Download Taxe d`apprentissage 2015 - Forma-Sup Ain-Rhône

1995
2015
Votre CFA au service des entreprises depuis 20 ans.
L’apprentissage
dans le supérieur
CHOIX D’INVESTIR
le ressort de votre compétitivité.
Participer au
développement
des formations en
apprentissage.
Contribuer à
l’innovation
pédagogique.
Accompagner
les jeunes pour
une formation,
un métier,
une insertion.
Anticiper vos
besoins en
compétences.
Taxe
d’apprentissage
2015
La formation supérieure optimisée par l’apprentissage !
BANQUE, ASSURANCE ET FINANCE • BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS, IMMOBILIER ET LOGEMENT • CHIMIE, PHARMACIE ET COSMÉTOLOGIE • COMMERCE, VENTE,
ACHATS ET DISTRIBUTION • COMPTABILITÉ, GESTION • CONCEPTION EN ÉCLAIRAGE • GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA PAIE • HÔTELLERIE
/ RESTAURATION • INDUSTRIE ALIMENTAIRE • INDUSTRIE, MAINTENANCE ET NUCLÉAIRE • INFORMATIQUE, RÉSEAUX, TRAITEMENT DES DONNÉES ET TIC •
MANAGEMENT & GESTION DE PROJETS • QUALITÉ, HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT • SANTÉ, SOCIAL • SPORT ET LOISIRS • TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Soutenez l’excellence
par la voie de l’apprentissage
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AU CFA FORMASUP ARL
FORME DES APPRENTIS DE BAC+2 À BAC+5 :
LICENCE PRO, TITRE CERTIFIÉ, DCG/DSCG, MASTER, DUT, DEUST, DIPLÔME D’INGÉNIEUR, DIPLÔME D’ESC..
NOUVEAU MODE D’EMPLOI
POUR VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE
Le CFA Formasup Ain Rhône Loire est habilité à percevoir le quota et le hors quota A et B si vous avez un apprenti.
TAXE D’APPRENTISSAGE + CDA
(Contribution au Développement de l’Apprentissage)
Masse salariale X 0,68%
Versé à l’OCTA
(Organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage)
FRACTION RÉGIONALE
POUR L’APPRENTISSAGE
51%
Trésor Public
Reversé
aux Régions
HORS QUOTA 23%
(Barème)
CSA
(Contribution
Supplémentaire à
l’Apprentissage)
Entreprises
> 250 salariés
< 5% d’alternants
QUOTA 26%
Masse salariale
X taux variable
A : 65%
Du CAP au
BAC+2
B : 35%
Supérieur à
BAC+2
Lycées/
Etablissements de formation
*
CFA et Sections
d’Apprentissage
* Compléter le financement de la formation en versant le hors quota au CFA FormaSup Ain Rhône Loire.
CONTACT FORMASUP ARL : Monique Silvestre • 04 78 77 05 58 • [email protected]
66 av Jean Mermoz • BP 8048 • 69351 Lyon cedex 08 • 04 78 77 04 56 • [email protected] • www.formasup-arl.fr