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Guide de souscription : NOLITA INVEST
Merci de retourner votre dossier sous enveloppe libre SANS AFFRANCHIR chez :
MonFinancier
Libre-Réponse n°64323
35049 Rennes Cedex
Toute décision d’investissement doit être prise après consultation du prospectus d’information
disponible sur le site MonFinancierDéfiscalisation.com
Mode d’emploi de votre souscription :
I. Imprimer le présent dossier de souscription: NOLITA INVEST.
II. Compléter, dater et signer le mandat de recherche IR et/ou ISF et le protocole
de mission IR et/ou ISF.
III. Compléter, dater et signer le bulletin de réservation et parapher uniquement,
sans les compléter, les annexes 1 § 2 (1 seul exemplaire de chaque).
Ne pas oublier de recopier la mention : «Bon pour pouvoir à Mme AUBRON pour la
formalisation de la souscription à......actions ».
IV. Compléter, dater et signer le mandat pour l’AG (1 seul exemplaire).
V. Libeller le montant de vos souscriptions à l’ordre de SAS NOLITA INVEST.
VI. Joindre la copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité
(Carte Nationale d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile de moins de
3 mois (facture EDF, gaz, téléphonie fixe, quittance de loyer).
VII. Remplir, dater et signer la promesse de vente et la déclaration d’origine des
fonds (un exemplaire de chaque uniquement).
VIII. Conserver en copie :
- 1 exemplaire complet de votre dossier souscription ainsi que la Chartre MonFinancier.
Un conseiller se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 0800 113 133 (appel gratuit depuis un fixe)
MonFinancier – 4, rue Beaumanoir – 35000 RENNES -Web : www.monfinancier.com – Tél : 0800 113 133 / 02 99 30 06 43 - Fax : 02 72 88 04 69
!
Mandat de recherche
Vous,
Civilité : ‫܆‬Madame
‫܆‬Mademoiselle
‫܆‬Monsieur
Nom : ............................................ Prénom : ...........................................
Date de naissance : .......................
Profession : ............................................
Email : ........................................... Téléphone : ...........................................
Adresse : ......................................................................................................
Code postal : ....................................... Ville : .................................................
Ci –après le mandant.
Je déclare être assujetti à l'ISF et avoir une situation patrimoniale et fiscale propice à l'étude
et à la compréhension de ce placement particulier :
avoir pris connaissance des principales caractéristiques de ces types d'investissement et
notamment des risques de perte en capital et de la durée de blocage ;
avoir été informé que ce mandat n'est pas rémunéré et qu’il ne constitue pas un
engagement de réalisation de ma part ;
reconnaître que MonFinancier SAS, ci-après le mandataire, est tenue à une obligation de
moyen et non de résultat ;
que les deux parties ne s'engagent mutuellement qu'à une obligation de confidentialité.
Je mandate la société MonFinancier SAS afin de rechercher pour mon compte toute
souscription directe ou indirecte au capital de PME me permettant de bénéficier de la
réduction d'impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 50% de mon investissement
instituée par la loi Tepa du 21 août 2007.
Fait à ......................., le ..............................
Le MANDANT "Bon pour mandat"
Le MANDATAIRE "Bon pour acceptation de mandat"
!
MonFinancier SAS est une filiale de MonFinancier SA.
MonFinancier Société par Actions Simplifiée enregistrée au RCS de Rennes sous le n°494162233, au capital de 10 000,00 euros dont le siège social
est situé 4 rue Beaumanoir, 35000 Rennes. Tél. : 02 99 30 06 43 - Email : [email protected] - Web : www.monfinancier.com - N° de TVA :
FR15494162233 - NAF : 7022Z - Courtier d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le n°07 031 613 - www.orias.fr - Garantie financière MMA-COVEA
RISKS adhérent n°226419, police n°112786342/226419 - Démarchage bancaire et financier : n°2072290775MY - Transactions sur Immeuble et Fonds
de Commerce n°11359 délivrée le 14/04/2009 - Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le n°D011939 par la CNCIF, association
agréée par l’Autorité des Marché Financiers – En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux
libertés », MonFinancier a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (Récépissé n° 1569707).
