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REVUE JURIDIQUE DE L’ENVIRONNEMENT Tables de l’année 2010 1 I – TABLE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS BÉTAILLE Julien Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Aarhus et évaluation des incidences 175 BÉTAILLE Julien La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation 197 BÉTAILLE Julien Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Responsabilité environnementale 573 BÉTAILLE Julien Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Evaluation environnementale 764 BÉTAILLE Julien La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes BILLET Philippe De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2 241/S 19/S BILLET Philippe Déchets - Risques industriels - Nanoparticules 115/S BLIN-FRANCHOMME Marie-Pierre Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs 129/S BONNIN Coralie Consommation et environnement 643 BOYER Alain La légalité du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Drac amont : note sous Conseil d’Etat, 16 octobre 2009, Association syndicale autorisée du canal de Gap 482 BRETON Jean-Marie Sport, tourisme, environnement et développement local durable (activités récréatives et sportives et protection de l’environnement : le cas du Parc national de la Guadeloupe) 219 1. Les numéros de pages suivis d’un « S » correspondent au numéro spécial « Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) ». RJ • E TABLES/2010 1 CANS Chantal La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes CARON Anne Conclusions sur Tribunal administratif d’Amiens, 6 mai 2008, SARL de l’Esches 95/S 114 CITORES Antidia Mer et milieu marin : des eaux entre deux Grenelle 81/S DE SILVA Isabelle Conclusions sur Conseil d’Etat, 10 avril 2009, Association pour le maintien de l’élevage en Bretagne 99 DE SILVA Isabelle Conclusions sur Conseil d’Etat, 10 avril 2009, Commune de Batz-sur-Mer 266 DE SILVA Isabelle Conclusions sur Conseil d’Etat, 27 juillet 2009, M. Girard 472 DEFFIGIER Clotilde Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM : le rôle des collectivités territoriales 393 DEGOMMIER Sébastien Conclusions sur Cour administrative d’appel de Nantes, 13 octobre 2009, Association Chapelaine des amis du Gesvres et autres 280 DEHARBE David Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel DIEU Frédéric Conclusions sur Cour administrative d’appel de Marseille, 17 décembre 2009, Association « U Levante » et Association « L’Erbaghju » 7 676 DROBENKO Bernard Directive inondation : la prévention impérative 25 DROBENKO Bernard Panorama de la jurisprudence administrative : Montagne - Littoral 541 DROBENKO Bernard Bâtiment et urbanisme, eau et inondations 27/S FONBAUSTIER Laurent Les transports durables dans la loi Grenelle 2 67/S RJ • E TABLES/2010 2 GERVASONI Véronique Panorama de la jurisprudence administrative : Chasse 725 GERVASONI Véronique, MAKOWIAK Jessica Chronique Protection de la nature (2006-2009) 445 HAGEGE-RADUTA Béatrice Nitrate d’ammonium et ICPE : vers un contrôle « précautionneux » du juge : note sous Conseil d’Etat, 14 novembre 2008, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable 121 HÉLIN Jean-Claude La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et la réforme des enquêtes publiques 201/S HOGOMMAT Benjamin Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune 427 HOSTIOU René Le rapporteur public, la section du contentieux et l’autoroute alsacienne : note sous Conseil d’Etat, section du contentieux, 17 mars 2010, Association Alsace Nature Environnement et autres 493 HOSTIOU René, HÉLIN Jean-Claude Panorama de la jurisprudence administrative : Enquête publique 133 HUTEN Nicolas, COHENDET Marie-Anne La charte cinq ans après : chronique d’un réveil en fanfare 37 JANIN Patrick De la charte des parcs naturels régionaux en particulier et des chartes territoriales en général 591 JOLIVET Simon Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Produits et substances dangereuses / Risques 179 JOLIVET Simon Commentaire sous CJUE, 14 janvier 2010, Stadt Papenburg c/ Bundesrepublik Deutschland, affaire C-226/08 291 JOLIVET Simon Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Forêts 570 RJ • E TABLES/2010 3 JOLIVET Simon Article 