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DREAL PACA
Rencontre des
Installations
Classées
Pierre
LECLERCQ
NOUVELLE NOMENCLATURE
DECHETS
PRESENTATION- MODE d’EMPLOI
Nomenclature
Dechets
Mardi 16
Novembre
2010
Pierre LECLERCQ
DREAL PACA
Service Prévention des Risques
Unité Risques Chroniques et Sanitaires
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Presentation
• Présentation du Sujet :
– Vingtaine de rubriques :décret 13 avril 2010
– Rappel: 3 Rubriques « Bio»: décret 29 oct.2009
• 2780 compostage -2781methanisation - 2782 autres bio
– Rappel :Rubrique 2711-DEEE: 12 décembre.2007
– Circulaire «mode d ’emploi» ( à paraître) contenant
dispositions Administratives et Techniques
• Réunion«forum»avec ministère:14 janv 2011
• Compétences des Services Etat
– Compétence exclusive ICPE = DREAL
– Inertes : sortie ICPE- Transfert à DDTM
– Bio:Transferts annoncés des DDTM vers DREAL
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Principes
• Principes nouvelles rubriques:
–
–
–
–
Abandon classement par provenance: 322 et 167
Fonction des potentiels et dangers déchets
Développer recyclage par Collectivités
Inertes sortie champ ICPE
• Meilleures identification modes traitement:
– Régime ICPE : A- D- E selon dangers - nuisances
• D pour: tri-transit-traitement des déchets non dangereux
OM et assimilés( ND )
• A pour: tri-transit-traitement des Déchets Dangereux (DD)
• E pour :methanisation (ND 30 à 50 t/j))
– Rattachement Seveso ( voir § spécial)
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Mise en Pratique
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• Gestion: Antériorité- Mise a jour :
– Déjà Autorisé au 13.04.2010 et déclassé en«D».
• AP reste valide -APC sans Coderst.
– Déjà autorisé et nomenclature modifiée :
• acter par APC ( sans Coderst sauf modifs.importantes)
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– Régime Déclaration maintenu: mise a jour
– Régime Déclaration après 14 avril :
• Récépissé délivré par préfecture
• Attente parution des arrêtes types correspondants
– Unités Régime « AS »:
• voir § « Seveso »
• ne pas lancer de processus de PPRT
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• Textes Parus et à venir:
– Circ.à paraître: Commentaires par Numéros
– Arrêtés Types Publiés:13-16/10/10 (JO 10/11/10)
• domaine déchets municipaux: 2713-2714-2715-2716
• relatif à métaux-papiers cartons -verres - plastiques...
– Guide pour rubriques AS «Seveso» (attendu)
• Modifications en préparation immédiate :
– 2710 : déchetterie : surface majorée (3.500 m2)
– 2711: DEEE: découplage transit /démantèlement
• transit-tri:seuils confirmés - traitement renvoi: 2790-2791
• Tableau de correspondance:(annexe circ. attendue)
– 9 N° anciens et 18 N° Nouveaux.
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Mode d ’Emploi
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• Explicitations modalités traitement:
– Distinction entre: tri- transit et pré traitement
– 2791: Autres Traitements déchet Non Dangereux:
• Tri-Mécano-Biologique - Maturation Mâchefers »M»
• Bio dégradation Terres Dépol.-Traitement Sédiments
– 2790: AutresTraitements déchets Dangereux:
•
•
•
•
Détoxication.-Décantation.-Centrifugation-Régénération
Solidification- Préparation de Combustible
Bio dégradation de Terres de dépollution « D »
Valorisation Matière cimenterie -
– 2515 - 2516:création: Broyage Inertes ND
– 2719:création:pollutions accidentelles dont Polmar
– 2795:création: lavage contenants -citernes- pièces
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Mode d ’Emploi
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• Explicitations Certains Déchets:
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sédiments: transit en 2716 - traitement en 2791
métaux:dépôt en 2712 - 13: distinction avec et sans VHU
terres polluées non excavées : trait. in situ = non classé
terres polluées excavées: traitement sur site= non classé
biogaz valorisé sans raccord réseau ville = non classé
PAV et Transit Filière REP: ND = 2710- D= 2718 si tri-val
Batteries reçues directement hors VHU : 2718 ( D D )
Matières vidanges reçues en STEP Urbaine : 2791 (N D)
Cartouches usagées - transit: 2716 - vider : 2717
DASRI- DD - :Incinération en UIOM : 2770 et 2771
Bois- ND-: Transit :2714 - chaufferie:2791
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Rattachement « SEVESO »
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• Rattachement Seveso: 2717- 2770 - 2790
– Transit- Incinération- Autres traitements DD
– Guide attendu• Calculs dangers substances à faire par exploitants
• Principe proportionnalité selon situation
• Rattachement Seveso - Mode d ’Emploi:
– Unité déjà Autorisée-:
• Compléter Étude Danger- pas de PPRT
• Si déjà « AS » : appréciation compléments (circ10-05-10)
• Si déjà « Seuil Bas»:démarche Maîtrise Accident.Majeur
– Unité en cours:
• selon présentation ou non à enquête publique
• appréciation de compléments au titre circ10-05-2010
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Rattachement « SEVESO »
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• Rattachement Seveso - Suite Mode d ’Emploi:
– Traitement thermique DD: 2770
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centres collectifs- cimenteries-séchage-distillation..
évaluation substances dangereuses présentes
méthode Ineris et Guide à paraître
Unités « internes » concernées
– Traitement « autres » DD : 2790
• physico-chimique - régénération- stabilisation-val therm
• évaluation substances
• méthode Ineris et Guide a paraître
– Transit DD : 2717- composition- Ratio Ineris-Guide
– Transit DD non AS: 2718 :métaux souillés-amiante
sédiments - eaux hydrocarburées…..
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Glossaire
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A S :Classement sous régime de l ’autorisation avec servitude
DASRI:Déchets activité soins à risque infectieux- sont des
déchets dangereux.
DD : Déchets Dangereux
DND: Déchets Non Dangereux
DDD: Déchets Diffus Dangereux - ex DTQD
ICPE Régime: A-D-E: Autorisation - Déclaration-Enregistrement
NOMENCLATURE: Ensemble des Rubriques donnant la
définition de chacune des installations classées affectées d ’un
numéro de classement et du régime administratif concerné ( AD - E) ainsi que ,dans certains cas, du code AS ( voir plus haut)
et D C ( Déclaration avec contrôles renforcés).
PAV: Point d ’Apport Volontaires à disposition du public
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TMB : tri - mécano- biologique: Unité de traitement des déchets
ménagers combinant un tri mécanique par trommel et une
fermentation aérobie.
TRI - TRANSIT - REGROUPEMENT : sont mentionnés et
définis dans la circulaire d ’accompagnement( à paraître) pour
les rubriques concernées.
RUBRIQUE : voir à nomenclature
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REFERENCES
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•
MEDDTL : http://www.developpement-durable.gouv.fr
•
ICPE : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/
•
dont page sur les déchets :
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/-Dechets-.html
•
•
réglementation ICPE : http://www.ineris.fr/aida/
Dreal PACA :
Nomenclature
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http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr