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REVUE JURIDIQUE
DE L’ENVIRONNEMENT
Tables de l’année 2010
1
I – TABLE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS
BÉTAILLE Julien
Panorama de la jurisprudence de la CJCE :
Aarhus et évaluation des incidences
175
BÉTAILLE Julien
La contribution du droit aux effets de la participation du public :
de la prise en considération des résultats de la participation
197
BÉTAILLE Julien
Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Responsabilité environnementale
573
BÉTAILLE Julien
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Evaluation environnementale
764
BÉTAILLE Julien
La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national
pour l’environnement : des insuffisances récurrentes
BILLET Philippe
De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2
241/S
19/S
BILLET Philippe
Déchets - Risques industriels - Nanoparticules
115/S
BLIN-FRANCHOMME Marie-Pierre
Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement :
les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises
et des consommateurs
129/S
BONNIN Coralie
Consommation et environnement
643
BOYER Alain
La légalité du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
du Drac amont : note sous Conseil d’Etat, 16 octobre 2009,
Association syndicale autorisée du canal de Gap
482
BRETON Jean-Marie
Sport, tourisme, environnement et développement local durable
(activités récréatives et sportives et protection de l’environnement :
le cas du Parc national de la Guadeloupe)
219
1. Les numéros de pages suivis d’un « S » correspondent au numéro spécial « Présentation de la loi
portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) ».
RJ • E TABLES/2010
1
CANS Chantal
La protection de la nature dans la loi portant engagement national
pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi
pour reconstruire une génétique des normes
CARON Anne
Conclusions sur Tribunal administratif d’Amiens, 6 mai 2008,
SARL de l’Esches
95/S
114
CITORES Antidia
Mer et milieu marin : des eaux entre deux Grenelle
81/S
DE SILVA Isabelle
Conclusions sur Conseil d’Etat, 10 avril 2009,
Association pour le maintien de l’élevage en Bretagne
99
DE SILVA Isabelle
Conclusions sur Conseil d’Etat, 10 avril 2009,
Commune de Batz-sur-Mer
266
DE SILVA Isabelle
Conclusions sur Conseil d’Etat, 27 juillet 2009, M. Girard
472
DEFFIGIER Clotilde
Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM :
le rôle des collectivités territoriales
393
DEGOMMIER Sébastien
Conclusions sur Cour administrative d’appel de Nantes,
13 octobre 2009, Association Chapelaine des amis du Gesvres et autres
280
DEHARBE David
Les apports de la nouvelle directive-cadre
relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel
DIEU Frédéric
Conclusions sur Cour administrative d’appel de Marseille,
17 décembre 2009, Association « U Levante »
et Association « L’Erbaghju »
7
676
DROBENKO Bernard
Directive inondation : la prévention impérative
25
DROBENKO Bernard
Panorama de la jurisprudence administrative : Montagne - Littoral
541
DROBENKO Bernard
Bâtiment et urbanisme, eau et inondations
27/S
FONBAUSTIER Laurent
Les transports durables dans la loi Grenelle 2
67/S
RJ • E TABLES/2010
2
GERVASONI Véronique
Panorama de la jurisprudence administrative : Chasse
725
GERVASONI Véronique, MAKOWIAK Jessica
Chronique Protection de la nature (2006-2009)
445
HAGEGE-RADUTA Béatrice
Nitrate d’ammonium et ICPE : vers un contrôle « précautionneux »
du juge : note sous Conseil d’Etat, 14 novembre 2008,
Ministère de l’Ecologie et du Développement durable
121
HÉLIN Jean-Claude
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
et la réforme des enquêtes publiques
201/S
HOGOMMAT Benjamin
Les enjeux de la prise en compte des biocarburants
au regard des orientations de la politique agricole commune
427
HOSTIOU René
Le rapporteur public, la section du contentieux et l’autoroute alsacienne :
note sous Conseil d’Etat, section du contentieux, 17 mars 2010,
Association Alsace Nature Environnement et autres
493
HOSTIOU René, HÉLIN Jean-Claude
Panorama de la jurisprudence administrative : Enquête publique
133
HUTEN Nicolas, COHENDET Marie-Anne
La charte cinq ans après : chronique d’un réveil en fanfare
37
JANIN Patrick
De la charte des parcs naturels régionaux en particulier
et des chartes territoriales en général
591
JOLIVET Simon
Panorama de la jurisprudence de la CJCE :
Produits et substances dangereuses / Risques
179
JOLIVET Simon
Commentaire sous CJUE, 14 janvier 2010, Stadt Papenburg
c/ Bundesrepublik Deutschland, affaire C-226/08
291
JOLIVET Simon
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Forêts
570
RJ • E TABLES/2010
3
JOLIVET Simon
Article 6 de la directive Habitats :
la France condamnée pour transposition incorrecte :
note sous CJUE, 4 mars 2010, Commission européenne
c/ République française, affaire C-241/08
704
JOLIVET Simon
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Habitats
765
KAUFMANN Sven G.
