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TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 : MODE D’EMPLOI La taxe d’apprentissage est divisée en deux classes, le Quota (57 %) et le Hors-Quota (43 %) qui peut être affecté à un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur habilités à le percevoir en fonction de leur agrément. Le Hors-quota se ventile en 3 catégories, A, B et C : L’IAE Gustave Eiffel est habilité à percevoir au titre du hors quota les sommes relatives aux catégories B et C de plein droit, et A par la règle de cumul. Comment verser votre taxe d’apprentissage à l’IAE Gustave Eiffel de l’UPEC ? Choisissez un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) Affectez votre taxe d’apprentissage en indiquant sur le formulaire de déclaration à la rubrique « reversements aux écoles » • • • la ou les catégories choisies (C ou C,B ; B ou B,C ou B,A) la ou les formations que vous souhaitez soutenir le montant que vous souhaitez verser Pour favoriser au maximum l’IAE Gustave Eiffel pensez à cumuler les catégories A et B. Date limite de versement le 28 février 2014 Informez votre organisme collecteur de vos choix et retournez-nous le formulaire de versement par courrier, fax ou mail afin que nous puissions en être informés, vous en confirmer la bonne réception et vous en remercier. Votre contact à l’IAE Gustave Eiffel : Dominique Humez - [email protected] – tel: 01 41 78 46 12 – fax: 01 41 78 47 34
