Download SOMMAIRE - Gazette des communes

SOMMAIRE
Du 7 au 13 septembre 2015
PRATIQUES LOCALES
3 Editorial
Crispations
ACTUALITÉS
7 Indiscrets
8 L’événement
Les dossiers chauds de la rentrée : baisse des
dotations, rémunération des agents, mixité sociale,
contrats de ville, projet de loi « création », transition
énergétique et COP 21
36 Restauration scolaire
Dans les cantines, entre laïcité
et pragmatisme
41 Culture
Une dynamique participative complète le financement
des projets culturels de Rennes métropole
42 Education
Lille recrute des étudiants motivés pour animer
les nouvelles activités périscolaires
44 Vu d’ailleurs
Une ancienne friche au cœur du « réseau vert »
de Londres
14 La semaine
La note salée de la fusion des régions pour
les contribuables de Poitou-Charentes
Rythmes scolaires : pour les élus, le compte n’y est
toujours pas
16 Inquiétudes autour de la réforme du financement
du logement social
La lourde facture des normes pour les collectivités
en 2014
18 Grand angle
Politique sociale : le Nord veut faire mieux avec moins
20 Forum
22 Agenda
DOSSIER
26
NUMÉRIQUE
J. STURROCK
PHOVOIR - E. FREDRIKSEN
FINANCES LOCALES
47 Décryptage
Immobilier : de la fonction support
à l’outil stratégique
48 Ressources
La gestion de la dette devient de plus
en plus complexe
50 Contrepoint
La Cour des comptes, ce nouvel ami proche
Bien équiper les écoles,
un impératif
• Revitaliser la pédagogie
• Profiter de l’expérience des pionniers
• Résister aux modes
nts
docume
COUVERTURE : P. DISTEL / LA GAZETTE
et
études
TÉLÉCHARGEZ
NOTRE CAHIER DÉTACHÉ
isation
L’orgapnermanence
a
L
de
s
des soin
Ce document est accessible sur notre site :
http://lagazette.fr/ca119
ure.
et rapporte
députée
Lemorton, juin 2015
les,
Catherine
par Mme des affaires socia
présenté
mission
Rapport
de la Com
Fait au nom
Cahier
détaché
283 – 7
n° 2 – 33/2
septembre
2015
4 • LA GAZETTE • 7 SEPTEMBRE 2015
CD2283
.indd
1
5 10:15
31/08/1
L’organisation de la permanence
des soins
Rapport présenté par Catherine Lemorton,
députée et rapporteure, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Sur
JURIDIQUE
53 Droit de regard
Marchés publics : une concertation pour rien ?
54 Textes officiels
55 Jurisprudence
56 Réponses ministérielles
58 Analyses
L’extension du champ de la réglementation
des marchés publics
La « divisibilité » au cœur du contentieux
des PLU intercommunaux
64 Fiche pratique
Les programmes locaux de prévention des déchets
ménagers
RESSOURCES HUMAINES
67 Tendances
Les collectivités s’engagent en faveur
du service civique
68 Management
Donner plus de sens au travail pour davantage
d’efficacité
70 Le conservatoire de musique de la CA Perpignan
Méditerranée lève le tabou du mal de dos
71 Statut
Actualités statutaires
10 questions sur les centres de gestion
de la fonction publique territoriale
MA CARRIÈRE
75 Emploi : une reconfiguration à venir avec les fusions
de régions
76 Métiers
Chargé de marketing territorial
77 Formation
Faire émerger le potentiel des personnes en difficulté
sociale
78 Réseaux
80 Mobilité
OFFRES D’EMPLOI
182 Dirigeants territoriaux
192 Services administratifs
114 Services techniques
124 Informatique
125 Services sanitaires et sociaux
130 Services culturels
132 Services sportifs
133 Police municipale, incendie et secours
136 Avis de concours et examens professionnels
138 Opinions
Marché des assurances : Jean-Luc de Boissieu,
président de Smacl assurances
Départements : Michel Verpeaux, président de
l’Association française de droit des collectivités locales
S’INFORMER
ÉCHANGER
TROUVER UN EMPLOI
INVESTISSEMENT
BUDGET
Les ressources cachées du
patrimoine des collectivités
Les réformes pèsent
sur la masse salariale
des collectivités
Didier Ridoret, auteur en
juillet dernier d’un avis du
Conseil économique, social
et environnemental sur l’investissement public local, recommande aux
collectivités d’utiliser leur patrimoine
afin de dégager des marges de
manœuvre financières. Entretien.
www.lagazette.fr/377702
INGÉNIERIE
Les 4 points clés pour devenir
une ville « zéro déchet »
L’appel à projets « territoire
zéro déchet, zéro gaspillage »
a été réitéré cet été, après
le succès de celui de la fin de l’année
dernière (58 lauréats sur 300 candidats). Quelle est cette nouvelle
appro­che de la politique des déchets,
qui tend à les éliminer ? Comment les
territoires peuvent-ils l’appliquer ?
Est-ce réaliste et même souhaitable ?
