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PROGRAMME
11
e
États Généraux
DU DROIT DE LA FAMILLE
ET DU PATRIMOINE
29 et 30 JANVIER 2015
MAISON DE LA CHIMIE
28 bis rue Saint Dominique 75007 Paris
LA COMMUNAUTÉ LÉGALE A 50 ANS :
QUEL AVENIR ?
Actualité juridique et judiciaire de la famille en 2014
Des ateliers niveau expert
Des parcours de formation déclinés par thème
Patrimoine, divorce, mode amiable, droit international,professionnel, enfance, protection des majeurs.
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en
place par le Conseil National des Barreaux pour la formation continue
obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation délivrées au cours de
ces journées.
À NE PAS
MANQUER
SOIRÉE
29 janvier à 19h30
au Barrio Latino
46 rue du Faubourg St-Antoine
75012 Paris
INFOS SERVICE COMMUNICATION
01 53 30 85 65
[email protected]
www.cnb.avocat.fr
JEUDI 29 JANVIER
ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET CAFÉ DE BIENVENUE
À partir de 8h00
OUVERTURE DES TRAVAUX
9H00 > 9H30
ANIMÉ PAR
9H30 >10H00
ANIMÉ PAR
Pascal EYDOUX, président du Conseil National des Barreaux
Paule ABOUDARAM, ancienne vice-présidente du Conseil National des Barreaux
PERSPECTIVES HISTORIQUES : LA FAMILLE PEUT-ELLE SE PASSER DE L’AVOCAT?
Hervé LEUWERS, historien et maître de conférences à l’Université Lille III
10H00 >11H15
ANIMÉ PAR
ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE
Anne-Marie LEROYER, professeur à l’Université de droit de Paris I Panthéon-Sorbonne
Pierre MURAT, professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
ALLOCUTIONS
11H15 >11H45
ANIMÉ PAR
Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du Sceau
LA COMMUNAUTÉ LÉGALE A 50 ANS : BILANS ET PERSPECTIVES
11H45 >13H00
MODÉRATEURS
ANIMÉ PAR
Laurence JUNOD FANGET, avocat au barreau de Lyon
Olivier MATOCQ, avocat au barreau de Lyon
Michel GRIMALDI, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
13H00 >14H30
DÉJEUNER
14H30 >17H30
ATELIERS
> PARCOURS ENFANCE / L’AUDITION DE L’ENFANT DANS LE LITIGE ENTRE SES PARENTS : QUELS ENJEUX ?
Dominique ATTIAS, ancien membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris
Laurent GEBLER, juge coordonateur au tribunal pour enfants de Bordeaux et ancien juge aux affaires familiales
Jean-Louis RENCHON, professeur aux facultés de droit de l’université Louvain et de l’université
Saint-Louis-Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
Catherine DOLTO, haptopsychotherapeute
> PARCOURS DIVORCE / PATRIMOINE - INDIVISION POST COMMUNAUTAIRE
Dominique PIWNICA, ancien membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris
Thierry REVET, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
> LES COUPLES ET FISCALITÉ
Anne VAUCHER, membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau des Hauts de Seine
Sabine BINISTI, avocat associé, société d’avocats Taj, barreau des Hauts de Seine
SALLE 162
LEXIS NEXIS
LAMY
LES PETITES AFFICHES
GRAND
AMPHITHEATRE
LAVOISIER
LA GAZETTE DU PALAIS
LES PETITES AFFICHES
SALLE 262
LEXIS NEXIS
DALLOZ
FRANCIS-LEFEBVRE
JEUDI 29 JANVIER
14H30 >17H30
ATELIERS
> PARCOURS DROIT INTERNATIONAL / INITIATION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ :
ÉTUDE DE CAS PRATIQUE
Isabelle REIN-LESCASTEREYRES, avocat au barreau de Paris
Marie-Laure NIBOYET, professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre
Magda KULIK, avocat au barreau de Genève
> PARCOURS PATRIMOINE / SUCCESSION : PRÉPARER SA SUCCESSION ET
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT (NIVEAU EXPERT)
