VOIR IE
3.1 - Accès :
-
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée
dont les caractéristiques correspondent à sa destination.
-
Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des
ordures ménagères, transports publics.
3.2 - Voirie :
-
Pour toute nouvelle desserte publique ou privée, la largeur d’emprise (chaussée +
accotements) ne pourra être inférieure à 8 mètres.
-
Lorsque les accès d’une construction, d’un établissement ou d’une installation se font
à partir de routes nationales ou de chemins départementaux, ces accès doivent être
aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance
d’au moins 50 mètres de part et d’autre d’un point de l’axe de l’accès, situé à cinq
mètres en retrait de l’alignement de la voie.
-
Les sentes et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés par des
installations à caractère privé.
ARTICL E A 4 -
DESS ERTE PAR LES R ÉSEA UX
Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.
4.1 - Raccordements obligatoires :
Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en
eau et en électricité et tous réseaux collectifs dans des conditions satisfaisantes compte
tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Si elle ne
l’est pas, cette construction est interdite.
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A2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre III
4.2 - Assainissement :
4.2.1 - Eaux usées
Les réseaux et raccordements doivent répondrent aux dispositions préconisées
dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation
en vigueur.
4.2.2 - Eaux Pluviales
ARTICL E A 5 -
-
Les réseaux et raccordements doivent répondre aux dispositions préconisées
par le Schéma Directeur d’Assainissement s'appliquant à la Commune et la
réglementation en vigueur.
-
En outre, chaque construction et installation doit assainir les eaux pluviales
dans l'emprise de la propriété par infiltration sur site.
o
Notamment, par la réalisation de bassins et/ou noues d'absorption à
pentes cintrées répondant aux conditions suivantes : pente de 20° au
maximum, raccordement tangentiel, noues plantées.
o
Les bassins de stockage des eaux pluviales qui nécessitent d'être
clôturées du fait de rives à forte déclivité, sont interdits.
o
Les débits résiduels des eaux de surface ne devront pas être
supérieurs à ceux autorisés par le Schéma Directeur d'Assainissement.
SUPERFICI ES MI NI MAL ES D ES T ERRAI NS C O NSTRUCTIBL ES
- Sans prescription particulière -
ARTICL E A 6 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX V OI ES ET
EMPRIS ES PUBLI QUES
Les constructions nouvelles doivent être implantées :
-
avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux et
communaux.
-
avec un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des chemins départementaux.
ARTICL E A 7 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX LI MIT ES
SÉPARAT IV ES
7.1 - Constructions à usage d’habitation :
Les constructions nouvelles à usage d’habitations et leurs extensions peuvent être
implantées en limite séparative de parcelle ou en recul.
7.2 - Bâtiments agricoles :
Les constructions nouvelles à usage d’activités doivent être implantées :
-
avec un recul de 15 mètres par rapport à la limite parcellaire d’une parcelle
supportant une ou plusieurs habitations
-
avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à un espace boisé classé
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A3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
ARTICL E A 8 -
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre III
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS L ES U N ES PAR RAPP ORT AUX
AUTRES SUR U N E M ÊM E PROPRI ÉT É
- Sans prescription particulière -
ARTICL E A 9 -
EMPRIS E AU SOL
L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 15% de la
surface non bâtie de la propriété.
ARTICL E A 10 -
HAUTEUR MAXI MU M DES C O NSTRUC TIO NS
10.1 - Constructions nouvelles et extensions à usage d’habitation :
La hauteur hors tout de la construction, quel que soit son usage, ne peut excéder 7
mètres par rapport au terrain naturel initial, correspondant à trois niveaux habitables
maximum (ventilation, cheminées, capteurs solaires et tout dispositif en toiture sont inclus
dans le hors tout).
La hauteur hors tout des annexes indépendantes des constructions d’habitations
individuelles d’une superficie inférieure ou égale à 20 m2 de S.H.O.B. devra être inférieure
à 3 mètres.
La rénovation et l’extension de constructions existantes, dont l’édification a été effectuée
réglementairement et dont le gabarit initial est supérieur à cette cote, peuvent être
autorisées.
10.2 - Bâtiments à usage agricole :
Pas de prescription particulière concernant les bâtiments d’activité agricole.
ARTICL E A 11 -
ASPECT EXT ÉRI EUR - T OITUR ES - CL ÔTUR ES
11.1 - Intégration de la construction dans le site :
11.1.1- Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature
qu’elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage naturel et
urbain, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux utilisés, les
implantations en altimétrie et plan-masse et la composition générale de celles-ci
dans l’environnement.
11.1.2- Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de
prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture,
leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords,
sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques de
la demande d’autorisation en comporteront la représentation.
11.1.3- Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors
emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux
topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 50 centimètres en plus ou 50
centimètres en moins, sont interdits. L’appréciation des dénivelés est définie en
valeurs NGF.
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A4
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre III
11.1.4- Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs
solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) doit être réalisé en harmonie avec la
construction qui les porte.
11.1.5- Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées sur les façades
visibles de la voie publique. Il est recommandé de les disposer au sol.
11.1.6- Les garages en sous-sols qui nécessitent la réalisation d’une rampe d’accès
extérieure qui ne respecte pas les clauses de l’article 11.1.3 ne sont pas autorisés.
11.2 - Aspect extérieur des constructions :
11.2.1- Aspect des murs extérieurs :
•
Constructions nouvelles de plus de 20 m2 de S.H.O.B. :
Les revêtements doivent être réalisés à partir :
•
-
d’appareillage de pierres locales, ou de briques rouges du pays non flammées
-
d’enduits hydrauliques de finition grattée ou talochée de teintes choisies
dans les références RAL 1015 ou RAL 1013.
-
de parpaings agglomérés de ciment (si vêtu d'une couche de finition)
-
de bétons bruts de décoffrage (si vêtus d’une couche de finition)
-
de matériaux verriers
-
d’essentages ou vêtures d’ardoises, de briques du pays, de clins bois lasurés
-
de matériaux de synthèse d’aspect et de mise en œuvre strictement
identique aux matériaux énoncés ci-dessus.
