Download Mode d`emploi - Région Poitou

APPEL A PROJETS
« PLAN RÉGIONAL VOILE SUR
LES PLANS D'EAU INTÉRIEURS »
2013-2016
Mode d'emploi du dossier de demande
Préambule :
Dans le cadre du « Plan régional voile sur les plans d'eau intérieurs », l'appel à projets vise à financer
des actions nouvelles s'inscrivant dans les priorités de la Région. Les projets devront concerner l'accueil
de publics nouveaux pour répondre aux objectifs suivants :
 Favoriser l'accès de l'activité voile au plus grand nombre sur tout plan d'eau intérieur et assurer ainsi
la promotion des sites de pratique de Poitou-Charentes.
 Accueillir des publics nouveaux en s'appuyant sur l'une des formes de pratiques suivantes :
 éducative : initiation, découverte auprès des écoles, collèges, lycées et/ou l'université
 touristique : animation estivale
 sociale : accès à l'activité de publics en situation de handicap et/ou défavorisés
 Aider à structurer et à pérenniser les acteurs régionaux de la voile.
Pages 2-3
Présentation de l'association
Ces éléments ont pour but d’identifier :
- la structure (nom, statut, coordonnées, données administratives...)
- son représentant légal (personne ayant qualité pour engager l'organisme)
- la personne chargée du dossier de demande de subvention
Page 4
Budget prévisionnel de l'association
Vous devez obligatoirement remplir cette fiche.
Le budget doit être équilibré (total des charges = total des produits).
La subvention demandée dans le cadre de l'appel à projets devra apparaître dans le budget global.
Pages 5-7
Description du projet
Présentation du projet (objectifs, besoins, public, calendrier, moyens, …).
Il est rappelé que tout document complémentaire peut être joint au dossier afin de favoriser une
présentation claire et précise du projet pour lequel un soutien financier est sollicité.
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Pages 8-9
Budget prévisionnel du projet
Vous devez obligatoirement remplir cette fiche.
Le budget doit être équilibré (total des charges = total des produits).
La subvention demandée dans le cadre de l'appel à projets devra apparaître dans la colonne
« produits ».
La pertinence et le bien-fondé du budget seront étudiés au regard des différents éléments du projet : les
activités proposées, la priorité, les objectifs recherchés, ...
Pages 11-12
Attestation sur l’honneur
 4.1 : cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la
demande de subvention et d’en préciser le montant.
Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
 4.2 : cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 200 000 euros d’aides
publiques au cours de vos trois derniers exercices.
Page 13
Liste des pièces à joindre
Cette page liste les pièces à fournir à l'appui de votre demande. L'instruction de votre dossier ne pourra
s'envisager sans la transmission de ces pièces.
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