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DOSSIER DE 1ère INSCRIPTION 2012-2013
Tout dossier incomplet et illisible ne sera pas traité.
Complétez entièrement le dossier en vous aidant de la notice et des annexes.
Lorsque vous rencontrerez un astérisque *, cela signifie que vous pouvez vous référer à la notice jointe.
Les parties grisées sont réservées à l’administration.
Vous vous inscrivez en : ..................................................................................................................................................................................
............................................................................................................. Code étape 1: |___|___|___|___|___|___|
(ex : Licence 1 de Géographie)
Procédure
d’admission
□BAEE □AP □AP-CF □DA □EQ-CF □DE
□TR □TR □TR-EQ □TR-DE
□BDI □AD □CC □EQ □DE □NB □PB □RE □REPI □VA
□BO
□ AJAC
□ Double cursus
Code étape 2: |___|___|___|___|___|___|
Données personnelles de l’étudiant
N° de carte d’études de Paris 8 : |___|___|___|___|___|___|___|___|
N° INE (ou BEA) : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| |___|
Ce numéro est généré lors de votre première inscription à Paris 8,
Vous le garderez tout au long de votre scolarité à Paris 8.
(de 4 à 8 chiffres)
Ce numéro est OBLIGATOIRE. Il figure sur votre relevé de notes du baccalauréat ou
sur votre dernière carte d’études.
(11 chiffres et lettres) Barrez le chiffre 0 pour le distinguer de la lettre O
NOM : ............................................................................................................................................................................................................................
(indiquez le nom de naissance)
NOM d’usage: .................................................................................................................................. Sexe :
(pour les femmes mariées, inscrivez le nom d’épouse)
☐Féminin
☐Masculin
Prénom : ................................................................................................ Prénom 2 :...................................................................................................
Prénom 3 : .............................................................................................. Date de naissance : ............ /.......... /................
Lieu de naissance : Département |___|___|___| ou pays |___|___|___|* Ville : .........................................................................................................
(ex : 093 pour la Seine Saint-Denis)
(si autre que France)
* Reportez-vous à la notice des N
Quelle est votre situation familiale pour l’année universitaire ?
☐1 seul(e) sans enfant ☐2 En couple sans enfant ☐3 Seul(e) avec enfant(s) ☐4 En couple avec enfant(s)
Nombre d’enfants : |___|___|
Quelle est votre situation militaire pour l’année universitaire ? * APD = Appel Pour la Défense / JDC = Journée Défense et Citoyenneté
☐3 Exempté ☐4 Service accompli ☐5 Recensé ☐6 Certificat APD/JDC* fourni (+18ans) ☐7 Attente de certificat APD/ JDC*
Votre scolarité dans l’enseignement supérieur FRANÇAIS :
Indiquez l’année de votre 1ère inscription dans l’enseignement supérieur français ?
ère
Indiquez l’année de votre 1
inscription dans une université française ?
Année : |___|___|___|___| / |___|___|___|___|
Année : |___|___|___|___| / |___|___|___|___|
Indiquez le nom de l’établissement : .............................................................................................................................................................................
Avez-vous déjà été inscrit à Paris 8 ?
Si oui, précisez l’année de votre 1
ère
☐Oui
☐Non
inscription à Paris 8 ?
Année : |___|___|___|___| / |___|___|___|___|
Baccalauréat ou équivalence
Année d’obtention du BAC ou titre équivalent : session de juin |___|___|___|___|
OU
session de septembre |___|___|___|___|
☐Baccalauréat français
Série : |___|___|___|
Mention : ☐P Passable ☐AB Assez bien ☐B Bien ☐TB Très bien
OU
☐Baccalauréat étranger code 0031
OU
☐Validation d’acquis code 0036 (voir pièces à fournir)
OU Autre, précisez : |___|___|___|___| * Reportez-vous à la notice des codes « A »
Type d’établissement: ☐LY Lycée français ☐01 BTS français ☐03 École de commerce en France ☐00 Université française
☐10 Établissement étranger d’enseignement supérieur ☐15 Autre (cochez cette case pour établissement étranger d’enseignement secondaire)
Département d’obtention : |___|___|___| (à l’étranger = 099) Nom de l’établissement : ...............................................................................................
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Adresses et coordonnées de l’étudiant
Indiquez votre adresse fixe pour toute correspondance à long terme
* Reportez-vous à la notice des codes pays « N »
(En cas de changement d’adresse durant l’année, veuillez renseigner votre nouvelle adresse auprès de votre secrétariat pédagogique ou au bureau des inscriptions)
Adresse : ........................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ............................... Ville : ....................................................................................................
Pays : |___|___|___|* (France =100)
Téléphone : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Indiquez votre de mode hébergement pour l’année en cours
☐ 1 Résidence Universitaire
☐ 2 Foyer Agréé
☐ 4 Domicile Parental
☐ 3 Logement Crous-HLM
☐ 5 Logement Personnel Indépendant
☐ 6 Chambre d’Étudiant
Indiquez votre adresse pour l’année en cours
☐ 7 Autre mode d’Hébergement
* Reportez-vous à la notice des codes pays « N »
Adresse : ........................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ............................... Ville : ....................................................................................................
Téléphone : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Pays : |___|___|___|* (France =100)
Tél mobile : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Courriel personnel @ : ...............................................................................................................................................................................................
(facultatif) Pour une 1e inscription, une adresse mail vous sera attribuée par Paris 8 le lendemain de votre inscription administrative,
vous devrez l’activer ainsi que votre compte personnel à l’aide des identifiants fournis lors de la remise de vos certificats de scolarité.
(Voir ‘brochure mode d’emploi’ pour l’activation)
MENTION FACULTATIVE : Si vous avez un handicap et si vous souhaitez obtenir un accompagnement, précisez sa nature :
S’adresser au service de la médecine préventive et au service handicap : [email protected]
☐A Auditif
☐AM Auditif moteur
☐M Moteur
☐MV Moteur visuel
☐TIC Troubles intellectuels et cognitifs
☐AV Auditif visuel
☐T Auditif moteur visuel
☐TLP Troubles du langage et de la parole
☐XX Autres
☐V Visuel
☐ PSY Troubles psychiques
Inscription administrative annuelle
Régime d’inscription
Statut
Dans quel type de formation vous inscrivez-vous ?
Vous vous inscrivez en tant que :
☐1 Formation initiale
☐01 Étudiant ☐04 Apprenti
Réservé au public du Service Formation Permanente (FP) :
Réservé au public du Service Formation Permanente (FP):
Dans quel type de formation vous inscrivez-vous ?
Vous vous inscrivez en tant que :
☐2 Formation continue / Reprise d’Études financée
☐02 Stagiaire FC financé (dont contrat de professionnalisation)
☐3 Formation continue / Reprise d’Études non financée
☐03 Stagiaire FC non financé mais avec suivi administratif
Exercez-vous une activité professionnelle durant toute l’année universitaire ?
Indiquez votre activité professionnelle |___|___| *
☐Oui
☐Non (Code 082)
Indiquez le type de votre activité |___|___|* Reportez-vous à la notice des codes « P »
Indiquez votre quotité de travail : ☐1 Temps complet
☐2 Temps partiel (+60h/mois ou +120h/trimestre, pas d’affiliation SS)
☐3 Temps partiel (-60h/mois ou -120 h/trimestre, affiliation SS) ☐5 inférieur ou égal à Mi-temps (affiliation à la sécurité sociale étudiante)
☐4 Inferieur ou égal à mi-temps (pour assistant d’éducation pas d’affiliation à la sécurité sociale étudiante)
Quelle est la catégorie socioprofessionnelle de votre père : |___|___| * de votre mère : |___|___| * Reportez-vous à la notice des codes « P »
Êtes-vous un sportif de haut niveau ?