-
ou d’autres matériaux, sous réserve du respect de l’article A 11.1.1.
-
Les surfaces transparentes ou translucides des constructions nouvelles,
extensions et de leurs annexes, visibles de l’espace public doivent être
entièrement constituées de produits verriers.
Constructions nouvelles de 20 m2 ou moins de 20 m2 de S.H.O.B. :
Les matériaux de construction des bâtiments de 20 m2 ou moins de 20 m2 de
S.H.O.B. doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale.
•
Constructions nouvelles à usage d’activités :
Les constructions nouvelles et extensions à usage d’activités sont exemptées
des paragraphes précédents de l’article A11.2.1., sous réserve du respect de
l’article A11.1.1. Les teintes claires et les aspects brillants doivent être évités.
•
Cas particuliers :
-
Bâtiments remarquables, façades et murs repérés en Annexe 2.0A3 :
Les murs et façades peuvent être modifiés pour la création d'entrée ou de
baies, sous réserve que :
o
les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la
façade existante,
o
la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit
respectée,
o
le procédé constructif soit respecté.
Ils doivent être reconstruits à l’identique en cas de sinistre ou de
dégradation liée à l’usure naturelle des matériaux.
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A5
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre III
11.2.2- Couvertures :
Couvertures des constructions nouvelles et extensions à usage d'habitation :
•
-
Forme :
o
-
à une ou plusieurs pentes,

sous réserve que la pente soit inférieure ou égale à 45°,
excepté pour les couvertures réalisées en matériaux
végétaux

et de la réalisation d'un débord de toiture de 25 cm en rive
comme en égout de toiture.
o
ou en terrasse si celle-ci est végétalisée, sous réserve qu’elle soit
située à une hauteur maximale de 4 mètres
o
ou en terrasse si celle-ci est accessible, sous réserve qu’elle soit
située à une hauteur maximale de 4 mètres
o
ou de forme libre, sous réserve que l’article A11.1.1 soit respecté.
Matériaux des couvertures à pentes de bâtiments d’une surface supérieure à
20 m2 de S.H.O.B. :
o
en ardoises naturelles,
o
ou
de
ou
de
o
en tuiles petit moule de terre cuite sombre (avec un minimum
59 tuiles par mètre carré)
en tuile mécanique de teinte rouge sombre (avec un minimum
21 tuiles au mètre carré)
o
ou en matériaux de synthèse d’aspect strictement identique aux
matériaux énoncés ci-dessus
o
ou en matériaux métalliques (zinc, inox, cuivre...)
Annexes des constructions à usage d’habitation :
•
Les couvertures des annexes des constructions d’une superficie inférieure ou
égale à 20 m2 de S.H.O.B. (garages, abris de jardin...) doivent être en harmonie
avec la construction principale dans les volumes et les matériaux (aspect
similaire, teinte identique).
Couvertures des constructions nouvelles et extensions à usage agricole :
•
-
Forme :
- à une ou plusieurs pentes
- ou en terrasse
-
Matériaux des couvertures à deux ou quatre pentes de bâtiments d’une
surface supérieure à 20 m2 de S.H.O.B. :
- en matériaux de teinte sombre et d’aspect non brillant
11.2.3- Clôtures, Murs, portails :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
•
Clôtures des constructions à usage d'habitation implantées en limite de
desserte publique ou privée :
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être composées à partir
des matériaux suivants :
- Haies végétales champêtres (confer l’annexe 2.0A1 Cahier des Servitudes
Paysagères) d'une hauteur maximum de 2 mètres, doublées ou non, sur sa
face intérieure d’un grillage plastifié vert ou gris avec des poteaux bois ou
métalliques (hauteur max. 1,50 m). Le thuya est interdit.
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A6
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
RÈGLEMENT
Titre III
- Claustras ou lices de bois d’une hauteur maximum de 2,00 m, posés sur
poteaux bois et doublés de plantations partielles ou totales.
- Clôtures minérales d’une hauteur maximale de 2,00 mètres en appareillage
de pierres locales, de briques rouges du pays non flammées ou en bauge
Clôtures des constructions à usage des activités agricoles :
•
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures destinées au parcage des animaux ne sont pas réglementées. Elles
devront toutefois être adaptées à leur usage.
Cas particuliers :
•
-
-
ARTICL E A 12 -
Clôtures repérées en Annexe 2.0A3 :
o
Elles peuvent être modifiées pour la création d'une entrée et sous
réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du
mur ou de la façade existante.
o
Elles doivent être reconstruites à l’identique en cas de sinistre ou
de dégradation liée à l’usure naturelle des matériaux.
Haies, alignements végétaux et vergers repérés en Annexe 2.0A4 :
o
Ils ne peuvent être détruits ou subir de transformations
susceptibles d’atteindre à leur fonction paysagère.
o
Ils doivent être reconstitués à l’identique en cas de sinistre ou de
disparition naturelle.
STATIO N N EM ENT DES V ÉHI CUL ES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit impérativement être assuré en dehors des espaces publics, dans l'emprise
de la propriété.
ARTICL E A 13 -
ESPA CES LIBRES ET PL A NTATI O NS
Espaces boisés classés :
Les bois, forêts, haies et alignements végétaux repérés au plan par une trame orthogonale
de ronds vides sont classés comme espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime
prévu par les articles L130-1 à L130-6 et R123-1 à R123-23 du Code de l’Urbanisme.
SE CT IO N III - POS S IBILITÉ M AXIM A LE D’ OC C UPAT IO N DU SO L
ARTICL E A 14 -
C ŒFFICI ENT D’ O CCUP ATI ON D U S OL
Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation du Sol pour cette zone.
