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CANS Chantal
La protection de la nature dans la loi portant engagement national
pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi
pour reconstruire une génétique des normes
CARON Anne
Conclusions sur Tribunal administratif d’Amiens, 6 mai 2008,
SARL de l’Esches
95/S
114
CITORES Antidia
Mer et milieu marin : des eaux entre deux Grenelle
81/S
DE SILVA Isabelle
Conclusions sur Conseil d’Etat, 10 avril 2009,
Association pour le maintien de l’élevage en Bretagne
99
DE SILVA Isabelle
Conclusions sur Conseil d’Etat, 10 avril 2009,
Commune de Batz-sur-Mer
266
DE SILVA Isabelle
Conclusions sur Conseil d’Etat, 27 juillet 2009, M. Girard
472
DEFFIGIER Clotilde
Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM :
le rôle des collectivités territoriales
393
DEGOMMIER Sébastien
Conclusions sur Cour administrative d’appel de Nantes,
13 octobre 2009, Association Chapelaine des amis du Gesvres et autres
280
DEHARBE David
Les apports de la nouvelle directive-cadre
relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel
DIEU Frédéric
Conclusions sur Cour administrative d’appel de Marseille,
17 décembre 2009, Association « U Levante »
et Association « L’Erbaghju »
7
676
DROBENKO Bernard
Directive inondation : la prévention impérative
25
DROBENKO Bernard
Panorama de la jurisprudence administrative : Montagne - Littoral
541
DROBENKO Bernard
Bâtiment et urbanisme, eau et inondations
27/S
FONBAUSTIER Laurent
Les transports durables dans la loi Grenelle 2
67/S
RJ • E TABLES/2010
2