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TOULOUSE ET SES ENVIRONS
4 èr trimestre 2014
www.immobiliermodedemploi.fr
SPÉCIAL
TOULOUSE
ET SES ENVIRONS
IMMO-NEUF
TOUS LES CONSEILS POUR FAIRE LES BONS CHOIX
PRATIQUE
ENQUÊTES
Acheter dans le neuf
Faire construire
Actu des villes et des programmes
Paroles d’experts
TOULOUSE
et ses environs
Édito
Midi-Pyrénées
Christophe Combe
Directeur des Editions
Tous propriétaires…
Avec une démographie très largement positive pour les 30 années à
venir, notre région séduit un nombre
croissant de nouveaux arrivants. De
part et d’autre, les élus et l’ensemble
des acteurs du secteur du logement
privé et public s’organisent pour
produire du logement en quantité et en qualité (immeuble basse
consommation, logements BBC,
résidences services, etc.) afin de
répondre à cette demande.
Immobilier Mode d’Emploi, 1er
support et site internet consacré à
l’immobilier du Grand Sud (Aquitaine, Midi-Pyrénées, LanguedocRoussillon) fait le point sur le marché, ses acteurs, les projets des villes
et des communautés d’agglomération et des programmes neufs proposés à la vente.
Candidats à l’accession, pour
vivre ou pour réaliser un investissement pérenne, je vous souhaite
une bonne lecture et vous
invite à
nous rejoindre sur
www.immobiliermodedemploi.fr
vous y trouverez une information
complète, juridique et pratique.
N’oubliez pas qu’il vaudra toujours
mieux rembourser un crédit que de
payer un loyer à fonds perdus ! Alors,
bonne lecture, et souvenez-vous, le
propriétaire en 2014, c’est vous !
5 - Midi-Pyrénées
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Sommaire
Midi-Pyrénées
Sommaire
Le mot de l’éditeur
Sommaire
Parole d’expert
• Jean-Luc Moudenc
• Alexandra François-Cuxac
• Patrick Saint-Agne
• Frédéric Carré
• Pascal Barbottin
• Frédéric Carteret
• Michel Lamour
• Jean-Marc Delpech
p. 5
p. 7
p. 8
p. 10
p. 11
p. 12
p. 12
p. 14
p. 14
p. 15
• Maryse Prat
• Jean-Paul Coltat
p. 16
p. 17
Actualités
Logements neuf : de nouvelles
mesures
p. 18
Nouveau prêt à taux zéro
p. 20
Les programmes neufs sur
Toulouse et sa région
p. 22
40
Enquêtes
Les nouveaux quartiers
Gilles Broquère
Bernard Keller
Nord ouest toulousain
Sud est toulousain
Alain Serieys
Murétain
André Mandement
p. 40
p. 43
p. 44
p. 45
p. 47
p. 49
p. 50
p. 50
Logement neuf
La location Accession
Achat en VEFA
Établir son budget
p. 52
p. 54
p. 56
Photo de Une : Fotolia
Constructeurs
Le contrat de construction
p. 58
Édition Midi-Pyrénées éditée par la société
Les Éditions Immobilières du Sud
Immobilier Neuf Mode d’Emploi
Numéro NAF 5813Z.
•
Directeur des éditions
Christophe Combe : 06 47 67 99 26
[email protected]
•
Régie commerciale exclusive : BC Régie
Anne Boutron : 06 22 28 28 88
[email protected]
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Administration du site internet
Sophie Combe : [email protected]
Joël Cassar : [email protected]
•
Assistante Administrative et Commerciale
Manon Mazuque : 05 61 16 80 90
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Fabrication, infographie : Bienvenue à Bord
Patrice Couchy : 05 61 16 80 94
[email protected]
•
Rédaction
Christophe Combe / J.M. Constans
Laurent Duguet
•
Impression
Imprimerie spéciale du journal
•
Crédit photos
DR, Bienvenue à Bord, IME, Fotolia, Phovoir,
Sicoval, Mairies de Toulouse, ©Oppidea / Lydie
Lecarpentier, ©Oppidea / Balloïde Photo C.Picci,
©Oppidea /Les Yeux Carrés, ©Oppidea /
AAUPC, ©Oppidea / KCAP Urbaniste Mutabilis,
©Oppidea / Atelier Marguerit – Asylum
Toute reproduction, même partielle, de cette publication est interdite, sans l’accord exprès de l’éditeur
conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d’auteur. L’éditeur n’engage pas sa
responsabilité pour l’ensemble des éléments rédactionnels de cet ouvrage. Ne pas jeter sur la voie publique.
7 - Midi-Pyrénées
Paroles d’expert
Jean-Luc Moudenc
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Midi-Pyrénées - 8
Paroles d’expert
Jean-Luc Moudenc
Développer, en concertation,
un urbanisme respectueux des
attentes des habitants
> Rencontre
Jean-Luc Moudenc
Maire de Toulouse, président
de la communauté urbaine
Toulouse Métropole
> Depuis plusieurs décennies, l’agglomération toulousaine
enregistre la croissance démographique la plus dynamique
de France. Pour les pouvoirs publics, cette situation est à la fois
synonyme d’atout et de responsabilité : certes, la croissance
de notre métropole est le signe de son attractivité et de son
potentiel. Mais ce succès, si l’on ne veut pas en être victime,
nous impose de structurer notre développement sur le long
terme, selon une vision globale. En 2042, selon l’INSEE,
l’aire urbaine de Toulouse pourrait abriter jusqu’à 1.660.000
habitants, soit 460.000 personnes de plus qu’en 2007. Avec les
conséquences que l’on imagine en termes de déplacements,
de besoins en équipements publics, de déploiement des
réseaux collectifs… C’est pour cela que le Projet que nous
avons soumis aux Toulousain(e)s à l’occasion des dernières
élections municipales et communautaires comprenait des
mesures phares ambitieuses telles une troisième ligne de
métro reliant Blagnac à Montaudran ou une seconde rocade.
Je songe aussi à nos actions en matière économique, qui
permettront un aménagement durable de nos territoires.
Concernant le logement, là encore, les pouvoirs
publics locaux ont une responsabilité et des marges
de manœuvre. Pour ne parler que du logement
neuf, parmi nos grands objectifs pour ce nouveau
mandat, deux sont dans la continuité d’une action
entreprise de longue date : produire du logement
en nombre, pour atteindre l’objectif légal de logement social,
et promouvoir des critères qualitatifs dans la construction
afin d’améliorer les conditions de vie des Toulousains, qu’ils
soient locataires ou propriétaires. Le logement collectif doit être
qualitatif ! Mais parler du logement, c’est aussi parler des règles
d’urbanisme. Il faut tenir compte des attentes exprimées par
nos concitoyens. Bien sûr, la pression démographique nous
pousse à densifier la ville, plutôt qu’à l’étaler indéfiniment, avec
les problèmes environnementaux et d’infrastructures inhérents.
Mais nous voulons, dans notre projet, privilégier une densité
modérée, acceptable pour les habitants, qui tienne compte du
tissu urbain existant, des volumes, des infrastructures.
Respecter les quartiers, ne pas créer de rupture urbaine
doivent demeurer des priorités. Ceci dans le respect des 25%
de logements sociaux prévus dans le cadre de la loi Duflot.
Nous devons par ailleurs mener une réflexion à l’échelle du
territoire pour définir éventuellement, au-delà des ZAC ou des
OAP (orientations d’aménagement et de programmation),
de nouveaux secteurs susceptibles de faire l’objet d’une
urbanisation à plus long terme.
Mais le maître mot, en amont et avant l’instruction de tout
permis de construire, est la concertation. Nous voulons travailler
avec les professionnels du logement dès l’avant-projet, et dans
le cadre d’une concertation rassemblant élus, riverains et
promoteurs constructeurs.
■
9 - Midi-Pyrénées
Paroles d’expert
Alexandra François-Cuxac
Il est urgent de rétablir
la confiance des
acquéreurs
> Alexandra François-Cuxac
Vice-présidente de Fédération
des Promoteurs Immobiliers,
présidente de la commission
observatoire national de la FPI
Midi-Pyrénées - 10
> Pour le logement neuf, les résultats du deuxième trimestre
témoignent d’une situation fortement dégradée. Au plan
national, on relève ainsi un recul de 9% sur les ventes au détail
de logements, et de 15% si l’on ajoute les ventes en bloc et les
résidences. Un recul qui s’ajoute à celui déjà enregistré pour la
même période en 2013. Les permis de construire connaissent
par ailleurs une véritable chute, 19% de moins, et les mises
en chantier ont aussi baissé de 10%, ce qui n’est pas de bon
augure pour l’avenir. Aujourd’hui l’offre de logements neufs
n’excède pas 89 000 unités, les promoteurs font montre de
prudence. La baisse conséquente du nombre d’accédants à
la propriété, qui fait suite au retrait sensible des investisseurs,
témoigne des difficultés du marché. Il était urgent d’agir, afin
de rétablir la confiance des acquéreurs potentiels. Les mesures
annoncées par le gouvernement peuvent constituer dans ce
cadre, nous l’espérons, un acte fort susceptible de réactiver la
demande. Pour les investisseurs, l’arrêt de l’encadrement des
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Paroles d’expert
Patrick Saint-Agne
Les mesures annoncées
en faveur du logement
doivent être suivies d’effet
> Dans un contexte national confronté
à de sérieuses difficultés, le marché
du logement neuf sur la métropole
toulousaine témoigne, selon les chiffres
de notre observatoire, d’une certaine
tonicité. En effet, pour l’ensemble
de l’aire urbaine les ventes nettes au
second trimestre de l’année sont en
croissance de 12,7% par rapport à la
même période de l’année précédente.
Si l’on considère les douze derniers mois
leur volume, 4085 logements vendus,
demeure cependant identique à celui
de la période précédente. Une stabilité
des ventes qui vaut également pour la
ville de Toulouse, avec 1808 logements
vendus au cours des douze derniers
mois, malgré une augmentation de
4% au dernier trimestre. Les ventes à
investisseur, qui représentant aujourd’hui
64% du marché local, continuent leur
progression avec une croissance de 25%
sur le deuxième trimestre par rapport à
celui de 2013 et de 6,5% sur les douze
derniers mois pour l’ensemble de l’aire
urbaine. Une croissance moindre il
est vrai sur la commune de Toulouse,
respectivement plus 9% et plus 2,6%,
ou elles se stabilisent cependant à
un très haut niveau : 79% des ventes
totales. Le point noir concerne toujours
les accédants à la propriété avec une
baisse des ventes de plus de 16,4%
sur les douze derniers mois sur l’aire
urbaine et de 24% sur la ville centre.
L’accession sociale à la propriété, via
le PSLA, connaît elle-même un retrait
sensible au deuxième trimestre, moins
48% sur l’aire urbaine et moins 58% sur
Toulouse ville, par rapport à la période
de référence. Les prix, il convient de le
souligner, demeurent particulièrement
raisonnables au regard de métropoles
de même importance : 3 320 euros
le m2 en moyenne, hors parking, sur
l’ensemble de l’aire urbaine, et 3 537
euros le m2 pour Toulouse ville. Avec
une augmentation limitée à 1,7% sur
l’ensemble de l’aire urbaine, un peu plus
sensible, 3,2%, sur Toulouse ville. Le
dynamisme économique et l’attractivité
de la métropole toulousaine jouent de
toute évidence un rôle majeur dans
ces résultats. Le problème majeur
> Patrick Saint-Agne
Président de la Fédération
des Promoteurs Immobiliers
de Midi-Pyrénées
demeure celui des accédants. Si les
récentes annonces du gouvernement
sont susceptibles d’apporter quelques
progrès, il est urgent qu’elles connaissent
une application effective. Au risque de
générer, sinon, un attentisme de la part
des acquéreurs potentiels qui pourrait se
révéler néfaste au final. Les promesses
doivent être suivies d’effet.
■
loyers, la possibilité aussi d’ouvrir la location aux
ascendants ou descendants, ouvre une porte.
Pour les accédants, l’allongement du différé de
remboursement du prêt à taux zéro, même si
nous aurions préféré une durée d’allongement
du prêt, peut contribuer au retour des ménages
modestes. La libération du foncier, avec un
abattement fiscal de 30% sur les plus-values, peut
aussi aider à la relance de la construction. Enfin,
l’allongement de la durée de validité des permis
de construire peut permettre de lever certains
blocages. Il faut que l’application de ces mesures
intervienne rapidement. Dans ce contexte, la
métropole toulousaine, à l’instar des autres villes
du sud-ouest, Bordeaux, Montpellier, tire il est
vrai assez bien son épingle du jeu, notamment
grâce aux investisseurs qui représentent environ
65% des transactions à Toulouse, plus de 58%
pour Bordeaux et plus de 50% pour Montpellier,
même si les effets de la conjoncture se font
aussi sentir. Les grandes métropoles bénéficient
d’une attractivité et témoignent d’un dynamisme
qui joue naturellement en leur faveur. Mais ces
marcheurs porteurs, à gros potentiel, représentent
des exceptions au plan national.
■
11 - Midi-Pyrénées
Paroles d’expert
Frédéric Carré
Le logement, un enjeu
économique majeur pour les
entreprises du bâtiment
> Frédéric Carré
Président de la fédération du
bâtiment de Haute-Garonne
> Les entreprises du bâtiment, il faut le
dire, se trouvent aujourd’hui dans une
situation critique. Un tiers des défaillances
d’entreprises concernent désormais des
entreprises du BTP. Notre secteur se
trouve particulièrement impacté par la
crise. Sur la seule Haute-Garonne, nous
perdons ainsi environ 1000 emplois
par an depuis cinq ans. Le logement,
construction neuve ou rénovation,
représente traditionnellement 50% de
l’activité de nos entreprises. Et cette
année, nous enregistrons une nouvelle
régression avec une baisse de 17% des
autorisations de construire et de 15%
des mises en chantier. Au plan national,
la construction de nouveaux logements
n’excède pas 300 000 logements par an,
bien en deçà du plan gouvernemental
prévoyant la construction de 500 000
logements. Dans ce contexte, les mesures
annoncées par le premier ministre sont
positives et peuvent être susceptibles
d’amorcer une reprise. Je pense
particulièrement aux mesures en faveur
des primo-accédants avec l’allongement
Midi-Pyrénées - 12
de la durée de remboursement du prêt
à taux zéro. Les primo-accédants, selon
les chiffres disponibles, ne représentent
plus aujourd’hui que 37 000 dossiers,
alors qu’il en faudrait 130 000 pour
parvenir à l’objectif des 500 000
logements. Les mesures en faveur
de la libération du foncier, avec un
abattement de 30% sur les plus-values
réalisées avant le 31 décembre 2015,
sont aussi de bon augure. Il est en effet
totalement incompréhensible de donner
un avantage fiscal à la rétention du
foncier. Les modifications de la loi Duflot
représentent également un élément
favorable en permettant de rétablir la
confiance des investisseurs. Nous serons
par ailleurs attentifs à la simplification des
normes qui renchérissent les coûts de
construction. En tant que président de la
FBTP 31, j’attache aussi une importance
particulière au nécessaire combat contre
la concurrence déloyale. Je veux saluer
ici l’initiative du maire de Toulouse et
président de la communauté urbaine
avec une charte pour préserver, dans le
respect de la loi sur les marchés publics,
l’emploi local à travers notamment les
critères d’attribution. Nous attendons
des opérateurs privés, des promoteurs
constructeurs, qu’ils s’inscrivent dans
une démarche comparable.
■
> Pascal Barbottin
Directeur Général du Groupe
Midi-Habitat et de Patrimoine
SA Languedocienne, Président
de la Coopérative Toulousaine
d’Habitations
Acteur incontournable du
logement en Midi-Pyrénées,
Patrimoine SA Languedocienne
est présent sur le secteur du
logement social, de l’accession,
mais aussi de l’aménagement/
lotissement. Dans un contexte
économique complexe, il n’hésite
pas à multiplier les partenariats
avec l’ensemble des intervenants
de l’habitat pour développer de
nouveaux concepts et répondre,
au final, à une offre toujours
mieux adaptée à la demande des
futurs occupants des logements.
> Comment s’articule votre activité ?
Pascal Barbottin : Nous nous
développons sur trois créneaux. Avec
Patrimoine SA Languedocienne, nous
disposons d’un parc de 10 000 logements
locatifs en Midi-Pyrénées, avec une base
historique sur l’agglomération toulousaine.
Nous réalisons directement et gérons des
foyers et des maisons de retraites qui
représentent 1 500 places dans la région.
Nous sommes également de plus en
plus impliqués dans un rôle de syndic au
sein de copropriétés mixtes, réunissant
des logements locatifs sociaux et des
logements classiques. Cet engagement
est conçu dans l’esprit du logement social,
c’est-à-dire avec un objectif de gérer des
copropriétés à service de qualité mais à
Résidence Bois Soleil - Toulousaine d’Habitation - ©Dominique Viet
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Paroles d’expert
Pascal Barbottin
Le partenariat,
un levier pour dynamiser l’offre de logements
prix maîtrisés. Notre zone d’intervention correspond à celle de la
grande agglomération toulousaine - dynamisée notamment par
la volonté publique - avec des extensions sur les axes ToulouseMontauban et Toulouse-Albi. Notre production de logements
sociaux, qui est d’environ 400 logements annuels va quasiment
doubler en 2015 et 2016, en raison d’un développement dans le
périmètre de la grande agglomération qui est une priorité et d’une
présence appuyée, prioritairement sous forme de logements
individuels ou intermédiaires, dans le Tarn et le Tarn & Garonne et
maintenant dans l’Aude.
L’accession à la propriété est l’une de vos priorités,
mais vous êtes aussi présent sur d’autres métiers de
l’immobilier. De quelle façon organisez-vous cette offre ?
Pascal Barbottin : Nous proposons en effet trois voies pour
accéder à la propriété. La première consiste à acquérir une partie
de notre patrimoine locatif social. Une cinquantaine de logements
est concernée chaque année et les locataires sont évidemment
prioritaires. La seconde voie est d’opter pour l’accession sécurisée,
via la Toulousaine d’Habitations et le financement en PSLA
(Location Accession). Ce dernier est très particulier et nécessite
un suivi et un accompagnement très fin de l’accédant, en lui
proposant un filet de sécurité tout au long de sa démarche.
Chaque année, nous permettons ainsi à une centaine de ménages
de devenir propriétaires et nous disposons d’un portefeuille de
350 logements à la vente sur des emplacements de qualité.
Le PSLA apporte sa contribution à la fluidité du marché de
l’immobilier. Nous comptons une opération de ce type en cours de
commercialisation à Balma ainsi qu’à l’extérieur de l’agglomération,
à Montlaur ou Belberaud par exemple, dans le secteur du Sicoval.