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A7
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre III – Zone N
TITRE III - CHAPITRE 2
DISPO SITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Caractère de la zone N :
La zone N a une vocation d'espace naturel, comportant des espaces boisés, des prairies et des
zones humides ou inondables. Dans la vallée, elle correspond en partie au site Naturel inscrit de la
vallée de la Lévrière, à la ZNIEFF "Vallée de la Lévrière" et à la zone inondable. Sur les plateaux,
elle englobe les grands boisements, comme le Bois des Cocqueréaumonts et le Bois de Gisors.
Elle comporte également des habitations situées en zone inondable (repérée aux plans de
zonage) et des habitations isolées.
Aucune construction nouvelle n’y est autorisée.
SE CT IO N I - NAT UR E DE L’OC CU PATIO N E T DE L’ UTILIS ATIO N D U SO L
ARTICL E N 1 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS I NT ERDITES
1.1 - Toute installation ou construction, excepté celles qui sont mentionnées en N2.2.
1.2 - Toute installation ou déboisement dans les secteurs à préserver au titre de l’article L123-1
alinéa 7 du Code de l’Urbanisme.
1.3 - Les lignes aériennes de quelque nature que ce soit, pour toute création de nouvelles
voiries.
1.4 - L’entreposage de véhicules non roulants.
1.5 - Le stationnement de caravanes ou l’implantation de mobil home.
ARTICL E N 2 -
OC CUPAT IO NS ET UTIL ISATI O NS DES SOLS SOU M ISES À
CO ND ITI ONS PARTI CULI ÈR ES
2.1 - Rappels :
2.1.1 - L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.
2.1.2 - La démolition de tout ou partie d'une construction est soumise à autorisation.
2.1.3 - La modification et la démolition des bâtiments remarquables, des murs de clôtures
et façades, et celles des arbres, vergers, haies et alignements végétaux, protégés
au titre de l'article L 123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme et repérés en annexe
du règlement (2.0A3 et 2.0 A4), sont soumises à déclaration préalable.
2.2 - Constructions autorisées sous conditions particulières :
2.2.1 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation et à l’exploitation
des réseaux collectifs (voirie, eau, électricité, téléphone, assainissement, abris
bus...) qui impliquent des règles de constructions particulières, sous réserve
qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté. Les règles N3 à N10
pourront ne pas leur être appliquées. L’article N11.1 reste opposable.
2.2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles N6, N7, N8,
N9, N10 et N12 pourront ne pas être appliqués si les dispositions qu’ils
renferment rendent la reconstruction impossible. Néanmoins, l’article N11.1 reste
opposable.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
N1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre III – Zone N
2.2.3 - La transformation ou la restauration de constructions ou installations existantes
sous réserve que l’immeuble concerné conserve sa destination initiale ou fasse
l’objet d’un aménagement habitation.
2.2.4 - Les extensions des habitations existantes, et la construction d’annexes
indépendantes (d’une superficie inférieure ou égale à 20 m2 de S.H.O.N.)
nécessaires à l’habitation.
2.2.5 - En zone inondable repérée au plan de zonage
-
Les constructions nouvelles devront présenter des dispositions constructives
de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux en cas de crue.
-
Le plancher bas de toute nouvelle construction autorisée devra être situé à 20
cm au-dessus du niveau correspondant à la limite de la crue maximale de
référence.
-
Les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux en cas de crue.
-
Les caves et sous-sols sont interdits.
SE CT IO N II - CO ND IT IO NS DE L’O C CU PA TIO N DU SO L
ARTICL E N 3 -
ACC ÈS ET VOIR IE
3.1 - Accès :
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont
les caractéristiques correspondent à sa destination.
Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures
ménagères, transports publics.
3.2 - Voirie :
-
Pour toute nouvelle desserte publique ou privée, la largeur d’emprise (chaussée +
accotements) ne pourra être inférieure à 8 mètres.
-
Les sentes et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés par des
installations à caractère privé.
ARTICL E N 4 -
DESS ERTE PAR LES R ÉSEA UX
Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.
4.1 - Raccordements obligatoires :
Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en
eau et en électricité et tous réseaux collectifs dans des conditions satisfaisantes compte
tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Si elle ne
l’est pas, cette construction est interdite.
4.2 - Assainissement :
4.2.1 - Eaux usées
Les réseaux et raccordements doivent répondrent aux dispositions préconisées
dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation
en vigueur.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
N2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre III – Zone N
4.2.2 - Eaux Pluviales :
ARTICL E N 5 -
-
Les réseaux et raccordements doivent répondre aux dispositions préconisées
par le Schéma Directeur d’Assainissement s'appliquant à la Commune et la
réglementation en vigueur.
-
En outre, chaque construction et installation doit assainir les eaux pluviales
dans l'emprise de la propriété par infiltration sur site.
o
Notamment, par la réalisation de bassins et/ou noues d'absorption à
pentes cintrées répondant aux conditions suivantes : pente de 20° au
maximum, raccordement tangentiel, noues plantées.
o
Les bassins de stockage des eaux pluviales qui nécessitent d'être
clôturées du fait de rives à forte déclivité, sont interdits.
o
Les débits résiduels des eaux de surface ne devront pas être
supérieurs à ceux autorisés par le Schéma Directeur d'Assainissement.
SUPERFICI ES MI NI MAL ES D ES T ERRAI NS C O NSTRUCTIBL ES
- Sans prescription particulière –
ARTICL E N 6 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX V OI ES ET
EMPRIS ES PUBLI QUES
Les constructions nouvelles autorisées doivent être implantées :
-
avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux et
communaux,
-
avec un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des chemins départementaux et
nationaux,
-
ou, dans le cas d’une extension, et si la construction existante est située à une distance
inférieure à celle indiquées ci-dessus, avec un recul minimal équivalent à celui de la
construction existante par rapport aux voies et emprises publiques concernées.
ARTICL E N 7 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS P AR RAPP O RT AUX LI MIT ES
SÉPARAT IV ES
Les constructions nouvelles doivent être implantées :
-
avec un recul de 15 mètres par rapport à la limite parcellaire d’une parcelle supportant
une ou plusieurs habitations s’il s’agit d’un équipement,
-
avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à un espace boisé classé,
-
ou, dans le cas d’une extension, et si la construction existante est située à une distance
inférieure à celle indiquées ci-dessus, avec un recul minimal équivalent à celui de la
construction existante par rapport aux limites séparatives.