!
MonFinancier Société Anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le n° B451010821, au capital de 506 272,48 euros dont le siège social est situé 17
avenue George V, 75008 Paris. Email : [email protected] - Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.
Allofinance Société Anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le n° B451010821, au capital de 506 272,48 euros dont le siège social est situé 17
avenue Georges V à Paris 8eme. Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.
!
!
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Mandat de recherche
Vous,
Civilité : ‫܆‬Madame
‫܆‬Mademoiselle
‫܆‬Monsieur
Nom : ............................................ Prénom : ...........................................
Date de naissance : .......................
Profession : ............................................
Email : ........................................... Téléphone : ...........................................
Adresse : ......................................................................................................
Code postal : ....................................... Ville : .................................................
Ci –après le mandant.
Je déclare être assujetti à l'IR et avoir une situation patrimoniale et fiscale propice à l'étude
et à la compréhension de ce placement particulier :
•
avoir pris connaissance des principales caractéristiques de ces types d'investissement et
notamment des risques de perte en capital et de la durée de blocage ;
•
avoir été informé que ce mandat n'est pas rémunéré et qu’il ne constitue pas un
engagement de réalisation de ma part ;
•
reconnaître que MonFinancier SAS, ci-après le mandataire, est tenue à une obligation de
moyen et non de résultat ;
•
que les deux parties ne s'engagent mutuellement qu'à une obligation de confidentialité.
Je mandate la société MonFinancier SAS afin de rechercher pour mon compte toute
souscription directe ou indirecte au capital de PME me permettant de bénéficier de la
réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 18% de mon investissement instituée par la
loi Dutreil du 05 août 2007.
Fait à ......................., le ..............................
Le MANDANT "Bon pour mandat"
Le MANDATAIRE "Bon pour acceptation de mandat"
!
MonFinancier SAS est une filiale de MonFinancier SA.
MonFinancier Société par Actions Simplifiée enregistrée au RCS de Rennes sous le n°494162233, au capital de 10 000,00 euros dont le siège social
est situé 4 rue Beaumanoir, 35000 Rennes. Tél. : 02 99 30 06 43 - Email : [email protected] - Web : www.monfinancier.com - N° de TVA :
FR15494162233 - NAF : 7022Z - Courtier d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le n°07 031 613 - www.orias.fr - Garantie financière MMA-COVEA
RISKS adhérent n°226419, police n°112786342/226419 - Démarchage bancaire et financier : n°2072290775MY - Transactions sur Immeuble et Fonds
de Commerce n°11359 délivrée le 14/04/2009 - Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le n°D011939 par la CNCIF, association
agréée par l’Autorité des Marché Financiers – En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux
libertés », MonFinancier a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (Récépissé n° 1569707).
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MonFinancier Société Anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le n° B451010821, au capital de 506 272,48 euros dont le siège social est situé 17
avenue George V, 75008 Paris. Email : [email protected] - Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.
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Allofinance Société Anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le n° B451010821, au capital de 506 272,48 euros dont le siège social est situé 17
avenue Georges V à Paris 8eme. Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.
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Merci de parapher la page 1 et de signer en page 2
!
Protocole de mission à retourner signé
Spécial dispositifs de réduction d’ISF : Vous avez souhaité nous consulter en qualité
d’intermédiaire en placement financiers pour réaliser un investissement vous permettant de réduire
votre Impôt sur le Revenu. Ce document a pour but de préciser les contours et les modalités de
notre intervention conformément à la réglementation en vigueur (article 335-1 du règlement
général de l’AMF).
Vous reconnaissez également avoir reçu un exemplaire et pris connaissance du Document
d’entrée en relation présentant MonFinancier (conformément à l’article 335-3 du règlement général
de l’AMF).