☐Oui
☐Non (Si « oui » joindre les justificatifs)
Si vous vous inscrivez dans le cadre d’un programme d’échange international :
Quel est le sens de l’échange ?
☐ A Vous arrivez à Paris 8
Établissement d’origine : .........................................................................................
Pays : |___|___|___|* Reportez-vous à la notice des codes « N » Ville : ..........................................................................
☐ E Vous partez de Paris 8
Établissement d’accueil : .........................................................................................
Pays : |___|___|___|* Reportez-vous à la notice des codes « N » Ville : .........................................................................
De quel programme s’agit-il ?
☐ 1 Socrate Erasmus
☐ 10 Erasmus Mundus
☐ 6 Accords bilatéraux (convention)
☐ 7 CREPUQ ☐ 4 Léonardo Da Vinci
☐ 5 Autres programmes Union Européenne accueil
Si vous partez plus tard dans l’année, veuillez prévenir le service des relations internationales.
`
☐ 8 MICEFA
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Parcours de l’étudiant
Quel est le dernier établissement que vous avez fréquenté ?
☐LY Lycée en France
☐00 Université en France
☐01 BTS en France
☐ 02 CPGE
☐03 École de commerce en France
☐ 04 École d’ingénieurs
☐ 05 établissement privé d’enseignement supérieur
☐ 06 établissement d’enseignement artistique/culturel
☐10 établissement étranger d’enseignement supérieur
☐ 17 Enseignement par correspondance (si établissement de rattachement en France)
☐15 Autre établissement ou cursus (cochez cette case pour les établissements étrangers d’enseignement secondaire)
Année : |___|___|___|___| / |___|___|___|___|
Nom de l’établissement : ...........................................................................................................
En France, indiquez le département |___|___|___|
À l’étranger indiquez le pays |___|___|___|* Référez vous à la notice des codes pays
Quelle était votre situation l’année précédente ?
☐ A Lycée
☐ B BTS
☐ C IUT
☐ D CPGE
☐ E école d’ingénieurs
☐ H université
☐ G enseignement par correspondance
☐ J école de commerce/management
☐ P établissement étranger (cochez cette case pour les lycées et universités à l’étranger)
☐ F IUFM
☐ U Non scolarisé ☐ S Autre établissement
Nom de l’établissement : ...............................................................................................................................................................................................
En France, indiquez le département |___|___|___|
À l’étranger, indiquez le pays |___|___|___|* Référez vous à la notice des codes pays
Quel est le dernier diplôme que vous avez obtenu ?
☐ 001 Baccalauréat ☐ 002 DAEU
☐ 010 BTS
☐ 029 DU
☐ 011 DUT
☐ 013 DEUG
☐ 040 Licence
☐ 041 Licence professionnelle
☐ 051 Maîtrise
☐ 072 Master
☐ 501 Diplôme d’enseignement secondaire d’un établissement étranger (cochez cette case pour les Baccalauréats étrangers)
☐ 500 Diplôme d’enseignement supérieur d’un établissement étranger (cochez cette case pour les Licences et Masters étrangers)
☐Autre, précisez : ........................................................................................................................................................................................................
En France, indiquez le département |___|___|___|
À l’étranger, indiquez le pays |___|___|___|* Référez vous à la notice des codes pays
Année : |___|___|___|___| / |___|___|___|___| (Exemple : si diplôme obtenu en juin 2012, indiquer 2011 / 2012)
Fréquentez-vous un autre établissement pour l’année en cours ?
☐Oui
☐Non
Si oui, précisez le nom de l’établissement : ..................................................................................................................................................................
Cadre réservé à l’administration
Inscription administrative aux étapes
☐AJAC ☐Double cursus
Profil : |___|___|
Indiquez en remarque n°2 le mode d’admission.
Intitulé du diplôme 1 : ...................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
Code étape 1 : |___|___|___|___|___|___|
Intitulé du diplôme 2, pour les doubles cursus : ............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
Code étape 2 : |___|___|___|___|___|___|
Si vous bénéficiez d’une bourse, précisez laquelle :
☐ 02 Bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux (CROUS)
Échelon |___|___|
Avez-vous déjà été boursier du CROUS ?
N° INE (obligatoire) : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| |___|
☐ 01 Étranger boursier du gouvernement français
☐Oui
☐Non
Situation sociale (sur présentation des justificatifs)
☐ BF Étranger boursier du gouvernement français
☐ DI Décision individuelle
☐ GS Étranger boursier du gouvernement français, pas d’exonération SS
☐ BI Personnel Biatoss
☐ PN Pupille de la nation
Couverture sociale
Indiquez le régime de vos parents (fournir les justificatifs):
 Régime salarié et assimilés (agriculteur, professions médicales conventionnées)…
 Régime français des artisans, commerçants, professions libérales (sauf médecins, dentistes, auxiliaires)
 Régime de la Marine Marchande, Théâtres Nationaux, Assemblée Nationale (ayant droit des parents jusqu’à l’âge de 21 ans)
 Régime de la prévoyance SNCF (ayant droit des parents jusqu’à l’âge de 28 ans)
 Fonctionnaire international (ayant droit des parents quel que soit l’âge de l’étudiant)
 Autre situation des parents (affiliation automatique en fonction de l’âge et de la nationalité de l’étudiant)
 + De 28 ans mais prolongation autorisée ( Études Doctorales  Motif Médical) fournir les justificatifs
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En cas de non affiliation au régime de sécurité sociale des étudiants, précisez le motif (fournir les justificatifs) :
 Étudiant salarié (contrat de travail – dont contrat de professionnalisation - couvrant toute l’année universitaire ; du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, hors période d’essai,
avec 60h/mois ou 120h/trimestre min.) et autre cas
 Bénéficiaire d’une ARE (allocation chômage) ou d’une AFR (allocation formation reclassement)
 Déjà affilié dans un autre établissement pour l’année universitaire en cours
 Ayant droit du conjoint salarié
 Vous êtes originaire d’un pays de l’UE autre que la France (votre couverture sociale doit couvrir la période du 01/10/2012 au 30/09/2013)
 Vos parents sont agents UNESCO ou SNCF ou Banque de France ou Marine Marchande
Indiquez votre n° de sécurité sociale (ou INSEE)
|___| |___|___| |___|___| |___|___| |___|___|___| |___|___|___| |___|___|
Ce numéro se compose de 15 caractères
La sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous jusqu’à 28 ans. *Voir la notice
Choisissez un centre payeur :
 617 SMEREP
 601 LMDE
Signature de l’étudiant :
Vous pouvez, si vous le souhaitez, souscrire à une mutuelle complémentaire directement auprès des centres de sécurité sociale étudiante une fois
votre inscription terminée.
Utilisation de la photo
J’autorise l’utilisation de la photo d’identité à usage interne pour certains fichiers tels que des trombinoscopes :
(fournir l’autorisation de droit à l’image complétée et signée lors de l’inscription)
☐Oui
☐Non
Paiement des droits de scolarité
Montant total des droits à payer : .......................................... €
(Droits d’inscription + contrôle médical +
bibliothèque + sécurité sociale + double cursus)
Date : ...................................................
Vous pouvez régler les droits de scolarité en espèces, par chèque ou carte bancaire.
Vous avez aussi la possibilité de payer en 3 fois, mais uniquement par prélèvement.
Échéancier des prélèvements :
Cachet de la caisse :
Inscription en juillet 2012 : 1er paiement immédiat en juillet 2012
2ème paiement par prélèvement le 31 août 2012
3ème paiement par prélèvement le 28 septembre 2012
Inscription en septembre 2012 : 1er paiement immédiat en septembre 2012
2ème paiement par prélèvement le 31 octobre 2012
3ème paiement par prélèvement le 30 novembre 2012
Montant total après exonération : ........................................... €
☐Boursier
☐Commission d’exonération
☐DI
☐Biatoss
Date : ...................................................