ARTICL E N 8 -
IMPLA NT ATI ON D ES C ONSTRU CTI O NS L ES U N ES PAR RAPP ORT AUX
AUTRES SUR U N E M ÊM E PROPRI ÉT É
- Sans prescription particulière –
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N3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
ARTICL E N 9 -
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Titre III – Zone N
EMPRIS E AU SOL
- Sans prescription particulière –
ARTICL E N 10 -
HAUTEUR MAXI MU M DES C O NSTRUC TIO NS
10.1 - Extensions des constructions existantes
La hauteur hors tout des extensions des constructions existantes ne peut excéder 7
mètres par rapport au terrain naturel initial.
10.2 - Annexes à l’habitation :
La hauteur hors tout des annexes indépendantes des constructions d’habitations, d’une
superficie inférieure à 20 m2 de S.H.O.B., doit être inférieure à 3 mètres.
ARTICL E N 11 -
ASPECT EXT ÉRI EUR - T OITUR ES - CL ÔTUR ES
11.1 - Intégration de la construction dans le site :
11.1.1- Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature
qu’elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage naturel et
urbain, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux utilisés, les
implantations en altimétrie et plan-masse et la composition générale de celles-ci
dans l’environnement.
11.1.2- Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de
prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture,
leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords,
sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques de
la demande d’autorisation en comporteront la représentation.
11.1.3- Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors
emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux
topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 50 centimètres en plus ou 50
centimètres en moins, sont interdits. L’appréciation des dénivelés est définie en
valeurs NGF.
11.1.4-Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs
solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) doit être réalisé en harmonie avec la
construction qui les porte.
11.1.5- Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées sur les façades
visibles de la voie publique. Il est recommandé de les disposer au sol.
11.1.6- Les caves et sous-sols ne sont pas autorisés.
11.2 - Aspect extérieur des extensions de construction à usage d'habitation :
11.2.1- Aspect des murs extérieurs :
Les revêtements doivent être réalisés à partir :
d’appareillage de pierres locales, ou de briques rouges du pays non flammées
d’enduits hydrauliques de finition talochée de teintes choisies dans les
références RAL 1015 ou RAL1013.
de bétons bruts de décoffrage (si vêtus d’une couche de finition)
de matériaux verriers
d’essentages ou vêtures d’ardoises, de briques du pays, de clins bois lasurés
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
N4
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
•
Titre III – Zone N
Cas particuliers :
-
Les surfaces transparentes ou translucides des constructions, extensions et
de leurs annexes, visibles de l’espace public doivent être entièrement
constituées de produits verriers.
-
Bâtiments remarquables, façades et murs repérés en Annexe 2.0A3 :
Les murs et façades peuvent être modifiés pour la création d'entrée ou de
baies, sous réserve que :
o
les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la
façade existante,
o
la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit
respectée,
o
le procédé constructif soit respecté.
Ils doivent être reconstruits à l’identique en cas de sinistre ou de
dégradation liée à l’usure naturelle des matériaux.
11.2.2- Couvertures :
•
Couvertures des extensions à usage d'habitation :
-
-
•
Formes autorisées :
o
à une ou plusieurs pentes, sous réserve :

que la pente soit inférieure ou égale à 45°, excepté pour les
couvertures réalisées en matériaux végétaux

et de la réalisation d'un débord de toiture de supérieur ou
égale à 25 cm sur toute face de la construction.
o
en terrasse végétalisée, d'une hauteur maximale de 4 mètres
o
en terrasse accessible, d'une hauteur maximale de 4 mètres
o
de forme libre, sous réserve que l’article N11.1.1 soit respecté.
Matériaux autorisés des couvertures à pentes :
o
en ardoises naturelles,
o
en tuiles petit moule de terre cuite sombre (avec un minimum de
70 tuiles par mètre carré)
o
en matériaux métalliques (zinc, inox, cuivre...)
o
en matériaux végétaux traditionnels : roseaux, bardeaux de bois.
Couvertures des annexes des constructions à usage d’habitation :
Les couvertures des annexes des constructions d’une superficie inférieure ou
égale à 20 m2 de S.H.O.B. (garages, abris de jardin...) peuvent être de forme
libre, mais doivent être en harmonie avec la construction principale dans les
volumes et les matériaux (aspect similaire, teinte identique).
11.3 - Clôtures, Murs, portails :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En zone inondable, les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux.
•
Clôtures des constructions à usage d'habitation implantées en limite de desserte
publique ou privée :
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être composées à partir des
matériaux suivants :
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
N5
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
•
-
Haies végétales champêtres (confer l’annexe 2.0A1 Cahier des Servitudes
Paysagères) d'une hauteur maximum de 2 mètres, doublées ou non, sur sa
face intérieure d’un grillage plastifié vert ou gris avec des poteaux bois ou
métalliques (hauteur max. 1,50 m). Le thuya est interdit.
-
Claustras ou lices de bois d’une hauteur maximum de 2,00 m, posés sur
poteaux bois et doublés de plantations partielles ou totales.
-
Clôtures minérales d’une hauteur maximale de 2,00 mètres en appareillage
de pierres locales, de briques rouges du pays non flammées ou en bauge
-
Toute autre clôture est interdite
Cas particuliers :
-
-
ARTICL E N 12 -
Titre III – Zone N
Clôtures repérées en Annexe 2.0A3 :
o
Elles peuvent être modifiées pour la création d'une entrée et sous
réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du
mur ou de la façade existante.
o
Elles doivent être reconstruites à l’identique en cas de sinistre ou
de dégradation liée à l’usure naturelle des matériaux.
