Download PROFESSION #81 - Union des Clubs Professionnels de Football

PROFESSION
#81
FOOTBALL
© Panoramic
L E B U L L E T I N D E L’ U N I O N D E S C L U B S P R O F E S S I O N N E L S D E F O OT B A L L • J U I L L E T   2 0 1 5 • w w w.u c p f. f r
SUPPORTERS DE L’EMPLOI
CARTON PLEIN POUR LA SAISON 2
J
’ai pris la décision, le 9 juillet à
l’occasion du Conseil d’Administration de la LFP, de quitter la
présidence de l’UCPF ainsi que mon
mandat d’élu au Comité exécutif.
SOMMAIRE
Déclaration de Jean-Pierre Louvel
Le TPO, quèsaco ? p. 1
p. 2
DOSSIER
Supporters de l’Emploi, saison 2 p. 4
Mercredis du Respect saison 3 p. 7
Open Football Club saison 1
p. 9
ACTUALITÉS
Les clubs champions
du fair-play 2014-15 p. 12
Trophées Philippe Séguin 2015
p. 14
Billet de Philippe Diallo p. 15
Réforme du fair-play
financier européen p. 16
Cette décision, qui intervient alors qu’un
nouvel investisseur arrive au sein du Havre
AC, dont je reste actionnaire, n’est pas liée à
cette actualité. Débats comme divergences
n’ont pas manqué de jalonner les sept
années que j’ai passées à la tête de l’UCPF,
mais un consensus émergeait toujours dans
l’intérêt général ; or ce climat de confiance
s’est aujourd’hui distendu.
Je suis fier d’avoir été au service de l’Union et
des clubs, je garde ma sincérité et ma ferveur
intactes, ma passion pour le football reste
évidemment entière et je tiens à remercier
tous ceux et celles qui m’ont accordé crédit
et soutien pendant ces années.
Je vous souhaite une agréable pause estivale, une bonne reprise de championnat et
fais confiance à l’avenir pour que l’unité du
football se reconstruise au bénéfice de tous.
D’ici là, je vous donne rendez-vous pour
l’Assemblée générale élective qui sera convoquée en septembre prochain. •
JEAN-PIERRE LOUVEL
Je suis fier d’avoir
été au service
de l’Union et des
clubs, je garde
ma sincérité
et ma ferveur
intactes
FOOTBALL
JUILLET 2015
PROFESSION #81
LE TPO,
quèsaco ?
On en parle beaucoup, on en sait peu… Le TPO
(Third Party Ownership) est un véhicule financier
qui propose à des clubs de leur financer l’achat
de joueurs moyennant l’acquisition de droits sur
la revente du joueur.
C
e système était largement utilisé
en Amérique latine, au Portugal
et en Espagne et tendait à se
développer partout ailleurs, créant une
distorsion de concurrence au détriment
des trois seuls pays qui l’interdisaient : la
France, l’Angleterre, la Pologne.
Mais en septembre 2014, la FIFA a pris
une décision de principe concernant
l’approche réglementaire d’une interdiction
de la propriété des droits économiques des
joueurs par des tiers avec une période
transitoire. Puis, lors de sa séance des
18 et 19 décembre 2014, le Comité
Exécutif de la FIFA a approuvé de nouvelles
dispositions à inclure dans le Règlement du
Statut du Joueur concernant la propriété
des droits économiques des joueurs par
des tiers et l’influence de tierces parties
sur les clubs.
L’interdiction des TPO est entrée en vigueur
à compter du 1er mai 2015, ces nouvelles
dispositions réglementaires étant quant à
elles applicables à compter du 1er janvier
2015. Désormais, aucun club ne peut
céder ou acquérir les droits économiques
d’un joueur à/via un tiers ; et les accords
de ce type conclus entre le 1er janvier et
1er mai 2015 ne seront valables qu’un an.
Interprétation de la Notion de Tiers
Considéré
comme un TPO
Tout club précédent,
avec lequel le joueur
a été enregistré
X
Les actionnaires et
membres du club
X
Un agent*
(« intermediary »)
X
X
Banque
Joueur
Non considéré
comme un TPO
X
* un pourcentage sur le transfert futur en faveur de l’agent est prohibé. De ce fait, il n’est pas possible de
prévoir qu’un agent perçoive un pourcentage sur un transfert dans le cadre duquel il n’est pas intervenu.