Pour devenir propriétaire, il reste enfin l’accession intermédiaire
à prix maîtrisés que nous proposons avec Pierre Passion, sous
enseigne Procivis, et qui s’adresse aux classes moyennes pour ce
qui est qualifié aujourd’hui d’accession à prix maîtrisés. L’offre peut
prendre la forme de logements en accession ou de terrains à bâtir
en partenariat avec l’ensemble des constructeurs.
Vous militez pour un partenariat que vous qualifiez de
résidentiel. Comment cette démarche se traduit-elle sur
le terrain ?
Pascal Barbottin : Patrimoine SA Languedocienne, Toulousaine
d’Habitations, Pierre Passion-Procivis et Terres de Vie, sont des
filiales du groupe Midi-Habitat. Pour autant, nous ne sommes pas
un groupe complètement intégré et tourné sur lui-même puisqu’il
importe que chacun des métiers reste performant en soi tout en
développant une part de son activité sous forme de partenariats
vers l’extérieur. Dans un contexte de crise du secteur du logement, il
est nécessaire que les acteurs s’organisent ensemble, qu’il s’agisse
des promoteurs, des constructeurs de maisons individuelles, des
aménageurs, des collectivités, des organismes de logements social
ou des financeurs. La constitution d’un groupe régional comme le
nôtre, fort de tous les outils destinés à la fabrication de logements,
induit une approche ouverte sur la mixité urbaine et d’usages.
Les exemples ne manquent pas. Avec notre métier de lotisseur
traditionnel, organisé avec la filiale Terres de Vie, nous pouvons
et devons travailler en coopération avec les constructeurs de
maisons individuelles, notamment en troisième et quatrième
couronne toulousaine.
Cette démarche s’illustre aussi avec notre société de
commercialisation Procivis TISO (Transactions Immobilières
du Sud-Ouest). Celle-ci est à la fois destinée à nos propres
opérations d’accession, mais, par sa compétence, elle s’adresse
aussi à des promoteurs qui voudraient se diversifier du marché
de la défiscalisation pour mieux aborder celui de l’accession à
la propriété, ou à des bailleurs sociaux qui étoffent leur offre en
accession sociale (neuf ou ancien). Nous développons un de ces
« partenariats résidentiels », pour mettre en œuvre une conception
collégiale d’opérations. Il y a quelques années, avec le GIE qui
a permis la création du quartier « Job » à Toulouse, nous avions
déjà montré notre capacité à reconstruire un morceau de ville en
regroupant bailleurs sociaux, promoteurs, urbanistes et architectes.
De la même manière, nous relançons aujourd’hui cette même
démarche pour la reconversion d’anciens sites en cœur de
ville, persuadés qu’un seul opérateur ne serait pas à même de
mener une telle démarche en qualité dans un environnement
économique complexe et difficile. Nous appelons à toutes ces
coopérations pour offrir un meilleur produit et un meilleur service
à nos clients, les habitants de notre région.
Vous menez aussi une démarche similaire pour la
conception de logements intergénérationnels. De quelle
façon ?
Pascal Barbottin : C’est effectivement aussi le cas sur de
nouvelles opérations, où le partenariat reste le maître mot. Avec
le concept de Résidence Passerelle Intergénérationnelle, dont
le principe repose sur la possibilité de faire se côtoyer séniors
et familles tout en intégrant des paramètres indispensables au
bien vivre de la personne âgée, associant un logement adapté,
sécurisé et à un loyer modéré, notre objectif est de permettre
à ces résidents de continuer à vivre en lien avec la société
environnante. Après la résidence Passerelle intergénérationnelle
baptisée La Lumière du Tarn, à Bessières, 39 logements livrés en
décembre, Patrimoine SA a lancé dans le quartier Tucard, à SaintOrens, le chantier de la résidence Agranat, deuxième projet basé
sur ce concept, totalisant 41 logements, que nous livrerons en
2015. Pour mener à bien son projet, Patrimoine SA s’est appuyé
sur de nombreux partenariats, notamment avec le tissu associatif
et avec les établissements du grand âge situés à proximité et,
bien entendu, les services des villes associées. L’objectif reste le
même : celui de faire bénéficier les accédants à la propriété ou les
locataires d’un logement toujours mieux conçu, ce qui participe,
au final, à l’amélioration significative de l’offre de logements sur le
marché.
■
13 - Midi-Pyrénées
Paroles d’expert
Frédéric Carteret et Michel Lamour
La maison individuelle
participe à une offre de
logements diversifiée
> Frédéric Carteret
Président régional
Midi-Pyrénées de l’Union des
Maisons Françaises
> Le premier semestre 2014 s’est avéré
particulièrement difficile pour le secteur
de la maison individuelle, comme pour
le logement en général. Les mises en
chantier sur la région Midi-Pyrénées
enregistrent en effet sur cette période un
recul de 31% et les permis de construire
sont en retrait de 20%. Des résultats
qui prolongent une tendance à la baisse
déjà enregistrée l’année précédente.
Ils sont d’autant plus préoccupants
que la région Midi-Pyrénées, comme
les régions voisines du sud-ouest, sont
traditionnellement des régions favorables
pour la construction de maisons
individuelles, et résistaient jusqu’alors
assez bien aux effets de la conjoncture.
Ceci dit nous enregistrons au deuxième
semestre un léger redressement qui
demande à être vérifié.
Notre marché est très réactif, les mesures
annoncées par le gouvernement
pourraient dans ce sens avoir un effet
positif. Il ne faut pas oublier que la
maison individuelle demeure le choix
privilégié de 70% des français qui
désirent accéder à la propriété. Il faudrait
favoriser en particulier le retour des
primo-accédants qui constituent une
part conséquente de notre clientèle
et qui sont aujourd’hui en très net
retrait. La maison individuelle demeure
pourtant bien adaptée à des budgets
modestes. Il faut compter en effet un
prix moyen de 130 000 euros pour
Midi-Pyrénées - 14
une maison d’environ 90 m2. Des prix
qui n’ont pratiquement pas bougé, avec
une légère baisse des surfaces, malgré
le relatif renchérissement des coûts de
construction lié à l’accumulation des
normes. Les constructeurs de maisons
individuelles ont su s’adapter à la mise
en œuvre, entre autres exemples, de la
règlementation thermique 2012. Nous
avons notamment travaillé efficacement,
en liaison avec les industriels. Mais nous
attendons que le « choc de simplification »
annoncé et promis s’applique au
secteur du bâtiment. Par ailleurs la
maison individuelle devient souvent, il
faut le constater, le parent pauvre des
documents de planification urbaine,
tels le SCOT. La situation, en matière
de foncier disponible, est devenue très
tendue dans les secteurs proches de
la ville centre. La maison individuelle
doit demeurer partie intégrante d’une
offre de logements nécessairement
diversifiée.
■
Le marché des terrains à bâtir
détermine celui de la maison
individuelle
> Les terrains à bâtir, au même titre que
les autres segments de la construction
neuve, subissent désormais les effets
> Michel Lamour
Président Midi-Pyrénées du
SNAL (Syndicat National des
Aménageurs Lotisseurs)
de la crise avec une nette contraction
du marché. Les acheteurs potentiels
ont manifestement peur de s’engager
et préfère différer leur projet. Y compris,
ce qui est nouveau, après avoir obtenu,
parfois, financement et permis de
construire… Il existe à l’évidence
aujourd’hui un réel problème de
confiance. Mais le marché des terrains
à bâtir est naturellement lié à celui de
la maison individuelle. Et ce secteur
semblait témoigner, ces derniers
mois, d’un certain frémissement. Il
faut maintenant que les annonces du
gouvernement, sur le PTZ en particulier,
soient suivies rapidement d’effet.
On a privilégié depuis longtemps
les investisseurs grâce aux mesures
fiscales, il faudrait désormais aider
aussi les accédants, qui préfèreraient
souvent une maison individuelle. Les
accédants manifestent en grande
majorité leur désir de s’installer, en ce
qui concerne la métropole toulousaine,
au plus près de la ville centre, ou en
deuxième couronne. Mais la difficulté
de trouver des terrains disponibles les
obligent à s’éloigner de celle-ci, parfois
à plus de 20 kms. Ce qui impliquent
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Paroles d’expert
Jean-Marc Delpech
Une société à taille humaine
pour répondre à toutes les
demandes
Avec Demeures d’Occitanie, le groupe HDI, basé à Auterive, près de Toulouse,
propose une offre particulièrement adaptée à la région Midi-Pyrénées. Créé
et dirigé par Jean-Marc Delpech, le constructeur y est particulièrement bien
implanté et compte poursuivre sereinement son développement.
> Vous
représentez
l’un
des
principaux
constructeurs
de
maison individuelle en MidiPyrénées. Comment s’articule
votre offre ?
souvent l’obligation pour un ménage
d’avoir deux voitures, et paraît assez
antinomique avec la volonté affichée
de limiter les transports individuels
pour
protéger
l’environnement…
Nous déplorons, au même titre
que les constructeurs de maisons
individuelles, les préconisations de
certains
documents
d’urbanisme,
comme le SCOT, qui reviennent à
bloquer ce type de construction sur
les secteurs déjà urbanisés, privilégiant
de fait les logements collectifs alors
qu’une complémentarité est possible et
nécessaire pour répondre à la diversité
de la demande. Mais nous pouvons
aussi rencontrer des difficultés en zone
rurale, certains nouveaux élus doivent
en effet leur mandat à la promesse
d’éviter d’urbaniser leur commune.
En matière de prix la stabilité est de
rigueur, avec une relative diminution
des surfaces, avec un prix de vente qui
s’inscrit en moyenne autour de 95 000
euros à 96 000 euros sur l’ensemble
de la grande agglomération.
■
Jean-Marc Delpech : Le groupe HDI
a débuté son activité de constructeur de
maisons individuelles il y a 15 ans. Sous la
marque de Demeures d’Occitanie. Nous
proposons des maisons sur catalogue,
des projets personnalisés, pour des
réalisations
d’importance.
Membre
de l’UMF, notre société restant à taille
humaine, nous savons nous adapter à
tous les marchés, à offrir une souplesse
et à répondre aux multiples demandes
grâce, notamment, à une dizaine
d’architectes intégrés qui conçoivent
régulièrement de nouveaux modèles.
Nous proposons ainsi des maisons
traditionnelles (Premium, Acacia, Cèdre,
Ebène,…) mais aussi contemporaines,
à l’instar du modèle Séquoia qui est
devenu l’emblème de Demeures
d’Occitanie. Depuis sa création, en 1997,
Demeures d’Occitanie, présente une
croissance fortement positive, et est
passée de 20 maisons à une production
de 250 maisons pour la seule année
2013 dans la région Midi-Pyrénées.
C’est une performance dont le groupe
HDI peut s’enorgueillir sur un marché
en retrait et une situation économique
plutôt morose de la profession.
Comment couvrez-vous la région
Midi-Pyrénées ?
Jean-Marc Delpech : Nos agences,
installées à Albi et Castres dans le Tarn,
à Castelginest, Revel, Portet-sur-Garonne
et à l’Union (Haute-Garonne), à L’IsleJourdain (Gers), ainsi qu’à Montauban,
(Tarn-et-Garonne), sans oublier le
siège social situé à Auterive (HauteGaronne), permettent aux acquéreurs
de trouver des opportunités de terrains
adaptées à leurs besoins et leur budget,
ainsi que l’ensemble de nos modèles
pour y implanter leur projet de maison.
> Jean-Marc Delpech
président du Groupe HDI
Demeures d’Occitanie est également
présent sur le Languedoc-Roussillon
depuis 2011 et s’étend aussi sur les
frontières des régions PACA et RhôneAlpes avec la création des agences de
Montélimar et d’Avignon.
Le groupe HDI, ce sont aussi d’autres
marques, dont Bois et Béton. Que
représente-t-elle ?
Jean-Marc Delpech : Parce que la
maison bois représente également
un marché en forte progression, nous
disposons avec Bois et Béton, qui existait
déjà, d’un savoir-faire complémentaire,
avec environ 30 maisons pour 2014, et
devrait poursuivre son développement
dans un contexte où la maison en
bois apparaît comme une solution
efficace pour limiter la consommation
énergétique et les émissions de gaz à
effet de serre.
HDI couvre aussi les régions Aquitaine,
avec la marque Demeures d’Aquitaine,
et Poitou-Charentes avec Les Logis du
Pertuis.
■
Contacts :
www.demeuresdoccitanie.fr
Lot Hermes - ZI Robert Lavigne,
31190 Auterive, Haute-Garonne
Tél : 05 62 20 14 00
15 - Midi-Pyrénées
Paroles d’expert
Maryse Prat
La qualité des logements
sociaux justifie leur attractivité
> Maryse Prat
Présidente du groupement
des organismes du logement
social de Haute-Garonne
> Le groupement HLM de HauteGaronne, qui rassemble 17 organismes
du logement social, dans un objectif
de représentation territoriale, participe
largement à l’élaboration des politiques
locales de l’habitat. Aujourd’hui le parc
de logements sociaux dans la HauteGaronne représente plus de 70 600
logements. La demande, 30 000 dossiers,
Midi-Pyrénées - 16
dont 25% concernent des demandes
de mutation à l’intérieur de ce parc, est
stable. En matière de production nous
sommes, pour 2014, dans un objectif
de 3 900 nouveaux logements et 2 880
étaient déjà construits à la fin juin.
La VEFA, il faut le reconnaître, tient
encore une place conséquente, 32%
des logements neufs en 2013 pour
le département et près de 52% sur
l’agglomération toulousaine. Ce système,
il est vrai, ne satisfait personne, ni
les promoteurs qui estiment que les
logements privés payent les logements
sociaux, ni les organismes HLM qui
se sentent dépossédés de la maîtrise
d’ouvrage.
Mais si elle doit devenir résiduelle, la
VEFA ne doit pas disparaître. Elle répond
en effet notamment aux contraintes liées
à la servitude de mixité sociale pour les
programmes de petite taille.
Autre phénomène à souligner, la
progression de l’accession sociale à
la propriété. En 2013, 406 logements
en PSLA ont été livrés sur l’ensemble
de la Haute-Garonne, dont 316 sur
l’agglomération toulousaine et 126 dans
Toulouse ville.
Cette année les objectifs fixés, 500
logements en accession sociale,
devraient être dépassés avec une
production estimée à 600 logements.
Ceci dit, l’effort nécessaire de production
de logements sociaux se heurte toujours
à un certain nombre de difficultés. Le
foncier, en particulier, demeure le frein
principal, malgré les dispositifs mis en
place.
La puissance publique à dans ce sens
un rôle à jouer dans la production de
logements sociaux. Les opérations
publiques d’aménagement apportent
une réponse partielle, mais leur
cahier des charges peut parfois rester
contraignant. Le logement social, il faut
le rappeler, s’inscrit aujourd’hui dans
une véritable démarche de qualité,
autant sur le plan architectural, que des
performances énergétiques ou de la
situation, ce qui justifie largement son
attractivité.
■
Paroles d’expert
Jean-Paul Coltat
Des opérations adaptées à la
diversité de la demande
> Le groupe des Chalets demeure, en
2014, sur un rythme de construction
important avec plus de 750 logements
en chantier, dont 236 logements en
accession sociale à la propriété mis
en œuvre par notre filiale dédiée la
Société Coopérative de Production HLM
de la Haute-Garonne. Et nous avons
monté des dossiers de demande de
financement, en vue d’un démarrage des
opérations en 2015 ou 2016, pour 1100
logements familiaux, 306 logements
jeunes et 250 logements en PSLA.
Aujourd’hui
nous
disposons,
en
matière de foncier, d’un portefeuille de
construction d’environ 1650 logements.
En définitive les nouvelles opérations, en
travaux ou en prévision, représentent au
total plus de 3 000 logements.
Parmi les principaux programmes en
cours nous pouvons citer la résidence
des Floralies, à Ramonville, avec 300
logements locatifs ou en accession
sociale, livrés à partir de la fin de l’année,
la première opération de reconstruction
sur le quartier Mirail Reynerie, offrant
notamment logements locatifs et en
accession sociale, un programme de
32 logements en habitat participatif
dans l’écoquartier Vidailhan à Balma
en cours de travaux et un autre de 87
logements en préparation sur la ZAC de
la Cartoucherie, pour une construction
mi-2015…
Autre projet majeur, qui témoigne de notre
engagement aux côtés des collectivités
locales en tant qu’aménageur, la future
ZAC Porterie-Barcelone, à L’Isle-Jourdain,
dans le cadre d’une SAS créée en
partenariat avec la société ARP Foncier
et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne,
dans laquelle nous allons réaliser, à partir
de 2016, 80 logements. Si je n’ai pas
de crainte, de manière générale, pour
le financement du logement social,
grâce aux prêts à faible taux de la Caisse
des Dépôts, les contraintes budgétaires
de l’Etat et des Collectivités locales
ne sont pas sans conséquence pour
notre secteur d’activité. Les organismes
HLM vont devoir de plus en plus miser
sur leurs fonds propres. Par ailleurs
la VEFA, qui dans tous les cas coûte
plus cher que la maîtrise d’ouvrage
> Jean-Paul Coltat
Directeur général du groupe
d’habitat social Les Chalets
directe, ne me paraît pas représenter
une solution satisfaisante. Cela peut
être ponctuellement utile, surtout pour
un petit organisme, mais un groupe
comme Les Chalets, qui bénéficie
en outre du support du GIE Garonne
Développement, dispose d’un potentiel
suffisant pour lancer des opérations en
maîtrise d’ouvrage directe.
■
17 - Midi-Pyrénées
Actualités
Logement neuf : de nouvelles mesures
Logement neuf :
Valls, un geste fort
pour la relance d’un
marché en berne
Le gouvernement est déterminé à relancer un cercle vertueux
pour loger les Français, encourager la croissance et l’emploi.
J’ai rencontré à plusieurs reprises les professionnels du secteur
du logement, et je continuerai à m’investir personnellement.
Simplifier les règles, assouplir les dispositifs, encourager la
construction, faciliter l’accès de tous au logement, voici nos
priorités ! ». Ce 29 août 2014 sera probablement une date à
retenir. Ces phrases, prononcées par Manuel Valls, ont été, en
effet, suivies d’un certain nombre d’annonces, qui, mises bout
à bout, font montre d’une réelle volonté.
Il était temps ! Dira-t-on plus tard
que c’est au bord du précipice
que le Premier Ministre a annoncé
les mesures nécessaires pour
relancer le secteur du logement ?
Parmi les mesures, la simplification de la loi ALUR marquera
probablement les esprits : outre le recentrage de la garantie
universelle des loyers, c’est bien la limitation de la mise en
œuvre de l’encadrement des loyers sur la seule ville de Paris
qui constitue une grande nouvelle. « Cet encadrement allait
entrainer un vrai risque de blocage. C’est une mesure phare »,
explique Alexandra François-Cuxac, vice-présidente nationale
de la FPI et présidente de l’Observatoire de la FPI, soulagée par
cette mesure.