Cachet du Bureau effectuant l’exonération :
Cachet de la caisse :
Inscription en octobre 2012 : 1er paiement immédiat en octobre 2012
2ème paiement par prélèvement le 30 novembre 2012
3ème paiement par prélèvement le 31 décembre 2012
Inscription en novembre 2012 : 1er paiement immédiat en novembre 2012
2ème paiement le 30 novembre 2012
3ème paiement le 31 décembre 2012
À partir de décembre, le paiement en 3 fois n’est plus possible.
Au 5 janvier 2013, si vos droits d’inscription ne sont pas entièrement
réglés, votre inscription sera annulée.
 Je certifie exacts les renseignements fournis et je m’engage à respecter le règlement intérieur de l’université Paris 8 ainsi que la
règlementation en vigueur relative à l’utilisation de ses moyens informatiques.
La loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 vous donne un droit d’accès et de rectification pour les données enregistrées vous concernant.
 J’ai pris connaissance que ma carte d’études est valable 3 ans. En cas de perte, je devrai m’acquitter de la somme de 5€ pour la
délivrance d’une nouvelle carte.
Date : ............................................................
Signature de l’étudiant(e) :
(ou du représentant légal si l’intéressé(e) est mineur(e) au moment de son inscription)
Dossier contrôlé par : ...................................................................................................................... Date : ...............................................................
Dossier saisi par : ............................................................................................................................. Date : ...............................................................
Cachet du bureau ayant fait la saisie:
Observation : ..............................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
Page 4 sur 11
AUTORISATION INTERNE – DROIT A L’IMAGE
ETUDIANT(E)
Année universitaire
2012-2013
Je, soussigné (e) (Nom) .......................................................................... (Prénom) .................................................... ,
domicilié(e) n° ..................... rue .................................................................................................................................
code postal............................ ville ................................................................................................................................ ,
indiquez votre numéro de carte d’études de Paris 8 (si vous êtes déjà en sa possession):
|___|___|___|___|___|___|___|___|
inscription pour l'année universitaire 2012 – 2013 (précisez la formation et l’année d’études) :
.......................................................................................................................................................................................


autorise
n’autorise pas
l’université Paris 8 à utiliser ma photographie d'identité reproduite sur la carte d'études pour la création de tous
supports imprimés, audiovisuels, informatiques, internet à usage interne à l'établissement, notamment les
documents nécessaires à l'activité pédagogique, comme les trombinoscopes.
A remplir également par votre représentant légal si vous êtes mineur(e) au moment de votre inscription :
Je, soussigné (e) (Nom) .......................................................................... (Prénom) .................................................... ,
domicilié(e) n° ..................... rue .................................................................................................................................
code postal............................ ville ................................................................................................................................ ,
déclare être le parent ou le représentant légal du mineur nommé ci-dessus et :


autorise
n’autorise pas
l’université Paris 8 à utiliser sa photographie d'identité reproduite sur la carte d'études pour la création de tous
supports imprimés, audiovisuels, informatiques, internet à usage interne à l'établissement, notamment les
documents nécessaires à l'activité pédagogique, comme les trombinoscopes.
Fait à .......................................... le ...............................
Signature de l'étudiant(e) ET de son représentant légal si vous êtes mineur(e) au moment de l’inscription :
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PIECES A FOURNIR
POUR VOTRE INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Vous devez vous présenter avec les pièces à fournir ci- après ;
PHOTOCOPIES ET ORIGINAUX. Attention, aucune photocopie ne pourra être faite sur place.
(A) DANS TOUS LES CAS#, FOURNIR :
( # sauf pour les étudiants étrangers en 1
ère
inscription dans un établissement en France)
☐ Le dossier d’inscription complété.
*Si vous faites votre réinscription administrative par internet, l’imprimé du récapitulatif de
votre réinscription suffit.
☐ L’imprimé de votre rendez-vous si vous faites votre inscription en sur place.
☐ Une pièce d’identité. Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou
récépissé de demande de titre de séjour, carte de l’OFPRA.
☐ L’original et la copie de votre relevé de notes du baccalauréat, s’il
s’agit de votre 1ère inscription en université française.
Année universitaire
2012-2013
1ère
inscription
à Paris 8
Réinscription
Réinscription
dans un autre
diplôme

*

#





#
☐ Le diplôme ayant permis votre admission (ou l’attestation de réussite s’il ne
vous a pas encore été délivré).
S’il s’agit d’un diplôme étranger, présentez une traduction officielle émanant des autorités
françaises (service culturel de l’Ambassade de France à l’étranger) ou de traducteurs agréés
en France (traducteurs professionnels ou associatifs exemple : Interservices Migrants)
☐ Le formulaire d’admission émis par la formation qui vous accepte.
*Sauf pour les bacheliers *Pour les étudiants ayant fait la procédure Campus France,
fournir la lettre de pré-inscription.
☐ Une attestation d’assurance de responsabilité civile (ARC) ou attestation
d’assurance scolaire et extrascolaire à votre nom, valable pour l’année universitaire en cours.


*




#
*
*
#











☐ Le certificat de participation à la Journée Citoyenneté et Défense
(JCD) anciennement appelée Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Fournir
le récépissé de recensement délivré par la Mairie de votre domicile si vous n’avez pas encore
effectué la journée d’appel, ou le certificat d’exemption le cas échéant.
* Sauf si vous avez déjà fourni la JCD précédemment.
☐ Une attestation d’affiliation à la sécurité sociale de moins de trois mois où
figure votre nom, ou la carte européenne d’assurance maladie pour les étudiants étrangers de
l’EEE. (Voir au dos pour les cas particuliers, ex : salarié)
☐ Le formulaire de droit à l’image, complété et signé.
☐ Une enveloppe timbrée (petit format) non libellée, pour le service médical.
☐ Une photo d’identité récente.
(B) PIECES A FOURNIR EN FONCTION DE LA SITUATION DONT VOUS RELEVEZ :
● Procédure d’équivalence
☐ L’attestation de validation des acquis émise par la formation qui vous accepte.
● Bureau des transferts
☐ Le formulaire de transfert dûment complété et signé par votre université d’origine (procédure de transfert).
☐ Le certificat de scolarité de la dernière université dans laquelle vous étiez inscrit(e).
☐ L’attestation de validation des acquis émise par la formation qui vous accepte (procédure d’équivalence).
● Bureau des étudiants étrangers
☐ Le formulaire d’admission (procédure d’admission par internet API) OU
☐ L’attestation de préinscription à l’en-tête de campus France et de la République Française. (procédure CEF, campus France)
☐ L’attestation de validation des acquis émise par la formation qui vous accepte (procédure d’équivalence).
● Bureau des bourses
☐ L’avis conditionnel de bourse 2012-2013 si vous êtes boursier de l’enseignement supérieur (CROUS toutes académies).
ET
☐ Pour une 1ère inscription à Paris 8 si et seulement si vous avez déjà été inscrit dans l'enseignement supérieur et que vous avez déjà utilisé
un droit de bourse depuis votre baccalauréat : fournir le formulaire n°12, intitulé : suivi de scolarité pour étudiant boursier dûment rempli et visé par le
secrétariat pédagogique de la formation qui vous a accepté.
☐ Pour une réinscription à Paris 8 si vous avez déjà utilisé un droit de bourse depuis votre baccalauréat : fournir le formulaire n°12 bis,
intitulé : suivi de scolarité pour étudiant boursier déjà inscrit à Paris 8 qui sera vérifié par nos services au moment de votre réinscription.
☐ L’attestation de bourse 2012-2013 si vous êtes étranger, boursier du gouvernement français.
ATTENTION : vous n’êtes exonéré que de l’inscription principale.