2
LE TPO EN
EUROPE
ROYAUME-UNI
POLOGNE
FRANCE
TPO autorisé
TPO interdit
Avant son interdiction par la FIFA, le TPO, déjà largement utilisé en Amérique latine, au Portugal et en Espagne tendait à se développer partout.
Avec l’Angleterre et la Pologne, la France était le seul pays à interdire à ses clubs l’accès à ce type de financement.
Ajout d’une
définition : le tiers
« Tiers : partie autre que les deux clubs
transférant un joueur de l’un vers l’autre,
ou tout club avec lequel le joueur a été
enregistré ».
Il s’agit donc d’une définition par exclusion.
Les tiers sont les parties autres que :
- les deux clubs « liés » par le transfert ;
- tous les clubs auprès desquels le joueur
a été enregistré.
Le tiers pourrait donc inclure les agents,
les joueurs, les TPO proprement dit et les
banques.
Propriété des droits
économiques des
joueurs (Article 18 )
ter
« Aucun club ou joueur ne peut signer
d’accord avec un tiers permettant à celui-ci
de pouvoir prétendre, en partie ou en intégralité, à une indemnité payable en relation
avec le futur transfert d’un joueur d’un club
vers un autre, ou de se voir attribuer tout
droit en relation avec un transfert ou une
indemnité de transfert futur(e) ».
Cette disposition vise expressément
l’interdiction du TPO, en ce qu’elle interdit
à un club ou joueur de signer un accord
permettant à une entité (autre que les
« deux clubs transférant un joueur vers un
autre, ou tout club avec lequel le joueur a
été enregistré ») de prétendre, en partie ou
en intégralité, à une indemnité payable en
relation avec le futur transfert d’un joueur
vers un autre club, ou de voir attribuer tout
droit en relation avec un transfert ou une
indemnité de transfert futur(e).
Ainsi, par une interprétation a contrario,
il sera toujours possible pour un club
« vendeur » de signer avec un club « acheteur » un contrat permettant de prétendre
à une indemnité payable en relation avec
le futur transfert d’un joueur, ou de se voir
attribuer tout droit en relation avec un
transfert ou une indemnité de transfert
future. •
Les conséquences de l’entrée en vigueur de la réglementation
• Phase transitoire : le club a pour obligation de déclarer (dans le logiciel FIFA
TMS, « Transfer Matching System ») tous
les accords conclus avec des TPO avant
le 1er mai 2015 (même confidentiels). Cela
concerne notamment les dispositions
d’intéressement des joueurs sur leur
transfert futur.
• Contrôle des TPO :
– pour les transferts nationaux : instances
nationales ;
– pour les transferts internationaux : FIFA.
Commission de Discipline.
• C ontrôle du contournement de la
réglementation « TPO » via l’utilisation
abusive de prêts et des « possessions »
de clubs.
• C onséquence de l’introduction d’un
TPO dans un contrat (période transitoire ou non) : seule cette clause est
nulle, l’inscription du joueur au sein de
l’association et du club reste valable.
Néanmoins, des poursuites peuvent
être engagées. Lorsque le joueur a
conclu un TPO sans que le club en
ait été informé, la FIFA examinera au
cas par cas afin de prendre des sanctions contre le joueur et le club le cas
échéant.
• Sanctions des TPO : les instances sportives FIFA ou Association nationale ne
peuvent sanctionner les TPO.
3
DOSSIER
Supporters de l’emploi,
CARTON PLEIN
POUR LA SAISON 2
D
ans le cadre du volet sociétal du
partenariat entre la Française des
Jeux et le football professionnel,
SUPPORTERS DE L’EMPLOI, la plateforme nationale en faveur de l’emploi, a
été mise en œuvre en septembre 2013
par les clubs professionnels, l’UCPF,
la LFP et la FDJ, avec la collaboration
de Pôle emploi et de l’Adie (Association
pour le Droit à l’Initiative Économique),
rejoint en 2014 par le MEDEF.