La fin de l’encadrement des loyers – qui vide la loi Alur d’une
partie de son contenu – s’accompagne d’une transformation
de la loi dite Duflot, d’investissement locatif : les investisseurs
auront le choix, à compter du 1er septembre de louer six,
neuf ou douze ans (contre neuf aujourd’hui) en contrepartie
d’avantages qu’il reste à préciser. De plus, il sera désormais
possible, sous conditions, de louer à un ascendant ou à
> Toujours est-il que le 29 août, Manuel Valls a avancé un
certain nombre de mesures : libération du foncier privé,
augmentation de logements intermédiaires, élargissement du
dispositif d’investissement locatif, allongement de la durée
de remboursement des PTZ, simplification de la loi ALUR…
Certains sont immédiatement applicables. De qui redonner des
couleurs à un secteur dont le moral est encore en berne.
Midi-Pyrénées - 18
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in
20
m
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à
Actualités
Logement neuf : de nouvelles mesures
un descendant ! Enfin, le régime des SCPI est aligné sur
celui des particuliers en matière d’avantage fiscal pour des
investissements locatifs réalisés à partir du 1er septembre
2014. « Le changement de durée ne va pas booster les ventes,
mais l’annonce sur les SCPI est une excellente nouvelle. Et ce
n’est pas tout ! , ajoute la vice-présidente de la FPI ».
Abattements exceptionnels
Effectivement, ce n’est pas tout : les plus-values sur les
terrains à bâtir sont exonérées au bout de 22 ans à partir
du 1er septembre, contre 30 ans aujourd’hui ! De plus, le
gouvernement accorde un abattement exceptionnel de 30
% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur
les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir,
pour toute promesse conclue avant le 31 décembre 2015.
Enfin, le gouvernement créé un abattement exceptionnel de
100 000€ pour les donations de terrains réalisées jusqu’à
2015, à condition qu’ils soient ultérieurement construits. Cette
mesure, comme d’autres, n’avait même pas été demandée par
les fédérations professionnelles !
Les primo-accédants ne sont pas oubliés : la période pendant
laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé va
être rallongé. Les ménages modestes vont bénéficier d’un taux
de TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement
neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique
de la ville. Enfin, il est créé un abattement exceptionnel de
100 000€ pour les donations aux enfants et aux petits-enfants,
jusqu’à fin 2016, de nouveaux logements neufs.
On pourra être peut-être contredir, mais il doit falloir remonter
longtemps en arrière pour assister à un tel plan de relance qui
ne se résume pas par une seule mesure type investissement
locatif. Et, il ne faut pas oublier la mise en place des 50
premières mesures de simplification qui seront mise en place
avant le 31 décembre ou encore la prolongation des délais
de validité des permis de construire de deux à trois ans dès
cet automne : « Globalement, le train de mesures va dans
le bon sens, reconnaît Alexandra François-Cuxac. Il faudra
rester cependant vigilent sur les précisions manquantes et les
mesures d’application ».
Car, on en viendrait à oublier l’essentiel. Le marché du logement
neuf est en chute libre. Les ventes totales de logements du
2ème trimestre 2014 reculent de 15 % par rapport au 2ème
trimestre 2013. Et c’est sans évoquer la chute continue de la
part des investisseurs (40 % contre 60 % en 2011), la faiblesse
des mises en vente (-19 % au 2ème trimestre), ou le recul des
mises en chantiers qui voit 30 000 logements de moins sur les
douze derniers mois. Bref, il est temps !
■
DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION «PINEL»*
- Obligation d’acquérir un logement neuf ou en état
futur d’achèvement
- Possibilité de louer à un membre de sa famille
(ascendant ou descendant)
- Libre choix de défiscaliser sur 6 ans, sur 9 ans, ou
sur 12 ans dans la limite d’un investissement de
300 000,00 €
- Les taux de défiscalisation sont alors respectivement
de 12%, 18% et 21%
- Possibilité de défiscaliser jusqu’à 63 000 € d’impôts
(*Sous réserve de modifications à venir et de la publication des textes officiels au moment de la
mise sous presse de l’article le 15/09/2014).
19 - Midi-Pyrénées
Actualités
Le nouveau PTZ
Le prêt à taux zéro renforcé pour
favoriser l’accession à la propriété
Publié le 6 août 2014
Afin de favoriser les ménages les plus modestes, les conditions d’attribution
et les modalités des prêts à taux zéro (actuellement connus sous le nom
de PTZ+) sont revues à compter du 1er octobre 2014. Un décret, paru au
Journal Officiel du 6 août 2014, précise les modalités de cette révision.
> Un prêt sans intérêts ni frais de dossier
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier pouvant être
contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier
bien immobilier au titre de la résidence principale. Sans frais de
dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition
d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal
ou à un apport personnel du primo accédant. Il est accordé
par des banques ayant signé une convention avec l’État et la
société de gestion du dispositif.
L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de
remboursement, dépendent :
• du montant de l’opération ;
• de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à
financer ;
• du nombre de personnes composant le ménage,
• des ressources du ménage.
Vous avez dit « Tension du marché immobilier local » ?
En matière de logement, la tension d’un marché immobilier
local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire
entre la demande de logements et l’offre de logements
disponibles.
Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements
disponibles ne répond pas à la demande (en termes de
volume et de prix).
Midi-Pyrénées - 20
A contrario, une zone est dite « détendue » si l’offre de
logements est suffisante pour couvrir les besoins en
demande de logements.
Ainsi, plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les
plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et
plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien)
est élevé.
Les nouvelles modalités du PTZ à compter du 1er
octobre 2014
Le décret n° 2014-889 du 1er août 2014 revoit les conditions
d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la
primo-accession à la propriété afin de rééquilibrer l’aide entre
les différentes zones géographiques. Sont ainsi modifiés les
plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds
d’opération ainsi que les profils de remboursement.
L’effet attendu est le renforcement de l’aide et l’augmentation
du nombre de bénéficiaires dans les zones B1, B2 et C.
La révision du zonage A / B / C est cohérente avec ce
renforcement du PTZ, recentré sur les zones B1, B2 et C.
L’augmentation des plafonds (de ressources et de prix) en
zones B et C soutiendra l’accession sociale dans les zones
moins tendues.
> Pour voir en détails les nouvelles modalités du PTZ à compter
du 1er octobre 2014 http://www.legifrance.gouv.fr
r
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14
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Actualités
Le nouveau PTZ
Renforcement du PTZ EN 3 exemples
Renforcement du PTZ : exemple n°1
EXEMPLE DU RENFORCEMENT du prêt à taux zéro (PTZ)
en zone assez tendue (zone B1)
Un couple souhaitant acheter un appartement à Toulouse
pour un montant d’environ 200 000€
Revenus : 2 500€ par mois - Durée totale du prêt : 25 ans
Aujourd’hui
Demain
42 500€
49 000€
Montant de l’emprunt 0%
Différé gratuit avant rembour5 ans
7 ans
sement de l’emprunt à 0%
Soit une baisse du coût total de l’emprunt d’environ 5 400€
En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500€ par mois qui souhaite accéder à la
propriété pourra emprunter 49 000€ à 0% d’intérêt au lieu de 42 500€ aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux
ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 5 400€.
Renforcement du PTZ : exemple n°2
EXEMPLE DU RENFORCEMENT du prêt à taux zéro (PTZ)
en zone moins tendue (zone B2)
Un couple avec 3 enfants souhaitant acheter une maison à Chalon-sur-Saône
pour un montant d’environ 260 000€
Revenus : 5 000€ par mois - Durée totale du prêt : 12 ans
Aujourd’hui
Demain
53 000€
Montant de l’emprunt 0%
PAS
Différé gratuit avant rembourÉLIGIBLE AU PTZ
12 ans
sement de l’emprunt à 0%
Soit une baisse du coût total de l’emprunt d’environ 11 700€
En zone moins tendue (zone B2) comme à Chalon-sur-Saône, une famille de trois enfants vivant avec 5 000 euros par mois
pourra emprunter 53 000 euros à 0% d’intérêt sur 12 ans alors qu’aujourd’hui elle serait inéligible. Le coût total de l’emprunt
diminuerait de près de 11 700 euros.
Renforcement du PTZ : exemple n°3
EXEMPLE DU RENFORCEMENT du prêt à taux zéro (PTZ)
en zone non tendue (zone C)
Un couple avec 2 enfants souhaitant acheter une maison à Alençon
pour un montant d’environ 195 000€
Revenus : 2 300€ par mois - Durée totale du prêt : 25 ans
Aujourd’hui
Demain
31 000€
35 000€
Montant de l’emprunt 0%
Différé gratuit avant rembour5 ans
14 ans
sement de l’emprunt à 0%
Soit une baisse du coût total de l’emprunt d’environ 7 200€
En zone non tendue (zone C) comme à Alençon, une famille de deux enfants vivant avec 2 300 euros par mois pourra
emprunter 35 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 31 000 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de neuf ans
supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 14 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 7 200 euros.
21 - Midi-Pyrénées
URBIS - RÉSIDENCE ANTHÉA
Programmes neufs
Midi-Pyrénées
Les programmes neufs sur
Toulouse et sa région
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Haute-Garonne
Les Chemins Du Parc
Aucamville
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Les Villas De Salvy
Aucamville
Lp Promotion
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0810 30 40 40
Lp Promotion
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
Promomidi
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Les Villas Des Maraîchers
Aucamville
Maisons T4 - Chemin André Salvy 31140 Aucamville
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Appartements T2 - 17 Rue Du Capitoul 31140 Aucamville
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Appartements T2, Appartements T3 - Avenue Du Parc 31140 Aucamville
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Auzeville-Tolosane
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D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Maison 4 Pièces Et Appartements Du T3 Au T5 - Allée Campferran 31320 Auzeville-Tolosane
Le Hameau De La Crouzette
Auzeville-Tolosane
Nexity
www.nexity.fr
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www.pitchpromotion.fr
0800 12 31 23
www.saint-agne.com
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Appartements T3 Et T4 - Sis Chemin De La Crouzette 31320 Auzeville
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05.61.121.121
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0800544000
ketb.com
0800544000
Maison De 3 À 4 Chambres - Avenue Andromède 31700 Blagnac
Les Aviateurs
Blagnac
Stradim Promotion
Appartements Du T2 Au T4 - Rue Jean Pierre Petit 31700 Blagnac
Nouveauté
Blagnac
Acantys
15 Logements (Du T2 Au T4)- Avenue Lucien Servanty - Blagnac
Oxygen
Blagnac
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T2, T3 Et T3 Duplex, T4 Et T4 Duplex - Avenue Andromède - 31700 Blagnac
Onyx - Nacre- Agathe Ambre
Blagnac
Kaufman Et Broad
Du T3 Duplex Au T4 - Zac Andromède Avenue Andromède 31700 Blagnac
Midi-Pyrénées - 24
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1
Programmes neufs
Midi-Pyrénées
Play-Time
Blagnac
Urbis Réalisations
www.urbis.fr
05 61 10 71 07
Appartements Du T1 Au T5 - Avenue D’andromède 31700 Blagnac
Play-Time
Blagnac
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Appartements Du T3 Au T4 - Avenue D’andromède 31700 Blagnac
Syrrah
Blagnac
Procivis/Oppidea
www.oppidea.fr
05 34 41 58 58
Appartements T3 Et Villas T4- Rué Léopold Galy
Topaze
Blagnac
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Appartements Du T2 Au T4, Maisons 4 Pièces - Rue Carrière 31700 Blagnac
Via Verde
Blagnac
Groupe Des Chalets
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
Nexity
www.nexity.fr
0810 2000 31
Vinci Immobilier
www.vinci-immobilier.com
05 34 44 13 36
www.urbis.fr
05 61 10 71 07
Appartements Du T2 Aut4 . Éco-Quartier Andromede 31700 Blagnac
Villa Des Consuls
Blagnac
Appartements Du T2 Au T4 - Sis Rue Pasteur 31700 Blagnac
Wilco
Blagnac
Appartements Du T2 Au T6 - 1 Rue De Guyenne 31700 Blagnac
Villas Du Moulin
Brax
Urbis Réalisations
Villas T4 Au T5 - Plaine Du Moulin 31490 Brax
Les Jardins De Garonne
Carbonne
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Villas 4 Pièces - Avenue Aristide Briand 31390 Carbonne
Castanea
Castanet Tolosan
Seixo Habitat
www.seixo-habitat.fr
05 81 33 30 78
www.eiffage-immobilier.fr
0800 73 47 34
www.vinci-immobilier.com
05 34 44 13 36
19 Avenue De Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan, 24 Lots, Du T1 Au T4
En Aparté
Castanet-Tolosan
Eiffage Immobilier
Appartements Du T1 Au T5 - Avenue De Toulouse 31650 Castanet-Tolosan
Les Senioriales
Castanet-Tolosan
Vinci Immobilier / Les
Senioriales
Résidence Séniors Appartements Du T1 Au T3 - Rue Amadéo Modigliani 31321 Castanet Tolosan
Les Terrasses Lauragais
Castanet Tolosan
Cogeprom
www.cogeprom.com
05 62 57 00 77
D
Appartements Du T2 Au T4 - 108 Avenue Du Lauragais - 31320 Castanet Tolosan
Le Vallon
Castanet Tolosan
Kaufman Et Broad
ketb.com
0800544000
T
T2, T3 Et T3 Duplex, T4 - 104 Avenue Du Lauragais - 31320 Castanet Tolosan / 16 Bis Avenue De Toulouse - 31320 Castanet Tolosan
Ja
Portes Du Lauragais
A
Castanet Tolosan
Kaufman Et Broad
ketb.com
0800544000
Du T1 Au T3 - 43, Avenue De Toulouse - 31320 Castanet Tolosan / 16 B Avenue De Toulouse - 31320 Castanet Tolosan
L
Villa Delherm
A
Castanet Tolosan
Cogeprom
www.cogeprom.com
05 62 57 00 77
L
Appartements Du T2 Au T4 - 1 Avenue Du Docteur Louis Delherm - 31320 Castanet Tolosan
Residence L’opaline
Castelginest
Saint Georges Promotion
www.st-georges.fr
05 61 63 14 63
B
Rue Saint-Pierre, 31780 Castelginest - T2 -T3
Villa Obélie
Castelginest
Crédit Agricole Immobilier
www.ca-immobilier.fr
09 77 422 422
Colomiers
Oppidea
www.oppidea.fr
06 50 38 39 27
Colomiers
Oppidea
www.oppidea.fr
06 50 38 39 27
Cornebarrieu
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Appartements Du T2 Au T4 - Monges Croix Du Sud 31700 Cornebarrieu
Les Villas De Cornebarrieu
Cornebarrieu
Procivis
Cornebarrieu
www.procivis-mp.com
R
05 34 41 58 58
L
V
Les Nouveaux Constructeurs www.lesnouveauxconstructeurs.fr
Prochainement, Programme De Villas De 3 À 5 Pièces, Quartier Monges Croix Du Sud, 31700 Cornebarrieu
Midi-Pyrénées - 26
M
M
Villas T3 T4 T5 Rue Didier Daurat - Zac Monges
Prochainement
M
L
Maisons T4 - Allée Mady De La Giraudière 31770 Colomiers
Le Coscorret
A
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Appartements T3 Ou T4 - Passage Georges Brassens 31770 Colomiers
Le Clos Des Vendanges
A
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Villas Neuves 3 Et 5 Pièces - Route De Pechbonieu - 31780 Castelginest
Le Chai
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0 805 405 485
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Programmes neufs
Midi-Pyrénées
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Domaine Tolosan
Cugnaux
Groupe Carrere
www.groupe-carrere.com
0810 016 016
www.tagerim.fr
05 62 71 86 86
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
Typologie : Villas T3 - Villas T5 | Adresse : Chemin De Maurens Cugnaux 31270
Jasmin
Cugnaux
Tagerim Promotion
Appartements Du T1 Au T4 - Chemin Michet 31270 Cugnaux
Le Pré Fleuri
Cugnaux
Groupe Des Chalets
Appartements Du T2 Au T4 - 103 Avenue De Toulouse 31270 Cugnaux
Les Hauts De Montbois
Deyme
Lp Promotion
Appartements T1, Appartements T2, Appartements T3 - Chemin De Montbois 31450 Deyme
Balcons Du Pech
Escalquens
Promomidi
www.promomidi.com
0811 362 363
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
Appartements T2 Et T3 Villas T4 - Chemin Du Pech 31750 Escalquens
Les Jardins D’antoine
Fonbeauzard
Lp Promotion
Appartements T2, Maisons T3, Maisons T4 - Chemin De Raudelauzette 31140 Fonbeauzard
Les Treize Vents
Fonsorbes
Groupe Des Chalets
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
Procivis Midi-Pyrénées
www.procivis-mp.com
05 34 41 58 58
Lp Promotion
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
Maisons Individuelles 4 Et 5 Pièces. Chemin De Capellier 31470 Fonsorbes
Les Treize Vents
Fonsorbes
Groupe Des Chalets
Maisons Individuelles 4 Et 5 Pièces. Chemin De Capellier 31470 Fonsorbes
Résidence Du Savec
Fontenilles
Groupe Des Chalets
Maisons 3 Et 4 Pièces, Lieu Dit Lasplanettes 31470 Fontenilles
Le Clos Du Puits
Fourquevaux
Villas T4 - Chemin De La Perière 31450 Fourquevaux
Les Jardins Du Canal
Frouzins
Appartements T2, Appartements T3, Maisons T4 - Avenue Descartes 31270 Frouzins
27 - Midi-Pyrénées
Programmes neufs
Midi-Pyrénées
Les Terrasses Du Clocher
Gagnac Sur Garonne
Groupe Des Chalets
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
Appartements Du T2 Au T4, Maisons Individuelles 4 Pièces - Rue De L’oustalet 31150 Gagnac Sur Garonne
