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COMPOSITION DES INSTANCES DE L’INSTITUT DE LA GESTION DÉLÉGUÉE - Au 1er décembre 2009 BUREAU: Président: Vice-Président (autorités organisatrices) : Vice-Président (opérateurs) : Vice-Président ( pouvoirs publics) : Trésorier : Membres: Claude MARTINAND Jacques PELISSARD Armand BURFIN (à pourvoir) Dominique PIN Yves-Thibault de SILGUY Noël de SAINTSAINT-PUGENT Patrick BLANCHARD COMITE D’ORIENTATION ET D’EVALUTION: Claude MARTINAND, Président de l’IGD Jean-François AUBY, Président, Auby Conseils Jean Bernard AUBY, Professeur de Droit Public, Sciences Po Stéphane BRACONNIER, Professeur, Université Paris II Alain CHOSSON, Secrétaire général, Consommation, logement et cadre de vie Christian de PERTHUIS, Directeur de la veille stratégique, Caisse des Dépôts et Consignations Bertrand du MARAIS, Conseiller d’Etat Lionel FOURNY, Directeur général des services, Conseil général de Moselle Jean-Michel GLACHANT, Professeur, Université Paris XI Jérôme GRAND D’ESNON, avocat associé en charge des PPP Sandra LAGUMINA, Directrice juridique, Gaz de France CONSEIL D’ADMINISTRATION : Collège des fondateurs : François BERTIERE, Président-Directeur général de Bouygues immobilier Jean BEUNARDEAU, Directeur délégué à la Direction générale, HSBC France Xavier BLANDIN, sénior banker BNP Louis-Roch BURGARD, Directeur général délégué, Vinci Concessions François-Xavier CLEDAT, Président-Directeur général, Spie Batignolles Michel FRANCESHI, Directeur Général, Sodexo France Cyrille Du Peloux, Directeur général de Véolia transport, François DUPOUX, Président, FG3E Bernard GUIRKINGER, Président-Directeur Général, Lyonnaise des Eaux Philippe LEROUGE, Président-Directeur Général, OGF SA Christophe CROSS, Président, FNADE Jean-François ROVERATO, Président, Eiffage Jean-Baptiste SEJOURNE, Directeur général des opérations, Electrabel France Pierre COPPEY, Président-Directeur général d’Arcour Collège des salariés : Jean Pierre AUGER, Président national, AITF Gilles LETORT, Secrétaire du Comité d’entreprise européen, Eiffage Hervé DEROUBAIX, Délégué syndical central de la division eau du groupe véolia environnement, Stéphane PINTRE, Président, SNDGCT Collège des personnalités qualifiées : Raymond-Max AUBERT, Secrétaire Général Veolia-Environnement David AZEMA, Directeur Général Délégué, SNCF Christian BABUSIAUX, Président de la Première Chambre, Cour des Comptes Catherine BERGEAL, Directrice des affaires juridiques, Ministère de l’économie Imoni AKPOFURE, Déléguée Générale en Europe, Société financière internationale Eric BRIAT, Directeur Général, Institut national de la consommation Armand BURFIN, Président, UNSPIC Laurent de MAUTORT, Directeur des financements en Europe occidentale, Banque SERVICES DE L’IGD : Délégué général : Délégué général adjoint : Chargées de mission : Secrétariat : Pierre VAN DE VYVER Françoise LAVARDE Anne CARSIN Laure LAGASSE Mydao PEBARTHE Esther DZAMBA Michel LAPEYRE, Vice-président, Commission de régulation de l’énergie Gilles LE CHATELIER, Directeur général des services, Conseil régional de RhôneAlpes Dominique LORRAIN, Professeur, EHESS Tristan MATHIEU, Directeur des relations contractuelles de VEOLIA EAU Claude MENARD, Professeur, Université Paris I Gérard PAYEN, Président, Aquafed Vincent PIRON, Directeur de la stratégie, Vinci Concessions Charles RAUX, Chercheur, LET-ISH Laurent RICHER, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Jean-Luc TRANCART, Conseiller à la Présidence de SUEZ Environnement Pierre VICTORIA, Délégué général, Cercle français de l’eau européenne d’investissement Noël de SAINT PULGENT, Inspecteur Général des Finances, Président de la MAPPP, Ministère de l’économie Yves-Thibault de SILGUY, Président, Vinci Laurent DERUY, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouël Michel DESTOT, Président, Association des maires des grandes villes de France Georges DROUIN, Président du groupement des sociétés de service, Medef Hubert du MESNIL, Président, Réseau ferré de France Michel EON, Directeur stratégie et performance, Services à l’énergie, GDF-Suez Marc FRILET, Secrétaire Général, IFEJI Corinne GRIFFOND, Administratrice, Union nationale des associations familiales