4
Cette mobilisation inédite dans le sport
français s’est matérialisée au cours de
la saison 2013-2014 par l’organisation
de 18 forums de l’emploi ouverts à tous,
organisés dans les stades des clubs
de Ligue 1 et Ligue 2. Ces forums ont
accueilli un total de 14 100 visiteurs et
mobilisés 900 entreprises proposant
près de 4 500 offres d’emploi, toutes
qualifications et tous secteurs confondus, qui ont toutes été pourvues.
DOSSIER
SUPPORTERS DE L’EMPLOI a tenu ses promesses en 2014-15
21
actions
en faveur de l’emploi,
dont 15 forums
27 290
visiteurs
Près de
6 000
offres d’emploi
toutes qualifications et
tous secteurs confondus
d’emploi organisés
dans les stades
535
entreprises
mobilisées autour des clubs
Le programme Supporters de l’Emploi a reçu le coup de cœur du jury, présidé par Bernard Lapasset, à l’occasion de la 11ème édition des Trophées
Sporsora du Marketing Sportif organisée le 9 février au Théâtre de Paris.
5
DOSSIER
Forum de l’emploi OGC Nice
15 clubs professionnels ont organisé
6 clubs
Havre AC
Olympique Lyonnais
OGC Nice
ESTAC Troyes
Berrichonne de Châteauroux,
AS Nancy-Lorraine
Stade Rennais FC
Evian TG FC
AJ Auxerre
PSG
Stade de Reims
Stade Brestois
Stade Lavallois
Toulouse FC
un forum d’emploi dans leur stade, ouvert
gratuitement à tous les publics – amateurs ou
non de football – entre le 2 octobre
2014 et le 19 mai 2015
6
ASSE
FC Nantes
FC Sochaux-Montbéliard
Nîmes Olympique
FC Metz
FC Lorient
Montpellier HSC
ont proposé
d’autres types
d’actions en
faveur de l’emploi DOSSIER
Partager les
mêmes valeurs
sur le terrain,
au stade, dans
la vie.
Les mercredis du respect
Un programme éducatif
apprécié
L
e programme des « Mercredis du
respect » est mis en œuvre conjointement depuis 2013 par l’UCPF, la
LFP, la FFF, l’UNFP, l’UNECATEF et le
FondaCtion du Football.
Le « Mercredi du respect » se déroule dans
un club professionnel, où des jeunes du
centre de formation côtoient pendant un
après-midi, de jeunes licenciés U15 et U17
de clubs amateurs voisins, dont au moins
une section féminine, pour contribuer au
vivre ensemble. Environ 70 jeunes sont
réunis à chaque rencontre, qui se déroule
en deux temps avec une partie théorique
(un quiz interactif), suivie de sa mise en
application sur le terrain. Les échanges
portent sur des questions liées au respect
des règles du jeu, de l’adversaire et de
l’arbitre, ainsi que sur les thèmes du
développement durable, de la santé et de
la nutrition.
Des joueurs professionnels des clubs qui
accueillent les « Mercredis du respect »
participent à l’événement.
7
DOSSIER
8 clubs
de Ligue 1 et de Ligue 2 ont accueilli une étape au cours de
cette 3e saison et reçu 531 jeunes licenciés de 14 à 17 ans,
garçons et filles, issus de 42 clubs amateurs.
• Montpellier HSC
(04/02/2015)
• AJ Auxerre
(01/04/2015)
• Girondins de Bordeaux
(11/03/2015)
• AS Nancy-Lorraine
(08/04/2015)
• Olympique de Marseille
(18/03/2015)
• FC Metz
(22/04/2015)
• Clermont Foot
(25/03/2015)
• Olympique Lyonnais
(29/04/2015)
8
DOSSIER
OPEN FOOTBALL CLUB
la formation française
gagnante !