Haies, alignements végétaux et vergers repérés en Annexe 2.0A4 :
o
Ils ne peuvent être détruits ou subir des transformations
susceptibles d’atteindre à leur fonction paysagère.
o
Ils doivent être reconstitués à l’identique en cas de sinistre ou de
disparition naturelle.
STATIO N N EM ENT DES V ÉHI CUL ES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
impérativement être assuré en dehors des espaces publics, dans l'emprise de la propriété.
ARTICL E N 13 -
ESPA CES LIBRES ET PL A NTATI O NS
Espaces boisés classés :
Les bois, forêts, haies et alignements végétaux repérés au plan par une trame orthogonale
de ronds vides sont classés comme espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime
prévu par les articles L130-1 à L130-6 et R123-1 à R123-23 du Code de l’Urbanisme.
SE CT IO N III - POS S IBILITÉ M AXIM A LE D’ OC C UPAT IO N DU SO L
ARTICL E N 14 -
C ŒFFICI ENT D’ O CCUP ATI ON D U S OL
Il n’est pas fixé de Cœfficient d’Occupation du Sol pour cette zone.
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N6
DEPARTEMENT de L’EURE
Commune de SAINT DENIS LE F ERMENT (27140)
Cahier des servitudes paysagères
Se référant à l'article 13 de l'ensemble des zones et aux articles 11.2.3 et 11.3 sur les clôtures
Élaboration des Plans locaux d’Urbanisme de la Lévrière
2.0 A1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
A-
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Cahier des servitudes paysagères
Disposi tions ap plicabl es con c ernan t l es ess enc es em ploy ées dans
l’am énagem ent des es pac es v ég étalis és , cités à l’article 13 des règlements de toutes
les zones :
1/
-
Tilleul
-
Châtaigner
-
Charme
-
Frêne jaune (graxinus ornus)
-
Hêtre
-
Chêne
-
Epicéa
-
Erable
-
Noyer
-
Orme
-
Marronnier rouge
-
Pin noir
-
Saule
-
Osier
-
Arbres fruitiers
Réparti à raison de 40% maximum pour une seule essence et 20% maximum pour une
seule essence de conifères (Epicéa et pin)
B-
Disposi tions ap plicabl es con c ernan t la co m positi on d es haies vi ves, haies
cham p êtr es et haies orn em ental es :
Les essences employées et plantées si possible en quinconce espacées de 75 cm en long et
50 cm entre 2 rangs, seront choisies parmi les suivantes :
2/
-
Noisetier
-
Charmille
-
Prunellier
-
Sorbier
-
Fusain
-
Cornouiller
-
Houx
-
Hêtraie
-
Prunus
-
Saule
-
Merisier
-
Arbres fruitiers
(Réparti à raison de 50% maximum pour une seule essence)
Le Leylandi et le Tuja (le thuya ) et le laurie r cerise (P runus La uroce rasus ) sont prosc rits sur la
Com mune ho rmis stipulations particulières aux a rticles 11.2.3 : clôtures.
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2.0-A1 / 1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
C-
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Cahier des servitudes paysagères
Disposi tions ap plicabl es con c ernan t la co m positi on d es espa c es bois és à c réer
(hors verg ers) :
Sur l’ensemble de cette aire, il est imposé de reconstituer un espace végétalisé dense selon
les caractéristiques ci-dessous :
Les essences employées seront choisies parmi les suivantes :
1/
-
Chêne
(20% du plant)
-
Charme
-
Orme
-
Hêtre
-
Frêne
-
Merisier
-
Pin
-
If
-
Châtaignier
-
Epicéa
-
Erable
-
Noyer
-
Tremble
(Réparti à raison de 40% maximum pour une seule essence de feuillus et 20%
maximum pour une seule essence de conifères(épicéa, if, pin)
2/
D-
Auxquels pourraient être ajoutés des arbustes buissonnants (Noisetier, Charmille,
Prunellier, Sorbier, Amélanchier, Lila, Cornouillers).
-
La première ligne de plantation sera réalisée selon les dispositions d’un
taillis d’arbres buissonnants d’essences locales
-
La deuxième ligne de l’emprise sera composée de plants cités ci-dessus à
raison d’une densité de 5 arbres de haut jet pour 100 m2 ou de 3 arbres
de haut jet et 5 arbustes buissonnants (à 2 ou 3 éléments).
Disposi tions ap plicabl es con c ernan t l es v ergers à r éhabiliter :
Les essences employées seront choisies parmi les suivantes :
-
Poiriers
-
Pommier à cidre
-
Cerisier
-
et autres fruitiers
-
ou fruitiers ornementaux au feuillage vert, prunus shirotae ou pyrus
chanticler.
(Réparti à raison de 40% maximum pour une seule essence)
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2.0-A1 / 2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
AUA- Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Cahier des servitudes paysagères
2.0-A1 / 3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
AUA- Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Cahier des servitudes paysagères
2.0-A1 / 4
DEPARTEMENT de L’EURE
Commune de SAINT DENIS LE F ERMENT (27140)
Annexes documentaires
au règlement
Élaboration des Plans locaux d’Urbanisme de la Lévrière
2.0A2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
Surface Hors Œuvre Nette
Surface Hors Œuvre Brute
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2.0-A2 / 2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
ARTICL E 2.2 : CAV ITÉS SO UTERRA IN ES
CAVITÉS SOUTERRAINES
DÉTERMINATION DU RAYON DE “SÉCURITÉ”
P = Profondeur de puits maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur.
A = Longueur de galerie maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur.
B = incertitude due à la poursuite éventuelle des extractions après réalisation du plan.
Zone de décompression : effondrement sous forme de cône avec un angle de 45°.
RAYON MIS EN PLACE : R = A + B + P
POUR LA COMMUNE DE ST -D ENIS-L E-F ERM ENT :
P = 20 m ètr es
A = 10 m ètr es
d’où un rayon : R = 3 5 m ètr es
B = 5 mètr es
Le rayon ci-dessus est déterminé au vu des indices connus. On ne peut exclure l’existence d’une
cavité plus importante qui n’aurait pas été recensée.
