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Mode d’emploi
des services en ligne
FRONTALIER EN SUISSE
www.urssaf.fr
1. Vous inscrire
2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
3. Déclarer vos revenus
4. Accéder à tous les services en ligne
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
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1. Vous inscrire
Sur urssaf.fr, rubrique Particuliers
Cliquez sur Travailleurs frontaliers en Suisse
pour accéder à l’espace « Services en ligne »
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1. Vous inscrire
Demande d’adhésion
Cliquez sur « Adhérez en ligne »
4
1. Vous inscrire
Demande d’adhésion
Saisissez votre numéro de Sécurité sociale
Indiquez votre adresse courriel
5
1. Vous inscrire
Demande d’adhésion
Renseignez vos nom, prénom et n° de téléphone
Choisissez le mode de réception de votre
mot de passe : par courrier ou courriel
Vous allez recevoir
votre mot de passe
temporaire que vous
devrez modifier lors
de votre première
connexion.
2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
Entrez votre numéro de Sécurité sociale
puis votre mot de passe
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2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
Cliquez sur « Contactez mon CNTFS »
Cliquez sur « Adhésion au prélèvement automatique
trimestriel » pour payer trimestriellement vos cotisations
7
2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
Cliquez sur « Etape 2 »
Vérifiez vos coordonnées et en cas
d’erreur modifiez ou complétez les
données en cliquant sur le lien
Cliquez sur « Etape 3 »
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2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
Complétez les rubriques
Cliquez sur « Etape 4 »
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2. Enregistrer vos coordonnées bancaires
Cliquez sur « SIGNER »
Retrouvez dans votre « boîte aux lettres
CNTFS » la confirmation du traitement
de votre demande
Je soussigné(e)
LOCLOA Pierre
2 RUE HONORE DE BALZAC
74600 SEYNOD
souhaite que mes cotisations maladie soient prélevées trimestriellement.
À SEYNOD
Signature : LOCLOA Pierre signé en ligne le
16/04/2015
le 16/04/2015
IDENTIFICATION
N° Sécurité sociale : 190280506099321
N° Téléphone : Numéro de téléphone inconnu
N° Urssaf : 828000001111111111
N° Télécopie :
Numéro de fax inconnu
Courriel :
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat : 000828DC120150416151552A000000686
TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE : LOCLOA Pierre
ADRESSE :
COMPTE A DEBITER
FR86
4000
2000
3245
2003
6398
54
Numéro d’identification international du compte bancaire IBAN (International Bank Account Number)
CFVHDRTYJHF
Type de paiement : paiement récurrent
Numéro d’identification de votre banque BIC (Bank Identifer code)
Cocher la case si le titulaire du compte bancaire n’est pas le cotisant désigné en tête de document.
Ces coordonnées pourront également être utilisées pour tout remboursement éventuel.
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque
pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du
créancier.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention
que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder
et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir
auprès de votre banque.
NOM ET ADRESSE DU CREANCIER
URSSAF RHONE-ALPES
TSA 50002 38046 GRENOBLE
N° IDENTIFIANT DU CREANCIER (ICS)
FR55ZZZ143065
DATE :
16/04/2015
Signature :
(titulaire du compte
bancaire à débiter)
CNTFS ANNECY signé en ligne le 16/04/2015
NAT / UR-828 / ADHESION AU PRELEVEMENT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS PERSONNELLES URSSAF - CNTFS / 03 / 29 Octobre 2014
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès auprès du créancie
r ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 01/04/80 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ADHESION AU PRELEVEMENT TRIMESTRIEL
DES COTISATIONS MALADIE
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3. Déclarer vos revenus
Cliquez sur « Déclarer mes revenus »
Reportez le montant correspondant à votre revenu personnel tiré de votre propre
activité en Suisse (déclarant 1 ou déclarant 2) après déduction des 10 % ou frais réels.
NB : Les pensions alimentaires que vous versez éventuellement sont à déduire.
Les pensions alimentaires que vous percevez éventuellement sont à inclure.
Complétez cette rubrique en fonction de votre situation :
- vous êtes célibataire, reportez le montant total des autres revenus
perçus, déduction faite du montant de la CSG ;
- vous êtes dans le cadre d’une déclaration commune au sein d’un
« foyer fiscal », reportez le montant des revenus qui vous concernent
personnellement et/ou la moitié des « autres revenus » perçus en
commun avec votre conjoint, déduction faite du montant de la CSG.
Reportez le montant exact de votre revenu fiscal de
référence, sans aucune correction pour l’individualiser
même si ce revenu est celui du foyer fiscal.
Selon votre situation, ajoutez également dans cette rubrique « autres
revenus » les revenus suivants : rente viagère à titre onéreux nette,
revenus fonciers nets, plus values de cession de valeurs mobilières
ou immobilières, déficits de capitaux mobiliers antérieurs déclarés…
3. Déclarer vos revenus
Vous retrouvez l’historique
de vos revenus saisis en ligne
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4. Accéder à tous les services en ligne
Contacter votre CNTFS
En cliquant sur « Contacter mon
CNTFS », vous pourrez formuler vos
demandes et consulter les informations
pratiques et législatives
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4. Accéder à tous les services en ligne
Ma boîte aux lettres CNTFS
Le CNTFS répondra à vos messages
et vous trouverez l’historique des
demandes effectuées
Mes affaires à suivre
Consultez vos messages le cas
échéant et les affaires en cours
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4. Accéder à tous les services en ligne
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Mes affaires à suivre
Réf. : NAT/2799 / avril 2015 / Guide en ligne CNTFS
Retrouvez dans ces rubriques la situation de votre
compte, vos soldes créditeurs, vos relevés de
créance, vos accords de délai de paiement, les
bases de calcul, les échéances et les versements.