Michel GRIMALDI, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris
> REGARD EUROPÉEN : ORGANISATION PATRIMONIALE DES COUPLES
INTERNATIONAUX (NIVEAU EXPERT)
LES PETITES AFFICHES
EDITIONS
FRANCIS-LEFEBVRE
PETIT
AMPHITHEATRE
EDITIONS
FRANCIS-LEFEBVRE
SALLE 232
LES PETITES AFFICHES
EDITIONS
FRANCIS-LEFEBVRE
Charlotte BUTRUILLE CARDEW, avocat au barreau de Paris
Louis PERREAU SAUSSINE, professeur à Paris Dauphine
> FIDUCIE - MISE EN FIDUCIE D’UN BIEN FAMILIAL - POURQUOI - COMMENT - FORMULE D’ACTES
Hugues LETELLIER, avocat au barreau de Paris
Céline CADARS BEAUFOUR, membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris
Estelle NAUDIN, professeur à l’Université de Strasbourg
> PARCOURS PRATIQUE PROFESSIONNELLE / MARKETING ET COMMUNICATION
DU CABINET DE FAMILLE
Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris
Pascale HONORAT, directrice de l’Observatoire - responsable de la Qualité ISO 9001 du Conseil National des Barreaux
Charlotte KARILA VAILLANT, consultante chez Signe Distinctif
Fabienne LELY, consultante en marketing
Bénédicte BURY, avocat au barreau de Paris
> PARCOURS MODE AMIABLE / L’AVOCAT, ACTEUR CENTRAL DE LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de Lyon
Miville TREMBLAY, médiateur et avocat au barreau du Québec
Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis,
directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Marie-Pierre LAZARD-POURCINES, avocat au barreau de Nice
> PARCOURS PROTECTION DES MAJEURS / TUTELLE DU MAJEUR : DROIT DES SOCIÉTES
ET MAJEURS PROTÉGÉS
Florence FRESNEL, avocat au barreau de Paris
Marie-Christine WIENHOFER, membre du Conseil National des Barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Meaux
Antoine BOUQUEMONT, notaire
À NE PAS
MANQUER
SALLE 233
SALLE 234
DALLOZ
LES PETITES AFFICHES
FRANCIS-LEFEBVRE
SALLE 201
LA GAZETTE DU PALAIS
SALLE 269
LA GAZETTE DU PALAIS
LEXIS NEXIS
SALLE 203
LA GAZETTE DU PALAIS
LEXIS NEXIS
SOIRÉE ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT
DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
Jeudi 29 janvier à partir de 19h30
au Barrio Latino
46 rue du Faubourg St-Antoine 75012 Paris
VENDREDI 30 JANVIER
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ET FORUM DES BARREAUX DE FAMILLE
8H00 >11H00
ÉTHIQUE, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE
ANIMÉ PAR
Paule ABOUDARAM, Olivier MATOCQ
> LES PROCÉDURES ORALES
Catherine GLON, ancien membre du bureau du Conseil National des Barreaux
> LES MODES AMIABLES
Christine RUETSCH, membre du Conseil National des Barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Strasbourg
Michèle JAUDEL, médiateur agréé auprès du centre de médiation et d’arbitrage de Paris et avocat du barreau de Paris
Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de Lyon
ALLOCUTIONS
9H00
ANIMÉ PAR
Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées
et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
CONCLUSION
> LA FORCE DU BARREAU DE FAMILLE
11H00 >12H30
> LE MANDAT IMMOBILIER
Nathalie FINGER OLLIER, avocat au barreau de Saint Etienne
> PARCOURS PATRIMOINE / ASSURANCE-VIE - ACTUALITES (NIVEAU EXPERT)
Luc MAYAUX, professeur université Jean Moulin Lyon III
> HONORAIRES - COMMENT PARLER D’ARGENT ?
Claude LIENHARD, professeur à l’Université de Haute-Alsace, avocat au barreau de Strasbourg
Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille
Nathalie CARIOU, coach en intelligence financière, spécialiste de la relation à l’argent
> PARCOURS ENFANCE / RÉSIDENCE EN ALTERNANCE ETATS DES QUESTIONS (INTERETS, CRITERES...)