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2.0-A2 / 3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
ARTICL E 3 : L ARG EUR DES V OI ES D’ AC C ÈS
Cas 1 : division en deux lots
Cas 2 : division en plus de 2 lots
ZONE UA, UB, AU, A et N :
La largeur d’emprise (chaussée+ accotements) est de 8 mèt res minimum.
Seules les voiries desservant une parcelle supportant une seule habitation (cas 1) n’ont pas de largeur minimale
imposée.
ARTICL E 3 : C OUPE DE PRI NCIP E D E LA V OIRI E
Une voirie d’une largeur de 8 mètres se compose :
- d’un accotement circulé de 1,50 mètres de large
- d’une chaussée de 4,50 mètres de large
- d’un accotement supportant les réseaux et un paysagement : 2 mètres de large
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2.0-A2 / 4
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
ARTICL E 6 .1 : IMPL AN TATI O N D ES C ONSTRU C TIO NS PAR RAPP ORT A UX V OI ES ET EMPRIS ES
PUBLIQU ES
Cas 1 :
Cas 2 :
Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance d’au moins 8 mètres de la limite
opposée de l’assiette de la voie publique.
ARTICL E 6.1 : R ECUL D ES AC C ÈS
Les nouveaux accès doivent être implantés à une distance d’au moins 2 mètres, par rapport à
l’assiette de la voie publique.
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2.0-A2 / 5
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
ARTICL E 7 : IMPL AN TATI O N DES C O NSTRUCT IO N S PAR R APPORT AUX LI MIT ES SÉPAR ATIV ES
En zon e UA et UB, les constructions nouvelles peuvent être implantées :
-
Soit en limite séparative, sous réserve que tout point de la construction situé à une distance
comprise entre 0 et 1,20 m de la limite séparative soit à une hauteur maximum de 3 mètres
par rapport au niveau initial du sol.
-
Soit en retrait par rapport à la limite séparative, dès lors que :
- La distance de la construction est au moins égale à 1,20 m de la limite séparative.
- et que tout point de la construction situé à cette distance soit à une hauteur
maximale de 3 mètres par rapport au niveau initial du sol.
-
Soit en retrait à plus de 1,20 m de distance par rapport à la limite séparative, dès lors que la
distance est au moins équivalente à la moitié de la hauteur.
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2.0-A2 / 6
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
ARTICL E 10 - HAU TEUR D ES C ONSTRU CTI O NS
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2.0-A2 / 7
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
ARTICL E UA 11. 2.2 - C OUV ERTURES
a. Les schémas ci-après montrent ce qui n’est pas
autorisé
Les schémas ci-après montrent ce qui est autorisé
1) La terrasse est végétalisée, et située à une hauteur
inférieure à 4 mètres : elle est autorisée.
1) La terrasse n’est ni accessible, ni végétalisée : elle
n’est pas autorisée.
ou
La terrasse est accessible ou végétalisée mais située
à une hauteur supérieure à 4 mètres : elle n’est pas
autorisée.
La terrasse est accessible et située à une hauteur
inférieure à 4 mètres, elle est autorisée.
La couverture horizontale sur la terrasse laisse celle-ci à
l’air libre : elle est autorisée.
1)La terrasse de raccordement n’est ni accessible, ni
végétalisée : elle n’est pas autorisée.
b. Les schémas ci-après montrent ce qui est
autorisé
1) La terrasse de raccordement entre deux bâtiments est
accessible, et située à une hauteur inférieure à 4
mètres : elle est autorisée.
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La terrasse d’une construction de 20 m2 ou moins de 20
m2 de SHOB n’est ni accessible, ni végétalisée : elle est
autorisée.
1) La couverture est à pente : elle est autorisée.
2) La première terrasse est végétalisée, et située à une
hauteur inférieure à 4 mètres : elle est autorisée.
3) La seconde terrasse est accessible, et située à une
hauteur inférieure à 4 mètres : elle est autorisée.
2.0-A2 / 8
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
EXTRAITS DES PRINCIPAUX CODES RÉFÉRENCÉS DANS LE PLU
EN CLA VEM ENT DES T ERRAI NS :
Article 682 du Code civil
Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881
Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 art.36 Journal Officiel du 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue
insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la
réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins
un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée
au dommage qu’il peut occasionner.
DROIT D E PRÉEMPTI ON URBA IN :
Article L211-1 du Code de l’Urbanisme
(Loi nº 75-1328 du 31 décembre 1975 art. 25 Journal Officiel du 3 janvier 1976 en vigueur le 1er avril 1976)
(Loi nº 85-729 du 18 juillet 1985 art. 6 I, II, art. 26 X Journal Officiel du 19 juillet 1985 en vigueur le 1er juin 1987)
(Loi nº 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 68 I, II et III Journal Officiel du 24 décembre 1986 en vigueur le 1er juin 1987)
(Loi nº 91-662 du 13 juillet 1991 art. 35 Journal Officiel du 19 juillet 1991)
(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 202 I, XXIX Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 41 Journal Officiel du 3 juillet 2003)
(Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 79 Journal Officiel du 31 juillet 2003)
Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé
peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des
zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, dans les périmètres définis par un plan de prévention des
risques technologiques en application du I de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, dans les zones
soumises aux servitudes prévues au II de l'article L. 211-12 du même code, ainsi que sur tout ou partie de
leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application
de l'article L. 313-1 lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de
zone d'aménagement différé sur ces territoires.
Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la
réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou
plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou
l'opération projetée.
Ce droit de préemption est ouvert à la commune. Le conseil municipal peut décider de le supprimer sur tout
ou partie des zones considérées. Il peut ultérieurement le rétablir dans les mêmes conditions.
Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure
du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions
de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la
délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération
est exécutoire.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
2.0-A2 / 9
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
COUP ES ET AB ATTA G ES D ’ARBR ES DA NS L ES B OI S ET F ORÊTS :
Article L130-1
(Loi nº 76-1285 du 31 décembre 1976 Journal Officiel du 1 janvier 1977)
(Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 art. 68 VII Journal Officiel du 9 janvier 1983)
(Loi nº 83-663 du 22 juillet 1983 art. 105 Journal Officiel du 23 juillet 1983)
(Loi nº 93-24 du 8 janvier 1993 art. 3 IV Journal Officiel du 9 janvier 1993)
(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 202 III, VIII, IX Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 29 I, art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2001)
(Ordonnance nº 2005-554 du 26 mai 2005 art. 4 Journal Officiel du 27 mai 2005)
(Ordonnance nº 2005-1527 du 8 décembre 2005 art. 9 Journal Officiel du 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre
2007)
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à
protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des
habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des
plantations d'alignements.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de
défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.
Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie
nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation
des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu
approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire
s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude
d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les
conditions d'application du présent alinéa.
Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local
d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont
soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants :
- s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ;
- s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément à l'article L. 222-1 du code
forestier ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L. 8 et
de l'article L. 222-6 du même code ;
- si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après
avis du centre régional de la propriété forestière.
La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut également soumettre à déclaration
préalable, sur tout ou partie du territoire concerné par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de
haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
2.0-A2 / 10
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de ST DENIS LE FERMENT -
Annexes documentaires
IMPLA NT ATI ON D ES CL ÔTUR ES :
Article R421-12
(Décret nº 77-752 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1977)
(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 9, art. 10, art. 11, art. 46 8 Journal Officiel du 7 janvier 1984 date
d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984)
(Décret nº 94-484 du 9 juin 1994 art. 40 I Journal Officiel du 12 juin 1994)
(Décret nº 2003-16 du 2 janvier 2003 art. 3 IV, V Journal Officiel du 5 janvier 2003)
(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)
Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :
a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument
historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;
b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de
l'environnement ;
c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7º de l'article L. 123-1 ;
d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a
décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Article R421-2
(Décret
(Décret
1984)
(Décret
(Décret
(Décret
(Décret
nº 77-1141 du 12 octobre 1977 Journal Officiel du 13 octobre 1977 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978)
nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 7 janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL
nº
nº
nº
nº
94-408 du 18 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 22 mai 1994)
2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel du 28 mars 2001)
2004-310 du 29 mars 2004 art. 3 Journal Officiel du 30 mars 2004)
2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible
importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou
dans un site classé : (…)
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité
agricole ou forestière ; (…)
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
2.0-A2 / 11
DEPARTEMENT de L’EURE
Commune de St-Denis-le-Fermen t (27140)
Cahier des murs et façades
à préserver
Élaboration des Plans locaux d’Urbanisme de la Lévrière
2.0A3
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de St-Denis-le-Ferment -
Cahier des murs à préserver
CAHIER DES MURS ET ÉLÉMEN T S DE FAC ADES À PRÉSER VER
Le présent cahier des murs de clôtures et façades à préserver est issu d’un repérage sur site des éléments
architecturaux de clôtures et de façades à préserver. Ils sont tous constitués d’appareillages de pierres ou de
briques locales, et participent à l’identité du village.
Des secteurs particuliers constitutifs du centre-bourg ont été identifiés, les alignements de leurs façades
étant caractéristiques de la vallée de la Lévrière, et donc sont à préserver.
Ces murs de clôtures et façades, ainsi que les secteurs particuliers d'alignement sont désignés et représentés
graphiquement sur le plan ci-après comme éléments du patrimoine à protéger en application de l’article L1231 alinéa 7° du Code de l’Urbanisme. Les pages suivantes sont composées de quelques photos permettant
d'illustrer les types d'éléments à préserver qui ont été identifiés.
Le règlement du présent PLU définit les dispositions suivantes dans les zones concernées :
-
Article 2.1.3 -
La modification et la démolition des bâtiments remarquables, des murs de
clôtures et façades, et celles des arbres, vergers, haies et alignements végétaux,
protégés au titre de l'article L 123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme et repérés
en annexe du règlement (2.0A3 et 2.0 A4), sont soumises à déclaration
préalable.
-
Article 11.2.1 - Bâtiments remarquables, façades et murs repérés en Annexe 2.0A3 :
Les murs et façades peuvent être modifiés pour la création d'entrée ou de baies,
sous réserve que :
o
les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la façade
existante,
o
la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit respectée,
o le procédé constructif soit respecté.
Ils doivent être reconstruits à l’identique en cas de sinistre ou de dégradation liée
à l’usure naturelle des matériaux.
-
Article 11.2.3 - Clôtures repérées en Annexe 2.0A3 :
-
Elles peuvent être modifiées pour la création d'une entrée et sous réserve que les
matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la façade existante.
-
Elles doivent être reconstruites à l’identique en cas de sinistre ou de dégradation
liée à l’usure naturelle des matériaux.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
2.0A3 / 1
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de St-Denis-le-Ferment -
Cahier des murs à préserver
Liste d es él émen ts remar quabl es à pr és erv er : Ces éléments sont repérés sur le plan ci-après.
1.
Eglise 12è ,13è et 14è
2.
Château 16è remanié au 18è
3.
Poterne du château classé M.H
4.
Dépendance du château
5.
Mairie de St-Denis, ancien presbytère
6.
Chapelle renaissance, restauration 2005
7.
Mairie de St-Paër 19è
8.
Ecole et ancienne mairie fin 19ème
9.
Ancien corps de ferme,19è siècle
10.
Longère normande 19ème
11.
Dépendance longère
12.
Longère 19ème Ancienne auberge
13.
Four à pain devenu chambre d'hôte
14.
Haie de feuillus
15.
Porche 18ème et mur en chaux et silex
16.
Porche 18ème
17.
Ancien corps de ferme 19ème
18.
Corps de ferme
19.
Porche d'entrée de ferme 19ème
20.
Dépendances ferme 19ème
21.
Pignon en bois
22.
Lavoir St-Paër
23.
Lavoir St-Denis
24.
Lavoir St-Denis Jardin public
25.