Terre Tolosane - Appts
Gratentour
Kaufman Et Broad
ketb.com
A
0800544000
Du T2 Au T3 - Rue Du Barry - 31150 Gratentour
Terre Tolosane - Maisons
Gratentour
Kaufman Et Broad
ketb.com
0800544000
Labarthe Sur Leze
Nexity
La Salvetat St Gilles
www.nexity.fr
0810 2000 31
Groupe Des Chalets
www.les chaletsaccession.com
La Salvetat St-Gilles
Coopérative Toulousaine
D’habitations
08 10 05 18 10
Launaguet
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Bouwfonds Marignan
www.marignan-immobilier.com
0 805 20 15 15
www.afc-promotion.fr
05 34 51 18 18
Appartements Du T2 Au T4 - Chemin D’encourse - 31 140 Launaguet
La Casaliera
Launaguet
Afc Promotion
Appartements T2 Et T3 - 180 Chemin De Boudou - 31 140 Launaguet
Le Carré Des Écrivains
Launaguet
Coopérative Toulousaine
D’habitations
Launaguet
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Promomidi
Launaguet
www.promomidi.com
0811 362 363
Nacarat
www.nacarat.com
0811 56 60 60
Maisons 3 Et 4 Pièces - 248 Chemin Des Izards 31140 Launaguet
Le Domaine Du Lac
Léguevin
Coopérative Toulousaine
D’habitations
L’isle Jourdain
L’union
Eiffage Immobilier
www.eiffage-immobilier.fr
06 89 87 84 19
Mirepoix Sur Tarn
Cogeprom
www.cogeprom.com
05 62 57 00 77
Montberon
Groupe Des Chalets
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
Montgiscard
Lp Promotion
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
Montlaur
Procivis/Arcade
www.procivis-mp.com
05 34 41 58 58
Montrabe
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Groupe Des Chalets
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
Montrabe
Acantys
www.acantys.fr
05.61.121.121
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
ketb.com
0800544000
24 Appartement (Du T2 Au T4) - Route De Lavaur - Montrabé
Les Jardins De Labastidole
Pechbonnieu
Lp Promotion
Terrains Viabilisés À Bâtir - Chemin De Labastidole 31140 Pechbonnieu
Le Clos Des Ducs
Pibrac
Kaufman Et Broad
Du T2 Au T4 - 14-16, Avenue François Verdier - 31820 Pibrac / 59 Allées Jean Jaurès - Toulouse
Les Bastides Du Prieure
Pibrac
Nexity
Maisons 3 Et 4 Pieces Duplex - Sis Impasse De La Gare 31820 Pibrac
Midi-Pyrénées - 28
A
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Ô
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L
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M
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Appartements Du T2 Au T4. Route De Lavaur 31850 Montrabé
Lizzi Square
R
M
Villas De 4 Et 5 Pièces - Appartements T3 Et T4 - Chemin Des Nonnes / Rue Du Pastel 31450 Montlaur
Le Clos Du Levant
R
T
Appartements T2/T3 Et Villas- Lieu Dit «L’enclos»
Les Moulins
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A
Terrains Viabilisés À Bâtir - Lieu-Dit La Plane, Route De Bessières 31140 Montberon
O Village
M
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Terrains À Bâtir - 31340 Mirepoix-Sur-Tarn
Lotisement La Plane
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A
16 Chemin Côte De Cornaudric - 31240 L’union
Le Hameau De Lauzat
2
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Terrains  Bâtir De 404M2 À 853M2 - Rue Motta Di Livenza 32600 L’isle Jourdain
Les Terrasses De Cornaudric
P
A
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Maisons 4 Et 5 Pièces - Rue Du Sarrat 31490 Léguevin
Au Midi De Monplaisir
A
L’
Appartements T2 Et T3 - Chemin De Carles 31140 Launaguet
So Garden
L
L
Appartements Du T3 Au T4 - 162 Chemin Boudou - 31140 Launaguet
Neodomia
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D
Appartements 3 Pièces, Maisons 4 Pièces - Avenue Du Château D’eau 31880 La Salvetat Saint Gilles
Bastides De Flore
L
A
8 Appartements 2 À 4 Pièces En Centre Ville, Avec Terrasses Ou Jardins. Av Des Capitouls 31526 La Salvetat St Gilles
Villa Trévise
L
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Maisons 3 Et 4 Pieces / Appartements T2 Et T3 - Sis Chemin De Lagardelle 31860 Labarthe Sur Leze
Residence Les Capitouls
P
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Maison De 2 À 4 Chambres - Rue Du Barry - 31150 Gratentour
Le Domaine De Nerval
L
www.nexity.fr
0810 2000 31
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Programmes neufs
Midi-Pyrénées
Le Jardin Des Plaisanges
Plaisance Du Touch
Serge Mas Promotion
www.sergemas.fr
05 62 73 17 31
www.acantys.fr
05.61.121.121
Appartements Du T2 Au T3 - 82, Rue Des Mésanges 31830 Plaisance Du Touch
Piana
Plaisance Du Touch
Acantys
45 Logements T2 Et T3 Et Villas D’architecte T3 Et T4 - Rue Des Chênes - Plaisance Du Touch
Le Coin Fermé
Portet-Sur-Garonne
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Villas Du 3 Au 5 Pièces - Rue Du 8 Mai 1945 31120 Portet-Sur-Garonne
Le Boreal
Quint-Fonsegrives
Procivis Midi-Pyrénées
www.procivis-mp.com
05 34 41 58 58
ketb.com
0800544000
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
www.acantys.fr
05.61.121.121
www.bouygues-immobilier.com
01 55 18 7000
Groupe Des Chalets
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
Lp Promotion
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
Appartements Du T2 Au T3 - Rue Des Tournesols 31130 Quint-Fonsegrives
Quintessence
Quint-Fonsegrives
Kaufman Et Broad
Du T2 Au T4 - 74-76, Route De La Saune - 31130 Quint-Fonsegrives
Les Nouvelles Floralies
Ramonville St Agne
Groupe Des Chalets
Appartements Du T2 Au T5. Lieu Dit «Maragon» 31520 Ramonville
Plaza Florio
Ramonville St Agne
Acantys
22 Logements, Du T2 Au T4 - 102 Avenue Tolosane - Ramonville St Agne
Les Pastelles
Ste-Foy-D’aigrefeuille
Bouygues Immobilier
Maisons De 4 À 5 Pièces - Quartier Molinier 31570 Sainte-Foy-D’aigrefeuille
Les Jardins Du Château
St Elix Le Château
Terrains À Bâtir - 31430 Saint Élix Le Château
L’orée Du Parc
St-Genies Bellevue
Résidence Séniors, Appartements T1 au T3 - Ch. Massebiau et Ch. de L’anguille 31180 St-Genies Bellevue
Résidence Vert Horizon
St-Genies Bellevue
Lp Promotion
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
Appartements T1, Appartements T2, Appartements T3 - Chemin Massebiau Et Chemin De L’anguille 31180 Saint-Genies Bellevue
Les Belles Demeures
Saint-Jean
Promomidi
www.promomidi.com
0811 362 363
www.nacarat.com
0811 56 60 60
www.saint-agne.com
05 61 61 61 61
www.acantys.fr
05.61.121.121
Appartements T2-T3, Villas T4-T5 - 28 Chemin De Bessayre - 31240 Saint Jean
Les Oréades
Saint Jean
Nacarat
Du Studio Au 4 Pièces - 57 Chemin Du Bois De Saget 31240 Saint Jean
Ô Saint Jean
Saint-Jean
Saint-Agne Promotion
Appartements Du T2 Au T5 - 64 Route D’albi 31240 Saint-Jean
Villa Florentine
Saint-Jory
Acantys
25 Appartement (Du T2 Au T4) Et 8 Maisons De Ville (T4 Duplex) - 1878 Chemin De Perruquet - St Jory
La Closerie Revel
Saint-Orens
Cogeprom
www.cogeprom.com
05 62 57 00 77
ketb.com
0800544000
Appartement Du T1 Au T4 - 10 Avenue De Revel - 31650 Saint Orens De Gameville
Le Saint Or - Appartements
St-Orens
Kaufman Et Broad
T2, T3 - Rue Des Sports - 31650 Saint Orens De Gameville / 16 B Avenue De Toulouse - Castanet Tolosan
Le Saint Or - Maisons
Saint-Orens
Kaufman Et Broad
ketb.com
0800544000
Maison 3 Chambres - Rue Des Sports - 31650 Saint Orens / 16 B Avenue De Toulouse - Castanet Tolosan
Les Coteaux Du Cammas
Saint-Orens
Groupe Des Chalets
www.les chaletsaccession.com
08 10 05 18 10
Maisons Individuelles 3 Et 4 Pièces - Avenue De Toulouse 31650 Saint Orens De Gameville
Les Magnans
Saint-Orens
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Appartements Du T3 Au T4, Maisons De 4 Pièces - Avenue Auguste Labouilhe 31650 Saint-Orens
Les Promenades de la Marqueille
Saint-Orens
Urbis Réalisations
www.urbis.fr
05 61 10 71 07
Urbis Réalisations
www.urbis.fr
05 61 10 71 07
Urbis Réalisations
www.urbis.fr
05 61 10 71 07
Appartements Du T1 Au T4 - 64 Avenue De La Marqueille, 31650 St Orens De Gameville
Les Villas Botaniques
Saint-Orens
Villas T5 Et T6 - 31 650 St Orens De Gameville
Les Villas Botaniques
Saint-Orens
Villas T3 Et T5 - 31 650 St Orens De Gameville
29 - Midi-Pyrénées
Programmes neufs
Midi-Pyrénées
Le Verger De St Orens
Saint-Orens
Procivis Midi-Pyrénées
www.procivis-mp.com
05 34 41 58 58
www.cogedim.com
08 11 33 03 30
www.st-georges.fr
05 61 63 14 63
www.st-georges.fr
05 61 63 14 63
Villas 4 Et 5 Pièces, Appartements Du T2 Au T3 - Zac Tucard 2 31650 Saint-Orens
Reflets Turquoise
Saint-Orens
Cogedim Midi Pyrenees
Appartements Du T1 Au T5 - Impasse Pablo Neruda - 31 650 Saint Orens De Gameville
Residence Elegance
Saint-Orens
Saint Georges Promotion
Place De La Poste - 31650 Saint Orens De Gameville - Du T1 Au T4
Residence Wisteria
Saint-Orens
Saint Georges Promotion
Rue Sicard - 31650 Saint Orens De Gameville - Du T3 Au T4
Terres Noires
Saint Sulpice La
Pointe
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Maison De 3 À 5 Pièces - Avenue Des Terres Noires 81 370 Saint Sulpice La Pointe
Résidence Créalys
Saubens
Groupe Carrere
www.groupe-carrere.com
0810 016 016
www.stradim.fr
05 34 36 53 65
Typologie : T3 - Duplex T3| Adresse : 8 Rue Principale Saubens 31600
Villa Zénith
Seilh
Stradim Promotion
Appartements Du T2 Au T4 - Golf International Route De Toulouse 31840 Seilh
Flore Et Sens
Seysses
Procivis Mp
www.procivis-mp.com
Appartements Du T2 Au T4 - Avenue Rol Tanguy 31600 Seysses
La Bastidette
Seysses
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Villas 3 Et 4 Pièces - Route De Labastidette 31600 Seysses
Les Flâneries Du Canal
Seysses
Urbis Réalisations
www.urbis.fr
05 61 10 71 07
Saint Georges Promotion
www.st-georges.fr
05 61 63 14 63
Procivis
www.procivis-mp.com
Appartement T4 - Avenue Pierre Brossolette 31600 Seysses
Residence 6Eme Sens
Seysses
Rue Boltar - 31 600 Seysses - Du T2 Au T4
331 Avenue
Toulouse
Appartements Du T1bis Au T5 - 331 Avenue Jean Rieux 31000 Toulouse
Alizes
Toulouse
Procivis/ Toulousaine D’h.
www.procivis-mp.com
05 34 41 58 58
www.habitatoulouse.fr
05 81 313 313
Appartements Du T2 Au T5- Rue De La Martinique 31100
Bach
Toulouse
Habitat Toulouse
Rue Gilles De Goislard De Monsabert - 31300 Toulouse - 10 Logements Du 4 Au 5 Pièces
Beethoven
Toulouse
Habitat Toulouse
www.habitatoulouse.fr
05 81 313 313
www.stradim.fr
05 34 36 53 65
Rue Antonio Vivaldi - 31300 Toulouse - 20 Logements Du 2 Au 5 Pièces
Berge Matabiau
Toulouse
Stradim Promotion
Appartements Du T2 Au T3 - 45 Boulevard Matabiau 31000 Toulouse
Bois Soleil
Toulouse
Coopérative Toulousaine
D’habitations
www.toulousainedhabitations.com 05 61 36 26 57
Appartements Du T3 Au T5 Duplex - Rue Bertran 31200 Toulouse
Campus Des Carmes
Toulouse
Lp Promotion
www.lp-promotion.com
0810 30 40 40
Résidence Étudiante, Appartements T1, Appartements T1 Bis - Rue Du Languedoc 31000 Toulouse
Carre Bellefontaine
Toulouse
Habitat Toulouse
www.habitatoulouse.fr
05 81 313 313
www.nacarat.com
0811 56 60 60
www.seixo-habitat.fr
05 61 10 20 30
Allée Bellefontaine - 31100 Toulouse - 15 Logements Du 2 Au 5 Pièces
Carré Saint Cyprien
Toulouse
Nacarat
Appartements 2 Et 3 Pièces - Maisons 3 Pièces - 26 Rue De Cugnaux 31300 Toulouse
Carré Tounis
Toulouse
Seixo Habitat
Logements Intimistes Du T2 Au T5 En Plein Cœur Historique De Toulouse Avec Vue Directe Sur La Garonne
Clos Des Recollets
Toulouse
Habitat Toulouse
www.habitatoulouse.fr
05 81 313 313
www.habitatoulouse.fr
05 81 313 313
Rue Achille Viadieu Bellefontaine - 31400 Toulouse - 14 Logements Du 2 Au 4 Pièces
Clos Durand
Toulouse
Habitat Toulouse
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39 - Midi-Pyrénées
Enquêtes
Les nouveaux quartiers
Une stratégie d’aménagement pour dessiner le
visage de la métropole de demain
Les opérations publiques d’aménagement,
avec la perspective de 20 000 nouveaux
logements, doivent permettre de répondre,
en partie, aux besoins liés à la croissance
démographique du grand Toulouse. Mais la
création de ces nouveaux quartiers s’inscrit
aussi dans la nécessité de concevoir un
urbanisme équilibré, dans la recherche
d’une mixité fonctionnelle et les exigences
affirmées du développement durable.
> Dans les traditionnels palmarès, régulièrement
publiés par les magazines, des villes les plus
attractives, Toulouse figure invariablement, aux
côtés de Bordeaux et Montpellier, dans le trio de
tête. La ville rose bénéficie, il est vrai d’une qualité
de vie, d’un climat et de la relative proximité du
massif pyrénéen et des rivages méditerranéens
qui constituent autant de facteurs favorables.
Mais l’agglomération toulousaine peut aussi, et
surtout, compter sur un atout majeur. Malgré
la conjoncture et ses effets inévitables sur
certains secteurs, elle témoigne d’un dynamisme
économique qui la place aujourd’hui parmi les
premiers pôles urbains de l’Hexagone en matière
de création d’emplois. Ainsi, selon les chiffres de
l’AUAT (agence d’urbanisme de l’agglomération
toulousaine) et de l’INSEE, l’aire urbaine
de Toulouse enregistrait en 2012, derniers
chiffres connus, avec 6 200 emplois salariés
supplémentaires, la plus forte progression en
France, devançant même Paris (6 160 emplois)
et loin devant sa concurrente bordelaise (3 790
emplois). Sur environ 374 400 emplois salariés
en Haute-Garonne, la grande agglomération
toulousaine en concentre plus de 360 000. Une
croissance fortement alimentée par les activités
«productives », au premier rang desquelles la filière
aéronautique et spatiale, à laquelle s’ajoutent
des secteurs à fort potentiel tels l’informatique,
l’électronique, les automatismes et les systèmes
embarqués. Autre atout majeur, une importante
capacité de recherche, publique et privée, et des
formations supérieures qui font de Toulouse la
première ville étudiante de France après Paris.
Une attractivité qui se traduit par un véritable
boom démographique. Si l’aire urbaine, une
trentaine de kilomètres autour de Toulouse,
représente aujourd’hui 1,2 million d’habitants
Midi-Pyrénées - 40
©Oppidea / Balloïde Photo C.Picci - Vidailhan
et accueille en moyenne chaque année 20 000
nouveaux venus, la communauté urbaine
Toulouse Métropole compte à elle seule 720 000
personnes et la population de la ville centre,
environ 450 000 habitants, enregistre 6 800
arrivées par an. Une dynamique qui se traduit
en toute logique par un besoin conséquent en
matière de logements.
Une politique foncière volontariste
L’habitat, dans le cadre d’une politique plus
générale d’urbanisme, est ainsi devenu l’une des
priorités majeures des collectivités locales et de la
communauté urbaine. Avec deux principes forts :
éviter l’étalement urbain, fortement marquée
par l’importance d’un tissu urbain pavillonnaire
Toulouse demeure en effet l’une des villes les
moins denses au plan national, et favoriser l’accès
au logement du plus grand nombre. Des principes
qui s’inscrivent aujourd’hui dans les documents
de planification urbaine et dans une stratégie
globale de gestion de l’espace disponible. Clé
de voute de cette politique, le programme
local de l’habitat, élaboré depuis une dizaine
Enquêtes
Les nouveaux quartiers
Mais l’outil opérationnel majeur, en la matière,
est représenté par la SEM Oppidéa, chargée de
la mise en œuvre, du développement et de la
gestion des opérations d’aménagement initiées
sur ces réserves foncières, avec la capacité
de réaliser elle-même des acquisitions. Une
quinzaine de ZAC, réalisées par Oppidéa en
maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte
de la communauté urbaine, sont ainsi en
cours d’aménagement sur la ville centre et les
communes périphériques, qui devraient à terme
représenter environ 20 000 logements. Mais
ces opérations publiques constituent cependant
moins de 30% des logements construits chaque
année dans l’agglomération toulousaine, rappelle
Patrick Saint-Agne, président de la fédération des
promoteurs immobiliers de Midi-Pyrénées.
Une densification raisonnée
d’années et régulièrement actualisé, témoigne
d’un objectif particulièrement ambitieux. Dans
ce cadre, la communauté urbaine prévoit ainsi
une production de 6 500 nouveaux logements
par an, destinés au marché libre ou logements
sociaux. Un objectif qui a été aujourd’hui
largement atteint, malgré les aléas d’une
conjoncture peu favorable au logement neuf,
même si l’agglomération toulousaine paraît
relativement épargnée au plan national. L’effort
de construction des organismes HLM pour
répondre à une demande sans cesse croissante
joue par ailleurs un rôle non négligeable dans ce
résultat.
L’autre pilier de la stratégie de la collectivité en
matière de logement repose sur la capacité à
dégager des terrains susceptibles de permettre
les constructions nouvelles. En un mot la
maîtrise foncière. La mise en place d’un EPFL
(établissement public foncier local), chargé de
l’acquisition de terrains, en utilisant au besoin
une capacité de préemption, et la constitution de
réserves foncières, destinées aussi bien à l’habitat
qu’à des zones économiques, offre en la matière
à la communauté urbaine un outil opérationnel.
Même si elle a connu un certain fléchissement,
la dynamique en matière de construction de
nouveaux logements paraît bel et bien réelle
pour la métropole régionale. Portée il est vrai en
grande partie, plus de 60%, par les investisseurs,
constatent les professionnels.
Les accédants à la propriété, notamment les primoaccédants, étant ici comme ailleurs en baisse
sensible. Le changement de «gouvernance », lié
au changement de majorité à la ville de Toulouse
et à la communauté urbaine Toulouse Métropole
ne devrait pas remettre en cause une politique
d’aménagement engagée d’ailleurs bien avant
l’arrivée aux affaires de l’équipe précédente.