Votre situation : Le questionnaire de connaissance joint à ce protocole de mission a pour objet de
valider plus en détail votre situation personnelle et patrimoniale.
Votre horizon d’investissement pour cette opération : En fonction des dispositifs qui
répondront au mieux à votre situation et à vos objectifs, les horizons de placement seront plus ou
moins longs, mais il convient de respecter les délais fiscaux impartis afin de conserver les
avantages fiscaux obtenus. Les délais sont renseignés sur les documents de souscriptions de nos
partenaires mais également sur nos différents sites (sites étant mis à jour régulièrement).
Vos objectifs fiscaux : Vous souhaitez réduire le montant de votre impôt dû au titre de votre ISF
payable en 2013.
Notre intervention : Nous sélectionnons une gamme de produits de différents partenaires, et
nous fournissons toutes les informations utiles concernant ces placements, lors de la souscription
et durant toute la durée de votre placement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à
toutes vos questions techniques concernant les produits qui ont retenus votre attention et vous
expliquer leur fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients. Notre intervention sera donc
orale ou écrite et interviendra également par le biais de nos sites et de nos différentes
communications.
Confidentialité : Tous les documents et éléments qui nous sont transmis sont traités avec la plus
extrême confidentialité. La société et son personnel sont soumis au secret professionnel. Les
droits d’accès et de rectification des ces informations peuvent être exercés par courrier au 4, rue
Beaumanoir 35000 Rennes.
Rémunération : MonFinancier SAS est directement rémunérée par les sociétés de gestion.
Lorsque la prestation de CIF sera suivie d'une prestation d'intermédiation sur des placements
financiers tels que FIP, FCPI, SOFICA, Investissement dans les PME..., MonFinancier SAS pourra
recevoir une rémunération sur frais de gestion et/ou une commission d’entrée payée par les
sociétés de gestion. Notre rémunération est accessible sur simple demande auprès de nos
services.
Nos recommandations : Pour répondre à vos objectifs et à vos souhaits identifiés lors de nos
différents échanges, il nous semble opportun d’investir pour votre ISF dans les PME présentées.
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Merci de parapher la page 1 et de signer en page 2
!
Pour l’ensemble de ces produits, et du montage correspondant vous reconnaissez :
! avoir été correctement informé(e) grâce à nos mails, conversations téléphoniques, rendez-vous,
nos sites Internet ou par nos lettres d’information,
! avoir vérifié que cet investissement, et l’avantage fiscal qu’il procure, est bien adapté à votre
situation,
! avoir été informé(e) que votre investissement comporte un risque de perte en capital et que la
rentabilité de cette opération financière est fortement basée sur l’économie d’impôt à laquelle
l’investissement donne droit,
! avoir été informé(e) de la durée d’immobilisation de l’investissement et que les possibilités
pratiques de cession seront limitées en absence de marché secondaire et du fait de l’absence
d’avantage fiscal pour un acheteur de second rang,
! avoir pris connaissance des documents d’information relatifs à cet investissement,
! avoir été informé(e) de façon compréhensible et disposer des éléments nécessaires pour
prendre votre décision et, en particulier, les conditions de l’offre et les modalités de souscription.
Responsabilité / litige : La présente mission implique une obligation de moyens et non une
obligation de résultats. Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les
parties, celles-ci s’engagent à rechercher un arrangement amiable. Les Clients adresseront leurs
réclamations éventuelles à MonFinancier, 4 rue Beaumanoir 35000 Rennes.
Durée : La présente lettre de mission est établie pour une durée de un an à compter de la
signature du client, et se prorogera par tacite reconduction jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre
des parties.
Accord des parties : Le client certifie sur l’honneur que les informations fournies sont sincères,
actuelles et conformes à la réalité.
