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" Mode d'emploi " du congrès
5ème congrès national
Pau du 24 au 26 novembre 2009
Afin de faciliter la
préparation et le
déroulement du congrès
national, le Bureau
National Elargi et le
Conseil National de
l’UNSA ont arrêté un
certain nombre de
dispositions. Outre l’ordre
du jour du congrès, les
décisions concernent les
procédures de vote et
d’amendement des textes,
les diverses commissions
mises en place.
Commissions
du congrès
Lundi 23 novembre
15h00 - 22h00 :
Accueil des participants
18h00 - 20h00 :
Colloque : « L’insertion des travailleurs
handicapés : enjeux et réalités »
Mardi 24 novembre
Présentation des invités,
interventions de Mme le Maire de Pau et du Secrétaire Général de la CES,rapport moral du Secrétaire Général de l’UNSA,
débat sur le rapport d’activité et le rapport moral du Secrétaire général
Mercredi 25 novembre
Poursuite et fin du débat
sur le rapport d’activité
et le rapport moral du Secrétaire Général,
vote sur le rapport d’activité,
commissions sur la résolution générale
Jeudi 26 novembre
Election du Secrétariat National,
modifications statutaires (débat et vote),
table ronde : « Défendre les emplois, protéger les salariés »,
examen de la résolution générale (débats et votes),
discours de clôture du Secrétaire Général de l’UNSA.
Présidence : Dominique Rougier
Rapporteur : Luc Bérille
• 14 représentants des pôles (1 représentant pour les pôles 1 à 6, 3 représentants
pour pôle 7 et 5 représentants pour pôle
8 (UNSA Education 2, UNSA Territoriaux 1, UNSA Police 1, UNSA Santé et
Sociaux 1)
• 8 représentants des UR (Auvergne,
Champagne-Ardenne, Ile de France,
Limousin, Midi Pyrénées, Nord Pas-deCalais, Haute-Normandie, Pays de La
Loire).
• Secrétaires Nationaux
Les animateurs ou rapporteurs des différents textes soumis au Congrès participent
aux travaux de la Commission.
Présidence : Jacques Bory
Membres :
• Secrétariat national : Michel Guerlavais,
• + 1 représentant par pôles (sauf pour
pôle 7 (2) et 8 (3) : UNSA Education,
UNSA Police et UNSA Territoriaux).
La commission se réunira le lundi 23
novembre 2009, à Pau, pour élaborer
le rapport qui sera soumis au vote du
congrès dès son ouverture. Les questions relatives aux mandats attribués
aux organisations syndicales adhérentes
ou aux UR (contestations, ajustements
suite aux évolutions survenues après la
réunion de la commission de contrôle)
devront parvenir au Secrétariat National
pour le lundi 16 novembre 2009 dernier
délai.
3. Commission
d’organisation des débats
Présidence : Jacques Bory
Membres :
• Secrétariat National : Michel Guerlavais,
Pascal Priou, Dominique Corona.
• 11 représentants des pôles (1 représen-
tant pour les pôles 1 à 6, 2 pour le pôle 7
et 3 pour le pôle 8 (UNSA Education, FAI
UNSA, UNSA Agriculture).
• 7 représentants des UR (Aquitaine,
Bourgogne, Languedoc-Roussillon, PACA,
Poitou Charentes, Rhône-Alpes, La
Réunion).
Afin de permettre
à la commission
d’organiser les débats :
les demandes d’intervention sur l’activité
et le rapport moral devront être remises
immédiatement après l’intervention du
Secrétaire Général le mardi 24 novembre en fin de matinée.
les demandes d’intervention sur la Résolution Générale seront transmises à
l’issue des commissions du mercredi 24
après-midi.
1. Commission
des résolutions
(Règlement Intérieur National article 16)
2. Commission de vérification
des mandats
(Statuts article 9 ter, RIN article 14)
2
Déroulement du congrès
" Mode d'emploi " du congrès
4. Commission
de dépouillement des votes
Présidence : Michel Guerlavais
Membres :
• 22 représentants de pôles (2 représentant pour les pôles 1 à 6, 3 représentants
pour le pôle 7 et 7 représentants pour
le pôle 8 (UNSA Education 2, UNSA
Finances et Industrie 1, UNSA Défense
1, UNSA MEDAD 1, UNSA Justice 1,
SNOP UNSA 1).