6 de la directive Habitats : la France condamnée pour transposition incorrecte : note sous CJUE, 4 mars 2010, Commission européenne c/ République française, affaire C-241/08 704 JOLIVET Simon Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Habitats 765 KAUFMANN Sven G. L’océan arctique et la coopération intergouvernementale non contraignante. Un défi pour la protection internationale de l’environnement 627 KROLIK Christophe Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Climat/air 176 KROLIK Christophe Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pollutions et nuisances 571 KROLIK Christophe Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pollution atmosphérique 766 KROLIK Christophe Energie et climat dans la loi portant engagement national pour l’environnement 185/S LÉOST Raymond, PIEDERRIÈRE Morgane La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2 13/S LÉOST Raymond Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle 2 177/S MONÉDIAIRE Gérard La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle III ? 223/S NADAUD Séverine Principe de précaution et responsabilité civile des personnes physiques privées : la position prudente de la Cour de cassation : note sous Cour de cassation, 3e Ch. civ., 3 mars 2010, SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo 690 NADAUD Séverine, MARGUÉNAUD Jean-Pierre Chronique des arrêts de la CEDH 2008-2009. Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva NADAUD Séverine, MARGUÉNAUD Jean-Pierre Chronique des arrêts de la CEDH 2009-2010 : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacilia c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie 61 657 RJ • E TABLES/2010 4 NAIM-GESBERT Eric Maturité du droit de l’environnement 231 PAGEAUX Mathieu Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Substances dangereuses 573 PEREZ Michaël Panorama de la jurisprudence administrative : Urbanisme : schémas et plans 555 PRIEUR Michel Editorial 5 PRIEUR Michel Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement 7/S ROMAGOUX Florent Panorama de la jurisprudence administrative : Bois et forêts 307 ROMAGOUX Florent L’extension du contrôle du juge administratif sur les déboisements des forêts domaniales portant atteinte à la biodiversité 409 SCHNEIDER Raphaël Panorama de la jurisprudence administrative : Installations classées SCHNEIDER Raphaël Panorama de la jurisprudence administrative : Mines et carrières SIRONNEAU Jacques Panorama de la jurisprudence administrative : Eau SMETS Henri Observations sur le droit à l’assainissement, comme droit de l’homme SOHNLE Jochen Le droit international de l’environnement : 2005-2009. Une toile d’araignée pour une grosse bête noire 155 et 741 359 331 et 513 769 75 SOHNLE Jochen L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 : un mode d’emploi pour violer des obligations procédurales sans peine 605 STEICHEN Pascale Une interprétation extensive de la directive no 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : note sous Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, ERG e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a., affaires C-378/08, C-379/08 et C-380/08 503 RJ • E TABLES/2010 5 TRUILHE-MARENGO Eve L’OMC et les risques sanitaires : réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « Hormones II » 241 TSHIDENDE WA MPINDA Willy Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Déchets 177, 375 et 569 TSHIDENDE WA MPINDA Willy Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Eau 178 TSHITENDE WA MPINDA Willy Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Déchets ; Eau 763 VERLHAC Jérôme Panorama de la jurisprudence : CEDH 181 et 377 ZAVOLI Philippe Panorama de la jurisprudence administrative : Affichage publicitaire 713 II – TABLE ANALYTIQUE GÉNÉRALE 왘 Affichage et publicité – Article L. 581-27 du Code de l’environnement et obligation du préfet de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire supprimer des dispositifs irréguliers, Tribunal administratif de Lyon, 29 septembre 2009, Association Paysages de France et Tribunal administratif de Strasbourg, 17 septembre 2009, Association Paysages de France – Panorama de la jurisprudence administrative : Affichage publicitaire (ZAVOLI Philippe) 255 