Marie DOURIS, enseignant-chercheur HDR à l’Université de Lyon
Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de Lyon
Thierry ROCHET, pédopsychiatre au Centre Hospitalier le Vinatier de Bron
> PARCOURS DIVORCE / LA RÉVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Isabelle COPE-BESSIS, avocat au barreau de Paris
Stéphanie LALANDE-CHAMPETIER de RIBES, avocat au barreau de Paris
ATELIERS
SALLE 233
LA GAZETTE DU PALAIS
SALLE 162
LA GAZETTE DU PALAIS
EDITIONS
FRANCIS-LEFEBVRE
SALLE 262
LA GAZETTE DU PALAIS
DALLOZ
GRAND
AMPHITHEATRE
LAVOISIER
LA GAZETTE DU PALAIS
LAMY
FRANCIS-LEFEBVRE
PETIT
AMPHITHEATRE
LA GAZETTE DU PALAIS
LEXIS NEXIS
DALLOZ
FRANCIS-LEFEBVRE
VENDREDI 30 JANVIER
11H00 >12H30
> PARCOURS DROIT INTERNATIONAL / PMA, GPA ET ADOPTION EN DROIT INTERNATIONAL
Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris
Béatrice BIONDI, magistrat et directrice générale de l’agence française de l’adoption
> HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Corinne LE FOULGOC-DELMOULY, avocat au barreau du Val d’Oise
Renaud LE BRETON DE VANNOISE, président du tribunal de grande instance de Pontoise
> LES PROCÉDURES D’APPEL
Julie COUTURIER, avocat au barreau de Paris
Emmanuel JULLIEN, avocat au barreau de Versailles, ancien vice-président de la Chambre Nationale des Avoués
> PARCOURS PROTECTION DES MAJEURS / LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Jézabel JANNOT, avocat au Barreau de Bourg en Bresse
> PARCOURS MODE AMIABLE / PROCÉDURE PARTICIPATIVE: MODE D’EMPLOI
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris
Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
> PARCOURS PRATIQUE PROFESSIONNELLE / ACTE ÉLECTRONIQUE D’AVOCAT
Patrick LE DONNE, président de la commission intranet et nouvelles technologies du Conseil National des Barreaux,
ancien bâtonnier du barreau de Nice
Andréanne SACAZE, avocat au barreau d’Orléans
Abel JABOL, directeur service informatique du Conseil National des Barreaux
Rui TEIXEIRA GUERRA, dirigeant de Darwin Systems
ATELIERS
SALLE 232
LAMY
DALLOZ
FRANCIS-LEFEBVRE
LES PETITES AFFICHES
SALLE 234
LA GAZETTE DU PALAIS
DALLOZ
SALLE 201
LA GAZETTE DU PALAIS
DALLOZ
CLUB DE LA
CHIMIE
LA GAZETTE DU PALAIS
LEXIS NEXIS
FRANCIS-LEFEBVRE
SALLE 269
LA GAZETTE DU PALAIS
SALLE 203
LA GAZETTE DU PALAIS
12H30 >14H00
DÉJEUNER
14H00 >16H00
ATELIERS
> PARCOURS MODE AMIABLE / DROIT COLLABORATIF : ATELIER DE PERFECTIONNEMENTVAINCRE LES RÉTICENCES
Charlotte BUTRUILLE CARDEW, avocat au barreau de Paris
Corinne LE FOULGOC-DELMOULY, avocat au barreau du Val d’Oise
Miville TREMBLAY, médiateur et avocat au Québec
> LE CONTENTIEUX DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE (NIVEAU EXPERT)
Catherine VALENTI, avocat au barreau de Lyon
Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
> PARCOURS DROIT INTERNATIONAL / ACTUALITÉ DU DROIT EUROPÉEN ET
INTERNATIONAL DE LA FAMILLE
Alexandre BOICHÉ, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
Delphine ESKENAZI , avocate aux barreaux de Paris et de New York
Michel FARGE, maître de conférences en droit privé-faculté de Droit de Grenoble
SALLE 269
LEXIS NEXIS
SALLE 232
DALLOZ
FRANCIS-LEFEBVRE
SALLE 201
LAMY
LEXIS NEXIS
DALLOZ
LES PETITES AFFICHES
VENDREDI 30 JANVIER
14H00 >16H00
> LES MÉTHODES DE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE - CAS PRATIQUE
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris
Stéphanie TRAVADE LANNOY, avocat au barreau Paris
