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Conditions d’utilisation des vélos CERN 1
Article 1 - Champ d’application et définitions
1.1
Le présent document définit les conditions d’utilisation des vélos CERN.
1.2
Velopass est un dispositif de vélos en libre-service (le «service») géré
conjointement par Velopass sarl et le CERN.
1.3
Dans le présent document, on entend par :
-
Vélos CERN: vélos appartenant au CERN ou pris en location par lui et mis
à disposition dans le réseau fermé CERN Velopass.
-
Domaine du CERN: l’ensemble des terrains mis à la disposition du CERN
par l'Etat de Genève, la Confédération suisse et l'Etat français.
-
Domaine clôturé du CERN, les parties clôturées du domaine du CERN, y
compris les installations souterraines.
-
Réseau fermé CERN Velopass : ensemble de stations situées sur le domaine
du CERN.
-
Station : station de mise à disposition de vélos CERN telle que décrite à
l’article 3.2.
Article 2 - Coordonnées :
Car Pool CERN
Bâtiment 130-R-013
Téléphone : 022 767 7039 ou 022 767 2228
Fax 022 767 8800
Horaires: du lundi au vendredi 08h00-12h00 / 13h00-17h00.
1
Ces conditions sont provisoires et seront intégrées dans la CO4 en cours de révision
2
En dehors de ces heures d’ouverture le support est assuré par Velopass :
du lundi au vendredi 08h00-19h00 et le samedi et dimanche de 10h00 à 19h00
- Velopass, rue de la Tour 5, CP 7744, 1002 Lausanne
Téléphone : 021 533 01 17
service-membre du [email protected]
www.velopass.ch
Article 3 – Conditions d’utilisation
3.1
Conditions de mise à disposition des vélos CERN :
3.1.1.
Les vélos CERN sont mis à la disposition des membres du
personnel dans le cadre de leur activité au CERN et pour un usage
exclusivement professionnel de 8h00 à 19h00 pour une durée
d’utilisation continue maximale de 8 heures. L’utilisation à des fins
personnelles est strictement interdite.
3.1.2.
Nonobstant le paragraphe 3.1.1, les membres du personnel associés
pouvant justifier d’un logement dans un hôtel à l’extérieur du
domaine clôturé du CERN peuvent utiliser le service également de
19h à 8h pour une durée d’utilisation continue maximale de 13
heures.
3.1.3
Toute utilisation du service doit être autorisée par le Chef de
Département concerné ou team leader.
3.1.4
Pour pouvoir utiliser le service, il faut être titulaire d’une carte
d’abonnement Velopass, valable un an.
Les cartes d'abonnement Velopass sont gratuites pour le réseau
CERN et sont à retirer au Car Pool CERN sur présentation de la
carte d’accès CERN en cours de validité.
Un code budgétaire sera demandé lors du retrait de la carte
Velopass au Car Pool. Toute détérioration subie par le vélo CERN,
imputable au membre du personnel, sera facturée sur le code
budgétaire selon la tarification en vigueur.
3
3.2
3.1.5
Les abonnements Velopass ainsi que les codes associés sont
strictement personnels et non transmissibles. Il est interdit de
prêter, louer ou céder sa carte Velopass, propriété de Velopass.
3.1.6
Le mode d’emploi et les conditions d’utilisation du système
Velopass sont fournis lors du retrait de la carte d’abonnement
Velopass.
Fonctionnement de la station
3.2.1
Le service permet d’emprunter un vélo CERN et de le restituer
dans la même station ou dans toute autre station du réseau fermé
CERN Velopass.
Une station est constituée:
-
d'un totem d’accueil
-
de bornes d’attache des vélos
Chaque totem donne les informations pratiques liées au service et
aux abonnements additionnels (contact, liste des points de vente,
tarifs, site Internet).
Chaque borne permet le rangement des vélos CERN.
Pour verrouiller ou déverrouiller le vélo CERN, le membre du
personnel présente sa carte Velopass sur la borne.
3.3
Précautions d’usage et d’entretien :
3.3.1
Les membres du personnel doivent prendre toutes les précautions
visant à éviter la détérioration, le vol et autres incidents pouvant
survenir aux vélos CERN. Ces derniers ne doivent être utilisés que
de la manière pour laquelle ils ont été techniquement conçus. La
détérioration, le vol et autres incidents survenus aux vélos CERN
doivent immédiatement être signalés au Car Pool.
3.3.2
4
Le vélo CERN étant placé sous la responsabilité du membre du
personnel, il lui est recommandé de procéder, préalablement à son
utilisation, à une vérification élémentaire de ses principaux
éléments fonctionnels apparents, notamment (liste non limitative) :
- la bonne fixation de la selle, des pédales et du panier ;
- le bon fonctionnement de la sonnette, des freins et de l’éclairage ;
- le bon état général du cadre et des pneumatiques.
Il est en outre recommandé au membre du personnel :
- d’adapter sa distance de freinage en cas d’intempéries ;
- d’effectuer le réglage de la selle pour l’adapter à sa morphologie ;
- de porter un casque homologué, des vêtements adaptés ;
- de se munir d’un cadenas.
3.3.3
Le membre du personnel doit respecter la règlementation routière
en vigueur.
3.3.4
Le membre du personnel n’est pas autorisé à utiliser le vélo CERN
des façons suivantes:
- utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature à
endommager le vélo CERN (escaliers, tout terrain…) ;
- transport de tiers;
- utilisation pouvant mettre en péril le membre du personnel ou
des tiers ;
- démontage de tout ou partie du vélo CERN;
- et plus généralement utilisation anormale.
Le panier fixé sur le vélo CERN ne peut supporter plus de 10 kg.
Article 4 - Disparition, vol du vélo
4.1
En cas de disparition du vélo CERN, le membre du personnel doit se
conformer au document «Déclaration obligatoire en cas de disparition,
perte, vol ou événement grave » 2 .
4.2
5
Le membre du personnel doit déclarer la perte ou le vol, dès la constatation
des faits :
-
au Car Pool (Site de Meyrin, bâtiment 130, téléphone 77039/72228
ouvert du lundi au vendredi de 08h00-12h00 – 13h00-17h00)
-
au Service Secours et Feu (Site de Meyrin, bâtiment 65, téléphone 74848
ou, en cas d'urgence 74444, ouvert tous les jours, 24h sur 24).
Article 5 – Autres abonnements
5.1 Le membre du personnel peut choisir de s’abonner à un ou plusieurs
réseaux additionnels (regiopass ou natiopass) en dehors du réseau fermé
CERN Velopass. Ces abonnements se font selon la tarification et selon les
conditions générales de Velopass en vigueur, disponible sur le site
www.velopass.ch
Article 6 - Résiliation
6.1
L’abonnement au service sera automatiquement résilié le dernier jour de
validité de la carte CERN ou du service souscrit si la durée de ce dernier est
plus courte.
6.2
L’abonnement au service pourra être résilié par le CERN en cas de non
respect des présentes conditions. En cas de constatation d’une utilisation du
vélo CERN contraire aux présentes conditions, le membre du personnel
doit restituer le vélo CERN immédiatement à la demande du CERN.
6.3
Si le membre du personnel s’est abonné à des réseaux additionnels (cf.
article 5 ci-dessus), les crédits acquis par le membre du personnel ne sont
pas remboursés.
En cas de crédit négatif, le montant correspondant sera facturé au membre
du personnel.
*****
2
CERN/DSU-RH/13100, mise à jour du 26 aout 2010