L’océan arctique et la coopération intergouvernementale
non contraignante. Un défi pour la protection internationale
de l’environnement
627
KROLIK Christophe
Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Climat/air
176
KROLIK Christophe
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pollutions et nuisances
571
KROLIK Christophe
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pollution atmosphérique
766
KROLIK Christophe
Energie et climat dans la loi portant engagement national
pour l’environnement
185/S
LÉOST Raymond, PIEDERRIÈRE Morgane
La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration
de la loi Grenelle 2
13/S
LÉOST Raymond
Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle 2
177/S
MONÉDIAIRE Gérard
La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat
et de ses établissements publics en matière d’environnement :
la nécessité d’une loi Grenelle III ?
223/S
NADAUD Séverine
Principe de précaution et responsabilité civile
des personnes physiques privées :
la position prudente de la Cour de cassation :
note sous Cour de cassation, 3e Ch. civ., 3 mars 2010,
SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo
690
NADAUD Séverine, MARGUÉNAUD Jean-Pierre
Chronique des arrêts de la CEDH 2008-2009. Arrêts Tatar, Fägerskiöld,
Borysiewicz et Boudaïeva
NADAUD Séverine, MARGUÉNAUD Jean-Pierre
Chronique des arrêts de la CEDH 2009-2010 :
arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ;
Caron et autres c/ France ; Bacilia c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie
61
657
RJ • E TABLES/2010
4
NAIM-GESBERT Eric
Maturité du droit de l’environnement
231
PAGEAUX Mathieu
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Substances dangereuses
573
PEREZ Michaël
Panorama de la jurisprudence administrative :
Urbanisme : schémas et plans
555
PRIEUR Michel
Editorial
5
PRIEUR Michel
Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l’environnement
7/S
ROMAGOUX Florent
Panorama de la jurisprudence administrative : Bois et forêts
307
ROMAGOUX Florent
L’extension du contrôle du juge administratif sur les déboisements
des forêts domaniales portant atteinte à la biodiversité
409
SCHNEIDER Raphaël
Panorama de la jurisprudence administrative : Installations classées
SCHNEIDER Raphaël
Panorama de la jurisprudence administrative : Mines et carrières
SIRONNEAU Jacques
Panorama de la jurisprudence administrative : Eau
SMETS Henri
Observations sur le droit à l’assainissement, comme droit de l’homme
SOHNLE Jochen
Le droit international de l’environnement : 2005-2009.
