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Si, dans votre commune, la prestation devait étre portee sur no chemin
dent les travaux ne seraient pas adjugós , cet agent est chargé de s'entendre
avec vous et avec M. l'inspecteur du chernin, sur le meilleur mode d'emploi
de la prestation. Cote prescrlption n'est que in reproduction dun voeu ends
par le Conseil general dans sa session de 1850. Des mesures seront prises
d'ailleurs pour quo le travail des prestataires soit dirige et surveille par des
cantonniers dans les communes oii cc mode pourra titre adopte.
Les travaux de la prestatien devront , cornme Cannee derniere , etre
verifies et recus en votre presence, par l'agent-voyer,, a la fin de chaque
mois. Ce terme , rapproche des travaux, permettra de constater in liberation
des prestataires et evitera , je dots l'esperer,, les reclamations qui se produisent chaque armee. J'appell& Notre attention sur cette disposition importante.
Vous me trouverez d'ailleurs dispose a faciliter aux communes et aux
prestataires , les moyens de s'acquitter des prestations , soit en autorisant
les communes qui trouveraient plus avantageux de reserver leursPrestations
pour les chemins de petite vicinalite , a acquitter ces prestations en argent
sur leurs ressources libres , soit on autorisant les prestataires a convenir, de
gre a gre avec l'agent-voyer,, de la Oche qu'ils devront fournir pour
acquitter leur
'
cote ; soil, main , en convertissant en one niche la totalite
de la prcstation due par la commune, Liebe qui serait executee sous votre
d:rection et dont la commune deviendrait responsable.
n
Je 'insisterai
pas sur les avantages quo presente co mode de liberation,
Os vous out etó indiques a plusieurs reprises. Les prestataires actifs peuvent
s'acquittv , dans un nombre de jours moindre quo celui pour lesquett ils scud
imposes ,'s'ils convertissent ces journees en tachel.'
Si la eoinMinie l etenvertit la totalite de la prestatioff', elle pout souvent
remplir iatache assignee et trouver le moyen tie reserverun certain nombre
de journees tie prestation* qui pent dire - affectó an y :chernins..de.:petite
vicinalite.
Entin , le rachat pertnet is la cenunufte de faire an tnoyen 'des prestations,
one masse de travail plus considerable quo celui qu'elle ferait executer a
prix- d'argent , avec Ia somme representative de la valenr de la prestation
d'apres le tarif. H y a lieu de penser, en effet, quo MM. les maires obtiendront totijours dans ce cas , par 'Influence qu'ils exercent sur leurs administres, un travail plus actif et plus considerable. ..
J'appelle de nouveau votre attention sur les extraits de reties quildoivent
etre arrêtes par VOUS et par Cagent-voyer,, a la fin de l'emploi de la prestation pour constater Cenrargement des prestataires qui se sont fiber& en
nature et l'inscription des !toms de ceux qui ne:se sont pas rendus an travail
et dont la cote devient exigible en argent. It arrive frequemment quo des
reclamations sont adressees , apres la signature de ces extraits, Sod pour
demander un nouveau &Lai , par le motif que les prestataires n'auraient
pas kit convoques soil pour demander la radiation du nom d'un contribuable qui se trouve inscrit comme non libere alors.qu'il est constant qu'il
'a acquit Le sa cote en nature.
to,
Jo dots vous faire observer,, Monsieur le Maire quo la signature quo
NOUS apposez all has tie cet exit-ad a pour but de constater tout a la fois ,
-quo les prestataires out ete convoques, quo les uns se soot liberes en nature
' et quo les autres out refuse de le faire. It suit de la que pour ces deriders
la cote devient exigible en argent. Jo ne saurais done trop, vous reconamander d'examiner l'etat avec le plus grand soin avant d'y apposer votre
signature , rar cet Oat, une tbis aridte yar rocs, J né puis admettre
alginate espce de rklaination. '
Je no terminerai pas ceffe'cliculaireans VOUS recontinander de prendre
des mesures pour convqqUer les prdStaiiires au travail - des les premiers
jours du mots de mars. Cette (Potpie 'est . , cc effet, ln;pills convenable,
:soit au point de vile de l'interet des dontribuables , soli au point de vue
nombre des lignes vicinales
l'interet des travaux. Dun autre cdte, le o
aujourd'hui classees d us to departement, conimande imperieusement que