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ENERGIE & ENVIRONNEMENT
ACHATS GROUPÉS
PHILIPPE TESSIER
DIRECTEUR PROJET ENERGIE & ENVIRONNEMENT
UGAP
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• Fin des Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel :
• Site > 200 MWh/an : 31 décembre 2014
• Site > 30 MWh/an : 31 décembre 2015
• Face à ces échéances et à la complexité de l’achat public d’énergie,
l’UGAP propose une solution d’achat groupé de gaz naturel au
niveau national
• Enjeu : susciter l’intérêt des fournisseurs et stimuler la concurrence
• Face à la vague des consultations publiques en 2014, les fournisseurs
seront amenés à sélectionner les appels d’offres : ils sont en priorité
intéressés par les volumes importants ET par la robustesse du cahier
des charges qui doit respecter les fondamentaux des marchés de
l’énergie
Une réponse face aux
contraintes réglementaires
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• Marché exécuté par le bénéficiaire qui continue à recevoir
directement sa facture de gaz du fournisseur retenu
• Allotissement selon Zones gazières Nord et Sud puis pour
chacune des 2 zones :
• 1 lot pour les sites à relève semestrielle (petits sites)
• 1 lot pour les sites à relève mensuelle (gros sites)
• 1 lot pour les sites distribués par une Entreprise Locale de
Distribution (ELD ≠ GrDF)
• Calendrier prévisionnel :
• Publication : début avril 2014
• Début d’exécution : 1er octobre 2014 pour deux ans
Dispositif UGAP 2014 pour le gaz
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• Déclaration des sites au niveau de l’accord-cadre :
• Par défaut : de début à la fin du marché
• Possibilité d’intégration ou de sortie en cours mais déclaré au cadre :
• Fin d’un marché public (donc avec une échéance) de gaz pour un site
passé en offre de marché
• Construction d’un nouveau bâtiment, passage du fuel au gaz
• Vente d’un bâtiment
• Possibilité d’intégration pour les cas légitimement non prévisibles
avec un léger surcoût (le cas échéant) pour ne pas dégrader le prix
pour tous les autres sites connus et déclarés au cadre
• Transfert d’un bâtiment déclaré d’intérêt communautaire d’une
commune à un EPCI communautaire par exemple
Souplesse d’exécution :
l’intérêt du prix révisable
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• Système de facturation :
• Possibilité de regrouper les factures selon une clef de
répartition à la main de la personne publique (par code
fonctionnel d’imputation budgétaire M14, par département,
arrondissement…)
• Possibilité de réduire le nombre de factures par ces
regroupements tout en conservant en annexe le détail site
par site au sein de chaque regroupement
• Accès à un outil en ligne du fournisseur avec différentes
fonctionnalités
Services associés
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• Pour le dispositif 2014 d’achat groupé de gaz naturel,
l’établissement s’est adjoint l’expertise d’ingénieurs
territoriaux énergéticiens :
• professionnels expérimentés ayant une expérience théorique
et pratique de l’achat d’énergie
• acquise en tant que responsables énergie et environnement
de communes et de syndicats intercommunaux d’énergie
• Un Département Energie & Environnement a été créé :
• Un marché sera relancé en 2016 pour assurer la continuité
du dispositif de l’UGAP
Qui va rédiger notre marché et s’en
occuper ?
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www.ugap.fr/gaz
• Sur l’espace Energie & Environnement du site www.ugap.fr sont
accessibles à tous :
• Une document de présentation du dispositif
• Une Foire aux Questions
• Modalités pratiques :
• S’identifier
• Télécharger :
• La convention
• Le tableau de recensement sous excel
• Le mode d’emploi
• Déposer par le même canal (upload) la convention signée et le tableau rempli
(pas de réception par mail)
Comment rejoindre le dispositif de
l’UGAP à l’avenir ?
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• 1 800 personnes publiques
• Des communes (de 600 habitants aux deux plus grandes),
communautés CA/CU, CG, CR, collèges, lycées, SDIS,
EPCI, universités, Ecole Centrale, CROUS, chambres des
métiers, opérateurs de l’Etat (Météo-France, Ifremer,
CNRS…)
• Environ 3 TWh/an (pas encore arrêté précisément)
• Campagne terminée depuis le 14 mars
Premiers retours de la vague 1
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2014
•2015
•Mi-2015
•2016
Gaz 1
mars
Gaz 2
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