Une toile d’araignée pour une grosse bête noire
155 et 741
359
331 et 513
769
75
SOHNLE Jochen
L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 :
un mode d’emploi pour violer des obligations procédurales sans peine
605
STEICHEN Pascale
Une interprétation extensive de la directive no 2004/35/CE
sur la responsabilité environnementale : note sous Cour de justice
de l’Union européenne, 9 mars 2010,
ERG e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a.,
affaires C-378/08, C-379/08 et C-380/08
503
RJ • E TABLES/2010
5
TRUILHE-MARENGO Eve
L’OMC et les risques sanitaires : réflexions autour du rapport
de l’organe d’appel dans l’affaire « Hormones II »
241
TSHIDENDE WA MPINDA Willy
Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Déchets
177, 375 et
569
TSHIDENDE WA MPINDA Willy
Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Eau
178
TSHITENDE WA MPINDA Willy
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Déchets ; Eau
763
VERLHAC Jérôme
Panorama de la jurisprudence : CEDH
181 et 377
ZAVOLI Philippe
Panorama de la jurisprudence administrative : Affichage publicitaire
713
II – TABLE ANALYTIQUE GÉNÉRALE
왘 Affichage et publicité
– Article L. 581-27 du Code de l’environnement et obligation du préfet
de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire supprimer
des dispositifs irréguliers, Tribunal administratif de Lyon,
29 septembre 2009, Association Paysages de France
et Tribunal administratif de Strasbourg, 17 septembre 2009,
Association Paysages de France
– Panorama de la jurisprudence administrative : Affichage publicitaire
(ZAVOLI Philippe)
255 et 259
713
왘 Chasse
– Utilisation d’une hutte de chasse pour le tir, Conseil d’Etat,
27 juillet 2009, M. Girard (conclusions DE SILVA Isabelle)
– Panorama de la jurisprudence administrative :
Chasse (GERVASONI Véronique)
725
왘 Consommation
Consommation et environnement (BONNIN Coralie)
643
471
왘 Déchets
– Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets
en droit français de l’environnement industriel (DEHARBE David)
– Naufrage d’un navire transportant des hydrocarbures (Erika)
et droit des déchets, Conseil d’Etat, 10 avril 2009,
Commune de Batz-sur-Mer (conclusions DE SILVA Isabelle)
– Qualification de déchets relevant d’une législation spécifique
de roche naturellement amiantées de Haute-Corse,
Cour administrative d’appel de Marseille, 17 décembre 2009,
Association « U Levante » et Association « L’Erbaghju »
(conclusions DIEU Frédéric)
7
263
673
RJ • E TABLES/2010
6
왘 Droit européen
– Directive inondation : la prévention impérative (DROBENKO Bernard)
– Les enjeux de la prise en compte des biocarburants
au regard des orientations de la politique agricole commune
(HOGOMMAT Benjamin)
– Liste des sites d’importance communautaire - Distinction
entre projet distinct et projet constituant une opération unique
pour la soumission ou non à évaluation d’incidences,
Cour de justice de l’Union européenne, 14 janvier 2010, Stadt
Papenburg c/ Bundesrepublik Deutschland, affaire C-226/08
(note JOLIVET Simon)
– Condamnation de la France pour transposition incorrecte de l’article 6
de la directive Habitats, Cour de justice de l’Union européenne,
4 mars 2010, Commission européenne c/ République française,
affaire C-241/08 (note JOLIVET Simon)
– Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE
sur la responsabilité environnementale :
note sous Cour de justice de l’Union européenne,
9 mars 2010, ERG e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a.,
affaires C-378/08, C-379/08 et C-380/08 (STEICHEN Pascale)
– Panorama de la jurisprudence de la CJCE :
Aarhus et évaluation des incidences (BÉTAILLE Julien)
– Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Responsabilité environnementale (BÉTAILLE Julien)
– Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Evaluation environnementale (BÉTAILLE Julien)
– Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Forêts (JOLIVET Simon)
– Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Habitats (JOLIVET Simon)
– Panorama de la jurisprudence de la CJCE : Climat/air
(KROLIK Christophe)
– Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pollutions et nuisances
(KROLIK Christophe)
– Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pollution atmosphérique
(KROLIK Christophe)
– Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Substances dangereuses
(PAGEAUX Mathieu)
– Panorama de la jurisprudence de la CJCE :
Déchets (TSHIDENDE WA MPINDA Willy)
– Panorama de la jurisprudence de la CJCE :
Eau (TSHIDENDE WA MPINDA Willy)
– Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Déchets ; Eau
(TSHIDENDE WA MPINDA Willy)
왘 Droit de l’environnement, principes généraux, droits de l’homme
– La procédure de l’étude d’impact après la loi
portant engagement national pour l’environnement :
des insuffisances récurrentes (BÉTAILLE Julien)
– De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2 (BILLET Philippe)
– Déchets - Risques industriels - Nanoparticules (BILLET Philippe)
– Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement :
les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises
et des consommateurs (BLIN-FRANCHOMME Marie-Pierre)
25
427
291
701
503
175
573
764
570
765
176
571
766
573
177, 375
et 569
178
763
241/S
19/S
115/S
129/S
RJ • E TABLES/2010
7
– La protection de la nature dans la loi portant engagement national
pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi
pour reconstruire une génétique des normes (CANS Chantal)
95/S
– Mer et milieu marin : des eaux entre deux Grenelle (CITORES Antidia)
81/S
– Bâtiment et urbanisme, eau et inondations (DROBENKO Bernard)
27/S
– Les transports durables dans la loi Grenelle 2 (FONBAUSTIER Laurent)
67/S
– La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement et la réforme des enquêtes publiques
(HÉLIN Jean-Claude)
201/S
– Energie et climat dans la loi portant engagement national
pour l’environnement (KROLIK Christophe)
185/S
– La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration
de la loi Grenelle 2 (LÉOST Raymond et PIEDERRIÈRE Morgane)
13/S
– Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle 2
(LÉOST Raymond)
177/S
– La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires
de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement :
la nécessité d’une loi Grenelle III ? (MONÉDIAIRE Gérard)
223/S
– Maturité du droit de l’environnement (NAIM-GESBERT Eric)
231
– Du Grenelle de l’environnement à la loi du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l’environnement (PRIEUR Michel)
7/S
– La charte cinq ans après : chronique d’un réveil en fanfare
(HUTEN Nicolas et COHENDET Marie-Anne)
37
– Chronique des arrêts de la CEDH 2008-2009.
Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva
(NADAUD Séverine et MARGUÉNAUD Jean-Pierre)
61
– Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
2009-2010 : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ;
Caron et autres c/ France ; Bacilia c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie
(NADAUD Séverine et MARGUÉNAUD Jean-Pierre)
657
181 et 377
– Panorama de la jurisprudence : CEDH (VERLHAC Jérôme)
왘 Droit international
– L’océan arctique et la coopération intergouvernementale
non contraignante. Un défi pour la protection internationale
de l’environnement (KAUFMANN Sven G.)
627
– L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 :
un mode d’emploi pour violer des obligations procédurales sans peine
(SOHNLE Jochen)
605
– L’OMC et les risques sanitaires : réflexions autour du rapport de l’organe
d’appel dans l’affaire « Hormones II » (TRUILHE-MARENGO Eve)
241
– Le droit international de l’environnement : 2005-2009.
