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MAJ sept 2015 1 Calendrier prévisionnel des info-formations de l’ADIL 60 à l’intention de travailleurs sociaux Septembre 2015 - Janvier 2017 Les info-formations de travailleurs sociaux ont été créées en décembre 2011 et visent à rassembler les travailleurs sociaux de tous horizons afin d’évoquer avec eux les questions juridiques, financières, fiscales et énergétiques qu’ils rencontrent au quotidien dans l’accomplissement des missions qui sont les leurs. Compte tenu de la forme et de l’étendue du département, chacune de nos séances d’info-formation est proposée à l’identique sur 3 localisations, Beauvais, Creil et Compiègne S’agissant d’un calendrier prévisionnel, son contenu est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative et réglementaire relative au logement 22/09/2015 17/09/2015 25/09/2015 14h-17h 14h-17h 9 h- 12h Compiègne Creil Beauvais 24/11/2015 19/11/2015 27/11/2015 Janvier 2016 14h-17h 14h-17h 9 h- 12h 14h-17h 14h-17h 9 h- 12h Compiègne Creil Beauvais Compiègne Creil Beauvais Mars 2016 14h-17h 14h-17h 9 h- 12h Compiègne Creil Beauvais Mai 2016 14h-17h 14h-17h 9 h- 12h Compiègne Creil Beauvais Septembre 2016 14h-17h 14h-17h 9 h- 12h Compiègne Creil Beauvais De l’impayé à l’expulsion - Impayé de loyer - Dispositifs de solvabilisation autres que le FSL (Action Logement), veille RSA - Amendes et clauses pénales - La Procédure de résiliation du bail devant le juge d’instance - la suspension des effets de la clause résolutoire - les coûts d’une procédure d’expulsion - Les assurances impayées de loyers, La GRL, - les conditions de l’expulsion (le titre exécutoire, les délais, la procédure, le concours de la force publique…), la CCAPEX, Rapport locatif Bail, état des lieux, dépôts de garantie Loyer – APL et allocation logement La copropriété, mode d’emploi Logement et situations particulières : - Les jeunes, - Les personnes âgées - Les personnes handicapées Précarité énergétique - Travaux d’amélioration thermique - Je choisis mes écogestes Le Logement social MAJ sept 2015 Novembre 2016 14h-17h 14h-17h 9 h- 12h Compiègne Creil Beauvais Le logement dégradé et durée du bail Janvier 2017 14h-17h 14h-17h 9 h- 12h Compiègne Creil Beauvais Accession à la propriété 2