Certaines inflexions, voire réorientations, peuvent
cependant être envisagées. « Il est nécessaire de
poursuivre l’action en faveur de la construction
de nouveaux logements pour répondre à la
demande et aux besoins, mais la notion de
densification doit être maniée avec prudence »
affirme ainsi Jean-Luc Moudenc, aujourd’hui
président de la communauté urbaine après avoir
reconquis le Capitole. « Le développement urbain
ne doit pas se faire au détriment de la qualité de
vie et en opposition aux souhaits des habitants ».
Autre élément à prendre en compte dans
l’évolution de la stratégie de la communauté
urbaine en matière d’urbanisme, l’évolution des
documents de planification. « Nous allons lancer
l’élaboration du PLUI (plan local d’urbanisme
intercommunal) en vue de son approbation
fin 2018 » précise Annette Laigneau, viceprésidente de Toulouse Métropole en charge
de l’urbanisme et présidente de l’AUAT (agence
d’urbanisme de l’agglomération toulousaine).
« Il s’agit d’un document transversal impliquant
une approche globale du territoire sur l’ensemble
de la communauté urbaine, avec une remise
à plat et une intégration du PLH, du PDU
(plan de déplacements), et du PADD (plan
d’aménagement et développement durable)
communautaire ».
41 - Midi-Pyrénées
Enquêtes
Les nouveaux quartiers
Les logements
en cours dans
les nouveaux
quartiers
> 45 programmes, représentant plus de 3000
logements destinés au marché libre, sociaux
ou en accession sociale à la propriété, sont
aujourd’hui en cours de commercialisation,
en travaux ou vont prochainement être lancés
dans le cadre de neuf opérations publiques
d’aménagement sur Toulouse intra-muros et
les communes de la périphérie appartenant à la
communauté urbaine.
- Andromède (Blagnac et Beauzelle) :
Green City « Les Néréïdes » (92 logements), Urbis « Play Time » (124 logements),
Oppidéa et Patrimoine « îlot Sirrah » (67 logements), Colomiers Habitat (20
logements), Kaufman & Broad « La Canopée » et « Oxygen » (109 logements),
Pragma et Cité Jardins « résidence Oh » (150 logements), Promologis (20
logements), Kalélithos et Patrimoine « Danaé » (120 logements), Patrimoine îlot 56
(113 logements), Habitat Toulouse « Les clairières de Barricou » (89 logements)
Développement durable et
programmes innovants
- Monges-Croix du Sud (Cornebarrieu) :
Toulousaine d’Habitation « Le Coscoret » (64 logements), Procivis et Colomiers Habitat
« Les Villas de Cornebarrieu » (71 logements), European Homes « Les Clairières de
Monges » (68 logements), ADN et Patrimoine « L’Eden Rock » (52 et 34 logements)
- Balma-Gramont Vidailhan (Balma) :
Oppidea et Procivis « Le Piano d’Alice » (85 logements), Flogui « Natural Home
» (86 logements), Pitch Promotion « Les Vergers de Balma » (50 logements),
Pragma « Villa Hedonia » (55 logements), Saint-Agne Promotion « Les Allées de
Balma » (25 logement), Gotham «L’Oréa » (46 logements), Kaufman & Broad « Les
Grands Chênes » (26 logements), Les Chalets habitat participatif (32 logements)
- Tucard (Saint-Orens) :
Toulousaine d’Habitation « Les Magnans » (9 logements) et îlot B4 (22 logements),
Sporting Promotion (22 logements), Urbis (29 logements), Procivis « Le Verger
de Saint-Orens » (34 logements), ID Prom « Cosy Garden » (67 logements)
- Ramassiers (Colomiers) :
Akérys « L’Orée Verte » (46 logements), Oppidéa « Clos des Vendanges »
(52 logements), Oppidéa « Le Chai » (4 logements)
- Las Fonsès (Villeneuve Tolosane) :
European Homes, habitat intermédiaire (29 logements), ADN Patrimoine, habitat
intermédiaire (35 logements), Colomiers Habitat, habitat intermédiaire (12 logements)
- Borderouge (Toulouse) :
Belin Promotion « L’île O Jardins » (203 logements), Oppidéa et Procivis « Les Jardins
verticaux » (43 logements), Marignan Immobilier « Solarys » (82 logements)
- La Cartoucherie (Toulouse) :
Pragma, Crédit Agricole Immobilier et Patrimoine « Résidence Swing »
(164 logements), Promopyrène, Cogedim et Pitch Promotion « Perspective
Sud » (142 logements), Habitat Toulouse « Les Terrasses de Badiou »
(89 logements), Eiffage Immobilier et Colomiers Habitat « Signature »
(96 logements), Les chalets, habitat participatif (93 logements)
- Saint-Martin (Toulouse) :
Promologis habitat intermédiaire (35 logements), Icade habitat intermédiaire (36
logements)
Midi-Pyrénées - 42
■
Les opérations en cours ou en projet vont
en toute logique se poursuivre, même
si leur rythme a pu se ralentir quelque
peu et si leur jauge va, pour certaines,
être revue à la baisse, ainsi que l’indique
Gilles Broquère, maire de Fenouillet et
nouveau président d’Oppidéa.
« Ces opérations ont besoin d’être
humanisées, surtout en première
couronne ou la question de la
densification est sensible, même si
elle est inévitable. Il s’agit de réussir
à construire de véritables nouveaux
quartiers ». Des quartiers qui dessinent
le visage de la métropole de demain,
dont la réalisation s’articule sur un
plusieurs priorités. Le développement
durable avec la notion d’écoquartier,
tels Vidailhan à Balma-Gramont, ou la
Cartoucherie, en cours de démarrage
dans Toulouse intra-muros. Un équilibre
territorial ensuite, le nord-ouest avec
Andromède et Monges, le nord avec le
projet de Piquepeyre à Fenouillet, l’est
avec Balma-Gramont, l’ouest avec les
Ramassiers à Colomiers, le sud-est avec
Tucard à Saint-Orens, et sur la ville centre
Borderouge, la Cartoucherie, la future
ZAC de Malepère ou l’aménagement de
Montaudran…
Autre axe fort, une mixité fonctionnelle,
à côté de la mixité sociale avec 30%
de logements sociaux sans compter
les logements en accession sociale
à la propriété et les logements à prix
maîtrisé, qui représente un ressort
essentiel pour la création de quartiers
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Enquêtes
Les nouveaux quartiers
vivants. Ainsi, à côté de 4 000 logements prévus, Andromède
comptera 200 000 m2 de bureaux, 11 000 m2 de commerces,
des équipements publics, Tucard représente 11 000 m2
de commerces et services avec 1 400 logements, sur la
Cartoucherie 3 200 logements voisineront avec 90 000 m2 de
bureaux et 10 000 m2 de surfaces commerciales, la ZAC de
Malepère est en cours d’élaboration à partir d’une répartition
programmatique entre logements, commerces et activités
tertiaires. Dédié essentiellement aux activités liées aux domaines
aéronautique et spatial le site Montaudran Aerospace associera
pour sa part à celles-ci quelque 1100 logements…
Ces nouveaux quartiers ont enfin vocation à devenir aussi
des lieux d’innovation, voire d’expérimentation en matière
de logement. En témoignent aussi bien la mise en œuvre
d’opérations d’habitat intermédiaire à coût maîtrisé se
rapprochant de la maison individuelle, à la suite d’un appel à
idées d’Oppidéa, Tucard, la Fonses et Saint-Martin du Touch,
que le lancement de programmes d’habitat participatif avec des
coopératives d’habitant, appuyés sur un bailleur social, sur la
Cartoucherie et Vidailhan, ou les projets de logements évolutifs
et adaptables aux personnes fragilisées, toujours lancés par
Oppidéa, sur Andromède. « Des programmes qui pourront
permettre de faire évoluer la conception des logements et être
éventuellement reproduits sur d’autres sites » assure Gilles
Broquère.
■
> Gilles Broquère
Maire de Fenouillet
Président de la SEM Oppidéa
L’aménagement, notre
cœur de métier
> 2014 représente pour la SEM Oppidéa une année de
transition. Nous devons nous recentrer sur notre cœur de
métier : l’aménagement. Ce qui implique quelques inflexions
dans notre stratégie, en fonction des orientations définies par la
nouvelle « gouvernance » liée au changement de majorité à la
communauté urbaine, dont nous sommes l’outil opérationnel.
Pour dire les choses concrètement il se peut que certaines
opérations soient revues à la baisse, en fonction du constat
opéré par les communes concernées, par exemple à Balma ou
à Saint-Orens, mais il est clair que nous allons poursuivre notre
politique de développement et de construction de logements
pour répondre aux besoins liés à la croissance démographique
de la métropole.
Au total, une vingtaine d’opérations sont actuellement en cours,
avec des opérations déjà anciennes, comme Andromède
ou Monges, au nord-ouest, d’autres qui démarrent, telles la
Cartoucherie, ou Montaudran. Si une certaine densification
demeure nécessaire, nous seront particulièrement attentif à une
bonne insertion de ces opérations dans leur environnement.
Car il s’agit d’un gage de succès. Il est indispensable qu’elles
soient bien acceptées par les riverains, et non pas perçues
comme des « pièces rapportées » sur le tissu urbain préexistant.
Aujourd’hui la communauté urbaine élabore une nouvelle
politique en matière d’urbanisme et de logement. Il est clair
que certaines priorités vont perdurer, par exemple la volonté de
produire des logements à prix maîtrisés qui permettent l’accès
à la propriété au plus grand nombre, et notamment aux primoaccédants. A cet égard, il faudra vérifier si les nouvelles mesures
annoncées par le gouvernement, qui vont dans le bon sens,
concernant par exemple le prêt à taux zéro, renforcé il faut le
souligner par un PTZ local, produisent l’effet escompté. Certaines
initiatives d’Oppidéa, telles l’appel à projets concernant l’habitat
intermédiaire, méritent d’être approfondies. Par contre la SEM
demeure dans un équilibre financier précaire. Un audit est en
cours. Les conclusions doivent être rendues au mois d’octobre,
elles nous permettront d’y voir plus clair.
■
43 - Midi-Pyrénées
Enquêtes
Nord Ouest toulousain
Des opérations qui confortent
le dynamisme de Blagnac
> La poursuite de la construction de
nouveaux logements demeure un
axe fort de notre politique en matière
d’urbanisme.
L’aménagement
du
nouveau quartier Andromède représente
bien entendu un élément majeur de
cette démarche. Au-delà de la poursuite,
prioritaire, des première et deuxième
phases, nous réfléchissons à une
inflexion pour la troisième phase, dans
> Bernard Keller
la perspective d’une diversification de la
typologie de l’habitat. Nous donnerions
Maire de Blagnac,
plus de place, par exemple, à l’habitat
Vice-président de la
individuel, sous forme de maisons de
communauté urbaine
ville, de maisons en bande. Mais à côté
Toulouse Métropole
des logements Andromède conforte
aussi sa dimension économique avec,
récemment, le démarrage des travaux
des immeubles des groupes Safran et Akka Technologies. Le
choix de construire 100 000 m2 d’activités tertiaires le long de
la voie rapide se trouve largement justifié. Nous poursuivons par
ailleurs l’aménagement des autres quartiers de Blagnac, mais
dans l’esprit d’une densification très modérée et contrôlée, en
privilégiant certains axes, le long de la ligne de tramway, de la
route de Grenade. Une dizaine d’opérations sont ainsi en cours
avec de petits immeubles, pour l’essentiel, en R+2 ou R+3.
L’habitat social est également concerné à travers les opérations
de restructuration menées par la Cité Jardins sur la place de
Verdun et la résidence des Saules. Plusieurs équipements
publics sont par ailleurs à l’ordre du jour, avec par exemple
la construction d’un nouveau gymnase, d’une nouvelle
école, d’un foyer pour jeunes travailleurs sur Andromède, la
deuxième tranche de la rénovation du complexe sportif de
Naudin, un équipement petite enfance près d’Odyssud... La fin
de l’année et le début 2015 vont être marqués par plusieurs
évènements d’importance : la livraison d’Aéroscopia en vue
d’une inauguration au mois de janvier 2015 et la mise en
service de la ligne de tramway Envol qui assure la desserte
de l’aéroport. A ce sujet, il faut également noter les projets
concernant la restructuration de la partie aviation d’affaires de la
plateforme aéroportuaire. Des opérations et des équipements
qui renforcent la vocation aéronautique de Blagnac avec un
secteur industriel qui représente une part conséquente des
39 000 emplois dont bénéficie la commune.
■
Groupe Safran - Andromède
Midi-Pyrénées - 44
Avec des opérations d’aménagements
développant la plus importante offre
de logements de l’agglomération
toulousaine, le nord-ouest de celleci, fort de son potentiel d’emplois,
répond à un principe-clé de
la stratégie d’urbanisme de la
communauté urbaine : rapprocher
l’habitat des zones d’activité.
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Enquêtes
Nord Ouest toulousain
Nord Ouest. Economie et habitat,
un dialogue fructueux
> Il y a quelques semaines était posée la première pierre de
l’immeuble de bureaux de l’immeuble du groupe Safran, sur
le nouveau quartier Andromède. Suivi peu de temps après par
celui de la société Akka Technologies. Deux bâtiments destinés
à accueillir plusieurs centaines de personnes. Qui vont s’ajouter
aux près de 40 000 emplois salariés que compte aujourd’hui,
pour une population d’environ 25 000 habitants, la commune
de Blagnac. Des emplois qui assurent aussi une certaine
diversification, avec ces activités tertiaires, pour un secteur qui
articule depuis de nombreuses années son développement
sur l’aéronautique, industrielle avec les groupes Airbus, ATR et
un ensemble de sociétés périphériques, ou commerciale avec
une plateforme aéroportuaire qui demeure l’une des premières
de l’Hexagone, région parisienne exceptée, en termes de trafic.
Le maire de Blagnac, Bernard Keller, se félicite à cet égard,
à juste titre, du succès et de l’attractivité du site pour des
groupes d’envergure internationale. «Lorsque l’on évoquait, au
lancement d’Andromède, le projet d’un ensemble d’activités
tertiaires de haut niveau, avec 100 000 m2 de bureaux prévus
sur cette opération nouvelle d’urbanisme, avec une ligne
d’immeubles dédiés situés le long de la voie rapide face au
site de montage de l’Airbus A380, certains faisaient montre
de scepticisme. Aujourd’hui les faits nous donnent raison et
démontrent la pertinence de nos choix stratégiques ». La mixité
fonctionnelle demeure en effet, avec une attention particulière
portée aux principes du développement durable, l’un des axes
forts de l’aménagement du nouveau quartier Andromède. Cette
opération, sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté urbaine
Toulouse Métropole, véritable nouveau plan de ville sur les
communes de Blagnac et Beauzelle, représente sans conteste
45 - Midi-Pyrénées
Enquêtes
Nord Ouest toulousain
une véritable opération phare dans le
développement urbain de la métropole
avec 4 000 logements programmés à
terme à côté des locaux d’activités, de
services, des surfaces commerciales et
un ensemble d’équipements publics. La
construction de nouveaux logements à
Blagnac et sur l’ensemble de son bassin
de vie, l’ensemble des communes de
l’ancien SIVOM Blagnac Constellation,
va logiquement de pair avec le potentiel
d’emplois offert par celui-ci. Et répond à
l’un des principes qui prévaut désormais
sur l’ensemble de l’agglomération :
rapprocher l’habitat des zones d’activités.
La desserte de la zone par la première
ligne de tramway contribue encore à
rapprocher celle-ci de la ville-centre.
Nouveau quartier et centre ancien
Aujourd’hui plus d’un millier de
logements sont déjà occupés et plus de
350 sont en cours de livraison ou vont
l’être dans les prochains mois. Entre
autres les programmes d’Urbis, avec 48
logements, de Stradim, 44 logements,
de Green City, 92 logements, de Nexity,
un programme social de 18 logements
avec Promologis, un foyer de jeunes
travailleurs de 98 logements et chambre
réalisé par le groupe Les Chalets. Un
programme novateur d’habitat mixte
adapté à la dépendance est par ailleurs
en cours. Enfin plusieurs équipements,
avec l’ouverture dés cette rentrée d’un
groupe scolaire et la construction d’un
gymnase, répondent à des besoins de
services de proximité. La poursuite de
l’aménagement d’Andromède s’inscrit
aussi dans les nouvelles orientations
définies par la communauté urbaine
dans la perspective d’une certaine
modération de la densité. La phase
suivante devrait en effet permettre la
Midi-Pyrénées - 46
mise en œuvre d’une typologie d’habitat
plus diversifiée avec une part plus
importante de maisons individuelles,
pour l’essentiel des maisons de ville en
bande, ou des logements intermédiaires.
Complémentaire de ce nouveau quartier.
D’autres opérations sont en cours qui
concernent la valorisation du centre
ancien, avec le programme «Blagnaccentre 2020 », ou les quartiers proches de
celui-ci et le long des axes de circulation.
Route de Grenade avec une résidence
Acantys Réalisations de 39 logements,
ou une opération de 26 logements par le
groupe de logement social Promologis,
rue de Guyenne avec 50 logements
réalisés par Vinci. Au centre avec 65
logements par Acantys, 27 logements
par Ruggieri Gestion, 20 logements rue
Saint Exupère, 12 logements par Flogui
Promotion. Le groupe d’habitat social La
Cité Jardins parachevant pour sa part la
restructuration de la cité des Saules avec
196 logements. Des opérations qui vont
de pair avec la requalification de la voirie
et des espaces publics vers le gravier
de Garonne. En parallèle d’Andromède,
une autre opération, Monges-Croix-duSud, sur la commune de Cornebarrieu,
prolonge le plan d’aménagement urbain
au nord-ouest de l’agglomération. De
moindre envergure, avec un millier de
logements, elle se traduit par la réalisation
d’un véritable quartier résidentiel dans
un environnement naturel préservé,
intégrant aussi divers équipements, tel un
groupe scolaire. 200 à 300 logements,
destinés au marché libre, sociaux, ou en
accession sociale, sont actuellement en
cours avec les programmes d’Européan
Homes, 68 logements, de Procivis et
Colomiers Habitat, 71 logements, de la
Toulousaine d’Habitation, 64 logements,
des groupes ADN et Patrimoine, 86
logements.
Un dynamisme renforcé
Au début du mois de Juillet, Jean-Luc
Moudenc, président de la communauté
urbaine et d’Europolia, la société publique
locale d’aménagement chargée de la
réalisation du futur Parc des Expositions,
sur la commune d’Aussonne, présentait
les modalités d’appels d’offres pour le
lancement des travaux. Cet équipement
structurant, avec 40 000 m2 couverts
extensibles à 80 000 m2, desservi
par un prolongement de la ligne de
tramway, aura vocation à rayonner bien
au-delà de l’agglomération toulousaine.