Une toile d’araignée pour une grosse bête noire (SOHNLE Jochen)
– Observations sur le droit à l’assainissement, comme droit de l’homme
(SMETS Henri)
75
769
RJ • E TABLES/2010
8
왘 Eau
– Amélioration de certaines pratiques agricoles
et qualité des eaux en Bretagne, Conseil d’Etat, 10 avril 2009,
Association pour le maintien de l’élevage en Bretagne
(conclusions DE SILVA Isabelle)
– Contrôle de la légalité interne du SAGE du Drac amont,
Conseil d’Etat, 6 octobre 2009,
Association syndicale autorisée du canal de Gap
(note BOYER Alain)
– Panorama de la jurisprudence administrative : Eau
(SIRONNEAU Jacques)
왘 Enquête publique, information, participation
– La contribution du droit aux effets de la participation du public :
de la prise en considération des résultats de la participation
(BÉTAILLE Julien)
– Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM :
le rôle des collectivités territoriales (DEFFIGIER Clotilde)
– DUP d’une aire d’accueil de gens du voyage, refus du préfet
de prolonger l’enquête publique et d’organiser une réunion publique,
Cour administrative d’appel de Nantes, 13 octobre 2009,
Association Chapelaine des amis du Gesvres et autres
(conclusions DEGOMMIER Sébastien)
– Révision de POS, irrégularité de la procédure d’enquête publique
et responsabilité de l’Etat, Tribunal administratif de Lyon, 30 juin 2009,
Commune de Péron
– Panorama de la jurisprudence administrative : Enquête publique
(HOSTIOU René et HÉLIN Jean-Claude)
– Le rapporteur public, la section du contentieux et l’autoroute alsacienne :
note sous Conseil d’Etat, section du contentieux, 17 mars 2010,
Association Alsace Nature Environnement et autres (HOSTIOU René)
왘 Forêt
– L’extension du contrôle du juge administratif sur les déboisements
des forêts domaniales portant atteinte à la biodiversité
(ROMAGOUX Florent)
– Panorama de la jurisprudence administrative : Bois et forêts
(ROMAGOUX Florent)
왘 Installations classées
– Nitrate d’ammonium et ICPE : un contrôle « précautionneux » du juge,
Conseil d’Etat, 14 novembre 2008, Ministère de l’Ecologie
et du Développement durable (note HAGEGE-RADUTA Béatrice)
– Application dans le temps de la loi du 30 juillet 2003,
notion de cessation d’activité de l’article L. 512-17
du Code de l’environnement, Tribunal administratif d’Amiens,
6 mai 2008, SARL de l’Esches (conclusions CARON Anne)
– Panorama de la jurisprudence administrative : Installations classées
(SCHNEIDER Raphaël)
왘 Littoral
Panorama de la jurisprudence administrative : Montagne-Littoral
(DROBENKO Bernard)
97
477
331 et 513
197
393
277
107
133
493
409
307
119
111
155 et 741
541
RJ • E TABLES/2010
9
왘 Mines et carrières
Panorama de la jurisprudence administrative : Mines et carrières
(SCHNEIDER Raphaël)
359
왘 Parcs et réserves
– Sport, tourisme, environnement et développement local durable
(activités récréatives et sportives et protection de l’environnement :
le cas du Parc national de la Guadeloupe) [BRETON Jean-Marie]
– De la charte des parcs naturels régionaux en particulier et des chartes
territoriales en général (JANIN Patrick)
591
왘 Protection de la nature
Chronique Protection de la nature (2006-2009)
[GERVASONI Véronique et MAKOWIAK Jessica]
445
219
왘 Responsabilité civile
– Principe de précaution et responsabilité civile des personnes physiques
privées, Cour de cassation, 3e Ch. civ., 3 mars 2010,
SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo (note Séverine NADAUD)
– Nuisances sonores émanant d’une installation classée
et troubles anormaux de voisinage,
Cour d’appel de Dijon, Ch. civ., 8 décembre 2009, SAS RHOVYL
285
왘 Urbanisme
Panorama de la jurisprudence administrative : Urbanisme :
schémas et plans (PEREZ Michaël)
555
689
III – TABLE DE LA BIBLIOGRAPHIE
– ADE, « Revue Umweltrecht in der Praxis », 3/2009
– M. AMBROISE-RENDU, « Des cancres à l’Elysée, cinq présidents
de la République face à la crise écologique »
– N. BELAIDI, « La lutte contre les atteintes globales à l’environnement :
vers un ordre public écologique ? »
– Jean-Pierre BEURIER, « Droit international de l’environnement »
– Ph. BILLET, M. DUROUSSEAU, G. MARTIN, I. TRINQUELLE (sous la dir.)
