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DANS L’ACTUALITE du 16 au 18 septembre 2014
Textes officiels
JORF n° 0214 du 16 septembre 2014
Liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats
d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Jurisprudence
Risque d’annulation de la procédure de passation pour le pouvoir adjudicateur qui ne peut
pas expliquer comment a été appréciée une candidature
CE 17 septembre 2014 Société Delta Process, req. n° 378722
Vu par ailleurs
Contrat public
Futures directives : Thierry Mandon à la recherche de simplifications
Installé aux manettes du secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification depuis
juin dernier, Thierry Mandon est le « monsieur simplification » du gouvernement. Il est aussi
aux yeux des acheteurs celui qui avait suggéré de relever le seuil des petits achats à 30 000
euros. Si cette proposition, qui lui tenait à cœur, semble aujourd’hui en suspens, d’autres
chantiers impactant la commande publique sont d’ores et déjà opérationnels ou en passe de
l’être. Expérimentation MPS, dispositif « dites-le nous une fois », ou encore transposition des
directives marchés publics : Thierry Mandon fait le point sur ces projets d’envergure.
Source : achatpublic.info du 18/06/2014
Urbanisme
Instruction des autorisations : les communes doivent presser le pas
Une étude de l'ADCF et de l'AMF démontre que la mise en place de services mutualisés
devrait être majoritairement choisie par les communes et intercommunalités. Et vite : la
gratuité de l'instruction des permis de construire par les services de l’Etat va être réduite au
1erjuillet 2015.
Source : la gazette des communes du 17/09/2014
Instruction des autorisations d’urbanisme : les collectivités doivent se réorganiser de toute
urgence
Au 1er juillet 2015, les communes compétentes pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme et qui appartiennent à une intercommunalité de 10000 habitants et plus ne
pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en la matière.
10000 communes pourraient être impactées par cette disposition de la loi Alur (article 134).
L’Association des Maires de France et l’Assemblée de Communautés de France publient ce
17 septembre un guide pour aider leurs adhérents à s’organiser vite avant l’échéance.
Source : le Moniteur du 17/09/2014
Environnement
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon
relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le
juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une
nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée par l’urgence.
Source : la gazette des communes du 17/09/2014
Certificats d'économies d'énergie : un arrêté précise la teneur des demandes
Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 septembre, définit la composition d'une demande
de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la troisième période (2015-2017).
Source : localtis.info du 16/09/2014
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Transition énergétique : le SER optimiste quant à l’amélioration du projet de loi
Le Syndicat des énergies renouvelables a tenu le 16 septembre à faire le point sur les
améliorations qu’il souhaite voir intégrer à ce texte notamment sur le titre relatif à la
simplification des procédures.
Source : le Moniteur du 16/09/2014
Collectivité territoriale
Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015
Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que
les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a
confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des
sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.
Source : la gazette des communes du 17/09/2014
Transport
Tramway : un cercle d'élus et constructeurs réclame un choc de simplification
L'Atelier du tramway, une initiative lancée l'an dernier sous la houlette du sénateur-maire de
Strasbourg Roland Ries, s'émancipe et s'est constituée le 16 septembre en association. Elle
finalise son plan d'actions, au rang desquelles figurent la nécessité d'optimiser les coûts et de
réduire les obstacles administratifs handicapant ce mode structurant de transport.
Source : localtis.info du 16/09/2014
Administration numérique
Une nouvelle stratégie numérique pour transformer l'Etat et les services publics
Le gouvernement compte sur "le numérique pour transformer l'Etat". Le secrétaire d'Etat
Thierry Mandon a fait un point ce 17 septembre sur les chantiers engagés dans ce domaine :
Source : localtis.info du 17/09/2014
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Vu dans les revues
Les cahiers juridiques de la Gazette n° 176 août-septembre 2014 p.16, Extension des voies de
recours, par Jérôme Michon
Contrats publics – Actualités MoniteurJuris n° 146 – septembre 2014 p.19, Dossier – Les pièces
contractuelles : mode d'emploi
Contrats publics – Actualités MoniteurJuris n° 146 – septembre 2014 p.68, Validation du
recours au contrat de partenariat pour le nouveau Palais de justice de Paris, par Ludovic Cuzzi et
Thomas Sermot
RfDA n° 4 juillet-août 2014 p.711, L'appréciation d'un bail emphytéotique portant sur un ouvrage
public, par Sylvaine Merenne
RfDA n° 4 juillet-août 2014 p.735, 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC !, par AnneCharlène Bezzina
RfDA n° 4 juillet-août 2014 p.773, La Charte de l'environnement, l'administration et le Conseil
d'Etat : applicabilité ou invocabilité de la Charte ?, par Philippe Prével
Presse
Dossier - Spécial Régions : Le miroir de la France qui bouge en 7 étapes
Filières innovatrices dans la vallée du Rhône, eldorado maritime en Bretagne, promesses du
Grand Paris en Ile-de-France, bataille des nouveaux talents entre Marseille, Nice et
Montpellier, retombées du boom aéronautique dans le Sud-Ouest, ambitions européennes à
l’Est, reconversion numérique du Nord : c’est l'image d’une économie en mouvement et en
plein renouvellement que le miroir des territoires renvoie à cette France des peurs et des
immobilismes qui monopolise le débat public.
Spécial Régions : La vitalité et le renouveau des territoires
Rhône-Alpes : La nouvelle alchimie de la croissance
Paca - Languedoc-Roussillon : Le Sud à la reconquête de l'économie
Ile-de-France : Les révolutions du Grand Paris
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Alsace - Lorraine - Franche-Comté : Porte ouverte sur l'Europe
Nord - Pas-de-Calais : Les scénarios du renouveau industriel
Bretagne - Pays de la Loire : Le futur se lève à l'Ouest
Aquitaine - Midi-Pyrénées : Le changement à grande vitesse
Source : les Echos du 16/09/2014
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