I
OFC s’articule
autour de
6 axes majeurs :
1
LA PRÉVENTION DES
COMPORTEMENTS SUR LES
RÉSEAUX SOCIAUX
2
L’OUVERTURE CIVIQUE
ET LA PROMOTION DU
« VIVRE ENSEMBLE »
3
L’ENGAGEMENT CARITATIF
4
A SENSIBILISATION À
L
L’HYGIÈNE DE VIE ET AUX
CONDUITES ADDICTIVES
5
LA « CULTURE FOOT »
ET LA CONNAISSANCE DE
SON CLUB
6
L’OUVERTURE CULTURELLE
ssu d’une volonté du FondaCtion du
Football de répondre aux attentes des
centres de formation en matière éducative et citoyenne, le programme Open
Football Club a vu le jour en octobre 2014
et a été expérimenté dans onze clubs professionnels volontaires. Il permet la mise
en place d’actions civiques et culturelles
auprès des jeunes joueurs des centres de
formation.
Complémentaire des actions mises en
place dans les centres de formation sur
les volets sportif et scolaire, ce programme
est bâti autour de modules pratiques favorisant la culture d’ouverture des joueurs,
qu’ils deviennent ou non professionnels.
En contribuant à l’épanouissement
personnel du jeune joueur, en lui inculquant une culture d’ouverture pour lui
permettre de préparer dans les meilleures
conditions sa vie future, les centres de
formation renforcent ainsi leur devoir
d’accompagnement.
Des partenaires-experts ont accompagné
les clubs engagés pour mener des actions
de sensibilisation dans des domaines
tels que la prévention sur l’utilisation
des réseaux sociaux (CNIL), l’ouverture
civique (Croix-Rouge), l’engagement solidaire (Secours populaire), la prévention
santé (INPES), la culture club (CIF, UNFP,
UNECATEF) ou encore la découverte culturelle (Musées nationaux, RESEO).
>>>
OGC Nice, les Aiglons visitent
le Musée National du Sport
9
ACTUS
>>>
Suite de la page 9...
Le bilan de cette saison 1 est
plus que concluant
11
clubs professionnels
volontaires
Mise en
place d’OFC
66 ateliers activés dès cette
saison (soit 6 en moyenne par club)
pour plusieurs catégories
de joueurs
Activation de 100 % des thématiques et ateliers (au moins 1 fois)
avec une note moyenne de satisfaction de 8,2/10.
En nombre d’activation
Autres
(réserve,
élite, staff)
13 %
U19
26 %
Réseaux
sociaux
U15
22 %
Culture Foot
(joueurs/
entraîneurs)
10
2e
U17
39 %
CIBLES TOUCHÉES
(répartition par catégorie)
La catégorie U17 touchée par
au moins 1 atelier dans 100 %
des clubs (clé d’entrée du
programme dans les clubs).
10
EN note de satisfaction
(via CNIL)
10
1er
Moi acteur
humanitaire
(via Croix-Rouge)
7
3e
Atelier santé
publique
Transmettre
une culture
Foot
9,6/10
(via INPES)
9,3/10
2e
1er
1ers Secours
(via Croix-Rouge)
9,1/10
3e
ACTUS
5
Pôles Espoirs
retenus par la DTN
Liévin (masculin + féminin)
Tours (féminin)
Nancy (masculin)
Châteauroux (masculin)
673
j oueurs touchés
soit 61 joueurs par club en
moyenne
Un programme plébiscité par les
clubs pour ses effets/bénéfices
99 %
82 %
90
70 %
90 %
%
de taux de satisfaction du programme
(66,5 % de Très satisfaits + 32,5% de
Satisfaits.
des clubs ont pu mobiliser des
ressources humaines internes...
permettant une meilleure connaissance des
métiers du club (médical, réseaux sociaux),
et du club en général (culture foot).
estiment que leurs staffs techniques
ont une vision positive d’Open FC.
considèrent qu’Open FC contribue
à une meilleure reconnaissance
(interne et externe) de leurs actions
civiques.
des clubs ont constaté que les actions
menées ont eu des effets positifs
auprès des jeunes joueurs.
11
ACTUS
Les champions
Le Challenge
du Fair-play
depuis 1996
du fair-play
2014-15
8
5
L
distribués à
e Challenge du Fair-Play, créé en
1995, récompense les clubs de
Ligue 1 et Ligue 2 dont les joueurs
ont reçu le moins de cartons au cours du
championnat de France. Un classement
est établi tout au long de la saison, à partir
d’un barème : 1 point par carton jaune et 3
points par carton rouge.