« Droit de l’environnement et protection de la santé »
– M.-P. BLIN-FRANCHOMME (dir.), « Sites et sols pollués :
enjeux d’un droit, droit en jeu(x) »
– Marie BONNIN, « Les corridors écologiques - Vers un troisième temps
du droit de la conservation de la nature »
– Jean-Marie BRETON (dir.), « Patrimoine culturel
et tourisme alternatif (Europe - Afrique - Caraïbe - Amériques) »
– M.-P. CAMPROUX-DUFFRÈNE et M. DUROUSSEAU (dir.),
« La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976 »
– D. A. CAPONERA, « Les principes du droit et de l’administration des eaux droit interne et droit international »
– O. CHRISTOPOULOU, M. HAIDARLIS, M. DUROUSSEAU (dir.),
« La gestion des sites Natura 2000, la mise en place
des cadres nationaux »
– Commission européenne, Livre vert concernant la protection des forêts
et l’information sur les forêts dans l’Union européenne,
préparer les forêts au changement climatique
– B. DROBENKO et J. SIRONNEAU, « Code de l’eau »
379
382
381
775
778
776
183
778
380
183
777
575
576
RJ • E TABLES/2010
10
– Karine FOUCHER et Raphaël ROMI (dir.),
« La décentralisation de l’environnement : territoires et gouvernance »
– F. GEMENNE, « Géopolitique du changement climatique »
– Adon GNANGUI, « Introduction au droit de l’environnement en Afrique :
le cas de la Côte d’Ivoire »
– N. HERVE-FOURNEREAU (dir), « Les approches volontaires
et le droit de l’environnement »
– B. E. HILL, « Environmental justice, legal theory and practice »
– O. LECUCQ et S. MALJEAN-DUBOIS (dir.), « Le rôle du juge
dans le développement du droit de l’environnement »
– Françoise NESI et Luc LAVRYSEN (éd.),
« La pollution des sols, Soil Pollution »
– Yves PETIT (dir.), « Droit et politiques de l’environnement »
– PNUE, « Constitutional Environmental Law:
Giving Force to Fundamental principles in Africa »
– Solange TELES DA SILVA, « O direito ambiental internacional »
– Laura WESTRA, « Environmental justice
and the rights of ecological refugees »
– « Environmental protection and small island states »
– « Evaluacion de impacto ambiental evolucion normativo-jurisprudencial
cuestiones procedimentales y aplicacion sectorial »
780
576
577
381
382
381
578
776
184
380
579
185
185
IV – TABLE DES THÈSES
DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
– Brou AKPOUE, « Le droit privé de l’environnement »
– Alexia CURZYDLO, « La société commerciale
face à la protection de l’environnement »
– Coralie BONNIN, « L’intégration de la consommation durable
en droit français et canadien »
– Sarah BROTELLE, « Le système répressif du droit de l’environnement »
– Julien GIRARD, « L’engagement des entreprises
et la protection de l’environnement »
– Serge MOUKOKO, « Le plein contentieux spécial des installations
classées »
– Adélie POMADE, « La société civile et le droit de l’environnement :
contribution à la réflexion sur les sources et la validité
des normes juridiques »
– Frédérique PERMINGEAT, « La coutume et le droit de l’environnement »
– Vincent REBEYROL, « L’affirmation d’un "droit à l’environnement"
et la réparation des dommages environnementaux »
– Thibault SOLEILHAC, « Le temps et le droit de l’environnement »
– Lucile STAHL, « Le droit de la protection de la nature et de la diversité
biologique dans les collectivités françaises d’outre-mer »
– Nathalie WOLFF, « La tranquillité publique
et les polices administratives »
773
581
773
383
187
581
744
384
582
187
383
188
RJ • E TABLES/2010
11