Date et lieu :
Le Client, Nom et prénom :
Pour la Société
MonFinancier SAS :
Yannick HAMON, Président
Signature : (précédée de la mention « bon pour accord »)
En 2 exemplaires, dont un pour MonFinancier SAS
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Protocole de mission à retourner signé
Spécial dispositifs de réduction d’IR : Vous avez souhaité nous consulter en qualité
d’intermédiaire en placement financiers pour réaliser un investissement vous permettant de réduire
votre Impôt sur le Revenu. Ce document a pour but de préciser les contours et les modalités de
notre intervention conformément à la réglementation en vigueur (article 335-1 du règlement
général de l’AMF).
Vous reconnaissez également avoir reçu un exemplaire et pris connaissance du Document
d’entrée en relation présentant MonFinancier (conformément à l’article 335-3 du règlement général
de l’AMF).
Votre situation : Le questionnaire de connaissance joint à ce protocole de mission a pour objet de
valider plus en détail votre situation personnelle et patrimoniale.
Votre horizon d’investissement pour cette opération : En fonction des dispositifs qui
répondront au mieux à votre situation et à vos objectifs, les horizons de placement seront plus ou
moins longs, mais il convient de respecter les délais fiscaux impartis afin de conserver les
avantages fiscaux obtenus. Les délais sont renseignés sur les documents de souscriptions de nos
partenaires mais également sur nos différents sites (sites étant mis à jour régulièrement).
Vos objectifs fiscaux : Vous souhaitez réduire le montant de votre impôt dû au titre des revenus
2013, payable en 2014.
Notre intervention : Nous sélectionnons une gamme de produits de différents partenaires, et
nous fournissons toutes les informations utiles concernant ces placements, lors de la souscription
et durant toute la durée de votre placement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à
toutes vos questions techniques concernant les produits qui ont retenus votre attention et vous
expliquer leur fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients. Notre intervention sera donc
orale ou écrite et interviendra également par le biais de nos sites et de nos différentes
communications.
Confidentialité : Tous les documents et éléments qui nous sont transmis sont traités avec la plus
extrême confidentialité. La société et son personnel sont soumis au secret professionnel. Les
droits d’accès et de rectification des ces informations peuvent être exercés par courrier au 4, rue
Beaumanoir 35000 Rennes.
Rémunération : MonFinancier SAS est directement rémunérée par les sociétés de gestion.
Lorsque la prestation de CIF sera suivie d'une prestation d'intermédiation sur des placements
financiers tels que FIP, FCPI, SOFICA, Investissement dans les PME..., MonFinancier SAS pourra
recevoir une rémunération sur frais de gestion et/ou une commission d’entrée payée par les
sociétés de gestion. Notre rémunération est accessible sur simple demande auprès de nos
services.
Nos recommandations : Pour répondre à vos objectifs et à vos souhaits identifiés lors de nos
différents échanges, il nous semble opportun d’investir pour votre IR dans les PME présentées.
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nos sites Internet ou par nos lettres d’information,
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situation,
! avoir été informé(e) que votre investissement comporte un risque de perte en capital et que la
rentabilité de cette opération financière est fortement basée sur l’économie d’impôt à laquelle
l’investissement donne droit,
! avoir été informé(e) de la durée d’immobilisation de l’investissement et que les possibilités
pratiques de cession seront limitées en absence de marché secondaire et du fait de l’absence
d’avantage fiscal pour un acheteur de second rang,
! avoir pris connaissance des documents d’information relatifs à cet investissement,
! avoir été informé(e) de façon compréhensible et disposer des éléments nécessaires pour
prendre votre décision et, en particulier, les conditions de l’offre et les modalités de souscription.
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parties, celles-ci s’engagent à rechercher un arrangement amiable. Les Clients adresseront leurs
réclamations éventuelles à MonFinancier 4, rue Beaumanoir 35000 Rennes.
Durée : La présente lettre de mission est établie pour une durée de un an à compter de la
signature du client, et se prorogera par tacite reconduction jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre
des parties.