Il doit aussi permettre de contribuer
à renforcer encore le dynamisme de
tout le nord-ouest de celle-ci. Son
ouverture est en principe prévue courant
2017. En principe car, le président
d’Europolia ne le cachait pas, les
difficultés budgétaires des collectivités,
confrontées à la baisse des dotations
de l’Etat, impliquent de chercher des
financements complémentaires pour
sa réalisation. Mais même si elle était
appeler à connaître d’éventuels retards,
la réalisation du Parc des Expositions
n’est en aucune manière remise en
cause, offrant ainsi une attractivité
supplémentaire au secteur. Sur la
commune de Seilh, le site de Laubis est
concerné par un projet d’aménagement,
anticipant cette attractivité, sélectionné
comme lauréat du concours international
d’urbanisme Europan 10.
Conçu comme un écoquartier à haute
qualité environnementale, ce projet
innovant prévoit la construction de
600 logements, avec des équipements
publics et des services, particulièrement
bien intégrés au site, avec une maîtrise
d’ouvrage assurée par la communauté
urbaine. Mais la nouvelle municipalité
issue des urnes est aujourd’hui
défavorable à la réalisation de cette
opération, dont la réalisation n’est donc
plus assurée. Bénéficiant d’une situation
privilégiée à la lisière de la forêt de
Bouconne, Mondonville, confrontée
aussi de ce fait à une demande
importante est quant à elle passée à
la phase opérationnelle de son projet
d’aménagement «cœur de ville ».
Un projet d’ensemble qui implique, à côté
de la construction d’une nouvelle mairie,
d’une médiathèque et la requalification
des espaces publics, la réalisation d’un
ensemble de 125 logements, dont 25%
de logements sociaux, confié à Kaufman
& Broad et à la Cité Jardins pour les
logements sociaux.
■
S
d
Enquêtes
Sud Est toulousain
AUZEVILLE TOLOSANE - OPUS VERDE - PITCH PROMOTION
SICOVAL, un développement raisonné économe
du territoire
Au sud-est de la métropole toulousaine, la communauté
d’agglomération du SICOVAL met en œuvre, en matière d’urbanisme
et de logement, une stratégie à la mesure de sa croissance
démographique en préservant l’hétérogénéité de son territoire.
> Lorsqu’on interroge les élus de la communauté
d’agglomération du SICOVAL sur les raisons
qui justifiaient le fait qu’ils n’aient pas choisi
de rejoindre, lors de sa création en 2008, leur
réponse repose sur deux arguments.
Le premier, au-delà des questions de
personne, concerne l’antériorité d’une structure
intercommunale qui a su mettre en œuvre
un niveau d’intégration des collectivités qui la
compose, en matière de planification, de fiscalité
notamment, qui aurait été revu à la baisse dans
cette hypothèse.
Le second est lié à la dimension et à
l’hétérogénéité d’un territoire qui s’étend des
portes de Toulouse aux confins de l’Aude et
du Tarn, dans le Lauragais. Une dimension et
des caractéristiques rurales pour certaines qui
aurait de fait interdit à la totalité des communes
membres d’intégrer un EPCI (Etablissement
public de coopération intercommunale) de
type communauté urbaine. «Notre philosophie
et notre stratégie, depuis le début, vise à
promouvoir un développement équilibré de
notre territoire dans toutes ses composantes »
affirme Claude Ducert, le nouveau président du
SICOVAL. « Ce qui implique de mettre en œuvre
une action qui favorise l’attractivité, sur le plan
économique notamment, qui réponde, à travers
la construction de logements, à une croissance
démographique importante, mais aussi d’appuyer
ce développement sur les principes qui fondent
notre politique en matière d’occupation de
l’espace en préservant la qualité de vie ». Selon
les projections, la population des 36 communes
47 - Midi-Pyrénées
Enquêtes
Sud Est toulousain
RAMONVILLE - LES NOUVELLES FLORALIES - GROUPE DES CHALETS
qui
composent
la
communauté
d’agglomération du SICOVAL, environ
75 000 habitants aujourd’hui, devrait
frôler 100 000 personnes d’ici à 2030.
Une progression qui implique des
mesures à la hauteur de l’enjeu.
Avec deux axes forts, un programme local
de l’habitat prévoyant la construction
d’un millier de nouveaux logements par
an, une urbanisation limitée à 20% du
territoire, 60% devant être réservés à des
espaces agricoles et naturels, et 20%
réservés à des choix d’aménagements
ultérieurs.
Des principes de fait susceptibles de
répondre aux préconisations du SCOT
qui prévoient d’urbaniser en priorité
les communes situés dans la zone
qualifiée « ville dense », à savoir, en
l’occurrence, celles situées en priorité
au contact direct de la ville centre de
la métropole, en particulier RamonvilleSaint-Agne, Auzeville, Castanet-Tolosan.
La grande majorité des communes du
SICOVAL, de fait, compte moins de 1000
habitants, seules Ramonville et Castanet
rassemblent plus de 10 000 habitants.
Midi-Pyrénées - 48
Opération tiroir
Deux
opérations
majeures
sont
emblématiques de cette politique
d’urbanisation. L’une, en cours, sur la
commune de Ramonville, concerne
l’aménagement d’un futur écoquartier
dans le secteur Floralies-Maragon. Situé
sur les côteaux à l’ouest du cœur de
ville et de la route de Toulouse, le projet
s’articule autour d’une opération de
rénovation urbaine avec la reconstruction
d’une ancienne copropriété dégradée.
Confié au groupe d’habitat social Les
Chalets, le programme s’organise en deux
phases dans le cadre d’une « opération
tiroir ». Elle implique la construction d’une
résidence « Les nouvelles Floralies » de
311 logements, dont 140 en accession
sociale à la propriété dans le cadre de
petits collectifs, auxquels s’ajoutent onze
maisons de ville et une douzaine de
logements intermédiaires. Une deuxième
phase est prévue de 2015 à 2018 avec la
construction de 200 logements, locatifs,
en accession classique ou sociale.
Originalité de l’opération, 14 logements
participent d’un programme d’habitat
coopératif dans le cadre d’une SCI APP
(accession sociale à la propriété). Mais
ce programme s’inscrit plus largement
dans un projet urbain, l’aménagement
de l’ensemble du secteur. Sur près de
16 hectares, la ville a prévu de réaliser
ici un véritable nouveau quartier. A
l’horizon 2025 près de 900 logements
devraient voir le jour avec environ 6 000
m2 d’équipements publics, d’activités
tertiaires et de surfaces commerciales,
avec deux priorités : la mixité sociale et
le développement durable.
Si l’aménagement du quartier FloraliesMaragon doit être réalisé sous maîtrise
d’ouvrage de la commune de Ramonville,
le projet Innométro aura pour maître
d’ouvrage le SICOVAL. Le prolongement
de la ligne B du métro, sur plus de 5
kms, en desservant l’ensemble du parc
d’activité Labège Innopôle, prévu pour la
fin 2018, offre l’occasion de restructurer
l’ensemble de cette vaste zone en
dessinant de nouvelles formes urbaines,
associant locaux d’activités, habitat,
avec un travail qualitatif sur la qualité
Enquêtes
Sud Est toulousain
de l’urbanisme, de l’architecture et des
aménagements paysagers. Une mixité
des fonctions valorisée par une desserte
rapide grâce aux transports en commun.
Le programme d’aménagement s’inscrit
ainsi que l’ensemble de l’axe du
métro, depuis l’actuelle tête de ligne à
Ramonville, jusqu’au futur terminus de
la Cadène, à Labège, situé près de la
gare SNCF, avec la création d’un pôle
multimodal appelé à devenir une porte
d’entrée de la métropole pour tout le
sud-est toulousain. Une reconfiguration
qui implique une densification du bâti et
une requalification des espaces et des
bâtiments existants, avec un point fort :
un secteur d’une trentaine d’hectare,
autour du futur terminus réservé à la
construction de plusieurs centaines de
logements à côté d’activités tertiaires et
de services.
Des programmes
innovants
de
logements
Les opérations d’urbanisme et d’aménagement peuvent ainsi, dans le cadre
d’une compétence partagée, sont ainsi
susceptibles d’être réalisées soit par
les communes parties prenantes de la
communauté d’agglomération soit par le
SICOVAL lui-même. Au titre de celui-ci on
peut citer par exemple l’aménagement
du quartier Couloumié à Belberaud
(99 logements), ceux d’En Cabos à
Labastide-Beauvoir (71 logements),
du quartier Bourdette à Montlaur (109
logements), de la résidence En Turet
à Ayguesvives (92 logements), du
quartier Canto Coucut à Deyme (94
logements), du secteur du Pont de Bois
à Auzeville (433 logements familiaux et
489 logements étudiants). Entre autre
exemple d’opération réalisée, comme
Floralies-Maragon,
directement
par
une commune, la ZAC de Rabaudy, à
Castanet, doit accueillir à terme environ
300 logements sur une vingtaine
d’hectares. Des opérations qui peuvent
aussi être le cadre de programmes
particulièrement innovants en matière de
logement. Outre le programme d’habitat
participatif en cours dans le cadre des
Floralies, à Ramonville, une opération
pilote d’habitat individuel dense vient
d’être livrée à Auzeville sur la ZAC du
Pont de Bois.
Une initiative lancée par l’association
AMO (Architectes et Maîtres d’ouvrage)
qui répond à la volonté de valider des
solutions adaptées au marché en tenant
compte des contraintes économiques
et environnementales. 55 logements,
labellisés BBC, pavillons en bande et
en duplex, construits sur une parcelle
mise à disposition par la communauté
d’agglomération.
L’originalité de l’opération réside dans
une conception et une mise en œuvre
collective associant trois architectes
et quatre maîtres d’ouvrages, deux
promoteurs privés et deux organismes
HLM. Des logements à prix maîtrisés,
2 200 euros le m2 pour 15 logements
en accession sociale, 2 600 euros à
3 000 euros le m2 pour les autres.
Une opération en conformité avec les
prescriptions du PLH, susceptible de
ce fait, souligne François-Régis Valette,
maire d’Auzeville, d’être reproduite, en
toute éventualité, sur d’autres sites. ■
La production de nouveaux logements
s’inscrit dans les objectifs du PLH
> Alain Serieys
Vice-président du SICOVAL
chargé de l’aménagement de
l’espace et de l’habitat
> L’action du SICOVAL, en matière
d’urbanisme et de logement, s’articule
autour de deux principes majeurs. Tout
d’abord développer une politique d’accueil
susceptible d’apporter une réponse à la
croissance démographique dont nous
bénéficions, inscrire ensuite celle-ci dans
la recherche d’un équilibre sur l’ensemble
de notre territoire. Le PLH représente l’outil
opérationnel de cette double volonté.
Nous en sommes aujourd’hui à la troisième
version du programme local de l’habitat
2010-2016, avec des résultats qui correspondent aux objectifs quantitatifs assignés :
près de 1 000 nouveaux logements sont
ainsi autorisés chaque année, dont un
quart de logements sociaux dans une nécessaire logique de mixité. Mais notre démarche obéit aussi à une exigence qualitative avec, pour tous les logements inscrits
dans des opérations communautaires, l’obtention d’une qualification Habitat et Environnement, un critère inscrit dans la charte
qualité habitat du SICOVAL. Nous avons par
ailleurs la volonté de favoriser la mise sur
le marché de logements à prix abordable,
grâce par exemple, en ce qui concerne les
bailleurs sociaux, l’accession sociale à la
propriété, la création de petits lots à bâtir
à moins de 90 000 euros, pour l’habitat
individuel, ou pour les logements collectifs
des prix n’excédant pas 2 700 euros le m2.
Il existe sur ces points un réel consensus
de l’ensemble des élus du SICOVAL. Mais
la question de l’urbanisation demeure aussi
étroitement liée à celle des transports.
A ce titre le projet Innométro, qui repose
sur un vaste programme d’aménagement
le long du prolongement de la ligne B du
métro, jusqu’au terminus de la Cadène,
représente un bon exemple de cette
stratégie.
D’autant que ce projet repose sur une
logique de mixité fonctionnelle en associant à la construction de logements la
réalisation, ou la restructuration, d’espaces
commerciaux et d’activités économiques.
Mais il ne faut pas oublier que l’ensemble
de notre politique d’aménagement, donc
d’urbanisation, obéit aussi aux préconisations du SCOT qui prévoient une urbanisation différenciée en fonction de la situation,
appartenance ou non à la « ville dense »,
des communes concernées.
■
49 - Midi-Pyrénées
Enquêtes
Murétain
Murétain, le sud en mouvement
Territoire de transition entre le cœur de la
métropole toulousaine et les espaces ruraux au
sud du département, le murétain s’efforce de
faire face à la pression démographique avec
une production conséquente de logements
neufs, dans le cadre d’un urbanisme astreint
aux règles d’une rigoureuse planification.
> La communauté d’agglomération du murétain
met en œuvre une révision de son programme
local de l’habitat. Les orientations du nouveau
PLH, prévu pour la durée 2014-2019, s’inscrivent
dans un constat clairement affirmé en préambule. Un constat qui pose les enjeux liés au logement, et plus globalement à l’aménagement
de l’espace sur le territoire de la communauté
d’agglomération. Forte de seize communes,
avec près de 90 000 habitants, la communauté
d’agglomération du murétain s’affirme comme
un territoire en net développement au sud de la
métropole toulousaine.
Un territoire caractérisé par trois éléments majeurs qui ont une incidence directe sur la question du logement. Le premier concerne une
mutation qui se traduit par le passage d’un territoire péri-urbain à l’urbanisation extensive à une
véritable composante urbaine de l’agglomération
toulousaine. Le second est lié au contexte généMidi-Pyrénées - 50
> André Mandement
Maire de Muret et Président
de la communauté
d’agglomération du murétain
ral du marché du logement avec les difficultés
d’accès que l’on connaît pour les accédants, et
notamment les primo-accédants. Une situation
qui se traduit pratiquement, sur le murétain, par
un assez net ralentissement de l’activité immobilière. Le troisième relève des évolutions de la
société qui impliquent une nécessaire réflexion
sur une approche plus qualitative, en fonction
de publics diversifiés, des formes d’habitat. Au
final le PLH prévoit la construction de 600 à 700
logements par an sur la durée du programme,
avec une règle impérative : rompre avec une
ouverture foncière tout azimuth, génératrice de
charges d’urbanisation et d’équipement particulièrement élevées pour les collectivités.
Optimiser la maîtrise foncière
André Mandement, maire de Muret et président
de la communauté d’agglomération du muré-
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Enquêtes
Murétain
de 63 000 habitants » souligne André
Mandement. « Mais cette politique doit
aussi s’inscrire dans un rééquilibrage en
privilégiant certains secteurs en relation
avec la proximité des services et des
axes de communication ». Des secteurs
qui doivent en outre relever des principes affichés par le SCOT de la grande
agglomération toulousaine.
Un démarche de prospective urbaine
tain revendique à la fois des relations de
proximité et des synergies pleinement
assumées avec la métropole toulousaine
mais aussi la spécificité du territoire de
la CAM. «Muret et le murétain en général sont une porte d’entrée de Toulouse.
Les flux quotidiens dans les deux sens,
sont importants. Nous sommes d’ailleurs partie prenante du réseau de transports en commun, Tisséo. Pour autant
le murétain, historiquement, démographiquement et économiquement représente une entité à part entière. Qui s’est
constitué autour d’une ville qui offre un
ensemble complet de services et s’est
toujours affirmée comme une véritable
ville-centre pour son bassin de vie. Nous
sommes un territoire de transition entre
les secteurs les plus urbanisés de la
métropole et les zones plus rurales au
sud du département. Notre stratégie de
développement doit prendre en compte
cette réalité ». Une démarche qui passe
notamment par une meilleure maîtrise
foncière. Car si le potentiel foncier est
particulièrement important, notamment
dans les zones les moins urbanisées, la
mobilisation de celui-ci reste aléatoire.
Les réserves foncières publiques demeurent en outre relativement rares, ce
qui hypothèque le lancement d’opérations d’aménagement.
« Nous devons impérativement mettre
en œuvre une politique d’accueil qui
réponde à notre croissance démographique. Lors de la création de la communauté urbaine, celle-ci comptait moins
Des principes qui s’appliquent en toute
logique à la politique mise en œuvre en
la matière par la ville de Muret. Avec, indique André Mandement, une limitation
dans un premier temps des constructions autorisées. «Nous avons du avant
tout résorber le « trop construit ». Entre
2008 et 2013 nous avons par exemple
accordés seulement 650 permis de
construire, alors qu’une commune
comme Eaunes, qui compte 4 000
habitants contre 25 000 habitants pour
Muret, en a accordé 500. Avec plus de 5
800 hectares la commune ne manque
pas de place, mais nous voulons avant
tout éviter une urbanisation pavillonnaire
anarchique, très consommatrice d’espace et qui se traduit par un véritable
mitage du paysage. » En substance, la
municipalité souhaite éviter les constructions nouvelles sur les côteaux en rive
droite de la Garonne et travaille sur un
aménagement privilégiant une zone à
urbaniser au sud de la ville.
Le premier acte de celle-ci concerne
la ZAC « Porte des Pyrénées », dédiée
à des activités commerciales mais qui
impliquera aussi, de façon modérée, la
construction de logements. Aujourd’hui
la communauté d’agglomération délibère sur la cession d’une première parcelle de 11 hectares, qui marquera le
lancement opérationnel d’une opération
en attente depuis plusieurs années dans
un esprit « éco-compatible ». L’autre élément de cette stratégie s’inscrit dans le
projet global « Muret 2025 ». « Il s’agit
d’une démarche prospective destinée
à dessiner le nouveau visage de la ville,
avec une extension bien planifiée, d’ici
dix à quinze ans ».
Concrètement le projet, articulé sur
la « Porte des Pyrénées », impliquera
l’urbanisation de quelques 400 hectares, à proximité de l’échangeur avec
la voie rapide, avec en perspective la
construction de plusieurs centaines de
logements, associés à des services et
des équipements divers. L’autre pôle de
développement se situe à l’entrée nord
avec des locaux d’activités et un équipement culturel, un cinéma multiplex, ainsi
qu’une opération de rénovation urbaine
portant sur une vaste opération de requalification d’un quartier d’habitat social. Réalisée par le groupe HLM Promologis, celle-ci implique, après démolition
des anciennes barres, la construction de
221 logements, locatifs et en accession
sociale à la propriété. Après la livraison
d’une première tranche, la deuxième
phase doit être prochainement lancée.
« Il s’agit en fait, en associant l’aménagement des espaces publics, d’une restructuration de tout ce pan de ville » explique
André Mandement.
Des opérations publiques
d’aménagement
Les autres enjeux prioritaires concernent
les communes en contact direct avec la
métropole, appartenant de ce fait à la «
ville dense », notamment Portet-sur-Garone, Pinsaguel, Roquettes.