Si vous êtes inscrit en double cursus à Paris 8 ou dans un autre établissement, vous n’êtes exonéré que d’un seul cursus.
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(C) CAS PARTICULIERS :
☐ Une procuration, dans le cas où vous ne vous présentez pas personnellement pour procéder à votre inscription. (Lettre de procuration +
photocopie et original de la pièce d’identité de la personne se présentant à votre place)
☐ Formulaire de demande prolongation de la durée d’études dûment renseigné et visé par votre formation.
Vous êtes concerné par cette procédure si vous vous inscrivez pour la 3e ou 4e fois dans le même niveau. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de
Paris 8 ou dans votre espace personnel Ep-8.
☐ Relevé de notes attestant votre passage au niveau supérieur signé et visé par votre secrétariat pédagogique.
Vous êtes concerné si vous constatez une absence de résultat* à l’année sur votre relevé de notes de votre espace personnel et que vous vous réinscrivez
dans le même diplôme. *(résultat ADM ou AJAC en septembre)
● Exonération des droits d’inscriptions
☐ L’attestation ou la carte précisant que vous êtes Pupille de la Nation ou étudiant « empêché ».
☐ L’attestation délivrée par le service du personnel BIATOSS de Paris 8 précisant que vous êtes titulaire ou que la durée de votre
contrat de travail ouvre droit à l’exonération.
☐ L’attestation délivrée par la commission d’exonération.
☐ La lettre visée par le Président de l’université Paris 8. (décision individuelle)
● Exonération des frais de sécurité sociale étudiante
- Pour les ayants droit âgés de 16 à 19 ans au cours de l’année universitaire (ADA):
☐ L’attestation de sécurité sociale du parent duquel vous êtes ayant droit et où figurent vos nom et prénom.
(Dans ce cas, l’affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite)
 Vous êtes exonéré de frais de sécurité sociale étudiante si vous êtes boursier de l’enseignement supérieur, fournir l’avis conditionnel de bourse 20122013.
● Non affiliation à la sécurité sociale étudiante
- Pour les étudiants salariés :
☐ Le contrat de travail couvrant toute l’année universitaire, du 01/10/2012 au 31/09/2013, hors période d’essai, où figure la
quotité de travail qui doit être supérieure ou égale à 60h par mois ou 120h par trimestre.
ET
☐ Les 3 derniers bulletins de salaire.
- Pour les étudiants originaires d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
☐ La carte européenne d’assurance maladie ou l’imprimé E106.
- Pour les étudiants ayant droit du conjoint salarié :
*de moins de 3 mois
☐ L’attestation d’affiliation* à la sécurité sociale mentionnant clairement l’ayant droit du conjoint salarié.
- Pour les étudiants inscrits dans un autre établissement :
☐ L’attestation de paiement des frais de sécurité sociale étudiante. ET
☐ Le certificat de scolarité de l’année universitaire en cours
● Prolongation de la couverture sociale étudiante pour les étudiants de plus de 28 ans
☐ L’attestation d’inscription en 1ère année de doctorat (où figure votre date de naissance). La 1ère inscription en doctorat
doit avoir été effectuée avant vos 28 ans et la prolongation n’est possible que pour 4 années d’études en doctorat.
☐ L’attestation du service médical de la CPAM donnant droit à une prolongation.
(D) PAIEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION (qui s’effectue après la saisie informatique de votre dossier, à la caisse.)
● Modes de paiement
☐ Chèque, à l’ordre de l’agent comptable de l’université Paris 8. Ne remplissez pas le montant, il vous sera indiqué après la saisie
informatique de votre dossier. OU
☐ Espèces. OU
☐ Carte bancaire.
● Paiement en 3 mensualités
ATTENTION : ce mode de paiement n’est plus possible à partir du 1er décembre 2012. Celui-ci nécessite un
1er paiement immédiat et 2 prélèvements mensuels consécutifs.
☐ Un RIB à votre nom.
☐ L’autorisation de prélèvement à remplir au moment du paiement à la caisse.
● Paiement par procuration
☐ La photocopie recto verso de la pièce d’identité du débiteur.
☐ Une lettre manuscrite du débiteur autorisant le prélèvement pour « Nom et prénom de l’étudiant »
☐ Un RIB du débiteur (=titulaire du compte à débiter)
Vous pouvez télécharger les formulaires sur : http://www.univ-paris8.fr/Formulaires-en-telechargement
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NOTICE EXPLICATIVE
Année universitaire
2012-2013
Lisez la notice explicative afin de remplir et constituer correctement votre dossier d’inscription
Pour constituer votre dossier :
1) Le dossier d’inscription :
Ce dossier est à imprimer et compléter entièrement.
- le dossier de 1ère inscription : utilisez ce dossier s’il s’agit de votre 1 ère inscription à l’université Paris 8.
- le dossier de réinscription : utilisez ce dossier si vous avez déjà eu une inscription à Paris 8, même si vous avez interrompu vos
études ou que vous changez de cursus.
2) Les pièces à fournir :
La liste des pièces à fournir est constituée de quatre parties A, B, C et D.
La partie (A) est commune et obligatoire à tous les étudiants. Vous devez ensuite selon votre situation ou cas particulier ajouter les
autres pièces justificatives qui vous concernent.
Vous devez faire les photocopies des pièces et présentez les originaux.
Le dossier d’inscription
Complétez tous les champs du dossier d’inscription. Les parties grisées sont réservées à l’administration, merci de ne rien écrire dans ces
champs. Cochez les cases correspondantes à votre situation et reportez vous à la notice des codes pour remplir les champs.
Dans le 1er encart, indiquez dans quelle filière vous vous inscrivez. Exemple Licence 1 de géographie.
Données personnelles de l’étudiant
Numéro de carte d’études de Paris 8 (n° étudiant) : ce numéro est généré lors de votre 1ère inscription à Paris 8, vous le gardez tout au
long de votre scolarité. Si vous avez déjà été inscrit à Paris 8, même si vous avez interrompu vos études ou avez annulé votre inscription,
indiquez ce numéro sur votre dossier.
Numéro INE ou BEA : ce numéro est votre identifiant national étudiant, il est unique et vous le gardez tout au long de votre vie.
Ce numéro est obligatoire pour la saisie de votre dossier et l’édition de documents officiels (carte d’études de Paris 8, certificats de
scolarité, diplômes…).Vous le trouverez sur votre relevé de note du BAC ou sur votre ancienne carte d’études si vous avez déjà été
inscrit en université. À défaut, contactez votre établissement d’origine (lycée ou université) pour l’obtenir.
État Civil (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance) : il doit être strictement identique à l’État Civil de la pièce d’identité
(carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
Le Nom correspond à votre de nom de naissance. Le nom d’usage correspond au nom d’épouse pour les femmes mariées. Les
prénoms sont à indiquer dans l’ordre dans lesquels ils apparaissent sur votre pièce d’identité.
Pour votre pays de naissance et votre nationalité, reportez-vous à la notice des codes « N »
Situation militaire : cette rubrique concerne les étudiant(e)s dont l’âge est compris entre 16 et 29 ans [né(e)s entre 1983 et 1996] durant
l’année de leur inscription. La loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 « portant réforme du Service National » fait obligation aux jeunes
françaises et français de se faire recenser et de participer à la Journée Citoyenneté et Défense (JCD) (Anciennement appelée Journée
d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)). Il est obligatoire de présenter les documents demandés afin que votre diplôme vous soit
délivré. Si vous avez moins de 18 ans, présentez votre attestation de recensement ; si vous avez plus de 18 ans, présentez votre
attestation de participation à la JCD / JAPD.
1ère inscription dans l’enseignement supérieur français :
- Indiquez l’année de votre 1ère inscription dans l’enseignement supérieur français (2009/2010 par exemple).
- Indiquez l’année de votre 1ère inscription en université française (2009/2010 par exemple).