Accord des parties : Le client certifie sur l’honneur que les informations fournies sont sincères,
actuelles et conformes à la réalité.
Date et lieu :
Le Client, Nom et prénom :
Pour la Société
MonFinancier SAS :
Yannick HAMON, Président
Signature : (précédée de la mention « bon pour accord »)
En 2 exemplaires, dont un pour MonFinancier SAS
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MANDAT POUR LES ASSEMBLEES GENERALES
ET AUTRES DECISIONS COLLECTIVES DE LA SOCIETE
NOLITA INVEST
Le soussigné :
M./Mme ...................................................................................................................................................
demeurant ................................................................................................................................................
Agissant en sa qualité de futur associé de la société NOLITA INVEST, société par actions simplifiée
au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 20 rue Jacques Daguerre – RUEIL MALMAISON
(92500), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 919 842 (ci-après « la Société »),
présidée par la société QB PARTNERS, ayant pris connaissance des statuts de la société,
Considérant les termes de l’article 17 des statuts de la Société autorisant un associé à consentir un
mandat à un associé pour le représenter aux assemblées,
Donne tous pouvoirs par les présentes, sous condition suspensive de son entrée en pleine
propriété et jouissance d’au moins une action de la Société, à :
La société QB PARTNERS, société à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros, dont le siège
social est sis 16, rue Albert Joly, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 532 123 916,
représentée par Monsieur Franck LADRIERE, dument habilité, qui se réserve le droit de subdéléguer
le présent pouvoir,
A L’EFFET DE :
-
-
Le représenter aux assemblées et/ou décisions collectives de la Société, participation à tous
débats et émettre tous votes qu’il y aura lieu ;
Etant entendu que le présent mandat a un caractère supplétif pour le cas où l’associé ne serait
pas lui-même présent à l’assemblée et/ou décisions collectives, n’aurait exprimé un vote par
correspondance ou n’aurait pas consenti un autre mandat, ou aurait exprimé sa volonté de
participer à l’assemblée par quel que manière que ce soit, dérogeant ainsi expressément au
présent mandat ;
Le présent mandat est consenti pour une durée expirant le 28 juin 2019, pour toutes les
assemblées et/ou décisions collectives qui seront réunies pendant cette durée.
Le présent mandat sera enregistré dans un registre spécial tenu au siège social de la société
NOLITA INVEST et prendra effet le jour de l’entrée en jouissance par le mandant de la première
action de la Société dont il deviendra propriétaire.
Le mandant pourra résilier unilatéralement le présent mandat par demande écrite transmise, par
courrier recommandé avec accusé de réception, à la société NOLITA INVEST à l’adresse de son
siège social. La résiliation prendra effet à compter de sa date de réception.
Fait à ...................................................... Le ................................................
SIGNATURE*
* Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Bon pour mandat ».
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RISKS adhérent n°226419, police n°112786342/226419 - Démarchage bancaire et financier : n°2072290775MY - Transactions sur Immeuble et Fonds
de Commerce n°11359 délivrée le 14/04/2009 - Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le n°D011939 par la CNCIF, association
agréée par l’Autorité des Marché Financiers – En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux
libertés », MonFinancier a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (Récépissé n° 1569707).
MonFinancier Société Anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le n° B451010821, au capital de 506 272,48 euros dont le siège social est situé 17
avenue George V, 75008 Paris. Email : [email protected] - Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.
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MonFinancier SAS est une filiale de MonFinancier SA.
MonFinancier Société par Actions Simplifiée enregistrée au RCS de Rennes sous le n°494162233, au capital de 10 000,00 euros dont le siège social
est situé 4 rue Beaumanoir, 35000 Rennes. Tél. : 02 99 30 06 43 - Email : [email protected] - Web : www.monfinancier.com - N° de TVA :
FR15494162233 - NAF : 7022Z - Courtier d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le n°07 031 613 - www.orias.fr - Garantie financière MMA-COVEA
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de Commerce n°11359 délivrée le 14/04/2009 - Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le n°D011939 par la CNCIF, association
agréée par l’Autorité des Marché Financiers – En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux
libertés », MonFinancier a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (Récépissé n° 1569707).