Un secteur qui concentre une majeure
partie de l’activité économique de la
CAM, en particulier avec le pôle commercial de Portet. La problématique
de l’urbanisation se pose ici avec une
acuité particulière. Plusieurs opérations
publiques d’aménagement sont ainsi en
instance qui doivent se traduire par une
offre conséquente en matière de nouveaux logements.
Limitrophe de la ville rose, Portet-sur-Garonne joue la carte d’une mise en valeur
du noyau villageois de son centre bourg
en comblant les vides du tissu urbain par
de petites opérations très qualitatives.
Mais un projet d’envergure est en cours
sur le site de Ferriè-Palarin, à proximité
de la gare, avec l’aménagement dans le
cadre d’une ZAC susceptible d’accueillir, d’après les études préalables, 800 à
1000 logements, collectifs ou maisons
individuelles, avec des équipements
publics.
Une autre opération d’importance est
aussi à l’étude, toujours sous maîtrise
d’ouvrage de la communauté d’agglomération, à la jonction des communes
de Pinsaguel et de Roquettes, avec plus
de 60 hectares à aménager permettant
la construction d’environ 700 logements.
« Des opérations qui font aujourd’hui
l’objet d’une réflexion approfondie, avec
une remise à plat et peut-être, comptetenu de la conjoncture, une révision à
la baisse des projets originels » précise
■
André Mandement.
51 - Midi-Pyrénées
Logement neuf
Location accession
La Location Accession (PSLA)
de plus en plus prisée
Immobilier Mode d’Emploi
fait le point sur ce système très
avantageux pour les acquéreurs.
> Parmi les outils qui existent pour permettre aux
particuliers répondants aux critères d’éligibilité, il
existe un système totalement sécurisé qui est le
principe de la location accession tel qu’il vous est
expliqué ci-après.
Pour la région, le monde HLM est particulièrement
mobilisé et propose sur de nombreux logements
neufs accessibles selon le principe du PSLA et
encore éligibles à la TVA 5,5 %.
Qu’est ce que le PSLA?
Le prêt social location accession (PSLA) est un
dispositif d’accession à la propriété.
Il s’adresse à des ménages sous plafonds de
ressources qui achètent un logement neuf dans
des opérations immobilières agréées par l’Etat.
Ce système a été conçu pour les primo accédants,
mais ne leur est pas strictement réservé.
Midi-Pyrénées - 52
Il peut d’ailleurs constituer une bonne solution
pour ceux qui veulent financer leur acquisition
par la vente de leur premier logement, la phase
locative leur permettant d’attendre tranquillement
que cette vente soit effective, sans être obligé de
prendre un crédit relais.
Le PSLA s’adresse plus généralement à des
ménages bénéficiant de ressources modestes et
ne disposant pas forcément d’apport personnel.
Ces plafonds de ressources sont définis par un
arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté
du 7/04/2009.
Le PSLA se caractérise par un dispositif
d’acquisition qui s’exécute en 2 temps :
• D’abord en passant par une phase locative qui
ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable
selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant
dans les documentations institutionnelles.
En réalité, l’acquéreur peut déterminer une
période bien plus courte s’il le décide.
• Puis en accédant définitivement, et à tout
moment, à la propriété.
Logement neuf
Location accession
Pour 2 personnes destinées à occuper le logement
Plafond de 31 588,00 €
• Garantie d’achat à un prix fixe : le prix de vente au 1er
janvier 2011 doit respecter les plafonds définis, à savoir : Prix
maximum de 2670,00 € en zone B1, 2330,00 € en zone B2,
2040,00 € en zone C, et au 1er janvier 2012, 2844 €/m2
utile en zone B et 2172 € en zone C
Pour 3 personnes destinées à occuper le logement
Plafond de 36 538,00 €
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Seule la Taxe
d’Habitation est à régler.
Pour 4 personnes destinées à occuper le logement
Plafond de 40 488,00 €
• Frais de notaire réduits
Pour 5 personnes destinées à occuper le logement
Plafond de 44 425,00 €
• Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+). Il est possible de cumuler les
avantages du PTZ+ et de la location accession.
Les plafonds de ressources
• Accès aux aides au logement (APL accession)
En ce qui concerne notre région, les zones B et C sont
essentiellement concernées. (Voir tableau ci-dessus)
• La sécurisation HLM sur le contrat de vente et le contrat de
location accession. Elle consiste en une garantie de rachat
et de relogement ainsi que d’une assurance revente en cas
d’incidents de la vie (sans coûts supplémentaires).
Pour 1 personne destinée à occuper le logement
Plafond de 23 688,00 €
Les avantages du logement en PSLA
Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus
grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur
logement principal.
Le PSLA permet d’acquérir un logement neuf en ayant la garantie
d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat, et en bénéficiant de
conditions économiques très avantageuses :
• Prix de vente attractifs de logements bénéficiant d’une TVA
réduite de 5,5 % ou 7 % selon les opérations ayant fait l’objet
d’un agrément avant le 1er janvier 2012. Réalisant d’un coup
une économie importante sur le prix de vente du logement
neuf.
> Repère
Plus d’informations :
Contacter les organismes figurant
dans notre carnet d’adresse
des opérateurs
www.developpement-durable.gouv.fr - rechercher PSLA
www.hlm.coop - rechercher PSLA
LES COORDONNEES DES OPÉRATEURS
Nom
Promoteur
Adresse
Site Web
Téléphone
Coopérative Toulousaine
d’Habitations
20 rue de Metz
31000 Toulouse
www.toulousainedhabitations.com
05 61 36 26 57
Habitat
Toulouse
27, rue Roquelaine
31069 Toulouse
cedex
[email protected]
www.habitatoulouse.fr
05 82 52 32 42
05 82 52 32 31
05 82 52 32 46
La Cité Jardins
18, rue de Guyenne
BP 90041
31702 Blagnac cedex
[email protected]
05 61 71 79 94
Groupe Promologis
154bis, Allée de Barcelone
BP 58505
31685 Toulouse
Cedex 6
www.promologis.fr
09 70 80 85 85
Colomiers
Habitat
8, Allée du Lauragais
BP 70131
31772 Colomiers Cedex
www.colomiers-habitat.fr
0 811 567 567
Groupe des
Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
www.groupedeschalets.com
0 810 051 810
Tarn et Garonne
Habitat
401, bd Irénée Bonnafous
BP 239
82002 Montauban Cedex
Procivis MP
30 bvd Carnot
31000 TOULOUSE
05 63 91 70 00
www.procivis-mp.com
05 34 41 58 58
53 - Midi-Pyrénées
Logement neuf
Achat en VEFA
D
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BOUWFONDS MARIGNAN - LES BASTIDES DE FLORE
Acheter un logement
neuf à un promoteur
« La vente en l’état futur d’achèvement est
le contrat par lequel le vendeur transfère
immédiatement à l’acquéreur ses droits
sur le sol ainsi que la propriété des
constructions existantes. Les ouvrages à
venir deviennent la propriété de l’acquéreur
au fur et à mesure de leur exécution ;
l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à
mesure de l’avancement des travaux. Le
vendeur conserve les pouvoirs de maître de
l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.»
(Article 1601-3 du Code Civil).
> La V.E.F.A est régie par la loi n° 67-3 du 3
janvier 1967 ainsi que par les Articles L 261-1
et suivants et R 261-1 et suivants du Code de la
construction et de l’habitation.
Le logement vendu peut être un appartement
(cas le plus courant) ou une maison individuelle
(cas des « lotissements en village », ou des
copropriétés horizontales).
La loi prévoit un mécanisme qui s’échelonne dans
le temps : la VEFA connaît un contrat préliminaire
(contrat de réservation) et un contrat définitif.
Midi-Pyrénées - 54
Le mécanisme de la VEFA peut être résumé
en 6 points principaux
1. La signature du contrat de réservation
Le promoteur fournit les plans et une description
sommaire du logement ainsi que les conditions
particulières (prix, notaire, numéro de permis de
construire, architecte, délai de réalisation de la
vente, date de livraison)
L’acquéreur verse un dépôt de garantie égal à
5% maximum du prix de vente prévisionnel du
logement.
2. La réception du contrat de réservation
L’acquéreur dispose de 7 jours après la date de
réception pour accepter ou se rétracter. En cas de
rétraction, il doit le faire savoir par AR.
3. La réception du contrat définitif
Le délai de 7 jours est passé, le contrat de
réservation est acquis.
L’acquéreur reçoit le contrat définitif au moins 1
mois avant sa signature chez le notaire.
4. La signature du contrat définitif
L’acquéreur devient propriétaire du logement,
mais n’en a pas encore la jouissance.
5. La construction du logement
L’acquéreur effectue des paiements échelonnés
(en pourcentage du prix), au fur et à mesure de
l’évolution de la construction.
6.
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Logement neuf
Achat en VEFA
Détail
des paiements
A l’achèvement
des fondations
A la mise hors
d’eau (toiture)
Achèvement
des travaux
Solde à la
livraison
Appart.
Maison
35%
20%
70%
45%
95%
85%
5%
15%
6. La livraison du logement
Trois cas sont possibles :
• L’acquéreur accepte la livraison
- Signature du procès verbal de livraison
sans réserve
- Paiement du solde
- Remise des clefs
• L’acquéreur accepte la livraison, mais
formule des réserves
- Constat de certaines défectuosités ou
dysfonctionnements des équipements
ne vous empêchant pas d’habiter les
lieux
- Signalement de ces problèmes (vices
apparents) dans le procès verbal de
livraison
- Paiement du solde
- Le promoteur s’engage à réparer les
défectuosités dans le mois qui suit
- Le promoteur vous remet les clefs
• L’acquéreur refuse la livraison
- Constat de graves malfaçons empêchant
d’habiter le logement et nécessitant
des travaux complémentaires
- Le promoteur signe un procès verbal
constatant le refus de livraison
- Un nouveau rendez-vous devra être fixé
ultérieurement
Refuser la livraison, c’est faire valoir que
le vendeur a manqué à son obligation
de délivrance (articles 1603 et 1604 du
Code civil).
Dans ce cas, l’acquéreur s’expose à ce
que le promoteur engage une action
en vue de faire constater le caractère
« livrable » du bien.
Le refus n’est donc à conseiller que
s’il y a non conformité manifeste de
la chose livrée au descriptif (surface,
défauts graves, prestations importantes
inférieures à celles promises et non
« rattrapables ») ou si l’état de non-finition
rend le bien impropre à sa destination.
En « VEFA », l’acquéreur a déjà acheté
et il est déjà propriétaire des ouvrages
au fur et à mesure de la construction ;
s’il refuse la livraison, et le règlement du
solde du prix (hors retenue de garantie)
qui y est lié, le vendeur peut engager
une simple action de recouvrement sur
le versement omis.
S’il n’y a que des problèmes d’ordre
mineur, fussent-ils nombreux, l’acquéreur
a intérêt à accepter la livraison, quitte à
relever avec beaucoup de soin tous les
manquements du promoteur. C’est ce
qu’on appelle les «réserves» consignées
lors de la livraison. En outre, en « VEFA »,
l’acquéreur dispose d’un mois après
la livraison pour compléter la liste des
réserves de tous genres, et il dispose
de la part du promoteur d’une garantie
spéciale, dite des « vices apparents »,
qu’il peut faire jouer (judiciairement)
dans un délai d’un an après la livraison si
les réserves ne sont pas levées.
L’acquéreur peut alors demander soit
l’annulation de la vente, soit la réduction
du prix, à moins que le promoteur ne
s’engage à y remédier (article 1642-1
du Code civil) !
Autre avantage : il peut consigner jusqu’à
5% du prix de vente jusqu’à ce que les
réserves soient levées : cela s’appelle
une retenue de garantie (article R26114 du Code de la construction et de
l’habitation).
Enfin, pour les défauts ou désordres non
visibles à la livraison et qui apparaîtront
ultérieurement, il dispose des mêmes
garanties que l’acquéreur d’un bien
achevé.
■
> A savoir
Attention : ne pas confondre
«réception et livraison» !
Préalablement à toute livraison
de parties privatives ou de parties
communes, le promoteur en sa qualité
de maître d’ouvrage doit procéder,
seul et sous sa responsabilité, avec
les entreprises de la construction, à la
réception des bâtiments, ouvrages et
équipements qu’il a fait réaliser par
rapport aux marchés qu’il a conclu
avec elles.C’est cette réception qui
constitue le point de départ des trois
garanties légales : parfait achèvement
(sur la base des réserves notées à la
réception), biennale et décennale.
Les éventuels manquements du
promoteur dans la qualité des
prestations du produit livré par rapport
à ses engagements contractuels
consignés
dans
les
descriptifs
annexés aux actes de vente, soit du
fait de la définition des marchés ou
du fait d’omission de réserves à la
réception, relèvent de sa responsabilité
contractuelle.
La livraison des parties privatives
comme des parties communes marque
quant à elle le transfert de la garde des
locaux, ouvrages et équipements, ainsi
que de la responsabilité d’entretien.
Elle marque aussi la transmission
des droits du maître d’ouvrage, aux
acquéreurs pour les parties privatives et
au syndicat des copropriétaires pour les
parties communes, concernant la mise
en jeu des garanties légales parfait
achèvement, biennale et décennale.
Le promoteur passe alors du statut de
maître d’ouvrage à celui de « garant de
l’exécution des obligations mises à la
charge des personnes avec lesquelles il
a traité au nom du maître de l’ouvrage »,
(article 1831-1 du Code civil). Mais la
livraison des parties privatives comme
des parties communes a également une
autre fonction : celle de faire constater
par les acquéreurs la conformité du
produit livré au descriptif contractuel
annexé à leurs actes de vente.
URBIS - RÉSIDENCE ANTHÉA
55 - Midi-Pyrénées
Actualités
Etablir son budget
Etablir son budget
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La première question à se
poser avant de vouloir devenir
propriétaire est de savoir de
quel budget l’on dispose…
> Il vous faut donc commencer par établir un plan de
financement. Vous connaîtrez ainsi le montant des fonds dont
vous pourrez disposer afin de déterminer le montant possible
de l’opération. Il vous restera alors à faire le tour des banques
pour obtenir un crédit sur mesure. Ne pas hésiter à mettre les
banques en concurrence et également à consulter les courtiers
qui ont pignon sur rue dans votre zone géographique.
Votre apport personnel
Faites le compte de la somme que vous pourrez investir dans
votre projet sans emprunter. Vos économies constituent votre
apport personnel. N’hésitez pas non plus à solliciter votre famille
proche. Plus votre apport sera important, meilleures seront les
conditions que vous consentira la banque.
Généralement, les banques demandent qu’au moins 10 %
de l’opération soit financé par vos économies. En pratique,
20 à 30 % d’apport sont particulièrement appréciés. Si votre
bas de laine n’est pas suffisamment garni, un certain nombre
de petits prêts permettent de gonfler votre apport. Il s’agit
principalement du prêt 1 % logement d’Action Logement, du
prêt fonctionnaire, des prêts des caisses de retraite, des prêts
départementaux, régionaux ou municipaux. En effet, il arrive
de plus en plus fréquemment que les Mairies propose un
complément de prêt. Le prêt à taux 0 % est également assimilé
à de l’apport personnel.
Enfin, si vos revenus sont suffisants, certains établissements
financiers accepteront de vous prêter 100 % de l’opération.
Bien entendu, cette solution est plus onéreuse. Dans le cas où
votre famille vous prête de l’argent, il est conseillé de rédiger par
écrit les conditions du prêt et les modalités de remboursement.
Votre capacité d’endettement
Une fois l’inventaire de vos économies établi, il vous faut
déterminer votre capacité de remboursement. Listez d’un côté
l’ensemble de vos ressources et de l’autre vos dépenses et
charges. Vous évaluerez ainsi le montant maximal que vous
pourrez consacrer chaque mois au remboursement. La règle
d’or consiste à respecter votre capacité d’endettement qui ne
doit pas dépasser 33 % de vos revenus. Au-delà, il y a risque
de surendettement… Une précaution importante à prendre en
considération est d’éviter d’avoir des comptes trop souvent à
découvert. Votre banquier étudiera l’historique de votre compte
bancaire pour connaître votre comportement face à la gestion
de vos revenus.
Les aides possibles
Il existe deux types de prêts aidés par l’État, les prêts
conventionnés et le prêt à taux 0 % (voir article PTZ Duflot).
Vous pouvez soit obtenir un Prêt conventionné classique (PC),
Midi-Pyrénées - 56
soit un Prêt à l’accession sociale (PAS). Point commun : ils
ouvrent droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Pour
en bénéficier, le prix d’achat du bien ne doit pas dépasser un
certain montant au mètre carré auquel s’ajoutent, pour le PAS,
des conditions de ressources. Les prêts épargne-logement issus
d’un compte (CEL) ou d’un plan (PEL) entrent également dans
cette catégorie. Après une période d’épargne, vous avez droit
à un prêt dont le montant et la durée dépendent des intérêts
acquis. Quant au taux, il dépend de la date de souscription.
Les trois grandes étapes du cycle d’achat des primoaccédants :
• Le Plan d’Epargne Logement, qui encourage l’effort d’épargne,
permettant d’en réduire le coût sans nuire à son attractivité
• Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession)
existent pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face
aux accidents de la vie.
• Le « PTZ + « accompagne le déclenchement de l’acte
d’achat. Le PTZ+ propose des montants et des durées de
prêts supérieurs. Il est universel pour les primo-accédants
et s’adresse exclusivement à l’acquisition de la résidence
principale, sans condition de ressources mais son montant
et sa durée de remboursement dépendent toutefois
des ressources de l’intéressé. Le montant du prêt est un
pourcentage de l’opération totale et calculé en fonction de
la localisation, de la performance énergétique, du nombre
d’occupants, du type de logement neuf ».
Il permet d’accompagner ainsi un nombre plus important de
candidats à l’accession dans le neuf en habitat groupé ou
individuel. À ne pas confondre avec l’éco prêt à taux zéro qui
est lui, destiné à financer les travaux.
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Actualités
Etablir son budget
• Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Peut en bénéficier toute personne désirant financer la
construction, l’acquisition ou l’amélioration d’un logement
neuf ou ancien, sans condition de travaux, exception faite des
logements destinés à la location.
Le principal intérêt de ce prêt est qu’il ouvre droit à l’APL (sous
réserve évidemment de remplir les conditions d’attribution de
cette aide) et à un dispositif de sécurisation en cas de difficultés
de remboursement. Ceci ne doit toutefois pas vous empêcher
d’en comparer les conditions (notamment le taux d’intérêt)
avec celles des autres prêts immobiliers, notamment les prêts
bancaires traditionnels. Car n’oubliez pas que si vous souscrivez
un prêt bancaire traditionnel, vous n’aurez pas droit à l’APL, mais
vous pourrez toujours bénéficier de l’allocation de logement si
vous en remplissez les conditions.