- Indiquez l’intitulé de l’établissement et recherchez son code grâce à la notice « N ».
Si vous n’avez jamais été inscrit dans l’enseignement supérieur en France, l’année de votre 1ère inscription est 2012-2013.
Baccalauréat ou équivalence :
- Indiquez l’année (4 chiffres) dans les cases prévues à cet effet. Pour un baccalauréat obtenu en « année/année+1 », il faut indiquer
l’année civile N+1 ; par exemple, baccalauréat obtenu en 2011/2012, l’année d’obtention du baccalauréat est 2012
- Série du baccalauréat : elle doit être cohérente avec l’année du bac (nouvelles séries depuis 1995)
- Département : inscrire le n° du département pour la France (métropole) ; pour les autres pays, territoires d’outre-mer, se reporter à la
notice « N ».
- Diplôme équivalent ou dispense de BAC : se référer à la notice « A »
Adresse et coordonnées de l’étudiant
Adresse fixe : il s’agit de l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté à tout moment en vue d’une correspondance à long terme.
1ère ligne : n° et nom de rue
2ème ligne : « chez M ou Mme X », bâtiment, escalier, porte, etc.
Adresse pour l’année en cours : il s’agit du logement que vous occupez au cours de l’année universitaire (par exemple chambre
universitaire).
Si vous avez une adresse à l’étranger, indiquez le libellé et le code du pays en vous aidant de la notice « N ».
Téléphone et adresse mail : indiquez un numéro de téléphone auquel on peut vous joindre facilement et si possible une adresse mail
personnelle. Une adresse mail vous est attribuée à l’issue de votre inscription administrative, vous devez impérativement activer votre
compte numérique, cela est possible dès le lendemain de votre inscription. Ce compte vous permettra de vous inscrire aux cours
(inscription pédagogique), suivre votre scolarité (résultats, contrat pédagogique …), accéder à votre mail…
Inscription administrative annuelle
Page 8 sur 11
Catégorie socio professionnelle : il est important de renseigner ce champ afin de déterminer votre affiliation à la sécurité sociale.
Il s’agit de votre profession / catégorie socio professionnelle et celles de vos parents (Il est important de renseigner ce champ afin de
déterminer votre affiliation à la sécurité sociale). Reportez vous à la notice des codes « P ».
Sportif de haut niveau : joindre l’attestation du Secrétariat d’état aux sports ou du Ministère de la santé et des sports.
Parcours de l’étudiant
Dernier établissement fréquenté :
- Cochez la case correspondante au dernier établissement fréquenté.
- Indiquez le nom du dernier établissement fréquenté en toutes lettres, ainsi que son code (notice « U » si enseignement supérieur français)
- S’il s’agit d’un établissement français, indiquez le département. S’il s’agit d’un établissement étranger, indiquez le codes pays (notice
« N ») ;
- indiquez l’année universitaire concernée, par exemple 2011/2012.
Situation année précédente :
- Cochez la case correspondante à votre situation l’année précédente.
- Indiquez le nom de l’établissement fréquenté l’année précédente, ainsi que son code (notice « U » si enseignement supérieur français)
- S’il s’agit d’un établissement français, indiquez le département. S’il s’agit d’un établissement étranger, indiquez le code pays (notice
« N »).
Type du dernier diplôme obtenu : il s’agit du dernier diplôme obtenu (cela peut être le baccalauréat, un titre admis en équivalence du
baccalauréat, ou bien un diplôme de l’enseignement supérieur, s’aider de la notice « D »)
Exemple, pour un BAC étranger : 501 = diplôme d’établissement étranger secondaire (si vous avez mis 0031 en page 1 du dossier)
- s’il s’agit d’un établissement français, indiquez le département. S’il s’agit d’un établissement étranger, indiquez le code pays (notice
« N »)
Indiquez l’année d’obtention, par exemple 2010/2011.
Autre établissement fréquenté pour l’année en cours : si vous fréquentez un autre établissement d’enseignement supérieur pour
l’année en cours, précisez le nom de l’établissement (à noter, si vous vous êtes déjà acquitté des droits à la sécurité sociale étudiante,
présentez votre attestation de paiement et votre certificat de scolarité pour l’année en cours 2012-2013) .
Bourse : si vous bénéficiez d’une bourse pour l’année en cours, vous devez joindre l’avis conditionnel de bourse 2012-2013. A noter :
- si vous avez déjà été inscrit dans l'enseignement supérieur et que vous vous inscrivez pour la 1ère fois à Paris 8 : vous devez
fournir le formulaire n° 12, intitulé : suivi de scolarité pour étudiant boursier, dûment rempli et visé par le secrétariat pédagogique de la
formation qui vous a accepté.
- si vous avez déjà utilisé un droit de bourse depuis votre baccalauréat et que vous étiez précédemment déjà inscrit à Paris 8 : vous
devez remplir et joindre le formulaire n°12 bis, intitulé : suivi de scolarité pour étudiant boursier déjà inscrit à Paris 8 qui sera vérifié par
nos services au moment de votre réinscription. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur le site de Paris 8 et dans votre espace
personnel e-p8.
Formulaires disponibles en téléchargement sur le site de Paris 8 : http://www.univ-paris8.fr/Formulaires-en-telechargement
Attention : vous n'êtes exonéré que de l’inscription principale.
Si vous êtes inscrit en double cursus à Paris 8 ou dans un autre établissement, vous n'êtes exonéré que d'un seul cursus.
Couverture sociale
Cette rubrique concerne les étudiants ayant moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire ou bénéficiant d’une prolongation de
couverture.
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation afin de déterminer votre situation par rapport à la sécurité sociale étudiante.
Puis, veuillez cocher le Centre Payeur que vous choisissez (SMEREP ou LMDE) et signer.
Pour les cas suivants, reportez-vous à la liste des pièces à fournir :
- Non affiliation (ex : salarié ou ayant droit de votre conjoint)
- Prolongation d’affiliation pour les + de 28 ans inscrit en doctorat
- Exonération (ex ayant droit d’un parent pour les étudiants qui ont entre 16 et 19 ans au 30 septembre 2013 ou les étudiants bénéficiant
d’une bourse). Attention, dans ce cas vous devez tout de même vous affilier à la sécurité sociale étudiante que vous ne paierez pas.
Pour tous les étudiants : indiquez votre n° de Sécurité Sociale
La mutuelle est facultative. Vous pouvez, si vous le souhaitez, souscrire à une mutuelle complémentaire directement auprès des centres de
sécurité sociale étudiante une fois votre inscription terminée.
LMDE : Centre 601 – Académie de Créteil – 93699 PANTIN CEDEX – Tél : 3260 – www.lmde.com
SMEREP : 617 – 16 boulevard du Général Leclerc – 92115 CLICHY CEDEX – Tél : 01 56 54 36 34 – www.smerep.fr
Les mutuelles ont aussi leurs bureaux sur le site de l’université Paris 8.
Assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité civile (ou scolaire extra-scolaire).
Cette attestation nominative doit être demandée à votre compagnie d’assurance ou celle de vos parents (assurance habitation par
exemple). Si vous n’avez pas de couverture personnelle, vous pouvez y souscrire dans n’importe quelle assurance ou auprès des mutuelles
étudiantes (LMDE et SMEREP).
