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Les occasions de rencontre avec les partenaires institutionnels • Enjeux d’une convention tripartite • Visites liées à la Convention Tripartite : « pré-convention », suivi, renouvellement de convention • Validation du GMP • Validation de la coupe Pathos • Dossier PASA/UHR • Inspections inopinées Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 1 Visite en vue de la convention tripartite ou de son renouvellement • • • • Envoi du dossier aux tutelles Participation à la visite Visite de l’établissement Visite des locaux de soins Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 2 M3 Organisation des soins • • • • • • • Projet de soins Dossier médical / Dossier de soins Médicaments Protocoles Transmissions Permanence des soins Relations avec l’extérieur : Conventions Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 3 Diapositive 3 M3 MASS; 14/12/2010 Suites à ces visites • Conseils • Recommandations • Préconisations • Injonctions Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 4 Missions du médecin coordonnateur : dans la pratique • • • • • • Temps de coordination Admissions Projet de soins, dossiers, protocoles Permanence des soins Pharmacie Réunions, Formation, liens avec l’environnement sanitaire et médecins généralistes • Rapport d’activité annuel Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 5 Nécessité des validations de GMP et de coupe Pathos • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 de campagne budgétaire • GMPS=GMP+(PMPx2,59) • Première validation de coupe pathos : renouvellement de convention tripartite, GMP 800, tarif global, UHR Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 6 Formation PATHOS • • • • ARS/CNSA http://www.cnsa.fr/aller dans Aggir Pathos http://www.galaad-cnsa.fr, pour s’inscrire Logiciel Galaad, Guide d’utilisation Pathos et guide d’harmonisation accessibles sur M1 http://www.ameli.fr sous documentation technique/Galaad V.4 • Mode d’emploi du téléchargement sur le site;rubrique Vista Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 7 Diapositive 7 M1 MASS; 03/12/2010 M2 Modalités pratiques coupe pathos • Contact avec la DT de l’ARS concluant à la nécessité d’une validation • Faire la coupe , l’actualiser au plus prés de la date prévue de validation • Bascule de la coupe dans Galaad depuis le logiciel de l’établissement • Inscription du médecin coordonnateur et dépôt de la base sur la plateforme CNSA Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 8 Diapositive 8 M2 MASS; 03/12/2010 En cas de litige sur PATHOS • Profils de soins discutés: Qualité des dossiers ( dossier de soins/ dossier médical, transmissions, examen clinique) • Si consensus, modification sur place de la base • Dépôt de cette base validée sur la plateforme CNSA • Renvoi ultérieur du PV validation par la DT de l’ARS • En l’absence de consensus, rédaction de fiches argumentaires, remontée et discussion en comité expert* Diplôme Inter Universitaire de Médecin Coordonnateur d'EHPAD.14/12/10. Dr Kellershohn ARS DT 75 9