Plafonds de ressources (€)*
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
36 000
26 000
20 000
18 500
2 personnes
50 400
36 400
28 000
25 900
3 personnes
61 200
44 200
34 000
31 450
4 personnes
72 000
52 000
40 000
37 000
5 personnes
82 800
59 800
46 000
42 550
6 personnes
93 600
67 600
52 000
48 100
7 personnes
104 400
75 400
58 000
53 650
8 personnes
et plus
115 200
83 200
64 000
59 200
adhérentes à la Caisse Interprofessionnelle du Logement :
primo-accédants ou en mobilité professionnelle (aucun critère
de distance ou de temps de trajet n’est requis. Le dispositif est
applicable dans les 24 mois suivant le changement de lieu de
travail).
Toute demande de prêt est soumise :
1. à l’accord de votre employeur qui, dans le cadre de sa
politique interne, fixe le montant et la durée du prêt en fonction
de la réglementation en vigueur et du choix de gestion de ses
fonds 1%. Un accord de sa part doit être joint à la demande de
prêt achat-travaux. N’hésitez pas à vous renseigner directement
auprès du service du personnel de votre entreprise.
2. à une étude préalable réalisée par la Caisse Interprofessionnelle
du Logement (CIL) ayant pour but de s’assurer de la faisabilité
réglementaire de l’opération et de la solvabilité des futurs
accédants.
3. à des critères d’octroi :
• le taux d’endettement doit être inférieur ou égal à 33 %
maximum des ressources nettes,
• l’apport personnel réel (hors prêts assimilés à de l’apport
personnel) doit être supérieur à 8 % du coût de l’opération
(frais de notaire inclus),
• les échéances sont mensuelles et réalisées par prélèvement
(minimum 20 €)
Le Prêt 1% Logement ne peut pas dépasser 50% du coût total
de votre opération. Son taux est de 2,5% l’an hors assurance,
sans frais de dossier ni frais de garantie. Sa durée est de 2 à 20
ans, en accord avec votre employeur.
■
* Le classement des communes est fixé par l’arrêté du 29 avril 2009 (JO du 3.5.09).
> A savoir
Le prêt PAS constitue une forme particulière de prêt
«conventionné». Ce dernier est presque totalement tombé en
désuétude, car il n’est plus adapté aux conditions du marché.
L’ouverture des droits à l’APL est réellement le principal
avantage, car son taux d’intérêt est plus élevé que celui des
prêts bancaires classiques. Donc des calculs s’imposent
Sachez que si vous remplissez les conditions, notamment
celle relative aux ressources (voir tableau ci-joint), la banque
est obligée de vous proposer un prêt PAS et non pas un prêt
conventionné classique. Les caractéristiques de ce prêt sont
les mêmes que celles d’un prêt conventionné ordinaire en ce
qui concerne les conditions que doivent remplir les logements
(destination, surface, habitabilité et prix de revient) ainsi que la
durée et le montant du prêt.
Avantages :
• Bonification du taux de 0,20% à 0,30% par rapport à un prêt
classique
• Réduction des frais de garanties hypothécaires (exemple :
120 € pour un prêt de 95 000 €)
• Ouvre droit à l’APL.
Inconvénients :
• Bénéfice sous condition de ressources (voir tableau ci-joint) ;
• Durée du prêt : 5 à 30 Ans ;
• Montant minimum : 4000 €
• Le Prêt 1% Logement
Le prêt 1% Logement est réservé aux salariés des entreprises
Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) : pour construire ou
acheter un logement
Au moment où nous mettons sous presse, et suite aux
annonces faites par le gouvernement, les caractéristiques
propres au PTZ sont en cours de modifications.
> Qu’est-ce que c’est ?
Un PTZ+ est un prêt sans intérêts aidé par l’Etat. Il est réservé
aux « primo accédants », c’est-à-dire les personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale et dont c’est la première acquisition, et vaut pour la construction ou l’achat d’un
logement neuf en France (métropole et DOM). Sans frais de
dossier, son montant et ses conditions de remboursement varient notamment en fonction des revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, et de sa localisation.
> Un PTZ+ pour quoi faire ?
- Acheter le terrain et construire, ou acquérir un logement neuf
non encore occupé
- Transformer un local en logement (bureau, grange…) ou acquérir un logement qui vient d’être transformé ; rénover très
lourdement un logement (remis à neuf au sens de la TVA) ou
acquérir un logement qui vient de subir une telle rénovation
- Financer l‘acquisition dans le cadre d’un contrat de location
accession
- Acquérir un logement dans le cadre de la vente du parc social
à ses occupants
57 - Midi-Pyrénées
Paroles d’expert
Sous-titre
MAISONS IGC
Le contrat de construction
de maisons individuelles
> Les garanties et protection du contrat de
construction
1 - La garantie de remboursement en
cas de versement d’acompte :
Si le contrat prévoit des paiements au
constructeur avant la date d’ouverture du
chantier, leur remboursement doit être garanti
par un organisme habilité.
L’objet de cette garantie est de permettre au
maître de l’ouvrage de récupérer les sommes
qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au
cas où le contrat ne prendrait pas effet :
• du fait de la non réalisation d’une condition
suspensive dans le délai prévu.
• du fait de la non-ouverture du chantier à la date
convenue.
• du fait de l’exercice par le maître d’ouvrage de
sa faculté de rétraction dans le délai de sept
jours après réception du contrat.
En l’absence de garantie de remboursement,
le constructeur ne peut exiger, à la signature du
Midi-Pyrénées - 58
contrat qu’un dépôt de garantie au plus égal à
3% du prix. Le dépôt est effectué sur un compte
spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage
auprès d’un organisme habilité.
2 - La garantie de livraison à
prix et délais convenus :
Cette garantie est aussi appelée « Garantie
d’achèvement ».
C’est une des dispositions principales de la loi
votée en décembre 1990 renforçant la protection
de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les
constructeurs de maisons individuelles depuis
décembre 1991. Vous devez exiger dans votre
contrat, au plus tard à l’ouverture du chantier,
l’attestation de garantie de livraison à prix et
délais convenus.
Cette garantie doit être nominative et émaner
du garant lui-même sous forme d’un document
original. Cette garantie est une sécurité absolue
pour vous et vous apporte la certitude que
votre maison sera construite dans les meilleures
conditions.
Maisons individuelles
Contrat de construction
Qui ?
Innovation majeure de la loi de 1990, cette
garantie est obligatoire pour toutes les
entreprises, quelles que soient leurs appellations
(constructeurs, entrepreneurs, maîtres d’œuvre,
artisans…) qui se chargent de la construction
de la maison au sens de l’article L.231-1 du
code de la construction et de l’habitation. Les
constructeurs adhérents de l’Union des Maisons
Françaises l’appliquent quant à eux depuis déjà
juin 1988.
Quoi ?
Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un
établissement de crédit, ou une compagnie
d’assurance spécialement agréée à cet effet, se
porte garant de votre constructeur et s’engage
pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne.
Comment ?
La garantie de livraison peut intervenir en votre
faveur dans plusieurs cas : Pour garantir le prix
convenu en cas de défaillance du constructeur :
votre maison sera terminée au prix convenu dans
le contrat initial. En cas de dépassement du prix,
le garant peut laisser à votre charge une franchise
d’un montant maximum de 5% du prix de la
maison.
Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance
du constructeur, liquidation judiciaire par exemple,
l’organisme garant s’occupe de la poursuite des
travaux au même prix et dans les mêmes délais.
Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les
risques liés à la défaillance de votre constructeur.
Pour garantir le respect du délai : en cas de
défaillance du constructeur dans le respect des
délais de livraison, l’organisme prend en charge
les pénalités forfaitaires prévues au contrat
lorsque le retard excède 30 jours.
Les autres garanties et assurances :
Les constructeurs membres de l’Union des
Maisons Françaises, vous apportent la certitude
qu’ils ont également toutes les garanties et
assurances suivantes :
3 - La garantie de parfait achèvement.
Si des désordres se révèlent dans la première
année qui suit la réception, le constructeur
s’engage à prendre en charge les travaux
nécessaires.
4 - La garantie de bon fonctionnement.
Cette garantie couvre pendant deux ans toutes
les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter
les éléments d’équipement dissociables de la
construction : robinetterie, portes intérieures, etc.
5 - La garantie décennale.
Le constructeur est responsable pendant 10 ans
à compter de la réception de votre maison des
Midi-Pyrénées - 60
MAISONS DEMEURES D’OCCITANIE
dommages qui compromettent la solidité de
l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination
et de toute malfaçon d’un élément d’équipement
lié au gros œuvre.
Pour tous les constructeurs, la responsabilité
décennale est obligatoirement couverte par une
assurance.
6 - L’assurance dommages-ouvrage.
Vous devez obligatoirement contracter cette
assurance avant l’ouverture de votre chantier.
Le constructeur peut-être mandaté pour vous
l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour
les désordres portant atteinte aux éléments
fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en
charge du paiement des travaux de réparation des
dommages avant même que ne soit déterminé
à qui (entreprise ou constructeur) revient la
responsabilité des désordres constatés. En cas
de revente de votre maison dans les dix ans qui
suivent la réception, vous devrez justifier auprès
de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance
dommages-ouvrage.
Les 10 avantages du contrat de
construction de maisons individuelles
Le contrat de construction d’une maison
individuelle est strictement encadré par une loi
du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont
d’ordre public.
Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le
constructeur.
Le lendemain de la première présentation de la
lettre recommandée lui signifiant le contrat signé,
de
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Maisons individuelles
Contrat de construction
> Repère
Un contrat règlementé…
La régularité du contrat contrôlée par le
prêteur
Le maître de l’ouvrage qui s’adresse à un
constructeur de maisons individuelles ne
dispose en général d’aucune compétence
particulière sur le plan juridique, financier et
technique. C’est pourquoi, afin de le protéger
contre les dangers de certains engagements
irréguliers, le législateur a instauré un contrôle
préventif de la régularité du contrat.
Lorsque le maître de l’ouvrage finance la
construction de sa maison par l’intermédiaire
d’un prêt, la loi impose au prêteur de contrôler
la régularité du contrat. Avant d’émettre une
offre de prêt, le prêteur doit donc vérifier la
présence dans le contrat des diverses mentions obligatoires. Si une des mentions obligatoires de l’article L 231-2 du CCH ne figure
pas dans le contrat qui est soumis au prêteur,
celui-ci doit refuser d’émettre l’offre de prêt
demandé. Grâce à ce contrôle préventif, le
maître de l’ouvrage est assuré que le contrat
de construction de maison individuelle qu’il a
signé comporte toutes les mentions obligatoires imposées par la loi.
Par ailleurs, avant de débloquer les sommes
prêtées au fur et à mesure de l’avancement
des travaux, le prêteur doit au préalable vérifier que le constructeur a bien obtenu une
attestation nominative de garantie de livraison
à prix et délais convenus.
le client bénéficie d’un délai de réflexion de 7
jours durant lequel il peut se rétracter. Le contenu
du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie
que toutes les clauses obligatoires y sont bien
mentionnées.
Lors de la signature du contrat, le client connaît le
coût total de son projet de construction. Ce prix
est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié
en cours de construction que d’un commun
accord entre les parties.
Si un acompte est remis au constructeur lors de
la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une
garantie de remboursement, qui prendra effet si
les conditions suspensives ne sont pas réalisées
dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas
ouvert à la date convenue.
La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe
deux modalités de révision de prix en fonction de
l’évolution de l’indice BT O1.
Les paiements sont réglementés. En effet, la loi
fixe le pourcentage maximum du prix convenu
pouvant être exigé par le constructeur à chaque
stade de construction. Le constructeur s’engage
à réaliser l’ensemble des travaux de construction
61 - Midi-Pyrénées
Maisons individuelles
Contrat de construction
à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage
professionnel et d’habitation ne comportant
pas plus de deux logements destinés au même
maître de l’ouvrage d’après un plan qu’elle a
proposé ou fait proposer doit conclure avec le
maître de l’ouvrage » un contrat de construction
de maison individuelle.
Ce contrat s’impose dès lors qu’une personne,
propriétaire d’un terrain, souhaitant y faire
construire une maison, confie l’établissement
des plans, ainsi que la réalisation, même partielle,
des travaux à un même professionnel.
Quel est l’intérêt de signer un tel contrat ?
MAISONS CONCEPTUALYS
dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il
est tenu de verser des pénalités de retard.
Une fois le chantier ouvert, le client est assuré
qu’en cas de défaillance du constructeur, sa
maison sera achevée aux prix et délais convenus
grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire
dans le cadre du contrat de construction de
maison individuelle.
Quelles sont les principales
caractéristiques du contrat
de construction d’une
maison individuelle avec
fourniture de plan ?
Le contrat de construction de maison individuelle
est réglementé par une loi du 19 décembre
1990, dont les dispositions sont impératives.
Cette loi comprend de nombreuses dispositions
en faveur des accédants à la propriété d’une
maison individuelle et les protège ainsi de
manière efficace.
Cette protection est assurée par une
réglementation impérative du contenu du contrat
et du déroulement de l’opération de construction.
Le contrat est-il définitif dès sa signature ?
Une fois le contrat signé, le constructeur doit
l’envoyer par lettre recommandée avec accusé
de réception au maître de l’ouvrage accompagné
A qui s’adresse ce contrat ?
Maison Demeures d’Oc
Selon l’article L 231-1 du CCH « toute personne
qui se charge de la construction d’un immeuble
> Repère
Un prix forfaitaire et définitif qui ne laisse pas de zone d’ombre
• Un prix global : Lors de la signature du contrat, le constructeur s’engage à réaliser un ensemble
de travaux déterminés pour un certain prix. Ce prix est forfaitaire, c’est à dire qu’il englobe l’ensemble des travaux à la charge du constructeur.
Par ailleurs, si le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution de travaux indispensables à l’utilisation
de l’immeuble, le constructeur est tenu de les mentionner dans la notice descriptive et de chiffrer
le coût de leur réalisation.
Grâce à cette réglementation, le maître de l’ouvrage connaît dès la signature du contrat, le montant
total des sommes qui lui seront nécessaires pour faire construire sa maison. Cette définition précise
du prix facilite le montage du plan de financement, qui correspondra au plus près aux besoins du
maître de l’ouvrage.
• Une révision de prix encadrée : Si le prix convenu inséré dans le contrat de construction de
maison individuelle est forfaitaire et définitif, il peut néanmoins être révisé en fonction de la variation
de l’indice BT 01. Cette révision est strictement encadrée, puisqu’elle ne peut être effectuée qu’en
fonction de l’une des deux modalités de révision fixée de manière impérative par la loi.
Midi-Pyrénées - 64
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RT2012
Règlementation thermique
Si le constructeur a souscrit une garantie
de remboursement, il peut demander le
paiement de 5 % du prix convenu à la
signature du contrat et 5 % à l’obtention
du permis de construire.
L’échelonnement du prix est ensuite le
suivant :
15 % à l’ouverture du chantier ;
25 % à l’achèvement des fondations ;
40 % à l’achèvement des murs ;
60 % à la mise hors d’eau ;
75 % à l’achèvement des cloisons et à la
mise hors d’air ;
95 % à l’achèvement des travaux
d’équipement, de plomberie, de
menuiserie et de chauffage.
Le solde du prix est également payable
dans des conditions réglementées.
Sous quel délai le constructeur doitil réaliser les travaux ?
d’une notice descriptive, des plans et
d’une notice d’information.
A compter du lendemain de la
première présentation de cette lettre
recommandée, le maître de l’ouvrage
peut se rétracter dans un délai de 7
jours.
Que recouvre le prix mentionné
dans le contrat ?
Le contrat mentionne le coût global de
la construction à réaliser en distinguant :
d’une part le prix convenu, qui englobe
les travaux devant être réalisés par le
constructeur et les prestations à sa
charge tels que l’élaboration du dossier
de permis de construire, le coût de la
garantie de livraison, et d’autre part
le coût des travaux dont le maître de
l’ouvrage s’est éventuellement réservé
l’exécution. Ainsi, au jour de la signature
du contrat, le maître de l’ouvrage connaît
le coût total de la maison qui sera
réalisée.
Cela lui permet de monter un plan de
financement précis s’adaptant au mieux
à son budget.
Le prix convenu peut-il être révisé ?
Le prix convenu est forfaitaire et
définitif. Ce prix peut être révisé selon
des modalités très précises d’après la
variation de l’indice BTO1.
A quel moment s’effectue le paiement
du prix ?
Le prix est payé en fonction de
l’avancement des travaux d’après une
grille précise et réglementée.
Midi-Pyrénées - 66
Le contrat de construction de maison
individuelle indique obligatoirement
sous quel délai le constructeur doit,
à compter de l’ouverture du chantier,
réaliser l’ensemble des travaux de
construction et procéder à la réception
de la maison.
A défaut de respecter ce délai, le
constructeur est tenu de verser des
pénalités de retard, dont le montant ne
peut être inférieur à 1/3000ème du prix
convenu par jour de retard.
Que couvre la garantie de livraison ?
Avant de commencer les travaux, le
constructeur doit au préalable avoir
obtenu auprès d’un établissement de
crédit ou d’une compagnie d’assurance
une attestation nominative de garantie
de livraison à prix et délai convenus.
Cette garantie a pour objet de protéger
le maître de l’ouvrage contre la
défaillance du constructeur en cours de
construction, puisque le garant a dans ce
cas l’obligation :
- de terminer la construction
conformément aux termes du contrat
de construction de maison individuelle,
- de verser les pénalités dues
au maître de l’ouvrage en cas
de retard de livraison,
- de supporter le coût du dépassement
du prix convenu, s’ils excèdent 5 % du
prix initial.
■
(Source : Union des Maisons Francaises)
> Repère
La réception de votre maison
“Quel bonheur de nous retrouver pour
la première fois chez nous, en famille… Un bon conseil ; faîtes comme
nous : choisissez un constructeur de
l’Union des Maisons Françaises !”
1 - La date de réception
Elle marque :
• le point de départ des garanties attachées à l’ouvrage
• le paiement du solde dans le cadre
des conditions légales précisées
obligatoirement dans le contrat de
construction
• la remise des clés
• le transfert des risques quant à la
garde de l’ouvrage
2 - Une visite de fond en comble
L’objet de la réception est de faire l’état
des lieux et des équipements. Vous
devez vérifier avec votre constructeur
si tout est conforme point par point
à la notice descriptive et aux plans. A
cette occasion, vous pouvez vous faire
assister par un professionnel habilité.
3 - Le procès-verbal de réception
Après ce “tour du propriétaire”, vous
procédez à la réception
• sans réserves si vous n’avez constaté
aucune anomalie
• avec réserves si vous avez constaté
des vices apparents Ces éléments
figurent sur un procès-verbal que
vous signez et qui doit mentionner
le détail des réserves éventuelles
ainsi que le délai pour remédier aux
défauts constatés.
Une fois ces diverses étapes franchies,
vous aurez la satisfaction de prendre
possession de votre maison, conforme
à vos désirs, et construite par un
professionnel de l’Union des Maisons
Françaises, attentif à la qualité et à
l’harmonie de ses réalisations.