Max ROCHE, Président, EGF-BTP Pierre JACQUET, Chef économiste, Agence française de développement Eric JALON, Directeur de l’évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières, Ministère de l’intérieur Marianne LAIGNEAU, Secrétaire Général, Electricité de France Claudy LEBRETON, Président, Assemblée des départements de France Claude MARTINAND, Vice-Président, Conseil général de l’environnement et du développement durable Michèle PAPPALARDO, Déléguée Interministérielle au développement durable Nathalie HOMONOBO, Directrice Générale de la DGCCRF, Ministère de l’économie Jacques PELISSARD, Président, Association des Maires de France Dominique PIN, Directeur de la Stratégie des relations Institutionelles et du Développement durable, Suez-Environnement Xavier PINTAT, Président, FNCCR Alain ROUSSET, Président, Association des régions de France René SEVE, Directeur Général, Centre d’analyse stratégique Henri THOME, Directeur Général Europe, Bouygues SA Gérard TREMEGE, Président du Club des Actionnaires, FNSEM Patrick BLANCHARD, Directeur des financements de projets France international Patrice VANDOEVOORDE, Responsable des PPP, caisse des dépôts et consignations COMITÉS ET STRUCTURES ANNEXES : Claude MARTINAND préside le Comité de la Charte des services publics locaux, le Comité pour la Charte des services essentiels, le Comité pour la gestion participative et la conférence de citoyens. Pierre VAN DE VYVER est le Directeur du CEF-O-PPP. PRINCIPALES PUBLICATIONS DE L’INSTITUT DE LA GESTION DÉLÉGUÉE CHARTE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Négocier, gérer et contrôler une délégation de service public (Ed. La Documentation française, 1999) La gestion patrimoniale du domaine public (2001) Charte des services publics locaux / Local public services charter (2002) Indicateurs de performance : eau potable et assainissement (2004) - Sous la présidence de Dominique Lorrain Indicateurs de performance dans le secteur des déchets ( 2006) - Sous la présidence de Franck Gilard Indicateurs de performance des services de transport public (2008) - Sous la présidence de Louis Nègre Choisir le mode de gestion d’un service public : services publics locaux (Ed. Le Moniteur, 2002) Colloque « Dixième anniversaire de la loi Sapin » (Ed. Le Moniteur, 2003) Quelle compétition pour l’amélioration du service public ? (Ed. La Documentation française, 2005) - Sous la présidence de Christian Babusiaux Situation des personnels et changement de mode de gestion d’un service public (2007) - Sous la présidence de Gilles Le Chatelier PARTENARIATS PUBLICPUBLIC-PRIVE La Private Finance Initiative (2001) - Rapport de Philippe Cossalter et Bertrand du Marais Charte du dialogue compétitif / Competitive dialogue charter (2007) Evaluation des contrats globaux de partenariat (Ed. Le Moniteur, 2004) Le financement des PPP en France (2006) - Sous la présidence de Pierre Sorbets Partenariats public-privé : mode d’emploi juridique et approche économique (Ed. La Documentation française, 2006) - Publié avec Dexia Partenariats public-privé : recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales (Ed. La Documentation française, 2006) Publié avec Dexia Les partenariats public-privé, leviers pour l’investissement, l’activité et l’emploi (Ed. La Documentation française, 2006) - Sous la présidence de Christian Saint-Etienne et Vincent Piron CHARTE DES SERVICES ESSENTIELS Charte des services essentiels / Charter of essential services (2002) Services urbains et développement durable : l’analyse de six expériences de gestion déléguée dans le monde / Urban services and sustainable management : Analysis of six experiences in delegated management in the world (1999) La Gestion de l’eau : conférence internationale sur l’eau douce (Ed. Le Moniteur, 2002) Gouvernance, partenariat et financement pour les services essentiels / Governance, partnserships and financing for essential services (2006) La contractualisation, une clé pour la gestion durable des services essentiels / Contractualization : a key to the sustainable management of essential services (2008) Guide pour l’autoévaluation financière des autorités locales / Financial self-evaluation guide for local authorities (2008)