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Paris 8, dossier d'inscription Codes 2012-2013 - 5 mai 2012
D Codes dernier diplôme obtenu
001
010
002
079
011
040
041
050
072
085
084
012
016
900
029
069
519
034
004
083
511
070
510
081
087
071
014
015
017
033
055
056
030
031
073
032
086
080
003
013
042
057
051
054
053
052
500
501
Baccalauréat (français)
BTS
DAEU
Doctorat et HDR
DUT
Licence
Licence professionnelle
Maitrise
MASTER
Attestation de formation spé- aprofondi
Attestation de formation spécialisée
Attestation delivrée à la situe d'un cursus en CPGE
Attestation fin de 1ère année médecine, pharmacie
Aucun diplôme superieur
Autre diplôme de 1er cycle (Type DU)
Autre diplôme de 2e cycle que Magistère
Autre diplôme superieur (precisez)
Autres diplôme paramédical et/ou social
Capacité en droit
Capacité médecine
DALF
DEA
DELF
DES pharamacie
DES spécialisation compl. Médecine
DESS
DEUG IUP
DEUP
DEUST
Diplôme d'assitante sociale
Diplôme de fin de 2nd cycle des études médicales
Diplôme de sage femme
Diplôme d'educateur
Diplôme d'infirmier
Diplôme d'ingenieur
Diplôme d'orthophoniste
DIS médecine
Docteure, médecine
ESEU
GEUG
Licence IUP, Licence LMD parcours IUP
Magistère
Maitrise IUP, Maitrise LMD parcours IUP
MIAGE
MSG
MST
Diplôme d'établissements étranger superieur
Diplôme d'établissements étranger secondaire
ablissement d'enseignement supérieur
ent)
0772502B
0572081C
0570140T
0341087X
0341088Y
0341089Z
0681166Y
0680097L
0753494R
0541507V
0541508W
0440984F
0060931E
9830445S
0450855K
0751717J
075178K
Marne La Vallee
0751719L
0751720M
0751721N
Paris 3 - Sorbonne Nouvelle
Metz
Metz Eni
Montpellier 1
Montpellier 2
Montpellier 3
Mulhouse
Mulhouse Ens Chimie
Museum Histoire Naturelle
Nancy 1
Nancy 2
Nantes
Nice
Nouvelle-Caledonie
Orleans
Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Paris 2 - Panthéon-Assas
Paris 4 - Sorbonne
Paris 5 - Descartes
U Code Université et établissement d'enseignement supérieur
0131842G
0131843H
0132364Z
0811293R
0801344B
0490970N
9710585J
0623957P
0840685N
0251215K
0250082D
0410981U
0331764N
0331765P
0331766R
0332929E
0290346U
Aix Marseille 1
0561718N
0141408E
0951793H
07300858L
0631262E
0631525R
0601223D
7200664J
0211237F
0753742K
0753478Y
0692459Y
0921682D
0911975C
0381838S
0381839T
0381840U
0755026F
9740478B
0171463Y
0762762P
0720916E
0593559Y
0593560Z
0593561A
0590311T
0870669E
0595964M
0691774D
0691775E
0692437Z
Bretagne Sud (Lorient)
Aix Marseille 2
Aix Marseille 3
Albi Cufr
Amiens
Angers
Antilles Guyanne
Artois
Avignon
Besancon
Besancon Ensmm
Blois Ens
Bordeaux 1
Bordeaux 2
Bordeaux 3
Bordeaux 4
Brest
Caen
Cergy Pontoise
Chambery
Clermont Ferrand 1
Clermont Ferrand 2
Compiegne (Iut)
Corte
Dijon
Ehess
En Chartes
Ens Sib
Ensae
Evry
Grenoble
Grenoble 2
Grenoble 3
In Histoire de L'art
La Reunion
La Rochelle
Le Havre
Le Mans
Lille 1
Lille 2
Lille 3
Lille Ens Chimie
Limoges
Littoral
Lyon 1
Lyon 2
Lyon 3
0772502B
0572081C
0570140T
0341087X
0341088Y
0341089Z
0681166Y
0680097L
0753494R
0541507V
0541508W
0440984F
0060931E
9830445S
0450855K
0751717J
075178K
Marne La Vallee
0751719L
0751720M
0751721N
0751722P
0751723R
0931827F
0750736T
0921204J
0911101C
0941111X
0931238R
0640251A
0660437S
0860856N
0860073M
9840349G
0511296G
0350936C
0350937D
0761904G
0421095M
0671712X
0671713Y
0671778U
0830766G
0311382J
0311383K
0311984L
0370800U
0593279U
0781944P
Paris 3 - Sorbonne Nouvelle
Metz
Metz Eni
Montpellier 1
Montpellier 2
Montpellier 3
Mulhouse
Mulhouse Ens Chimie
Museum Histoire Naturelle
Nancy 1
Nancy 2
Nantes
Nice
Nouvelle-Caledonie
Orleans
Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Paris 2 - Panthéon-Assas
Paris 4 - Sorbonne
Paris 5 - Descartes
Paris 6 - Peirre et Marie Curie (UPMC)
Paris 7 - Diderot
Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
Paris 9 - Dauphine
Paris 10 - Nanterre
Paris 11 - Paris Sud
Paris 12 - Paris Est - Créteil (UPEC)
Paris 13 - Paris Nord
Pau
Perpignan
Poitiers
Poitiers Ensma
Polynesie Française
Reims
Rennes 1
Rennes 2
Rouen
Saint-Etienne
Strasbourg 1
Strasbourg 2
Strasbourg 3
Toulon
Toulouse 1
Toulouse 2
Toulouse 3
Tours
Valenciennes
Versailles
T Codes durée et type de travail
00
20
30
10
40
50
51
52
53
60
61
62
63
70
71
72
73
Sans objet
Aide éducateur
Autre emploi jeune
Dispositif de conversion, recherche d'emploi
Etudiant rémunéré au titre de ses études
Emploi inférieur ou égal à 1 mois dans l'enseignement
Emploi inférieur ou égal à 1 mois au service de l'état
Emploi inférieur ou égal à 1 mois dans la santé
Emploi inférieur ou égal à 1 mois dans une autre activité
Emploi entre 1 mois et 6 mois dans l'enseignement
Emploi entre 1 mois et 6 mois au service de l'état
Emploi entre 1 mois et 6 mois dans la santé
Emploi entre 1 mois et 6 mois dans une autre activité
Emploi supérieur à 6 mois dans l'enseignement
Emploi supérieur à 6 mois au service de l'état
Emploi supérieur à 6 mois dans la santé
Emploi supérieur à 6 mois san une autre activité
Page 10 sur 11
T
A
ES
L
S
STG
STI
STL
STT
STAV
HOT
0021
0022
0023
0001
0031
0032
0036
DAEA
DAEB
Codes baccalauréats ou équivalences
Economique et social
Littéraire
Scientifique
Sciences et technologies de gestion
Sciences et techniques industrielles
Sciences et technologies de laboratoire
Sciences et technologies tertiaires
Sciences et technologies agronomie-vivant
Hôtellerie
Bac professionnel industriel
Bac professionnel tertiaire
Bac professionnel agricole
Bac international
Titre étranger admis en équivalence
Titre français admis en dispense
Validation d'études par expériences professionnelles
DAEU A Diplôme d'accès aux études universitaires (littéraire)
DAEU B Diplôme d'accès aux études universitaires (scientifique)
P Codes catégorie
Baccalauréats avant 1995:
A
A- philosophie-lettres
A1
A1- lettres-sciences
A2
A2- lettre - langues
A3
A3- lettres - arts plastiques
A4
A4- langues - mathématiques
A5
A5- langues
B
B- économie et sociale
C
C- mathématique et sciences physiques
D
D- mathématiques et sciences de la nature
E
E- Mathématique et techniques
F
F- techniques
F5
F5- physique
F6
F6- chimie
F11
F11- musique
F12
F12- arts appliqués
G
G- gestion
G1
G1- techniques administratives
10
21
37
33
23
81
44
22
48
52
55
54
82
38
42
69
66
Agriculteur exploita
Artisant
Cadre administratif
Cadre de la fonction
Chef d'entreprise ( 1
Chomeur n'ayant jam
Clergé, religieux
Commerçant et assi
Contremaitre, agent
Employé civil et age
publique
Employé de comme
Employés administr
Etudiant et personn