• 11 représentants des UR (Alsace,
Bretagne, Centre, Corse, Franche
Comté, Guadeloupe, Guyane, Lorraine, Martinique, Basse Normandie,
Picardie).
procédure d'amendement de la résolution générale
et des modifications statutaires soumises au congrès
Les UR, les OSA et les pôles transmettront
leurs amendements à la résolution générale
et aux modifications statutaires au Secrétariat National, au plus tard pour le lundi 16
novembre 2009, afin de lui permettre d’élaborer un document reprenant les textes de
base et les amendements classés par texte
et par origine. Au-delà de cette date, aucun
amendement ne sera considéré comme
recevable et ne sera donc pas soumis aux
travaux de la commission des résolutions,
donc porté à la connaissance des délégués
au congrès. Les amendements sur les modifications statutaires ne peuvent porter
que sur les modifications proposées par le
Bureau National.
La Commission des résolutions se réunira
au siège national, les 17 et 18 novembre,
pour examiner les amendements, procéder
à une première synthèse et aboutir aux projets de textes qui seront soumis au congrès.
Au cours de cette réunion, la commission
aura la possibilité d’intégrer, de fusionner
ou de ne pas intégrer les amendements
qui seront parvenus. Dans ce dernier cas,
les amendements seront classés en deux
catégories : ceux non intégrés et portés aux
débats du congrès, ceux non intégrés et qui
feront l’objet de débats ultérieurs dans les
instances de l’UNSA.
Chaque participant recevra, dès le début du
congrès, le document issu de la commission
des résolutions. Ce document servira de
base aux travaux du congrès.
Procédures de vote
pendant le congrès
1. Rapport de la commission de vérification des mandats et ordre du jour : vote
à main levée.
2. Rapport d’activité : vote par mandats.
3. Modification statutaire : vote par mandats.
4. Résolution générale : amendements
vote à main levée, texte amendé vote par
mandats.
Pau 2009, des règles connues par tous et toutes
Le Congrès est constitué :
•des délégués représentant : les organisations syndicales adhérentes et les unions
régionales,
•des membres du Conseil National.
Représentation des organisations
syndicales et des unions régionales
Organisations syndicales
• pour un nombre d’adhérents inférieur ou égal à 50 : 1 délégué, pour
un nombre d’adhérents compris entre
51 et 100 : 2 délégués, 101 et 500 :
3 délégués, 501 et 1000 : 4 délégués,
1001 et 2500 : 6 délégués, 2501 et 5000
: 8 délégués, 5001 et 7500 : 10 délégués,
7501 et 10 .000 : 12 délégués, 10.001 et
15.000 : 15 délégués, 15.001 et 20.000 :
18 délégués,
•pour un nombre d’adhérents supérieur à
20.000 : 3 délégués supplémentaires par
tranche de 10.000
Unions Régionales-
Quel que soit le nombre d’adhérents :
1 délégué
•pour un nombre d’adhérents compris
entre 1001 et 2500 : 1 délégué supplémentaire, 2501 et 5000 : 1 délégué
supplémentaire, 5001 et 7500 : 1 délégué
supplémentaire, 7501 et 10.000 : 1 délégué supplémentaire, 10.001 et 15.000
: 2 délégués supplémentaires, 15.001 et
20.000 : 2 délégués supplémentaires,
• pour un nombre d’adhérents supérieur
à 20.000 : 3 délégués supplémentaires par
tranche de 10.000.
La délégation d’une Union Régionale comprend au moins autant de délégués que de
départements.
Il n’est statutairement pas possible d’attribuer des délégués et des mandats pour
des structures territoriales qui n’ont pas
été créées.
Mandats des organisations
syndicales et des Unions
Régionales.
Ils sont fixés suivant la règle de la
proportionnelle selon les critères
suivants :
• pour les organisations syndicales,
3 adhérents égalent 2 mandats,
• pour les unions régionales, 3 adhérents
égalent 1 mandat.
• les membres du Conseil National délégués au congrès détiennent chacun
1 mandat.
Les délégués et les mandats des organisations
syndicales et des unions régionales sont
arrêtés sur la base des adhérents déclarés
et des cotisations effectivement réglées à
l’union nationale par les organisations syndicales pour les années 2006, 2007 et 2008
(principe de la moyenne sur 3 ans).
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