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S O M M A I R E Location, mo PREMIÈRES DÉMARCHES 1 Trouver un logement… 2 … décent… 3 … habitable sans frais 4 Louer à plusieurs 5 Pas de questions indiscrètes SIGNATURE DU BAIL 1 Contrat écrit 2 Clauses obligatoires 3 Clauses interdites ou abusives 4 Fixation du loyer 5 État des lieux à détailler 6 Frais liés au bail LES GARANTIES DU BAILLEUR 1 Dépôt de garantie : en cas de dégradations 2 Caution : en cas d’impayés 3 Assurance loyers impayés et dégradations RAPPORTS LOCATIFS 1 Droits et obligations du locataire 2 Devoirs du propriétaire 3 Travaux : qui fait quoi ? IMPAYÉS DE LOYER 1 Gérer l’impayé à l’amiable 2 Actionner les garanties 3 Agir en justice 4 Faire une saisie conservatoire FIN DU CONTRAT DE LOCATION 1 Congé du locataire : avec un préavis 2 Congé du propriétaire : droit de reprise 3 Remise des clés 8 INTÉRÊTS PRIVÉS / C’EST MON DROIT p p p p p 13 19 22 24 27 p p p p p p 31 34 40 45 47 51 p p p 53 56 61 p p p 65 85 90 p p p p 101 103 107 115 p 119 p 125 p 134 mode d’emploi FICHES PRATIQUES Qui est locataire ? Vente à la découpe Les bons offices de la commission de conciliation Obtenir une aide au logement À quoi sert le fonds de solidarité logement ? Les aides de l’ANAH Qui paye les impôts locaux ? Imposition des revenus fonciers MODÈLES DE LETTRES Indexation annuelle du loyer Réévaluation du loyer au renouvellement du bail Mise en demeure pour loyers impayés Intervention auprès de la caution pour réclamer le paiement de loyers impayés Demande d’un justificatif d’assurance au locataire Demande de réparations au propriétaire Demande d’autorisation au propriétaire d’entreprendre des travaux Congé donné par le locataire à son propriétaire Congé donné par le propriétaire pour motif légitime et sérieux Congé pour vendre Locataire refusant l’offre de vente du propriétaire Locataire acceptant l’offre de vente du propriétaire Lettre au propriétaire pour lui demander restitution du dépôt de garantie TEXTES DE RÉFÉRENCE Liste des réparations locatives Liste des charges récupérables Communes soumises à l’encadrement des loyers Caractéristiques du logement décent LO CAT I O N M O D E p p p p p p p p 139 142 143 145 148 150 153 156 p 162 p 163 p 165 p 166 p 167 p 168 p 169 p 170 p p p p 171 172 174 175 p 176 p p p p 178 179 182 183 D ’ E M P LO I 9