Ingénieur et cadre te
Instituteur et assimi
Ouvrier agricole
Ouvrier non qualifié
N
Codes nationalités et pays
Afghanistan
212
331 Burkina Faso
P Codes catégorie socio-professionnelles
156 Ex.Rep Yougoslave
136 Irlande
972 Martinique
Macedoine
Du Sud
303
102 Islande
336 Mauritanie
10 Afrique
Agriculteur
exploitant321 Burundi
61 de Ouvrier
qualifié
Israel
125
234 Cambodge
508
207
981 Mayotte
e-lettres
21 Albanie
Artisant
56 Fidji
Personnel de service direct
aux particuliers
A Codes baccalauréats ou352
équivalences
P Codes catégorie socio-professionnelles
Cameroun
105
127 Italie
405 Mexique
iences
37 Algerie
Cadre administratif et322
commercial
d'entreprise
53 Finlande
Policier et millitaire
ES Economique et social
Baccalauréats
avant
1995:
10 France
Agriculteur exploitant
61
Ouvrier qualifié
Allemagne
Canada
Jamaique
109
401
100
426
516 Micronesie
ngues
33
Cadre de la fonction publique
34
Professeur, professions scientifique
L
Littéraire
A
A- philosophie-lettres
21
Artisant
56
Personnel de service direct aux particuliers
Cap
Vert
Gabon
Japon
Andorre
130
396
328
217des arts
151 Moldavie
rts plastiques
23
Chef
d'entreprise
(
10
salariés
ou
+
)
35
Profession
de
l'information,
et
spectacles
S
Scientifique
A1
A1- lettres-sciences
37
Cadre administratif et commercial d'entreprise
53
Policier et millitaire
Angola
CentrAfrique
Gambie
395
323travaillé
304
222 Jordanie
138 Monaco
mathématiques
81
Chomeur
n'ayant
jamais
46
Profession
intermédiare
administartive
et
STG Sciences et technologies de gestion
A2
A2- lettre - langues
33
Cadre de la fonction publique
34
Professeur, professions scientifique
Antigua
et
Barbuda
Chili
Georgie
Kazakhstan
441
417
255
256
242 Mongolie
Clergé, religieuxA3
commerciale
entreprises
STI Sciences et techniques industrielles44
A3- lettres - arts plastiques
23
Chef
d'entreprise ( 10des
salariés
ou + )
35
Profession de l'information, des arts et spectacles
Arabie
Saouditeet assimilié
Chine
Ghana
Kenyade
201
216
329
332
393 Mozambique
et sociale
22
Commerçant
45
Profession
intermédiare
administrative
STL Sciences et technologies de laboratoire
A4
A4- langues - mathématiques
81
Chomeur n'ayant jamais travaillé
46
Profession intermédiare administartive et
Chypre
Namibie
254
12644 Grece
257 Kirghizistancommerciale 311
que et STT
sciences
physiques
48 Argentine
Contremaitre, agent
maitrise
la fonction
Sciences
et technologies tertiaires415
A5 de
A5- langues
Clergé,
religieux publique
des entreprises
Armenie
Colombie
Grenade
et
Grenadines
Kiribati
252
419
435
513
507
Sciences
B- économie
sociale
et assimilié
45 social
Profession intermédiareNauru
administrative de
ques etSTAV
sciences
deetlatechnologies
nature agronomie-vivant
52
Employé civil etBagent de
serviceetde
la fonction
4322 Commerçant
Profession
interm. de la santé et du travail
Comoreset sciences physiques
501 Australie
397
971
240 Koweit
215 Nepal
Hôtellerie
C
C- mathématique
Contremaitre,
de maitrise
la fonction publique
que et HOT
techniques
publique
3148 Guadeloupe
Professionagent
libérale
Congo et sciences de la nature 409
110
324
412de laNicaragua
0021 Bac professionnel industriel
D
D- mathématiques
Employé
civilagriculteur
et agent de service
de la974
fonction La Reunion
43
Profession interm.
santé et du travail social
55 Autriche
Employé de commerce
7152 Guatemala
Retraité
exploitant
Coree Du
Nord
253
238
330
241 chefLaos
337 Niger
0022 Bac professionnel tertiaire
E
E-d'entreprises
Mathématique
et techniques
publique
31
Profession libérale
54 Azerbaidjan
Employés administratifs
72 Guinee
Retraité artisan, commerçant,
d'entreprise
0023 Bac professionnel agricole
F
F- techniques
Employé
de commerce
71
Retraité agriculteur
Coree Du
Sud
Bissau
Lesotho
Nigeria
436
239
392
348
338 exploitant
Etudiant et personne
sans
activité
professionnelle
82 Bahamas
7355 Guinee
Retraité
cadre et profession
intermédiaire
0001 Bac international
F5 406
F5- physique
Employés
administratifs d'entreprises107
72
Retraité artisan,
commerçant,
chef d'entreprise
Costa
Rica
Equatoriale
Lettonie
Norvege
249
314
103
38 Bahrein
Ingénieur et cadre technique
d'entreprise
7654 Guinee
Retraité
employé et ouvrier (fontion
publique)
Etudiant et personne sans activité professionnelle
0031 Titre étranger admis en équivalence
F6 326
F6- chimie
82 Guyana
73
Retraité cadre983
et profession
intermédiaire
Bangladesh
Cote
D'ivoire
Liban
Nouvelle
Caledonie
246
428
205
iqués
42
Instituteur et assimilié
47
Technicien
0032 Titre français admis en dispense 434 Barbade
F11 119
F11- musique
38 Guyane
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
76
Retraité employé
et ouvrier
(fontion publique)
Croatie
Liberia
Nouvelle
Zelande
973
302
502
69
Ouvrier agricole
99
Non renseigné
0036 Validation d'études par expériences131
professionnelles
F12
F12- arts appliqués
Instituteur et assimilié
41042 Haïti
316 Libye 47 Technicien 250 Oman
es administratives
66 Belgique
Ouvrier non qualifié 407 Cuba
DAEA DAEU A Diplôme d'accès aux études universitaires (littéraire)
G
G- gestion
69
Ouvrier agricole
99 Non renseigné
429 Belize
101 Danemark
411 Honduras
113 Liechtenstein
339 Ouganda
DAEB DAEU B Diplôme d'accès aux études universitaires (scientifique) G1
G1- techniques administratives
66
Ouvrier non qualifié
327 Benin
399 Djibouti
230 Hong Kong
108 Lituanie
258 Ouzbekistan
Dominique
Hong Kong
Luxembourg
Irlande
Martinique
ou Friendly 213 Pakistan
214 Bhoutan
438 Portugal
230 Suede
137 Tongua
136 N
972et pays
139
104
509
Codes nationalités
Egypte
Hongrie
Macao
Mauritanie
Madere
Suisse
et Tobago
148FasoBielorussie156 Ex.Rep Yougoslave
301 Prov.Port..
112
232 Trinite
413 Panama
102 Islande
336
319
140
Martinique
Suede
212 Afghanistan
331 Burkina
136 : Irlande
972
139 Portugal 433
104
509 Tongua ou Friendly
Emirats
Ile Marshall 319 Prov.Port..351
Madagascar
Mayotte
Canaries
Surinam
224 Birmanie
247 Prov.Esp.
515
510 Papouasie
207 Israel
981
313
437
de Macedoine
Islande Unis
Mauritanie
:333
MadereTunisie
et Tobago
303 Afrique Du Sud
321 Burundi
102 :Arabes
336
140 Suisse
433 Trinite nouv.Guinee
Equateur
Ile Maurice
Malaisie
Mayotte
: 227
CanariesTurkmenistan
Mexique
Swaziland
125 Albanie
234 Cambodge
207 Israel
981
313 Prov.Esp. 260
437 Surinam
351 Tunisie
418 Bolivie 508 Fidji 248
420 Qatar
390
421 Paraguay
127 Italie
405
391
Italie
Mexique
Turkmenistan
352 Algerie
322 Cameroun
105 Finlande 312
127 Congo
405
248G.Qatar 208
391 Swaziland
260 Bas
Erythree
Iles St Vincent et
Malawi
Micronesie
Dem.