Parallèlement les clubs paient des
amendes lorsque les joueurs reçoivent des
cartons jaunes et rouges ou que les entraîneurs sont expulsés ou interdits de banc
de touche (50 € par carton jaune, 150 € par
carton rouge et 300 € par exclusion). En fin
de saison, l’UCPF redistribue 50 % de la
somme récoltée aux trois clubs de chaque
division ayant reçu le moins de cartons.
L’autre partie des sommes perçues par
l’UCPF est reversée intégralement à des
associations caritatives.
Vainqueurs de la saison 2014-2015
LIGUE 1
1. Montpellier HSC (54 points)
2. Stade Malherbe Caen (57 points)
3. Stade Rennais FC (59 points)
LIGUE 2
1. AS Nancy-Lorraine (50 points)
2. AJ Auxerre (54 points)
3. Clermont-Foot 63 (63 points)
12
associations
récompensées pour
leur engagement,
2 150 000 €
130
associatifs.
projets
ACTUS
Les projets associatifs soutenus en 2014
• S pecial Olympics, soutien à la délégation française
(préparée par l’OGC Nice) pour les Jeux Mondiaux d’été
Los Angeles 2015
• Association Sportive et Culturelle de Vitry, pour
son « foot freestyle tour » destiné aux jeunes qui ne partent
pas en vacances
• Territoires ruraux jeunesse et sports, pour son tournoi
national Handi-Supporters
• Le Trimaran, pour son programme de théâtre éducatif
« Graine de supporters »
• Le FC du Bourget, pour la création d’une section de
football adapté « Vivre ensemble, jouer ensemble »
Les projets bénéficiaires pour la saison en cours seront
sélectionnés fin 2015 par le Comité exécutif de l’UCPF.
Le foot freestyle tour de l’ASCV
Semer la
« Graine de
Sportif »
E
n tournée dans le Lot, la Compagnie
Le Trimaran* a joué, le 16 juin dernier,
le spectacle « Graine de Sportif »
de Stéphane Tournu-Romain devant les
joueurs (U13-U14), éducateurs et dirigeants
de l’Entente Souillac-Cressensac-Gignac
Football. De nombreux joueurs ont participé
à cette action interactive autour des valeurs
fondamentales du football, mises en scènes
sous forme de saynètes.
Ce moment passé en compagnie des
comédiens a permis aux spectateurs
de partager un moment d’information et
d’échange teinté d’humour. Durant deux
heures, l’équipe artistique s’est employée
à débattre des conditions d’arbitrage, du
respect de l’autre, des discriminations
(sexisme, homophobie, racisme) mais aussi
du dopage et de l’alcoolisation précoce,
en posant ainsi une réflexion sur nos
comportements dans les enceintes sportives
et plus généralement dans notre société…
*projet associatif soutenu par le Challenge du Fair-play
13
ACTUS
7 Trophées
Philippe Séguin
e
Des pros exemplaires
Le 20 mai 2015 s’est tenue la 7e cérémonie
de remise des « Trophées Philippe Séguin »,
occasion pour le FondaCtion du Football
de mettre en lumière les actions sociales,
environnementales et citoyennes
développées tout au long de la saison par
les clubs, amateurs et professionnels, et les
joueurs professionnels.
12 clubs amateurs ont été présélectionnés dans 3 catégories : Santé &
Environnement, Égalité des chances,
Fair-Play & Citoyenneté. Les représentants des clubs disposaient d’un
moment privilégié en présence de personnalités du monde du football et des
médias pour présenter leur action et
répondre aux questions des membres
du jury. À l’issue de ces auditions, un
Grand Prix a été désigné dans chacune des catégories :
14
Santé & Environnement : AC Pouzauges-Réaumur (Ligue Atlantique)
pour son action « Alimenter : le plaisir.