Stéphane DAVID, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris Spécialité « Estimation notariale »
Axel DEPONDT, notaire
> PARCOURS PRATIQUE PROFESSIONNELLE / INGÉNIERIES PATRIMONIALES :
LES ATOUTS DE L’AVOCAT
Sylvain THOURET, avocat, maître de conférences associé Université Jean Moulin Lyon 3
Hugues SOLER, avocat au barreau de Lyon, responsable de l’activité patrimoniale Région Rhône-Alpes
Tiphaine LAGARDE, diplômée notaire, ATER droit privé à l’université Jean Moulin Lyon 3
> PARCOURS PATRIMOINE / COCKTAIL DE DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES
Jérôme CASEY, avocat au barreau de Paris
> PARCOURS ENFANCE / TUTELLE DU MINEUR
Nicolas BOLLON, magistrat au TGI de Dijon, juge aux affaires familiales et juge de l’exécution
Cécile BIDEAU-CAYRE, avocat au barreau de Lyon
Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de Lyon
> PARCOURS DIVORCE / DIVORCE, STRATÉGIES ET PROCÉDURES : MESURES PROVISOIRES
(FIXATION, MODIFICATIONS, RECOURS ET FIN)
Elodie MULON, membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris
Sarajoan HAMOU, avocat au barreau de Paris
Anne Laure CASADO, avocat au barreau de Paris
Sophie PLASSART, vice présidente du TGI de Paris
> LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES DANS LE COUPLE : CONCUBINAGE, PACS ET MARIAGE
Brigitte ROZEN, avocat au barreau de Paris
Franck CARTIER, avocat au barreau de Paris
> PARCOURS PROTECTION DES MAJEURS / LA PROTECTION DE LA PERSONNE VIE PERSONNELLE ET VIE FAMILIALE
Charlotte ROBBE, avocat au barreau de Paris
Emmanuelle BERGES, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
ATELIERS
GRAND
AMPHITHEATRE
LAVOISIER
LA GAZETTE DU PALAIS
LAMY
LEXIS NEXIS
LES PETITES AFFICHES
SALLE 233
LA GAZETTE DU PALAIS
DALLOZ
PETIT
AMPHITHEATRE
LA GAZETTE DU PALAIS
DALLOZ
SALLE 234
LEXIS NEXIS
LES PETITES AFFICHES
SALLE 262
LA GAZETTE DU PALAIS
LEXIS NEXIS
DALLOZ
LES PETITES AFFICHES
SALLE 162
LA GAZETTE DU PALAIS
DALLOZ
LES PETITES AFFICHES
SALLE 203
LA GAZETTE DU PALAIS
EDITIONS
FRANCIS-LEFEBVRE
INFORMATIONS PRATIQUES
L’ÉVÉNEMENT
Jeudi LIEU
29 etDE
vendredi
30 janvier 2015
Maison de la Chimie
28 bis rue Saint-Dominique
75007 PARIS
MÉTRO :
Lignes 8 et 13 (Invalides),
Ligne 12 (Assemblée nationale)
RER :
Ligne C (Esplanade des Invalides)
BUS :
Bus 69 (Esplanade des Invalides)
Bus 63,73,83,84,94 (Assemblée Nationale)
TARIFS (déjeuners inclus)
270 € TTC (dont TVA 20%) pour les avocats de moins de 5 ans d’exercice, les élèves avocats et les avocats
honoraires.
325 € TTC (dont TVA 20%) pour les avocats de plus de 5 ans d’exercice.
365 € TTC (dont TVA 20%) pour les autres professions.
Soirée incluse avec votre inscription
90€ pour les accompagnants
Paiement par carte bancaire en ligne
Seules les annulations par e-mail ou par fax seront prises en compte. En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la
date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué.
FORMATION CONTINUE
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil National des
Barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation validées au cours de
ces journées.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
Conseil National des Barreaux – Service communication
Tél. : 01 53 30 85 65 • Fax : 01 53 30 85 67 • E-mail : [email protected]
PARTENAIRES
22 rue de Londres 75009 Paris
Tél : 01 53 30 85 60 • Fax 01 53 30 85 61
[email protected] • www.cnb.avocat.fr