Syrie
118 Bosnie Herzegovine
317 Rep.
440
334 Turquie
135 Pays
426 Jamaique
516
206
Micronesie
Congo Tuvalu
109 Allemagne
401 Canada
426IlesJamaique
516
312 Rep. Dem.511
206 Syrie
208 Turquie
Espagne
Inde
Maldives
Moldavie
Des
Palaos
Tadjiskistan
347 Botswana 100 France 517
134 Rep.
223
229
422 Perou
217 Japon
151
259
Vert Brésil
Moldavie
PalaosUkraine
130 Andorre
396 CapMonaco
328 Gabon 408
217 Japon
151
517 Rep. Des Iles
511 Tuvalu
Estonie
Indonesie
Mali259 Tadjiskistan 220 Philippines
Taiwan
416
106 Rep.Dominicaine
231
335
222 Jordanie
138
236
155
Ukraine
Angola
CentrAfrique
Gambie
Jordanie
Monaco
Rep.Dominicaine
Taiwan
395
323
304
222
138
408
236
155
Etats-Unis
Irak
Malte
225 Brunei
404 Rep.Tcheque
203 Tanzanie
144 Uruguay
122 Pologne
256 Kazakhstan
242 Mongolie
116
309
423
441 Antigua et Barbuda 417 Chili
256 Kazakhstan
242204
116 Rep.Tcheque350 Vanuatu
309 Tanzanie
423 Uruguay
Ethiopie
Iran
Maroc
Française
Tchad
111 Bulgarie 255 Georgie 114
315 Roumanie
984 Polynesie
332 Kenya
393 Mozambique
344 Mongolie
514
201 Arabie Saoudite
216 Chine
329 Ghana
332 Kenya
393 Mozambique
114 Roumanie
344 Tchad
514 Vanuatu
257 Kirghizistan
311 Namibie
132 Royaume Uni
431 Terr. des Pays-Bas :
129 Vatican
415 Argentine
254 Chypre
126 Grece
257 Kirghizistan
311 Namibie
132 Royaume Uni
431 Terr. des Pays-Bas :
129 Vatican
Antilles
513 Kiribati
507 Nauru
123 Russie
424 Venezuela
Antilles
252 Armenie
419 Colombie
435 Grenade et Grenadines
513 Kiribati
507 Nauru
123 Russie
424 Venezuela
Terr.
des
Usa:
Oceanie
240 Koweit
215 Nepal
340 Rwanda
505
243 Vietnam Terr. des Usa: Oceanie
501 Australie
397 Comores
971 Guadeloupe
240 Koweit
215 Nepal
340 Rwanda
505
243 Vietnam
Reunion
Nicaragua
Occidental
Terr. du R.U : 389 Sahara Occidental
et Futuna
974 La
412
389 Sahara 974
503 Nicaragua
987 Wallis503
La Reunion
Terr. du R.U :
110 Autriche
324 Congo
409 Guatemala
412
987 Wallis et Futuna
Niger
241 Laos
337
251 Yemen
Du Nord
Iles Pitcairn
253 Azerbaidjan
238 Coree
330 Guinee 128 Saint Marin
241 Laos
337 NigerIles Pitcairn
128 Saint Marin
251 Yemen
Nigeria
Terr. Britanique 439
: Sainte Lucie
348 Lesotho
338
439 Sainte Lucie
308 Nigeria
121 Yougoslavie
Du Sud
436 Bahamas
239 Coree
392 Guinee Bissau
348 Lesotho
338
308 Terr. Britanique :
121 Yougoslavie
I. Chagos
Norvege
107 Lettonie
103
512 Salomon
I. Chagos
Rica
249 Bahrein
406 Costa
314 Guinee Equatoriale
107 Lettonie
103 Norvege
512 Salomon 346 Zambie
346 Zambie
Nouvelle
Terr.des
Usa : 414 Salvador 310 Zimbabwe
205 Liban
983
432 Nouvelle
D'ivoire Caledonie
Caledonie
246 Bangladesh
326 Cote
428 Guyana 414 Salvador
205 Liban
983
432 Terr.des Usa :
310 Zimbabwe
Zelande
Nouvelle Zelande973 Guyane 995 Sans Pays
Porto
Rico
ou Rico
434 Barbade
119 Croatie
302 Liberia
502 Nouvelle
995 Sans Pays990 Autres PaysPorto
990 Autres Pays ou
302 Liberia
502
Danemark :
nationlaités non listés
131 Belgique
407 Cuba
410 Haïti 394 Sao Tome
316 etLibye
250
394 : Sao Tome et Principenationlaités
430 Terr.
Oman
Principe
nondulistés
316 Libye
250
430 OmanTerr. du Danemark
Groenland
429 Belize
101 Danemark
411 Honduras341 Senegal113 Liechtenstein
339 Ouganda
341 Senegal 999 Etranger sans
999 Etranger sans
Ouganda
Groenland
113 Liechtenstein
339
Terr. du R.U : Antilles
autre indication
327 Benin
399 Djibouti
230 Hong Kong
108 Lituanie
258
398 Seychelles
Terr. du R.U : Antilles
Ouzbekistan
autre 425
indication
108 Lituanie
258
398 Seychelles
425 Ouzbekistan
Bhoutan
Dominique
Hong
Kong
Luxembourg
Pakistan
Sierra
Leone
Terr.
du
R.U
:
214
438
230
137
213
342
133
137 Luxembourg
213 Pakistan
342 Sierra Leone
133 Terr. du R.U :
Gibraltar
148 Bielorussie
301 Egypte
112 Hongrie
232 Macao
413 Panama
226 Singapour
Panama
Gibraltar
232 Macao
413
226 Singapour
224 Birmanie
247 Emirats Arabes Unis
515 Ile Marshall
333 Madagascar
510 Papouasie nouv.Guinee 117 Slovaquie
427 Terr. du R.U :
333 Madagascar
510 Papouasie nouv.Guinee
117 Slovaquie
427 Terr. du R.U :
Malouines
418 Bolivie
420 Equateur
390 Ile Maurice
227 Malaisie
421 Paraguay
145 Slovenie
Malouines
227 Malaisie
421 Paraguay
145 Slovenie
118 Bosnie Herzegovine 317 Erythree
440 Iles St Vincent et G.
334 Malawi
135 Pays Bas
318 Somalie
306 Terr. du R.U :
Pays Bas
334 Malawi
135 Espagne
318 Somalie
306 Terr. du R.U :
Ste Helene
347 Botswana
134
223 Inde
229 Maldives
422 Perou
343 Soudan
Perou
Soudan
Ste Helene
229 Maldives
422
343
416 Brésil
106 Estonie
231 Indonesie
335 Mali
220 Philippines
235 Sri Lanka
261 Territoire palestiniens
Philippines
Territoire palestiniens
335 Mali
220
261 Pologne
225 Brunei
404 Etats-Unis
203 Irak 235 Sri Lanka
144 Malte
122
442 St Christophe Nieves
219 Thailande
Pologne
Nieves
Thailande
144 Malte
122
219 Polynesie
Française
111 Bulgarie
315 Ethiopie
204 Iran 442 St Christophe
350 Maroc
984
975 St Pierre et Miquelon
345 Togo
350 Maroc
984 Polynesie Française
975 St Pierre et Miquelon
345 Togo
995:
Page 11 sur 11
1
3
3
2
3
5
4
1
1
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3
3
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5
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9
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9