Manger, mode d’emploi »
Égalité des chances : Plastics Vallée FC (Ligue Rhône-Alpes) pour son
action « Allez les filles ! »
Fair-Play & Citoyenneté : RCSO L’Isle
en Dodon (Ligue Midi-Pyrénées) pour
son action « Le bureau des jeunes »
Aux côtés des 12 clubs amateurs lauréats, le jury a également récompensé
3 clubs professionnels :
L’OGC Nice a remporté le prix du Club
Professionnel pour ses actions « Los
Angeles 2015 », et « Gym Solidaire ».
Le FondaCtion a salué la structuration
croissante du club autour de la responsabilité sociétale et son implication
dans l’écosystème associatif régional.
Eric Bauthéac, joueur de l’OGC Nice,
est également félicité pour son investissement au sein de l’association
« Sourire et Partage » (aide aux enfants
gravement malades et à leurs familles),
dont le club est partenaire.
Deux mentions spéciales décernées
au Montpellier HSC, pour son action
de lutte contre l’insécurité routière, et
à l’AS Saint-Etienne, pour sa collecte
de sang annuelle. À travers ces deux
prix sont encouragées les bonnes
pratiques pouvant être aisément généralisables au niveau national. •
BILLET
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’UCPF
Pour un CDD spécifique
E
n 1963, le grand Raymond Kopa stigmatisait la situation
faite aux footballeurs en parlant « d’esclavagisme ». Il est
vrai qu’à cette époque les joueurs étaient liés à leur club
jusqu’à l’âge de 35 ans.
L’instauration, à la fin des années 60, du contrat à temps puis,
sous l’impulsion de Philippe Séguin, la création de la Charte du
football professionnel - texte ayant valeur de convention collective - confirmant l’orientation vers un contrat à durée déterminée
pour les relations de travail joueurs/clubs, ont conduit à une
évolution majeure de la carrière des footballeurs.
La reconnaissance du principe de libre circulation au sein de
l’UE, par le célèbre arrêt Bosman de la Cour de Justice de la
Communauté Européenne du 15 décembre 1995, a définitivement changé le parcours professionnel des footballeurs :
depuis, jamais ils n’ont été si libres du choix de leur club
employeur, jamais ils n’ont été si mobiles (le nombre de joueurs
étrangers jouant dans les 5 principales Ligues européennes se
situe entre 30 et plus de 50 %), jamais ils n’ont si bien gagné leur
vie (entre 1997 et 2007, le salaire moyen dans les 5 principales
ligues européennes a augmenté de 235 %).
Si on examine cette (r)évolution sous l’angle de la relation de
travail, on constate que c’est toute la logique du code du travail qui est renversée : là où le salarié lutte pour sécuriser son
emploi par la recherche d’un CDI, les footballeurs professionnels ont lutté au contraire pour limiter au maximum la durée de
leur engagement... Ils sont ainsi certains que leur plus grande
liberté est gage d’une amélioration de leurs conditions de
rémunération.
Dans le sport, le CDD est revendiqué par les salariés et n’est
pas synonyme de précarité.
Pourtant, l’arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2014
dit Padovani a remis en cause la succession des CDD d’usage,
refusé son caractère impératif prévu par voie conventionnelle
et rejeté les éléments justificatifs de l’aléa sportif et du résultat
des compétitions.
Cette prise de position de la Cour de cassation appelait une
réponse urgente, car n’oublions pas que le contrat de travail est
partie intégrante de la règle sportive.
Tel a été un des objets principaux de la proposition de loi adoptée à l’unanimité le 8 juin dernier par l’Assemblée nationale : au
nom de la spécificité du sport, le législateur a créé un contrat
spécifique d’une durée de 1 à 5 ans renouvelable, réaffirmant
ainsi fortement le choix pour un type de contrat sécurisant la
relation de travail et garantissant la stabilité contractuelle, et
donc le bon déroulement de la compétition.
Parallèlement, le Secrétaire d’État aux sports, Thierry Braillard, a
indiqué qu’il saisirait ses homologues européens pour sécuriser
l’emploi du CDD dans le secteur du sport.
Ces démarches sont positives et doivent être menées à leur
terme.