MonFinancier Société Anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le n° B451010821, au capital de 506 272,48 euros dont le siège social est situé 17
avenue George V, 75008 Paris. Email : [email protected] - Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.
Présentation de MonFinancier
En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les
informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles.
er
Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1 août 2003, le Code Monétaire et
Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n° D011939 auprès
de la CNCIF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et consultable sur le site www.amf-france.org.
MONFINANCIER
4, rue Beaumanoir
35000 RENNES
er
Démarchage Bancaire ou Financier : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1 août 2003, le Code Monétaire et
Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 2072290775MY
sur le Fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France et consultable sur le site www.demarcheurs-financiers.fr.
Les mandats suivants, GE Money Bank, A plus Finance, 123 Venture, Sigma gestion, Arkéon Finance, Vatel Capital, Groupe
Herodiade, Entrepreneur Venture, Banque Leonardo, Invest Securities, Turenne Capital, Axone Invest, OTC AM, Alto Invest,
Inocap, Nestadio Capital, Calao Finance, Prado Epargne, BNP Paribas, Midi Capital, Natixis Life, Inter Invest, La Française
AM… sont actuellement en cours.
[email protected]
www.monfinancier.com
MonFinancier est autorisé à percevoir des rémunérations, liées aux décisions d’investissement prises à l’issue de prestation
de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés.
Courtage d'Assurances (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et
ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'immatriculation n° 07031613 auprès de l'ORIAS, consultable sur le
site www.orias.fr.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 115 000 !
auprès de Covéa Risks, 19, 21 allées de l’Europe, 92616 Clichy Cedex.
MonFinancier, Conseiller en Investissement Financier D011939
Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en
Investissements Financiers (CNCIF), association agrée par
l’Autorité des Marchés Financier (AMF)
N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance,
nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché gérés par les compagnies
d'assurance suivantes : ACMN Vie, Apicil, E-Cie-Vie, Generali Vie.
Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi
Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° 11359
délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes le 14/04/2009.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de
30 000 ! auprès de Covéa Risks, 19, 21 allées de l’Europe, 92616 Clichy Cedex.
MonFinancier bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code
Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de CNA auprès de Covéa Risks, 19, 21 allées de
l’Europe, 92616 Clichy Cedex.
Lien capitalistique : aucun lien capitalistique n'existe entre MonFinancier et les différents fournisseurs de produits.
Réclamation : en cas de litige, les clients adresseront leurs réclamations éventuelles à MonFinancier 4, rue Beaumanoir
35000 Rennes. La procédure de prise en charge des réclamations est disponible sur simple demande
Nous vous informons que vous pouvez obtenir, à tout moment, une mise à jour de ces différentes informations sur notre site
Internet www.monfinancier.com, à la rubrique Mentions légales.
MonFinancier SAS est une filiale de MonFinancier SA.
MonFinancier Société par Actions Simplifiée enregistrée au RCS de Rennes sous le n°494162233, au
capital de 10 000,00 euros dont le siège social est situé 4 rue Beaumanoir, 35000 Rennes. Tél. : 02 99 30
06 43 - Email : [email protected] - Web : www.monfinancier.com - N° de TVA : FR15494162233
- NAF : 7022Z - Courtier d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le n°07 031 613 - www.orias.fr - Garantie
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14/04/2009 - Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le n°D011939 par la CNCIF,
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modifiée, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », MonFinancier a déclaré auprès de la
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272,48 euros dont le siège social est situé 17 avenue George V, 75008 Paris. Email : [email protected] - Société cotée au marché Libre Nyse Euronext – Code ISIN : FR 0010882886.