Lavoir
26.
Manoir de Montalègre 16ème
27.
Pignon dépendance manoir
28.
Porche du manoir
29.
Propriété normande récente
30.
Anc.Ferme du Gruchet. Détail pignon
31.
Propriété en briques. 19ème
32.
Propriété 19ème devenue gîte de France
33.
Ancienne tannerie LEREDU
34.
Maison 19ème
35.
Ancien corps de ferme
36.
Moulin de St-Paër et ancienne usine de profilage
37.
Pignon de ferme et musée de l'outil ancien
38.
Pisciculture
39.
Pisciculture, détails des bassins
40.
Ancien prieuré de Ste-Autreberte 1230
41.
Vieux puits
42.
Entrée cave voûtée 18è
43.
Vieille bergerie 18è
44.
Auberge 19ème
45.
Domaine équestre St Paër
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme – Janvier 2008
2.0A3 / 2
Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de St-Denis-le-Ferment -
Cahier des murs à préserver
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Cahier des haies, vergers et
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Plans Locaux d’Urbanisme
de la Vallée de la Lévrière
- Commune de St-Denis-le-Ferment -
Cahier des haies à préserver
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Le présent cahier des haies paysagères et vergers à préserver est issu d'un repérage sur site de l’ensemble des
haies structurantes de la vallée et des plateaux agricoles qui participent à l’identité de la vallée de la Lévrière.
Ces haies paysagères et vergers sont désignés et représentés graphiquement sur le plan ci -ap r ès comme
éléments à préserver en application de l'article L123-1 alinéa 7° du Code de l'Urbanisme.
Le règlement du présent PLU définit les dispositions suivantes pour les zones concernées :
-
arti cle 11 .2. 3 :
l’article précise que les haies, vergers et alignements végétaux repérés ne peuvent être détruits ou subir
de transformations susceptibles de porter atteinte à leur fonction paysagère, et qu’ils doivent être
reconstitués à l’identique en cas de sinistre ou de disparition naturelle.
AUA - Atelier d’Architecture et d’Urbanisme
2.0A4 / 1
110
80
90
100
70
N
70
80
90 100
110 100 100110
110
Commune de ST DENIS LE FERMENT
LAUNAY
LES MERISIERS
DE L'AUNAY
LES BOULEAUX DE LAUNAY
120
LA VALLÉE GOSSELIN
Éléments remarquables
du paysage à préserver
LA REMISE A NANGOT
LAUNAY
110
CÔTE
A
TESSIER
LES CAILLOUX DE BOSRENARD
LE POIRIER DE LA CABANE
LE
MOULIN
A REGRET
LE PLANT CHEVRON
LES FONTAINES DES TERRES
LE CHAMP DELARUE
DERRIÈRE LE CHÂTEAU MAIGRET
130
LA PLANCHE BLIN
LE CLOS BRETON
LE CHAMP DELARUE
LA MARE IMBOURG
LE CHATEAU MAIGRET
LE CLOS ALLAN
L'ENFER
LE FOUR A CHAUX
LE FOND BASILE
LALLEBOIS
LA GRANDE RIGOLE
LE MOULIN DE
SAINT-DENIS
DERRIÈRE LE VILLAGE
LES QUARANTE ACRES
LE CHEMIN DE SÉRIFONTAINE ET LES GLAISES
LA CÔTE A MADELEINE
LE MOULIN
130
LE CHEMIN DE SÉRIFONTAINE ET LES GLAISES
LA FOSSE MALUCHON
Vergers à préserver au titre de
l'article L123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme
LES BOULEAUX
LE VILLAGE
LA FOLIE
LES BOVES
LA GRODE
LES FEUGUETTES
LES BOULEAUX
Haies et alignements végétaux à préserver au titre de
l'article L123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme
LE HAUT DE LA GRANDE RUE
LE PLANT GODET
LE MONTFORT
LE RAVIN AU GARDE
LE BUISSON DU MONT DUCAGE
LES BOVES
PRAIRIES DE LA
PLANCHE RENARD
LES DAUPHINES
LA CROIX BLEUE
SOUS LE BOIS A MONSIEUR
LE FOND DE LA FOLIE
Ball Trap
LA CÔTE A PIARD
LA CHAUSSÉE POULAIN
LA CROIX BLEUE
LES FOSSES A JACQUES ET LE BLANC FOSSÉ
LE PLAN GODET
100
LE MONT PANIER
110
Rupture de pente
LE BEAU REGARD
LE BAS DE L'ACRE AU RICARD
GRUCHET
LA FERME DES GRUCHETS
SAINTE-AUSTREBERTE
140
LE BEAU REGARD
100
120
120
LE HEUCLEU
Boisements
LE HAUT DE L'ACRE AU RICARD
DERRIÈRE LES PORTES
LA BORNE AU BRUN
Courbes de niveau et altitude
Friches
LES SABLONS DE SAINTE-AUSTREBERTE
LES CABLES
LES AULNAIES DE CRASSONVILLE
LA BORNE AU BRUN
LES HAUTS MARINS
90
110
LES
LES
LES VENTES DU CHÊNE DE LA BELLE REPOSE
BAS
HAUTS
MAUNIS
MAUNIS
LES MARINS
LES HUIT ACRES
LES PÉRELLES
BOUT DU MOULIN
LE LANDEL
LES COCQUERÉAUMONTS
LE
PETIT LANDEL
LE BOIS DU CLAPIER
LES
LE BOUT D'EN
BOIS DE LA CHENAIE
LONGUES
VENTES
HAUT
LES FONDS DE SAINT - PAËR
LE
COUDRAY
QUEUE DE BOIS
DERRIÈRE
LE PARC
LA COUTURE
LE CHÂTEAU DE SAINT - PAËR
100
90
LES VENTES DU FOUR À CHAUX
LA BRIQUETERIE
80
100
70
60
Échelle : 1/20.000
60
70
80
2.0 A4
AUA.276 - Atelier d'Architecture et d'urbanisme - 2008
90