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Sitographie pour la classe de 4ème : quelques propositions ...
 En Education civique
 Tout savoir sur le pouvoir judiciaire
http://education.francetv.fr/videos/politique-mode-d-emploi-le-pouvoir-judiciaire-v111041
Qu’est-ce que le pouvoir judiciaire ? Pour le savoir il faut suivre Alice, jeune détective. Les
lois et règlements sont répartis dans des codes. Le code civil est l’ensemble des règles qui
régissent les relations des personnes. Le code du travail regroupe les lois et les règles
spécifiques au travail. Le code pénal regroupe les lois et les règlements ainsi que les peines
encourues en cas d’infraction.
Site du Ministère de la Justice dédié aux adolescents
www.ado.justice.gouv.fr
Ce site permet d’expliquer aux adolescents à quoi sert la Justice, comment ça marche, qui
fait quoi, comment fonctionne la justice des mineurs.
Il offre la possibilité de faire 2 visites thématiques : « la justice au quotidien » et « l’histoire
d’un procès ».
Il permet aussi de suivre 5 affaires à la loupe : une affaire de divorce, un racket, un abus
sexuel, un vol, un témoignage de mineur.

Découvrir le rôle des citoyens dans le fonctionnement de la justice
http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=23&JustiAssocVar=oui
Le rôle du citoyen dans le déroulement de la Justice a toujours été important. Dans quels cas
un citoyen peut-il participer au cours de la Justice ? Quelle est sa place ? Comment cela
s'explique-t-il ?

La rubrique « Médiathèque » te permet d’accéder à plusieurs documents audios et vidéos
sur : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (que peut poser un citoyen à l’occasion d’un
litige devant une juridiction).
Découvrir le fonctionnement du tribunal pour enfants
http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=89&JustiAssocVar=oui
Le tribunal pour enfants est compétent pour les contraventions et délits commis par tous les
mineurs ainsi que pour les crimes commis par les mineurs âgés de moins de 16 ans au moment
des faits. Quelle est sa composition ? Comment peut-il être saisi ? Quelle est la procédure
devant le tribunal ?

La rubrique « Médiathèque » te permet d’accéder à un document vidéo sur : l’assesseur au
tribunal pour enfant.
Estelle Usclat, professeur d’HG, collège C. Marot, Lyon 4
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Suivre une affaire concernant un mineur
http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=104&JustiAssocVar=oui
La Justice des mineurs protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants.
Comment fonctionne-t-elle ? Qui prend les décisions ? Quelles sont les sanctions possibles ?

La rubrique « Médiathèque » te permet d’accéder à plusieurs vidéos sur : le placement des
mineurs en centres éducatifs fermés, l’aide à la décision du magistrat, la réparation pénale,
l’affaire concernant Kévin D. 17 ans (début de l’audience, auditions de la victime et de
l’accusé, plaidoirie de la Défense, réquisitoire du procureur, délibération du jury, jugement).
Suivre une affaire pénale
http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=103&JustiAssocVar=oui
La Justice pénale vise à punir la personne qui a commis une infraction. Comment s'engage un
procès ? Quel est le déroulement d'une affaire devant chaque juridiction ? Comment se
déroule l'exécution de la peine ?

La rubrique « Médiathèque » te permet d’accéder à plusieurs documents audios et vidéos
sur : dans quel cas a-t-on besoin d’un avocat, que faire en cas d’infraction, les délais pour
déposer plainte, les décisions possibles du procureur après une plainte, le déroulement d’une
affaire devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, comment se déroule l’audition
des témoins.
Découvrir le fonctionnement de la cour d’Assises
http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=83
La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol avec arme...), de
tentative ou de complicité de crime. Quelle est sa composition ? Quel est le déroulement
d'une affaire ? Comment organise-t-on un procès très médiatisé ?

La rubrique « Médiathèque » te permet d’accéder à plusieurs vidéos sur : la cour d’assises, la
fonction de juré, la constitution du jury, le déroulement d’une affaire, le déroulement des
débats.
Tout savoir sur le rôle du juge
http://education.francetv.fr/videos/politique-mode-d-emploi-le-juge-v111017
Qu’est-ce qu’un juge ? Pour le savoir il faut suivre Alice, jeune détective. Elle interroge ici
Henri de Larosière de Champfeu, président du Tribunal de Grande Instance d’Evreux. Il lui
explique le rôle d’un juge dans la justice : écouter les arguments qui viennent de deux partis,
trancher, être juste tout en faisant respecter la loi. Il existe différents juges, juge des
enfants, juge d’instruction, etc.

 Tout savoir sur le rôle du procureur
http://education.francetv.fr/videos/politique-mode-d-emploi-le-role-du-procureur-v111015
Quel est le rôle du procureur de la république ? Pour le savoir il faut suivre Alice, jeune
détective. Elle interroge ici Dominique Laurens, procureur de la république au tribunal de
grande instance d’Évreux. Celle-ci lui explique le rôle du procureur : magistrat nommé par
arrêté ministériel, il est en charge de représenter l’ensemble de la société au cours des
audiences.
Estelle Usclat, professeur d’HG, collège C. Marot, Lyon 4
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