Pour autant, le chantier ouvert par la création de ce nouveau
CDD devra être poursuivi. Le temps de travail, les sanctions
disciplinaires, le droit d’image, la variabilité des rémunérations ou l’épargne salariale devront à leur tour faire l’objet de
réformes pour tenir compte de la nature si spécifique de l’activité sportive. •
15
ACTUS
© UEFA
Rappelons que, plus d’une décennie
avant le FPF, la France – pionnière avec la
DNCG – demandait l’instauration de règles
européennes garantissant l’équité des compétitions. Or l’un des neuf premiers clubs
sanctionnés par le FPF était le Paris Saint-Germain, alors en pleine phase d’investissement.
Puis l’AS Monaco lui a emboîté le pas sur ce
même terrain glissant réservé aux candidats à
la cour des grands. On ne pouvait donc que
regretter que seuls les déficits, et non la dette,
soient visés par le FPF, et qu’en outre il ne soit
En juin 2015, le Comité exécutif de l’UEFA
votait diverses modifications du FPF avec
3 principales évolutions :
– des précisions sur la notion de partie
liées et de juste valeur des partenariats ;
– le fait de tenir compte de marchés
structurellement désavantagés. Sont
par exemple visés ici les pays où le seuil
de développement ne permet pas de
pratiquer des prix élevés de billetterie ;
– permettre pendant une période de 3 ans
de forts investissements sous réserve
que ces investissements soient couverts
par l’actionnaire et qu’à la fin de ces
3 ans les règles d’équilibre du FPF soient
respectées. Tous les clubs sont éligibles
sauf les clubs qui sont sous mesure de
sanctions dans le cadre du FPF.
Au terme de la saison 2014-15, si l’AS
Monaco reste soumise à des mesures de
contrôle, le PSG ne l’est plus quant à lui. •
Maquette du magazine : agence de communication
Entré en vigueur de façon progressive, le
FPF a vu ses premières sanctions s’appliquer sur la saison 2014-2015. Leur éventail
est assez large :
a) la mise en garde
b) le blâme
c) l’amende
d) la déduction de points
e) la rétention de recettes provenant d’une
compétition de l’UEFA
f) l’interdiction d’inscrire de nouveaux
joueurs dans des compétitions de
l’UEFA
g) la restriction du nombre de joueurs
qu’un club peut inscrire pour participer
aux compétitions de l’UEFA, y compris
la limitation financière des coûts globaux
des prestations en faveur du personnel
pour les joueurs inscrits sur la liste A aux
fins des compétitions de l’UEFA
h) l’exclusion de compétitions en cours et/
ou de compétitions futures
i) le retrait d’un titre ou d’un mérite
01 53 17 30 40
En mai 2010, l’UEFA adoptait le principe
du fair-play financier, visant à freiner l’inflation des dépenses engagées par les clubs
qualifiés pour les compétitions UEFA. Plus
précisément, les dépenses des clubs
sur une période d’évaluation (3 ans) ne
peuvent dépasser 5 millions d’euros de
plus que leurs recettes. À court terme,
afin de laisser un temps d’adaptation aux
clubs, l’UEFA autorise néanmoins une
limite de pertes de 45 millions d’euros
(pour la saison 2014-2015) dans la mesure
où ces pertes sont couvertes par une
contribution au capital des propriétaires
du club (ou une partie liée).
En mai 2015, Michel Platini annonçait un
allégement de ces règles, reconnaissant,
dans le cas du rachat d’un club, la nécessité d’un investissement initial pouvant
entraîner un résultat déficitaire les premières années.
advitam.org
RÉFORME
DU FAIR-PLAY
FINANCIER EUROPÉEN :
pas tenu compte de l’absence d’harmonisation fiscale et sociale en Europe. On ne pouvait
que constater combien il est ardu de vouloir
créer un grand club en France.
UCPF : 88, avenue Kléber 75116 Paris – Tél. : 01 55 73 32 32 – Fax : 01 55 73 32 33 – [email protected]
Directeur de la publication : Jean-Pierre Louvel – Rédacteur en chef : Philippe Diallo
Rédaction : Marie-Laure Houari, Bruno Belgodère, Mathieu Berdah, Marie-Hélène Patry, Thomas Daniel – N° ISSN : 1168 – 8157