et 259 713 왘 Chasse – Utilisation d’une hutte de chasse pour le tir, Conseil d’Etat, 27 juillet 2009, M. Girard (conclusions DE SILVA Isabelle) – Panorama de la jurisprudence administrative : Chasse (GERVASONI Véronique) 725 왘 Consommation Consommation et environnement (BONNIN Coralie) 643 471 왘 Déchets – Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel (DEHARBE David) – Naufrage d’un navire transportant des hydrocarbures (Erika) et droit des déchets, Conseil d’Etat, 10 avril 2009, Commune de Batz-sur-Mer (conclusions DE SILVA Isabelle) – Qualification de déchets relevant d’une législation spécifique de roche naturellement amiantées de Haute-Corse, Cour administrative d’appel de Marseille, 17 décembre 2009, Association « U Levante » et Association « L’Erbaghju » (conclusions DIEU Frédéric) 7 263 673 RJ • E TABLES/2010 6 왘 Droit européen – Directive inondation : la prévention impérative (DROBENKO Bernard) – Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune (HOGOMMAT Benjamin) – Liste des sites d’importance communautaire - Distinction entre projet distinct et projet constituant une opération unique pour la soumission ou non à évaluation d’incidences, Cour de justice de l’Union européenne, 14 janvier 2010, Stadt Papenburg c/ Bundesrepublik Deutschland, affaire C-226/08 (note JOLIVET Simon) – Condamnation de la France pour transposition incorrecte de l’article 6 de la directive Habitats, Cour de justice de l’Union européenne, 4 mars 2010, Commission européenne c/ République française, affaire C-241/08 (note JOLIVET Simon) – Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : note sous Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, ERG e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a., affaires C-378/08, C-379/08 et C-380/08 (STEICHEN Pascale) – Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Aarhus et évaluation des incidences (BÉTAILLE Julien) – Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Responsabilité environnementale (BÉTAILLE Julien) – Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Evaluation environnementale (BÉTAILLE Julien) – Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Forêts (JOLIVET Simon) – Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Habitats (JOLIVET Simon) – Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Climat/air (KROLIK Christophe) – Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pollutions et nuisances (KROLIK Christophe) – Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pollution atmosphérique (KROLIK Christophe) – Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Substances dangereuses (PAGEAUX Mathieu) – Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Déchets (TSHIDENDE WA MPINDA Willy) – Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Eau (TSHIDENDE WA MPINDA Willy) – Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Déchets ; Eau (TSHIDENDE WA MPINDA Willy) 왘 Droit de l’environnement, principes généraux, droits de l’homme – La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes (BÉTAILLE Julien) – De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2 (BILLET Philippe) – Déchets - Risques industriels - Nanoparticules (BILLET Philippe) – Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs (BLIN-FRANCHOMME Marie-Pierre) 25 427 291 701 503 175 573 764 570 765 176 571 766 573 177, 375 et 569 178 763 241/S 19/S 115/S 129/S RJ • E TABLES/2010 7 – La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes (CANS Chantal) 95/S – Mer et milieu marin : des eaux entre deux Grenelle (CITORES Antidia) 81/S – Bâtiment et urbanisme, eau et inondations (DROBENKO Bernard) 27/S – Les transports durables dans la loi Grenelle 2 (FONBAUSTIER Laurent) 67/S – La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et la réforme des enquêtes publiques (HÉLIN Jean-Claude) 201/S – Energie et climat dans la loi portant engagement national pour l’environnement (KROLIK Christophe) 185/S – La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2 (LÉOST Raymond et PIEDERRIÈRE Morgane) 13/S – Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle 2 (LÉOST Raymond) 177/S – La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle III ? (MONÉDIAIRE Gérard) 223/S – Maturité du droit de l’environnement (NAIM-GESBERT Eric) 231 – Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (PRIEUR Michel) 7/S – La charte cinq ans après : chronique d’un réveil en fanfare (HUTEN Nicolas et COHENDET Marie-Anne) 37 – Chronique des arrêts de la CEDH 2008-2009. Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva (NADAUD Séverine et MARGUÉNAUD Jean-Pierre) 61 – Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 2009-2010 : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacilia c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie (NADAUD Séverine et MARGUÉNAUD Jean-Pierre) 657 181 et 377 – Panorama de la jurisprudence : CEDH (VERLHAC Jérôme) 왘 Droit international – L’océan arctique et la coopération intergouvernementale non contraignante. Un défi pour la protection internationale de l’environnement (KAUFMANN Sven G.) 627 – L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 : un mode d’emploi pour violer des obligations procédurales sans peine (SOHNLE Jochen) 605 – L’OMC et les risques sanitaires : réflexions autour du rapport de l’organe d’appel dans l’affaire « Hormones II » (TRUILHE-MARENGO Eve) 241 – Le droit international de l’environnement : 2005-2009. Une toile d’araignée pour une grosse bête noire (SOHNLE Jochen) – Observations sur le droit à l’assainissement, comme droit de l’homme (SMETS Henri) 75 769 RJ • E TABLES/2010 8 왘 Eau – Amélioration de certaines pratiques agricoles et qualité des eaux en Bretagne, Conseil d’Etat, 10 avril 2009, Association pour le maintien de l’élevage en Bretagne (conclusions DE SILVA Isabelle) – Contrôle de la légalité interne du SAGE du Drac amont, Conseil d’Etat, 6 octobre 2009, Association syndicale autorisée du canal de Gap (note BOYER Alain) – Panorama de la jurisprudence administrative : Eau (SIRONNEAU Jacques) 왘 Enquête publique, information, participation – La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation (BÉTAILLE Julien) – Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM : le rôle des collectivités territoriales (DEFFIGIER Clotilde) – DUP d’une aire d’accueil de gens du voyage, refus du préfet de prolonger l’enquête publique et d’organiser une réunion publique, Cour administrative d’appel de Nantes, 13 octobre 2009, Association Chapelaine des amis du Gesvres et autres (conclusions DEGOMMIER Sébastien) – Révision de POS, irrégularité de la procédure d’enquête publique et responsabilité de l’Etat, Tribunal administratif de Lyon, 30 juin 2009, Commune de Péron – Panorama de la jurisprudence administrative : Enquête publique (HOSTIOU René et HÉLIN Jean-Claude) – Le rapporteur public, la section du contentieux et l’autoroute alsacienne : note sous Conseil d’Etat, section du contentieux, 17 mars 2010, Association Alsace Nature Environnement et autres (HOSTIOU René) 왘 Forêt – L’extension du contrôle du juge administratif sur les déboisements des forêts domaniales portant atteinte à la biodiversité (ROMAGOUX Florent) – Panorama de la jurisprudence administrative : Bois et forêts (ROMAGOUX Florent) 왘 Installations classées – Nitrate d’ammonium et ICPE : un contrôle « précautionneux » du juge, Conseil d’Etat, 14 novembre 2008, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable (note HAGEGE-RADUTA Béatrice) – Application dans le temps de la loi du 30 juillet 2003, notion de cessation d’activité de l’article L. 512-17 du Code de l’environnement, Tribunal administratif d’Amiens, 6 mai 2008, SARL de l’Esches (conclusions CARON Anne) – Panorama de la jurisprudence administrative : Installations classées (SCHNEIDER Raphaël) 왘 Littoral Panorama de la jurisprudence administrative : Montagne-Littoral (DROBENKO Bernard) 97 477 331 et 513 197 393 277 107 133 493 409 307 119 111 155 et 741 541 RJ • E TABLES/2010 9 왘 Mines et carrières Panorama de la jurisprudence administrative : Mines et carrières (SCHNEIDER Raphaël) 359 왘 Parcs et réserves – Sport, tourisme, environnement et développement local durable (activités récréatives et sportives et protection de l’environnement : le cas du Parc national de la Guadeloupe) [BRETON Jean-Marie] – De la charte des parcs naturels régionaux en particulier et des chartes territoriales en général (JANIN Patrick) 591 왘 Protection de la nature Chronique Protection de la nature (2006-2009) [GERVASONI Véronique et MAKOWIAK Jessica] 445 219 왘 Responsabilité civile – Principe de précaution et responsabilité civile des personnes physiques privées, Cour de cassation, 3e Ch. civ., 3 mars 2010, SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo (note Séverine NADAUD) – Nuisances sonores émanant d’une installation classée et troubles anormaux de voisinage, Cour d’appel de Dijon, Ch. civ., 8 décembre 2009, SAS RHOVYL 285 왘 Urbanisme Panorama de la jurisprudence administrative : Urbanisme : schémas et plans (PEREZ Michaël) 555 689 III – TABLE DE LA BIBLIOGRAPHIE – ADE, « Revue Umweltrecht in der Praxis », 3/2009 – M. AMBROISE-RENDU, « Des cancres à l’Elysée, cinq présidents de la République face à la crise écologique » – N. BELAIDI, « La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ? » – Jean-Pierre BEURIER, « Droit international de l’environnement » – Ph. BILLET, M. DUROUSSEAU, G. MARTIN, I. TRINQUELLE (sous la dir.) « Droit de l’environnement et protection de la santé » – M.-P. BLIN-FRANCHOMME (dir.), « Sites et sols pollués : enjeux d’un droit, droit en jeu(x) » – Marie BONNIN, « Les corridors écologiques - Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature » – Jean-Marie BRETON (dir.), « Patrimoine culturel et tourisme alternatif (Europe - Afrique - Caraïbe - Amériques) » – M.-P. CAMPROUX-DUFFRÈNE et M. DUROUSSEAU (dir.), « La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976 » – D. A. CAPONERA, « Les principes du droit et de l’administration des eaux droit interne et droit international » – O. CHRISTOPOULOU, M. HAIDARLIS, M. DUROUSSEAU (dir.), « La gestion des sites Natura 2000, la mise en place des cadres nationaux » – Commission européenne, Livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne, préparer les forêts au changement climatique – B. DROBENKO et J. SIRONNEAU, « Code de l’eau » 379 382 381 775 778 776 183 778 380 183 777 575 576 RJ • E TABLES/2010 10 – Karine FOUCHER et Raphaël ROMI (dir.), « La décentralisation de l’environnement : territoires et gouvernance » – F. GEMENNE, « Géopolitique du changement climatique » – Adon GNANGUI, « Introduction au droit de l’environnement en Afrique : le cas de la Côte d’Ivoire » – N. HERVE-FOURNEREAU (dir), « Les approches volontaires et le droit de l’environnement » – B. E. HILL, « Environmental justice, legal theory and practice » – O. LECUCQ et S. MALJEAN-DUBOIS (dir.), « Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement » – Françoise NESI et Luc LAVRYSEN (éd.), « La pollution des sols, Soil Pollution » – Yves PETIT (dir.), « Droit et politiques de l’environnement » – PNUE, « Constitutional Environmental Law: Giving Force to Fundamental principles in Africa » – Solange TELES DA SILVA, « O direito ambiental internacional » – Laura WESTRA, « Environmental justice and the rights of ecological refugees » – « Environmental protection and small island states » – « Evaluacion de impacto ambiental evolucion normativo-jurisprudencial cuestiones procedimentales y aplicacion sectorial » 780 576 577 381 382 381 578 776 184 380 579 185 185 IV – TABLE DES THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – Brou AKPOUE, « Le droit privé de l’environnement » – Alexia CURZYDLO, « La société commerciale face à la protection de l’environnement » – Coralie BONNIN, « L’intégration de la consommation durable en droit français et canadien » – Sarah BROTELLE, « Le système répressif du droit de l’environnement » – Julien GIRARD, « L’engagement des entreprises et la protection de l’environnement » – Serge MOUKOKO, « Le plein contentieux spécial des installations classées » – Adélie POMADE, « La société civile et le droit de l’environnement : contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques » – Frédérique PERMINGEAT, « La coutume et le droit de l’environnement » – Vincent REBEYROL, « L’affirmation d’un "droit à l’environnement" et la réparation des dommages environnementaux » – Thibault SOLEILHAC, « Le temps et le droit de l’environnement » – Lucile STAHL, « Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d’outre-mer » – Nathalie WOLFF, « La tranquillité publique et les polices administratives » 773 581 773 383 187 581 744 384 582 187 383 188 RJ • E TABLES/2010 11