Les actions possibles, très nombreuses, sont à choisir et à mettre
en œuvre. Et les résultats arriveront
plus ou moins rapidement en fonction des enjeux­locaux.
www.lagazette.fr/383249
Selon le rapport de l’observatoire des finances locales
sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet,
deux phénomènes sont la cause
de plus du tiers de la croissance de
la masse salariale des collectivités :
les hausses du taux de la contribution employeur due à la caisse de
retraite­­CNRACL et les revalorisations de salaire des agents des
­catégories C et B.
www.lagazette.fr/381165
DÉCENTRALISATION
La dépénalisation du
stationnement, mode d’emploi
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation
des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi
n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de
modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des
métro­poles. Elle devait entrer en
vigueur­le 1er janvier 2016, avant
d’être finalement reportée à
l’automne­suivant. Mais de quoi
s’agit-il concrètement ?
www.lagazette.fr/218013
Complétez votre information avec
1 Cette signalétique vous
renvoie à des contenus de
la Gazette.fr qui complètent
le sujet traité dans
votre magazine.
2 Vous pouvez identifier
le type du contenu web
auquel vous aurez accès.
RetRaites : ce que la réforme va changer
Les réponses aux questions
les plus fréquentes
Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent,
auxquelles répond un expert des retraites.
I
Je travaille à temps partiel
(80 %), pour convenance personnelle. suis-je pénalisée pour
ma retraite ?
Les périodes de temps partiel ou non
complet et de cessation progressive
d’activité sont comptabilisées comme
du temps plein pour la durée d’assurance. Mais la durée réellement travaillée est décomptée pour calculer
celle de services permettant de fixer
le taux de liquidation. Afin de compenser la différence avec le temps plein,
il est cependant possible de surcotiser. Cette option permet d’acquérir
au maximum 4 trimestres. Si vous
travaillez à 80 %, vous pouvez surcotiser sur les 20 % restants pendant
5 ans au maximum.
I
titulaire à temps non complet, je
travaille 25 heures par semaine.
Quel est le régime dont je dépends
pour ma retraite ?
Les titulaires à temps non complet
dont la durée de travail est inférieure
à 28 heures par semaine sont, comme
les non-titulaires, affiliés au régime
général d’assurance vieillesse de la
Sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et
au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des
agents non titulaires de l’Etat et des
collectivités publiques (Ircantec), qui
est un régime par points.
I
Fonctionnaire depuis dix ans,
aurai-je droit à une retraite
complémentaire ?
Les titulaires à temps complet sont
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de base, et,
depuis le 1er janvier 2005, à la retraite
additionnelle de la fonction publique
(RAFP), régime complémentaire géré
par un établissement public. Le taux
de cotisation à ce régime complémentaire (5 % pour l’employeur et 5 % pour
le fonctionnaire) est assis sur les ré-
34 • La Gazette • 9 mai 2011
munérations non prises en compte par
le régime de base, mais plafonnées à
20 % du traitement brut indiciaire annuel. Les droits acquis sont transformés en points cumulés depuis 2005.
Le montant de la pension additionnelle
est calculé en multipliant le nombre de
points acquis par la valeur de ce point.
I
Puis-je reprendre une activité
en percevant une retraite de la
CNRaCL ?
Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du
cumul emploi-retraite a été assoupli.
Un fonctionnaire de plus de 60 ans
qui a obtenu une pension à taux plein
auprès de tous ses régimes et reprend
une activité dans le secteur public en
tant que non-titulaire peut, désormais,
cumuler intégralement sa pension et
ses revenus d’activité. S’il ne réunit
pas ces conditions et reprend une activité dans le secteur public, le cumul
est possible dans les limites fixées
par la réglementation. S’il a moins de
65 ans, il peut être assujetti à un plafond de revenus. Au-delà, une dérogation est nécessaire. Si ce retraité
« CNRACL » reprend une activité dans
le secteur privé, il cumule intégralement pension et revenu d’activité.
une vidéo
simulateurs
• Le GiP info retraite met en
ligne un simulateur sur « marel.fr »
permettant, par exemple, de
connaître les incidences sur le
montant de sa pension en partant
plus tôt ou plus tard.
• Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calculette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les
non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel
de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous
êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ».
informations
• Les titulaires peuvent se connecter au site « cdc.retraites.fr » sur
lequel la CNRaCL propose une
rubrique « actif » et des fiches
techniques sur la réforme des
retraites ainsi qu’une foire aux
questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour
recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la
CNRaCL » qui sera envoyée deux fois par an.
• Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet
de l’Etat et des collectivités disposent d’informations
sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ».
• Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites
« retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ».
I
Comment connaître mes droits
à une future pension ?
Le droit à l’information individuelle
des futurs retraités a été renforcé par
la loi du 9 novembre 2010. A compter
de 2012, une information générale sur
la retraite par répartition sera donnée
à chacun, après 2 trimestres validés
dans au moins un régime de base. Des
entretiens auront lieu, à la demande, à
partir de 45 ans et pour les expatriés.
Les assurés pourront se faire communiquer, à tout moment, par internet, un
relevé de situation. L’estimation indicative globale s’accompagnera d’une
information sur la reprise d’activité
et celle à temps partiel. Elle sera effectuée à tout âge en cas de procédure
de divorce ou de séparation de corps.
un dossier
Pour aller plus loin
pour compléter
votre information
• La réforme des retraites : quels effets sur la
FPt – dossier d’actu
3
Ce picto, qui correspond à la
rubrique « documents utiles »
du site, vous permet de
retrouver rapports et études
cités dans nos articles.
www.lagazette.fr/?p=48237
• Les fourchettes de pension des territoriaux
restent modestes
www.lagazette.fr/?p=48216
• Carrières atypiques : mode d’emploi des
retraites
www.lagazette.fr/?p=39898
SO WEB
LA GAZETTE • 7 SEPTEMBRE 2015 •
5